Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - De cisions du Pre sident
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - DP
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Rapp
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - 26 j
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Rapp
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Rapp
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - A
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - 15 j
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - DP 2
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Rapp
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - De cisions du Pre sident
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - De cisions du Pre sident)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 05/01/2024
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
05/01/2024
S
L
5
ID
: 080-248000747-20240104-DP1
04012024-AU
Communauté
de
Communes
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
1
-
04/01/2024
CONTRAT
D'ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'AUTOMATISATION
DES
OUVRAGES
DU
FLEUVE
SOMME
NON
DOMANIAL
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2511-1
à L2511-5,
Vu
les
statuts
de
l'EPTB
Somme
- AMEVA,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
être
assistée
par
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
des
études
préalables,
le conventionnement
avec
les
propriétaires
des
ouvrages
et
le suivi
des
travaux,
Considérant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
à
l'EPTB
Somme
-
AMEVA
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
Hydraulique
du
Bassin
Versant
de
la Somme)
lui
permettant
de
bénéficier
d'une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
dans
le cadre
de
missions
optionnelles,
Considérant
le
projet
de
contrat
établi
par
l'AMEVA
et
la Communauté
de
communes
pour
la
mise
en
œuvre
des
éléments
de
mission
suivants
:
-
Assistance
pour
la passation
du
marché
d'étude
et
de
maîtrise
d'œuvre
(rédaction
d'un
dossier
de
consultation,
analyse
des
offres
..)
-
Suivi
des
études
et
travaux
des
biefs
n°18
(Bray-sur-Somme),
n°13
(Curlu),
n°17
(Cappy),
n°15
(Frise
inférieur)
et
n°14
(Vaux)
comprenant
le
conventionnement
avec
les
propriétaires
en
phase
étude
et
travaux,
le suivi
des
études
préalables
et
la coordination
en
phase
travaux
DECIDE
:
-
de
signer
un
contrat
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
l'EBTP
Somme
- AMEVA
situé
32
route
d'Amiens
80
480
DURY
pour
le
suivi
des
études
et
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'automatisation
des
ouvrages
du
fleuve
Somme
non
domanial
pour
un
montant
39
902.50
€
net
de
taxe.
Alber
lérQ#-janvier
2024
&
7. Communauté
de
Communes
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
SO
ID
: 080-248000747-20240109-DP2
09012024-AU
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2024
Publié
le
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°2
-
09/01/2024
SOLLICITATION
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DES
OUTILS
NUMERIQUES
AU
PAYS
DU
COQUELITCOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant,
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
le
développement
du
télétravail
de
façon
à
garantir
une
continuité
du
service
public,
d'accélérer
et
finaliser
la transition
numérique
de
la collectivité
en
vue
notamment
d'améliorer
sa
résilience
et
favoriser
le
maintien
de
son
activité
face
à
toute
crise, Considérant
qu'il y a un
intérêt
à déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL),
DECIDE :
-
de déposer
un dossier
de demande
de financement
auprès
de
l'Etat au titre de
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL),
-__
d'approuver
le plan
de
financement
ci-après :
Dépenses
HT
Recettes
Matériel
informatique
420,00
€
Etat
- DSIL
60
174,56
€
79,99%
Systèmes
de
stockage
74
798,21
€
Autofinancement
15
043,65
€
20,01
%
TOTAL
75
218,21
€
TOTAL
75
218,21
€
100
%
Albert,
le 9 janvier
2024
Caquelicot
LE Co Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 080-248000747-20240109-DP2
09012024-AU Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
Reçu
en
préfecture
PURE
6
L
ñ
Publié le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20240109-DP3_09012024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°3
-
09/01/2024
SOLLICITATION
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR
POUR
LA
CREATION
D'UNE
STRUCTURE
FRANCE
SERVICES
A
BRAY-SUR-SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la compétence
« Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
»
de
la Communauté
de
communes, Considérant
qu'il
a
lieu
de
prévoir
des
travaux
d'aménagement
de
la
médiathèque
de
Bray-sur-
Somme,
appelé
le Zèbre,
pour
permettre
l'installation
d'une
structure
France
Services
pour
un
montant
de
29167€
HT,
Considérant
qu'il y a un
intérêt
à déposer
un
dossier
de
demande
de financement
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
DECIDE :
-
de déposer
un dossier
de demande
de financement
auprès
de
l'Etat au titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
-__
d'approuver
le plan
de
financement
ci-après
:
Dépenses
HT
Recettes
Travaux
d'aménagement
20
833,00
€
Etat
- DETR
11
666,80
€
40
%
Mobilier
8
334,00
€
Autofinancement
17
500,20
€
60
%
TOTAL
29
167,00
€
TOTAL
29
167,00
€
100
%
Albert,
le 9 janvier
2024
Le
Président,
Michel Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 080-248000747-20240109-DP3 09012024-AU Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20240109-DP4
09012024-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
4
-
09/01/2024
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'ASSURANCE
POUR
L'EXPOSITION
«
LES
NUITS
DE
LA
LECTURE
-
LE
CORPS
»
AU
ZEBRE
D'ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
son
article
R.2122-8,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
emprunter
à
l'artothèque
de
la
bibliothèque
Louis
Aragon
des
œuvres
dans
le
cadre
d'une
exposition
au
Zèbre
d'Albert, Considérant
que
la Communauté
de
communes
sera
en
possession
des
œuvres
empruntées
du
11
janvier
2024
au
21
mars
2024
inclus,
Considérant
que
la valeur
totale
d'assurance
de
ces
œuvres
s'élève
à 8 723,00€
et que
le contrat
actuel
d'assurance
« dommages
aux
biens
»
de
la
Communauté
de
communes
ne
couvre
pas
les
expositions, Considérant
que
la
société
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE
propose
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE
:
D'autoriser
la
signature
d'un
contrat
d'assurance
pour
l'exposition
« Les
Nuits
de
la
lecture
- le Corps
» avec
la société
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
sise
60
Boulevard
Duhamel
du
Monceau
CS
10609
45166
OLIVET
CEDEX
pour
un
montant
de
cotisation
de
143,22€
TTC.
Albert,
le 9 janvier
2024
Le
Président,
Michel
WATELAIN
. ‘ Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 080-248000747-20240109-DP4 09012024-AU Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20240111-DP5
11012024-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
5
-
11/01/2024
RENOUVELLEMENT
DE
CANALISATIONS
D'EAU
POTABLE
A
ALBERT,
COURCELETTE,
FRICOURT
ET
OVILLERS-LA-BOISSELLE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
Directive
2000/60
du
23
octobre
2000
dite
«
Directive-cadre
sur
l'eau
»,
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
la
canalisation
d'eau
potable
rue
Jean
Mermoz
à
Albert
pour
permettre
l'abandon
de
la
conduite
installée
en
domaine
privée
sur
les
parcelles
0439,
0492
et
0493
à
Albert, Considérant
la
nécessité
de
renouveler
les
canalisations
d'eau
potable
rue
Bouchend
Homme,
rue
Pablo
Neruda,
rue
Salvador
Allende
à
Albert
présentant
un
risque
sanitaire
par
le
relargage
de
plomb
ou
de
CVM
(chlorure
de
vinyle
monomère)
des
conduites
en
plomb
ou
PVC,
Considérant
la nécessité
de
renouveler
des
canalisations
fuyardes
ruelle
des
Rosiers
à Courcelette,
rue
Major
Raper
à Fricourt
et
route
de
Bapaume
à Ovillers-la
Boisselle
partie
La-Boisselle,
Considérant
la
nécessité
d'installer
un
compteur
de
sectorisation
rue
d'Arras
à
Fricourt
pour
détecter
plus
facilement
les fuites,
Considérant
que
le renouvellement
des
réseaux
fuyards
d'eau
potable
est
inscrit
dans
la fiche
n°18
du
CRTE
-
Thématique
2
: Qualité
urbaine,
paysagère
et
écologique,
Considérant
que
ces
opérations
sont
inscrites
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
Axe
3:
Etre
exemplaire
pour
le
respect
de
l'environnement
-
Objectif
stratégique
n°2:
Pérenniser
l'alimentation
et
la ressource
en
eau,
Considérant
qu'il
ÿ
a
un
intérêt
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
DECIDE
:
Article
1:
-
de
solliciter
une
demande
de
financement
au
taux
le plus
élevé
auprès
de
l'État
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Albert,
le
11 janvier
2024
nn
Le
Président,
Michel
WATELAI Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 080-248000747-20240111-DP5
11012024-AU Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240119-DP6
19012024-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
06
-
19/01/2024
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
DE
CSPS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CREATION
DU
SIEGE
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la consultation
menée
auprès
d'entreprises
référencées,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
pour
les
études
et
les
travaux,
un
organisme
agréé
pour
effectuer
la
coordination
SPS
est
obligatoire,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
QUALICONSULT
SECURITE
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DÉCIDE :
Article
1:
Le
marché
de
CSPS
dans
le
cadre
de
la
création
du
siège
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
l'entreprise
QUALICONSULT
SECURITE,
sise
18
Allée
de
Maître
Zaccharius
-
80440
GLISY,
pour
un
montant
estimatif
résultant
du
Devis
Quantitatif
Estimatif
de
1 990 00€
HT,
Article
2
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le 19 janvier
2024 Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240122-DP7
22012024-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
7
-
22/01/2024
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
DIAPHANE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
aux
articles
précités,
des
décisions,
Vu
la convention
de
partenariat
signée
avec
Diaphane
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
d'une
résidence-mission
en
lien avec
le contrat
« culture-ruralité
>
2023-2026,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'engage,
dans
le
cadre
cette
convention
2024,
à
mettre
à
disposition
le
véhicule
Master
CN-003-XM
pour
l'artiste
écrivain
Philippe
Garon
durant
ses
dix-sept
semaines
de
présence
sur
notre
territoire,
DÉCIDE
:
-_
d'autoriser
la signature
de
l'avenant
à la convention
de
partenariat.
Albert,
le
22
janvier
2024
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
S
L
5
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240129-DP8 29012024-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
8
-
29/01/2024
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'ASSURANCE
POUR
L'EXPOSITION
«
LE
PICARD
EXPLIQUÉ
POUR
CHÉS
TCHOTS
»
AU
ZEBRE
D'ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
son
article
R.2122-8,
Considérant
que
la Communauté
de communes
du
Pays
du Coquelicot
souhaite
emprunter
à l'agence
régionale
de
la langue
picarde
des
panneaux
enrouleurs
dans
le cadre
d'une
exposition
au
Zèbre
d'Albert, Considérant
que
la Communauté
de
communes
sera
en
possession
des
panneaux
empruntés
du
13
mai
2024
au
3 juin
2024
inclus,
Considérant
que
la valeur
totale
d'assurance
de
ces
panneaux
enrouleurs
s'élève
à 2 000,00€
et
que
le
contrat
actuel
d'assurance
« dommages
aux
biens
»
de
la
Communauté
de
communes
ne
couvre
pas
les
expositions,
Considérant
que
la
société
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE
propose
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
D'autoriser
la signature
d'un
contrat
d'assurance
pour
l'exposition
« Le
picard
expliqué
pour
chés
tchots
» avec
la société
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
sise
60
Boulevard
Duhamel
du
Monceau
CS
10609
45166
OLIVET
CEDEX
pour
un
montant
de
cotisation
de
143,22€
TTC.
Albert,
le 29
janvier
2024 ARUTÉ
DES
#
Ô D
LES
Le
Président
Michel Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2024
S
L
ñ
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20240131-DP9
31012024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°9
-
31/01/2024
CONTRAT
RELATIF
A
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
DECHETS
ISSUS
DE
LAMPES
COLLECTES
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
GESTION
DES
DECHETS
ET
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
OCAD3E
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
l'agrément
d'Eco-system
par
les
pouvoirs
publics
jusqu'au
31
décembre
2027,
en
qualité
d'Eco-
organisme
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
des
équipements
électriques
et
électroniques
relevant
de
la
catégorie
3
mentionné
à
l'article
R.543-172
du
code
de
l'environnement,
c'est-à-dire
des
lampes,
Considérant
qu'OCAD3E
n'a
donc
plus
de
mission
à
l'égard
des
collectivités
qui
ont
mis
en
place
une
collecte
séparée
des
déchets
issus
des
lampes
et
que
la
convention
relative
aux
lampes
usagées
conclue
entre
la
collectivité
et
OCAD3E
qui
est
arrivée
à
échéance
le
30
juin
2022
à
minuit
et
n'est
pas
renouvelée,
Considérant
que
le
nouveau
contrat
avec
Eco-system
a
pour
objet
de
régir
les
relations
juridiques
et
techniques
entre
Ecosystem
et
chaque
collectivité
qui
met
en
place
un
dispositif
de
collectes
séparées
des
déchets
issus
de
lampes,
Considérant
que
ce
nouveau
contrat
sera
conclu
avec
Eco-system
pour
une
durée
courant
rétroactivement
à compter
du
1° juillet
2022
pour
se
terminer
le 31
décembre
2027
DECIDE
:
-
d'approuver
le
contrat
avec
Eco-system
pour
la
collecte
des
lampes
à
partir
du
1°
juillet
2022
et jusqu'au
31
décembre
2027,
-__
d'autoriser
la signature
du
contrat
avec
Eco-system
pour
la collecte
des
lampes,
-
d'autoriser
la
signature
de
l'acte
constatant
la
cessation
de
la
convention
de
collecte
des
lampes
avec
l'organisme
coordonnateur
de
la filière
OCAD3E,
Albert,
le 31 janvier
2024
Le
Président,
Michel
LAIN
7 Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
S
L
5
Publié le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20240205-DP10_ 05022024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
10
-
05/02/2024
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
HAUTS-DE-FRANCE
ET
AU
DEPARTEMENT
DE
LA
SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la
Région
Hauts-de-France
lance
l'appel
à projet
Jardins
en
scène
2024,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
répondre
à
cet
appel
à projet,
DECIDE
:
-__
d'arrêter
le
budget
prévisionnel
de
notre
projet
à la
somme
totale
de
27
155€
toutes
taxes
comprises,
-
de
solliciter
l'aide
de
la Région
Hauts-de-France
à hauteur
de
10
000
€
-
de
solliciter
l'aide
du
Département
de
la Somme
à hauteur
de
4 000
€
Albert,
le 5
février
2024
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
S
L
5
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20240206-DP11
06022024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
11
-
06/02/2024
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
FOURNITURE
D'ELECTRICITE
POUR
LES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
D'AVELUY
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
le
nombre
d'ajout
de
site
au
groupement
de
commandes
de
fourniture
d'électricité
piloté
par
la
FDE
80
est
à son
maximum,
Considérant
la
fin
du
contrat
de
concession
conclu
avec
la
société
VEOLIA
pour
l'exploitation
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
de
la
commune
d'Aveluy,
Considérant
la proposition
d'EDF
pour
la fourniture
d'électricité,
DECIDE
:
- _
D'autoriser
la
signature
d'un
contrat
de
fourniture
d'électricité
avec
EDF,
sis
22-30
avenue
de
Wagram
- 75839
PARIS
Cedex
17
pour
une
durée
d'un
an.
-
Les
coûts
des
abonnements
pour
l'ensemble
des
sites
est
estimé
à 97,93
€
HT
/
mois.
Le
prix
unitaire
du
kWh
est
dépendant
de
la
puissance
souscrite
et
de
l'horosaisonnalité.
-
Les
factures
seront
imputées
sur
le
budget
annexe
Assainissement Albert,
le
6
février
2024
<= Q ©
* D
Michel
WATELAIN)\ Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
S
L
5
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240207-DP12
07022024A-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
12
-
07/02/2024
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CREATION
DU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
R.2122-6
et
R.2172-2,
Vu
l'avis
de
concours
publié
le 05
mai
2023,
Vu
le règlement
de
concours
et
les
critères
de
sélection
des
rendus,
Vu
l'avis
motivé
du
Jury
réuni
le 4 juillet
2023
pour
l'examen
des
candidatures,
et
l'arrêté
du
6 juillet
2023
désignant
les
trois
équipes
admises
à concourir,
Vu
l'avis
motivé
du
Jury
réuni
le 7 novembre
2023
pour
l'examen
des
projets,
Vu
la
Décision
du
Président
N°126
du
10
novembre
2023
portant
sur
le
choix
du
lauréat
du
concours
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la création
du
siège
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Considérant,
après
négociation,
que
le groupement
BplusB
ARCHITECTURES
/ NORTEC
INGENIERIE
/ KIETUDES
/ QUALIVIA
INGENIERIE
/ EACM
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
Article
1 : le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la création
du
siège
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
au
groupement
conjoint
BplusB
ARCHITECTURES
/
NORTEC
INGENIERIE
/
KIETUDES
/
QUALIVIA
INGENIERIE
/
EACM
dont
le
mandataire
solidaire
est
BplusB
ARCHITECTURES,
sis
60
rue
Sainte
Catherine
59800
LILLE
au
prix
global
et
forfaitaire
de :
-
388
423,41€
HT
pour
la mission
de
base,
-
12
200,00€
HT
pour
les
missions
complémentaires.
Article
2
: il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le 7
février
2024
LTÉDERX JS
=KO
ed
Ts
Le
Président,
Michel WATEUAIN
© Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20240207-DP13
07022024A-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
13
-
07/02/2024
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
D'ÉVALUATION
ET
BILAN
DU
FOND
D'INTERVENTION
POUR
LES
SERVICES,
L'ARTISANAT
ET
LE
COMMERCE
(FISAC)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la consultation
menée
auprès
d'entreprises
référencées,
Vu
les
critères
de jugement
des
offres,
Considérant
la phase
de
négociation
menée
avec
l'ensemble
des
candidats,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
AID
OBSERVATOIRE
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DÉCIDE
:
Article
1
: Le
marché
d'évaluation
et
bilan
du
Fond
d'Intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le
Commerce
(FISAC)
est
attribué
à
l'entreprise
AID
OBSERVATOIRE,
sise
3
avenue
Condorcet
69100
VILLEURBANKNE,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
9
275,00€
HT,
Article
2
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le 7
février
2024 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
S
L
5
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240207-DP14
07022024A-AU
Communauté
de
Communes
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
14
- 07/02/2024
TRAVAUX
D'ACCES
AU
METHANISEUR
D'ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 22
décembre
2023,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
rectificatif
publié
le 10 janvier
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
qu'une
seule
offre
a été
réceptionnée
avant
la date
limite
de
remise
des
offres,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
STAG
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DÉCIDE
:
Article
1
:le
marché
de
travaux
d'accès
au
méthaniseur
d'Albert
est
attribué
à
l'entreprise
STAG,
sise
13
rue
du
Sémaphore
80800
VILLERS-BRETONNEUX,
pour
un
montant
estimatif
résultant
du
Devis
Quantitatif
Estimatif
de
129
662,91€
HT,
Article 2
: il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le 7
février
2024
Le
Président,
Michel
WATELAI Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
S
L
5
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240207-DP15
07022024B-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
15
-
07/02/2024
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant,
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
jeunesse,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
organise
des
actions
pédagogiques
à
destination
des
enfants
accueillis
en
centre
de
loisirs,
Considérant
que
les
centres
de
loisirs
d'hiver
2024
portent
sur
la
thématique
de
l'architecture, Considérant
l'offre
faite
par
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
pour
animer
des
ateliers
dans
ce
cadre, DECIDE
:
De
signer
une
convention
avec
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
permettant
à
ses
architectes
d'animer
des
ateliers
dans
le
cadre
des
centres
de
loisirs
des
vacances
d'hiver
2024
pour
un
montant
de
500€.
Albert,
le 07/02/2024 Le
Président
1F
Michel Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
S
L
ñ
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20240212-DP16
12022024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
16
-
12/02/2024
AVENANT
N°3
AU
CONTRAT
DE
REPRISE
OPTION
FILIERE
1.11
(Papiers
recyclables)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
aux
articles
précités,
des
décisions,
Vu
le
contrat
reprise
option
filière
1.11,
signé
avec
la
société
UPM
et
entré
en
vigueur
le
1°"
janvier
2018,
pour
une
durée
identique
à
la
durée
résiduelle
d'exécution
du
contrat
barème
F
conclu
avec
CITEO/ADELPHE
et
prolongé
d'un
an
par
avenant,
soit
jusqu'au
31
décembre
2023,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a,
dans
le cadre
de
sa
compétence
de
collecte
et
de
traïtement
des
déchets,
l'obligation
de
faire
reprendre
les
matériaux
triés,
issus
de
la collecte
sélective
en
bornes
d'apport
volontaire
des
papiers,
journaux
et
magazines,
Considérant
que
conformément
à
la
prolongation
par
avenant
du
contrat
barème
F
avec
ADELPHE
pour
un
an,
le
contrat
de
reprise
option
filière
1.11
doit
également
être
prolongé
d'un
an,
Considérant
que
cet
avenant
n'a
pas
d'incidence
financière, DECIDE
:
-
D'approuver
la
signature
de
l'avenant
n°3
pour
le
contrat
de
reprise
option
filière
1.11
conclu
avec
la
société
UPM
GmbH
-
86153
Ausburg,
99109
Georg
Haindl
Strasse-Allemagne,
pour
la
période
du
1
janvier
au
31
décembre
2024.
