Arrêté - A.M. n°236 2026

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Arrêté - A.M. n°236 2026 Document publié le Lundi 10 août 2026 par la commune de Saint-André-les-Vergers. Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°236 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N° 236.

DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AUBE ...

CANTON Liberté — Egalité — Fraternité

| SAINT ANDRELES | — VERGERS 10 h

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE ST ANDRÉ _ STMIDP

RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

SENS UNIQUE DE CIRCULATION

INTERDICTION DE STATIONNER

Rue Charies BALTET

Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,

Vu les Articles L 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu les arrêtés municipaux n°95/251 et 136/2023 portant sur le stationnement unilatéral par quinzaine sur l'ensemble de la commune,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers il y a lieu d'instaurer un sens unique de circulation dans la Rue Charles BALTET,

Considérant que la largeur de la rue Charles BALTET dans la partie comprise entre l'avenue du Président Wilsoaet la rue des Frères Gillet, ne permet pas d'assurer la sécurité des usagers tout en maintenant la circulation à double sens et le stationnement,

Considérant que la vitesse excessive des véhicules dans la partie de la rue Charles BALTET comprise entre la rue des Frères Gillet et la rue de l'Abbaye Montier la Celle ne permet pas d'assurer la sécurité des usagers et qu'il y a lieu d'instaurer un stationnement en chicanes,

ARRÊTE

Article 1 : A compter de la publication du présent arrêté, un sens unique de circulation est instauré dans la rue Charles BALTET, pour sa section comprise entre la rue des Frères Gillet et la rue de l'Abbaye de Montier la Celle, dans le sens rue des Frères Gillet > Rue de l'Abbaye de Montier la Celle,

Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit des deux côtés sur la rue Charles BALTET entre l'avenue du Président Wilson et la rue des Frères Gillet.

Article 3 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit des deux côtés sur la rue Charles BALTET entre la rue des Frères Gillet et la rue de l'Abbaye de Montier la Celle, sauf sur les places matérialisées par un marquage au sol. Les véhicules ne respectant pas cet arrêté pourront être enlevés par la fourrière.

Article 4 : Les panneaux de signalisation ainsi que les marquages au sol, nécessaires seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.

Article 6 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, les agents placés sous son autorité, les Agents de la Police Municipale ainsi que Mme le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

L'arrêté sera publié sur le site internet de la commune pendant un délai deux mois.

Fait à SAINT-ANDRE,, le 10 août 2026.

Pour le Maire empêché, le premier adjoint.

ROËTS

LES Ÿs

fÉmmanuel LIMA