unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2025 12 11

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2025 12 11 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2025 12 11)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Santé, PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Procès-verbal de séance

Conseil de la

Communauté de communes

CAZALS - SALVIAC

Séance ordinaire du 11 décembre 2025

Les membres du conseil de la Communauté de communes CAZALS-SALVIAC, dûment convoqués, se sont réunis à 18 h 00 à la salle des fêtes à GINDOU, sous la présidence de Madame Mireille FIGEAC, Présidente.

Date de convocation : 5 décembre 2025

Délégués en exercice : 25

Délégués présents : 23 dont 1 suppléant

Délégués absents : 2

Procurations : 0

Votants : 23

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, AUBRY Richard, BESSIÈRES Rosette, BESOMBES Gérard, CABANEL Alexandre, CHASSAIN Véronique, COURNAC Jean-Marie, DHIEUX Christine, DOLS François, FIGEAC Mireille, FRENCH Rachel, GOMEZ Nadège, LAVERGNE Yves, MÉLINE Philippe, MOUSSEAU Philippe (suppléant de BONAFOUS Jérôme), PÉRIÉ Pascal, PUGNET Didier, PUYO Ingrid, RIGAL Philippe, SÉGOL Pierre, THEULET Guy, VAYSSIÈRES André, et VINGES Lucy.

Absents et pouvoirs : BONAFOUS Jérôme (suppléé par MOUSSEAU Philippe), LAVERGNE Christian et PEYRIÉ Sabine.

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : CLAUDY Philippe, CUROUX Dominique, FAURIE Jean-Claude, VILARD Gilles.

Secrétaire de séance : Mme PUYO Ingrid.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Ordre du jour :

▪ Désignation du secrétaire de séance et approbation du PV de la séance précédente

▪ Conférence des territoires : déclaration commune Santé

▪ Conférence des territoires : déclaration commune Mobilités douces

▪ Budget principal - Décision modificative (DM)

▪ Questions diverses

Pièces jointes à l’ordre du jour :

PV de la précédente séance pour approbation

Propositions de déclarations communes de la Conférence des territoiresPV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

INFORMATION AU CONSEIL

Compte-rendu des délégations d’attributions du Conseil communautaire au Bureau et au Président en application de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Marchés à procédure adaptée passés par délégation à la présidente :

La Présidente rappelle la délibération n°20.1806.01 du 18 juin 2020 qui la charge, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Elle donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de cette délégation depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Désignation Entreprise retenue Montants en € HT

Ecole de musique à Marminiac

(charpente-couverture lot n°2

infructueux lors de la consultation)

Ets BOUSQUET (46

Gindou) 38 406,55 €PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

DÉLIBÉRATIONS

N°25.1112.01 - Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux articles L2121-15 et L5211-1 du CGCT qui disposent que « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. » et que « Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale » :

Mme PUYO Ingrid est nommée secrétaire de séance.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°25.1112.02 - Approbation du PV de la précédente séance

Conformément aux articles L2121-15 et L5211-1 du CGCT qui disposent que « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires » et que « Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale » :

Le PV de la précédente séance, joint à la convocation, est soumis à l’approbation du conseil.

Observations sur le PV : NON

Demande de modification du PV : NON

Le PV de la précédente séance est approuvé.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

CONSEIL DES TERRITOIRES

N°25.1112.03 - Déclaration commune en faveur de la

réduction des inégalités territoriales de santé

Conscients des défis croissants auxquels sont confrontés nos territoires en matière

d’accès à la santé, nous affirmons la nécessité d’une mobilisation collective et

coordonnée pour réduire les inégalités territoriales de santé et améliorer le

parcours de soins des habitants.

Un diagnostic partagé : agir face aux inégalités territoriales de santé

Nos territoires font face à des fragilités structurelles et démographiques qui

renforcent les difficultés d’accès à l’offre de soins. Les attentes exprimées

localement nous invitent à accentuer nos efforts en agissant sur deux leviers : le

renforcement de l’offre de soins par l’amélioration coordonnée de

l’attractivité médicale et le développement des actions de prévention en

direction de nos populations.

Si la notion d’attractivité s’est longtemps appuyée sur les atouts patrimoniaux,

culturels ou gastronomiques, elle évolue désormais vers des éléments déterminants

pour les professionnels de santé : conditions d’exercice, existence de réseaux de

soins dynamiques, présence de spécialistes, soutien au travail pluridisciplinaire,

renforcement des relations ville-hôpital et plus largement un environnement

professionnel structuré.

