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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2026 06 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2026 06 25)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Santé, PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Procès-verbal de séance

Conseil de la

Communauté de communes

CAZALS - SALVIAC

Séance ordinaire du 25/06/2026

Les membres du conseil de la Communauté de communes CAZALS-SALVIAC, dûment convoqués, se sont réunis à 20 h 00 à la salle des fêtes à Dégagnac, sous la présidence de Madame Mireille FIGEAC, Présidente.

Date de convocation : 18/06/2026

Délégués en exercice : 24

Délégués présents : 22 dont 1 suppléant à voix délibérative Délégués absents : 3

Procurations : 2

Votants : 24

Présents : Mesdames et Messieurs AUBRY Richard, BAYNAT Céline, BESOMBES Gérard, BLANCO Philippe, BLEY Serge (suppléant de CHASSAIN Véronique), BONAFOUS Jérôme, CABANEL Alexandre, COURNAC Jean-Marie, DHIEUX Christine, FIGEAC Mireille, FRENCH Rachel, LAVERGNE Yves, MELINE Philippe, PELATAN Isabelle, PÉRIÉ Pascal, PUGNET Didier, PUYO Ingrid, REDOULES Bernard, RIGAL Philippe, SUDRES Hervé, VAYSSIÈRES André et VINGES Lucy.

Absents et pouvoirs : CHASSAIN Véronique (supplée par BLEY Serge), DOLS François (pouvoir à Mireille FIGEAC), PRATVIEL-REPPERT Cyril (pouvoir à SUDRES Hervé).

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : BLANCO Nicole, CUROUX Dominique, LOUBRADOU Régine, TOME Sogna, et VERDIER Nelly.

Secrétaire de séance : Mme PUYO Ingrid.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Ordre du jour :

▪ Désignation du secrétaire de séance et approbation du PV de la séance précédente

▪ Convention Guid’asso

▪ Convention médiation animale

▪ Conventions de financement AAP GMR MSA 2026

▪ Désignation référent déontologue

▪ Fonds de concours bornes électriques

▪ Tarifs régie recettes PACTe

▪ Taxe de séjour

▪ Subventions chapiteaux

▪ DM n° 1

▪ Questions diverses

Pièces jointes à l’ordre du jour :

PV de la précédente séance pour approbationPV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

INFORMATION AU CONSEIL

Compte-rendu des délégations d’attributions du Conseil communautaire au Bureau et au Président en application de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Marchés à procédure adaptée passés par délégation à la présidente :

La Présidente rappelle la délibération n° 26.0904.02 du 9 avril 2026 qui la charge, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Elle donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de cette délégation depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Désignation Entreprise retenue Montants en € HT

Salle L’Arsénic : remplacement câble

de l’écran de cinéma Oray (91 Dourdan) 4 583,10 € Maternelle Cazals: pose climatisation

réversible dans les 2 classes Benoit LAFON (Cazals) 6 237,40 € École primaire Salviac : réparation

du visiophone d’entrée Ets Fauché (Cahors) 1 312,25 € Panneaux de signalisation

temporaire pour le service voirie

Nadia Signalisation (49

Cholet) 736,60 €

Visiophone d’entrée pour l’école

maternelle de Cazals (à poser par

l’équipe technique)

Quincaillerie Angle

(Cahors) 637,46 €

Fourniture et pose 4 pneus camion Taqui Pneus Euromaster (Cahors) 1 061,84 €PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

DÉLIBÉRATIONS

N°26.2506.01 - Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux articles L2121-15 et L5211-1 du CGCT qui disposent que « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. » et que « Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale » :

Mme PUYO Ingrid est nommée secrétaire de séance.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.2506.02 - Approbation du PV de la précédente séance

Conformément aux articles L2121-15 et L5211-1 du CGCT qui disposent que « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires » et que « Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale » :

Le PV de la précédente séance, joint à la convocation, est soumis à l’approbation du conseil.

Observations sur le PV : NON

Demande de modification du PV : NON

Le PV de la précédente séance est approuvé.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.2506.03 - Convention Guid’asso

En préambule, Monsieur Jean-Baptiste Tahon, Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse au Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) du Lot, présente au conseil le dispositif Guid'Asso, ses quatre missions (orientation, information, accompagnement généraliste et accompagnement spécialiste) et ses modalités de fonctionnement en région Occitanie et dans le département du Lot.

