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unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - CC 2
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Clas
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - DP 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - DP 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250109-DP1
09012025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°1
-
09/01/2025
DÉCLARATION
SANS
SUITE
-
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
ET
DE
LA
VITRERIE
DES
ZEBRES
D'ALBERT,
ACHEUX-EN-AMIENOIS
ET
BRAY-SUR-SOMME
_-
LOT
N°2
: NETTOYAGE
DE
LA
VITRERIE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 30
septembre
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
12
décembre
2024,
Considérant
que
le
lot a été
attribué
à l'entreprise
NETMAN,
Considérant
que,
par
courrier
du
7
janvier
2025,
l'entreprise
a
notifié
son
souhait
de
renoncer
au
marché,
DECIDE
:
Article
1
:
La
procédure
pour
l'accord-cadre
de
prestations
de
services
relatif
au
nettoyage
des
locaux
et
de
la
vitrerie
des
Zèbres
d'Albert,
Acheux-en-Amiénois
et
Bray-
sur-Somme
pour
le lot
n°2
« Nettoyage
de
la vitrerie»
est
déclarée
sans
suite.
Article
2
:
Il
sera
procédé
à
une
nouvelle
mise
en
concurrence
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
R2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique.
Albert,
le 9 janvier
2025
Le
Président,
Miche} WATELAIN|
re
\O
)
À Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20250109-DP02_09012025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
O2
-
09/01/2025
ATTRIBUTION
DE
LOTS
POUR
L'ACHAT
DE
LIVRES
POUR
L'ANNÉE
2025
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
R2122-9,
Considérant,
que
pour
renouveler
les
collections
de
son
réseau
de
Lecture
publique,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
acheter
des
livres
à
différents
fournisseurs
spécialisés,
Considérant
que
la valeur
totale
estimée
est
inférieure
à
90
000
€EHT,
Considérant
que
la valeur
estimée
de
chaque
lot est
inférieure
à 20
000
€
HT,
Considérant
que
chaque
lot
peut
être
attribué
à
un
prestataire
local
spécialisé
dans
le
domaine
et
présentant
une
offre
économiquement
avantageuse, DECTIDE :
D'attribuer
pour
l'année
2025
les
lots
suivants
pour
un
montant
ne
pouvant
excéder
20
OOOEHIT
:
-
Lot
n°1 :
bandes
dessinées
: Librairie
BULLE
EN
STOCK,
sise
4
rue
du
Marché
Lanselles,
80000
AMIENS
-__
Lot
n°2
: Documentaires
et jeux
: Librairie
MARTELLE,
sise
3
rue
des
Vergeaux,
80000
AMIENS
-__
Lot
n°3 :
romans
: MAISON
DE
LA
PRESSE,
sise
10
place
d'Armes,
80300
ALBERT
-_
Lot
n°4:
littérature
jeunesse :
Librairie
PAGES
D'ENCRE,
sise
9
rue
des
chaudronniers,
80000
AMIENS
Albert,
le 9 janvier
2025
Le
Préside
Michel
WATELAT Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20250113-DP3
13012025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
3
-
13/01/2025
SIGNATURE
D'AVENANTS
AUX
CONTRATS
DE
SERVICE
AVEC
LA
CAF
DE
LA
SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
les contrats
de service
pris
en
application
de
la convention
n°2017
- 20480007470043
d'accès
à « Mon
Compte
Partenaire
» avec
la Caisse
d'allocations
familiales
de
la Somme,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
met
en
œuvre,
dans
le cadre
de sa compétence
en
matière
d'action
sociale,
les actions
en faveur
de
la jeunesse
sur
son
territoire,
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
les
habilitations
du
« Compte
partenaire
»
de
la Communauté
de
communes,
DECIDE
:
-
De
signer
les
avenants
aux
contrats
de
service
pris
en
application
de
la convention
« Mon
compte
partenaire
», et
toutes
les
pièces
qui y sont
rattachées,
avec
la CAF
de
la
Somme,
sise
9
bd
Maignan
Larivière,
80000
Amiens.
Albert,
le 13 janvier
2025
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2025
Publié
le
SG
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250114-DP4
14012025A-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
4
-
14/01/2025
CONSTRUCTION
DU
NOUVEAU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
délibération
du
8
décembre
2022
autorisant
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
à hauteur
de
5 000
OO0€
pour
la construction
d'un
nouveau
siège
afin
de
répondre
à ces
enjeux,
Considérant
la
vétusté
du
siège
actuel
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
qui
ne
correspond
plus
aux
enjeux
environnementaux
en
matière
de
sobriété
énergétique,
Considérant
la
nécessité
de
mieux
accueillir
les
usagers
et
les
prestataires
de
la Communauté
de
communes
dans
des
locaux
adaptés
et
fonctionnels,
Considérant
l'inadéquation
de
la
superficie
actuelle
des
bureaux
avec
l'accroissement
des
effectifs
de
la
collectivité, Considérant
que
cette
opération
est
inscrite
dans
le projet
communautaire
2020-2026
adopté
le 27/09/2021
Axe
4:
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
- Objectif
stratégique
n°2
: Améliorer
l'accessibilité
aux
services
et
l'efficience
de
l'action
de
la Communauté
de
communes,
Considérant
qu'il
Y
a
un
intérêt
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL),
DECIDE
:
-
de
solliciter
une
demande
de
financement
au
taux
le plus
élevé
auprès
de
l'État
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
pour
la
construction
du
nouveau
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Albert,
le 14 janvier
2025
Le
Président,
Michel
WATÉLAIN
|: Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
S
L
GC
ID
: 080-248000747-20250116-DP5
_16012025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
5
-
16/01/2025
DEMANDE
_DE
FINANCEMENT
DETR
(DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX)
POUR
DES
TRAVAUX
SUR
LES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
A
ALBERT
ET
BRAY-SUR-SOMME Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
Directive
2000/60
du
23
octobre
2000
dite
«
Directive-cadre
sur
l'eau
»,
Considérant
la
nécessité
de
réhabiliter
le
collecteur
et
les
branchements
d'eaux
usées
des
rues
Jean
Guyon
et
Firmin
Lalliez
à Albert
présentant
de
nombreux
défauts
structurels,
Considérant
la
nécessité
d'étendre
le
réseau
d'assainissement
de
l'avenue
Aristide
Briand
à
Bray-sur-Somme
pour
permettre
le
raccordement
des
habitations
n°6,8
et
10
au
réseau
de
collecte,
Considérant
que
ces
opérations
sont
inscrites
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
Axe
3
:Etre
exemplaire
pour
le
respect
de
l'environnement,
Considérant
que
le montant
estimé
des
opérations
s'élève
à 408
121.54
€
HT
soit
489
745.85
€ TTC,
Considérant
qu'il
ÿ
a
un
intérêt
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
DECIDE
:
Article
1:
-
d'arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
FINANCEURS
|
MONTANT
HT
|
TAUX
,
Subvention
116
662,50
€
28,59
%
Agence
de
l'Eau
-
-
-
Artois-Picardie
|
Subvention
complémentaire
58
33125€
14
29
%
«
solidarité
territoriale
»
‘
‘
Dotation
d'Equipement
des
°
Etat
Territoires
Ruraux
(DETR)
IFR
SARA
E
35,00
%
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
90
285,25
€
22,12
%
MONTANT
TOTAL
DES
TRAVAUX
HT
408
121,54 €
Article
2 :
-
de
solliciter
une
demande
de
financement
au
taux
le plus
élevé
auprès
de
l'État
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
Albert,
le
16
janvier
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
SUR
6
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250116-DP6
16012025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
6
-
16/01/2025
DEMANDE
_DE
FINANCEMENT
DETR
(DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX)
POUR
DES
TRAVAUX
SUR
LES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
A
ALBERT,
MAILLY-
MAILLET,
MEAULTE
ET
MORLANCOURT
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
Directive
2000/60
du
23
octobre
2000
dite
«
Directive-cadre
sur
l'eau»,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
des
canalisations
d'eau
potable
fuyardes
rues
Hurtu
et
Cadran
à
Albert
et
rue
de
l'Eglise,
Hameau
de
Beaussart
à Mailly-Maillet,
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
l'alimentation
en
eau
potable
de
l'unité
de
distribution
indépendante
(UDI)
de
la
Vallée
d'Ancre
via
les
communes
de
Méaulte
et
Morlancourt,
Considérant
que
le renouvellement
des
réseaux
fuyards
d'eau
potable
est
inscrit
dans
la fiche
n°18
du
CRTE
-
Thématique
2
: Qualité
urbaine,
paysagère
et
écologique,
Considérant
que
ces
opérations
sont
inscrites
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
Axe
3:
Etre
exemplaire
pour
le
respect
de
l'environnement
-
Objectif
stratégique
n°2:
Pérenniser
l'alimentation
et
la ressource
en
eau,
Considérant
que
le montant
estimé
des
opérations
s'élève
à 441
878.46
€
HT
soit
530
254.15
€ TTC,
Considérant
qu'il
y
a
un
intérêt
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
DECIDE
:
Article
1:
-__
d'arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Fe
ï
_
FINANCEURS
'oNtuen)
we
Agence
de
Subvention
163
699,35€
|
37,05
%
l'Eau
Artois-
|
}
|
,
h
Picardie
Subvention
complémentaire
«
solidarité
territoriale
»
65
115,27
€
14,73
%
Etat
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
124
688,16
€
28,22
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
88
375,68
€
20,00
%
MONTANT
TOTAL
DES
TRAVAUX
HT
ue
441
878,46
€
Article
2 :
-
de
solliciter
une
demande
de
financement
au
taux
le plus
élevé
auprès
de
l'État
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
j
Albert,
le
16 janvier
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
Communauté
de
Communes
Publié
le
SG
ID
: 080-248000747-20250128-DP7
28012025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
7
-
28/01/2025
VIREMENT
DE
CREDITS
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
CHAPITRE
011
AU
CHAPITRE
014
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
08
avril
2024
portant
adoption
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la collectivité
et
l'autorisant,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
crédits
inscrits
dans
chaque
section,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
portant
sur
la
modification
du
règlement
budgétaire
et
financier,
Considérant
la nécessité
d'abonder
les
crédits
du
chapitre
014
à hauteur
de
3
730
€
afin
de
permettre
la prise
en
charge
de
l'échéance
de
décembre
2024
au
titre
du
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
de
Ressources
(FNGIR)
DECIDE
:
-
De
procéder
aux
virements
de
crédits
comme
suit :
Chapitre
O11
- Article
62268
- Fonction
020
- Autres
honoraires
-
3 730,00
€
Chapitre
014
-
Article
739221
-
Fonction
01
-
FNGIR
3
730,00
€
Albert,
le 28
janvier
2025
Le
Président,
AQUE DES,
à Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le
S
L OT
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20250130-DP8_30012025-AU
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
8 - 30/01/2025
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
-
CONSTRUCTION
DU
NOUVEAU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
-
PHASE
1
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
délibération
du
8
décembre
2022
autorisant
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
à hauteur
de
5 000
OO0€
pour
la construction
d'un
nouveau
siège
afin
de
répondre
à ces
enjeux,
Considérant
la
vétusté
du
siège
actuel
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
qui
ne
correspond
plus
aux
enjeux
environnementaux
en
matière
de
sobriété
énergétique,
Considérant
la
nécessité
de
mieux
accueillir
les
usagers
et
les
prestataires
de
la Communauté
de
communes
dans
des
locaux
adaptés
et
fonctionnels,
Considérant
l'inadéquation
de
la
superficie
actuelle
des
bureaux
avec
l'accroissement
des
effectifs
de
la
collectivité, Considérant
que
cette
opération
est
inscrite
dans
le projet
communautaire
2020-2026
adopté
le 27/09/2021
Axe
4
: Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
- Objectif
stratégique
n°2
: Améliorer
l'accessibilité
aux
services
et
l'efficience
de
l'action
de
la Communauté
de
communes,
Considérant
que
le montant
total
estimé
des
travaux
s'élève
à 5
219
414€
HT
soit
6
263
296,80
€
TTC
Considérant
que
le
montant
estimé
des
travaux
pour
la
phase
1
s'élève
à
3
255
187,65
€
HT
soit
3
906
225,18€
TTC
Considérant
qu'il
y
a
un
intérêt
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL),
DECIDE
:
Article
1:
+
_D'arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
la phase
1 suivant :
FINANCEURS
MONTANT
HT |
TAUX
Etat
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
280
000€
8,60%
Etat
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
120
000€
3,69%
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
2
855
187,65€ |
87,71%
MONTANT
TOTAL
DES
TRAVAUX
HT
3
255
187,65
|
100%
Article 2 : -
de
solliciter
une
demande
de
financement
au
taux
le plus
élevé
auprès
de
l'État
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le
S
L
O7
Local
(DSIL)
pour
la
construction
du
nouveau
siège
de
la
Comirin:080-248000747:20250130-DP8: 30012025-AU
Coquelicot.
