Procès Verbal - pv0821septembre2016 2452

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Procès Verbal - pv0821septembre2016 2452 Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv0821septembre2016 2452)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

PV 08 21 septembre 2016

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 21 septembre 2016

L'an deux mil seize, le vingt-et-un du mois de septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué en date du quinze septembre deux mil seize, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire.

Membres élus : 15 en fonction : 14 présents : 12

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire,

Membres présents :

Monsieur Paul ABELARD, Monsieur David BARAIZE, Madame Gwennola CHAUDET, Madame Maria DANIEL, Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Monsieur Julien GILLES, Monsieur Sébastien LANDEAU-TROTTIER, Monsieur Mickaël LAURENT-BERTHONNEAU, Monsieur Bernard LE HIR, Monsieur Fabrice LEPAGE, Madame Sandra PELLETIER, Madame Ophélie SAULDUBOIS - Conseillers municipaux.

Membres absents excusés et/ou ayant donnés pouvoir:

Madame Cécile HUET donne pouvoir à Monsieur Paul ABELARD ;

Madame Marie-Claire SACHET donne pouvoir à Madame Ophélie SAULDUBOIS

Secrétaire de séance : Madame Maria DANIEL

1) Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 6 juillet 2016 ;

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) Commissions communales

Vie locale et proximité :

Projet jeunes ;

- Après quelques mois d’utilisation, il s’avère que le créneau du samedi après-midi n’est pas adapté aux 14/17 ans, ils préfèrent se joindre aux majeurs du vendredi soir. Une nouvelle convention, établie dans ce sens va leur être proposée.

- Les jeunes de 11 à 14 ans sont toujours très motivés. Ils ont deux projets en cours, un tournoi de pétanque et un petit déjeuner. Par ailleurs, ils demandent à utiliser la salle tous les mercredi. Le conseil approuve leur demande.

- Problèmes au mois de juillet : Il y a eu des plaintes suite à une soirée organisée courant juillet par les jeunes de 18 à 25 ans. Le mode de fonctionnement habituel est le suivant : un 1er groupe occupe la salle de 19h à 23h puis un 2nd groupe plus âgé prend le relais. Lors de cette soirée il y a eu des incivilités (bruits, état de la salle, ivresse et nuisances). La commune a décidé de suspendre la permanence pendant l’été et de programmer une réunion avec tous les jeunes, utilisant la salle, et leurs parents pour faire un point sur cet évènement et surtout trouver des solutions pour continuer à offrir cet espace aux jeunes de la commune. La réunion a eu lieu le 16 septembre. 6 parents et leurs enfants sont venus. La réunion a connu un début difficile mais les esprits se sont apaisés et une nouvelle convention avec un code de conduite en a émergé (rôle du responsable plus important, fin de la permanence à 23h, pas d’évènement dédié – la salle est pour tous, accueil des mineurs de 17 ans sous la responsabilité de leurs parents). Les jeunes doivent reprendre contact avec les services de la mairie lorsqu’ils se seront structurés.

Arrivée de M. LANDEAU-TROTTIER à 20h40.

Arrivée de M. Julien GILLES à 20h44.

Bibliothèque ;

Tout est informatisé, pas de carte pour les adhérents mais un compte dans au sein du nouveau

logiciel. Moins de manutentions sont nécessaires pour les emprunts et la gestion des livres.2

PV 08 21 septembre 2016

Mise en réseau : pas de nouvelles. Animations dans l’année, notamment avec les jeunes (malle super- héros et comics).

Divers

- Réflexion sur la future salle des associations et les bâtiments de la mairie : appel à constituer un groupe de travail composé des membres de la commission urbanisme et de la commission vie locale (environ 5 personnes).

- Remerciements de fin d’année : ajouter les personnes qui ont participé à la fête communale. - Petit déjeuner des entrepreneurs : la commission a décidé de programmer ce petit déjeuner tous les 2 ans, la prochaine édition aura lieu en 2017.

- Trail 2016 : compte-tenu du dispositif Vigipirate et des problèmes de parking de l’année dernière, l’association sollicite plus de bénévoles que les années précédentes pour aider à l’organisation.

Enfance

Rentrée scolaire ;

83 enfants inscrits cette année. La rentrée a été très sereine, le Directeur est satisfait des effectifs, de la pérennité de la 4ème classe ainsi que de l’équipe enseignante qui reste inchangée par rapport à l’année 2015-2016.