Le Département du Lot et les EPCI partageons la volonté d’imaginer ensemble des

solutions facilitatrices d’installation et de renforcer les actions de prévention.

➢ Construire un parcours d’accueil structuré pour les internes

Convaincus que l’accueil des internes en médecine constitue un levier décisif pour

renforcer durablement l’attractivité médicale, nous engageons une réflexion

commune pour bâtir un parcours d’accueil cohérent et efficace, reposant sur :

• Le soutien au développement des Maîtres de Stage Universitaires (MSU),

essentiels pour assurer un encadrement de qualité.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

• La promotion coordonnée de nos territoires auprès des étudiants en santé,

afin de faire connaître les opportunités professionnelles, les réseaux

existants et les perspectives d’installation.

• Un accueil matériel et logistique de qualité, incluant notamment des

solutions adaptées en matière de logement.

• La capitalisation sur les retours d’expérience des internes, afin d’améliorer

de manière continue nos pratiques d’accueil.

• La facilitation du passage du statut d’interne à celui de remplaçant, pour

encourager la fidélisation et l’installation durable. Un travail coordonné entre

les territoires, les CPTS et le Conseil de l’ordre sera engagé afin de faciliter

l’accès aux offres de remplacement sur le département.

➢ Renforcer la prévention, un pilier essentiel de la santé

Convaincus qu’au-delà de la seule offre de soins, il est indispensable d’agir

simultanément sur les déterminants de santé, garants d’une réduction durable

des inégalités, nous appréhendons la prévention à tous les âges comme levier

central pour renforcer la santé des populations. À ce titre, nous nous engageons à :

• Encourager le déploiement d’actions de prévention adaptées aux

besoins locaux ;

• Favoriser la mutualisation et la valorisation des retours

d’expérience, afin d’inspirer et soutenir les initiatives territoriales ;

• Promouvoir une culture de l’« aller vers » pour réduire les renoncements aux

soins et améliorer l’accès à la prévention;

• Améliorer les environnements physiques et sociaux.

L'accès aux soins reste une priorité pour le Département et les EPCI, qui resteront

attentifs à la nouvelle organisation France Santé proposée par l’Etat, et notamment

les contreparties qui sont à ce jour encore trop imprécises. Une coordination étroite

avec les territoires qui sont impliqués dans la cartographie de la santé sera

indispensable.

Notre détermination est plus forte que jamais à agir de manière coordonnée,

innovante et ambitieuse pour améliorer l’accès à la santé, renforcer l’attractivité

médicale et soutenir la prévention dans nos territoires.

Nous appelons l’ensemble des partenaires institutionnels, professionnels de santé

et acteurs locaux à rejoindre cette dynamique collective, au service d’une santé

accessible pour tous.

Vote : Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

CONSEIL DES TERRITOIRES

N°25.1112.04

Déclaration commune sur les mobilités douces du

Département et des intercommunalités lotoises

Dans le Lot, la voiture reste souvent indispensable pour les déplacements domicile-travail ou pour accéder aux services essentiels. Le vélo est un mode de déplacement qui présente de multiples avantages (économique, écologique, santé) mais dont la pratique se heurte aux spécificités des zones rurales telles que l’habitat diffus, des distances journalières élevées ou des routes étroites sans accotement qui rendent difficile la sécurisation des cyclistes.

Toutefois ces enjeux ne sont pas indépassables si des solutions pragmatiques, adaptées aux spécificités locales sont mises en œuvre de façon coordonnée comme s’y engagent le Département et les intercommunalités du Lot dans le cadre du Conseil des territoires.

Il ne s’agit pas de jouer le vélo contre la voiture mais bien de faire du vélo une alternative crédible pour une partie des déplacements du quotidien, seul ou combiné à d’autres modes de transports, pour les Lotois et les Lotoises qui peuvent ou qui ont la volonté de se déplacer à vélo, en sécurisant leur pratique et en partageant mieux la route.

I. Les enjeux liés au développement de la pratique du vélo dans le Lot ne sont pas indépassables si des solutions pragmatiques sont mises en œuvre de façon coordonnée

a) Au travers de différentes enquêtes de mobilité, le Département et les intercommunalités notent que la population lotoise exprime de vraies attentes par rapport au vélo, avec une pratique mixte, utilitaire et de loisir, et de nouvelles possibilités ouvertes par les vélos à assistance électrique.

b) Pour être au rendez-vous des attentes exprimées sur le vélo, le Département et les intercommunalités estiment qu’il est nécessaire de construire ensemble des solutions pragmatiques et adaptées aux spécificités du Lot, qui soient techniquement réalisables et financièrement soutenables et mises en œuvre de façon coordonnée.

