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PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Luçon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain renforcé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE
VENDEE
Vu
pour
être
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3.
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|
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Pour le Maire,
Le Maire
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Maire Adjoint,
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COMMUNE
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5.3 Droit
de
Préemption
Urbain | Vu
pour
être
annexé
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
|
du
30
mai
2008
|
Echelle
: 1/10
000
ème
|
05151
A-plu approbation-100907 .dwgñia/130508
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Conseil,
conception
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ingenierie
Route
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Gachet
|
Email
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en
aménagement
du
territoire
B.P.10703
- 44307
Nantes
Cedex
3
Www.sce.fr
et
gestion
de
l'environnement
Tél.
02.40.68.51.55
|
autn
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Fax.
02.40.68.79.43
|
PLAN LOCAL D'URB