À la suite de cette présentation, la Présidente indique au conseil que la démarche Guid'Asso, coconstruite entre les services de l'État et le Mouvement Associatif, vise à structurer un réseau de proximité d'acteurs de l'appui à la vie associative. Elle garantit aux associations un accès gratuit, de qualité et sans condition à de l'information et de l'accompagnement, quel que soit leur territoire d'implantation.

La Présidente rappelle que la Communauté de communes Cazals-Salviac compte près de 130 associations, qui constituent un maillage essentiel de la vie sociale du territoire. Elle précise que ce projet s'inscrit dans le cadre du volet animation de la vie sociale de la Convention Territoriale Globale, et vise à offrir aux associations du territoire un premier niveau d'information sur les démarches et fondamentaux de la vie associative.

La Présidente indique que la demande de marque « Guid'Asso-Information » a été validée par les élus à la commission services à la population du 10 décembre 2025, et qu'un dossier de candidature a été déposé le 9 juin 2026 auprès de la DRAJES Occitanie. Elle précise que ce dossier identifie l'Espace Public Numérique – France Services, situé Place Marie Sudres à Salviac, comme point d'information, et désigne l’animateur numérique de cette structure comme référent de la mission.

La Présidente précise que ce dossier sera examiné par l'instance territoriale de gouvernance Guid'Asso, réunie en commission technique régionale le 2 juillet 2026, et que l'avis favorable de cette instance conditionne l'autorisation d'utilisation de la marque collective « Guid'Asso-Information ». Elle indique qu'en cas d'avis favorable, une convention sera conclue avec l'État pour une durée de trois ans, formalisant les engagements réciproques de la Communauté de communes et de l'État, notamment le respect de la charte du réseau Guid'Asso et du cadre de référence régional annexé à la convention.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- approuve la candidature de la Communauté de communes Cazals-Salviac à la marque collective Guid'Asso, mission « Information », portée par l'Espace Public Numérique – France Services de Salviac ;

- autorise la présidente ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document s'y rapportant.

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.2506.04 - Convention médiation animale

Le vice-Président délégué à l’enfance-jeunesse indique au conseil que le service enfance jeunesse de la Communauté de communes Cazals-Salviac souhaite mettre en place une action de médiation animale à destination des enfants accueillis dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de Cazals et de Dégagnac, dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire (PEdT), volet éducatif de la Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette action sera conduite par l'entreprise individuelle « Personne & Bête », représentée par Madame Marion COLOMBI, Éducatrice spécialisée et Éducatrice Canin Comportementaliste, sur son terrain d'éducation canine situé à Lavercantière. Elle donnera lieu à deux ateliers d’une journée, pour chacun des deux ALSH et concernera 25 enfants par journée.

Le vice-Président précise que ce projet s'inscrit dans le cadre du Contrat Local de Santé Mentale du PETR Grand Quercy, avec le soutien de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé du Lot, et qu'il vise à favoriser le lien social, l'inclusion et le travail des compétences psychosociales des enfants accueillis (compétences émotionnelles, sociales et cognitives).

Le vice-Président indique que cette action est intégralement financée par l'Institut Camille MIRET, organisme financeur, à hauteur de 1 400 euros versés directement au prestataire, sans participation financière de la Communauté de communes Cazals- Salviac.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- décide de conclure une convention de partenariat entre l'Institut Camille MIRET, l'entreprise individuelle « Personne & Bête » et le service enfance jeunesse de la Communauté de communes Cazals-Salviac, pour la mise en œuvre de cette action de médiation animale ;

- autorise la présidente ou son représentant à signer la convention.

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.2506.05 - Conventions de financement avec la MSA Midi-Pyrénées Nord au titre de l'appel à projets 2026 « Grandir en Milieu Rural (GMR)

Le vice-Président délégué à l’enfance-jeunesse indique au conseil que la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord (MSA MPN) a lancé, au titre de sa programmation 2026, un appel à projets « Grandir en Milieu Rural (GMR) », destiné à accompagner le développement d'actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse dans les territoires ruraux et fragiles, en cohérence avec les dispositifs existants tels que la Convention Territoriale Globale.

Le vice-Président indique que la Communauté de communes Cazals-Salviac a candidaté à cet appel à projets pour deux opérations distinctes, et que la MSA MPN a notifié son accord de principe pour les deux dossiers, formalisé par deux conventions de financement.

La première convention porte sur le renouvellement d'un minibus communautaire destiné aux activités enfance-jeunesse du territoire. La participation financière de la MSA MPN s'élève à 5 236 euros, correspondant à 20 % du coût prévisionnel du projet.

La seconde convention porte sur la modernisation et l'équipement de l'espace cuisine de l'ALSH et du Relais Petite Enfance (RPE) de Cazals, afin d'améliorer la qualité et la sécurité de l'accueil du public. La participation financière de la MSA MPN s'élève à 2 285 euros, correspondant également à 20 % du coût prévisionnel du projet.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- autorise la présidente ou son représentant à conclure avec la MSA Midi-Pyrénées Nord les deux conventions relatives aux projets « Grandir en milieu rural » ainsi que tout document s'y rapportant.

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.2506.06 - Désignation référent déontologue

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-1- 1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences Considérant l’accord de la personne désignée,

La présidente propose au conseil de désigner Claude BONFILS pour exercer cette mission.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

1. Missions du référent déontologue

L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Tout membre du conseil communautaire peut consulter le référent déontologue qui est chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques suivants :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

2. Désignation et rémunération du référent déontologue

Monsieur Claude BONFILS est désigné pour exercer cette mission.

Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la communauté de communes.

3. Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout membre du conseil communautaire.

Le référent déontologue pourra être saisi par mail.

L’objet du mail devra contenir la mention « confidentiel saisine déontologue »

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par mail par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

4. Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.2506.07 - Fonds de concours bornes électriques

La présidente indique au conseil que la communauté de communes a validé, par délibération n°6 du 16/11/2017, le principe d’une aide aux dépenses communales d’investissement, par voie de fonds de concours, pour l’implantation de bornes de recharge électrique, afin de faciliter le déploiement de ce service à la population.

Elle propose au conseil de poursuivre cette démarche et précise que le Bureau du 07/05/2026 a émis un avis favorable, considérant que, s’il est vraisemblable que le secteur privé développera à terme ce service, son déploiement en milieu rural nécessite encore l’intervention publique.

Elle précise qu’une programmation devra être établie de manière à l’intégrer au futur plan prévisionnel d’investissement (PPI).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- décide de poursuivre l’aide aux dépenses communales d’investissement, par voie de fonds de concours, pour l’implantation de bornes de recharge électrique, à raison de 50% du reste à charge HT et d’une borne par commune ;

- décide d’établir une programmation pour intégrer ces fonds de concours prévisionnels au PPI.

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.2506.08 - Programme Artistique et Culturel de Territoire (PACTe) - Tarifs des spectacles

La vice-présidente déléguée à la culture propose au conseil de fixer les tarifs des spectacles qui vont être diffusés dans le cadre du Programme artistique et culturel de Territoire (PACTe), porté par la Communauté de communes, selon l’avis de la Commission Culture du 27 mai 2026.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

Considérant la nécessité d’une tarification adaptée pour permettre l’accès au plus grand nombre,

▪ Fixe les tarifs comme suit :

Spectacles Tout public

Plein tarif 15 €

Tarif réduits

Étudiants, chômeurs, minima sociaux, abonnés,

groupes 10 €

Tarif jeunes 10-18 ans 5 €

Tarif enfants - de 10 ans gratuit

Spectacles Jeunes publics (hors temps

scolaire) ou petit format hors les murs

JP Tarif unique adulte / accompagnant 10 €

JP Tarif jeunes 5 -18 ans 5 €

JP Tarif enfants - de 5 ans gratuit

Spectacles Jeunes publics (représentations

scolaires)

JP Tarif accompagnant (enseignant, éducateur) gratuit

JP Tarif élèves de la CC 3 €

JP Tarif élèves hors CC 5 €

▪ Valide le principe d’un abonnement PACTe pour l’achat individuel de 3 places pour 3 spectacles minimum ou plus, valable pour la saison en cours ;

▪ Valide le principe d’application du tarif réduit de groupe à partir de 10 places pour le même spectacle ;

▪ Valide le principe, selon les spectacles, d’une dizaine d’invitations gratuites pour des publics ciblés, afin de faire découvrir la programmation et de développer la fréquentation de la salle ;

▪ Valide le principe des partenariats avec les autres salles de spectacle par échange de bon procédé, notamment en matière de communication réciproque et de prêt ponctuel, et donne pouvoir à la Présidente ou son représentant pour la signature des conventions ou adhésions nécessaires.

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.2506.09 - Régie de recettes PACTe – Annexe 2 - Tarifs buvette

La vice-présidente déléguée à la culture propose au conseil de modifier les tarifs de vente de boissons dans le cadre de la régie de recettes du programme artistique et culturel de territoire (PACTe).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

Fixe les tarifs de vente de boissons dans le cadre de la régie de recettes du programme artistique et culturel de territoire (PACTe) comme ci-après :

- Bière et vin : 2,50 €

- Jus de fruits et autres : 2,00 €

- Café, infusion : 1,00 €

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.2506.10 - Régie PACTe – annexe 3 - Tarif des stages

La vice-présidente déléguée à la culture propose de modifier le tarif des stages tout public, proposés dans le cadre du programme artistique et culturel de territoire (PACTe), à raison de 40 € le stage de 2 jours et 60 € le stage de 3 jours, dans le cadre de la régie de recettes.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

Fixe le tarif des stages proposés dans le cadre du programme artistique et culturel de territoire (PACTe) comme suit :

- 40 € le stage de 2 jours ;

- 60 € le stage de 3 jours.

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.2506.11 - Taxe de séjour forfaitaire

La Présidente rappelle que, conformément au Code du Tourisme, les ressources de l’Office de Tourisme sont constituées de la taxe de séjour, de recettes propres d’exploitation et de subventions des communautés de communes membres.

À l’issue de la première année de fonctionnement de l’EPIC OT, il convient d’ajuster les ressources, notamment en matière de taxe de séjour.

La Présidente précise que le Bureau, réuni en Commission finances le 16 juin 2026, et compte tenu des simulations réalisées selon plusieurs hypothèses (allongement de la période de taxation et/ou modification de la tarification) a validé une modification de la tarification, sans modification de la période de taxation.

Elle indique au conseil qu’il convient d’abroger la précédente délibération n° 23.2505.02 relative à la taxe de séjour forfaitaire et d’en délibérer de nouveau.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

Vu l’article L.4332-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (art.76),

Vu la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment ses articles 122 à 124 relatifs à la taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (art.16, 112 à 114),

Vu la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (art. 44 et 45),

Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (art. 90)

Vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (art. 67) et le décret d’application n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,

Vu les articles L.2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.5211-21, R.2333-43 et suivants du CGCT,

Vu la délibération du conseil de communauté n°23.2505.02 instaurant la taxe de séjour forfaitaire

Vu l’avis du Bureau, en sa qualité de Commission finances, en date du 16/06/2026,

Considérant les actions communautaires de promotion menées en faveur du développement touristique,

- abroge à partir du 31/12/2026 la délibération n° 23.2505.02 instaurant la taxe de séjour forfaitaire;

- confirme l’institution de la taxe de séjour forfaitaire sur son territoire à compter du 1er janvier 2027 pour toutes les natures d’hébergement, exceptés les terrains de campings, autres hébergements de plein air et emplacements dans les aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques payants qui sont assujettis à la taxe de séjour au réel ;

- décide de percevoir la taxe de séjour du 15 juin au 15 septembre inclus, soit une période de quatre-vingt-douze jours ;PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

- fixe les tarifs pour chaque catégorie d’hébergement comme ci-annexé ;

- adopte le taux de 5% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement, à l’exception des hébergements de plein air ;

- décide d’appliquer un taux d’abattement de 30% aux hébergements assujettis à la taxe de séjour forfaitaire quelle que soit la durée d’ouverture de l’établissement ;

- fixe le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 1€ ;

- fixe au 31 octobre de chaque année la date limite de paiement par les logeurs, hôteliers ou propriétaires du produit de la taxe annuelle auprès du comptable public de la Communauté de communes ;

- prend acte de la décision du Conseil Départemental du Lot d’instaurer une taxe de séjour additionnelle de 10% ;

- prend acte de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 qui instaure une taxe additionnelle régionale de 34% à la taxe de séjour ;

- autorise la Présidente ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette décision ;

- charge la Présidente ou son représentant et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’application de cette décision.

