Procès Verbal - 231121 CM PV

Documents similaires

Procès Verbal - 230321 CM PV

Procès Verbal - 230829 CM PV

Procès Verbal - 230523 CM PV

Procès Verbal - 240220 CM PV

Procès Verbal - 230418 CM PV

Procès Verbal - 221115 CM PV

Procès Verbal - 230919 CM PV

Procès Verbal - 240123 CM PV

Procès Verbal - 231219 CM PV

Procès Verbal - 240116 CM PV

Procès Verbal - 231121 CM PV Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Sinard. Lien du pdf (Procès Verbal - 231121 CM PV)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, - 1 -

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.11.2023

Date de convocation : le 16 novembre 2023

Ouverture de Séance : 18h30

En exercice : 14

Présents : 11

Nombre de procuration : 2

Votants : 13

PRESENTS : Christian ROUX, Yvan BIOUD, Isabelle CHION VALLIER, Marina CORDONNIER (jusqu’à 19h35), Fabienne CROZE (à partir de 19h41), Colette GIROUD, Richard HAUTON, Patrice LETOURMY, Antoine PIETRERA, Denis QUANTIN, Alice SERTOUR, Marie- Christine VIOLA.

ABSENTS : Max BERNARD pouvoir à Patrice LETOURMY, Marina CORDONNIER (à partir de 19h35) pouvoir à Fabienne CROZE, Fabienne CROZE (jusqu’à 19h41) pouvoir à Isabelle CHION-VALLIER, Yvan ROUFET.

Secrétaire de séance : Denis QUANTIN.

ORDRE DU JOUR :

• Nomination du secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal du 19 septembre 2023

• Agenda

• Point Communauté de Communes du Trièves

• Budget assainissement - décision modificative n°1/2023 : Virements de crédits – Emprunt

tronçon A La Morte

• Budget principal - décision modificative n°1/2023 : Virements de crédits – FPIC 2023

• Budget principal - décision modificative n°2/2023 : Virements de crédits – Reprise de

l’ancienne étrave

• Budget principal - décision modificative n°3/2023 : Virements de crédits – Garde-corps

Collet

• Participation financière de la commune de Sinard aux études de services cibles d’eau et

assainissement dans le Trièves

• Mise à jour des tarifs du cimetière

• Mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle

• Classement d’une partie de la voirie « Traverse des prés » en voirie communale

• Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

• Commissions communales :

Village Digital

Finances/Budget/ Ressources Humaines

Ecole/Jeunesse

Travaux / Urbanisme

➢ Point sur les travaux divers

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme

Requalification Village et des hameaux- 2 -

Vie Locale/Communication/Culture

Environnement/Cadre de vie

Agriculture

Points divers

1. Nomination du secrétaire de séance

Denis QUANTIN est nommé secrétaire de séance.

Vote pour à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal du 19 septembre 2023

3 petites « coquilles » ont été relevées et vont être corrigées pour la version du PV qui sera déposée sur le site Internet. Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

3. Agenda

➢ Samedi 25 novembre : Conseil d’administration du CCAS

➢ Mardi 28 novembre à 15 h : commission contrôle listes électorales.

➢ Mardi 28 novembre à 17h30 : commission aménagement

➢ Jeudi 30 novembre : AG Association A Dos D’Ane

➢ Samedi 2 décembre à 12h : repas de Noël des ainés

➢ Mardi 19 décembre : Conseil Municipal

➢ Vendredi 5 janvier 2024 à 19 h : Vœux du Maire

4. Point Communauté de Communes du Trièves

➢ Un nouveau vice-président à l’agriculture, Monsieur Vallier Eric -maire de Chichilianne -a été élu. ➢ 4 subventions ont été accordées à des entreprises (3 000 € chacune) via le service économie.

5. Budget assainissement - Décision Modificative n° 1/2023 : Virements de crédits – Emprunt tronçon A La Morte

Monsieur Le Maire explique qu’il serait intéressant de rechercher un emprunt pour financer les travaux de raccordement de La Morte Les Jaillets, tronçon A. Il manque des crédits budgétaires sur l’article 1641 de la section investissement pour permettre ce financement.

Afin de permettre ces opérations, le Maire propose d’intégrer les écritures suivantes :

Dépense Inv. article 2156 opération 105 (Racc. La Morte) + 60 000 €

Recette Inv. article 1641 (Emprunts en euros) + 60 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vote pour à l’unanimité- 3 -

6. Budget principal - décision modificative n°1/2023 : Virements de crédits – FPIC 2023

Monsieur Le Maire explique que le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) pour 2023 a été fixé à 9 369 €. Or il ne reste que 8 327 € sur le chapitre 14 du budget principal. Il convient donc d’augmenter les crédits alloués à l’article 739223 (FPIC).

Afin de permettre ces opérations, le Maire propose d’intégrer les écritures suivantes : Dépense Fonc. article 7392221 (FPIC) + 1 050 € Dépenses Fonc. article 615231 (Entr. et répar. voirie) - 1 050 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vote pour à l’unanimité.