Albert,
le
30
janvier
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20250130-DP9
30012025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
9
-
30/01/2025
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
-
CONSTRUCTION
DU
NOUVEAU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
- PHASE
2
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
délibération
du
8
décembre
2022
autorisant
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
à hauteur
de
5 000
000€
pour
la construction
d'un
nouveau
siège
afin
de
répondre
à ces
enjeux,
Considérant
la
vétusté
du
siège
actuel
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
qui
ne
correspond
plus
aux
enjeux
environnementaux
en
matière
de
sobriété
énergétique,
Considérant
la
nécessité
de
mieux
accueillir
les
usagers
et
les
prestataires
de
la Communauté
de
communes
dans
des
locaux
adaptés
et
fonctionnels,
Considérant
l'inadéquation
de
la
superficie
actuelle
des
bureaux
avec
l'accroissement
des
effectifs
de
la
collectivité, Considérant
que
cette
opération
est
inscrite
dans
le projet
communautaire
2020-2026
adopté
le 27/09/2021
Axe
4
: Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
- Objectif
stratégique
n°2
: Améliorer
l'accessibilité
aux
services
et
l'efficience
de
l'action
de
la Communauté
de
communes,
Considérant
que
le montant
total
estimé
des
travaux
s'élève
à 5
219
414€
HT
soit
6
263
296,80
€
TTC
s
Considérant
que
le
montant
estimé
des
travaux
pour
la
phase
2
s'élève
à
1964
226,73
€
HT
soit
2
357
072,08
€
TTC
Considérant
qu'il
y
a
un
intérêt
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL),
DECIDE
:
Article
1:
e
_D'arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
la phase
2 suivant
:
FINANCEURS
MONTANT
HT |
TAUX
Etat
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
280
000€
14,25%
Etat
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
120
000€
611%
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
1564
226,73€ |
79,64%
MONTANT
TOTAL
DES
TRAVAUX
HT
1
964
226,73€
100%
Article
2 :
-
de
solliciter
une
demande
de
financement
au
taux
le plus
élevé
auprès
de
l'État
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le
S
L
O7
Local
(DSIL)
pour
la
construction
du
nouveau
siège
de
la
Comii!2:080-248000747-20250180-DP9, 80012025-AU
Coquelicot.
Albert,
le
30
janvier
2025 Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250203-DP10
03022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°10
-
03/02/2025
SIGNATURE
D'UN
ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LA
LOCATION
DE
VEHICULES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
besoin
exprimé
par
le
Pôle
Culture-Jeunesse
concernant
la
location
de
véhicules,
notamment
pour
les
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergements,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publiée
le 20
septembre
2024,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
qu'une
seule
offre
a été
reçue,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
DLM
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DÉCIDE :
Article
1
: L'accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
location
de
véhicules
est
attribué
à
l'entreprise
DLM,
sis
32
Place
de
la Gare
59000
Lille
sans
montant
minimum
et
pour
un
montant
maximum
de
25.000
€
HT
par
an.
La
durée
de
l'accord-cadre
est
fixée
à un
an
renouvelable
trois
fois
un an.
Article
2
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le 03
février
2025
Le
Président,
Michel
WATÉLAIN Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
S
[
ñ
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250203-DP11
03022025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
11
-
03/02/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIETE
MSI
POUR
L'ACHAT
DE
MATÉRIEL
INFORMATIQUE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2122-8,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
doit
procéder
à
l'achat
de
cinq
ordinateurs
;
Considérant
que
l'entreprise
MSI
a
formulé
une
proposition
répondant
aux
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Considérant
qu'un
bon
de
commande
doit
être
établi
et
les
conditions
générales
de
vente
de
l'entreprise
MSI
doivent
être
acceptées,
Considérant
que
la société
MSI
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
De
signer
le
bon
de
commande
ainsi
que
les
conditions
générales
de
vente,
telles
qu'amendées
pour
répondre
aux
exigences
du
code
de
la commande
publique,
avec
la société
MSI,
ayant
son
siège
sis
15
rue
Jules
Lammens
59370
MONS-EN-BAROEUL.
Le
montant
du
contrat
s'élève
à
la somme
de
3.766,00
euros
HT.
Albert,
le 03
février
2025
Le
Président
Michel
WAT, Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250203-DP12
03022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
12
-
03/02/2025
Accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l'organisation
de
formations
aux
brevets
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
et
de
directeur
(BAFA
et
BAFD)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la consultation
publiée
le 15
novembre
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de jugement
des
offres,
Considérant
que
trois
offres
ont
été
reçues,
Considérant,
après
analyse,
que
le
réseau
d'associations
CÉMÉA
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE
:
Article
1:
L'accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l'organisation
de
formations
aux
brevets
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
et
de
directeur
(BAFA
et
BAFD)
est
attribué
au
réseau
d'associations
CÉMÉA
sis
147
Boulevard
Alsace
Lorraine
à
AMIENS
(80000)
sans
montant
minimum
et
un
montant
maximum
de
10.000
euros
HT
par
an.
La
durée
du
marché
est
de
un
an
renouvelable
trois
fois. Article 2
: il sera
pourvu
à
la signature
du
marché.
Albert,
le
3
février
2025
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié
le
S
L
O7
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250204-DP13
04022025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
13
-
04/02/2025
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
-
TRAVAUX
D'AMENAGEMENTS
D'HYDRAULIQUE
DOUCE
ET
DE
REGULATION
AU
FIL
DE
L'EAU
À
MIRAUMONT
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
Décision
du
Président
n°87
du
25
juillet
2023
autorisant
le
Président
à
solliciter,
pour
l'opération
d'aménagements
d'hydraulique
douce
et
de
régulation
au
fil
de
l'eau
à
Miraumont
(sous
bassins
Isaac
et
Escalet),
toutes
les subventions
au
taux
le plus
élevé
auprès
des
financeurs
potentiels,
Vu
la
convention
n°3735400
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
octroyant
une
participation
financière
cumulée
à 90
958.00
€
pour
les
études
préalables
et
les
travaux
de
lutte
contre
le ruissellement
et
l'érosion
des
sols
à Miraumont,
Considérant
la possibilité
d'un
cofinancement
de
l'opération
via
le Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER), Considérant
le
marché
d'études
et
de
maitrise
d'œuvre
signé
avec
l'entreprise
VERDI
NORD
DE
FRANCE
pour
un
montant
de
30
185.00
€
HT,
Considérant
le
marché
d'études
topographiques
réglementaires
des
parcelles
ZI42
et
ZI61
signé
avec
l'entreprise
A.GEO
pour
un
montant
de
2 992.50
€,
Considérant
le
marché
d'expertises
géotechniques
signé
avec
l'entreprise
FONDASOL
pour
un
montant
de
17
228.00€
HT,
Considérant
la
mission
de
géomètre
pour
la
matérialisation
de
l'alignement
de
diverses
voiries
communales
pour
un
montant
de
8
000.00
€
HT,
Considérant
le
marché
travaux
signé
avec
l'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
VALERIAN
et
son
avenant
n°1
pour
un
montant
de
258
670.49
€
HT
Considérant
le
recours
à
un
prestataire
de
service
DEMINETEC
pour
les
opérations
de
déminage
d'un
montant
de
11
375.00
€
HT,
Considérant
les
frais
de
personnels
et
les
charges
indirectes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
estimés
à 43
387.46
€
HT,
Considérant
que
cette
opération
est
inscrite
dans
le projet
communautaire
2020-2026
adopté
le 27/09/2021
Axe
3
: Etre
exemplaire
pour
le respect
de
l'Environnement
- Objectif
3
: Gérer
les
eaux
pluviales
et
limiter
leurs
effets
sur
l'environnement,
Considérant
qu'il
y a
un
intérêt
à déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
auprès
de
la
Région
Hauts-
de-France
au
titre
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER), Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié
le
SG
ID
: 080-248000747-20250204-DP13
04022025-AU
DECIDE
:
Article
1 :
+ __ D'arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
la phase
1 suivant :
FINANCEURS
=
| MONTANT
HT |
TAUX
Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
90
958.00
€
24.46
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER),
206
512.76€
|
5554%
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
74
367.69
€
20.00
%
MONTANT
TOTAL
DES
TRAVAUX
HT
371
838.45
€
100%
Article
2
:
-
de
solliciter
une
demande
de
financement
au
taux
le
plus
élevé
auprès
de
la
Région
Hauts-de-France
au
titre
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER)
pour
les
travaux
d'aménagements
d'hydraulique
douce
et
de
régulation
au
fil de
l'eau
à Miraumont.
Albert,
le
4
février
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250206-DP14
06022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°14
-
06/02/2025
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
TRIENNALE
RELATIVE
A
L'OCCUPATION
DES
LOCAUX
DE
LA
VILLE
D'ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
met
en
œuvre,
dans
le cadre
de sa compétence
en
matière
d'action
sociale,
les actions
en faveur
de
la jeunesse
sur
son
territoire,
DECIDE :
-
De
signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
au
profit
des
ALSH
2025-
2027
avec
la commune
d'Albert
Albert,
le
6
février
2025
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20250212-DP15
12022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
15
-
12/02/2025
ADHESION
AGRO-SPHERES
2025
Le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
relatif
à
la
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du Coquelicot
est compétente
en
matière
de
développement
économique,
Considérant
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
en
faveur
du
développement
économique
local
et notamment
l'agro-alimentaire.
Considérant
la grille d'adhésion
2025
d'Agro-Sphères,
DECIDE:
De signer
le formulaire
d'adhésion
2025
d'Agro-Sphères,
dont
le siège
social
est situé
34
allée
de
la
Pépinière
à
Dury,
afin
de
régler
le
montant
de
l'adhésion
pour
l'année
2025
pour
les
collectivités
locales
dont
le nombre
d'habitants
est
inférieur
à 50
000
habitants,
soit
1 320
€
TTC.
Albert,
le
12
Février
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20250212-DP16
12022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°16
-
12/02/2025
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
SOCIAL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°1
: GROS
ŒUVRE
- CHARPENTE
BOIS
- COUVERTURE
- ÉTANCHÉITÉ
-
BARDAGE
- MENUISERIES
EXTÉRIEURES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 2 octobre
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
cinq
offres
ont
été
reçues,
Considérant
la phase
de
négociation
qui
a été
menée
avec
les
candidats,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
CATHELAIN
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
Considérant
que
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
n°3,
4 et
5 apportent
une
valeur
ajoutée
probante
au
projet,
Considérant
que
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
n°1
et
2
n'apportent
pas
de
valeur
ajoutée
au
projet,
DECIDE
:
Article
1
: Le
lot
n°1
« Gros
oeuvre
- charpente
bois
- couverture
- étanchéité
- bardage
-
menuiseries
extérieures
du
marché
de
travaux
relatif
à la construction
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
l'entreprise
CATHELAIN
sise
19
rue
de
la
Gare
à
HERMIES
(62147)
pour
un
montant
glbal
et
forfaitaire
de
2.230.000,00
euros
HT
hors
PSE. Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
SG
ID
: 080-248000747-20250212-DP16
12022025-AU
Article
2
: Les
PSE
suivantes
ont
été
retenues
:
e
PSE
n°3
« clôture
métal
remplissage
inox
grillagé
»
:
20.800
euros
HT
e
PSE
n°4
«stores
extérieurs
» :
16.000
euros
HT
e
PSE
n°5
: «
évacuation
des
terres
»
:
4.000
euros
HT
Article
3
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché
Albert,
le
12
février
2025
Le
Président,
2. \
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20250212-DP17
12022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°17
-
12/02/2025
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
SOCIAL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°2
: CHAUFFAGE
- PLOMBERIE
-
VENTILATION
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 2 octobre
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
sept
offres
ont
été
reçues,
Considérant
la phase
de
négociation
qui
a été
menée
avec
les
candidats,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
AXIMA
CONCEPT
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
Considérant
que
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
n°6
et
7
n'apportent
pas
de
valeur
ajoutée
probante
au
projet,
DECIDE
:
Article
1
: Le
lot
n°2
« Chauffage
- plomberie
- ventilation»
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
l'entreprise
AXIMA
CONCEPT
sise
15
Avenue
du
Great
Eastern
à
Longueau
(80331)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
408.000,00
euros
HT.