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

ANNEXE - N° 26.2506.11 – Taxe de séjour forfaitaire - TARIFS

Catégories d'hébergement Régime Tarifs EPCI

par unité de

capacité

d’accueil et

par nuitée

(forfait)

ou

par pers. et

par nuitée

(réel)

Taxe

addition-

nelle

départe-

mentale

10%

Taxe

addition-

nelle

régionale

34%

Tarifs

applicables

Taxe totale par

unité de

capacité

d’accueil et par

nuitée (forfait)

ou par pers. et

par nuitée

(réel)

Palaces Forfait 4,90€ 0,49€ 1,67€ 7,06€ Hôtels de tourisme 5 étoiles,

résidences de tourisme 5

étoiles, meublés de tourisme

5 étoiles

Forfait 0,91€ 0,09€ 0,31€ 1,31€

Hôtels de tourisme 4 étoiles,

résidences de tourisme 4

étoiles, meublés de tourisme

4 étoiles

Forfait 0,91€ 0,09€ 0,31€ 1,31€

Hôtels de tourisme 3 étoiles,

résidences de tourisme 3

étoiles, meublés de tourisme

3 étoiles

Forfait 0,65€ 0,06€ 0,22€ 0,93€

Hôtels de tourisme 2 étoiles,

résidences de tourisme 2

étoiles, meublés de tourisme

2 étoiles, villages de

vacances 4 et 5 étoiles

Forfait 0,52€ 0,05€ 0,18€ 0,75€

Hôtels de tourisme 1 étoile,

résidences de tourisme 1

étoile, meublés de tourisme 1

étoile, villages de vacances 1,

2 et 3 étoiles, chambres

d'hôtes, auberges collectives

Forfait 0,45€ 0,04€ 0,15€ 0,64€

Terrains de camping et

terrains de caravanage

classés en 3, 4 et 5 étoiles et

tout autre terrain

d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes,

emplacements dans des aires

de camping-cars et des parcs

de stationnement touristiques

par tranche de 24 heures.

Réel 0,40€ 0,04€ 0,14€ 0,58€

Terrains de camping et

terrains de caravanage

classés en 1 et 2 étoiles et

tout autre terrain

d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes,

ports de plaisance

Réel 0,20€ 0,02€ 0,07€ 0,29€

Tout hébergement en attente

de classement ou sans

classement à l'exception des

hébergements de plein air

Réel

proportion-

nel

5% du coût

de la

nuitée

0,5% 1,70%

7,20% du

coût de la

nuitéePV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.2506.12 - Subventions pour la location de chapiteaux

La présidente indique au conseil qu’elle a été saisie de demandes de subventions pour la location de chapiteaux par :

- le Comité des fêtes de Dégagnac pour la fête votive du 14 au 16/08/2026 et pour un coût de location de 4 077,60 € TTC ;

- Gindou Cinéma pour le festival de cinéma du 15 au 22/08/2026 et pour un coût de location de 7 555,20 € TTC.

Madame Rachel French n’a pas pris part à la délibération ni au vote.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

Conformément au règlement d’attribution des subventions pour la location de chapiteaux, validé par délibération n°26.2304.04, décide d’attribuer une subvention pour location de chapiteaux de :

- 3 304 € au Comité des fêtes de Dégagnac pour l’organisation de la fête votive du 14 au 16/08/2026 ;

- 5 000 € (montant plafond) à Gindou Cinéma pour l’organisation du festival de cinéma du 15 au 22/08/2026.

Vote : Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.2506.13 – Budget principal – Décision modificative n°1 (DM 1)

La Présidente indique aux membres du conseil communautaire qu’il convient de procéder à des modifications des inscriptions budgétaires pour prendre en compte les décisions récentes et actualiser les données selon les notifications reçues depuis la dernière séance.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- décide de modifier les inscriptions budgétaires comme ci-après.

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0

BUDGET PRINCIPAL - DM N° 1 DEPENSES RECETTES Intitulé Montant Montant INVESTISSEMENT 35 322 35 322 OPERATION 11 - VOIRIE 16 539 0 OPERATION 13 - BATIMENTS ET MATERIEL 0 35 322 OPERATION 36 - FONDS DE CONCOURS 2 000 0 OPERATION 39 - HOTEL D'ENTREPRISES 16 783 0 FONCTIONNEMENT 4 933 4 933 CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 3 713 CHAPITRE 65 - Autres charges gestion courante 1 220 CHAPITRE 73 - Impôts et taxes 4 933PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Procès-verbal de séance arrêté à SALVIAC, le 26/06/2026.