Albert,
le
12
février
2024 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
S
L
ñ
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20240212-DP17
12022024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
17
- 12/02/2024
AVENANT
N°4 AU
CONTRAT
DE
REPRISE
FÉDÉRA TION
FNADE
DES
MATÉRIAUX
ISSUS
DE
LA
COLLECTE
SÉLECTIVE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
aux
articles
précités,
des
décisions,
Vu
le contrat
de
reprise
fédération
FNADE
des
matériaux
issus
de
la collecte
sélective,
signé
avec
la société
VEOLTA
Propreté
Nord
Normandie
le
9 janvier
2018
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
2
fois
un
an
et
prolongé
d'un
an
par
avenant,
définissant
les
conditions
de
reprise
de
ces
matériaux,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets,
l'obligation
de
faire
reprendre
les
matériaux
triés,
issus
de
la
collecte
sélective,
Considérant
que
conformément
à la prolongation
par
avenant
du
contrat
barème
F avec
Adelphe
pour
un an,
le contrat
de
reprise
matériaux
doit
également
être
prolongé
d'un
an,
Considérant
que
cet
avenant
n'a pas
d'incidence
financière,
DÉCIDE
:
-
d'approuver
la signature
de
l'avenant
n°4
pour
le
contrat
de
reprise
FNADE
conclu
avec
la
société
S.A.
VEOLIA
Propreté
Nord
Normandie,
18-20
rue
Henri
Rivière,
BP
91013,
76171
ROUEN
CEDEX,
pour
la période
du
1°" janvier
au
31 décembre
2024.
Albert,
le
12
février
2024
É-
TE
DEC
À
Le
Président,
°°
En &
+
k
Michel WATELAÏN
Es Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
S
L
ñ
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20240212-DP18
12022024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
18
- 12/02/2024
AVENANT
N°6
AU
CONTRAT
POUR
L'ACTION
ET
LA
PERFORMANCE
(CAP)
FILIERE
EMBALLAGES
MENAGERS
ET
PAPIERS
GRAPHIQUES
AVEC
ADELPHE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
aux
articles
précités,
des
décisions,
Considérant
qu'Adelphe
est
une
société
du
groupe
CITEO
agréée
depuis
1993
au
titre
de
la
filière
à responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP)
des
emballages
ménagers,
Considérant
que
les
filières
REP
des
emballages
ménagers
et
des
papiers
graphiques
ont
été
fusionnées
au
1“
janvier
2023
et
que
plusieurs
éco-organismes
ont
fait
une
demande
d'agrément
auprès
de
l'Etat,
Considérant
que
le cahier
des
charges
du
nouveau
contrat
applicable
à compter
du
1° janvier
2024
sera
mis
à disposition
des
collectivités
locales
seulement
à
la suite
de
l'agrément
d'un
organisme
coordonnateur
de
la filière
des
emballages
ménagers
et
papiers
graphiques,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
voie
d'avenant
la
prolongation
du
CAP,
en
y
apportant
l'ensemble
des
modifications
nécessaires
à sa
mise
en
conformité
avec
le nouveau
cahier
des
charges
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024,
afin
d'assurer
la
continuité
des
soutiens
et
de
la reprise
des
matériaux
au
titre
des
emballages
ménagers
et
des
papiers
graphiques.
Considérant
que
si
les
conditions
de
coordination
entre
les
éco-organismes
ne
sont
pas
réunies,
le
contrat
tel
que
prolongé
par
avenant
pourra
être
reconductible
tacitement
par
période
d'un
an jusqu'au
31
décembre
2029.
DÉCIDE
:
-
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°6
actant
la
prolongation
2024
pour
le
Contrat
pour
l'Action
et
la
Performance
conclu
avec
la
S.A.
ADELPHE,
sise
93-95
rue
de
Provence,
75009
PARIS. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
S
L
ñ
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20240212-DP19
12022024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
19
-
12/02/2024
CONTRAT
DE
REPRISE
OPTION
FILIERE
VERRE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
aux
articles
précités,
des
décisions,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets,
l'obligation
de
faire
reprendre
les
matériaux
triés,
issus
de
la
collecte
du
verre,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'option
reprise
filière
verre,
la
société
O-I
Manufacturing
France
SAS
propose
un
contrat
de
reprise
sur
la
durée
complète
de
l'agrément
du
nouveau
cahier
des
charges
de
la
filière
emballages
ménagers
et
papiers
graphique,
soit
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2029,
Considérant
que
le
contrat
de
reprise
option
filière
verre
de
la
société
O-I
Manufacturing
France
SAS
définit
les
conditions
de
reprise
du
verre
issu
de
la
collecte
sélective,
Considérant
qu'un
bilan
détaillé
de
la
reprise
du
verre
est
envoyé
chaque
trimestre
et
est
associé
à une
recette
pour
la
collectivité,
DECIDE :
-
De
signer
le
contrat
de
reprise
option
filière
verre
conclu
avec
la
société
S.A.
O-I
Manufacturing
France
SAS,
2
rue
Maurice
Moissonnier,
69120
Vaulx-en-Velin
pour
la
période
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2029.
Albert,
le
12
février
2024 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
S
L
ñ
Publié
le
Communauté
de
Commune
S
ID
: 080-248000747-20240212-DP20
12022024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
20
-
12/02/2024
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PRET
D'EXPOSITION
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
la participation
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
à l'opération
« Printemps
de
l'art
déco
»,
Considérant
la proposition
de
partenariat
de
la Ville de
Saint-Quentin
pour
la valorisation
d'une
exposition
extérieure
mettant
en
avant
des
éléments
graphiques
de
l'Art
déco
de
la Région,
DECIDE
:
-
de signer
une
convention
de
prêt
pour
l'exposition
«Le
Printemps
de
l'Art
déco»
entre
«la
ville
de
St
Quentin»
et
«l'office
de
tourisme
du
pays
du
Coquelicot>
qui
sera
présente
sur
le territoire
en août
2025.
Albert,
le
12
février
2024 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
S
L
ñ
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20240212-DP21
12022024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°
21
-
12/02/2024
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'ASSURANCE
POUR
L'EXPOSITION
«
LE
SEIGNEUR
DES
ANNEAUX
»
AU
ZEBRE
D'ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
son
article
R.2122-8,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
emprunter
à
l'association
« Les
Sang-Dragons
» du
matériel
dans
le cadre
d'une
exposition
au
Zèbre
d'Albert,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
sera
en
possession
du
matériel
emprunté
du
12
février
2024
au
9
mars
2024
inclus,
Considérant
que
la
valeur
totale
d'assurance
du
matériel
s'élève
à
5
000,00€
et
que
le
contrat
actuel
d'assurance
« responsabilité
civile»
de
la
Communauté
de
communes
ne
couvre
pas
les
expositions, Considérant
que
la
société
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE
propose
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE
:
-
D'autoriser
la
signature
d'un
contrat
d'assurance
pour
l'exposition
« Le
Seigneur
des
Anneaux
»
avec
la
société
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
sise
60
Boulevard
Duhamel
du
Monceau
CS
10609
45166
OLIVET
CEDEX
pour
un
montant
de
cotisation
de
143,22€
TTC.
Albert,
le
12
février
2024 ES
DEon,
Michel
WA
ELAIN
2.
Dr
LÉ
Ut
C{ Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
S
L
ñ
Publié
le
Communauté
de
Commune
S
ID
: 080-248000747-20240215-DP22
15022024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
22
- 15/02/2024
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
D'ASSURANCES
STATUTAIRES
DES
AGENTS
CNRACL
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
service
concernant
les
assurances
statutaires
des
agents
CNRACL
notifié
le 18 juin 2021, Considérant
que
suite
aux
évolutions
tarifaires
dues
à
l'évolution
du
coût
des
indemnités
sinistres,
il ÿ
a
lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
l'évolution
du
taux
de
cotisation
pour
l'année
2023,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
sans
en
bouleverser
l'économie,
DÉCIDE
:
-
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°1
conclu
avec
l'entreprise
GROUPAMA,
sise
60
boulevard
Duhamel
du
Monceau
CS1009
45166
OLIVET
CEDEX,
pour
une
évolution
du
taux
de
cotisation
de
+
0,89%
par
rapport
au
contrat
initial
soit
un
taux
de
cotisation
pour
l'année
2023
de
6,66%
(6,49%
pour
la garantie
«
incapacité
/ invalidité
»
et
0,17%
pour
la garantie
« décès
»).
Albert,
le
15
février
2024 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
S
L
ñ
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20240215-DP23
15022024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
23
- 15/02/2024
AVENANT
N°2
AU
MARCHÉ
D'ASSURANCES
STATUTAIRES
DES
AGENTS
CNRACL
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le marché
de
service
concernant
les
assurances
statutaires
des
agents
CNRACL
notifié
le 18 juin
2021,
Considérant
que
suite
aux
évolutions
tarifaires
dues
à
l'évolution
du
coût
des
indemnités
sinistres,
il ÿ
a
lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
l'évolution
du
taux
de
cotisation
pour
l'année
2024,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
sans
en
bouleverser
l'économie,
DÉCIDE :
-
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°2
conclu
avec
l'entreprise
GROUPAMA,
sise
60
boulevard
Duhamel
du
Monceau
CS1009
45166
OLIVET
CEDEX,
pour
une
évolution
du
taux
de
cotisation
de
+ 1,47%
par
rapport
au
contrat
initial
soit
un
taux
de
cotisation
pour
l'année
2024
de
7,24%
(7,07%
pour
la
garantie
« incapacité
/
invalidité
»
et
0,17%
pour
la garantie
« décès
»).
Albert,
le
15
février
2024
S
: un
LS
LP
Eu
]+
Michel
WATELAINS:.
“ne
\Y
De
S
SOIT Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
S
L
ñ
Publié le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20240215-DP24_15022024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
24
-
15/02/2024
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
POUR
UNE
MISSION
DE
LEVÉS
TOPOGRAPHIQUES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REQUALIFICATION
DE
LA
ZAC
POTEZ
A
ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la consultation
menée
auprès
d'entreprises
référencées,
Vu
le critère
unique
de
jugement
des
offres,
Considérant,
après
analyse,
que
la
société
A.GEO
GEOMETRES
EXPERTS
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE
:
Article
1 : Le
contrat
pour
la mission
de
levés
topographiques
dans
le cadre
de
la requalification
de
la
ZAC
POTEZ
à
ALBERT
est
attribué
à
la
société
A.GEO
GEOMETRES
EXPERTS,
dont
le
siège
social
est
sis
3,
rue
Sellier
80500
MONTDIDIER
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
6
100,00€
HT
soit
7 320,00€
TTC.
Article 2
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
15
février
2024 Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240221-DP25
21022024-AU
Communauté
de
Communes
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
25
-
21/02/2024
AVENANT
AU
PROGRAMME
CONCERTÉ
POUR
L'EAU
(PCE)
- ANNÉES
2024-2026
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
a
établi
et
adopté
son
XI*"
programme
d'intervention
pour
6
ans
(2019-2024),
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ce
programme
d'intervention,
il
convient
d'inscrire
les
opérations
(études
et
travaux)
éligibles
aux
aides
financières
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-
Picardie
dans
un
document
de
programmation
désigné
Programme
Concerté
pour
l'Eau
(PCE),
Considérant
que
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
1%
avril
2019
(Q
n°25)
approuve
le
Programme
Concerté
pour
l'Eau
(PCE)
pour
les
années
2019,
2020
et
2021,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
par
voie
d'avenant
ce
Plan
Concerté
de
l'Eau
pour
tenir
compte
de
la mise
à jour
des
études
et
travaux,
DECIDE :
-_
d'approuver
l'avenant
n°
5
au
PCE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
tel
qu'annexé,
Albert,
le
21
février
2024 Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240221-DP26
21022024-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
26
-
21/02/2024
ENQUETES
AGRICOLES
RELATIVES
AU
DIAGNOSTIC
TERRITORIAL
MULTI-PRESSIONS
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
Directive
2000/60
du
23
octobre
2000
dite
«
Directive-cadre
sur
l'eau
»,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
enquêtes
agricoles
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
Diagnostic
Territorial
Multi-Pressions
(DTMP)
des
captages
d'Aveluy,
Bouzincourt,
Chipilly,
Fricourt,
Irles
(PNA)
et
Miraumont, Considérant
qu'il
ÿ
a
lieu
de
déposer
une
demande
de
financement
spécifique
à
l'Agence
de
l'Eau
Artois-
Picardie
en
complément
de
la
convention
d'intervention
n°34254
«
Etudes
et
animation
pour
la
ressource
en
eau
»
du
24
mars
2023,
Considérant
que
cette
opération
est
inscrite
dans
le
Plan
Concerté
de
l'Eau
n°80250
validé
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie,
Considérant
que
cette
opération
est
inscrite
dans
le projet
communautaire
2020-2026
adopté
le 27/09/2021
Axe
3:
Etre
exemplaire
pour
le
respect
de
l'environnement
-
Objectif
stratégique
n°2:
Pérenniser
l'alimentation
et
la ressource
en
eau,
DECIDE :
-
de
solliciter
une
demande
de
financement
au
taux
le
plus
élevé
auprès
l'Agence
de
l'Eau
Artois-
Picardie
sise
200
rue
Marceline
59
508
DOUAI
Cedex.
Albert,
le
21
février
2024
Le
Président,
Michel
WATELAIN
C ND x Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
S
L
ñ
Publié le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20240221-DP27_21022024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
27
-
21/02/2024
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
SERVICE
D'HÉBERGEMENT
ET
DE
MAINTENANCE
DU
LOGICIEL
AFI
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
son
article
R2122.3,
Considérant,
que
dans
le cadre
de
l'application
du
RGPD,
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
l'obligation
de
sécuriser
le
portail
des
bibliothèques
en
encryptant
les
messages
qui
transitent
sur
le web,
DECIDE :
-
d'approuver
la signature
d'un
contrat
de
service
d'assistance
système,
d'hébergement,
de
maintenance
des
logiciels,
de
sécurisation
du
portail
en
Secure
Sockets
Layer
(SLL)
avec
un
certificat
Référentiel
Général
de
Sécurité
(RGS),
pour
un
montant
annuel
de
10
842,71€
TTC,
pour
une
durée
de
12
mois
puis
par
reconduction
tacite
pour
une
durée
maximale
de
3 ans.
Albert,
le
21
février
2024
Le
Président
Michel
WATELAIN
=
CD
ET
E
es
(
à:
ei
fe
ei
À
Z
|
u
du.
N ” F5
or
K € Ÿ
"
S
EU CO
Q
re Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
S
L
ñ
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20240221-DP28
21022024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
28
-
21/02/2024
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DU
LOGICIEL
AFI
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
code
de
la Commande
Publique,
Vu
le contrat
de
maintenance
n° 040780001
signé
en
date
du 1°" juillet
2023,
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
au
contrat
initial
la
maintenance
des
connecteurs
du
Zèbre
d'Acheux-en-Amiénois
suite
à son
ouverture,
Considérant
que
cet
avenant
à
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
contrat
sans
en
bouleverser
l'économie,
DÉCIDE
:
-
D'approuver
la signature
de
l'avenant
numéro
1 au
contrat
de
maintenance
du
logiciel
AFI,
portant
sur
l'intégration
de
la
maintenance
des
connecteurs
du
Zèbre
d'Acheux-en-Amiénois
pour
un
montant
annuel
de
200 ,00€
HT
soit
240
00€
TTC.
Albert,
le
21
février
2024
Le
Président,
PHqUeNEux
6/
X
Tr”
se
DG
COOL Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240221-DP29
21022024-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
29
-
21/02/2024
AVENANT
N°2
AU
MARCHÉ
D'ÉTUDE
ET
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROGRAMME
DE
LUTTE
CONTRE
LE
RUISSELLEMENT
ET
L'ÉROSION
DES
SOLS
SUR
LA
TETE
DE
BASSIN
D'ANCRE
(SOUS
BASSIN
DE
MIRAUMONT)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
d'étude
et
de
maïtrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
des
sols
sur
la
tête
de
bassin
d'ancre
notifié
le
22
février
2019, Considérant
que
suite
à
une
réorganisation
territoriale
des
sociétés
Verdi,
la
société
Verdi
Picardie,
titulaire
du
marché,
a fait
l'objet
d'une
opération
de
scission
au
profit
notamment
de
la
SAS
Verdi
Nord
de
France
à effet
au
O1
janvier
2023,
Considérant
que
le
marché
d'étude
et
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
des
sols
sur
la
tête
de
bassin
d'ancre
signé
avec
la
SAS
Verdi
Picardie
doit
être
transféré
au
profit
de
la SAS
Verdi
Nord
de
France,
Considérant
que
cet
avenant
est
sans
incidence
financière
sur
le montant
du
marché,
DECIDE :
-
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°
2
afin
d'acter
le
transfert,
au
O1
janvier
2023,
du
marché
d'étude
et
de
maitrise
d'œuvre
pour
la mise
en
œuvre
du
programme
de
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
des
sols
sur
la
tête
de
bassin
d'ancre
à
la
SAS
Verdi
Nord
de
France
dont
le siège
social
est
sis
80
rue
de
Marcq
C590049
- 59441
WASQUEHAL
CEDEX.
Albert,
le 21
février
2024
ED
Le
Président,
Michel WATELAIN
2°" Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
S
L
ñ
Publié le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20240221-DP30_ 21022024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
30
-
21/02/2024
SIGNATURE
DU
MARCHE
D'ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LE
CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
D'UN
HEBERGEMENT
D'ENTREPRISES
AU
SEIN
DE
LA
ZAC
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la consultation
menée
auprès
d'entreprises
référencées,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant,
après
analyse,
que
le
groupement
COGITE
SAS
/
TENEO
AVOCATS
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE :
Article
1
: Le
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
choix
du
mode
de
gestion
d'un
hébergement
d'entreprises
au
sein
de
la ZAC
du
Coquelicot
est
attribué
au
groupement
conjoint
COGITE
SAS
/
TENEO
AVOCATS
dont
le
mandataire
solidaire
est
l'entreprise
COGITE
SAS
sise
316,
rue
Henri
becquerel
11400
CASTELNAUDARY
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
18
725,00€
HT
soit
22
470 00€
TTC.
Article
2
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
21
février
2024
4
ZAUTÉ
DE;
=
Le
Président,
LES PASYA
% Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240222-DEL31
22022024-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
31
-
22/02/2024
DEMANDE
D'UNE
AIDE
FINANCIÈRE
DE
LA
FDE
80
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
DES
MENAGES
DANS
LE
CADRE
DU
GUICHET
UNIQUE
DE
L'HABITAT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
02
mars
2020
approuvant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
à
la Fédération
Départementale
de
l'Énergie
de
la Somme
(FDE80),
notamment
pour
la compétence
«
maitrise
de
la demande
de
l'énergie
»,
Considérant
la
compétence
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
est
lauréate
de
l'appel
à
projet
« mise
en
place
de
Guichet
Unique
de
l'Habitat
»
de
la Région
Hauts-de-France,
Considérant
la possibilité
d'obtenir
une
aide
de
la FDE
80
pour
l'accompagnement
des
ménages
dans
le cadre
du
Guichet
Unique
de
l'Habitat,
DECIDE :
-
de
solliciter
une
aide
financière
annuelle
de
la FDE
80
pour
soutenir
la collectivité
dans
ses
actions
d'accompagnement
des
habitants
sur
la
maitrise
de
l'énergie
à hauteur
de
0.20
€
/ habitant
et
par
an,
sur
trois
ans,
-
de
signer
la convention
correspondante
avec
la FDE80.
Albert,
le
22
février
2024 Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240222-DP32
22022024-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
32
-
22/02/2024
TRAVAUX
DE
LUTTE
CONTRE
LE
RUISSELLEMENT
ET
L'ÉROSION
DES
SOLS
SUR
LA
TÊTE
DE
BASSIN
DE
L'ANCRE
- SOUS
BASSIN
DE
MIRAUMONT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 2 octobre
2023,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
la phase
de
négociation
qui
a été
menée,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
SPIE
BATIGNOLES
VALERIAN
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE
:
Article
1
: Le
marché
de
travaux
de
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
des
sols
sur
la
tête
de
bassin
de
l'Ancre
-
Sous
bassin
de
Miraumont
est
attribué
à
l'entreprise
SPIE
BATIGNOLES
VALERTAN
sise
75
avenue
Louis
Lépine
-
CS
20120
SORGUES
- 84275
VEDENE
CEDEX,
pour
un
montant
estimatif
résultant
du
Devis
Quantitatif
Estimatif
de
225
012,19€HT.