c) Le Département et les intercommunalités estiment que la densité du réseau routier lotois est une chance pour développer la pratique du vélo du quotidien car elle permet de repenser le partage de la route et la mixitéPV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

des usages et parfois aussi la spécialisation de certaines voies, en mobilisant la voirie existante et le domaine public en priorité et en mettant en place des aménagements légers et adaptés sur des itinéraires longs.

d) Le Département et les intercommunalités tiennent à souligner que développer la pratique du vélo du quotidien implique une mobilisation des collectivités gestionnaires de voirie et touche aussi plus largement aux enjeux d’aménagement du territoire et de partage d’un espace public longtemps imprégné par la logique automobile.

II. Le Département et les intercommunalités, soucieux de répondre au mieux et ensemble aux besoins des Lotoises et des Lotois prennent plusieurs engagements importants de coopération qui permettent de construire des solutions adaptées à notre territoire et des itinéraires cyclables pertinents.

a) Pour concrétiser son engagement à développer les mobilités douces et du quotidien, le Département a proposé en 2024, après consultation des intercommunalités du territoire, la création d’itinéraires cyclables d’intérêt départemental, dans le cadre du programme VéLot. Ces itinéraires VéLot dépassent les limites administratives des communes, des intercommunalités et même parfois du Département et aussi les contraintes liées à la domanialité de la route afin de répondre aux besoins quotidiens des habitants. Ils relient les bassins d’emploi, les écoles, les pôles de services, les gares en s’appuyant aussi sur le réseau des véloroutes ou le réseau des voies vertes en cours d’élaboration.

b) Pour faciliter la réalisation des aménagements cyclables reconnus comme prioritaires collectivement, le Département peut s’appuyer sur ses compétences en matière d’aménagement du territoire au titre des solidarités territoriales pour venir en appui des projets des communes et des intercommunalités et aussi sur sa compétence de gestion des voiries départementales.

c) Les intercommunalités du Lot, même si elles ne sont pas autorités organisatrices des mobilités, à l’exception de la communauté d’agglomération du Grand Cahors, sont de fait l’échelon charnière indispensable entre le Département et les communes pour favoriser le développement de projets plus cohérents et fonctionnels à l’échelle de leur territoire et en coopération avec les territoires voisins.

d) Les intercommunalités du Lot sont d’ailleurs en train de se doter progressivement de schémas directeurs cyclables qui font aussi le lien avec les enjeux d’aménagement des bassins de vie et des zones économiques qui les occupent au quotidien.

e) Depuis 5 ans, dans le cadre du syndicat mixte des voies vertes, de nombreux tronçons de voies vertes ont été inaugurés ou sont à l’étude ou en travaux avec une véritable appropriation des habitants. Pour tirer le meilleur profit de cette armature structurante pour le vélo dans le Lot qui devrait représenter 161 km à termes, le Département et les intercommunalités s’engagent à étudier puis sécuriser les itinéraires reliant ces voies vertes aux différents bassins de vie.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

f) Pour les projets cyclables s’inscrivant dans le cadre du programme VéLot, une concertation entre Département, intercommunalités et communes concernées sera nécessaire dès la phase étude afin de confirmer le caractère prioritaire du projet et d’affiner les tracés et partis pris d’aménagement dans le respect de la charte départementale adoptée.

g) Une convention VéLot signée entre le Département, les intercommunalités et les communes traversées permettra aussi de s’accorder sur les engagements financiers de chacun, les maîtrises d’ouvrage, les calendriers de réalisation de l’itinéraire dans son ensemble, avec un démarrage coordonné des travaux, des mises en service concertées et un accord sur les modalités d’entretien.

h) Les intercommunalités sont les interlocuteurs privilégiés du Département pour la mise en œuvre du schéma VéLot et il leur appartient de prioriser et de coordonner les initiatives communales.

i) Le Département et les intercommunalités s’engagent sur les principes suivants dans le cadre de ces aménagements cyclables concertés : apaiser la circulation, favoriser la cohabitation de l’ensemble des usagers, recueillir l’avis des usagers, ne pas créer de discontinuités cyclables et évaluer les réalisations faites.

j) Les niveaux de sécurisation des itinéraires VéLot seront adaptés au type de voie, au trafic routier, au potentiel cycliste attendu et aux usages existants, tout en permettant une harmonisation des niveaux de services offerts et de la signalisation.

