Procès Verbal - doc5990

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Procès Verbal - doc5990 Document publié le Jeudi 21 juin 2012 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Procès Verbal - doc5990)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, CR pour affichage juin 2012

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Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 21 juin 2012

Membres présents :M. Jean-Louis DEMOIS, Mme Béatrice JUNG, Fabrice LEPAGE, David BARAIZE, Alain HUET, Paul ABELARD, Mme Sandrine ROUXEL, M. Christian LIAU.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Olivier BROSSARD donne sa voix à Jean-Louis DEMOIS, Anne VIAUD JOUAN donne sa voix à Sandrine ROUXEL, Gilbert PORCHER donne sa voix à Christian LIAU, Giovanni PETIT donne sa voix à Béatrice Jung. Absents : Jean-Pierre SACHET. Ludovic VIOT

1) Approbation du PV conseil précédent : Tous l’approuvent à l’unanimité

2) Abroger l’arrêté restreignant le passage des 3t5 sur la route des Thibergères L’ATD du Lion d’Angers a vérifié la mise en sécurité et la cohérence de la signalisation aux carrefours des voies communales avec la RD 768. Aussi, le conseil municipal décide d’ôter le panneau indiquant « interdit aux véhicules d’un poids supérieur à 3,5 tonnes » situé au carrefour des Thibergères et de la route de Sceaux.

3) Convention avec le conseil Général pour la sécurisation du bourg, séquence 2 Le 28 mars 2012, nous avons donné au Conseil Général les pièces justifiant de la réalisation des séquences 1 et 2 de l’aménagement de la RD 74 en traversée d’agglomération. Le conseil municipal est d’accord pour signer la convention avec le Conseil Général concernant pour la réalisation et la subvention de la séquence 2 des travaux.

4) Règlement du chenil et montant des participations

Vu le nombre croissant d’animaux errants, il a été établi un règlement. « Tout animal errant ou en état de divagation sur la commune d’Ecuillé sera capturé et conduit au chenil communal ». Les frais de prise en charge se monteront à 30 € par capture et les frais de séjour se monteront à 5 € par animal et par jour. Le chenil est un lieu de transit avant que les services de la SPA, avec lesquels nous avons une convention viennent les chercher.

5) Etude d’un permis de construire avec toit non autorisé Considérant qu’il ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, le conseil autorise exceptionnellement, un toit en zinc au lieu d’une couverture en ardoise pour un projet d’un agrandissement de maison.

6) Constitution de réserve foncière Acquisition terrain B 616 et portage foncier d’ALM La commune a fait une demande de portage foncier auprès d’Angers Loire Métropole pour l’acquisition d’un terrain B n°616 d’une superficie de 1 048 m² dans la rue des Ecoles, en zone UD du Plan d’Occupation des Sols, compte tenu de l’intérêt de cette emprise pour l’aménagement ultérieur du centre bourg, au prix de 36 680 €. La communauté d’agglomération Angers Loire Métropole a répondu favorablement sous réserve de l’approbation de ce projet par le Bureau Permanent d’Angers Loire Métropole. La durée du portage est de 10 ans.

7) Projet d’aménagement zone NA du Portineau

Lorsque la procédure de PLU a été lancée en 2009, le bureau d‘études ECCE TERRA et les partenaires associés, DDT, Conseil Général… ont demandé de respecter les recommandations concernant en priorité le renouvellement urbain. Il s’agit de rendre constructible en priorité les zones dites de « dents creuses », les plus proches du centre urbain. La zone concernée est celle qui s’étend du terrain face au Doyenné au chemin du Portineau. C’est dans cette perspective qu’a été acquise la parcelle B 616. Dans le même ordre d’esprit un rendez-vous est prévu avec les propriétaires de la B 565. L’objectif est de les informer de nos intentions d’aménagement sur ce secteur et de voir s’il nous est possible d’acquérir les terrains qu’ils possèdent autour du bien immobilier. A terme, la perspective recherchée est de pouvoir traverser depuis le parking face au Doyenné jusqu’au chemin du Portineau en créant une voie structurante, du centre-bourg au groupe scolaire.

8) Contrat Enfance Jeunesse

L'hiver dernier la Commission Service aux Personnes a travaillé sur le diagnostic de territoire en vue de signer avec la CAF un Contrat Enfance/Jeunesse. Une rencontre a eu lieu avec Mme Cheval ce 18 juin. Elle nous fait deux remarques :

- développer le plan d'action que nous avions évoqué concernant une animation pour les adolescents pendant les périodes de congé. Cette action était prévue pour démarrer en 2013.

- réfléchir à la pertinence de nos 2 tranches de tarif pour l'Accueil Péri-Scolaire, le seuil des QF < 300 ne touchant que 6% des familles d'Ecuillé (le logiciel CAFPRO ne nous est pas encore accessible et aucune famille n'en a fait la demande cette année).