La Secrétaire de séance, La Présidente,

Ingrid PUYO Mireille FIGEAC

Publication électronique sur le site internet de la Communauté de communes Cazals-Salviac le 30/06/2026.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS :

❖ Répartition de la taxe d’aménagement (cf. délibérations 2022), réponse de la DDFiP :

Ce sont les communes qui doivent reverser la quote-part à la communauté de communes, au vu des encaissements au compte 10226, avec émission d'un mandat et décompte joint.

Une trame récapitulative sera transmise aux secrétariats de mairie.

❖ Réunion des maires avec présentation du dispositif « Fais comme chez toit » le vendredi 3 juillet à 15h30 à la Communauté de communes.

❖ Fondation Crédit Agricole rencontre lundi 6 juillet à 14h à la Communauté de communes avec les maires et le groupe de travail EHPAD pour présentation du dispositif sur les résidences seniors.

❖ Réunion SAFER le jeudi 9 juillet à 9h30 à la Chambre d’agriculture du Lot à Cahors : Jérôme Bonafous et Serge Bley avec la présidente.

❖ En cours d’organisation : Unité mobile de mammographie (« Mammobile ») à Cazals 2 jours début septembre : action de dépistage du cancer du sein ; partenariat entre le PETR qui porte le Contrat Local de Santé, le Centre Hospitalier Jean-Coulon, l'Agence Régionale de Santé Occitanie (ARS), la commune de Cazals et la communauté de communes.

❖ Autres actions de prévention santé en cours de réflexion en partenariat avec la Mutualité Française, le PETR qui porte le Contrat Local de Santé, les communes et la communauté de communes :

▪ « Bouger-Mémoriser » : un cycle de 7 ateliers de 2 heures combinant activité physique adaptée, stimulation de la mémoire et sophrologie, destiné à favoriser le bien-être et le maintien des capacités des seniors. Ce programme pourrait être proposé à 4 communes au niveau départemental (1 pour la communauté de communes).

▪ « Mon Cœur Ma Vie » : un stage de 2 jours consacré à la prévention des maladies cardiovasculaires, animé par une infirmière et une monitrice de premiers secours. Les participants bénéficieront de conseils en matière d'alimentation, de suivi des facteurs de risque cardiovasculaire et d'une initiation aux gestes de premiers secours. Ce stage est prévu dans 6 communes, dont Cahors et Figeac.

▪ « Santé cardio-vasculaire » : un programme de prévention des maladies cardiovasculaires sous la forme d'un cycle de 10 ateliers consacrés à l'activité physique adaptée et à la nutrition (sous réserve d'un financement conjoint de la CARSAT).

▪ Des communes seront sollicitées pour accueillir ces actions. Le choix résultera d’un échange avec la Mutualité Française, des contraintes techniques liées aux actions, de la nécessité d'assurer un maillage équilibré du territoire et de garantir une offre de prévention accessible à l'ensemble des habitants. À ce stade, sont envisagés : Frayssinet-le-Gélat, Dégagnac, Rampoux, Salviac et Les Arques.

L'ensemble de ces initiatives s'inscrit dans les orientations de la Convention Territoriale Globale (CTG), et plus particulièrement dans l'objectif visant à «PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

poursuivre l'accompagnement à la prévention des plus vulnérables », en renforçant l'accès des habitants à des actions de prévention de proximité sur l'ensemble du territoire.

❖ Création d’une Société d’Économie Mixte (SEM) pour l’abattoir intercommunal de Saint-Céré : réunion en cours de programmation pour présenter l’état d’avancement du projet et les modalités envisagées pour sa mise en œuvre.

❖ Réunion en cours de programmation avec le syndicat des Jeunes Agriculteurs du Lot (CDJA)

❖ Vente ancien Algéco (délégation)PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

JUILLET ///////// /////// /////// /////////

AOÛT ///////// /////// /////// /////////

SEPTEMBRE

Jeudi

10/09/2026 18:00 Salviac Bureau Jeudi

24/09/2026 20:00 Frayssinet Conseil

OCTOBRE

Jeudi

08/10/2026 18:00 Salviac Bureau Jeudi

22/10/2026 20:00 Thédirac Conseil

NOVEMBRE

Jeudi

12/11/2026 18:00 Salviac Bureau Jeudi

26/11/2026 20:00 Montcléra Conseil

DÉCEMBRE Jeudi 10/12/2026 20:00 Rampoux/Lavercantière Conseil