Article
2
: Les
prestations
supplémentaires
éventuelles
n°6
et
7 ne
sont
pas
retenues. Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20250212-DP17
12022025-AU
Article
3
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
12
février
2025
Le
Président,
Michel WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20250212-DP18
12022025-AU
Communauté
de
Communes
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°18
-
12/02/2025
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
SOCIAL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°3
: COURANTS
FORTS
ET
FAIBLES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 2 octobre
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de jugement
des
offres,
Considérant
que
neuf
offres
ont
été
reçues,
Considérant
la phase
de
négociation
qui
a été
menée
avec
les
candidats,
Considérant
l'offre
irrégulière
de
l'entreprise
ELECTRICITE
INDUSTRIELLE
DU
NORD,
Considérant
l'offre
inacceptable
financièrement
de
l'entreprise
JULTEN
BELLEMBOIS,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
BERCQ
ELECTRICITE
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
Considérant
que
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°8
n'apporte
pas
de
valeur
ajoutée
probante
au
projet,
Considérant
que
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
n°9
et
10
apportent
une
valeur
ajoutée
probante
au
projet,
DECIDE
: Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
SG
ID
: 080-248000747-20250212-DP18
12022025-AU
Article
1:
Le
lot
n°3
«
Courants
forts
et
faibles»
du
marcre-ce—rravauxreremr
0
construction
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
l'entreprise
BERCQ
ELECTRICITÉ
sise
3
rue
Maurice
Grossemy
à
BREBIERES
(62117)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
222.022,00
euros
HT
hors
PSE.
Article
2
Les
PSE
suivantes
ont
été
retenues
:
-
PSE
n°9
«
installation
d'une
supervision
d'éclairage
DALI
»
: 1.898,00
euros
HT
-
PSE
n°10
« dispositif
d'alerte
PPMS» :
543
euros
HT
Article
3
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
12
février
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20250212-DP19
12022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°19
- 12/02/2025
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
SOCIAL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°4
: MENUISERIES
INTERIEURES
-
CLOISONS
-
DOUBLAGES
-
PLATERIE
-
FAUX
PLAFONDS
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 2 octobre
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
quatre
offres
ont
été
reçues,
Considérant
la phase
de
négociation
qui
a été
menée
avec
les
candidats,
Considérant
la
candidature
incomplète
de
l'entreprise
MENUISERIE
AGENCEMENT
CLOISON, Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
SARL
MENUISERIE
FOURNY
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
Considérant
que
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°11
apporte
une
valeur
ajoutée
probante
au
projet,
DECIDE :
Article
1:
Le
lot
n°4
« Menuiseries
intérieures
-
cloisons
-
doublages
-
platerie
-
faux
plafond»
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
l'entreprise
SARL
MENSUISERTE
FOURNY
sise
11
rue
du
8
mai
1945
à
LA
CHAUSSÉE
TRIANCOURT
(80310)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
412.227,42
euros
HT
hors
PSE. Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
SO
ID
: 080-248000747-20250212-DP19
12022025-AU
Article
2
: La
PSE
suivante
a été
retenue :
e
PSE
n°11
: « banque
d'accueil
sur
mesure
»
: 9.011,74
euros
HT
Article
3
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché
Albert,
le
12
février
2025
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
6
Publié
le
S
L
ID
: 080-248000747-20250212-DP20
12022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°20
-
12/02/2025
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
SOCIAL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°5
: ASCENSEUR
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 2 octobre
2024,
Vu
le
règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
trois
offres
ont
été
reçues,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
ORONA
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE
:
Article
1 : Le
lot
n°5
« Ascenseur
»
du
marché
de
travaux
relatif
à la construction
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
la
société
ORONA
sise
9
rue
Jeanne
Mousseron
à
LOMME
(59160)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
22.300,00
euros
HT.
Article
2
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché
Albert,
le
Le Président, Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20250212-DP21
12022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°21
-
12/02/2025
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
SOCIAL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°6
: SOLS
SOUPLES
-
PEINTURE
-
CARRELAGE
-
FAIENCE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 2 octobre
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
quatre
offres
ont
été
reçues,
Considérant
la phase
de
négociation
qui
a été
menée
avec
les
candidats,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
CATY
PEINTURE
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
Considérant
que
la PSE
n°12
apporte
une
valeur
ajoutée
probante
au
projet,
DECIDE
:
Article
1
: Le
lot
n°6
« sols
souples
- peinture
- carrelage
- faïence
»
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
l'entreprise
CATY
PEINTURE
sise
507
rue
Stéphane
Hessel
à
CAMON
(80450)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
203.771,88
euros
HT
hors
PSE.
Article
2
: La
PSE
suivante
a
été
retenue :
e
PSE
n°12
« Lasure
sur
les
panneaux
bois
peuplier
contreplaqué
»
: 5.397,60
euros
HT
Article
3
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché. Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20250212-DP21
12022025-AU
Albert,
le
12
février
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250212-DP22
12022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°22
-
12/02/2025
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
SOCTAL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°7
:
VRD
-
AMÉNAGEMENTS
PAYSAGERS
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 2 octobre
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
six
offres
ont
été
reçues,
Considérant
la phase
de
négociation
qui
a été
menée
avec
les
candidats,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
GROUPE
LHOTELLIER
TRAVAUX
PUBLICS
(Etablissement
STAG)
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE :
Article
1
: Le
lot
n°7
«
VRD
- aménagements
paysagers
»
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
l'entreprise
GROUPE
LHOTELLIER
TRAVAUX
PUBLICS
(Etablissement
STAG)
sise
Lieudit
La
Cense,
77
rue
Lucette
Bonard
à Longueau
(80330)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
506.515,58
euros
HT.
Article
2
: I| sera
pourvu à
la signature
du
marché
Albert,
le
12
février
2025
Le
Président,
\
Î
ichel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
S
L
GC
ID
: 080-248000747-20250213-DP23
13022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°23
-
13/02/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'ASSURANCE
«
MULTI-RISQUES
EXPOSITIONS
»
AVEC
LA
SOCIETE
GROUPAMA
POUR
L'ANNEE
2025
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2122-8,
Considérant
que
le
service
culturel
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
organise
chaque
année
plusieurs
expositions
d'œuvres
dans
ses
locaux
:
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
contrainte
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
individuel
pour
chaque
exposition,
Considérant
qu'eu
égard
à
l'augmentation
croissante
du
nombre
d'expositions
et
de
leur
durée,
il apparaît
opportun
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
«
multirisques
expositions
»,
Considérant
que
la
société
GROUPAMA
a
proposé
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
un
contrat
d'assurance
«
multirisques
expositions
»
pour
l'année
2025,
Considérant
qu'eu
égard
au
nombre
d'expositions
prévues,
le
montant
de
ladite
proposition
est
inférieure
au
montant
que
la
collectivité
devrait
débourser
si
elle
procédait
par
un
contrat
individuel
pour
chaque
exposition,
Considérant
que
la
société
GROUPAMA
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
De
signer
le
contrat
d'assurance
«
multirisques
expositions
»
ainsi
que
la
lettre
de
conseil
avec
la
société
GROUPAMA
Paris
Val
de
Loire,
ayant
son
siège
sis
60
Boulevard
Duhamel
Du
Monceau
45166
OLIVET
59370.
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
s'élève
à
la
somme
de
637,93
euros
HT
soit
699,77
euros
TTC.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°"
janvier
2025.
Albert,
le
13
février
2025
Le
Président,
,/
[2 Michel WAT Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250218-DP24
18022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°24
-
18/02/2025
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
PORTANT
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LOCAUX
DANS
LE
CADRE
DE
PERMANENCES
DELOCALISEES
DE
LA
MDA
DU
SECTEUR
EST
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
met
en
œuvre,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'action
sociale,
les
actions
en
faveur
de
la
jeunesse
sur
son
territoire,
DECIDE :
Article
1
:de
signer
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
à titre
gracieux
au
profit
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
permettant
ainsi
le
déploiement
d'une
antenne
mobile
de
la
Maison
des
adolescents
d'Amiens
sur
l'Est
du
Département,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable.
Article
2
:de
mettre
à disposition
deux
bureaux
au
sein
de
l'équipement,
le
Zèbre
situé
au
7
avenue
de
la
République
à Albert.
Albert,
le
18
février
2025 Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20250218-DP25
18022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°25
-
18/02/2025
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
DE
FOURNITURE,
POSE
ET
MAINTENANCE
D'UN
SERVICE
DE
LOCATION
DE
VELOS
EN
LIBRE
SERVICE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
du
8 novembre
2024,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
six
offres
ont
été
reçues
pour
cette
consultation,
Considérant
que
quatre
entreprises
présentent
une
offre
inacceptable
car
d'un
montant
supérieur
aux
crédits
budgétaires
alloués
pour
ce
marché,
Considérant
qu'une
entreprise
a
présenté
une
offre
irrecevable
(pas
d'Acte
d'Engagement
dans
l'offre), Considérant
la phase
de
négociation
menée
avec
l'entreprise
GREEN
ON,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
GREEN
ON
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DÉCIDE :
Article
1
: Le
marché
de
fourniture,
pose
et
maintenance
d'un
service
de
location
de
vélos
en
libre-service,
qui
proposera
à
la
fois
la
fourniture
d'une
station,
des
vélos
à
assistance
électrique,
une
plateforme
de
gestion
automatique
du
libre-service,
des
services
associés
(assurances
notamment)
et
la
maintenance
du
service
dans
sa
globalité
est
attribué
à
l'entreprise
GREEN
ON,
sise
127
rue
Amelot
75011
PARIS
pour
une
durée
de
24
mois.
Article
2
: La
variante
proposée
par
l'entreprise
Green
on
«
Fourniture
et
pose
des
équipements
reconditionnés
à
neuf
»
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
62.415€
HT
sur
24
mois
est
retenue. Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
Publié
le
SO
ID
: 080-248000747-20250218-DP25
18022025-AU
Article
3
: Des
prestations
particulières
occasionnelles
pourront
être
réalisées
et
réglées
par
prix
unitaires
selon
les
montants
prévus
au
bordereau
de
prix
unitaires
pour
un
montant
maximum
de
65.000
euros
HT
pour
la durée
du
contrat.
Article
4
: I| sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
18
février
2025
Le
Président, >,
DE
CA
Michel WATELAIN
>
|,|
rt
X
| Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250218-DP26
18022025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
26
-
18/02/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
PLATINIUM
POUR
LE
LOGICIEL
RFID
ET
LES
EQUIPEMENTS
DÉDIES
DES
ZEBRES
D'ALBERT
ET
BRAY-SUR-SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
l'article
R.2122-8
du
Code
de
la Commande
Publique
Considérant
que
le
logiciel
RFID
et
les
équipements
dédiés
des
Zèbres
nécessitent
une
maintenance
spécialisée,
Considérant
qu'un
contrat
doit
être
établi
pour
effectuer
l'entretien
desdits
équipements,
Considérant
que
la
société
BIBLIOTHECA
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
-
De
signer
le
contrat
de
service
et
de
maintenance
PLATINIUM
avec
la
société
BIBLIOTHECA,
sis
5
Boulevard
des
Bouvets
92000
pour
un
montant
annuel
de
4.511,13
euros
HT
soit
5.413,38
euros
TTC.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
un
an,
à
compter
du
1°"
avril
2025,
renouvelable
une
fois
pour
la
même
durée.
Albert,
le
18
février
2025
Le
Président,
EE;
; Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20250224-DP27
24022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°27
-
24/02/2025
|
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DP
N°19
DU
12/02/2025
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
SOCIAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°4
: MENUTISERIES
INTERIEURES
-
CLOISONS
-
DOUBLAGES
-
PLATERIE
-
FAUX
PLAFONDS
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 2 octobre
2024,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
quatre
offres
ont
été
reçues,
Considérant
la phase
de
négociation
qui
a été
menée
avec
les
candidats,
Considérant
la
candidature
incomplète
de
l'entreprise
MENUISERIE
AGENCEMENT
CLOISON, Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
SARL
MENUISERIE
FOURNY
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
Considérant
que
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°11
apporte
une
valeur
ajoutée
probante
au
projet,
DECIDE :
Article
1:
Le
lot
n°4
« Menuiseries
intérieures
-
cloisons
-
doublages
-
platerie
-
faux
plafond»
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
l'entreprise
SARL
MENSUISERIE Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
Publié
le
SO
ID
: 080-248000747-20250224-DP27
24022025-AU
FOURNY
sise
11
rue
du
8
mai
1945
à
LA
CHAUSSÉE
TRI
Arovor
COUSTTUT-
pPOTT
TM
montant
global
et
forfaitaire
de
412.227,42
euros
HT
hors
PSE.
Article
2
: La
PSE
suivante
a été
retenue
:
e
PSE
n°11
: «
banque
d'accueil
sur
mesure
»
: 9.146,92
euros
HT
Article
3
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché
Albert,
le
24
février
2025
Le
Président,
/
Michel WATELAIN
\
Lee
‘Bt
l&) Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
S
L
6
ID
: 080-248000747-20250225-DP28
25022025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
28
-
25/02/2025
CONVENTION
DE
FORMATION
AVEC
L'UNIVERSITE
DE
PICARDIE
JULES
VERNE
(UPTV)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
des
sols,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
mettre
en
œuvre
des
actions
de
sensibilisation
de
la profession
agricole
de
son
territoire,
Considérant
la proposition
de
convention
de
l'UPTV
pour
organiser
une
action
de
formation
intitulée
« La
santé
et
la vie
des
sols
» via
des
cycles
de
conférence
et
d'atelier
pédagogique,
DECIDE
:
- De
signer
la convention
de
formation
relative
à «
la santé
et
la vie
des
sols
» avec
l'Université
de
Picardie
Jules
Verne
pour
un
montant
de
7 500.00
€
TTC.
