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Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - mairies et epci)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Démocratie locale et participation citoyenne,
En
PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Büreeuiedu contrôle de légalité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Clermont-Ferrand, le fi] 3 JUIN 2021
Le Préfet du Puy-de-Dôme
et de l'intercommunalité
Affaire suivie par : à
Anne Vacheresse
Tél : 04.73.98.61.55
anne vacheresse@puy-de-dome.gouv.r Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames les Présidentes
et Messieurs les Présidents des établissements
publics de coopération intercommunale
et des syndicats mixtes
Madame la Présidente de l'association des
Maires et Présidents d'intercommunalité
du Puy-de-Dôme
Monsieur le Président de l'association
des Maires ruraux du Puy-de-Dôme
(En communication à Messieurs les Sous-Préfets)
e]fee) tas ET : télétravail dans la fonction publique territoriale
: circulaire du Premier ministre n° 6246/SG du 5 février 2021 1
FR
Dans le cadre du renforcement des mesures de lutte contre l'épidémie de Covid-19 décidé par le
Président de la République afin de freiner la propagation du virus "SARS-COV-2", le Premier ministre a précisé,
par circulaire visée en référence, dont vous avez été destinataire le 16 février 2021, les instructions relatives au
renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'État, instructions déployées dans l'ensembie de la
fonction publique.
L'amélioration de la situation sanitaire a permis d'engager, avec les organisations syndicales
représentatives de la fonction publique, une concertation portant sur un assouplissement progressif de certaines
mesures dont notamment les modalités d'exercice des activités en télétravail et l'organisation des réunions en
présentiel.
Les conditions de mise en œuvre de ces mesures ont été détaillées dans la circulaire ci-jointe de la
ministre de la transformation et de la fonction publiques, en date du 26 mai 2021.
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations contenues dans cette circulaire, vous
pourrez utilement vous reporter à la foire aux questions, régulièrement mise à jour, relative à la prise en compte,
dans la fonction publique territoriale, de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (modalités de gestion applicables
aux personnels), accessible sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales à l'adresse
suivante : https:/www.collectivites-locales.gouv.fr.
Vous voudrez bien rendre destinataires de la présente circulaire les établissements publics rattachés
à votre collectivité (CCAS, CIAS, caisse des écoles.).
Mes services restent à votre disposition pour toute information ou précision complémentaire.
www puy-de-domegouv.frlendei LE
MINISTÈRE
DE LA TRANSFORMATION
ET DE LA FONCTION
PUBLIQUES
E
Circulaire du 26 mai 2021
relative au télétravail dans la fonction publique
de l'Etat
NOR : TFPF2116038C
La ministre de la transformation et de
la fonction publiques
à
Mesdames et messieurs les ministres
Situation sanitaire, sa généralisation dans nos
administrations a été effectuée dès que cela était possible, Le Premier ministre a rappelé le caractère
impératif de cette règle Par circulaire du'5 février 2021.
La situation sanitaire s'améliorant grâce
à l'effet conjugué des mesures de freinage et de
la politique vaccinale conduites par
le Gouvernement, un assouplissement progressif de certaines des mesures mises en place peut
dorénavant être envisagé, tout en conservant un degré de prudence élevé.
Le Président de la République a en particulier
indiqué que « le télétravail sera assoupli à partir du
9 juin, en lien avec les partenaires sociaux
».
A l'issue des concertations menées
avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, il est décidé,
sans préjudice du régime juridique spécifique applicable aux agents vulnérables fixé par la circulaire
du 10 novembre 2020 de {a directrice générale de l'administration
et de la fonction publique,
transitoire dérogatoire, selon le calendrier suivant
et sous: réserve de l'évolution de la Situation sanitaire :
- dès à présent : possibilité de revenir Un
jour sur site sans en faire.la demande expresse ;
- à compter du 9 juin : passage de cinq jours
à trois jours de télétravail par semaine ; - à compter du 1” juillet, si la situation sanitaire le permet : passage à deux jours de télétravail par semaine
:
- à compter du 1° septembre, si la situation sanitaire le permet : retour au régime de droit commun avec application
du nouvel accord-cadre télétravail s'il est signé.
Concernant le travail sur site, les règles sanitaires renforcées doivent être strictement appliquées,
en particulier en ce qui concerne la désinfection des postes de travail et le respect des « gestes barrière! ».,
Les réunions en présentiel, qui depuis le 5'février devaient être évitées autant que possible et
limitées à six si elles s'avéraient indispensables, sont de nouveau autorisées à
compter du 9 juin, avec une jauge recommandée d'une personne pour 4 m* dans un premier temps
et dans le strict respect des règles sanitaires renforcées :
distanciation, gestes barrières {port du masque notamment).
Une vigilance renforcée doit être exercée par les chefs de service à l'égard de l'ensemble des agents
et des situations individuelles spécifiques, notamment dans le cadre d'un retour partiel en présentiel après plusieurs mois de télétravail intégral, afin notamment de prévenir l'apparition
de risques psycho-sociaux.
La direction générale de l'administration et de la fonction publique et la direction interministérielle
de la transformation publique communiqueront très
prochainement des fiches pratiques destinées à faciliter l'accompagnement du retour en présentiel et la reconstitution
des collectifs de travail,
j'appelle votre attention, dans ce contexte, sur la nécessité d'entretenir un dialogue social de proximité avec
les organisations syndicales pour la bonne mise en
œuvre de ces instructions que je vous invite à transmettre aux administrations, centrales
et déconcentrées, ainsi qu'aux établissements publics placés sous votre autorité.
J'ai pleinement conscience de l'effort demandé à nos agents publics après ces mois d'exercice professionnel
difficiles. J'ai confiance dans leur esprit d'engagement au
service de nos concitoyens.
LA rh
{ .
Amélie de MONTCHALIN
‘ht Y/solidarites-sante. ouv.f1MG/! dfaffiche vestes barriere..df