Article
2
: il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
22
février
2024
Le
Président,
7
W
>
ET ESS
7)
®:
@
LÉ
ATELAIN
CA
caquulicut
/6;
VS
s
<<
SITE
Michel Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240223-DP33
23022024-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°
33
-
23/02/2024
SECURISATION
ET
AMELIORATION
DE
LA
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la délibération
n°24-A-014
du
Conseil
d'Administration
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
du
30
janvier
2024, Considérant
le projet
de
sécurisation
préventive
de
l'alimentation
en
eau
potable
des
communes
de
Buire-sur-
l'Ancre,
Dernancourt,
Méaulte,
Morlancourt,
Ville-sur-Ancre,
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
et
des
communes
Heilly,
Méricourt-l'Abbé,
Ribemont-sur-Ancre,
Treux,
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
en
interconnectant
les
UDI
(Unité
de
Distribution
Indépendante)
de
la
Vallée
d'Ancre
et
d'Albert
à Morlancourt
et
à Méaulte,
Considérant
la
nécessité
d'équiper
de
compteurs
de
sectorisation
les
réseaux
d'eau
potable
entre
les
communes
de
Pozières
et
Courcelette,
Mesnil
et
Martinsart,
au
réservoir
de
Marieux
et
dans
les
communes
de
Fricourt
et
Bray-sur-Somme
pour
permettre
d'améliorer
les
performances
de
ces
réseaux,
Considérant
que
ces
opérations
sont
inscrites
dans
le Plan
Concerté
de
l'Eau
n°80250
validé
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie,
Considérant
que
l'amélioration
des
rendements
des
réseaux
d'eau
potable
est
inscrite
dans
la
fiche
n°18
du
CRTE
- Thématique
2
: Qualité
urbaine,
paysagère
et
écologique,
Considérant
que
ces
opérations
sont
inscrites
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
Axe
3:
Etre
exemplaire
pour
le
respect
de
l'environnement
-
Objectif
stratégique
n°2:
Pérenniser
l'alimentation
et
la ressource
en
eau,
Considérant
qu'il
y a
un
intérêt
à déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
Artois-
Picardie
pour
ces
travaux,
DECIDE
:
-
de
solliciter
des
subventions
aux
taux
les
plus
élevés
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
sise
200
rue
Marceline
59
508
DOUAI
Cedex.
Albert,
le
23
février
2024
Le
Président,
SSDGEGO Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20240223-DP34
23022024-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
34
-
23/02/2024
RENOUVELLEMENT
DE
CANALISATIONS
D'EAU
POTABLE
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPEL
A
PROJETS
2023
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
ARTOIS
PICARDIE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
la
Directive
2000/60
du
23
octobre
2000
dite
«
Directive-cadre
sur
l'eau
»,
Vu
le plan
d'actions
pour
une
gestion
résiliente
et
concertée
de
l'eau
(Plan
Eau)
du
30
mars
2023,
Considérant
les
objectifs
de
sécurisation
de
l'approvisionnement
en
eau
potable
en
réduisant
les
fuites
et
d'organisation
des
usages
de
l'eau
pour
tous
les acteurs
en
diminuant
de
10%
l'eau
prélevée
d'ici
2030,
Considérant
l'opportunité
de
répondre
à
l'appel
à
projets
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
du
23
octobre
2023
pour
le
renouvellement
des
canalisations
fuyardes
rues
Firmin
Lalliez
/
Jean
Mermoz
/
Bouchend
Homme
/
Pablo
Neruda
/
Salvador
Allende
à
Albert,
rue
Major
Raper
à
Fricourt
et
route
de
Bapaume
à
Ovillers-la-Boisselle, Considérant
que
dans
cet
appel
à projets,
le taux
d'aide
maximal
est
une
subvention
de
40%
du
montant
de
la
dépense
finançable
(330€
/
ml
de
canalisation
renouvelée)
et
pour
les
communes
éligibles
à
la
solidarité
territoriale
une
subvention
complémentaire
de
15%
du
montant
de
la dépense
finançable,
Considérant
que
ces
opérations
sont
inscrites
dans
le
Plan
Concerté
de
l'Eau
n°80250
validé
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie,
Considérant
que
le renouvellement
des
réseaux
fuyards
d'eau
potable
est
inscrit
dans
la fiche
n°18
du
CRTE
-
Thématique
2
: Qualité
urbaine,
paysagère
et
écologique,
Considérant
que
ces
opérations
sont
inscrites
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
Axe
3:
Etre
exemplaire
pour
le
respect
de
l'environnement
-
Objectif
stratégique
n°2:
Pérenniser
l'alimentation
et
la ressource
en
eau,
DECIDE
:
-
de
déposer
un
dossier
de
financement
au
taux
le
plus
élevé
auprès
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
sise
200
rue
Marceline
59
508
DOUAI
Cedex
pour
le renouvellement
des
canalisations
fuyardes
rues
Firmin
Lalliez
/
Jean
Mermoz
/
Bouchend
Homme
/
Pablo
Neruda
/
Salvador
Allende
à
Albert,
rue
Major
Raper
à
Fricourt
et
route
de
Bapaume
à Ovillers-la-Boisselle
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
du
23
octobre
2023
pour
la réduction
des
fuites
dans
les
réseaux. Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
S
L
5
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20240228-DP35
28022024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
35
-
28/02/2024
SIGNATURE
DU
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
ET
DE
LA
VITRERIE
DU
ZEBRE
D'ACHEUX-EN-AMIENOIS
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la consultation
menée
auprès
d'entreprises
référencées,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
qu'une
seule
offre
a été
remise,
Considérant
la phase
de
négociation
qui
a été
menée
avec
le candidat,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
AGENOR
AMIENS
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
Article
1:
Le
marché
de
prestation
de
nettoyage
des
locaux
et
de
la
vitrerie
du
Zèbre
d'Acheux-en-Amiénois
est
attribué
à
l'entreprise
AGENOR
AMIENS
sise
184,
rue
Stéphane
HESSEL
80450
CAMON
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
mensuel
de
1 608,32€
HT
soit
1 930,34€
TTC
jusqu'au
31
décembre
2024.
Article 2
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
28
février
2024
MÉDER.
LRÈ
CO
LIT
NA
faè
@:
'é {
+
à
Le
Président
Z\
a a
\ # |"
fi
DA
U
*
/
&
LÉ
ATELAIN
NDTTOW Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
Publié
le
S
L
C
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20240306-DP36
06032024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
36
-
06/03/2024
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
D'ASSURANCES
LOT
3
: ASSURANCES
DE
LA
FLOTTE
AUTOMOBILE
ET
DES
RISQUES
ANNEXES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le marché
de
service
concernant
l'assurance
flotte
automobile
et
risques
annexes
notifié
le
22
novembre
2022,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
l'évolution
du
parc
automobile
pour
l'année
2024,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
sans
bouleverser
l'économie
du
marché,
DECIDE
:
-
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°1
conclu
avec
l'entreprise
GROUPAMA,
sise
60
boulevard
Duhamel
du
Monceau
C51009
45166
OLIVET
CEDEX,
pour
un
montant
de
1,58€
TTC
qui
porte
la prime
provisionnelle
pour
la flotte
automobile
à 3
397,39€
TTC.
Albert,
le
6
mars
2024
Le
Préside
MICHEÏ
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2024
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
S
L
6
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20240306-DP37 06032024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
37
-
06/03/2024
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'ASSURANCE
POUR
L'EXPOSITION
«
DESSINS
ORIGINAUX
EN
NOIR
ET
BLANC
»>
AU
ZEBRE
D'ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
son
article
R.2122-8,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
emprunter
à
Monsieur
MARTINIERE
Julien,
auteur
et
illustrateur,
des
dessins
originaux
en
noir
et
blanc
tirés
d'albums,
dans
le cadre
d'une
exposition
au
Zèbre
d'Albert,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
sera
en
possession
des
œuvres
empruntés
du
26
mars
2024
au
16
avril
2024
inclus,
Considérant
que
la valeur
totale
d'assurance
du
matériel
s'élève
à 8
500,00€
et
que
les
contrats
actuels
d'assurance
de
la
Communauté
de
communes
ne
couvrent
pas
les
expositions,
Considérant
que
la
société
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE
propose
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
-
D'autoriser
la signature
d'un
contrat
d'assurance
pour
l'exposition
«
Dessins
originaux
en
noir
et
blanc
»
avec
la
société
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
sise
60
Boulevard
Duhamel
du
Monceau
CS
10609
45166
OLIVET
CEDEX
pour
un
montant
de
cotisation
de
143,22€
TTC.
Albert,
le
6
mars
2024
: Le
Président
Eu
*
: 7 Michel WATÉLAIN Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20240306-DP38 06032024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
38
-
06/03/2024
AVENANT
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
AUTOMOBILE
DU
VÉHICULE
IMMATRICULÉ
GC-086-HT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
contrat
d'assurance
automobile,
formule
tous
risques,
concernant
le
véhicule
Citroën
C4
immatriculé
GC-086-HT
conclu
avec
la
société
MMA
le
O1
novembre
2021,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
04
décembre
2023
portant
sur
la création
de
la
régie
«Office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot»
sous
forme
de
service
public
administratif
au
1°" janvier
2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
la
modification
du
souscripteur
du
contrat
et
le
lieu
de
stationnement
du
véhicule,
Considérant
que
cet
avenant
est
sans
incidence
financière
sur
le montant
total
du
marché,
DECIDE
:
-__
d'approuver
la signature
de
l'avenant
au
contrat
d'assurance
automobile
pour
le véhicule
immatriculé
GC-086-HT
conclu
avec
la
société
MMA,
sise
place
Emile
Leturcq
80300
ALBERT.
Albert,
le
6
mars
2024
/ Le
Président Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240311-DP39
11032024-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°
39
-
11/03/2024
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
D'ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LE
CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
DES
SERVICES
PUBLICS
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
2025-2029
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
d'assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
le
choix
du
mode
de
gestion
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
2025-2029
notifié
le 16
mai
2023,
Considérant
que
le
choix
de
la
tranche
optionnelle
à
affermir
découle
de
la
décision
du
Conseil
communautaire
et
que,
par
conséquent,
il
convient
de
prolonger
le
délai
d'affermissement
des
tranches
optionnelles,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
voie
d'avenant
la
prolongation
du
délai
d'affermissement
des
tranches
optionnelles
1 et
2
d'un
mois,
Considérant
que
cet
avenant
est
sans
incidence
financière
sur
le montant
du
marché,
DECIDE
:
-
d'approuver
la
signature
de
l'avenant
n°
1
conclu
avec
le
groupement
conjoint
COGITE
/
TENEO
AVOCATS
dont
le mandataire
est
l'entreprise
COGITE
sise
316
rue
Henri
Becquerel
11400
CASTELNAUDARY.
Albert,
le
11
mars
2024
Le
Président,
DAS
Michel
WATELAIN.
esauicer
Al} / 4 Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20240311-DP40
11032024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
40
-
11/03/2024
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
D'ASSURANCES
LOT
2
: ASSURANCE
DE
LA
RESPONSABILITE
CIVILE
ET
DES
RISQUES
ANNEXES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Vu
le
marché
de
service
concernant
l'assurance
responsabilité
civile
et
risques
annexes
notifié
le
22
novembre
2022,
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
contrat,
la
prime
est
calculée
en
pourcentage
sur
la
masse
salariale
brute
hors
charges
sociales
patronales,
Considérant
les
évolutions
tarifaires
dues
à
l'évolution
du
coût
des
indemnités
sinistres
votées
par
le Conseil
d'Administration
de
Groupama
Paris
Val
de
Loire,
Considérant
qu'il y a lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
l'augmentation
de
la masse
salariale
et
du
taux
de
cotisation
pour
l'année
2024,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
sans
bouleverser
l'économie
du
marché,
DECIDE
:
-
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°1
conclu
avec
l'entreprise
GROUPAMA,
sise
60
boulevard
Duhamel
du
Monceau
C51009
45166
OLIVET
CEDEX
pour
un
montant
de
+
1 359,46€
TTC
par
rapport
au
contrat
initial.
Albert,
le
11
mars
2024
Le
Président,
AT
Michel WATELAIN
AAA
.
LH Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
S
L
6
Publié le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20240311-DP41_11032024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
41
-
11/03/2024
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
«
AIDE
AU
FONCTIONNEMENT
A
LA
STRUCTURE
ALSH
>»
AVEC
LA
CAF
DE
LA
SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant,
que
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
met
en
œuvre,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'action
sociale,
les
actions
en
faveur
de
la jeunesse
sur
son
territoire,
DECIDE
:
-
de
signer
la
convention
d'objectif
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
de
la
Somme,
sise
9
boulevard
Maignan
LARIVIERE,
80000
AMIENS,
modifiant
les
modalités
d'aides
à la structure
ALSH
pour
la période
2024-2026.
Albert,
le
11
mars
2024
Le
Président,
_
Michél
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240313-DP42
13032024-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
42
- 13/03/2024
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
DE
SUIVI-ANIMATION
D'UNE
OPERATION
PROGRAMMEE
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
DE
REVITALISATION
RURALE
(OPAH-RR)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
suivi-animation
d'une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
de
revitalisation
rurale
(OPAH-RR)
notifié
le
18
octobre
2021,
Considérant
que
suite
à
la
suppression
de
l'indice
SYNTEC,
initialement
prévu
au
marché
pour
le
calcul
de
la
révision
des
prix,
il
y
a
lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
son
remplacement
par
l'indice
SYNTEC
Révisé,
Considérant
que
cet
avenant
est
sans
incidence
financière
sur
le montant
total
du
marché,
DÉCIDE
:
-
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°1
conclu
avec
l'entreprise
CITEMETRIE,
sise
23
rue
de
la
Tombe
Issoire
75014
PARTS.
Albert,
le
13
mars
2024
Le
Président.
RC
111
de
;
WT
ES
ruet
C
Michel
WATELAIN
Se
Ge Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240326-DP43
26032024-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
43
-
26/03/2024
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
D'ASSURANCES
LOT
1
: ASSURANCE
DE
LA
DOMMAGES
AUX
BIENS
ET
DES
RISQUES
ANNEXES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Vu
le marché
de
service
concernant
l'assurance
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
notifié
le
22
novembre
2022,
Vu
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
18
mars
2024,
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
contrat,
la
prime
est
calculée
par
application
d'un
prix
au
mètre
carré
multiplié
par
la surface
des
bâtiments,
Considérant
les
évolutions
tarifaires
dues
à
l'évolution
du
coût
des
indemnités
sinistres
votées
par
le Conseil
d'Administration
de
Groupama
Paris
Val
de
Loire,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
l'ajout
de
nouveaux
bâtiments
au
parc
immobilier
et
l'augmentation
du
prix
au
mètre
carré
pour
l'année
2024,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
sans
bouleverser
l'économie
du
marché,
DECIDE :
d'autoriser
la signature
de
l'avenant
n°1
conclu
avec
l'entreprise
GROUPAMA,
sise
60
boulevard
Duhamel
du
Monceau
C51009
45166
OLIVET
CEDEX
fixant
le
montant
de
la
prime
pour
l'année
2024
à 7
266,08€
HT
soit
7
944 05€
TTC.
|
Albert,
le 26 mars
2024
Le
Préside Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240326-DP44
26032024-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
44
-
26/03/2024
SIGNATURE
D'UN
ACCORD-CADRE
À
BONS
DE
COMMANDE
DE
TRANSPORT
COLLECTIF
POUR
LES
ALSH
ET
L'OPERATION
«
ECOLE
AU
CINEMA
»
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le O2
février
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
qu'une
seule
offre
a été
remise,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
TRANSDEV
CAP
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE
:
Article
1
:L'accord-cadre
à
bons
de
commande
de
transport
collectif
pour
les
ALSH
et
l'opération
«
école
au
cinéma
»
est
attribué
à
l'entreprise
TRANSDEV
CAP
sise,
5
rue
Renée
Cassin
- ZA
la
Haute
Borne
- 80136
RIVERY
pour
un
montant
maximum
de
70
000,00€
HT
par
an. L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
de
un
an
reconductible,
au
maximum,
deux
fois
un
an.
Article
2
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
26
mars
2024
Le
Président,
Michel Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
S
L
5
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240329-DP45
29032024-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
45
-
29/03/2024
AVENANT
N°2
AU
MARCHÉ
D'ASSURANCES
LOT
2
: ASSURANCE
DE
LA
RESPONSABILITE
CIVILE
ET
DES
RISQUES
ANNEXES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Vu
le
marché
de
service
concernant
l'assurance
responsabilité
civile
et
risques
annexes
notifié
le
22
novembre
2022,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
04
décembre
2023
portant
sur
la création
de
la
régie
« Office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
»
sous
forme
de
service
public
administratif
au
1°" janvier
2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
l'extension
des
garanties
du
contrat
« responsabilité
civile » afin
de
couvrir
l'activité
« opérateur
de
voyage»,
Considérant
que
cet
avenant
n'a
pas
d'incidence
sur
le
taux
de
prime
du
marché
ni
sur
les
clauses
et autres
conditions
du
cahier
des
charges,
Considérant
que
la régularisation
de
la cotisation
interviendra
lors
de
la prochaine
révision
avec
l'intégration
des
nouveaux
agents
à
la masse
salariale, DECIDE :
d'autoriser
la signature
de
l'avenant
n°2
conclu
avec
l'entreprise
GROUPAMA,
sise
60
boulevard
Duhamel
du
Monceau
C51009
45166
OLIVET
CEDEX.
Albert,
le
29
mars
2024
Le
Président
TE
7 SR
5
_
\5
Michel
WATELAIN,
PAGE
}+
CoqueliRné
JS
LE
S
Y, SR
RNT
SDTTONE Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
S
L
5
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240329-DP46
29032024-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
46
-
29/03/2024
CONVENTION
POUR
L'EPANDAGE
DES
BOUES
DE
LA
STATION
D'ÉPURATION
DE
BRAY-SUR-SOMME
SUR
LES
SOLS
AGRICOLES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la directive
n°
86/278
CEE
du
Conseil
des
communautés
européennes
modifiée
du
12
juin
1986
relative
à
la
protection
de
l'environnement
lors
de
l'utilisation
des
boues
d'épuration
en
agriculture,
Vu
le
décret
n°
97-1133
du
8
décembre
1997
relatif
à
l'épandage
des
boues
issues
du
traitement
des
eaux
usées, Vu
l'arrêté
du
8 janvier
1998
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
épandages
de
boues
sur
les
sols
agricoles
pris
en
application
du
décret
n°97-1133
du
8 décembre
1997,
Vu
l'arrêté
du
22
novembre
1993
relatif
au
code
des
bonnes
pratiques
agricoles,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
février
1999
portant
prescriptions
particulières
pour
l'épandage
des
boues
de
station
d'épuration
des
collectivités
locales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2003-1-1698
du
19
décembre
2003
relatif
au
3ème
programme
d'action
à
mettre
en
œuvre
en
vue
de
la protection
des
eaux
contre
la pollution
par
les
nitrates
d'origine
agricole,
Vu
la
circulaire
ministériel
du
18
avril
2005,
épandage
des
boues
de
stations
d'épuration
urbaines,
recommandations
relatives
aux
contrôles
du
respect
de
la réglementation
et
à l'information
du
public,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'éliminer
les
boues
issues
de
la station
d'épuration
de
Bray-sur-Somme
dans
une
filière
agréée,
Considérant
que
les
boues
produites
ont
une
valeur
agronomique
et
qu'elles
peuvent
être
utilisées
en
épandage
agricole, Considérant
que
pour
la
traçabilité
des
opérations,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
producteur
et
l'utilisateur
définissant
les
modalités
techniques
et
financières,
Considérant
que
la mise
en
œuvre
effective
de
la filière
(suivi
analytique
des
boues,
plan
d'épandage
et
suivi
agronomique)
est
assurée
par
l'exploitant
de
la Communauté
de
communes
à ses
frais
et
risques, Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20240329-DP46
29032024-AU
DECIDE :
De
signer
la
convention
pour
l'épandage
des
boues
issues
de
la
station
d'épuration
de
Bray-sur-Somme
avec
l'EARL
VALLEE
DE
LA
SOMME
sis
12
rue
de
Gambetta
- 80
340
BRAY-SUR-SOMME.
Albert,
le
29
mars
2024
Le
Président,
Michel
WATELAIN TL 4
Fe
D
DT Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240329-DP47
29032024-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
47
-
29/03/2024
ADHESION
SOMEA
2024
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
l'association
SOMEA
(SOMme
Espace
et
Agronomie)
propose
aux
collectivités
des
services
spécifiques
dans
le domaine
agricole,
DECIDE
:
-
de
renouveler
l'adhésion
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
à
l'association
SOMEA
pour
l'année
2024
et
de
verser
à cette
fin
une
cotisation
de
300€ Albert,
le
29
mars
2024
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
S
L
5
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240329-DP48
29032024-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°
48
-
29/03/2024
ACTE
CONSTITUTIF
D'UNE
REGIE
D'AVANCES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
les articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22 ;
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
le
Président
à créer
des
régies
communautaires
:
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
12
mars
2024:
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
- Il
est
institué
une
régie
d'avances
pour
la gestion
des
aires
d'accueil
de
moyen
séjour
et
de
grand
passage
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
à compter
du
1°
avril
2024.
ARTICLE
2
- Cette
régie
est
installée
à l'aire
d'accueil,
rue
du
11 novembre,
80300
Albert.
ARTICLE
3
- La
régie
fonctionne
tout
au
long
de
l'année.