7. Budget principal - décision modificative n°2/2023 : Virements de crédits – Reprise de l’ancienne étrave

Monsieur Le Maire explique que lors de l’achat de la nouvelle étrave pour le tracteur communal, il avait été négocié la reprise par le fournisseur de l’ancienne étrave pour la somme de 4 000 €.

Afin de permettre ces opérations, le Maire propose d’intégrer les écritures suivantes : Dépense Fonc. article 6751 (Val. cptable immo. cédées) + 12 170 €

Recette Fonc. article 7751 (Cessions immo. hors ASA) + 4 000 €

Recette Fonc. article 7761 (Diff. sur réal.) + 8 170 €

Dépense Inv. article 192 (Plus ou moins valus cassions imm.) + 8 170 €

Recette Inv. article 2157 (Mat. Et outillage) + 12 170 €

Dépense Inv. article 2135 (opé. 126) + 4 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vote pour à l’unanimité.

8. Budget principal - décision modificative n°3/2023 : Virements de crédits – Garde-corps Collet

Monsieur Le Maire explique que le garde-corps placé dans le virage du Collet, dont la facture s’élève à 5 416,80 €, doit être comptabilisé sur l’opération 133 « Réfections de voiries ». Or, il ne reste sur cette opération que la somme de 1 773,98 €. Il convient donc d’augmenter le montant alloué à l’opération 133.

Afin de permettre ces opérations, le Maire propose d’intégrer les écritures suivantes : Dépense Inv. article 2135 opé. 133 (Réfections de voiries) + 3 800 €

Dépenses Inv. article 2135 opé.126 (Aménagement village) - 3 800 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vote pour à l’unanimité.

9. Participation financière de la commune de Sinard aux études de services cibles d’eau et assainissement dans le Trièves

Les communes du Trièves souhaitent lancer des études pour diagnostiquer et élaborer des scénarios de services cibles pour les compétences eau potable et assainissement collectif. Pour rappel, la commune de Sinard a conservé sa compétence assainissement. Le contenu des études serait décomposé ainsi :

- Phase 1 : état des lieux du patrimoine, de l’organisation et des finances du service de l’eau de la commune,

- Phase 2 : propositions de scénarios pour les futurs investissement, tarifs et organisation, - Phase 3 (optionnelle) : mise en œuvre du scénario choisi.- 4 -

A ce jour, le montant total des études a été chiffré par le service des eaux de la Communauté de communes du Trièves à 200 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le lancement du marché pour la réalisation de ces études ;

AUTORISE la communauté de communes du Trièves à lancer un marché à procédure adaptée ; S’ENGAGE à fournir à la Communauté de Communes ou à son prestataire tous les documents nécessaires au bon déroulement des études ;

AUTORISE tous les bureaux d’études ayant travaillé pour la commune de Sinard dans les domaines de l’eau potable ou de l’assainissement, à fournir l’ensemble des documents demandés par la Communauté de Communes du Trièves ou son prestataire ;

S’ENGAGE à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de ces études. La participation de la commune est de 0,56 % du montant total des études ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière du marché.

Vote pour à l’unanimité.

10.Mise à jour des tarifs du cimetière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2223.13 et suivants ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des concessions ;

Considérant que lesdits tarifs n’ont pas été revus depuis 1996 pour les concessions et 2009 pour le colombarium ;

Monsieur le Maire propose aux élus :

- de fixer comme suit, à compter du 1er décembre 2023, les tarifs des concessions et des différents équipements cinéraires dans le cimetière :

• Concession trentenaire, une tombe soit 2 mètres carrés : 300 €

• Concession cinquantenaire, une tombe soit 2 mètres carrés : 370 € • Case colombarium pour 15 ans : 420 €

• Case colombarium trentenaire : 840 €

• Dispersion des cendres au jardin du Souvenir : Gratuit.

Il est précisé que les concessions pourront être renouvelées indéfiniment dans les conditions prévues à l’article L2223-15 du CGCT. A défaut du renouvellement des concessions, les concessionnaires seront libres d’enlever les monuments et les tombes qu’ils auront placés sur les terrains concédés. Cet enlèvement devra être opéré dans le délai qui leur sera assigné. A l’expiration de ce délai, la commune pourra disposer des matériaux, mais seulement pour l’entretien et l’amélioration du cimetière.

Les terrains concédés devront être tenus en bon état de propreté par le soin du concessionnaire ou de ses ayants droit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- De fixer les tarifs du cimetière comme évoqué ci-dessus à compter du 1er décembre 2023.

Vote « pour » à la majorité qualifiée (une abstention)- 5 -

11.Mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 20 novembre 2023,

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle.

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

• Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022, • Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l’éducation.