Ram : réunion au mois de juin dernier. Lors de cette réunion l’animatrice a demandé un lieu fixe pour ses rendez-vous. Il a été décidé que la maison de l’enfance d’Ecuillé serait identifiée comme lieu unique (ouvert de 14h30 à 19h le jeudi). Un point sera fait avec la commission enfance courant janvier. Point sur la sécurité avec l’école : rendez-vous en cours avec le Directeur, une sonnette sera peut-être mise en place.

Sortie du REP : Commission de travail en cours d’élaboration avec l’animatrice du RAM, les assistantes maternelles et les élus de la commune pour anticiper l’accueil des enfants de moins de 3 ans.

Urbanisme

Compte-rendu de la réunion du 30 août ;

Futurs projets de la commune et dates à retenir :

- Route de Cheffes : Plan à l’étude avec les urbanistes d’Angers Loire Métropole. Le concept général est de rester dans le même esprit que l’entrée route de Sceaux-d’Anjou et conserver le coté naturel et paysager de la commune au maximum, notamment en conservant les fossés. - Réunion le 20/09 sur les acquisitions foncières. ALM portera la négociation en partenariat avec la commune. Les commissions urbanismes seront plus fréquentes (1 par mois), tous les membres du conseil qui sont intéressés sont les bienvenus.

- Enfouissement des réseaux : tranche 1 de la route de cheffes à la place de l’église programmée normalement en 2017.

- Journée broyage : 2 broyage/an (printemps et automne) avec un dépôt de végétaux prévu sur le terrain communal près du château d’eau lors des permanences dédiées. Il y aura une phase de test.

- Développement durable. : prévoir une réunion pour expliquer la démarche aux habitants et toutes les opportunités qu’une telle approche peut engendrer.

Arrivée de M. Bernard LE HIR à 21h20.

- Eglise : tuffeaux en mauvais état. 2 devis seront demandés : 1 maçon pour la réfection des pierres et 1 autre pour la protection via un filet de sécurité.

Clos du Charron – attribution logements sociaux ;

Un logement est attribué à un jeune couple avec un enfant de 4 ans. Arrivée prévue pour le 28 novembre

3) Intercommunalité ;

Objet : Intercommunalité – révision du montant de l’attribution de compensation 2015-2016-20173

PV 08 21 septembre 2016

Objet : Intercommunalité – révision du montant de l’attribution de compensation 2015-2016-2017 (délib 2016-25)

Par délibération du 14 septembre dernier, le Conseil de communauté a fixé le montant des

attributions de compensation suite au transfert de nouvelles compétences au profit d’Angers Loire

Métropole.

Après quelques mois, il convient aujourd’hui de revoir ces attributions afin d’ajuster des éléments

non intégrés dans le calcul initial ou pris en compte à tort :

- Retrait des recettes finalement conservées par les communes : taxe d’aménagement

2016 ;

- Ajustement des dépenses en fonction du périmètre des compétences transférées : charges

de personnel liées à l’éclairage public ou au tourisme, dépenses liées au tourisme hors

points d’informations touristiques, participation au budget transport et à des syndicats

d’eaux pluviales.

Sur ces bases, des nouveaux montants d’attribution de compensation ont été définis pour les années

2016, d’une part, 2017 et suivantes, d’autre part. Les montants des attributions de compensation pour

2015 doivent également faire l’objet des mêmes ajustements.

Ces nouvelles évaluation ont été approuvées par les Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) des 29 avril et 20 juin dernier et ont fait l’objet de nombreux échanges préalables avec les représentants des communes.

VU le Code général des collectivités territoriales, article L5211-1 et suivants ;

VU le Code général des collectivités territoriales, article L5215-1 et suivants ;

VU le Code général des impôts, article 1609 nonies C ;

VU les statuts d’Angers Loire Métropole ;

VU les rapports de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées des 5 juin et 4 septembre 2015 ;

VU la délibération2015-39 et 2015-41 de la commune d’Ecuillé ;

CONSIDERANT l’avis de la Commission Finances d’Angers Loire Métropole du 8 juillet 2016 ;

Le Conseil municipal :

FIXE les montants de l’attribution de compensation de la commune comme suit :

IMPUTE au budget principal les dépenses à l’article 73921 et les recettes à l’article 7321.