ARTICLE
4
- La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
-
Les
remboursements
d'avances
totalement
ou
partiellement
:
-
Les
remboursements
de
cautions
totalement
ou
partiellement.
ARTICLE
5
-
Les
dépenses
désignées
à
l'article
4
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants:
:
1°
: Numéraire
:
2°
: Carte
bancaire
ARTICLE
6
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albert. Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240329-DP48
29032024-AU
ARTICLE
7
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 5 000
€. ARTICLE
8
- Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
assignataire
la totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
9
- Le
régisseur
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10 - Le
régisseur
suppléant
ne percevra
pas
d'indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
-
Le
Président
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à
Albert,
le
29
mars
2024
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
S
L
5
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240329-DP49
29032024-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
49
-
29/03/2024
ACTE
CONSTITUTIF
D'UNE
REGIE
DE
RECETTES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
les articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
:
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
le
Président
à créer
des
régies
communautaires
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
12
mars
2024;
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
- Il
est
institué
une
régie
de
recettes
pour
la gestion
des
aires
d'accueil
de
moyen
séjour
et
de
grand
passage
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
à compter
du
1°’ avril
2024.
ARTICLE
2
- Cette
régie
est
installée
à
l'aire
d'accueil,
rue
du
11
Novembre,
80300
Albert. ARTICLE
3
-
La
régie
fonctionne
tout
au
long
de
l'année.
ARTICLE
4 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
-
Droits
d'usage
-
Eau
-
Electricité
-
Cautions
-
Avances
-
Frais
de
dégradations
ARTICLE 5
- Les
recettes
désignées
à l'article
4 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
S
L
5
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240329-DP49
29032024-AU
-
Numéraire
- Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d'un
justificatif
de
paiement.
ARTICLE
6 - Un
fonds
de caisse
d'un montant
de
2 500
€ est
mis
à disposition
du
régisseur.
ARTICLE
7 - Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
2
500€.
ARTICLE
8
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
assignataire
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
8 et au
minimum
une
fois
par
mois. ARTICLE
9
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
assignataire
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
10
-
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
montant
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
- Le
régisseur
suppléant
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le montant
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
ARTICLE
12
-
Le
Président
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à
Albert,
le
29
mars
2024
Le
Président,
Michel
WATELAIN Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
50
-
22/04/2024
AVENANT
N°
6
AU
MARCHÉ
GLOBAL
DE
PERFORMANCE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DES
ÉQUIPEMENTS
CULTURE
ET
JEUNESSE
À
ALBERT
ET
BRAY-SUR-SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le marché
global
de
performance
pour
la construction
des
équipements
culture
et jeunesse
à Albert
et
Bray-sur-Somme
notifié
le 30
octobre
2019,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
le
changement
de
compte
bancaire
de
Monsieur
GANTIER
Gilles,
cotraïtant,
agissant
pour
le
compte
de
l'établissement
GILL
EVENT,
devenu
GAULOIS
EN
MER,
Considérant
que
cet
avenant
n'a
pas
d'incidence
financière
sur
le montant
du
marché,
DECIDE
:
-
de
signer
l'avenant
n°
6,
conclu
avec
le
groupement
ayant
pour
mandataire
l'entreprise
BOUYGUES
BATIMENT
GRAND
OUEST
sise
Agence
d'Amiens
Village
Oasis
1 place
des
Cèdres
80044
AMIENS
CEDEX
1.
Albert,
le
22
avril
2024 Communauté
de
Communes
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
51
-
02/05/2024
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PRET
DE
MATERIEL
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
dans
le cadre
de
sa
compétence
en
matière
culturelle,
peut
être
amenée
à prêter
du
matériel
d'exposition,
DECIDE :
de
signer
une
convention
de
prêt
de
grilles
caddies
avec
l'association
« ça
pulse
à Puch'»
à l'occasion
du
festival
qui
se
déroulera
à Puchevillers
le samedi
4 mai
2024.
Albert,
le
2
mai
2024
GESTÉDE
DR
4)
Le
Président,
ÊT
4 € 2 m
an
du
”
ne
o
LS
KO
SD
Et Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
52
- 06/05/2024
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
POUR
UNE
MISSION
D'ETUDES
GEOTECHNIQUES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REQUALIFICATION
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITE
POTEZ
A
ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la consultation
menée
auprès
d'entreprises
référencées,
Vu
le critère
de
jugement
des
offres,
Considérant
la
nécessité
de
mener
des
études
géotechniques
dans
le
cadre
de
la
requalification
et
de
l'extension
de
la zone
d'activité
POTEZ
à Albert,
Considérant,
après
analyse,
que
la
SARL
ECR
ENVIRONNEMENT
NORD
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE
:
Article
1
: Le
contrat
pour
la mission
d'études
géotechniques
dans
le
cadre
de
la requalification
de
la
zone
d'activité
POTEZ
à
Albert
est
attribué
à
la
SARL
ECR
ENVIRONNEMENT
NORD,
dont
le siège
social
est
sis
2,
rue
André
Ampère
56260
LARMOR-PLAGE
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
11
490 00€
HT
soit
13
788
,00€
TTC.
Article
2
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
6
mai
2024
Le
Président
“
SZ
ca
*
ET
AE
/*
L
Cüuquslicot
6;
-
7
LOTCON
7 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
53
-
06/05/2024
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PRET
DE
MATERIEL
AVEC
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
LANGUE
PICARDE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
aux
articles
précités,
des
décisions,
Considérant,
que
dans
le
cadre
de
sa
programmation
culturelle,
le
service
Lecture
publique
souhaite
mettre
en
place
un
temps
fort
autour
de
la
langue
picarde
en
partenariat
avec
l'Agence
régionale
de
la langue
picarde,
DECIDE
:
-
de
signer
une
convention
de
prêt
de
matériel
avec
l'Agence
régionale
de
la
langue
picarde,
sise
4
rue
Lamarck
80000
AMIENS,
pour
l'emprunt
de
l'exposition
« Le
picard
expliqué
pour
Chés
tchots
>
mise
gratuitement
à disposition
du
13
mai
au
03
juin
2024.
La
valeur
d'assurance
est
de
2000
euros.
Albert,
le 06
mai
2024
Le
Président, Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
54
-
06/05/2024
SIGNATURE
DE
CONTRATS
AVEC
CITYPROTECT
POUR
LA
MAINTENANCE
PREVENTIVE
ET
CURATIVE
DES
INSTALLATIONS
DE
VIDEO
PROTECTION
DES
DECHETERIES
D'ALBERT,
BRAY-SUR-SOMME
ET
ACHEUX-EN-AMIENOIS
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
son
article
R.2122-8,
Considérant
que
la
prévention
contre
l'intrusion
et
la
dégradation
extérieure
s'effectue
par
des
équipements
techniques
nécessitant
une
maintenance
préventive
et
curative,
Considérant
qu'un
contrat
d'entretien
doit
être
établi
pour
effectuer
la
maintenance
de
l'ensemble
des
matériels
composant
la protection
extérieure
de
chacun
des
3 sites,
Considérant
que
l'entreprise
CITY
PROTECT
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE
:
-
D'autoriser
la signature
des
contrats
d'entretien
avec
la société
CITY
PROTECT,
sise
3
rue
Clovis
Dardentor
- 80330
LONGUEAU
décomposé
comme
suit :
o
Déchéterie
d'Albert
pour
un
montant
annuel
de
1 898,00
€
HT
soit
2
277,60
€
TTC,
o
Déchèterie
de
Bray
sur
Somme
pour
un
montant
annuel
de
1 898,00
€
HT
soit
2 277,60 €
TTC,
o
Déchèterie
d'Acheux
en
Amienois
pour
un
montant
annuel
de
1 780,00
€
HT
soit
2
136,00
€
TTC,
Les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
pour
la même
durée.
Albert,
le
6
mai
2024
rÈ LE
Le
Président,
&} LOUE,
Michel
WATELAI
E\,
_/
coquelicat
/$ 7) Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
55
-
13/05/2024
CONTRATS
DE
PRESTATION
DE
FAUCHAGE
DES
ACCOTEMENTS
DE
VOIRIE
-
2024
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
doit
effectuer
régulièrement
le fauchage
de
la voirie
d'intérêt
communautaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
Considérant
que
les
entreprises
consultées
présentent
des
offres
économiquement
avantageuses,
DECIDE
:
d'approuver
la signature
des
contrats
de
prestation
de
fauchage
des
accotements,
avec
les
entreprises
suivantes :
Lot
n°1-
SENAGRI,
1 route
de
Péronne
80360
CURLU
Lot
n°2
- SARL
JOUY,
13
rue
d'Authie
62760
THIEVRES
Lot
n°3
- ETA
Bouchez
Patrice,
324
rue
du
Haut
80300
SENLIS-LE-SEC
Lot
n°4
- SARL
PATOUX,
23
rue
d'Amiens
80670
HAVERNAS
Lot
n°5
- ETA
DELATTE
Régis
- 10
rue
Meunière
80560
VARENNES
EN
CROIX
Lot
n°6
- PARIN
Mathieu
- 24
rue
Audicourt
80980
DOMPIERRE
BECQUINCOURT
Lot
n°7
- EARL
GRESSOT,
2
rue
du
Marais
80300
TREUX
Lot
n°8
- LEIGNEL
et
Fils
- 16
rue
du
Castel
80340
BRAY-SUR-SOMME
Lot
n°9
- ETA
DELATTE
Régis
- 10
rue
Meunière
80560
VARENNES
EN
CROIX
Lot
n°10
- LEIGNEL
Sébastien
- 1 rue
du
8
Mai
1945
80340
CAPPY
Lot
n°11
- PARIN
Mathieu
- 24
rue
Audicourt
80980
DOMPIERRE
BECQUINCOURT
Lot
n°12
- LEIGNEL
Sébastien
- 1 rue
du
8
Mai
1945
80340
CAPPY
Lot
n°13
- SARL
PATOUX,
23
rue
d'Amiens
80670
HAVERNAS
Albert,
le
13
mai
2024
Le
Président,
Michel
WATELAIN Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
56
-
15/05/2024
SIGNATURE
D'UN
ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
-
PROGRAMME
2024
/
2025
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
portant
sur
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
des
travaux
de
voirie
2024-2025,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 11
mars
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes
en
date
du
13
mai
2024,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
STAG
présente,
en
variante,
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE
:
-
d'autoriser
la
signature
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
ayant
pour
objet
«
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
programme
2024-2025
»
attribué
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
13
mai
2024
à
l'entreprise
STAG
sise
77
rue
Lucette
Bonard
-
Lieudit
La
Cense
80330
LONGUEAU.
Albert,
le
15
mai
2024
Le
Président,
ia
_
|
(|
4 LAS
j*|
%
7
\
e
UC
f
/
Michel
WATELAIN
Es
/
RS)
\
?
L
É
r/ Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
57
-
16/05/2024
AVENANT
NUMÉRO
7 AU
MARCHE
GLOBAL
DE
PERFORMANCE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DES
ÉQUIPEMENTS
CULTURE
ET
JEUNESSE
À
ALBERT
ET
BRAY-SUR-SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
|
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le marché
global
de
performance
pour
la construction
des
équipements
culture
et jeunesse
à Albert
et
Bray-sur-Somme
notifié
le 30
octobre
2019,
Considérant
qu'après
la
prolongation
d'une
année
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
permettant
de
maintenir
constamment
une
plage
de
température
et
d'humidité
dans
les
trois
salles
de
musique
au
rez-de-chaussée
quelles
que
soient
les
conditions
météorologiques
extérieures, Considérant
la
demande
du
constructeur
(BBGO)
de
transférer
le
rôle
de
mandataire
du
marché
en
phase
exploitation
au
mainteneur
(CRAM), DECIDE :
-
D'autoriser
la signature
de
l'avenant
numéro
n°
7, conclu
avec
le groupement
ayant
pour
mandataire
l'entreprise
BOUYGUES
BATIMENT
GRAND
OUEST
sise
Agence
d'Amiens
Village
Oasis
1 place
des
Cèdres
80044
AMIENS
CEDEX
1, sans
incidence
financière
avec
prise
d'effet
à
la fin
de
la prolongation
de
la garantie
de
parfait
achèvement.
Albert,
le
16
mai
2024
Le
Président
/
:
/& Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
58
-
21/05/2024
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
NUMERO
1
AU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
AVEC
LA
SOCIETE
BIBLIOTHECA
POUR
LES
ZEBRES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
R.2122-3-3°,
Vu
le
marché
global
de
performance
passé
avec
la
société
BOUYGUES
BATIMENT
GRAND
OUEST
en
date
du
30
octobre
2019
dont
la
société
BIBLIOTHECA
était
le
sous-traitant,
et
le
marché
de
fourniture
informatique
LOT
3
:RFID
passé
avec
la
société
BIBLIOTHECA
en
date
du
16
avril
2021,
Vu
le
contrat
de
maintenance
PLATINIUM
pour
les
équipements
du
Zèbre
de
Bray-sur-Somme
conclu
avec
la
société
BIBLIOTHECA
et
notifié
le
30
mars
2022,
Considérant
que
suite
à
une
erreur
matérielle
lors
de
la
rédaction
du
contrat
initial,
une
«
caméra
de
comptage
AXIS
» a
été
enregistrée
en
« automate
SELFCHECK
500
»,
Considérant
que
la
garantie
relative
aux
équipements
«
portique
RFID
»
et
« automates
SELFCHECK
500
»
du
Zèbre
d'Albert
expire
en
octobre
2024,
et
que
la
garantie
relative
aux
équipements
«
caméra
AXIS
»
et
«
caméra
1025»
du
Zèbre
d'Albert
expire
en
mars
2025,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
maintenance
du
logiciel
et
des
équipements
dédiés
et
que
pour
des
raisons
tenant
à
la
propriété
intellectuelle,
ces
prestations
doivent
être
confiées
à
l'entreprise
BIBLIOTHECA, Considérant
que
cet
avenant
à
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
contrat
pour
l'année
2024
-
2025
sans
en
bouleverser
l'économie
et
qu'il
sera
mis
fin
au
contrat
à
l'issue
de
la période
en
cours
afin
de
conclure
un
contrat
de
maintenance
multi-Zèbres,
DECIDE :
-
D'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°1
conclu
avec
la
société
BIBLIOTHECA,
sise
5
boulevard
des
Bouvets
92000
NANTERRE
pour
un
montant
de
443,33€
HT
pour
l'année
2024.
Le
nouveau
montant
du
contrat
s'élève
à
2
640,43€
HT
soit
3
168,50€
TTC
(avec
révision)
pour
l'année
2024. Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
59
-
21/05/2024
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'ASSURANCE
POUR
LA
COUVERTURE
DE
LA
RESPONSABILITE
CIVILE
PROFESSIONNELLE
DE
GESTIONNAIRE
PUBLIC
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la consultation
menée
auprès
d'entreprises
référencées,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
ASSURANCE
MUTUELLE
DES
FONCTIONNAIRES
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
Article
1 :
De
signer
la
proposition
commerciale
de
l'entreprise
ASSURANCE
MUTUELLE
DES
FONCTIONNAIRES,
sise
111,
rue
du
Château
des
Rentiers
-
CS21324
-
75214
paris
cedex
13
pour
un
montant
de
795,59€
TTC
pour
un
contrat
valable
de
la
date
de
signature
au
31
décembre
2024. Article 2
: Il sera
pourvu
à la signature
du
contrat.
Albert,
le
21
mai
2024
Le
Président,
RS
OS
Michel
WATELAIN
}/,. 2 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
60
-
23/05/2024
DÉFENSE
AU
RECOURS
EN
RESPONSABILITÉ
-
ACTION
INDEMNITAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MIRAUMONT
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
le
recours
en
responsabilité
de
la
Commune
de
Miraumont
reçu
le
17
avril
2024, Considérant
la
nécessité
pour
la
Communauté
de
Communes
de
répondre
à
ce
recours
contentieux
et
de
se
faire
représenter
par
un
avocat
dans
cette
affaire,
Considérant
la proposition
du
cabinet
SEBAN
&
ASSOCIÉS,
DECIDE :
Article
1
: de
défendre
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le recours
en
responsabilité
- action
indemnitaire
de
la commune
de
Miraumont,
Article
2
: d'accepter
la proposition
de
médiation
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
Article
3
: de
désigner
le
cabinet
SEBAN
&
ASSOCIÉS
pour
défendre
ses
intérêts
et
représenter
la Communauté
de
Communes
dans
la procédure.
Albert,
le
23
mai
2024
Le
Président,
Michel
WATELAIN Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
61
-
30/05/2024
ACTE
CONSTITUTIF
D'UNE
REGIE
DE
RECETTES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
les articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux ;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22 ;
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
:
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
le
Président
à créer
des
régies
communautaires
:
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
1er
avril
2024;
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
- Il
est
institué
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
de
la
taxe
de
séjour
à compter
du
1° avril
2024
sur
le budget
Promotion
touristique
(92207).
ARTICLE
2 - Cette
régie
est
installée
à l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Coquelicot.
ARTICLE
3 -
La
régie
encaisse
la taxe
de
séjour
contre
délivrance
d'un
reçu
ou
d'une
facture. ARTICLE
4 - Les
recettes
désignées
à l'article
3 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-
Espèces ; Chèque
bancaire
ou
postal
;
Virements
:
-
Paiement
Payfip
Régie
(paiement
en
ligne
par
carte
bancaire,
prélèvement
unique)
ARTICLE
5 - Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la trésorerie
d'Albert.
ARTICLE
6
- L'intervention
d'un
(de)
mandataire(s)
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
(leur)
acte
de
nomination.
ARTICLE
7 - Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixéà
2500€. ARTICLE
8
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
assignataire
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
8 et au
minimum
une
fois
par
mois. ARTICLE
9
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
assignataire
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
10
-
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
montant
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
-
Les
régisseurs
suppléants
percevront
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
montant
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur ARTICLE
12
-
Le
Président
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision. Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°62
-
30/05/2024
ACTE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
D'AVANCES
POUR
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH),
LE
CENTRE
ANIMATION
JEUNESSE
(CAJ)
ET
LA
FABRIK
A
VAK
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
:
Vu
le décret
n° 2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n° 2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
de
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
locaux
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
le
Président
à
créer
des
régies
communautaires
en
application
de
l'article
L2122-22
al.7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la décision
du
Président
n°37
en
date
du
28
mars
2023
instituant
une
régie
d'avance
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
le
centre
animation
jeunesse
(CAT)
et
la
Fabrik
à
Vak
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
28
Mai
2024 ;
DECIDE :
ARTICLE
1 - Il
est
institué
une
régie
d'avances
pour
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
le
Centre
Animation
Jeunesse
(CAT)
et
la
Fabrik
à
Vak
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
ARTICLE
2
- Cette
régie
est
installée
au
Zèbre
d'Albert,
7
avenue
de
la
République
à
ALBERT
(80300). ARTICLE 3
- La
régie
fonctionne
tout
au
long
de
l'année.
ARTICLE
4
- La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
1)
Les
petites
fournitures
et
matériel
de
petit
équipement
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAT
et
de
la Fabrik
à Vak 2)
Les
denrées
alimentaires
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAJ
et
de
la Fabrik
à
Vak
3)
Les
fournitures
administratives
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAT
et
de
la
Fabrik
à
Vak
4)
Les
dépenses
liées aux
frais
de
santé
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAT
et
de
la
Fabrik
à
Vak
5)
Le
carburant
nécessaire
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAJ
et
de
la
Fabrik
à
Vak
6)
Les
frais
de
transport
(bus,
train,
péage,
stationnement.)
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAT
et
de
la
Fabrik
à
Vak
7)
Les
frais
d'affranchissement
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAJ
et
de
la
Fabrik
à
Vak
8)
Les
frais
de
location
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAJ
et
de
la
Fabrik
à
Vak
9)
L'achat
de
prestations
et services
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAJ
et
de
la
Fabrik
à
Vak
ARTICLE
5
-
Les
dépenses
désignées
à
l'article
3
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
1)
Carte
bancaire,
2)
Numéraire,
3)
Chéquier
ARTICLE
6
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albert.
ARTICLE
7
-
L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination. ARTICLE
8
-
Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à 75
000
€
(soixante-quinze
mille
euros).
ARTICLE
9
- Le
régisseur
verse
auprès
du
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
la
totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
tous
les
quinze
jours
en
période
de
fonctionnement
de
la régie.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement.