Albert,
le
25
février
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN/.
N Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250225-DP29 25022025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
29
-
25/02/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
HADLEY
SEARCH
POUR
ACCOMPAGNER
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
DANS
LA
DEMARCHE
DU
RECRUTEMENT
D'UN(E)
DIRECTEUR(RICE)
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DE
LA
MUTUALISATION
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la consultation
réalisée
auprès
de
trois
cabinets
de
recrutement
et
d'approche
directe,
Vu
la proposition
du
cabinet
de
recrutement
et
d'approche
directe
HADLEY
SEARCH,
Considérant,
suite
aux
déclarations
de
vacance
de
l'emploi
sur
le
site
emploi.territorial.fr,
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
les
réseaux
sociaux,
que
les
rares
profils
réceptionnés
ne
répondaient
pas
aux
attentes
du
poste,
DECIDE
:
Article
1 :
le
contrat
de
prestation
ayant
pour
objet
«
l'accompagnement
au
sourcing
(présentation
d'une
sélection
de
candidats
pré-qualifiés)
- avec
option
accompagnement
global»,
est
conclu
avec
la
société
HADLEY
SEARCH
pour
un
montant
HT
de
4
000
€,
soit
un
montant
TTC
de
4
800
€,
versé
selon
les
modalités
suivantes
:
-
3
000
€
HT
au
démarrage
de
la
prestation
-
1000
€
HT
au
recrutement
du
ou
de
la
candidat-e
Une
option
sur
une
mission
d'accompagnement
global
d'un
montant
HT
de
3
500
€,
soit
un
montant
TTC
de
4
200
€
supplémentaires
est
possible
si
la
prestation
de
sourcing
n'est
pas
concluante,
et
versée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
2
500
€
HT
à
la
présentation
de
candidats,
-
1000
€
HT
au
recrutement
du
ou
de
la
candidat-e.
Article
2
: il sera
pourvu
à
la signature
du
contrat.
Albert,
le
25
février
2025
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
S
L
O7
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20250303-DP30_03032025-AU
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
30 - 03/03/2025
REHABILITATION
DU
COLLECTEUR
ET
DES
BRANCHEMENTS
D'EAUX
USEES
DES
RUES
JEAN
GUYON
ET
FIRMIN
LALLIEZ
À
ALBERT
ET
EXTENSION
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
AVENUE
ARISTIDE
BRIAND
À
BRAY-SUR-SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
Directive
2000/60
du
23
octobre
2000
dite
«
Directive-cadre
sur
l'eau
»,
Considérant
la
nécessité
de
réhabiliter
le collecteur
et
les
branchements
d'eaux
usées
des
rues
Jean
Guyon
et
Firmin
Lalliez
à Albert
présentant
de
nombreux
défauts
structurels,
Considérant
la nécessité
d'étendre
le réseau
d'assainissement
de
l'avenue
Aristide
Briand
à
Bray-sur-Somme
pour
permettre
le raccordement
des
habitations
n°6,8&10
au
réseau
de
collecte,
Considérant
que
le
taux
d'aide
maximal
est
une
subvention
de
30%
du
montant
de
la
dépense
finançable
(8
300
€
/
branchement
amélioré)
et
pour
les
communes
éligibles
à
la
solidarité
territoriale
une
subvention
complémentaire
de
15%
du
montant
de
la dépense
finançable,
Considérant
que
ces
opérations
sont
inscrites
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
Axe
3
: Etre
exemplaire
pour
le respect
de
l'environnement,
Considérant
qu'il
y a
un
intérêt
à déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
pour
chaque
opération,
DECIDE
:
-
de
déposer
un
dossier
de
financement
au
taux
le
plus
élevé
auprès
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
pour
la
réhabilitation
du
collecteur
et
les
branchements
d'eaux
usées
des
rues
Jean
Guyon
et
Firmin
Lalliez
à Albert,
-
de
déposer
un
dossier
de
financement
au
taux
le
plus
élevé
auprès
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
pour
l'extension
du
réseau
d'assainissement
de
l'avenue
Aristide
Briand
à Bray-sur-Somme
Albert,
le 03
mars
2025
/
Le
Président,
‘Michel
WATELAIN
un
]*} 7 >, Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
S
L
6
ID
: 080-248000747-20250306-DP31_06032025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
31
-
06/03/2025
AFFECTATION
DE
CREDITS
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2024
DEPUIS
LE
BUDGET
PRINCIPAL
VERS
LES
BUDGETS
ANNEXES
PARCS
D'ACTIVITE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 avril
2024
portant
adoption
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la collectivité,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
portant
sur
la
modification
du
règlement
budgétaire
et
financier,
Considérant
la nécessité
d'affecter
en
crédits
le
chapitre
16
des
budgets
annexes
des
parcs
d'activité
à hauteur
de
380
000
€, depuis
le chapitre
27
du
budget
principal,
afin
de
régulariser
les
stocks
de
terrains
desdits
parcs
d'activité
DECIDE
:
-
De
procéder
aux
affectations
de
crédits
comme
suit :
Budget
principal
-
Chapitre
27
-
Article
27638
-
Autres
créances
immobilisées
-
Autres
établissements
publics
-
380
000,00
€
Budget
annexe
parc
d'activité
Aéropôle
de
Picardie
- Chapitre
16
-
Article
168758
- Autres
dettes
- Autres
groupements
- 43
089,74
€
Budget
annexe
parc
d'activité
Henry
Potez
- Chapitre
16
- Article
168758
- Autres
dettes
-
Autres
groupements
-
267
396,28
€
Budget
annexe
parc
d'activité
de
l'Avenir
-
Chapitre
16
-
Article
168758
-
Autres
dettes
-
Autres
groupements
- 69
394,98
€ Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20250306-DP31_06032025-AU
Budget
annexe
parc
d'activité
de
Bray-sur-Somme
-
Chapitre
16
-
Article
168758
-
Autres
dettes
- Autres
groupements
-
119,00
€
Albert,
le
6
mars
2025 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250311-DP32
11032025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
32
-
11/03/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
POUR
UNE
MISSION
D'ETUDES
TOPOGRAPHIQUES
PREALABLES
___A
L'OPERATION
_
DE
RENOUVELLEMENT
_
DU
COLLECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
RUE
DE
LA
PRAIRIE
À
ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la consultation
menée
auprès
d'entreprises
référencées,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
le collecteur
d'assainissement
des
eaux
usées
rue
de
la Prairie
à Albert
doit
être
renouvelé,
Considérant
que,
préalablement
à
cette
opération,
des
études
topographiques
doivent
être
réalisées, Considérant
qu'une
offre
a été
remise,
Considérant,
après
analyse,
que
la société
A.GEO
GEOMETRES
EXPERTS
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
Article
1:
Le
contrat
pour
la
mission
d'études
topographiques
préalables
à
l'opération
de
renouvellement
du
collecteur
d'assainissement
des
eaux
usées
rue
de
la
Prairie
à
ALBERT
est
attribué
à
la
société
A.GEO
GEOMETRES
EXPERTS,
dont
le
siège
social
est
sis
3,
rue
Sellier
80500
MONTDIDIER
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
11.984,10
euros
HT.
Article 2
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le 11
mars
2025
Le Président,
Michel WATELAIN
/ Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250312-DP33
12032025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
33
-
12/03/2025
SIGNATURE
D'UN
MARCHÉ
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
D'ASSURANCES
DO
ET
TRC
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
SOCTAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'Avis
d'Appel
Public
à la Concurrence
du
3 février
2025,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
qu'une
seule
offre
a été
reçue,
Considérant
la phase
de
négociation
qui
a été
menée,
Considérant,
après
analyse,
que
la
société
SMABTP
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
Article
1
: Le
marché
de
prestations
de
services
d'assurances
DO
et
TRC
pour
les
travaux
de
construction
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
la
société
SMABTP,
sise
8
rue
Louis
Armand
CS
71201
75738
PARIS
CEDEX
15,
pour
un
montant
total
de
cotisation
de
52.656,57
€
TTC,
Article
2
: il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
12
mars
2025
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20250312-DP34
12032025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
34
-
12/03/2025
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
FINANCIERE
DES
ACTIONS
DE
COMMUNICATION
DE
L'EVENEMENT
«
PRINTEMPS
DE
L'ART
DECO
»
2025
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
qu'il
ÿ
a
lieu
de
poursuivre
la
participation
de
l'office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
au
Printemps
de
l'Art
Déco,
DECIDE :
De
signer
la convention
de
partenariat
avec
la Ville
de
Saint-Quentin,
pour
la prise
en
charge
financière
des
outils
communs
de
communication
Albert,
le
12
mars
2025,
N
N Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
S
L
6
Publié le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20250317-DP35_17032025-AU
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
35
-
17/03/2025
AVENANT
N°2
AU
MARCHÉ
D'ASSURANCES
LOT
3
: ASSURANCES
DE
LA
FLOTTE
AUTOMOBILE
ET
DES
RISQUES
ANNEXES
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
service
concernant
l'assurance
flotte
automobile
et
risques
annexes
notifié
le
22
novembre
2022,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
l'évolution
du
parc
automobile
pour
l'année
2025,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
sans
bouleverser
l'économie
du
marché,
DECIDE
:
-
d'autoriser
la signature
de
l'avenant
n°2
conclu
avec
l'entreprise
GROUPAMA,
sise
60
boulevard
Duhamel
du
Monceau
C51009
45166
OLIVET
CEDEX,
pour
un
montant
de
218,26€
TTC
qui
porte
la
prime
provisionnelle
pour
la
flotte
automobile
à 3
615,65€
TTC.
Albert,
le
17
mars
2025
e
Président,
ichel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250317-DP36
17032025-AU
Communauté
de
Communes
du
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
36
—
17/03/2025
DÉLÉGATION
DE
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
A
UNE
COMMUNE
- CAPPY
Le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
décembre
2018,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
titulaire
de
fait
du
droit
de
préemption
urbain
et
l'a institué
par
délibération
du
10
décembre
2018,
Considérant
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
de
Cappy
concernant
un
bien
situé
rue
du
8
mai
1945,
cadastré
AD
321
et
AD
322,
Considérant
la demande
de
la Commune
de
Cappy
du
4
mars
2025
souhaitant
utiliser
le droit
de
préemption
pour
ce
bien,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
ne
souhaite
pas
préempter
ce
bien
et
peut
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
DÉCIDE
:
-
de
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à la Commune
de
Cappy,
en
vue
d'acquérir
un
bien
situé
rue
du
8
mai
1945,
cadastré
AD
321
et
AD
322,
d'une
superficie
totale
de
1945
m°.
Albert,
le
17
mars
2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250317-DP37
17032025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
37
-
17/03/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
LA
SOCTETE
RECORD
POUR
LA
MAINTENANCE
DES
PORTES
AUTOMATIQUES
ET
RIDEAUX
METALLIQUES
MOTORISÉS
DES
ZEBRES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2122-8,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
doit
procéder
à
la
maintenance
réglementaire,
préventive
et
curative
de
ses
équipements
de
type
portes
automatiques
et
rideaux
métalliques
motorisés
;
Considérant
que
l'entreprise
RECORD
a
formulé
une
proposition
répondant
aux
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
les
Zèbres
d'ALBERT,
ACHEUX-EN-
AMIENOIS
et
BRAY-SUR-SOMME,
Considérant
qu'un
bon
de
commande
doit
être
établi
et
les
conditions
générales
de
vente
de
l'entreprise
RECORD
doivent
être
acceptées,
Considérant
que
la
société
RECORD
présente
une
offre
économiquement
avantageuse
pour
chaque
site,
DECIDE :
De
signer
les
bons
de
commande
ainsi
que
les
conditions
générales
de
vente,
telles
que
présentées
sur
les
devis
pour
répondre
aux
exigences
du
code
de
la commande
publique,
avec
la société
RECORD,
ayant
son
siège
sis
6
rue
de
l'Orme
Saint
Germain,
91165
CHAMPLAN.
Les
montants
annuels
des
contrats
sont
établis
comme
suit
:
-
Zèbre
d'ACHEUX-EN-AMIENOIS
914,00
EHT
-
Zèbre
d'ALBERT
1 084,00
€EHT
-
Zèbre
de
BRAY-SUR-SOMME
534,00
€HT
Les
contrats
sont
passés
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
période
d'un
an
pour
une
durée
totale
de
trois
ans.