JOINT à la présente délibération la synthèse du calcul du montant de l’attribution de compensation ;

Commune Régularisation

montant

attribution de

compensation

2015

Montant attribution

de compensation

2016

Montant attribution

de compensation

Totale 2016

(comprenant le

crédit 2015)

Montant

attribution de

compensation

2017 et suivantes

ECUILLE 784 € - 60 554 € -59 770 € -58 765 €4

PV 08 21 septembre 2016

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer cette délibération ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Objet : Intercommunalité – Service commun d’instruction des autorisations du droit des sols

Objet : Intercommunalité – Service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (délib 2016-26)

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite ALUR) du 24 mars 2014 a mis fin à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les Communes appartenant à des Communautés de plus de 10 000 habitants.

C’est dans ce contexte qu’ANGERS LOIRE METROPOLE a créé un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols par délibération du 13 avril 2015. A sa création, ce service concernait 29 communes dont la nôtre.

Par délibération n°2015-21 du 18 mars 2015, la commune a approuvé l’adhésion à ce service commun d’instruction des autorisations du droit des sols et les termes de la convention fixant la répartition des missions entre le service communautaire et le service communal, ainsi que les modalités de refacturation et de partage du logiciel dédié.

La création des communes de VERRIERES EN ANJOU et de LONGUENEE EN ANJOU au 1et janvier 2016 entraîne le transfert des engagements pris par les communes de SAINT SYLVAIN D’ANJOU et PELLOUAILLES LES VIGNES pour la première, et par les communes de LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE, LE PLESSIS MACE et LA MEIGNANNE pour la seconde, avec l’intégration de la commune de PRUILLE. La convention de service commun d’instruction des autorisations du droit des sols entre ANGERS LOIRE METROPOLE et 29 de ses communes membres est transférée à ces deux communes nouvelles.

Par ailleurs, les villes d’AVRILLE et d’ANGERS qui disposaient jusqu’à présent de leurs propres services instructeurs ont demandé à intégrer ce service commun d’instruction des autorisations du droit des sols. C’est la manifestation encourageante d’une volonté de progresser dans une logique de mutualisation, gage de rationalisation des moyens, mais aussi témoin du renforcement de l’esprit d’agglomération.

L’intégration de ces communes nécessite un renforcement des moyens de ce service pour traiter les nouveaux dossiers. Ce changement de périmètre est aussi l’occasion de faire évoluer le fonctionnement de ce service, afin de prendre en compte le retour d’expérience après une année de fonctionnement.

La charge pour les communes sera calculée selon les mêmes modalités, à savoir un remboursement par la commune du coût du service au prorata de sa population pour 50 % et de ses objectifs logements pour 50 %. Les moyens mobilisés pour conduire l’instruction mutualisée à cette nouvelle échelle seront de 12,4 E.T.P (avec un renfort de 0,5 ETP sur l’année 2017 pour assurer la transition).

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2,

VU le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles R.410-5, R.422-5, R.423-15,

VU l’avis favorable du Comité technique du Centre de gestion du Maine et Loire, en date du 2 février 2015,

VU l’arrêté préfectoral n° 102 du 21 décembre 2015 transformant la Communauté d’Agglomération ANGERS LOIRE METROPOLE en Communauté Urbaine,

VU la convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols entre la communauté d’agglomération ANGERS LOIRE METROPOLE et la commune de Ecuillé en date du 7 mai 2015,5

PV 08 21 septembre 2016

VU l’intégration de la commune de PRUILLE à la Communauté Urbaine d’ANGERS LOIRE METROPOLE par délibération du 16 novembre 2015,

VU la création des communes nouvelles de LONGUENEE EN ANJOU et VERRIERES EN ANJOU au 1er janvier 2016,

VU les demandes d’intégration au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols des villes d’AVRILLE et d’ANGERS emportant changement de périmètre,

VU l’avis favorable du comité technique de la Ville d’AVRILLE,

VU l’avis favorable des comités techniques de la ville d’ANGERS et d’ANGERS LOIRE METROPOLE, du 24 juin 2016,

Le conseil municipal :

PREND acte que la création des communes de VERRIERES EN ANJOU et LONGUENEE EN ANJOU entraîne le transfert des engagements pris par leurs communes d’origine quant à la convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols, ainsi que l’intégration du territoire de PRUILLE ;

PREND acte de l’élargissement du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols aux communes d’Angers et d’Avrillé ;

AUTORISE le maire ou un de ses adjoints à signer l’avenant n° 1 a la convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols ;

PREVOIT les dépenses correspondantes aux budgets de l’année 2016 et suivantes.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Projet d’agglomération – présentation du document final ;

Projection d’une vidéo d’un PowerPoint explicatif. Le projet de territoire est disponible sur le site internet d’Angers Loire M2tropole dans son intégralité.