ARTICLE
11
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
montant
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
:
ARTCILE
12
- Les
régisseurs
suppléants
percevront
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le montant
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
:
ARTICLE
13
- Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
le comptable
public
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albert
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Albert,
le
30
mai
2024
Le
Président,
Michel
WATELAIN Communauté
de
Communes
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
63
-
30/05/2024
RENOUVELLEMENT
DE
CANALISATIONS
D'EAU
POTABLE
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPEL
A
PROJETS
2023
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
ARTOIS
PICARDIE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la Directive
2000/60
du
23
octobre
2000
dite
«
Directive-cadre
sur
l'eau»,
Considérant
le plan
d'actions
pour
une
gestion
résiliente
et
concertée
de
l'eau
(Plan
Eau)
du
30
mars
2023,
Considérant
les
objectifs
de
sécurisation
de
l'approvisionnement
en
eau
potable
en
réduisant
les
fuites
et
d'organisation
des
usages
de
l'eau
pour
tous
les acteurs
en
diminuant
de
10%
l'eau
prélevée
d'ici
2030,
Considérant
l'opportunité
de
répondre
à
l'appel
à
projets
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
du
23
octobre
2023
pour
le
renouvellement
des
canalisations
fuyardes
rue
Jean
Guyon,
impasse
de
Bécourt,
rue
Hurtu
et
rue
du
Cadran
à
Albert,
rue
du
Haut
Bois
(entre
le
château
d'eau
et
la
rue
d'Arras)
à
Fricourt
et
rue
de
l'Eglise
- Hameau
de
Beaussart
à Mailly-Maillet,
Considérant
que
dans
cet
appel
à projets,
le taux
d'aide
maximal
est
une
subvention
de
40%
du
montant
de
la
dépense
finançable
(330€
/
ml
de
canalisation
renouvelée)
et
pour
les
communes
éligibles
à
la
solidarité
territoriale
une
subvention
complémentaire
de
15%
du
montant
de
la dépense
finançable,
Considérant
que
ces
opérations
sont
inscrites
dans
le Plan
Concerté
de
l'Eau
n°80250
validé
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie,
Considérant
que
le renouvellement
des
réseaux
fuyards
d'eau
potable
est
inscrit
dans
la fiche
n°18
du
CRTE
-
Thématique
2
: Qualité
urbaine,
paysagère
et
écologique,
Considérant
que
ces
opérations
sont
inscrites
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
Axe
3:
Etre
exemplaire
pour
le
respect
de
l'environnement
-
Objectif
stratégique
n°2:
Pérenniser
l'alimentation
et
la
ressource
en
eau,
DECIDE
:
-
de
déposer
un
dossier
de
financement
au
taux
le
plus
élevé
auprès
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
sise
200
rue
Marceline
59
508
DOUAI
Cedex
pour
le
renouvellement
des
canalisations
fuyardes
rue
Jean
Guyon,
impasse
de
Bécourt,
rue
Hurtu
et
rue
du
Cadran
à
Albert,
rue
du
Haut
Bois
(entre
le
château
d'eau
et
la rue
d'Arras)
à
Fricourt
et
rue
de
l'Eglise
- Hameau
de
Beaussart
à Mailly-Maillet
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
du
23
octobre
2023
pour
la réduction
des
fuites
dans
les
réseaux.
Albert,
le
30
mai
2024
Le
Président,
| ê : e |
Michel
WATELAIN Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
64
-
30/05/2024
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
PARTIE
DES
LOCAUX
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
l'absence
de
contre-indication
à
la
mise
à
disposition
des
locaux
du
9
rue
Gambetta
dans
la Convention
signée
avec
la Ville
d'Albert,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
disposition
un
espace
pour
les
prestataires
du
spectacle
son
et
lumière
du
1°" juin
2024,
DECIDE
:
De
signer
une
convention
avec
l'Association
Digger
Cote
160
pour
la mise
à disposition
d'une
partie
des
espaces
de
l'office
de
tourisme,
situé
au
9
rue
Gambetta
80300
ALBERT
pour
la
logistique
du
spectacle
son
et
lumière
du
1er
juin
2024,
à titre
gratuit.
Albert,
le
30
mai
2024
Le
Président,,
f::27-
Michel WATELAIN :
7 AN Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
65
-
31/05/2024
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ANALYSE
ET
DE
CONSEIL
EN
FISCALITE
CONCERNANT
LA
TAXE
FONCIERE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
R2122-8,
Considérant,
qu'il y a lieu
dans
le cadre
du
pilotage
des
recettes
fiscales
de
la collectivité
de
bénéficier
d'une
mission
d'analyse
et
de
conseil
visant
à
identifier
les
possibilités
d'optimisation
des
taxes
foncières
acquittées
par
la collectivité,
Considérant
que
la
société
TAXPLUS
CONSULTING
SAS
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
Considérant
que
le
montant
est
inférieur
à 40
000
€
HT,
DECIDE :
-
de
signer
avec
la
société
TAXPLUS
CONSULTING
SAS
une
convention
liée
à
une
mission
d'assistance
technique
opérationnelle
en
vue
d'analyser
les
impositions
à
la
taxe
foncière.
La
rémunération
du
prestataire
est
fixée
à
hauteur
de
25%
HT
des
économies
réalisées
et
ne
pourra
être
supérieure
à 39
000
euros
HT.
Albert,
le
31
mai
2024
Le
Président, Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
66
-
31/05/2024
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ANALYSE
ET
DE
CONSEIL
CONCERNANT
L'IMPOSITION
FORFAITAIRE
DES
ENTREPRISES
DE
RESEAUX
(IFER)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
R2122-8,
Considérant,
qu'il y a lieu
dans
le cadre
du
pilotage
des
recettes
fiscales
de
la collectivité
de
bénéficier
d'une
mission
d'analyse
et
de
conseil
visant
à
identifier
les
possibilités
d'optimisation
relatives
à l'imposition
forfaitaire
des
entreprises
de
réseaux
(IFER),
Considérant
que
la société
CTR
OFEE
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
Considérant
que
le
montant
est
inférieur
à 40
000€
HT,
DECIDE
:
-
de
signer
avec
la
société
CTR
OFEE
une
convention
liée
à
une
mission
d'assistance
technique
opérationnelle
en
vue
d'analyser
les
impositions
forfaitaires
des
entreprises
de
réseaux
(IFER).
La
rémunération
du
prestataire
est
fixée
à hauteur
de
35
%
des
régularisations
réalisées
au
titre
des
années
civiles
non
prescrites
et
ne
pourra
être
supérieure
à 39
999
euros
HT.
Albert,
le
31
mai
2024
Le
Président, Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
67
-
10/06/2024
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
HAUTS-DE-FRANCE
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
culturelle,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
œuvre
en
2021
un
projet
global
sur
5
ans
visant
à
adapter
les
horaires
d'ouverture
et
les
services
des
nouvelles
médiathèques
aux
besoins
des
habitants, Considérant
que
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
accompagne
financièrement
ce
projet
d'extension
des
horaires
d'ouverture
des
médiathèques,
DECIDE
:
Article
1
:
-_
d'arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
o
Coût
du
projet
global :
174
566
€
o
Subvention
Etat
DGD
:
87
283
€ soit
50
%
o
Part
revenant
au
maître
d'ouvrage :
87
283
€ soit
50
%
Article
2
:
-
de
solliciter
l'aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
Générale
Décentralisation
(DGD)
Albert,
le 10 juin
2024
Le Présic
ent, LL
Michel
WATELAIN Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
68
-
10/06/2024
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
A
TITRE
GRACIEUX
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
peut
être
amenée
à
mettre
à disposition
des
locaux
dont
elle est
propriétaire,
dans
le cadre
de sa compétence
en
matière
culturelle,
DECIDE :
d'approuver
la
signature
avec
France
Travail
Albert
- Péronne
une
convention
de
mise
à
disposition,
au
sein
du
Zèbre
d'Albert,
d'une
salle
de
l'école
de
musique
située
à
l'étage
et
de
la
salle
Maestro
située,
quant
à
elle,
au
Rez-de-chaussée,
à
titre
gratuit.
Albert,
le 10 juin
2024
Le
Président
L
E
+)
| «|
(El PASS
Michel
WATELAIN®\
_/oonuciicut FIX
ANS
F
>
ANG
“SD
77
ÜUTOQ Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
69
-
11/06/2024
ACTE
DE
SUPPRESSION
DE
REGIES
DE
RECETTES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
les articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
:
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22 ;
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
le
Président
à créer,
modifier
et supprimer
des
régies
communautaires ;
Vu
l'arrêté
en
date
du
18
juin
2012
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
de
la taxe
de
séjour
communautaire
sur
le budget
principal
de
la collectivité
:
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
-
Il
est
décidé
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
de
la taxe
de
séjour
communautaire
sur
le budget
principal
(92200).
ARTICLE
2
-
Le
Président
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à Albert,
le 11 juin
2024
Le
Président,
Michel WATELAIN,
| Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
70
-
12/06/2024
CONVENTION
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
DE
MANNEQUINS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
AU
MUSEE
DE
L'EPOPEE
DE
L'INDUSTRIE
ET
DE
L'AERONAUTIQUE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
du
pays
du
Coquelicot
souhaite
améliorer
l'offre
touristique
de
son
territoire,
Considérant
l'intérêt
de
contribuer
à
la
valorisation
de
la
collection
du
musée
de
l'épopée
de
l'industrie
et
de
l'aéronautique,
DECIDE :
D'approuver
la signature
d'une
convention
avec
le musée
de
l'épopée
de
l'industrie
et de
l'aéronautique
pour
la mise
à disposition
de
9 mannequins
de
l'office
de
tourisme.
Albert,
le 12
juin
2024 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
71
-
12/06/2024
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
FOURNITURE
ET
POSE
DE
MOBILIERS
POUR
LA
MEDIATHEQUE
ET
LE
POLE
MULTISERVICE
D'ACHEUX-EN-AMIENOIS
- LOT
N°3
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
fourniture
et
pose
de
mobiliers
pour
la
médiathèque
et
le
pôle
multiservice
d'Acheux-en-Amiénois
- Relance
du
lot
n°3
: mobiliers
de
bureau
notifié
le
24
octobre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
corriger
une
erreur
matérielle
de
cumul
des
prix
dans
l'offre
financière
remise
par
le candidat,
DECIDE :
-
d'approuver
la signature
de
l'avenant
n°
1, conclu
avec
la société
JLS
OFFICE,
sise
4 route
de
Glisy
80440
BOVES,
pour
un
montant
de
0,07€
HT.
Albert,
le 12
juin
2024
Le
Président,
}
>
TO EL
0/4
Michel
WATELAIN
caquelicut Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
72
-
12/06/2024
MISSION
D'ORDONNANCEMENT,
PILOTAGE
ET
COORDINATION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CREATION
DU
SIEGE
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 3 mai
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant,
après
analyse,
que
la
société
NOTA
BENE
OPC
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE :
Article
1
: le
marché
pour
la
mission
d'ordonnancement,
pilotage
et
coordination
dans
le
cadre
de
la
création
du
siège
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
la
société
NOTA
BENE
OPC
sise
12
rue
de
Franqueville
59266
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
30
240,00€
HT.
Article
2
: il sera
pourvu
à
la signature
du
marché.
Albert,
le 12 juin
2024
Le
Président,
ARNTÉDEGS
«|
1 PAT
FA
/'onnuelicut m#
Ç
Michel
WATELAIN
or
7 Communauté
de
communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°73
-
14/06/2024
SOLLICITATION
D'UNE
AIDE
FINANCIERE
DE
LA
REGION
HAUTS-DE-FRANCE
POUR
«
LA
JOURNEE
ATTRACTIVITE
INDUSTRIELLE
DU
TERRITOIRE
»
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'Innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEIT)
2022-2028,
Considérant
le
fonds
régional
de
soutien
aux
initiatives
territoriales
en
matière
de
développement
économique
de
la Région
Hauts-de-France
dans
le cadre
du
SRDEII
2022-
2028, Considérant
l'intérêt
pour
la
Communauté
de
communes
de
valoriser
la
dynamique
aéronautique
et
industrielle
et
de
démontrer
l'attractivité
de
son
territoire,
Considérant
le coût
prévisionnel
du
programme
« Attractivité
industrielle
>
d'un
montant
de
61084€
TTC.
DECIDE :
Article
1 :
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la Région
Hauts-de-France
dans
le
cadre
du
fonds
régional
de
soutien
aux
initiatives
territoriales
en
matière
de
développement
économique
à hauteur
de
50%
du
coût
prévisionnel,
soit
30542€.
Article
2
: de
signer
la convention
correspondante
avec
la Région
Hauts-de-France
Albert,
le 14 juin
2024
Le
Président
Michel
WATELAIN Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
75
-
01/07/2024
DÉCLARATION
D'INFRUCTUOSITÉ
DU
MARCHÉ
D'ÉTUDES
PRÉALABLES
POUR
LA
RÉHABILITATION
ET L'AUTOMATISATION
DES
OUVRAGES
DU
FLEUVE
SOMME
NON
DOMANTAL
SUR
LE
TERRITOIRE
DE LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
le
08
avril
2024
concernant
le
marché
d'études
préalables
pour
la réhabilitation
et
l'automatisation
des
ouvrages
du
fleuve
Somme
non
domanial
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Considérant
qu'aucune
offre
n'a été
remise
dans
le cadre
de
cette
procédure,
DÉCIDE
:
Article
1
:
La
procédure
consultation
relative
au
marché
d'études
préalables
pour
la
réhabilitation
et
l'automatisation
des
ouvrages
du
fleuve
Somme
non
domanial
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
déclarée
infructueuse.
Article
2
: Il
sera
procédé
à
une
nouvelle
mise
en
concurrence
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée.
Albert,
le O1 juillet
2024
be
Président, Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
76
-
01/07/2024
AVENANT
AUX
CONTRATS
DE
LOCATION
DE
DEUX
TERMINAUX
DE
PAIEMENT
ELECTRONIQUE
(TPE)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
contrats
de
location
N°220277160
et
N°220277960
pour
la
location
de
deux
terminaux
de
paiement
électronique
(TPE)
souscrits
le
20
octobre
2022,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
04
décembre
2023
portant
sur
la création
de
la
régie
«Office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot»,
sous
forme
de
service
public
administratif
au
1°" janvier
2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
la
modification
du
souscripteur
du
contrat,
DECIDE
:
-
D'autoriser
la
signature
de
l'avenant
de
transfert
aux
contrats
de
location
de
deux
terminaux
de
paiement
électronique
(TPE)
conclu
avec
la
société
JDC
SA,
Parc
de
Chavailles
||, 4
rue
Christian
Franceries,
33520
BRUGES.
Albert,
le O1 juillet
2024 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
77
-
02/07/2024
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'ASSISTANCE
JURIDIQUE
EN
MATIERE
D'URBANISME
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
son
article
R.2122-8,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
dotée
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
d'un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'occupation
des
sols,
Considérant
l'importance
d'assurer
une
veille
juridique
et
d'être
accompagné
en
matière
d'urbanisme, Considérant
la proposition
d'AUDDICE
Urbanisme
pour
assurer
une
assistance
juridique,
DECIDE :
De
signer
le
contrat
avec
AUDDICE
Urbanisme
pour
l'assistance
juridique
en
matière
d'urbanisme
à
hauteur
de
1h
par
mois
pour
une
durée
d'un
an
d'un
montant
de
1 440,00
€
HT
par
an.
Albert,
le 2 juillet
2024
Le
Président,
Michel WATELAIN
KL Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
78
-
02/07/2024
AVENANT
N°1
A
L'ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
TITRES
RESTAURANT
DEMATERITALISES
ET
LA
LIVRAISON
DES
CARTES
DE
PAIEMENT
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2024
portant
sur
la
modification
de
la valeur
faciale
des
titres
restaurant,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
fourniture
de
titres
restaurant
dématérialisés
et
la
livraison
des
cartes
de
paiement
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
notifié
le
6
juillet 2022, Considérant
la
modification
de
la
valeur
faciale
des
titres
restaurant
et
du
taux
de
contribution
patronale
au
financement
des
titres
restaurant
à compter
du
1° juillet
2024,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
voie
d'avenant
le
changement
de
la
dénomination
sociale
et
de
l'adresse
du
siège
social
du
titulaire,
Considérant
que
cet
avenant
à
une
incidence
financière
sur
le
montant
maximum
annuel
hors
taxes
de
l'accord-cadre
sans
en
bouleverser
l'économie, DECIDE :
-
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°
1,
conclu
avec
la
société
UP
COOP,
sise
9
-
11
boulevard
Louise
Michel
92230
GENNEVILLIERS,
fixant
le
montant
maximum
annuel
de
l'accord-cadre
à
105
000, 00€
hors
taxes.
Albert,
le 02
juillet
2024
e
Président | WATELAIN Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
79
-
09/07/2024
ACTE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
ZEBRES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
la
délibération
du
25
juin
2018
relatif
à
la
mise
en
place
d'une
part
supplémentaire
«IFSE
Régie»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
la
décision
du
Président
n°45
en
date
du
31
juillet
2019
instituant
une
régie
de
recettes
de
la saison
culturelle,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
le
Président
à
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires,
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
du
30
juin
2022
relatives
à
l'adhésion
au
dispositif
« Somme
Chéquier
Collégien
» et
au
Pass
Culture,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
O4
Juillet
2024,
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
- Il
est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
Pôle
Culture
et
Jeunesse
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Cette
régie
s'intitulera
« Régie
de
recettes
- Zèbres
».
Cette
régie
a pour
objet
de
faciliter
l'organisation
et
le déroulement
des
activités
des
établissements
culturels,
appelés
Zèbres,
basés
à Albert,
Bray-sur-Somme
et
Acheux-en-Amiénois.
ARTICLE
2
- Cette
régie
est
installée
au
Zèbre
d'Albert,
7
Avenue
de
la
République
à
Albert
(80300).
ARTICLE 3
- La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
—
La
vente
de
billets
des
spectacles
payants
de
la saison
culturelle
—
La
vente
de
boissons
et
planches
apéritives
lors
des
spectacles
de
la
saison
culturelle
—
Les
produits
dérivés
(goodies,
produits
liées
aux
activités
de
la structure)
—
La
vente
de
billets
pour
les ateliers
jeunesse,
ateliers
lecture
publique
et
FabLab
—
Les
inscriptions
aux
Masterclass
de
l'école
de
musique
—
La
location
de
salles
au
sein
des
équipements
précédemment
cités
—
La
location
du
studio
de
répétition
—
Les
frais
de
reprographie
des
documents
délivrés
—
Les
frais
d'envoi
des
documents
le
cas
échéant
selon
la
référence
aux
prix
pratiqués
pour
l'affranchissement
postal
au
moment
du
postage
demandé
—
La
réservation
des
espaces
de
coworking
au
sein
des
équipements
La
régie
encaisse
également
des
recettes
pour
le
compte
de
tiers.
Une
convention
sera
établie
entre
la
collectivité
et
chaque
tiers
identifié
de
façon
à
définir
les
produits
encaissés
par
la
régie,
les
conditions
et
modalités
d'encaissement
et
les
délais
de
reversement. ARTICLE
4
- Les
recettes
désignées
à
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
: espèces ;
2°
: chèques ;
3°
: paiement
par
PayFip
régie
;
4°
: chèque
«
Somme
Chéquier
Collégien
» ;
5° :
pass
culture
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d'un
ticket
délivré
par
un
logiciel.
ARTICLE
5
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albert.
ARTICLE
6
- L'intervention
d'un
(de)
mandataire(s)
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
(leur)
acte
de
nomination.
ARTICLE
7
-
Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
200
€
est
mis
à
disposition
du
régisseur. ARTICLE
8
-
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
2
500
€.
Le
montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé
à
2
500€.
ARTICLE
9 - Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albert
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
8
et
au
maximum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
_10
- Le
régisseur
verse
auprès
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
11
-
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
montant
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
12
- Le
régisseur
suppléant
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le montant
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
ARTICLE
13
- Le
régisseur
est
nommé
par
le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
sur
avis
du
comptable
public.
ARTICLE
14
- Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
le
comptable
public
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albert
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à Albert,
le 9 juillet
2024
Le
Président,
Michel
WATELAIN Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
80
-
09/07/2024
ACTE
CONSTITUTIF
D'UNE
SOUS-REGIE
DE
RECETTES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions
:
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
:
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
:
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
le
Président
à
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires,
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la décision
du
Président
n°45
en date
du
31 juillet
2019
instituant
une
régie
de recettes
de
la saison
culturelle
:
Vu
la décision
du
Président
n°28
en
date
du
28
février
2023
modifiant
la régie
de
recette
- Zèbres
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
04
juillet
2024
:
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
- Pour
le bon
fonctionnement
de
la régie
de
recettes
- Zèbres,
il est
institué
une
sous-régie
de
recettes
auprès
du
Pôle
Culture-Jeunesse
de
la Communauté
de communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Cette
sous-régie
s'intitulera
« Sous-régie
de
recettes
- Zèbre
Acheux-en-Amiénois
»
et se
rapporte
à la régie
de
recettes
Zèbres.
Cette
sous-
régie
a
pour
objet
de
faciliter
l'organisation
et
le
déroulement
des
activités
des
établissements
culturels. ARTICLE
2
- Cette
sous-régie
est
installée
au
36
rue
de
Léalvillers,
80560
Acheux-en-
Amiénois ARTICLE
3
(11)
- La
sous-régie
fonctionne
du
tout
au
long
de
l'année.