Un CEJ est normalement signé pour 4 ans mais le nôtre sera un contrat "de poursuite" de celui qui va être signé prochainement par la CCLS (en principe pour 2011-2014 mais déjà résilié au 31-12-2011) : il sera établi pour 3 ans seulement (2012-2013-2014). Certaines données doivent encore être validées par la CCLS (compte de résultat 2011) et par nous avant de pouvoir signer notre contrat en septembre, rétroactif au 1-1-2012.CR pour affichage juin 2012

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Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer avec la CAF le prochain CEJ 2012-2014 et ses éventuels avenants à l’unanimité.

9) Avis sur l’extension de l’entreprise Tem de Cheffes (délib. 2012.34)

L’entreprise TEM (chromage, zingage, traitement de l’aluminium..) située à Cheffes, dont l'activité principale est le traitement de surface des métaux, souhaite s’agrandir ; or l’utilisation de produits chimiques nécessite l’avis des communes avoisinantes. Elle fait l'objet d'une enquête publique dans le cadre d'une demande d'autorisation préfectorale pour installations classées pour la protection de l'environnement. Ecuillé étant dans le périmètre d'affichage , le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation. TEM souhaite faire évoluer ses activités (nouveaux traitements, changement de process..) qui engendrent des modifications et une réorganisation du site. Cela se traduit par :

− un agrandissement de l'atelier sud.

− la démolition d'une partie de l'atelier nord qui sera dédié principalement à du stockage. − La refonte de la station de traitement des effluents

− la construction d'un bassin de confinement des eaux d'extinction incendie. Le dossier qui nous est transmis s'articule autour de 2 grandes parties :

− une étude d'impact qui recense les atteintes réelles ou supposées de l'entreprise sur l'environnement − une étude de dangers qui recense les risques principaux lié à l'activité.

Cette étude a été faite par un organisme indépendant : DEKRA conseil HSE. D'après le rapport, il n'y a pas de non conformités dans l'étude d'impact. TEM répond à l'ensemble des réglementations avec ses procédures et procédés actuels et futurs. L'étude de dangers, notamment à travers l'analyse des risques, montre qu'en cas d'accident, le sinistre serait maîtrisé rapidement et ne devrait pas créer de dégâts majeurs sur l'environnement. Cette étude nous apprend que le risque principal est l'incendie. A ce titre, la création d'un bassin de confinement des eaux d'extinction est une réelle avancée dans la maîtrise du risque.

Le site étant sur une zone inondable, le conseil municipal s 'interroge sur les conséquences d'une inondation majeure. Le rapport DEKRA estime que TEM est conforme aux exigences du PPR et que ce risque n'est donc pas retenu pour l'étude de dangers. Les principales mesures prises par TEM pour pallier à ce risque sont : − niveaux hauts des cuves largement supérieurs au niveau de la crue de 1995. − équipements et alimentations électriques installés en hauteur

− produits chimiques stockés dans des emballages étanches

− hauteur de stockage des produits > 50cm (au dessus du niveau de la crue 1995) Malgré cela, après une longue discussion, le conseil municipal à l’unanimité émet des réserves quant à l'installation de telles industries en zone inondable. Néanmoins, il est favorable aux aménagements du site envisagés par TEM qui permettent de limiter les atteintes sur l'environnement et les personnes en phase de production ou en cas d'accident.

10) Infos et Questions diverses

Réunion publique sur le Plan local d’urbanisme le 4 juillet à 19h à Soulaire, pour les habitants de Soulaire-et-Bourg et Ecuillé. « Changeons de regard sur notre territoire et construisons ensemble son avenir » Territoire de confluence, dynamique et attractif, notre agglomération offre un cadre de vie d’une qualité reconnue. Il recèle des richesses patrimoniales, des espaces naturels et agricoles qu’il faut indéniablement préserver. Comment aujourd’hui organiser le développement durable au bénéfice de ses habitants ? Comment préserver les espaces naturels et agricoles ? Comment améliorer le réseau de transports en commun et développer les modes de déplacement doux ? Comment lutter contre l’étalement urbain ? Comment renforcer l’attractivité de notre territoire et offrir les conditions du développement économique et de l’emploi ?

Pour répondre à ces questions, le 10 novembre 2010, les élus d’Angers Loire Métropole ont décidé l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme (PLU) unique pour l’agglomération. Sur l’ensemble du territoire, les élus invitent les habitants, les associations, les professionnels, les personnes publiques à échanger pour construire un projet commun. Pour plus d’informations : www.angersloiremetropole/PLU

Organisation de la Fête communale du dimanche 1er juillet : Un document complet va arriver dans les boites aux lettres avec le programme

Date prochain conseil : Mardi 10 juillet à 20h30