Rapport déchets 2015 ;

Projection d’un PowerPoint (disponible sur angersloiremetropole.fr)

Changement des prestataires en janvier, cela devrait être transparent pour les habitants.

4) Finances

Objet : Finances – Décision modificative n°1

Objet : Finances – Décision modificative n°1 (délib 2016-27)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Budget primitif voté le 17 février 2016 ;

VU la délibération 2016-25 du 21 septembre 2016 ;

CONSIDERANT la sortie de la commune d’Ecuillé de la Communauté de communes Loir et Sarthe et son adhésion au 1er janvier 2012 à la Communauté d’agglomération d’Angers Loire Métropole ;

CONSIDERANT le besoin de financement ;

CONSIDEREANT les changements d’imputation de certaines recettes et dépenses au cours de l’exercice 2016

Le Conseil municipal :6

PV 08 21 septembre 2016

VOTE la décision modificative suivante :

AUTORISE le maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Don parcelle

M. Michel ROBERT souhaite faire don de la parcelle A 453 à la commune.

Accord de principe.

5) Ressources humaines

Objet : Ressource humaines – création du grade d’adjoint technique 1ère classe

Objet : Ressource humaines – création du grade d’adjoint technique 1ère classe (délib 2016-27)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Budget primitif voté le 17 février 2016 ;

Le Maire indique qu’un adjoint technique de 2ème classe remplit les conditions pour être promu au grade supérieur d’adjoint technique de 1ère classe. La délibération du Conseil municipal du 18 novembre 2015 fixe le taux de promotion au grade d’adjoint technique de 1ère classe à 100%, l’agent peut donc être promu.

Monsieur le Maire précise que la Commission Administrative Paritaire a été saisie.

Le Conseil municipal :

CRÉE un emploi d’un adjoint technique territorial de 1ère classe à partir du 1er octobre 2016 ;

PROPOSE la suppression en cohérence d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe sous réserve de l’avis du comité technique paritaire ;

AUTORISE le maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Nature Section Chapitre-

Compte

Montants

votés

Montant

D.M.

Montants

corrigés

D F 014/73921 55 749 € + 4 021 € 59 770 €

D F 011/62876 3 100 € - 3016 € 84 €

D F 011/6068 2 200 € -1 005 € 1 195 €

R F 74/74718 4 200 € + 18 700 € 22 900 €

R F 74/7478 13 500 € -13500 € 0 €

R F 013/6419 13 400€ -5200 € 8 200 €7

PV 08 21 septembre 2016

Recensement – coordonnateur

M. François BOURGEON a accepté d’être coordonnateur du recensement prévu sur la commune entre le 19 janvier et le 18 février 2017.

Les modalités contractuelles sont en cours d’étude.

6) Questions diverses

Camion ALM

Fiat ducato 90 000 km (surtout utilisé en ville). Environ 1 000 € à l’achat.

Le Conseil donne son accord de principe.

Commission

Remplacement de Mme PELLETIER au sein des commissions d’ALM pour des raisons professionnelles pour l’année 2017.

Tour de table :

Mme CHAUDET : des personnes qui se garent sur la voie douce de la route de Champigné. Rappel aux personnes de la rue et dans le prochain bulletin pour ne pas se garer sur les trottoirs. Mme SAULDUBOIS : distribution du bulletin. Arrivé en période estival, cela a compliqué la distribution.

Possibilité de mettre en place une équipe de bénévoles pour les distributions. Eglise : pigeons et problème de saleté devant la porte de l’église.

M. LE HIR : L’APE et l’école souhaite collecter du papier pour financer l’activité cirque de cette année. Une information va être donnée aux habitants de la commune et des permanences pour la collecte seront organisées sur 3 samedi matin.

M. ABELARD : inauguration de la salle polyvalente

A faire lorsque la rampe sera installée.

Randonnée nocturne vendredi 7 octobre

M. LANDEAU-TROTTIER : Révision des rôles fiscaux de la commune ?

Réunion à programmer.

Date prochain conseil : Mercredi 12 octobre 2016 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h46.

21/09/2016 2016-25 Intercommunalité – révision du montant de l’attribution de compensation 2015-2016-2017

21/09/2016 2016-26 Intercommunalité – Service commun d’instruction des autorisations du droit des sols

21/09/2016 2016-27 Finances – Décision modificative n°1

21/09/2016 2016-28 Ressource humaines – création du grade d’adjoint technique 1ère classe