ARTICLE
4
- La sous-régie
encaisse
les
produits
suivants :
—
La
vente
de
billets
des
spectacles
payants
de
la saison
culturelle
—
La
vente
de
boissons
et
planches
apéritives
lors
des
spectacles
de
la
saison
culturelle
—
Les
produits
dérivés
(goodies,
produits
dérivés
liés
aux
activités
de
la structure)
—
La
vente
de
billets
pour
les ateliers
jeunesse,
ateliers
lecture
publique
et
FabLab
—
Les
inscriptions
aux
Masterclass
de
l'école
de
musique
—
La
location
de
salles
au
sein
des
équipements
précédemment
cités
—
La
location
du
studio
de
répétition
—
Les
frais
de
reprographie
des
documents
délivrés
—
Les
frais
d'envoi
des
documents
le
cas
échéant
selon
la
référence
aux
prix
pratiqués
pour
l'affranchissement
postal
au
moment
du
postage
demandé
—
La
réservation
des
espaces
de
coworking
au
sein
des
équipements
La
sous-régie
encaisse
également
des
recettes
pour
le compte
de
tiers.
Une
convention
sera
établie
entre
la collectivité
et
chaque
tiers
identifié
de
façon
à définir
les
produits
encaissés
par
la sous-régie,
les
conditions
et
modalités
d'encaissement
et
les
délais
de
reversement. ARTICLE
5
-
Les
recettes
désignées
à
l'article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
: espèces ;
2°
: chèques ;
3°
: paiement
par
PayFip
régie
:
4°
: chèque
«
Somme
Chéquier
Collégien
» :
5°
: pass
culture
- Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d'un
ticket
délivré
par
un
logiciel.
ARTICLE
6
- Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
100
€
est
mis
à
disposition
du
sous-
régisseur. ARTICLE
7
-
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
numéraire
que
le
sous-régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 2 500
€.
ARTICLE
8
- Le
sous-régisseur
est
tenu
de
verser
le montant
de
l'encaisse
au
régisseur
ou
sur
le
compte
de
dépôt
de
fonds
de
la
régie
(ou
bancaire
ou
postal)
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
10
et
au
minimum
une
fois
par
mois. ARTICLE
9
- Le
sous-régisseur
verse
auprès
du
régisseur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
10
- Le
Président
et
le
comptable
public
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albert
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à Albert,
le 9 juillet
2024
Le
Président,
Michel
WATELAIN Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
81
-
09/07/2024
ACTE
CONSTITUTIF
D'UNE
SOUS-REGIE
DE
RECETTES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22 ;
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
:
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
le
Président
à
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires,
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la décision
du
Président
n°45
en date
du
31 juillet
2019
instituant
une
régie
de
recettes
de
la saison
culturelle
;
Vu
la décision
du
Président
n°28
en date
du
28
février
2023
modifiant
la régie
de
recettes
- Zèbres : Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
04
juillet
2024
;
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
- Pour
le bon
fonctionnement
de
la régie
de
recettes
- Zèbres,
il est
institué
une
sous-régie
de
recettes
auprès
du
Pôle
Culture-Jeunesse
de
la Communauté
de communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Cette
sous-régie
s'intitulera
« Sous-régie
de
recettes
- Zèbre
Bray-sur-Somme
» et se
rapporte
à la régie
de
recettes
Zèbres.
Cette
sous-régie
a pour
objet
de
faciliter
l'organisation
et
le déroulement
des
activités
des
établissements
culturels. ARTICLE
2 - Cette
sous-régie
est
installée à Allée
des
Petits
Pas,
80340
Bray-sur-Somme ARTICLE
3
(11)
- La
sous-régie
fonctionne
du
tout
au
long
de
l'année.
ARTICLE
4 - La
sous-régie
encaisse
les
produits
suivants :
—
La
vente
de
billets
des
spectacles
payants
de
la saison
culturelle
—
La
vente
de
boissons
et
planches
apéritives
lors
des
spectacles
de
la
saison
culturelle
—
Les
produits
dérivés
—
La
vente
de
billets
pour
les ateliers
jeunesse,
ateliers
lecture
publique
et
FabLab
—
Les
inscriptions
aux
Masterclass
de
l'école
de
musique
—
La
location
de
salles
au
sein
des
équipements
précédemment
cités
—
La
location
du
studio
de
répétition
—
Les
frais
de
reprographie
des
documents
délivrés
—
Les
frais
d'envoi
des
documents
le
cas
échéant
selon
la
référence
aux
prix
pratiqués
pour
l'affranchissement
postal
au
moment
du
postage
demandé
—
La
réservation
des
espaces
de
coworking
au
sein
des
équipements
La
sous-régie
encaisse
également
des
recettes
pour
le compte
de
tiers.
Une
convention
sera
établie
entre
la collectivité
et
chaque
tiers
identifié
de
façon
à définir
les
produits
encaissés
par
la
sous-régie,
les
conditions
et
modalités
d'encaissement
et
les
délais
de
reversement. ARTICLE
5
- Les
recettes
désignées
à
l'article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
: espèces
;
2°
: chèques
;
3°
: paiement
par
PayFip
régie
:
4° :
chèque
« Somme
Chéquier
Collégien
» ;
5°
: pass
culture
- Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d'un
ticket
délivré
par
un
logiciel.
ARTICLE
6
- Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
100
€
est
mis
à
disposition
du
sous-
régisseur. ARTICLE
7
-
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
numéraire
que
le
sous-régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 2
500
€.
ARTICLE
8
- Le
sous-régisseur
est
tenu
de
verser
le montant
de
l'encaisse
au
régisseur
ou
sur
le
compte
de
dépôt
de
fonds
de
la
régie
(ou
bancaire
ou
postal)
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
10
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
9 - Le
sous-régisseur
verse
auprès
du
régisseur
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois. ARTICLE
10
- Le
Président
et
le
comptable
public
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albert
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à Albert,
le 9 juillet
2024
Le
Président,
Michel
WATELAIN Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
82
-
09/07/2024
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'ASSISTANCE
POUR
LE
SUIVI
DE
LA
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DU
CINEMA
LE
CASINO
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
son
article
R.2122-8,
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
suivi
financier
du
contrat
de
concession
du
cinéma
Le
Casino,
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
se
faire
assister
pour
l'analyse
des
principales
données
d'exploitation
du
service
transmises
par
l'exploitant,
Considérant
la proposition
économiquement
avantageuse
d'ESPELIA
pour
assurer
le suivi
du
contrat
de
concession,
DECIDE :
De
signer
le
contrat
avec
l'entreprise
ESPELTA,
sise
80
Rue
Taitbout,
75009
Paris
pour
le
suivi
de
la concession
de
service
public
pour
la gestion
du
cinéma
Le
Casino
pour
un
montant
de
4 000,00
€
HT.
Albert,
le 9 juillet
2024 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
83
-
09/07/2024
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MÉDIATION
-
ACTION
INDEMNITAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MIRAUMONT
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
le
recours
en
responsabilité
de
la
Commune
de
Miraumont
reçu
le
17
avril
2024, Considérant
la
convention
d'entrée
en
médiation
proposée
par
Martine
TITRE,
médiateur
désigné
par
le Tribunal
Administratif
d'Amiens DECIDE :
De
signer
une
convention
pour
l'entrée
en
médiation
avec
la
commune
de
Miraumont
et
Martine
TITRE,
médiateur
près
le
Tribunal
administratif
d'Amiens
pour
le
litige
n°2401405
portant
sur
une
demande
indemnitaire
relative
à
l'attribution
du
fond
de
soutien
local.
Albert,
le 9 juillet
2024
Le
Président, f /
Michel Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
84
-
22/07/2024
SIGNATURE
D'UNE
PROPOSITION
DE
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
la
nécessité
d'installer
un
débitmètre
électromagnétique
au
réservoir
d'eau
potable
de
Marieux
pour
améliorer
le suivi
des
volumes
vendus
et
des
débits
de
fuite,
Considérant
qu'il
n'ÿ
a
pas
de
source
d'énergie
sur
le
site
pour
l'alimentation
de
ce
nouveau
débitmètre,
DECIDE
:
-
De
signer
une
proposition
de
raccordement
électrique
et
toutes
les
pièces
qui
y
sont
rattachées,
avec
la
société
ENEDIS
ARC
PICARDIE,
sise
67
rue
des
Frères
Peraux,
60
180
NOGENT-SUR-OTSE,
pour
le
raccordement
électrique
du
débitmètre
électrique
au
réservoir
d'eau
potable
de
Marieux.
Albert,
le 22
juillet
2024 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
85
-
25/07/2024
REFINANCEMENT
DES
EMPRUNTS
DEXIA
SUR
LES
BUDGETS
ANNEXES
EAU
CONCESSION
ET
ASSAINISSEMENT
CONCESSION
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
lors
de
la
prise
de
compétence
eau
et
assainissement,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a repris
l'ensemble
des
emprunts
contractés
par
les
communes
Sans
renégociation
préalable
des
conditions
avec
les
différents
établissements
bancaires,
Considérant
les
échanges
engagés
auprès
de
l'établissement
bancaire
DEXIA
à
propos
de
son
plan
de
résolution
ordonnée,
Considérant
la consultation
menée
auprès
des
établissements
bancaires,
Considérant
la possibilité
de
bénéficier
d'une
indemnité
dérogatoire
globale
de
O € sur
l'ensemble
des
lignes
identifiées,
Considérant
la proposition
de
la Caisse
d'Epargne
aux
conditions
suivantes :
o
Montant
: 771
699,54
€
(658
061,39
€
pour
le
budget
Assainissement
Concession
et
113
638,15
€
pour
le
budget
Eau
Concession)
Durée
: 15
ans
Taux
d'intérêt
: Livret
À
+ 0,80%
Modalités
de
remboursement
: Trimestriel
Amortissement
: Linéaire
Frais
de
dossier
: 0,20%
du
montant
emprunté
O0 O O©O © oO
DECIDE :
Article
1_:
De
s'engager
pendant
la durée
du
prêt
à faire
inscrire
les
sommes
nécessaires
aux
remboursement
des
échéances
en dépenses
obligatoires
et en cas
de
besoin,
à créer
et à mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
desdites
échéances, Article
2
: De
s'engager
à
prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquels
l'emprunt
pourrait
donner
lieu,
Article
3
: De
s'engager
à signer
le contrat
de
prêt
à passer
avec
la Caisse
d'Epargne
selon
les
caractéristiques
ci-dessus
et
d'en
accepter
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
Albert,
le 25
juillet
2024 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
86
-
26/07/2024
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ANALYSE
DES
OFFRES
DES
MARCHES
DE
COLLECTE
ET
DE
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
son
article
R.2122-8,
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
marchés
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
se
faire
accompagner
par
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'analyse
des
offres
et
la
présentation
d'un
rapport
d'analyse
détaillé
lors
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres, Considérant
la
proposition
économiquement
avantageuse
de
ChD
Consultant
pour
assurer
l'analyse
des
offres
et
la rédaction
du
rapport, DECIDE :
De
signer
le
contrat
avec
l'entreprise
ChD
Consultant,
sise
416
rue
corbeau,
59590
RAISMES
pour
l'analyse
des
offres
des
marchés
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
9 800,00
€
HT. Albert,
le 26
juillet
2024 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
87
-
26/07/2024
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
CITYPROTECT
POUR
LA
MAINTENANCE
PREVENTIVE
ET
CURATIVE
DES
INSTALLATIONS
D'ANTI
INTRUSION
ET
DE
CONTROLE
D'ACCES
DU
ZEBRE
D'ACHEUX
EN
AMIENOIS
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
l'article
R.2122-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
que
la
protection
contre
le
vol
et
l'intrusion
s'effectue
par
des
équipements
techniques
nécessitant
une
maintenance
préventive
et
curative,
Considérant
qu'un
contrat
d'entretien
doit
être
établi
pour
effectuer
la
maintenance
de
l'ensemble
des
matériels
composant
la protection
du
bâtiment,
DECIDE :
-
De
signer
le
contrat
d'entretien
avec
la
Société
CITY
PROTECT,
sis
3
rue
Clovis
Dartentor
-
80330
LONGUEAU
pour
un
montant
annuel
de
1420,00
€
HT
soit
1 704,00
€
TTC.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
pour
la
même
durée.
-
Les
prix
sont
révisés
annuellement.
Albert,
le 26
juillet
2024
rs
Michel
WATÉLAIN®;
NHÉS Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
88
-
29/07/2024
DON
DE
BIENS
MOBILIERS
AUX
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Considérant,
que
suite
au déménagement
de
l'office
de
tourisme
dans
les
locaux
du
Zèbre,
la Communauté
de
communes
souhaite
faire
don
aux
communes
du
Pays
du
Coquelicot
d'une
partie
de
l'ancien
mobilier,
DECIDE :
-
De
donner
aux
communes
ayant
répondu
à la proposition
de
don
le mobilier
suivant :
Commune
de
Beaumont
-Hamel
:
- Un
écran
de
projection
- 2 drapeaux Commune
d'Auchonvillers
:
-
Une
commode
avec
3
tiroirs
-
1 table
de
chevet
- 1 meuble
à flyers
avec
plusieurs
cases
en
bois
Commune
d'Engalebelmer
:
- Une
desserte
en
bois
- à armoires
de
bureau
- Un
bureau
- Une
expo
panneaux
sur
des
personnages
historiques
- Un
petit
meuble
de
bureau
avec
rangements
- des
valises
de
l'exposition
la ligne
du
temps
- des
ombrelles,
vêtements
« déguisements
» Commune
de
Dernancourt
:
- Lot
d'une
cinquantaine
de
chaises
noires
(tissu)
- Lot
de
2 chaises
en
bois
et
osier
- 1 tableau
de
la Basilique
- 1 drapeau
australien
- 1 pupitre - 1 support
en
bois
- 2 supports
à flyers
Commune
de
Louvencourt
:
- l armoire
de
bureau
- 2 tables
pliantes
couleur
bois
- 2 tables
rectangulaires
(1 grise,
1 marron)
- 1 table
pliante
blanche
- 1 table
ronde
grise
- 1 table
ronde
en
bois
- 1 table
de
chevet
en
bois
- 2 supports
à flyers
- 1 banc
de
jardin
en
plastique
Commune
de
Ovillers-la-Boisselle
:
-
1 fauteuil
de
bureau
- 2 casiers
métalliques
range-documents
Commune
de
Bertrancourt
:
- 1 prie-Dieu - 2 tables
pliantes
Albert,
le 29
juillet
2024
AVTÉDERX CC)
#
f
oo
7
ni
AN
Le
Président,
/:/
F4)
2
/ ©
a
:
Eù
\ 2)
| ss
Pa
ts
‘
Ÿ
tu
27
*
Michel
WATELAIN,
3-77"
L Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
89
-
29/07/2024
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
MATERIEL
A
L'ASSOCIATION
BIVOUAC
EN
SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
8
avril
2024
portant
sur
la
signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
de
matériel
à l'association
Bivouac
en
Somme
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
la
mise
à
disposition
de
matériel
supplémentaire,
DECIDE
:
De
mettre
à
disposition
de
l'association
Bivouac
en
Somme
jusqu'à
la
fin
de
la
convention
approuvée
le 8 avril
2024
en
Conseil
communautaire
:
|
-
Une
banque
d'accueil
-
Un
meuble
boutique
-
Un
réfrigérateur
-
Un
vélo
Albert,
le 29
juillet
2024
Le
Président,
Q
|
te
TO
SU
x
RAS,
“|
18
du
.
\-\.
Coquelicot
Michel
WATELAIN=:./
"T<
ï SO
co” ae Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
90
-
07/08/2024
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
POUR
LA
MAINTENANCE
ANNUELLE
DES
EQUIPEMENTS
INCENDIE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
l'article
R.2122-8
du
Code
de
la Commande
Publique
Considérant
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risque
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(articles
EC
et
MS),
qui
précise
que
les
équipements
d'alarme
incendie
et
les
éclairages
de
sécurité
des
bâtiments
communautaires
doivent
être
contrôlé
tous
les ans,
Considérant
qu'un
contrat
doit
être
établi
pour
effectuer
l'entretien
desdits
équipements,
DECIDE
:
-
De
signer
le
contrat
d'entretien
avec
la
Société
REPISECURITE,
sis
250
rue
Edouard
Pottier
-
62500
LEULINGHEM
pour
un
montant
annuel
de
900,00
€
HT
soit
1 080,00
€
TTC.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
deux
fois
pour
la
même
durée.
Albert,
le 07
août
2024 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
91
-
21/08/2024
AVENANT
N°5
AU
CONTRAT
DE
REPRISE
FÉDÉRATION
FNADE
DES
MATÉRIAUX
ISSUS
DE
LA
COLLECTE
SÉLECTIVE
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
aux
articles
précités,
des
décisions,
Vu
le
contrat
de
reprise
fédération
FNADE
des
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective,
signé
avec
la
société
VEOLIA
Propreté
Nord
Normandie
le
9
janvier
2018
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
2
fois
un
an
et
prolongé
de
2
ans
par
2
avenants,
définissant
les
conditions
de
reprise
de
ces
matériaux,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
le
transfert
des
obligations
de
Veolia
Recyclage
et
Valorisation
Hauts-de-France
(VRVH)
vers
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
European
Product
Recycling
(ERP)
et
de
mettre
à jour
les
renseignements
relatifs
au
nouveau
repreneur, Considérant
que
cet
avenant
n'a
pas
d'incidence
financière,
DÉCIDE
:
-
d'approuver
la
signature
de
l'avenant
n°5
pour
le
contrat
de
reprise
FNADE
avec
la
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
European
Product
Recycling
(ERP),
40
Avenue
Victor
Hugo,
93300
Aubervilliers,
pour
la
période
du
1°"
avril
au
31
décembre
2024.
Albert,
le
21
août
2024
Le
Président,
/ Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
92
-
26/08/2024
ACTE
DE
SUPPRESSION
D'UNE
REGIE
D'AVANCES
ET
DE
RECETTES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président
:
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions
:
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux ;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
le
Président
à créer,
modifier
et supprimer
des
régies
communautaires
;
Vu
la
décision
du
Président
en
date
du
17
mars
2017
instituant
la
régie
de
recettes
et
d'avances
pour
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
du
Pays
du
Coquelicot
:
DECIDE
ARTICLE
PREMIER:
Il
est
décidé
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
et
d'avances
suivante
:
-
922069
RÉGIE
AIRE
DES
GENS
DU
VOYAGE
ARTICLE
2:
Le
Président
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Albert,
le
26
août
2024 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
93
-
03/09/2024
AVENANT
N°7
AU
MARCHÉ
DE MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LE PROGRAMME
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2020-2024
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'accord-cadre
à bons
de
commande
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
de
travaux
sur
les
voiries
communales
et
communautaires,
notifié
le
27
avril
2020,
Considérant
la
nécessité
d'arrêter
via
un
avenant
au
marché
la
rémunération
définitive
à
partir
du
montant
définitif
des
travaux
conformément
à
l'article
5.2
de
l'Acte
d'Engagement
valant
Cahier
des
Clauses
Particulières,
Considérant
que
cet
avenant
est
sans
incidence
financière
sur
le
montant
du
bon
de
commande
et
de
l'accord-cadre,
DECIDE
:
-
De
signer
l'avenant
n°7
conclu
avec
la
société
VERDI
NORD
DE
FRANCE,
sise
au
9,
rue
Hippolyte
Devaux
80300
ALBERT.
Albert,
le 03
septembre
2024 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
94
-
04/09/2024
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 décembre
2022
adoptant
la mise
en place
d'une
autorisation
de
programme
pour
la construction
du
nouveau
siège
communautaire,
Considérant
qu'il
y
a
un
intérêt
à
solliciter
l'aide
financière
du
Département
de
la
Somme
au
titre
du
fonds
d'appui
aux
intercommunalités
2022-2024
pour
la
construction
du
siège
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
pays
du
Coquelicot,
DECIDE :
Article
1
: d'arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
o
Coût
du
projet
global :
4
607
500,38
€
HT
o
Subvention
Etat
(DGD
/DSIL/DETR) :
650
000,00
€
o
Subvention
Région
Hauts-de-France
:
200
000,00
€
o
Subvention
Département
de
la Somme
306
317,00
€
o
Part
revenant
au
maître
d'ouvrage :
3 451
183,38
€
Article
2 : -
de
solliciter
l'aide
du
Département
de
la Somme
Albert,
le 4 septembre
2024
Le
Président, Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
95
-
18/09/2024
CONVENTION
DE
GESTION.
DE
SUIVI
ET
D'ENTRETIEN
DES
ITINÉRAIRES
DE
RANDONNÉE
D'INTÉRET
DÉPARTEMENTAL
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
Plan
Départemental
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
(PDESI),
des
circuits
de
randonnée
du
Pays
du
Coquelicot
ont
fait
l'objet
d'une
double
sélection
dont
l'objectif
est
l'optimisation
des
itinéraires,
Considérant
que
ces
circuits
bénéficient
de
l'aide
à
l'entretien
du
Conseil
Départemental
et
qu'il
y a
lieu
de
définir
les
modalités
de
partenariat
dans
une
convention
bipartite,
DECIDE :
-
de
signer
une
convention
de
gestion,
de
suivi
et
d'entretien
des
itinéraires
de
randonnée
classés
niveau
I &
IT
par
le Conseil
Départemental
et
de
bénéficier
d'une
aide
à
l'entretien
s'élevant
à
60€
/
km
et
par
passage.
