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Arrêté - 2023 1102 Arrete RUE Fassiaux Domobat du 02.05 AU 16.06
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1102 Arrete RUE Fassiaux Domobat du 02.05 AU 16.06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ARTHUR
FASSIAUX A LENS,
. Le Maire de la Ville de Lens,
ville de lens Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE
des Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
LE POLE ADMINISTRATIF / FPL décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 20 avril 2023 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 20 avril 2023, de
l'entreprise DOMOBAT, Tech IZARBEL, 2 allée Théodore
Monod, 64210 BIDART,
Considérant que des travaux de sondage de sol vont être
entrepris par l'entreprise DOMOBAT pour le compte
d'ENEDIS et qu'il convient de prendre des mesures pour
en faciliter la réalisation et prévenir les accidents, pendant
ARRETE N°: 2023 -UA o2 la période allant du mardi 2 mai 2023 au vendredi 16 juin
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
2023 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du mardi 2 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Arthur Fassiaux (partie comprise entre la rue Jules Ferry et la rue Notre Dame de Lorette) à Lens.
La circulation sera restreinte selon les besoins et l'avancement du chantier.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise DOMOBAT au droit des travaux, face au n°47, sur une distance de 20 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DOMOBAT conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DOMOBAT conformément à la 8ème partie du Livre | de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction. ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
Lors des sondages, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de
faciliter la circulation des piétons.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème
d'Évaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en
date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise DOMOBAT sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du
Chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.
L'entreprise DOMOBAT sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections
complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise DOMOBAT sera tenue pour seule et entière responsables de tous les
accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du
chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas
d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le
cas échéant, aux frais de l'entreprise DOMOBAT sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise DOMOBAT sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
: L'entreprise DOMOBAT sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal
approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le ? 7 AVR. 2023
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE