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Procès Verbal - 230523 CM PV Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Sinard. Lien du pdf (Procès Verbal - 230523 CM PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, - 1 -

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23.05.2023

Date de convocation : le 17 mai 2023

Ouverture de Séance : 18h30

Présents : 11

Nombre de procuration : 2

Votants : 13

PRESENTS : Christian ROUX, Max BERNARD, Yvan BIOUD, Isabelle CHION VALLIER, Marina CORDONNIER, Fabienne CROZE, Colette GIROUD, Richard HAUTON, Antoine PIETRERA, Yvan ROUFET, Marie-Christine VIOLA.

ABSENTS : Denis QUANTIN pouvoir Colette GIROUD, Patrice LETOURMY pouvoir à Max BERNARD, Alice SERTOUR.

Secrétaire de séance : Isabelle CHION VALLIER.

ORDRE DU JOUR :

• Nomination du secrétaire de séance

• Approbation des procès-verbaux des 21 mars, 4 et 18 avril 2023.

• Agenda

• Point Communauté de Communes du Trièves

• Désignation d’un référent déontologue

• Dénomination nouvelle voie

• Commissions communales :

Village Digital

Finances/Budget/ Ressources Humaines

Ecole/Jeunesse

Travaux / Urbanisme

➢ Point sur les travaux divers

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme

Requalification Village et des hameaux

Vie Locale/Communication/Culture

Environnement/Cadre de vie

Agriculture

• Points divers

1. Nomination du secrétaire de séance

Isabelle CHION-VALLIER est nommée secrétaire de séance.

Vote pour à l’unanimité

2. Approbation des procès-verbaux du 21 mars, 4 et 18 avril 2023

PV du 21 mars : une correction à apporter à la 3ème page. Adopté à l’unanimité. PV du 4 avril : adopté à l’unanimité.

PV du 18 avril : une faute de frappe à corriger page 2. Adopté à la majorité qualifiée (2 abstentions).- 2 -

3. Agenda

Zéro Artificialisation Nette (ZAN) issue de la loi Climat et résilience aura un impact sur nos futurs PLU. La Conférence des Maires du 30 mai sera dédiée à cette problématique.

La révision du SCOT à venir aura également un impact sur le territoire.

➢ Mardi 30 mai à 17h30 : conférence des Maires

➢ Samedi 3 juin : conseil d’administration du CCAS

➢ Vendredi 9 juin à 17h30 : conseil Municipal spécial élections sénatoriales ➢ Jeudi 15 juin : conférence Territoriale

➢ Samedi 17 juin : fête de la musique

➢ Mardi 20 juin à 14h : réunion du personnel

➢ Lundi 26 juin : conseil Communautaire

➢ Mardi 27 juin : PAIT

➢ Vendredi 30 juin à 17h30 : fête de l’école

➢ Mercredi 5 juillet : voyage CCAS au Grand Parc d’Andilly.

4. Point Communauté de Communes du Trièves

Une trentaine de délibérations sans enjeux majeurs ont été adoptées.

Le nouveau Directeur Général des Services arrivera le 1er juin 2023.

Le service ressources humaines est en difficulté du fait de l’absence de responsable. L’agression des élus est un sujet d’actualité y compris sur notre territoire. Un dépôt de plainte a été déposé à la Gendarmerie par la commune de Chatel en Trièves pour des caricatures. La commission « sentiers » et « VTT » est très active. Un gros travail est mené par les agents. Le Département intervient également sur cette problématique.

5. Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance par le CDG 38 aux employeurs affiliés

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1, Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er Juin 2023,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’approuver et d’autoriser le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci- dessus rappelé.

Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l’arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).- 3 -

PRECISE que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de l’assemblée délibérante est de 15.

PRECISE que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes : - Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.

PRECISE que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande.

PRECISE que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient. PRECISE que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1er juin 2023, et qu’ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.

Vote pour à l’unanimité

6. Dénomination nouvelle voie – Traverse des Prés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la construction du nouveau lotissement l’Orée des Prés ;

Considérant qu’il convient de desservir celui-ci par la création d’une nouvelle voirie,

Afin de faciliter le repérage au sein de la commune, il est nécessaire d’attribuer des noms aux voies crées.

Or, la réalisation du lotissement « L’orée des Prés » a engendré la création d’une voie permettant de desservir ledit lotissement

Il est précisé que la dénomination d’une voie doit être conforme à l’intérêt public local. A ce titre, l’attribution d’un nom de voie ne doit ni heurter la sensibilité des personnes, ni porter atteinte à l’image de la commune.

La dénomination de voie doit également respecter le principe de neutralité du service public.

Il est ainsi proposé au conseil municipal de se prononcer sur le nom qui sera donné à cette voie : « Traverse des Prés ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la dénomination susmentionnée,

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Vote à la majorité qualifiée

9 votes « pour »

4 abstentions.

7. Commissions communales

Village Digital

➢ Les problèmes avec Orange persistent.- 4 -

Finances / Budget/ Ressources Humaines :

➢ La facture d’électricité est passée de 5 000 / 6 000 € pour 4 mois à 26 000 € soit 500 % d’augmentation.

Selon le TE 38 la facture est conforme à un point près. La demande « d’amortisseur électrique » faite auprès du fournisseur n’a pas été prise en compte. Le TE 38 est en lien avec notre fournisseur pour régulariser la facturation.

➢ Ressources humaines : les entretiens professionnels annuels sont finis. Une bonne entente et une solidarité sont à noter entre les agents. Les relations avec les élus sont également bonnes. Une réflexion est en cours afin de faire évoluer le RIFSEEP. Pour apporter un éclairage de rémunérations dans la fonction publique territoriale, au niveau intercommunal 48 % des agents sont au SMIC. Il y a donc nécessité à retravailler sur la rémunération afin de maintenir l’équipe.

Ecole/Jeunesse

➢ Trois enfants supplémentaires seront inscrits à l’école. Les effectifs avoisinent les 110 – 115 élèves. Le Maire de Treffort a été interrogé concernant la participation de sa commune aux travaux de réfection de la cour de l’école. Le Conseil Municipal ne s’est pas opposé mais souhaite la signature d’une convention pour mettre en œuvre son amortissement. Le conventionnement est en cours d’étude pour l’aspect financier voir pour ajouter à cette convention type les autres aspects (heures de ménage à recadrer dans une convention propre ? Immobilier, Entretien des Bâtiments, etc…). La réfection des toilettes et du préau ont également été abordés.

Une étudiante a été recrutée à la cantine pour occuper le 6ème poste jusqu’à la fin de l’année scolaire. Un enfant a été exclu définitivement du périscolaire.

Travaux Urbanisme

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme

➢ Un recours gracieux a été reçu pour une Déclaration Préalable de Travaux refusée. ➢ Un article sera publié dans le prochain bulletin afin de rappeler quels types d’autorisations sont nécessaires pour quel type de travaux.

➢Point sur les travaux divers :

➢ Aire de retournement des Fauries : après présentation du projet et argumentaire, nous avons obtenu un avis favorable d’un propriétaire pour l’acquisition foncière du terrain nécessaire à la réalisation de l’aire. Nous restons dans l’attente du positionnement du second propriétaire. En effet, l’aire est sur une emprise foncière de deux propriétaires.

Pour le moment, aucune solution n’a été trouvée pour positionner l’armoire Enedis. Ce dernier ne fera rien avant le retour de la commune.

➢ Croix de Portier : le démarrage des travaux est envisagé pour la fin de l’année 2023. ➢ La Morte : pour les travaux d’assainissement, une réunion est à envisager avec les habitants. ➢ La Traverse des Prés : une réunion de chantier a eu lieu avec le BE. Les bordures ont été réalisées. Le revêtement ne sera pas réalisé avant plusieurs mois. Trois arbres seront replantés à l’automne en bordure de voirie route du lac.

➢ Des sollicitations diverses et variées ont été formulées par les propriétaires du lotissement Dauphilogis pour la réalisation de clôtures (mur, claustras, etc). Un problème d’harmonisation se pose. Le cahier des charges du lotissement n’a pas encore été transmis en mairie. Une rencontre entre les élus et l’architecte conseil de la communauté de communes est prévue le vendredi 2 juin. Ensuite, une rencontre avec les propriétaires apparait pertinente sur le point de la copropriété et de l’ASL.

Vie locale/Communication/Culture

➢ La distribution des « Nouvelles du Pays » ne sera plus assurée par les élus municipaux. ➢ Le périscolaire propose d’organiser un évènement plus « élaboré » que le vide-greniers habituel pour la foire de Puce.- 5 -

➢ Le prochain bulletin sera imprimé début juillet.

Environnement/Cadre de Vie

➢ Le broyeur est intervenu sur la plateforme des déchets verts. Les tas « broyats » et « compost » sont différenciés. Les panneaux ont été mis en place.

➢ Il est demandé que le code pour accéder à la plateforme des déchets verts soit changé plus souvent.

Concernant la procédure, un rappel sera fait sur le site et sur le bulletin municipal afin d’inviter les personnes à l’appliquer et non à appeler l’agent communal pour cela !

➢ Trocs graines et plantes : une dizaine de personnes se sont déplacées, ce qui est encourageant pour une première fois. A voir si une opération de ce type pourrait être envisagée à l’automne… ➢ Plusieurs incivilités ont été commises à Sinard. Il est du devoir de chacun d’intervenir s’il en est témoin.

Agriculture

➢ RAS

8. Divers

➢ Les propriétaires du château souhaitent déplacer le numéro d’adresse postale afin de le placer à côté de la boite aux lettres.

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La séance est levée à 21h42