LVTÉDES
Albert,
le 17
mars
2025
FSC)
Le
Président,
Michel
WATELAI Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250325-DP38
25032025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
38
-
25/03/2025
SOUSCRIPTION
À
UN
CONTRAT
DE
SIGNATURE
ÉLECTRONIQUE
AVEC
CERTEUROPE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
R.2122-8,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
souscrire
à
un
abonnement
« C@rteurope
»
pour
que
Monsieur
Jean-Luc
FOURDINIER,
5°"
Vice-Président,
puisse
bénéficier
d'une
clé
USB
sécurisée
avec
certificat
de
signature
électronique
intégré,
Considérant
le bon
de
commande
signé
d'un
montant
de
130€
pour
une
durée
de
trois
ans,
Considérant
que
la signature
du
contrat
d'abonnement
n'entraine
aucun
frais
supplémentaire,
Considérant
que
la valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€,
DECIDE :
-
de
signer
un
contrat
de
signature
électronique
avec
l'entreprise
Certeurope,
sise
53
rue
de
Châteaudun
- 75009
PARIS.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans.
Albert,
le
25
mars
2025
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250325-DP39
25032025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
39
- 25/03/2025
DÉCLARATION
SANS
SUITE
DE
L'ACCORD-CADRE
DE
FOURNITURE
D'OUTILS
DE
COMMUNICATION
SUR
FORMAT
PAPIER,
INFORMATIQUE
ET
INTERNET
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la concurrence
publié
le 21
janvier
2025
concernant
l'accord-cadre
pour
la fourniture
et
la
mise
en
œuvre
d'outils
de
communication
sur
format
papier,
informatique
et
internet, Vu
les critères
de jugement
des
offres,
Considérant
qu'une
seule
offre
a
été
reçue
pour
le
lot
1
et
que
cette
offre
est
irrégulière
(l'entreprise
n'a
pas
remis
d'échantillons),
Considérant
que
deux
offres
ont
été
reçues
pour
le
lot
2
et
qu'une
offre
est
irrégulière
(l'entreprise
n'a pas
remis
d'échantillons),
Considérant
qu'aucune
offre
n'a été
reçue
pour
le lot
3,
Considérant
l'insuffisance
de
concurrence
pour
les
3
lots,
DÉCIDE
:
-
Pour
motif
d'intérêt
général,
la procédure
relative
à l'accord-cadre
pour
la « fourniture
et
la mise
en
œuvre
d'outils
de
communication
sur
format
papier,
informatique
et
internet
»
est
déclarée
sans
suite
et
sera
relancée
après
précision
des
attentes
sur
les
échantillons.
Albert,
le
25
mars
2025
Le
Président,
p En
3
|
le
/
du
7
\
sonuslitué
OX:
é
NT
Pr
{
f
\
la D G Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
S
L
6
ID
: 080-248000747-20250326-DP40
26032025-AU
Communauté
de
Communes
du
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
40
-
26/03/2025
DÉLÉGATION
DE
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
A
UNE
COMMUNE
- ACHEUX-EN-AMIENOIS
Le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
décembre
2018,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
titulaire
de
fait
du
droit
de
préemption
urbain
et
l'a institué
par
délibération
du
10
décembre
2018,
Considérant
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
d'Acheux-en-Amiénois
concernant
un
bien
situé
18
Tmpasse
du
Bois,
cadastré
B
77,
d'une
superficie
totale
de
686
m°,
Considérant
la
demande
de
la
Commune
d'
Acheux-en-Amiénois
du
24
mars
2025
souhaitant
utiliser
le droit
de
préemption
urbain
pour
ce
bien,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
ne
souhaite
pas
préempter
ce
bien
et
peut
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
DÉCIDE
:
- de
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
la Commune
d'Acheux-en-Amiénois,
en
vue
d'acquérir
un
bien
situé
18
Impasse
du
Bois,
cadastré
B 77,
d'une
superficie
totale
de
686
m°.
Albert,
le
26
mars
2025
Le
Président,
LS
Michel
WATELAIN
x ANTÉDES = Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250326-DP41
26032025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
41
- 26/03/2025
AVENANT
N°
2 AU
MARCHÉ
D'ÉTUDE
POUR
LA
DÉLIMITATION
DES
AIRES
D'ALIMENTATION
DES
CAPTAGES
STRUCTURANTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le marché
d'étude
pour
la délimitation
des
aires
d'alimentation
des
captages
structurants
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
notifié
le 23
mai
2022,
Considérant
que
des
investigations
complémentaires
sont
nécessaires
afin
de
recenser
et
de
caractériser,
au
sein
des
aires
d'alimentation
des
captages,
les
sources
de
pollution
diffuses
et
de
pouvoir
atteindre
les
objectifs
fixés
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
voie
d'avenant
le
nombre
et
la
nature
des
prestations
supplémentaires,
Considérant
que
cet
avenant
a une
incidence
financière
sur
le
montant
total
du
marché
sans
en
bouleverser
l'économie,
DÉCIDE :
-
de
signer
l'avenant
n°2,
conclu
avec
le
groupement
conjoint
CPGF-HORIZON
/
STUDETS
ayant
pour
mandataire
l'entreprise
CPGF-HORIZON,
sise
49
avenue
Franklin
Roosevelt
77210
AVON,
pour
un
montant
de
14
970.00
€
HT
soit
17
964.00
€
TTC.
Albert,
le
26
mars
2025
Le
Président,
> O C
Michel WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
S
L
6
ID
: 080-248000747-20250401-DP42
01042025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
42
-
01/04/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIETE
2M
CONCEPT
AMÉNAGEMENT
POUR
L'ASSISTANCE
A
LA
DEFINITION
DU
PROGRAMME
VOIRIE
ET
SUIVI
D'EXECUTION
DES
TRAVAUX
POUR
L'ANNEE
2025
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2122-8,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
doit
procéder
au
maintien
en
état
satisfaisant
des
Infrastructures
routières
d'intérêt
communautaire :
Considérant
que
l'entreprise
2M
CONCEPT
AMÉNAGEMENT
a
formulé
une
proposition
répondant
aux
besoins
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Considérant
que
la
société
2M
CONCEPT
AMÉNAGEMENT
présente
une
offre
économiquement
avantageuse
pour
chaque
site, DECIDE :
De
signer
le
bon
de
commande
ainsi
que
le
contrat
d'assistance
à
la définition
du
programme
voirie
et
du
suivi
de
l'exécution
des
travaux
pour
l'année
2025,
avec
la société
2M
CONCEPT
AMÉNAGEMENT,
ayant
son
siège
sis
2
rue
du
Vallard,
80800
VILLERS
BRETONNEUX.
Le
montant
du
contrat
s'élève
à
la somme
de
13
750,00
€HT
Albert,
le
1°
avril
2025
To PSS LA,
/esquslicut
D
NOD
co” Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250403-DP43
03042024-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
43
-
03/04/2025
SIGNATURE
D'UN
MARCHÉ
DE
CONSTRUCTION
DU
POSTE
DE
REFOULEMENT
ET
DES
CANALISATIONS
DE
TRANSFERT
RUE
DE
BETHISY
À
BRAY-SUR-SOMME.
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'Avis
d'Appel
Public
à la Concurrence
du
15
mai
2024,
Vu
les
critères
de jugement
des
offres,
Considérant
que
deux
offres
ont
été
reçues,
Considérant
la phase
de
négociation
menée
avec
les
candidats,
Considérant,
après
analyse,
que
la société
SADE
COMPAGNIE
GENERALE
DE
TRAVAUX
D'HYDRAULIQUE
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE :
Article
1
: Le
marché
de
travaux
de
construction
du
poste
de
refoulement
et
des
canalisations
de
transfert
rue
de
Bethisy
à
Bray-sur-Somme
est
attribué
à
la société
SADE
COMPAGNIE
GENERALE
DE
TRAVAUX
D'HYDRAULIQUE,
sise
rue
Charles
Darwin
62320
ROUVROY,
pour
un
montant
estimatif
résultant
du
devis
quantitatif
estimatif
de
665.369,92
euros
HT.
Article
2
: il sera
pourvu à
la signature
du
marché.
Albert,
le 03
avril
2025
Le Président,
Michel WATÉLAIN Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250407-DP44
07042025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
44
-
07/04/2025
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
D'UNE
SALLE
AU
PROFIT
DE
L'ÉCOLE
SUPERTEURE
MUSIQUE
ET
DANSE
HAUTS-DE-FRANCE-LILLE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
dans
le cadre
de
ses
compétences
en
matière
culture-jeunesse
et
dans
la continuité
de
son
projet
culturel
de
territoire,
met
en
œuvre
des
actions
en
faveur
de
l'inclusion,
DECIDE :
Article
1
:
de
signer
la
convention
de
partenariat
2024-2025
avec
l'ESMD
-
École
Supérieure
Musique
et
Danse
Hauts-de-France
-
Lille,
sise
rue
Alphonse
Colas
à
Lille
(59000) Article
2
: de
mettre
à disposition
la salle
Z
au
sein
de
l'équipement
le Zèbre,
situé
au
7
avenue
de
la
République
à
Albert,
le
mardi
1°
juillet
2025,
pour
l'organisation
de
la
formation
«
Etre
référent
handicap
en
établissement
d'enseignement
artistique
: de
la
théorie
à la pratique
».
Albert,
le 07/04/2025 Le
Président,
Michel Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250408-DP45
08042025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
45-
08/04/2025
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DES
PEP
80
(ADPEP80)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
met
en
œuvre,
dans
le cadre
de
sa compétence
en
matière
d'action
sociale,
les actions
en
faveur
de la jeunesse
sur
son
territoire,
DECIDE :
Article
1
: De
signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
(IME
du
Bois
le
Comte,
46
rue
de
Bécourt
80
300
Albert)
dans
le cadre
de
l'organisation
du
stage
de
formation
au
BAFA
2025
avec
l'association
Départementale
des
PEP
80
(ADPEP80)
Article
2
: Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
payant
pour
un
montant
de
4500
€
TTC.
Albert,
le 08
avril
2025
Le
Président,
_— Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250428-DP46
28042025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
46
-
28/04/2025
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
ET
L'ÉTABLISSEMENT
D'ACCUEIL
MEDICALISE
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
dans
le cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'éducation
artistique,
et dans
la continuité
de
son
projet
culturel
de
territoire,
met
en
œuvre
des
actions
en
faveur
de
l'inclusion,
et
souhaite
à
ce
titre
être
partenaire
de
l'Etablissement
d'Accueil
Médicalisé
du
Coquelicot
pour
un
projet
autour
de
la musique,
DÉCIDE :
o
De
signer
avec
l'Etablissement
d'Accueil
Médicalisé
du
Coquelicot
une
convention
de
partenariat
destinée
à organiser
des
ateliers
musicaux
au
sein
de
l'Ecole
de
musique
Communautaire
à destination
de
personnes
en
situation
de
handicap
Albert,
le
28
avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250502-DP47
02052025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°47
- 02/05/2025
AVENANT
N°
1
AU
MARCHÉ
DE
FOURNITURE,
POSE
ET
MAINTENANCE
D'UN
SERVICE
DE
LOCATION
DE
VELOS
EN
LIBRE
SERVICE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
fourniture,
pose
et
maintenance
d'un
service
de
location
de
vélos
en
libre-
service
notifié
le
25
mars
2025,
Considérant
que
l'emplacement
initial
prévu
pour
accueillir
la
station
a
dû
être
modifié
en
raison
d'échanges
avec
la commune
accueillant
ladite
station,
Considérant
que
le lieu
choisi
pour
le nouvel
emplacement
a nécessité
la consultation
de
l'ABF
(architecte
des
bâtiments
de
France),
Considérant
que
l'ABF
a
préconisé
des
parois
en
bois
et
non
en
verre
comme
prévu
initialement, Considérant
que
ce
changement
entraîne
un
coût
supplémentaire
qui
doit
être
formalisé
par
voie
d'avenant,
Considérant
que
cet
avenant
a une
incidence
financière
sur
le
montant
total
du
marché
sans
en
bouleverser
l'économie,
DÉCIDE
:
-
de
signer
l'avenant
n°1,
conclu
avec
GREEN
ON,
sise
127
rue
AMELOT
à
PARIS
(75011),
pour
un
montant
de
655
euros
HT
soit
786
euros
TTC.
Albert,
le 02
mai
2025 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250513-DP48
07052025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°
48
-
07/05/2025
SIGNATURE
DES
BULLETINS
D'ABONNEMENT
DALLOZ
COLLECTIVITES
ET
GENIAL
FOR
SEARCH
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2122-8,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
renforcer
ses
moyens
en
ingénierie
dans
le domaine
juridique
;
Considérant
que
la société
DALLOZ
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
Considérant
que
la valeur
estimée
est
inférieure
à 40.000€,
DECIDE :
De
signer
les
bulletins
d'abonnement
Dalloz
collectivités
l'intégrale
pour
un
montant
de
11.468€
HT
et
GenIA-L
for
search
pour
un
montant
de
1.200€HT,
avec
la
société
DALLOZ,
ayant
son
siège
sis
10
place
des
Vosges
C590358,
92072
PARIS
la
Défense
cedex
avec
un
engagement
jusqu'au
31
décembre
2026
pour
Dalloz
collectivités
et
de
8 mois
pour
GenTA-L.