k) Le Département et les intercommunalités partagent le besoin de sensibiliser la population aux règles de partage de la route, aux nouveaux aménagements mis en place pour sécuriser la pratique du vélo et plus globalement aux enjeux de sécurité routière. Ils font des efforts particuliers pour les jeunes dans le cadre des programmes « Savoir rouler à vélo » déployés dans les collèges, les écoles et les centres de loisirs.

l) Le vélo peut représenter une alternative crédible à la voiture pour une partie des déplacements courts. Il doit aussi se penser en intermodalité avec d’autres modes de transport (bus, train, voiture) d’où l’intérêt porté par plusieurs intercommunalités au développement de pôles d’échanges multimodaux soutenus par la Région Occitanie et qui s’appuient sur les gares ferroviaires lotoises et en font des lieux essentiels pour repenser l’aménagement et le développement des territoires ruraux.

m) Afin de soutenir la dynamique territoriale de développement des mobilités douces du quotidien et la logique de coopération territoriale, un réseau réunissant le Département et les intercommunalités est institué et se réunira au moins une fois par an. Il pourra partager des retours d’expérience, le bilan des expérimentations menées, l’actualité des différents projets vélo, les possibilités de financement et aussi organiser des formations communes ou programmes de sensibilisation.

Vote : Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Procès-verbal de séance arrêté à SALVIAC, le 12/12/2025.

La Secrétaire de séance, La Présidente,

Ingrid PUYO Mireille FIGEAC

Publication électronique sur le site internet de la Communauté de communes Cazals-Salviac le 15/12/2025.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2026

Le planning est établi :

- En prenant en compte les échéances du PLUi ;

- En prenant en compte les élections municipales en mars 2026 ; Il sera adapté selon les dates effectives d’installation des différentes instances, à l’issue des élections de mars 2026. Le rythme du Bureau le 2ème jeudi et Conseil communautaire le 4ème jeudi du mois reprendra au plus tôt en juin. Séances budgétaires = cellules grisées

JANVIER

Mardi

06/01/2026 18:00 Salviac

Conférence des Maires

(Bureau) PLUi

Jeudi

22/01/2026 20:00 Conseil

Jeudi

29/01/2026 19h30 Salviac

Bureau en commission

finances (subventions

hors commissions

thématiques)

Jeudi

29/01/2026 20:00 Conseil PLUi

FEVRIER

Jeudi

12/02/2026 18:00 Salviac Conseil DOB

Jeudi

19/02/2026 20:00 Salviac

Conseil Conseil subv +

CFU (ou jeudi 26/02)

Jeudi

26/02/2026 20:00 Salviac

Conseil Conseil subv +

CFU (ou jeudi 19/02)

MARS

Jeudi

05/03/2026 20:00 Salviac Conseil BP

Dimanche

15/03/2026

Élections municipales

2026 1er tour

Dimanche

22/03/2026

Élections municipales

2026 2ème tour

Jeudi

26/03/2026 20:00 Salviac

INSTALLATION

Conseil Co si 1er tour

AVRIL

Jeudi

09/04/2026 20:00 Salviac

OU INSTALL Conseil SI

2nd tour

Vendredi

10/04/2026 OU

Vendredi

17/04/2026

18:00 Salviac

Délai max

INSTALLATION(*)

Conseil communautaire

MAI

Jeudi

07/05/2026 18:00 Salviac

Bureau ou CONSEIL

désignations syndicats

Jeudi

28/05/2026 20:30 Conseil

JUIN

Jeudi

11/06/2026 18:00 Salviac Bureau

Jeudi

25/06/2026 20:30 Conseil

JUILLET

/////// /////////

/////// /////////PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

AOÛT

/////// /////////

/////// /////////

SEPTEMBRE

Jeudi

10/09/2026 18:00 Salviac Bureau

Jeudi

24/09/2026 20:30 Conseil

OCTOBRE

Jeudi

08/10/2026 18:00 Salviac Bureau

Jeudi

22/10/2026 20:00 Conseil

NOVEMBRE

Jeudi

12/11/2026 18:00 Salviac Bureau

Jeudi

26/11/2026 20:00 Conseil

DÉCEMBRE Jeudi 10/12/2026 20:00 Conseil

COMMISSIONS à réunir avant le DOB

Études des dossiers de subventions, programme annuel voirie et prévisions budgétaires

Jeudi 22/01/2026 17 h SALVIAC Commission Enfance (pour subv et BP)

Mardi 27/01/2026 14 h SALVIAC Commission Culture (pour subv et BP)

Mercredi 28/01/2026 18 h SALVIAC Commission Voirie (pour Budget)

Jeudi 29/01/2026 19 h

30

SALVIAC Bureau en Commission finances (pour

autres subventions, hors commissions

thématiques)