Ce
taux
est
porté
à
90€
pour
les
portions
traversant
un
Espace
Naturel
Sensible
géré
par
le Conservatoire
des
Espaces
Naturels
des
Hauts-de-
France.
Albert,
le 18
septembre
2024
Le
Président,
Michel
WATELAIN Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
96
-
19/09/2024
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ACCES
A
LA
PLATEFORME
OUTDOORVISION
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
l'opportunité
pour
la
Communauté
de
communes,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
tourisme,
de
disposer
d'un
outil
d'analyse
des
pratiques
des
sports
de
nature
sur
le Pays
du
Coquelicot,
DECIDE :
De
demander
une
subvention
de
500
€
à
la DRTAES
pour
le financement
de
l'accès
à
l'outil
Outdoorvision
(incluant
une
formation)
et
aux
données
du
territoire
pour
12
mois. Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
97
-
24/09/2024
AVENANT
N°
1
AU
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
CREATION
DU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le marché
de
Maftrise
d'œuvre
pour
la création
du
siège
social
de
la collectivité
notifié
le
14
février
2024,
Considérant
la
modification
du
coût
prévisionnel
des
travaux
suite
au
passage
des
marchés
travaux
TCE
en
macro
lots
et
des
imprévus
lors
des
études
sur
le
traitement
des
eaux
usées,
eaux
vannes
et
eau
potable,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
le forfait
de
rémunération
définitif
de
la
mission
de
base
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
conformément
aux
conditions
du
marché, Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
total
du
marché
sans
en
bouleverser
l'économie,
DECIDE :
-
de
signer
l'avenant
n°
1,
conclu
avec
le
groupement
conjoint
d'entreprises
BplusB
Architectures
/
Nortec
Ingenierie
/
SARL
Kiétudes
/
SARL
Qualivia
Ingenierie
/
SARL
EACM
ayant
pour
mandataire
solidaire
l'entreprise
BplusB
Architectures,
sise
60
rue
Sainte
Catherine
- 59800
Lille
pour
un
montant
en
plus-value
de
16
926,71
€
HT
soit
20
312,05
€
TTC.
Albert,
le 24
septembre
2024.
_
Sn
DES
Le
Président,
È
(à)
LE
Michel WATELAIN®)
LP canule Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
98
-
26/09/2024
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
LUTTE
CONTRE
LE
RUISSELLEMENT
ET
L'EROSION
DES
SOLS
À
MIRAUMONT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
travaux
de
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
des
sols
sur
la tête
de
bassin
de
l'Ancre
/
Sous
bassin
de
Miraumont
notifié
à
la
société
SPIE
BATIGNOLLES
VALERIAN
le
14
mars
2024,
Considérant
que,
suite
aux
modifications
techniques
du
projet,
il y
a
lieu
de
rajouter
7
nouveaux
prix
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
et
de
modifier
les
quantités
estimées
au
Détail
Quantitatif
et
Estimatif, Considérant
la
nécessité
de
prolonger
par
voie
d'avenant
la
durée
d'exécution
de
la
tranche
ferme
suite
à
la
découverte
d'obus
actifs
lors
de
l'opération
de
décapage
de
la
terre
végétale,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
sans
bouleverser
l'économie
du
marché,
DECIDE
:
-
De
signer
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
des
sols
à
Miraumont
avec
la
société
SPIE
BATIGNOLLES
VALERIAN
dont
le
siège
social
est
sis
75
avenue
Louis
Lépine
- CS20120
SORGUES
-
84275
VEDENE
CEDEX,
pour
un
montant
total
estimatif
en
plus-value
de
33
658.30
€
HT.
Albert,
le 26
septembre
2024
Le
Président, Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
99
-
26/09/2024
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
POUR
LES
VERIFICATIONS
REGLEMENTAIRES
DES
INSTALLATIONS
TECHNIQUES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2122-8,
Vu
le
Code
du
travail
et
le
Règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
qui
stipulent
que
les
installations
techniques
(SSI,
électricité,
gradins,
ascenseurs)
des
bâtiments
communautaires
doivent
être
contrôlées
périodiquement
par
un
organisme
de
contrôle,
Considérant
que
la
périodicité
des
vérifications
dépend
du
classement
incendie
de
l'établissement, Considérant
que
le patrimoine
communautaire
n'évoluera
pas
d'ici
le 31
décembre
2026,
Considérant
qu'un
contrat
doit
être
établi
pour
effectuer
l'entretien
desdits
équipements,
Considérant
que
la
Société
DEKRA
Industrial
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE
:
De
signer
le
contrat
d'entretien
avec
la
Société
DEKRA
Industrial
SAS
-
Agence
Hauts
de
France,
sise
3
avenue
du
Pays
d'Auge
-
80048
AMIENS
Cedex,
pour
une
durée
ferme
de
3
ans.
La
décomposition
annuelle
des
prix
s'effectue
comme
suit :
e
Année
2024
: 2
200,00
€
HT
soit
2
640,00
€
TTC
+ __ Année
2025
: 2
330,00
€
HT
soit
2
796,00
€
TTC
°
Année
2026
: 2
610,00
€
HT
soit
3
132,00
€
TTC
Albert,
le 26
septembre
2024
FT
KSBUTE
DE
ü
Le
Président,
5 O
Michel WATELAIN S\
2/2 caquali
À
FK Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
103
-
03/10/2024
MARCHE
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DES
AGENTS
CNRACL
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 2 juillet
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
26
septembre
2024,
Considérant,
après
analyse,
que
le groupement
d'entreprises
AXA
France
VIE
/ YVELIN
SAS
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE
:
Article
1:
d'autoriser
la
signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à
l'assurance
des
risques
statutaires
des
agents
CNRACL
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
au
groupement
d'entreprises
AXA
France
VIE
-
YVELIN
SAS
ayant
pour
mandataire
l'entreprise
YVELIN
SAS
sise,
355
rue
Vendémiaire
à
MONTPELLIER
(34000)
pour
un
montant
de
prime
prévisionnel
de
144.281,00
euros
TTC
et
pour
une
durée
ferme
de
4
ans.
Article
2
: de
retenir
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
n°1,
2 et
3.
Albert,
le 03
octobre
2024
Le
Président,
LE
Michel
WATELAIN
}" Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
104
-
03/10/2024
MARCHE
DE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°1
: TRAITEMENT
PAR
ELTMINATION
OÙ
VALORISATION,
DES
ORDURES
MENAGERES
RESIDUELLES
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 24
mai
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
26
septembre
2024,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
IDEX
Environnement
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE :
-
D'autoriser
la
signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
lot
n°1«
Traitement
par
élimination
ou
valorisation,
des
ordures
ménagères
résiduelles
»
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
à
l'entreprise
IDEX
Environnement
sise
148
route
de
la
Reine
à
Boulogne-Billancourt
(92100)
pour
un
montant
prévisionnel
de
2.625.000,00
euros
HT
et
pour
une
durée
de
5 ans.
Albert,
le 03
octobre
2024
Le
Président,
Michel
WATELAIN Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
105
-
03/10/2024
MARCHE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELTCOT
LOT
N°2
: TRI-CONDITIONNEMENT
DES
DECHETS
D'EMBALLAGES
MENAGERS
ET
DES
JOURNAUX
MAGAZINES
REVUES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 24
mai
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
26
septembre
2024,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
VEOLIA
Recyclage
et
valorisation
Hauts
de
France
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE :
-
D'autoriser
la
signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
lot
n°2
« tri-conditionnement
des
déchets
d'emballages
ménagers
et
des
journaux
magazines
revues»
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
à
l'entreprise
VEOLIA
Recyclage
et
Valorisation
Hauts
de
France
sise
115
rue
Chanzy
à
LEZENNES
(59260)
pour
un
montant
prévisionnel
de
2.304.250,00
euros
HT
et
pour
une
durée
de
5
ans.
Albert,
le 03
octobre
2024
Le
Président,
; LES
Michel
WATELAI}
. Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
106
-
03/10/2024
MARCHE
DE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°3
: COLLECTE
EN
APPORT
VOLONTAIRE
DU
VERRE
ET
DES
JOURNAUX
MAGAZINES
REVUES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
CCPC
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 24
mai
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
26
septembre
2024,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
COVED
SAS
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE
:
-
D'autoriser
la
signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à la
collecte
et
le
traïtement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
lot
n°3
« Collecte
en
apport
volontaire
du
verre
et
des
journaux
magazines
revues
sur
le territoire
de
la CCPC
» attribué
par
la commission
d'appel
d'offres
à
l'entreprise
COVED
SAS
sise
7
rue
du
Docteur
Lancereaux
pour
un
montant
prévisionnel
de
1.330.925,00
euros
HT
et
pour
une
durée
de
5 ans.
Albert,
le 03
octobre
2024
Le
Président,
LE
f Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
107
-
03/10/2024
MARCHE
DE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°4
: MISE
À
DISPOSITION
DE
BENNES,
TRANSPORT
ET
ELIMINATION
OU
VALORISATION
DU
BOIS
EN
MELANGE
(CLASSE
A
ET
B)
ISSUS
DES
DECHETERIES
DE
LA
CCPC
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 24
mai
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
26
septembre
2024,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
VEOLIA
Recyclage
et
valorisation
Hauts
de
France
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE :
-
D'autoriser
la
signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
lot
n°4
« Mise
à
disposition
de
bennes,
transport
et
élimination
ou
valorisation
du
bois
en
mélange
(classe
A
et
B)
issus
des
déchèteries
de
la
CCPC
»
attribué
par
la commission
d'appel
d'offres
à
l'entreprise
VEOLIA
Recyclage
&
Valorisation
Hauts
de
France
pour
un
montant
prévisionnel
de
389.400,00
euros
HT
et
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
2 fois
pour
une
période
unitaire
de
12
mois.
Albert,
le 03
octobre
2024 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
108
-
03/10/2024
MARCHE
DE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°5
: MISE
À
DISPOSITION
DE
BENNES,
TRANSPORT
ET
ELIMINATION
OU
VALORISATION
DES
ENCOMBRANTS
(TOUT-VENANT)
ISSUS
DES
DECHETERIES
DE LA CCPC
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 24
mai
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
26
septembre
2024,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
VEOLIA
Recyclage
et
Valorisation
Hauts
de
France
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE :
-
D'autoriser
la
signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
lot
n°5
« Mise
à
disposition
de
bennes,
transport
et
élimination
ou
valorisation
des
encombrants
(tout-venant)
issus
des
déchèteries
de
la CCPC
»
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
à
l'entreprise
VEOLTA
Recyclage
&
Valorisation
Hauts
de
France
pour
un
montant
prévisionnel
de
1.840.365,00
euros
HT
et
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
2 fois
pour
une
période
unitaire
de
12
mois.
Albert,
le 03
octobre
2024
Le
Président,
Michel WATELAI} Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
109
-
03/10/2024
MARCHE
DE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°6
: MISE
A
DISPOSITION
DE
BENNES,
TRANSPORT
ET
ELIMINATION
OU
VALORISATION
MATIERE
DES
GRAVATS
ET
AUTRES
DECHETS
INERTES
ISSUS
DES
DECHETERIES
DE
LA
CCPC
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 24
mai
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
26
septembre
2024,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
COVED
SAS
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE :
-
D'autoriser
la
signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
lot
n°6
« Mise
à
disposition
de
bennes,
transport
et
élimination
ou
valorisation
matière
des
gravats
et
autres
déchets
inertes
issus
des
déchèteries
de
la
CCPC
>
attribué
par
la commission
d'appel
d'offres
à
l'entreprise
COVED
SAS
sise
7
rue
du
Docteur
Lancereaux
à PARIS
(75008)
pour
un
montant
prévisionnel
de
403.815,00
euros
HT
et
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable
2 fois
pour
une
période
unitaire
de
12
mois.
Albert,
le 03
octobre
2024
Le
Président,
Michel
WATELAIN/ Ex" Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
110
-
03/10/2024
MARCHE
DE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°7
: MISE
A
DISPOSITION
DE
BENNES,
TRANSPORT
ET
VALORISATION
ORGANIQUE
DES
DECHETS
VEGETAUX
ISSUS
DES
DECHETERIES
DE
LA
CCPC
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 24
mai
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
26
septembre
2024,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
COVED
SAS
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE :
-
D'autoriser
la
signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
lot n°7
« Mise
à disposition
de
bennes,
transport
et
valorisation
organique
des
déchets
végétaux
issus
des
déchèteries
de
la CCPC
»
attribué
par
la commission
d'appel
d'offres
à
l'entreprise
COVED
SAS
sise
7
rue
du
Docteur
Lancereaux
à
PARIS
(75008)
pour
un
montant
prévisionnel
de
815.300,00
euros
HT
et
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
2 fois
pour
une
période
unitaire
de
12
mois.
Albert,
le 03
octobre
2024
Le
Président,
Michel
WATELATII Communauté
de
Communes
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
111
-
03/10/2024
MARCHE
DE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°8
: MISE
A
DISPOSITION
DE
BENNES,
TRANSPORT
ET
VALORISATION
MATIERE
DES
METAUX
FERREUX
ET
NON
FERREUX
ISSUS
DES
DECHETERIES
DE
LA CCPC
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 24
mai
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
26
septembre
2024,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
HAUREC
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE :
- D'autoriser
la
signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
lot
n°8
« Mise
à
disposition
de
bennes,
transport
et
valorisation
matière
des
métaux
ferreux
et
non
ferreux
issus
des
déchèteries
de
la
CCPC»
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
à
l'entreprise
HAUREC
sise
11
rue
Gérard
Philippe
à
GAUCHY
(02430)
pour
un
montant
de
recette
prévisionnel
de
337.905,00
euros
HT
et
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable
2 fois
pour
une
période
unitaire
de
12
mois.
Albert,
le 03
octobre
2024
UTÉDESS
EY
2
0
Le
Président,
à/k ee
Michel
WATELATS | Qu Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°
112
-
03/10/2024
MARCHE
DE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°9
: MISE
À
DISPOSITION
DE
BENNES,
TRANSPORT
ET
VALORISATION
MATIERE
DES
CARTONS
ISSUS
DES
DECHETERIES
DE
LA
CCPC
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 24
mai
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
26
septembre
2024,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
HAUREC
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE :
-
D'autoriser
la
signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
lot
n°9
« Mise
à
disposition
de
bennes,
transport
et
valorisation
matière
des
cartons
issus
des
déchèteries
de
la CCPC
»
attribué
par
la commission
d'appel
d'offres
à
l'entreprise
HAUREC
sise
11
rue
Gérard
Philippe
à
GAUCHY
(02430)
pour
un
montant
prévisionnel
de
39.900,00
euros
HT
et
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
2
fois
pour
une
période
unitaire
de
12
mois.
Albert,
le 03
octobre
2024
DE
LŸ
CN
KE à
4)
(à)
e
,
ma un
:
*
#
fe
Le
Président,
OU
Michel
WATELAIN: Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
113
-
03/10/2024
MARCHE
DE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°10
: MISE
À
DISPOSITION
DE
CONTENANTS,
TRANSPORT
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
DANGEREUX
ISSUS
DES
DECHETERIES
DE
LA
CCPC
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 24
mai
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
26
septembre
2024,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
ORTEC
SERVICES
ENVIRONNEMENT
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE
:
-
D'autoriser
la
signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
lot
n°10
« Mise
à
disposition
de
contenants,
transport
et
traitement
des
déchets
dangereux
issus
des
déchèteries
de
la
CCPC»
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
à
l'entreprise
ORTEC
SERVICES
ENVIRONNEMENT
sise
107
Avenue
Roger
Dumoulin
à
AMIENS
(80080)
pour
un
montant
prévisionnel
de
248.859,39
euros
HT
et
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable
2 fois
pour
une
période
unitaire
de
12
mois.
Albert,
le 03
octobre
2024
Le
Président,
Ze
CH uelicot
/C, /
Michel
WATELAI
nine Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°
114
-
15/10/2024
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AU
TITRE
DU
|
DISPOSITIF
DE
SOUTIEN
AU
FONCTIONNEMENT
DU
SCHEMA
DÉPARTEMENTAL
DES
ENSEIGNEMENTS
ARTISTIQUES
POUR
L'ANNEE
2023
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
dans
le cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'éducation
artistique
souhaite
poursuivre
la
réalisation
et
le
développement
de
ses
projets
en
cohérence
avec
les
orientations
du
schéma
départemental
des
enseignements
artistiques
pour
l'année
2023,
Considérant
que
le Département
de
la Somme
soutient
les
projets
d'éducation
artistique
et
qu'il y a un
intérêt
à déposer
une
demande
de
subvention,
DÉCIDE :
Article
1 : De
solliciter
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
auprès
du
Département
de
la Somme Article
2
: De
signer
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
Albert,
le
15
octobre
2024 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
115
-
16/10/2024
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
SERVICE
AVEC
LA
SOCIETE
ARPEGE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
son
article
R2122-3-3,
Vu
le
marché
notifié
à
la société
ARPEGE
le
11
mars
2020,
Considérant
l'utilisation
du
logiciel
ARPEGE
pour
le service
d'inscription
en
ligne
et
d'un
portail
citoyen
destinés
aux
usagers
des
ALSH
et
de
l'école
de
musique,
Considérant
les
droits
d'exclusivité
de
la
société
ARPEGE
sur
les
contrats
de
services
liés
au
logiciel,
DECIDE
:
De
signer
le
renouvellement
des
contrats
de
service
d'hébergement
et
de
maintenance
pour
CONCERTO
OPUS
et
ESPACE
CITOYEN
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
pour
un
maximum
de
cinq
ans,
pour
des
montants
respectifs
de
2585,7
euros
HT
et
2121,17
euros
HT.
Albert,
le
16
octobre
2024
Le
Président,
| É : & CC},
Michel
WATELAI Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
117
-
16/10/2024
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
FÊTE
DU
LIVRE
ET
DE
LA
NATURE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30 septembre
2024
autorisant
l'organisation
de
la
Fête
du
Livre
et
de
la Nature
le
21
et
22
mars
2025,
Considérant
qu'il
y a
un
intérêt
à solliciter
l'aide
financière
de
plusieurs
partenaires
pour
l'organisation
de
cette
manifestation,
DECIDE
:
Article
1
:
-_
d'arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
o
Coût
du
projet
global :
46
362,67
€
TTC
o
Subvention
Sofia
actions
culturelles
8 000
€
o
Subvention
Etat
(DRAC)
5
000
€
o
Subvention
Région
Hauts-de-France :
5 000
€
o
Subvention
Département
de
la Somme
2 500
€
o
Part
revenant
au
maître
d'ouvrage
:
25
862.67
€
La
Communauté
de
communes
s'engage
par
ailleurs
à
rémunérer
les
auteurs
intervenants
au
tarif
charte.
Article
2 : -
de
solliciter
l'aide
de
l'ensemble
des
partenaires
précités.
Albert,
le
16
octobre
2024
LL
JR,
Le
Président,
7
A
pe
{5
{
à)
SL
[S
Michel
WATELA
N Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
118
-
16/10/2024
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
A
TITRE
GRACIEUX
POUR
LA
SAISON
2024-2025
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
dans
le cadre
de
sa
compétence
en
matière
culturelle,
peut
être
amenée
à
mettre
à
disposition
des
locaux
dont
elle
est
propriétaire,
DECIDE :
D'approuver
la signature
avec
l'association
« The
Gleannancre
Pipeband
» d'une
convention
de
mise
à disposition
du
studio
percussion
situé
au
sein
du
Zèbre
d'Albert
pour
la saison
2024-2025.
Albert,
le
16
octobre
2024
#
e
OT
RES
Le
Président,
ue ST
Ne
7
(&)
\
[S
SA
e
Lx
4e
.
NE
!
du.
/*
Michel
WATELAIN\
/2
AN
quelicoë
©
\ PR Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
119
-
16/10/2024
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
TRAVAUX
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LE
RUISSELLEMENT
ET
L'EROSION
DES
SOLS
A
MIRAUMONT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
travaux
de
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
des
sols
sur
la
tête
de
bassin
de
l'Ancre
/
Sous
bassin
de
Miraumont
notifié
à
la société
SPIE
BATIGNOLLES
VALERIAN
le
14
mars
2024,
Considérant
que,
suite
aux
modifications
techniques
du
projet,
il
y
a
lieu
de
rajouter
7
nouveaux
prix
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
et
de
modifier
les quantités
estimées
au
Détail
Quantitatif
et
Estimatif,
Considérant
la nécessité
de
prolonger
par
voie
d'avenant
la durée
d'exécution
de
la tranche
ferme
suite
à
la
découverte
d'obus
actifs
lors
de
l'opération
de
décapage
de
la terre
végétale,
Considérant
que
cet
avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
sans
bouleverser
l'économie
du
marché,
DECIDE
:
-
De
signer
l'avenant
n°1
avec
la
société
SPIE
BATIGNOLLES
VALERIAN
dont
le
siège
social
est
sis
75
avenue
Louis
Lépine
- CS20120
SORGUES
- 84275
VEDENE
CEDEX,
pour
un
montant
total
estimatif
en
plus-value
de
33
658.30
€
HT.