Albert,
le 7
Mai
2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250512-DP49
12052025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
49
-
12/05/2025
CONTRATS
DE
PRESTATION
DE
FAUCHAGE
DES
ACCOTEMENTS
DE
VOIRIE
-
2025
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l'article
R2122-8,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
doit
effectuer
régulièrement
le fauchage
de
la voirie
d'intérêt
communautaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
Considérant
que
les entreprises
consultées
présentent
des
offres
économiquement
avantageuses,
DECIDE :
de
signer
les
contrats
de
prestation
de
fauchage
des
accotements,
avec
les
entreprises
suivantes
:
Lot
n°1-
SENAGRI,
1 route
de
Péronne
80360
CURLU
Lot
n°2
- SARL
JOUY,
13
rue
d'Authie
62760
THIEVRES
Lot
n°3
- ETA
Bouchez
Patrice,
324
rue
du
Haut
80300
SENLIS-LE-SEC
Lot
n°4
- SARL
PATOUX,
23
rue
d'Amiens
80670
HAVERNAS
Lot
n°5
- ETA
DELATTE
Régis
- 10
rue
Meunière
80560
VARENNES
EN
CROIX
Lot
n°6
- PARIN
Mathieu
- 24
rue
Audicourt
80980
DOMPIERRE
BECQUINCOURT
Lot
n°7
- EARL
GRESSOT,
2
rue
du
Marais
80300
TREUX
Lot
n°8
- LEIGNEL
et
Fils
-
16
rue
du
Castel
80340
BRAY-SUR-SOMME
Lot
n°9
- ETA
DELATTE
Régis
- 10
rue
Meunière
80560
VARENNES
EN
CROIX
Lot
n°10
- LEIGNEL
Sébastien
- 1 rue
du
8
Mai
1945
80340
CAPPY
Lot
n°11
- PARIN
Mathieu
- 24
rue
Audicourt
80980
DOMPIERRE
BECQUINCOURT
Lot
n°12
- LEIGNEL
Sébastien
- 1 rue
du
8
Mai
1945
80340
CAPPY
Lot
n°13
- SARL
PATOUX,
23
rue
d'Amiens
80670
HAVERNAS
Albert,
le
12
mai
2025
Le Président,
] Michel WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
6
Publié
le
S
L
ID
: 080-248000747-20250515-DP50
15052025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°50
-
15/05/2025
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIETE
APSYNET
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
R2122-8,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
acquérir
une
application
pour
fiabiliser
son
actif
et
réaliser
un
inventaire
physique
de
ses
biens,
Considérant
que
l'entreprise
Apsynet
a
formulé
une
proposition
répondant
aux
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Considérant
que
l'entreprise
Apsynet
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
-
d'approuver
la signature
avec
la société
Apsynet
d'un
contrat
d'une
durée
d'un
an
pour
l'accès
à la solution
LIRAO
et
aux
services
proposés
par
la société,
à compter
de
la date
de
signature
de
l'engagement,
pour
la somme
forfaitaire
de
19
543,20
€ TTC.
Albert,
le
15
mai
2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250515-DP51
15052025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°51
- 15/05/2025
RENOUVELLEMENT
DE
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIETE
FINANCE
ACTIVE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
R2122-8,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
optimiser
la gestion
de
sa
dette
et
sa
prospective
financière,
Considérant
que
l'entreprise
Finance
Active
a
formulé
une
proposition
répondant
aux
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Considérant
que
l'entreprise
Finance
Active
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE
:
-
d'approuver
la signature
avec
la société
Finance
Active
du
renouvellement
de
contrat
d'une
durée
de
3 ans
pour
l'accès
aux
modules
« Optim
Dette
»
et « Optim
Prospective
» à compter
de
la date
de
signature
de
l'engagement,
comprenant
un
droit
d'accès
annuel
de
6 654,59
€
TTC.
Albert,
le
15
mai
2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
6
Publié
le
S
L
ID
: 080-248000747-20250515-DP52_15052025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°52
-
15/05/2025
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIETE
MANTY
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
R2122-8,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
renforcer
son
contrôle
de
gestion
et
sa
préparation
budgétaire
par
l'acquisition
de
logiciels
dédiés
et
la
formation
de
ses
agents, Considérant
que
l'entreprise
Manty
a
formulé
une
proposition
répondant
aux
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Considérant
que
l'entreprise
Manty
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
- _
D'approuver
la signature
avec
la société
Manty
du
contrat
d'une
durée
de
trois
ans
pour
l'acquisition
et
la maintenance
de
ses
solutions
de
pilotage
et
d'analyse
de
données,
à compter
de
la date
de
signature
de
l'engagement,
pour
la somme
de
38
120
€
TTC.
Le
contrat
se
renouvellera
par
tacite
reconduction
dans
la limite
de
cinq
ans.
Albert,
le
15
mai
2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
6
Publié
le
S
L
ID
: 080-248000747-20250515-DP53
15052025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
53
-
15/05/2025
DECISION
MODIFICATIVE
DE
LA
DECISION
DU
PRESIDENT
N°43
DU
3
AVRIL
2025
-
SIGNATURE
_D'UN
MARCHE
DE
CONSTRUCTION
DU
POSTE
DE
REFOULEMENT
ET
DES
CANALISATIONS
DE
TRANSFERT
RUE
DE
BETHISY
À
BRAY-SUR-SOMME
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'Avis
d'Appel
Public
à
la Concurrence
du
15
mai
2024,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
deux
offres
ont
été
reçues,
Considérant
la phase
de
négociation
menée
avec
les
candidats,
Considérant,
après
analyse,
que
la
société
SADE
COMPAGNIE
GENERALE
DE
TRAVAUX
D'HYDRAULIQUE
a
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
Considérant
que,
par
une
décision
n°43
du
3
avril
2025,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
attribué
le
marché
à
la
société
SADE
COMPAGNIE
GENERALE
DE
TRAVAUX
D'HYDRAULIQUE
pour
un
montant
de
665.369,92
euros
HT,
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
a été
constatée
sur
le
montant
forfaitaire
du
marché,
DECIDE
:
Article
1
:Le
montant
forfaitaire
du
marché
de
travaux
de
construction
du
poste
de
refoulement
et
des
canalisations
de
transfert
rue
de
Bethisy
à
Bray-sur-Somme,
attribué
à
la
société
SADE
COMPAGNIE
GENERALE
DE
TRAVAUX
D'HYDRAULIQUE,
sise
rue
Charles
Darwin
62320
ROUVROY,
s'élève
à
665.370,00
euros
HT
réparti
comme
suit
:
-
Tranche
ferme
:638.340,00
euros
HT
-
Tranche
optionnelle
:27.030,00
euros
HT
Article
2
:Les
autres
dispositions
de
la
décision
demeurent
inchangées.
ent lé45 mai 2025
ë
e
Président, WATEL
I
@: Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2025
Publié
le
Communauté
de
Communes
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2025
S
L
6
ID
: 080-248000747-20250528-DP54
28052025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°
54
-
28/05/2025
DECISION
MODIFICATIVE
DE
LA
DECISION
DU
PRESIDENT
N°48
-
SIGNATURE
DES
BULLETINS
D'ABONNEMENT
DALLOZ
COLLECTIVITES
ET
GENIAL
FOR
SEARCH
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2122-8,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
renforcer
ses
moyens
en
ingénierie
dans
le domaine
juridique
:
Considérant
que
la société
DALLOZ
a présenté
une
offre
économiquement
avantageuse,
Considérant
que
la valeur
estimée
est
inférieure
à 40.000€,
Considérant
que,
par
une
décision
n°48
du
7
mai
2025,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
autorisé
la signature
des
bulletins
d'abonnements
pour
un
montant
de
11.468€
HT
pour
Dalloz
Collectivités
et
1.200€HT
pour
GenIA-L
for
search,
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
a
été
constatée
sur
le
montant
de
l'abonnement
Dalloz
Collectivités,
DECIDE :
Article
1
: Les
montants
des
abonnements
Dalloz
sont
les
suivants
de
20.7446,32€HT
pour
Dalloz
collectivités
l'intégrale
(9.278,32
pour
2025
et
11.468€
HT
pour
2026)
et
1.200€HT
pour
GenIA-L
for
search
Article
2
: Les
autres
dispositions
de
la décision
demeurent
inchangées. Albert,
le
28
mai
2025
Le
Président;
Michel Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250603-DP55
03062025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
55
- 03/06/2025
AVENANT
N°
1
AU
CONTRAT
D'ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
L'ETUDE
DE
DELIMITATION
DES
AIRES
D'ALIMENTATION
DES
CAPTAGES
(AAC)
D'AVELUY,
BOUZINCOURT,
CHIPILLY,
FRICOURT
ET
IRLES
PNA
ET
DIAGNOSTICS
TERRITORIAUX
MULTI-PRESSIONS
(DTMP)
SUR
LES
CAPTAGES
DE
BOUZINCOURT
ÊT IRLES PNA
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
contrat
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
le
marché
d'étude
de
délimitation
des
aires
d'alimentation
des
captages
d'Aveluy,
Bouzincourt,
Chipilly,
Fricourt
et
Irles
conclu
avec
l'EPTB
Somme
- AMEVA
le
21
mai
2021,
Considérant
que
l'article
3.1
du
contrat
prévoit
une
intervention
de
l'EPTB
Somme
- AMEVA
de
24,5
jours,
Considérant
qu'eu
égard
à
la
complexité
du
marché,
l'EPTB
-
AMEVA
a
été
contraint
d'augmenter
son
nombre
de jours
d'intervention,
Considérant
que,
dès
lors,
le forfait
de
rémunération
passe
de
9.085
euros
à
9.951,28
euros,
Considérant
que
cet
avenant
a une
incidence
financière
sur
le
montant
total
du
marché
sans
en
bouleverser
l'économie,
DÉCIDE :
-
de
signer
l'avenant
n°1,
conclu
avec
l'EPTB
Somme
-
AMEVA
situé
32
route
d'Amiens
80
480
DURY,
pour
un
montant
de
9.951,28
euros
(non
soumis
à
la TVA)
Albert,
le 3 juin
2025
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250604-DP56
04062025-AU
Communauté
de
Communes
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
56
-
04/06/2025
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°10
: MISE
A
DISPOSITION
DE
CONTENANTS,
TRANSPORT
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
DANGEREUX
ISSUS
DES
DECHETERIES
DE
LA
CCPC
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
26
septembre
2024,
Vu
le
marché
de
mise
à
disposition
de
contenants,
transport
et
traïtement
des
déchets
dangereux
issus
des
déchèteries
notifié
le 30
octobre
2024,
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
a
été
constatée
dans
le
bordereau
de
prix
unitaires
(BPU), Considérant
que
le
prix
concernant
l'élimination
des
huiles
végétales
et
celui
concernant
l'élimination
des
filtres
à
huile
ont
été
inversés,
Considérant
que
le détail
quantitatif
estimatif
n'est
pas
entaché
de
cette
erreur
et
que,
par
conséquent,
cette
dernière
n'a pas
d'incidence
sur
l'analyse
des
offres
et
la notation
finale,
Considérant
qu'il
importe
de
corriger
cette
erreur
matérielle
par
le biais
d'un
avenant,
DECIDE
:
- D'autoriser
la signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
prestations
de
services
relatif
à la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
lot
n°10
« Mise
à
disposition
de
contenants,
transport
et
traitement
des
déchets
dangereux
issus
des
déchèteries
de
la
CCPC»
corrigeant
l'erreur
matérielle
d'inversion
des
prix
pour
les
prestations
d'élimination
des
huiles
végétales
d'une
part
et
l'élimination
des
filtres
à huile
d'autre
part. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250605-DP57_05062025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
57
-
05/06/2025
AVENANT
N°1
A
L'ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
-
PROGRAMME
2024-2025
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'accord
cadre
à
bons
de
commande
pour
les
travaux
de
voirie
-
programme
2024-2025
notifié
à
l'entreprise
STAG
le 10 juin
2024,
Considérant
que
des
travaux
supplémentaires
doivent
être
effectués,
travaux
dont
le montant
entrainerait
le
dépassement
du
montant
maximum
alloué
à
l'accord-cadre
pour
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot, Considérant
qu'un
avenant
doit
être
régularisé
avec
l'entreprise
STAG
afin
d'augmenter
le montant
maximum
alloué
à
l'accord-cadre,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
sans
bouleverser
l'économie
de
l'accord-cadre,
DECIDE
:
De
signer
l'avenant
n°1
avec
la
société
STAG
Etablissement
de
LHOTELLIER
TP
sise
77
rue
Lucette
Bonard
80330
à
LONGUEAU,
pour
un
montant
total
en
plus-value
de
39.500,00
euros
HT,
le
nouveau
montant
maximum
de
l'accord-cadre
s'élevant
à
849.500,00
euros
HT. Albert,
le 5 juin
2025
ze
HESILÉ
RES
UE
DE
G
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20250611-DP58_11062025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
58
-
11/06/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
AUDDICE
ENVIRONNEMENT
Le Président
de
la Communauté
de communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
son
article
R2122-8,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
d'aménagement
de
l'espace,
doit
être
conseillée
et
s'assurer
du
respect
de
l'urbanisme
règlementaire,
Considérant
que
la valeur
estimée
des
besoins
est
inférieur
à 40
000
euros,
Considérant
que
l'entreprise
AUDDICE
Environnement
présente
une
offre
économiquement
avantageuse
d'une
durée
d'un
an,
DECIDE:
-
De
signer
un
contrat
d'assistance
juridique
avec
AUDDICE
Environnement
- ZAC
du
Chevalement,
5
rue
des
MOLETTES,
59286
ROOST-WARENDIN,
pour
un
montant
de
1 440,00
€
HT
afin
d'apporter
les
conseils
nécessaires
en
matières
d'urbanisme
règlementaire
et
notamment
de
partage
des
compétences,
de
responsabilité,
et
de
fiscalité
de
l'aménagement.
