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Arrêté - 2023 1126 Arrete Route Darras...RUE Vanhove Eurocontrole du 02.05 AU 16.06
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1126 Arrete Route Darras...RUE Vanhove Eurocontrole du 02.05 AU 16.06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES ROUTE D'ARRAS,
RUES BEAULIEU PERELLE, NOTRE DAME DE
LORETTE, JEAN-CLAUDE BOIS ET VANHOVE A LENS,
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Sylvain ROBERT Liévin,
Maire de Lens
Président de la Communauté Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
d'Agglomération de Lens-Liévin notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
DIRECTION GENERALE
des Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
LE POLE ADMINISTRATIF / FPL décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 17 avril 2023 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 17 avril 2023, de
l'entreprise EUROCONTROLE QUALITE, chemin de
Cemay, 51 450 BETHENY,
Considérant que des travaux de sondage de sol vont être
entrepris par l'entreprise EUROCONTROLE QUALITE
pour le compte de la ville de Lens et qu'il convient de
prendre des mesures pour en faciliter la réalisation et
ARRETE N°: 2023 - AA9E prévenir les accidents, pendant la période allant du mardi
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
2 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du mardi 2 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables route d'Arras, rues Beaulieu Perelle, Notre Dame de Lorette, Jean-Claude Bois et Vanhove à Lens.
La circulation sera restreinte selon les besoins et l'avancement du chantier.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise EUROCONTROLE QUALITE au droit des travaux, sur une distance de 20 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise EUROCONTROLE QUALITE conformément à la 8è"e partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EUROCONTROLE QUALITE conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction. ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
Lors des sondages, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise EUROCONTROLE QUALITE sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.
L'entreprise EUROCONTROLE QUALITE sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise EUROCONTROLE QUALITE sera tenue pour seule et entière responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise EUROCONTROLE QUALITE sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
: L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise EUROCONTROLE QUALITE sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise EUROCONTROLE QUALITE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
: Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 19:
ARTICLE 20 :
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi
qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de
Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 7 AR, 2023
Pour Le Maire,
—— L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
SMAIRIE