Albert,
le 16
octobre
2024
Le
Président,
Michel
WATELAIN Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°121
-
21/10/2024
Étude
environnementale
de
deux
déclarations
de
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Le Président
de
la Communauté
de communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la consultation
réalisée
entre
le 03
septembre
2024
et
le 20
septembre
2024,
Vu
les critères
de
jugement
des
offres,
Considérant,
après
analyse,
que
la société
Eco'logic
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE:
Article
1
: le
marché
pour
la
mission
d'Étude
environnementale
de
deux
déclarations
de
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
la société
Eco'logic
sise
98
bis
Rue
Brûle
Maison,
59000
Lille
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
8
525,00€
HT
pour
une
durée
de
18
mois
reconductible
une
fois
6 mois.
Article
2
: il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
ë 1. aerobre
2024
UT
ECO
\
PS
OZ
f: Le
Près ide
t,
Mich
l'WAT Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
122
-
23/10/2024
CANDIDATURE
A
L'APPEL
A
MANIFESTATION
D'INTERET
«
OSEZ
L'EXPERIMENTATION
TERRITORIALE
DE
PLATEFORMES
DE
L'ECONOMIE
SOLIDAITRE
»
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
et
plus
particulièrement
l'axe
1
« Accompagner
la
relance
et
la
diversification
de
notre
tissu
économique
», objectif
3 «
Développer
une
économie
de
proximité
citoyenne
»,
Considérant
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
« Osez
l'expérimentation
territoriale
de
plateformes
de
l'économie
solidaire
»
lancé
par
le réseau
Acteurs
pour
une
économie
solidaire
(Apes)
Hauts-de-France,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Communauté
de
communes
de
déposer
une
candidature
afin
de
développer
l'économie
sociale
et
solidaire
sur
le territoire,
DECIDE :
-
De
déposer
un
dossier
de
candidature
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
«
Osez
l'expérimentation
territoriale
de
plateformes
de
l'économie
solidaire
»
permettant
le
financement
d'ingénierie,
pris
en
charge
intégralement
par
l'Apes.
Albert,
le
23
octobre
2024
; Mic Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°123
-
23/10/2024
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
«
FONDS
VERT
»
POUR
LE
PROJET
DE
TRANSPORT
À
LA
DEMANDE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
mobilité,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
améliorer
l'offre
de
transport
sur
son
territoire,
en
collaboration
avec
Hauts-de-France
Mobilités
dans
le cadre
d'un
marché
mutualisé,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
04
décembre
2023
approuvant
l'adhésion
à
la centrale
d'achat
mise
en
place
par
Hauts-de-France
Mobilités
pour
le transport
à
la demande,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
08
avril
2024
et
du
30
septembre
2024
approuvant
les
caractéristiques
du
marché
mutualisé
de
transport
à la demande
(TAD),
Considérant
que
le
développement
des
mobilités
durables
en
zone
rurale
et
plus
particulièrement
la
création
d'un
service
de
transport
à
la
demande
(TAD)
est
un
des
axes
de
financement
prioritaire
du
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
dit
«
Fonds
vert
»
2024,
Considérant
le plan
de
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
pour
une
durée
de
2 ans :
DépensesH.T
Recettes
H.T
Fonctionnement
du
200
000€
Fonds
vert
service
pour
2 ans
fonctionnement
100
000
€
Autofinancement
100
000
€
TOTAL
200
000€
TOTAL
200
000€ DECIDE
:
- De
solliciter
un
financement
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert
mobilités
pour
la mise
en
place
du
service
de
transport
à la demande
(TAD),
au
taux
le plus
élevé
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
des
deux
premières
années
de
service.
Albert,
le
23
octobre
2024 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
124
-
28/10/2024
VIREMENTS
DE
CREDITS
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
avril
2024
portant
adoption
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la collectivité
et
l'autorisant,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
crédits
inscrits
dans
chaque
section,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
portant
sur
la
modification
du
règlement
budgétaire
et
financier,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
DECIDE
:
-
De
procéder
aux
virements
de
crédits
entre
chapitres
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre-Article-
Montant
Chapitre-Article-
Montant
Fonction
Fonction
011-617-57
-29
913,11€
65
- 65568
- 57
29
913,11
€
011
- 617
- 510
-27
000,00
€
65
- 65568
- 57
27
000,00
€
011
- 617
- 633
-939,00
€
65
- 65568
- 57
939,00
€
011
- 6156
- 510
-3
500,00
€
65
- 65568
- 57
3 500,00
€
011
- 6288
- 022
-8
000,00
€
65
- 65748
- 022
8 000,00
€
O11
- 617
- 7212
6
200,00
€
65
- 65748
- 7212
6
200,00
€
65
- 65748
- 60
-11
563,00
€
011
- 62268
- 60
11 563,00
€
65
- 65748
- 60
-76,00
€
011
- 6236
- 60
76,00
€
Total
-87
191,11
€
Total
87
191,11
€ Dépenses
d'investissement
Chapitre -Article-
Montant
Chapitre-Article-
Montant
Fonction
Fonction
21-21351-020
-145,00
€
20-2031-020
145,00
€
23-2313-020
-6
010,00
€
20-2031-020
6 010,00
€
21-21838-020
-450,00
€
20-2051-020
450,00
€
23-2313-020
-6
000,00
€
20-2031-020
6 000,00
€
23-2313-020
-2
021,00
€
20-2031-020
2 021,00
€
23-2313-020
-1
500,00
€
20-2031-020
1 500,00
€
23-2313-020
-9
860,00
€
20-2031-020
9 860,00
€
23-2312-731
-11
760,00
€
4581-458106-01
11 760,00
€
23-2312-731
-3
500,00
€
4581-458106-01
3
500,00
€
23-2312-731
-13
480,00
€
4581-458106-01
13
480,00
€
Total
-54
726,00
€
Total
54
726,00
€
Albert,
le
28
octobre
2024 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°125
-
31/10/2024
AVENANT
NUMÉRO
8
AU
MARCHE
GLOBAL
DE
PERFORMANCE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DES
ÉQUIPEMENTS
CULTURE
ET
JEUNESSE
À
ALBERT
ET
BRAY-SUR-SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
global
de
performance
pour
la
construction
des
équipements
culture
et
jeunesse
à Albert
et
Bray-sur-Somme
notifié
le
30
octobre
2019,
Considérant
le
décret
n°2021-1662
du
16
décembre
2021
modifiant
l'article
R
221-2
du
Code
de
l'Energie
actant
que
les
ventes
de
gaz
naturel
seront
soumises
à
la
fixation
d'obligations
d'économies
d'énergie
exprimées
en
Certificats
d'Economies
d'Energie
à compter
du
1*°
janvier
2024, Considérant
que
la
fourniture
de
combustible
au
Zèbre
d'Albert
s'effectue
par
le
gaz
naturel,
DECIDE
:
-_
D'autoriser
la signature
de
l'avenant
numéro
n°
8,
conclu
avec
le groupement
ayant
pour
mandataire
l'entreprise
CRAM
- 6
rue
Robert
Pierre
- 80000
AMIENS
avec
incidence
financière
par
la
création
d'une
redevance
PICEE
avec
prise
d'effet
au
1*
janvier
2024.
Albert,
le
31
octobre
2024
LÉEErSident. Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
126
-
05/11/2024
RELEVE
DES
HABITATS,
DE
LA
FAUNE
ET
DE
LA
FLORE
SUR
LA
ZONE
D'ACTIVITE
HENRY
POTEZ
Le Président
de
la Communauté
de communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la consultation
réalisée
entre
le 03
septembre
2024
et
le 20
septembre
2024,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant,
après
analyse,
que
la société
Eco'logic
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECTIDE:
Article
1 :
le
marché
pour
la mission
de
relevé
des
habitats,
de
la faune
et
de
la flore
sur
la
zone
d'activité
henry
Potez
est
attribué
à
la
société
Eco'logic
sise
98
bis
Rue
Brûle
Maison,
59000
Lille
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
5
950,00€
HT
pour
une
durée
de
18
mois
reconductible
une
fois
6 mois.
Article
2
: il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
5
novembre
2024
Le
Président,
Michel
WA Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
127
-
05/11/2024
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT AVEC
L'ANCT
POUR
L'ÉTUDE
D'OPPORTUNITE
ET
DE
FAISABILITÉ
-
IMPLANTATION
INDUSTRIELLE
D'UNE
FILIÈRE
SAF
/
CARBURANTS
DURABLES
Le Président
de
la Communauté
de communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Schéma
Directeur
des
énergies
renouvelables
et son
plan
d'actions
approuvé
le
30
septembre
2024,
Considérant
que
la présente
convention
entre
dans
le cadre
d'une
des
fiches
actions
dudit
Schéma
Directeur
des
Energies
Renouvelables,
Considérant
que
la convention
n'engage
pas
de
dépenses
supérieures
à 15.000€HT,
DECIDE:
De
signer
la
convention
d'accompagnement
avec
l'ANCT
pour
l'étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
- implantation
industrielle
d'une
filière
STAF
/ Carburants
durables.
Albert,
le
5 novembre
2024
ÉUTÉDER ASSELCERE
CSS
CR
NN
Er
Le
Président,
g
TS
FA) QU D la \
Michel
WATELAI Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
128
-
28/11/2024
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIETE
KOESIO
POUR
LA
LOCATION
D'UN
PHOTOCOPIEUR
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2122-8,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
doit
procéder
à la location
d'un
copieur
dédié
pour
le service
ressources
humaines,
Considérant
que
l'entreprise
KOESIO
a
formulé
une
proposition
répondant
aux
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Considérant
qu'un
contrat
doit
être
établi
pour
la
location
du
copieur
susmentionné
et
ce
pour
une
durée
de
36
mois,
Considérant
que
la Société
KOESIO
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE
:
De
signer
le contrat
de
location
premium
avec
la société
KOESIO,
ayant
son
siège
sis
514
rue
Jean
Bertin
- pôle
45
- 45770
SARAN,
pour
une
durée
ferme
de
3
ans
et
ce
à
compter
du
2
décembre
2024.
Le
montant
du
contrat
s'élève
à
la somme
de
51,58
euros
HT
par
trimestre.
Albert,
le
28
novembre
2024
D
4 A SE
Le
Président,
Michel WATELATN
RUTÉ DES Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
129
-
28/11/2024
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
«
SUBVENTION
DE
SOUTIEN
AUX
FORMATIONS
BAFA/BAFD»
AVEC
LA
CAF
DE
LA
SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions
:
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
coquelicot
met
en
œuvre,
dans
le cadre
de
sa compétence
en
matière
d'action
sociale,
les actions
en faveur
de
la jeunesse
sur
son
territoire,
DECIDE :
-
De
signer
l'avenant
à la convention
d'objectifs
et
de
financement
mise
en
place
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
modifiant
les
modalités
de
calcul
de
la
subvention
de
soutien
aux
formations
Bafa/Bafd.
Albert,
le
28
novembre
2024
Le
Président,
he
a
.
Â7
ET Vs
CO 0; } oO
EF ® E Pt
=
= :
É > =
oO
ce Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°130
-
04/12/2024
Marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrages
pour
l'étude
préalable
à
la
mise
en
œuvre
de
la
redevance
spéciale
(RS)
des
déchets
ménagers
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la concurrence
publié
le 22
juillet
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de jugement
des
offres,
Considérant,
après
analyse,
que
le
groupement
d'entreprises
réunissant
CITEXIA
-
AJBD
SAS
-
LANDOT
et
Associés
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE
:
Article
1
: le marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrages
pour
l'étude
préalable
à
la mise
en
œuvre
de
la
redevance
spéciale
(RS)
des
déchets
ménagers
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
au
groupement
d'entreprises
réunissant
CITEXIA
(sis
21
rue
Bergère
75009
PARIS)
-
AJBD
SAS
- LANDOT
et
Associés
pour
un
montant
de
26.325€
HT
soit
31.590€
TTC
décomposé
par
éléments
de
mission
:
-
Phase
1
: 12.900€
HT
-
Phase
2
: 4350€
HT
-
Phase
3
: 9075
HT
Et
au
coût
d'un
déplacement
supplémentaire
de
600€
HT
la
demi-journée
et
950€
HT
la
journée
supplémentaire. Article
2
: il sera
pourvu
à
la signature
du
marché.
Albert,
le 4
décembre
2024 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
131
-
05/12/2024
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
REALISATION
D'UN
ACCES
AU
METHANISEUR
A
ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
travaux
de
réalisation
d'un
accès
au
méthaniseur
à
Albert
notifié
à
la
société
STAG
Etablissement
de
LHOTELLIER
TP
le
6
mars
2024,
Considérant
que
cet
avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
sans
bouleverser
l'économie
du
marché,
DECIDE
:
-
De
signer
l'avenant
n°1
avec
la société
STAG
Etablissement
de
LHOTELLIER
TP
sise
13
rue
du
Sémaphore
80
800
VILLERS-BRETONNEUX,
pour
un
montant
total
en
plus-value
de
19
342,10
€
HT,
le
nouveau
montant
du
marché
s'élevant
à
149
005,01
€
HT.
Albert,
le
5
décembre
2024
Le
Président,
Michel
WATELAIN Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°
132
-
06/12/2024
INDEMNISATION
-
ACCIDENT
BORNE
ZEBRE
D'ALBERT
DU
15
NOVEMBRE
2024
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
le sinistre
intervenu
sur
le véhicule
de
Michaël
Cambray
le
15
novembre
2024
sur
la borne
rétractable
du
Zèbre
d'Albert
suite
à la manipulation
d'un
agent,
Considérant
la responsabilité
engagée
de
la Communauté
de
communes,
Considérant
que
le devis
produit
correspond
aux
dommages
subis,
Considérant
que
le
montant
est
inférieur
à
la
franchise
de
300
euros
prévu
au
contrat
d'assurance
en
responsabilité
civile,
DECIDE
:
Article
1
: L'indemnité
de
168,44
euros
est
adoptée
en
réparation
des
dommages
subis,
Article
2
:
L'indemnité
sera
mandatée
pour
être
versée
à
Monsieur
Michaël
CAMBRAY,
propriétaire
du
véhicule.
Albert,
le 6
décembre
2024 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°
133
- 12/12/2024
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'AGENCE
DEPARTEMENTALE
D'INFORMATION
SUR
LE
LOGEMENT
DE
LA
SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
en
matière
de
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie,
DECIDE
:
-
de
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
(ADIL)
de
la Somme
pour
les
années
2025
et
2026
et
de
verser
à cette
fin
une
cotisation
de
3 095,51
€
pour
l'année
2025
et
3236,21€
pour
2026.
Albert,
le
12
décembre
2024
Le
Président,
Michel Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
134
-
13/12/2024
INDEMNISATION
-
ACCIDENT
ALSH
DU
9
JUILLET
2024
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
l'accident
intervenu
le
9 juillet
2024
sur
le temps
libre
du
midi
de
l'accueil
de
loisirs
d'Hérissart
sous
la surveillance
d'un
agent
de
la
Communauté
de
communes,
dont
la
responsabilité
est
engagée,
Considérant
que
le montant
de
l'indemnisation
demandée
correspond
au
dommage
subi,
DECIDE
:
Article
1
: L'indemnité
de
97,99
euros
est
adoptée
en
réparation
du
préjudice
subi,
Article
2
: L'indemnité
sera
mandatée
pour
être
versée
à Madame
Camille
LEROY.
Albert,
le
13
décembre
2024 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°
135
-
13/12/2024
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
ET
DE
LA
VITRERIE
DES
ZEBRES
D'ALBERT,
ACHEUX-EN-AMIENOIS
ET
BRAY-SUR-SOMME
LOT
N°1
: NETTOYAGE
DES
LOCAUX
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 30
septembre
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
12
décembre
2024,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
AGENOR
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE
:
-
D'autoriser
la
signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
au
nettoyage
des
locaux
et
de
la vitrerie
des
Zèbres
d'Albert,
Acheux-en-Amiénois
et
Bray-sur-Somme
pour
le lot
n°1
« Nettoyage
des
locaux
» attribué
par
la commission
d'appel
d'offres
à l'entreprise
AGENOR
sise
184
rue
Stéphane
Hessel
80450
CAMON
pour
un
montant
forfaitaire
de
41.167,50
euros
HT
par
an
et
pour
un
minimum
de
10.000,00
euros
HT
et
un
maximum
de
20.000,00
euros
HT
pour
les
prestations
particulières
pour
la durée
du
contrat.
La
durée
du
marché
est
de
3 ans.
Albert,
le
13
décembre
2024 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
136
-
13/12/2024
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
ET
DE
LA
VITRERIE
DES
ZEBRES
D'ALBERT,
ACHEUX-EN-AMIENOIS
ET
BRAY-SUR-SOMME
LOT
N°2
: NETTOYAGE
DE
LA
VITRERIE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 30
septembre
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
12
décembre
2024,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
NETMAN
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE :
- D'autoriser
la signature
de
l'accord-cadre
de
prestations
de
services
relatif
au
nettoyage
des
locaux
et
de
la
vitrerie
des
Zèbres
d'Albert,
Acheux-en-Amiénois
et
Bray-sur-Somme
pour
le
lot
n°2
«
Nettoyage
de
la
vitrerie»
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
à
l'entreprise
NETMAN
sise
25
Route
Thomas
Pesquet
- YN
Parc
d'Activités
de
Valliquerville
- 76190
VALLIQUERVILLE
sans
minimum
et
pour
un
montant
maximum
de
27.000,00
euros
HT
pour
la durée
du
contrat.
La
durée
du
marché
est
de
3 ans. Albert,
le
13
décembre
2024
Le
Président,
Michel
WATELAI! Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
137
-
13/12/2024
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
PILOTAGE
AVEC
LA
MSA
PICARDIE
«< GRANDIR
EN
MILTEU
RURAL
»
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
2023-2025
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA),
notamment
l'offre
«
Grandir
en
Milieu
Rural
»,
Considérant
que
ce dispositif
est
centré
sur
les besoins
prioritaires
de
l'enfance jeunesse
dans
les territoires
ruraux
et/ou
fragiles
dans
les champs
de
l'accueil de
la petite
enfance,
des
loisirs
et
vacances,
de
la parentalité,
du
numérique
et
de
la mobilité,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
l'offre
« Grandir
en
Milieu
Rural
»
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
la MSA
Picardie
peut
apporter
une
contribution
financière
sur
le volet
pilotage
à hauteur
de
8000€
via une
contractualisation,
DECIDE :
-
De
signer
la convention
pilotage
« Grandir
en
Milieu
Rural
» avec
la MSA
Picardie.
Albert,
le
13
décembre
2024 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
138
- 19/12/2024
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
DE
CSPS
EN
PHASE
RÉALISATION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CREATION
DU
SIEGE
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la consultation
menée
auprès
d'entreprises
référencées,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
pour
les
travaux,
un
organisme
agréé
pour
effectuer
la
coordination
SPS
est
obligatoire, Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
SOCOTEC
CONSTRUCTION
SAS
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DÉCIDE
:
Article
1:
Le
marché
de
CSPS
en
phase
réalisation
dans
le
cadre
de
la
création
du
siège
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
l'entreprise
SOCOTEC
CONSTRUCTION
SAS,
sise
1 Allée
de
la
Pépinière,
80480
DURY
pour
un
montant
prévisionnel
4.966,00
euros
HT.
Article
2
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
19
décembre
2024 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°13
20/12/2024
DÉCLARATION
SANS
SUITE
DU
MARCHÉ
D'ETUDES
PREALABLES
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'AUTOMATISATION
DES
CAPTAGES
DU
FLEUVE
SOMME
NON
DOMANTAL
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
le
15
juillet
2024
concernant
le
marché
d'études
préalables
pour
la réhabilitation
et
l'automatisation
des
captages
du
fleuve
Somme
non
domanial
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
les
critères
de jugement
des
offres,
Considérant
qu'une
seule
offre
a été
reçue
et
que
cette
offre
est
inacceptable
financièrement,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
et
de
préciser
la définition
du
besoin
du
marché,
DÉCIDE
:
-
Pour
motif
d'intérêt
général,
la
procédure
relative
au
marché
d'«
Etudes
préalables
pour
la
réhabilitation
et
l'automatisation
des
captages
du
fleuve
Somme
non
domanial
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot»
est
déclarée
sans
suite
et
sera
relancée
après
redéfinition
technique
et
financière
du
besoin.
Albert,
le
20
décembre
2024 Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°140
-
24/12/2024
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
ET
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DES
PEP80
(ADPEP80)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
dans
le cadre
de
sa
compétence
en matière
d'éducation
artistique
souhaite
être
partenaire
de
l'ADPEP80
pour
un
projet
autour
de
la musique,
DÉCIDE
:
o
De
signer
avec
l'ADPEP80
une
convention
de
partenariat
destinée
à organiser
des
ateliers
musicaux
au
sein
de
l'Ecole
de
musique
Communautaire
à
destination
de
jeunes
en
situation
de
handicap
durant
l'année
2024/2025
Albert,
le
24
décembre
2024
Le
Président
UTILE
sidenT,
LEGS
é 2)