Albert,
le 11 juin
2025
Le
Président,
Michel
RES
PSE
Ne Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250620-DP59
20062025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
59
-
20/06/2025
SIGNATURE
D'UN
ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
DE
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
CONTENANTS
DE
PRE-COLLECTE
ADAPTES
À
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
EN
TEOMI
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'Avis
d'Appel
Public
à la Concurrence
du
7 février
2025,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
quatre
offres
ont
été
reçues,
Considérant,
après
analyse,
que
la
société
SULO
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE :
Article
1
:L'accord-cadre
à
bons
de
commande
de
fourniture
et
livraison
de
contenants
de
pré-collecte
adaptés
à
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
en
TEOMi
est
attribué
à
la
société
SULO,
sise
Immeuble
Perspective
Défense
- Bâtiment
À
- 1
rue
du
Débarcadère
-
92700
COLOMBES
pour
une
durée
de
quatre
ans
et
un
montant
minimum
de
80.000
€
HT
et
un
montant
maximum
de
220.000€
HT
pour
la
durée
du
contrat.
Article 2
: il sera
pourvu à
la signature
du
contrat.
Albert,
le
20
juin
2025
Le
Président,
ot
Je JS] Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
S
L
6
ID
: 080-248000747-20250627-DP60
27062025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
60
-
27/06/2025
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
DE
SOUTIEN
AU
FONCTIONNEMENT
SCHEMA
DÉPARTEMENTAL
DES
ENSEIGNEMENTS
ARTISTIQUES
POUR
L'ANNÉE
2024
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
dans
le cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'éducation
artistique
souhaite
poursuivre
la
réalisation
et
le
développement
de
ses
projets
en
cohérence
avec
les
orientations
du
schéma
départemental
des
enseignements
artistiques
pour
l'année
2024,
Considérant
que
le Département
de
la Somme
soutient
les
projets
d'éducation
artistique
et
qu'il y a un
intérêt
à déposer
une
demande
de
subvention,
DÉCIDE
:
Article
1
: De
solliciter
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
auprès
du
Département
de
la Somme Article
2
: De
signer
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
Albert,
le 27
juin
2025
Le
Président,
TE
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250627-DP61_ 27062025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
61
-
27/06/2025
CONTRAT
RELATIF
À
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
ARTICLES
DE
BRICOLAGE
ET
DE
JARDIN
COLLECTES
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
GESTION
DES
DECHETS
- ANNULE
ET
REMPLACE
LE
CONTRAT
SIGNE
LE
3
JANVIER
2023
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
aux
articles
précités,
des
décisions,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
décembre
2022
approuvant
les
conventions
«
Ecomaison
»
et
autorisant
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions,
leurs
avenants
et
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier,
Vu
le
contrat
territorial
pour
les
Articles
de
Bricolage
et
de
Jardin
(ABJ),
signé
avec
l'éco-
organisme
«
Ecomaison
»
le 03
janvier
2023
pour
toute
la période
de
l'agrément
de
l'éco-organisme
de
2022
à 2027,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
signer
un
nouveau
contrat
avec
les
Eco-organismes
« Ecomaison
»
et
«
Valobat
» agréés
et
référents
de
la filière
à responsabilité
élargie
du
producteur
des
ABJ
dont
l'OCABT
sera
l'organisme
coordonnateur,
afin
de
continuer
à
collecter
les
ABJ
en
déchèterie
et
à
percevoir
les
soutiens
financiers
et
opérationnels,
ainsi
que
les nouveaux
soutiens
comme
notamment
les forfaits
déchèterie,
Considérant
que
la
signature
de
ce
nouveau
contrat
annulera
et
remplacera
le
précédent
contrat.
signé
avec
l'éco-organisme
Ecomaison
le
03
janvier
2023,
Considérant
que
la
prise
d'effet
du
contrat
sera
le
premier
jour
du
mois
suivant
la
date
de
signature
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
prend
fin
au
plus
tard
le
31
décembre
2027,
DÉCIDE
:
-
de
signer
le
contrat
relatif
à
la prise
en
charge
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
avec
les
Eco-organismes
agréés
et
référents
de
la
filière
«
Ecomaison
»
dont
le
siège
sociale
se
trouve
50
avenue
Daumesnil,
75012
PARIS
et
«
Valobat
»
dont
le
siège
social
se
situé
au
34/40
rue
Henri
Regnault,
Bâtiment
Ampère
E+,
92400
COURBEVOIE,
Albert,
le
27/06/2025 Le
Président
À
an
X
Michel
WA Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Publié
le
Communauté
de
Communes
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
S
L
6
ID
: 080-248000747-20250627-DP62
27062025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
62
-
27/06/2025
SIGNATURE
D'UN
ACCORD-CADRE
AVEC
LE
GROUPEMENT
D'ENTREPRISES
COGITE-
TENEO
D'ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
DES
SERVICES
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
ET
SUIVI
DU
CONTRAT
DE
CONCESSION
MULTISERVICE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2122-8,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
attribué
un
contrat
multiservice
de
gestion
des
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
avec
effet
au
1* janvier
2025:
Considérant
que
ce
contrat
représente
un
enjeu
important
de
suivi
pour
les
services
de
la
collectivité, Considérant
que
le
groupement
COGITE-TENEO
propose
un
service
d'accompagnement
permettant
la mise
en
place
d'outils
de
suivi
et
de
reporting
structurés
et
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
-
De
signer
l'accord-cadre
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
des
services
eau
potable
et
assainissement
et
de
suivi
du
contrat
de
concession
multiservice
avec
le
groupement
d'entreprises
COGITE
-
TENEO,
le
mandataire
COGITE,
ayant
son
siège
sis
316
rue
Henri
Becquerel
à CASTELNAUDARY
(11400).
-
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
de
18
mois
et
un
montant
maximum
de
15.000
euros
HT,
renouvelable
une
fois
pour
la même
durée
et
le même
montant
maximum.
Albert,
le 27
juin
2025
Le
Président,
L
A
ee
du
ST
:
j
A7
étaualicut
/
NTI
WS
RP
%
STE
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250630-DP63
30062025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
63
-
30/06/2025
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
- INSTRUMENTATION
COMPLEMENTAIRE
AUTOSURVEILLANCE
ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
le
système
d'assainissement
de
l'agglomération
d'Albert
comprend
un
réseau
de
collecte
majoritairement
unitaire,
des
déversoirs
d'orage
et
une
station
d'épuration
rejetant
les
eaux
traitées
dans
le
cours
d'eau
de
l'Ancre,
Considérant
que
le système
d'assainissement
de
l'agglomération
d'Albert
est
non
conforme
pour
les
critères
collecte
des
effluents
et
performance
de
la
station
et
qu'il
Y
a
lieu
d'engager
des
actions
correctives
nécesaires, Considérant
que
les
données
d'autosurveillance
présentent
des
incertitudes
qui
limitent
leur
exploitation,
notamment
pour
le diagnostic
des
réseaux,
l'identification
des
dysfonctionnements,
ou
encore
l'élaboration
de
programmes
de
travaux
de
mise
en
conformité,
Considérant
les
besoins
d'instrumentation
complémentaire
afin
de
fiabiliser
les
données
d'autosurveillance
et
de
déterminer
avec
précision
les
apports
d'eaux
claires
parasites
par
le
biais
d'un
bilan
des
flux
intégrant
les
données
mesurées
sur
plusieurs
périodes
hydrauliques
représentatives,
Considérant
la
nécessité
de
construire
un
modèle
hydraulique
du
système
d'assainissement,
basé
sur
des
données
robustes,
afin
de
valider
le
programme
de
travaux
de
mise
en
conformité
vis-à-vis
des
exigences
réglementaires,
notamment
celles
relatives
au
décret
du
21
juillet
2015
et
à
la directive
ERU,
Considérant
que
ces
actions
préalables
sont
indispensables
à
la
mise
en
œuvre
du
diagnostic
permanent,
tel
que
défini
par
l'arrêté
ministériel
du
21 juillet
2015,
Considérant
que
cette
opération
n°A3148-P12-00
est
intégrée
dans
le
Plan
Concerté
de
l'Eau
2025-2027
délibéré
en
conseil
communautaire
le
27
mars
2025,
DECIDE
:
Article
1:
-
de
solliciter
une
demande
de
financement
au
taux
le
plus
élevé
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
pour
l'opération
n°A3148-P12-00
«
Equipement
d'autosurveillance
-
Réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
» du
Plan
Concerté
de
l'Eau
2025-2027
Albert,
le
30
juin
2025 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
6
Publié
le
S
L
ID
: 080-248000747-20250630-DP64_30062025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°64
-
30/06/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
RELATIF
À
LA
RESTAURATION
DES
ALSH
AVEC
APT
RESTAURATION
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la demande
de
devis
du
14
mai
2025,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
coquelicot
met
en
œuvre,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'action
social,
les
actions
en
faveur
de
la
jeunesse
sur
son
territoire,
Considérant
la
consultation
d'entreprises
référencées
pour
la
fourniture
et
la
livraison
des
repas
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
d'Acheux
en
Amiénois
(Juillet),
Miraumont
(Juillet),
Hérissart
(Juillet),
Mailly
Maillet
(Juillet),
Authie
(Août)
et
Bray
sur
Somme
(Juillet
et
Août)
pour
les
vacances
d'été
2025,
Considérant
que
la
société
«
API
Restauration
»
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE :
De
signer
le
contrat
avec
la
société
«
API
Restauration
»
la
préparation,
la
fourniture
et
la
livraison
des
repas
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
d'Acheux
en
Amiénois
(Juillet),
Miraumont
(Juillet),
Hérissart
(Juillet),
Mailly
Maillet
(Juillet),
Authie
(Août)
et
Bray
sur
Somme
(Juillet
et
Août)
pour
les
vacances
d'été
2025
pour
un
montant
estimatif
de
16.874
64€HT.
Albert,
le
30
juin
2025
__Le
Président,
SR /S7
Michel
W. Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250702-DP65
02072025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°65
-
02/07/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
DWF
France
Le Président
de
la Communauté
de communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
son
article
R2122-8,
Considérant
que,
dans
le cadre
de
sa
compétence
« Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
»,
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
un
accompagnement
juridique,
administratif
et
financier
pour
le
développement
d'un
projet
de
production
d'énergie
renouvelable,
Considérant
que
la valeur
estimée
des
besoins
est
inférieur
à 40
000
euros,
Considérant
que
l'entreprise
DWF
France
présente
une
offre
économiquement
avantageuse
courant
jusqu'à
la conclusion
d'une joint-venture,
DECIDE:
De
signer
un
contrat
d'assistance
avec
DWF
France,
AARPI,
137-139
rue
de
l'Université,
75007
Paris,
pour
un
montant
de
4 300,00
€ HT
afin
d'apporter
les conseils
administratifs,
juridiques
et financiers
pour
le projet
de
centrale
photovoltaïque
à Louvencourt.
Albert,
le 2 juillet
2025
Le Président,
UTÉ.
DE: CON Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250702-DP66
02072025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°66
-
02/07/2025
AVENANT
N°2
AU
MARCHÉ
D'ASSURANCE
DOMMAGES
AUX
BIENS
ET
RISQUES
ANNEXES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
service
concernant
l'assurance
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
notifié
le
22
novembre
2022,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
l'évolution
du
parc
immobilier
pour
l'année
2025,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
sans
bouleverser
l'économie
du
marché,
DECIDE :
-
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
de
service
concernant
l'assurance
responsabilité
et
risques
annexes
conclu
avec
l'entreprise
GROUPAMA,
sise
60
boulevard
Duhamel
du
Monceau
C51009
45166
OLIVET
CEDEX,
pour
un
montant
de
235,79€
TTC
qui
porte
la prime
provisionnelle
pour
l'assurance
à 9.241,24€
TTC.