Les montants

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue au

titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime

de pouvoir d’achat fixé par le

décret

Montant fixé par la

collectivité ou

l’établissement ou le

groupement

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et

inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 700 € Supérieure à 27 300 € et

inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 600 € Supérieure à 29 160 € et

inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 500 € Supérieure à 30 840 € et

inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 400 € Supérieure à 32 280 € et

inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 350 € Supérieure à 33 600 € et

inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 300 €- 6 -

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les modalités de versement

La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une fois sur la paie de décembre 2023, le versement total devant être effectué avant le 30 juin 2024.

L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- INSTAURE la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus. - AUTORISE l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

- PRÉVOIT les crédits correspondants au budget.

Vote pour à l’unanimité

12. Classement d’une partie de la voirie « Traverse des prés » en voirie communale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 111-1, L 141-1 et suivants et R 141-1 et suivants ;

Vu la délibération D201909_41 du 17 septembre 2019 portant approbation du PLU ; Vu la délibération D202303_5 du 21 mars 2023 portant approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la délibération D202305_24 du 23 mai 2023 portant dénomination d’une nouvelle voie – Traverse des Prés ;

Le Maire rappelle que la commune de Sinard est propriétaire de la parcelle C 1059 qui longe le lotissement de l’Orée des Prés et qui en assure sa desserte.

Des travaux de création de voirie ont été réalisés sur cette parcelle afin de permettre notamment la desserte du nouveau lotissement de l’Orée des Prés mais également de créer une voirie traversante, permettant de relier la route du Lac et la route du Barrage.- 7 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

DE PRÉCISER que le classement en voie communale de la voie dénommée « Traverse des Prés » ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurée par cette voie qui restera ouverte au public.

D’APPROUVER le classement de la partie de la voie « Traverse des Prés » (correspondant à la parcelle C 1059) en voie communale et donc faisant partie du domaine public de la commune, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

DE DIRE que le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente délibération. D’AUTORISER le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes ou pièces s’y rapportant.

Vote pour à l’unanimité.

13. Mise à jour et approbation du Plan Communal de Sauvegarde

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article 731-3 du code de la sécurité intérieure,

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ; Vu la loi n°1520 du 25 novembre 2021 dite loi MATRAS visant à consolider notre modèle de sécurité civile ;

Considérant que la mise à jour du support est indispensable au maintien d’un dispositif opérationnel de gestion de crise ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le Plan Communal de Sauvegarde annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De prendre acte des modifications portées au Plan Communal de Sauvegarde et de l’approuver tel que joint à la présente.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes, documents et pièces relatifs à la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde.

Vote pour à l’unanimité

14.Commissions communales

Village Digital

➢ Le serveur de la mairie est en cours de remplacement.

Finances / Budget/ Ressources Humaines :

Une commission finance est prévue le 27 novembre afin d’analyser la projection au 31/12/2023 et la construction du prochain budget.

Ecole/Jeunesse

➢ Audit à venir

➢ Les points divers à l’ordre du jour du conseil d’école sont les suivants :

- Problème des WC à rénover

- Demande d’un garage à vélos couvert dans la cour (NON mais à réfléchir ailleurs) - Petit réglage à faire sur le portail de la cour.

➢ Réunion à la Communauté de Communes : proposition de participer à Territoires Educatifs Ruraux (TER) avec les objectifs suivants :

- Développer l’ambition scolaire- 8 -

- Promouvoir notre territoire.

Une convention de 3 ans est proposée.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce projet et transmettra cet avis a l’intercommunalité.

Urbanisme & Travaux

➢ Peu de demandes d’autorisations d’urbanisme à traiter.

➢ Fauries : un rendez-vous est prévu le 22/11 pour le planning des travaux et le dossier de consultation des entreprises.

➢ Des sondages sont actuellement effectués par RTM aux Fauries et au Champ du Mouton. ➢ Assainissement de la Morte : le démarrage des travaux est prévu le 15 janvier 2024. ➢ Décret tertiaire : venue d’un bureau d’étude pour la régulation des bâtiments.

Vie locale/Communication/Culture

➢ Bilan Foire de Puce : demande de renfort au sein du Conseil Municipal et en dehors pour renouveler la Foire de Puce.

➢ Nouvelle exposition à la bibliothèque depuis le 21/10.

➢ Réunion nouveau bulletin à programmer.

Environnement/Cadre de Vie

➢ RAS

Agriculture

➢ Le projet agrivoltaïque en cours sur la commune sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal.

Plusieurs projets sont en cours en haut de Sinard au niveau de « La Plaine ».

15.Divers

➢ Notre commune a candidaté sur le programme « village d’avenir » :

- Création d’une piste cyclable

- Projets photovoltaïques

- Aménagement de la maison du Collet.

➢ Proposition modification itinéraire Rallye Balcon Est.

Vote : 5 « pour », 5 « abstentions » et 3 « contre ».

➢ Réunion de simulation de risques (Alice & Antoine)

- Jugée très intéressante et efficace

- Scénario à envisager à Sinard.

==============

La séance est levée à 21h37