Albert,
le 2 juillet
2025 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Commune
s
ID
: 080-248000747-20250702-DP67
02072025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°67
-
02/07/2025
AVENANT
N°3
AU
MARCHÉ
D'ASSURANCE
DE
LA
RESPONSABILITÉ
CIVILE
ET
DES
RISQUES
ANNEXES
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le marché
de
service
concernant
l'assurance
responsabilité
et
risques
annexes
notifié
le 22
novembre
2022,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
l'évolution
de
la masse
salariale
pour
l'année
2025,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
sans
bouleverser
l'économie
du
marché,
DECIDE :
-
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°3
au
marché
de
service
concernant
l'assurance
responsabilité
et
risques
annexes
conclu
avec
l'entreprise
GROUPAMA,
sise
60
boulevard
Duhamel
du
Monceau
C51009
45166
OLIVET
CEDEX,
pour
un
montant
de
1.496,02€
TTC
qui
porte
la prime
provisionnelle
pour
l'assurance
à 7.402 ,06€
TTC.
Albert,
le 2 juillet
2025 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250711-DP68
11072025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
68
-
11/07/2025
SIGNATURE
D'UN
MARCHÉ
D'ÉTUDES
GÉOTECHNIQUES
PRÉALABLES
POUR
LE
RETABLISSEMENT
D'UN
EXUTOIRE
FONCTIONNEL
AUX
MARAIS
D'AVELUY
ET
MESNIL-
MARTINSART
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la consultation
menée
auprès
d'entreprises
référencées,
Vu
les
critères
de jugement
des
offres,
Considérant
que
deux
offres
ont
été
reçues,
Considérant
la phase
de
négociation
menée
avec
les
candidats,
Considérant
l'offre
irrégulière
de
l'entreprise
ECR
Environnement,
Considérant,
après
analyse,
que
la
société
HYDROGEOTECHNIQUE
NORD
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE :
Article
1
:Le
marché
d'études
géotechniques
préalables
pour
le
rétablissement
d'un
exécutoire
fonctionnel
aux
marais
d'Aveluy
et
Mesnil-Martinsart
est
attribué
à
la
société
HYDROGEOTECHNIQUE
NORD,
sise
4
Rue
du
Noyer
à
la
Malice
95380
LOUVRES,
pour
un
montant
total
de
25
702.00
euros
HT.
Article
2
: il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le 11 juillet
2025
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250715-DP69
15072025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
69
-
15/07/2025
ACTE
MODIFICATIF
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
PROMOTION
TOURISTIQUE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22,
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n° 2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
la
décision
du
Président
n°61
en
date
du
30
mai
2024
instituant
une
régie
de
recettes
sur
le
budget
annexe
Promotion
touristique,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
11 juillet
2025,
Considérant
la
nécessité
d'encaisser
les
ventes
de
produits
ou
de
billets
sur
le
budget
annexe
Promotion
touristique
(92207)
et
de
permettre
aux
usagers
de
régler
leur
taxe
de
séjour
ou
leurs
achats
en
carte
bancaire,
DÉCIDE
La
régie
de
recettes
taxe
de
séjour
est
modifiée
comme
suit
:
ARTICLE
1:
La régie
encaisse
les recettes
suivantes
:
taxe
de
séjour
produits
dérivés
produits
locaux
vente
de
billets
pour
des
manifestations
ou
visites
touristiques.
Les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
communautaire. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
n
Publié
le
S
L
ID
: 080-248000747-20250715-DP69
15072025-AU
ARTICLE
2
:Les
recettes
désignées
à l'article
1°"
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
+
Espèces
+
Chèque
bancaire
+
Virement
*
Paiement
Payfip
Régie
(paiement
en
ligne
par
carte
bancaire,
prélèvement
unique)
+
Carte
bancaire.
ARTICLE
3
: Les
autres
articles
demeurent
inchangés.
ARTICLE
4
:La
directrice
générale
des
services
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Albert,
le
15
juillet
2025
Le Président, X RUT
ÉD
s
Sr
la
A
ci
/
*
are. an
4 N
OX Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
S
L
O0
Ÿ
ID
: 080-248000747-20250716-DP70
16072025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
70
-
16/07/2025
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
OU
REHABILITATION
DU
COLLECTEUR
ET
DES
BRANCHEMENTS
D'EAUX
USÉES
RUES
JEAN
GUYON
ET
FIRMIN
LALLIEZ
A
ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
travaux
de
remplacement
ou
de
réhabilitation
du
collecteur
et
des
branchements
d'eaux
usées
rues
Jean
Guyon
et
Firmin
Lalliez
à Albert
conclu
avec
l'entreprise
BARRIQUAND
SAS
et
notifié
le 19
mars
2025,
Considérant
qu'en
raison
d'évènements
imprévus,
des
modifications
techniques
ont
dû
être
opérées,
Considérant
que
des
nouveaux
prix
ont
été
introduits
au
marché
sans
modifier
le montant
total
de
celui-ci,
Considérant
qu'une
nouvelle
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
a dû
être
établie,
Considérant
qu'un
avenant
doit
être
signé
avec
l'entreprise
BARRIQUAND
afin
de
régulariser
les
modifications
techniques
et
la
nouvelle
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire,
Considérant
que
cet
avenant
n'a aucune
incidence
financière, DECIDE
:
De
signer
l'avenant
n°1
avec
la
société
BARRIQUAND,
sis
Route
de
Choisy-au-Bac
60204
COMPIEGNE,
régularisant
les
modifications
techniques
et
la nouvelle
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire.
Albert,
le 16 juillet
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
S
L
6
,
Publié le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20250716-DP71_16072025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
71
-
16/07/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'HEBERGEMENT
ET
D'UN
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
AVEC
LA
SOCIETE
STYX
BY
SIMPLICITI
POUR
LE
LOGICIEL
STYX
DE
GESTION
DES
BACS
EN
TARIFICATION
INCITATIVE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
aux
articles
précités,
des
décisions,
Vu
le code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
R.2122-3-3°,
Vu
l'accord
cadre
à
bons
de
commande
passé
avec
la
société
STYX
BY
SIMPLICITI
en
date
du
02
septembre
2021,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
tarification
incitative,
il
est
nécessaire
d'assurer
le
suivi
des
dotations
et
des
collectes
des
usagers
du
territoire,
la
continuité
de
la
maintenance
et
de
l'hébergement
du
logiciel
métier,
Considérant
que
l'hébergement
et
la
maintenance
du
logiciel
métier
STYX
expire
le
1°"
septembre
2025, Considérant
la nécessité
d'assurer
la continuité
de
l'hébergement
et
de
la maintenance
de
ce
logiciel,
Considérant
que,
pour
des
raisons
tenant
à
la
propriété
intellectuelle,
ces
prestations
doivent
être
confiées
à l'entreprise
STYX
BY
SIMPLICITI,
Considérant
que
l'entreprise
STYX
BY
SIMPLICITI
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE
:
Article
1:
De
signer
un
contrat
d'hébergement
avec
la
société
STYX
BY
SIMPLICITI,
sise
parc
affaire
les
Alizées
II,
12
rue
de
la
maison
neuve,
35400
SAINT-MALO
pour
les
montants
annuels
suivants
(révision
annuelle
à
la date
anniversaire
du
contrat) :
o
Hébergement
HERE
MAPS
: 669,37€
HT
o
Hébergement
annuel
HEB
USERS
: 1026,30€
HT
(pour
5
utilisateurs)
Le
contrat
d'hébergement
prend
effet
à
compter
du
2
septembre
2025
pour
une
durée
de
4
ans
non
renouvelable. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
SG
Article
2
: De
signer
un
contrat
de
maintenance
avec
la
société
ST
EE
ID : 080-248000747-20250716-DP71_16072025-AU
affaire
les
Alizées
IT,
12
rue
de
la
maison
neuve,
35400
SAINT-MAL
POUT-
OT
MONTONT
UE
FOUT
FI
TE
HT
(révision
annuelle
à
la date
anniversaire
du
contrat).
Le
contrat
prendra
effet
à compter
du
2 septembre
2025
pour
une
durée
de
4 ans
non
renouvelable.
Albert,
le
16
juillet
2025
Le
Président,
Midhel
WATELAIN
V2
|
OS Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
S
L
6
ID
: 080-248000747-20250716-DP72
16072025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
72
- 16/07/2025
ACTE
MODIFICATIF
DE
LA
RÉGIE
D'AVANCES
MENUES
DÉPENSES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22,
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
la
délibération
du
30
Septembre
2003
instituant
une
régie
d'avances
pour
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
16 juillet
2025,
Considérant
la
nécessité
d'augmenter
le
plafond
des
dépenses
de
la
régie
d'avances
et
d'autoriser
une
à
deux
fois
par
an
un
achat
onéreux
dans
la
limite
du
plafond
autorisé,
DÉCIDE
La
régie
d'avances
menues
dépenses
est
modifiée
comme
suit :
ARTICLE
1°
:
Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 2
000
euros.
ARTICLE
2:
À
titre
exceptionnel,
le
régisseur
pourra
procéder
à
une
dépense
onéreuse
dont
le
montant
est
limité
au
plafond
de
l'avance
précisé
ci-avant.
ARTICLE
3 :
Les
autres
articles
demeurent
inchangés.
ARTICLE
4
:La
directrice
générale
des
services
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
PTE
6
L
9
Publié le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20250722-DP73_18072025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°73
-
18/07/2025
SIGNATURE
D'UN
MARCHÉ
DE
TRA
VAUX
DE
LUTTE
CONTRE
LE
RUISSELLEMENT
CHEMIN
DE
LA
PETITE
VALLÉE
À
BRAY-SUR-S5OMME
(80340)
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'Avis
d'Appel
Public
à la Concurrence
du
16
mai
2025,
Vu
les critères
de jugement
des
offres,
Considérant
que
cinq
offres
ont
été
reçues,
Considérant
la
phase
de
négociation
menée
avec
les
candidats,
Considérant,
après
analyse,
que
la
société
EUROVIA
PICARDIE
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE :
Article
1
:Le
marché
de
travaux
de
lutte
contre
le
ruissellement
chemin
de
la
petite
Vallée
à
Bray-
sur-Somme
est
attribué
à
la
société
EUROVIA
PICARDIE,
sise
ZA
de
la
Blanche
Tâche
80450-
Camon,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
58
753.26
euros
HT.
Article
2 :
il sera
pourvu
à la
signature
du
marché.
Albert,
le
18
juillet
2025
LT
Le:Président
/. Envoyé
en
préfecture
le 08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250724-DP74
24072025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
74
-
24/07/2025
AVENANT
N°1_
AU
CONTRAT
DE
MISSION
DE
CONTROLEUR
TECHNIQUE
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
DE
RENFORCEMENT
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
BRAY-SUR-SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
contrat
de
mission
de
contrôleur
technique
dans
le
cadre
de
l'opération
de
renforcement
du
réseau
d'assainissement
de
la
commune
de
Bray-sur-Somme
notifié
le
17
août
2021
à
la
société
APAVE
NORD
OUEST
SAS,
Considérant
l'apport
partiel
d'actifs
opéré
par
APAVE
NORD
OUEST
à
la
société
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET
CONSTRUCTION
France,
Considérant
la
reprise
par
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET
CONSTRUCTION
France
de
l'activité
de
contrôle
technique,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
transfert
du
marché
à
la
société
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET
CONSTRUCTION
France,
Considérant
qu'hormis
le changement
de
co-contractant,
les autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées,
Considérant
qu'un
avenant
doit
être
signé
avec
les
sociétés
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET
CONSTRUCTION
France
et
APAVE
NORD
OUEST
SAS
afin
de
régulariser
le
changement
de
co-
contractant,
DECIDE
:
-
De
signer
l'avenant
n°1
avec
la
société
APAVE
NORD
OUEST
SAS
et
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET
CONSTRUCTION
France
ayant
pour
objet
la cession
du
contrat
de
contrôleur
technique
dans
le cadre
de
l'opération
de
renforcement
du
réseau
d'assainissement
de
la
commune
de
Bray-sur-Somme
notifié
le
17
août
2021
à
la société
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET
CONSTRUCTION
France.
Albert,
le 24
juillet
2025
Le
Président,
Michel
WATEL Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20250728-DP75
28072025-AU
Communauté
de
Communes
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
75
-
28/07/2025
AVENANT
N°1
A
L'ACCORD-CADRE
À
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
conclu
avec
l'entreprise
API
RESTAURATION
et
notifié
le 4
juillet
2025
pour
la fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
les
ALSH
du
Pays
du
Coquelicot
/
Sites
d'Acheux-en-
Amiénois,
Miraumont,
Hérissart,
Mailly-Maillet,
Authie
et
Bray-sur-Somme,
Considérant
qu'en
raison
d'un
nombre
de
repas
à fournir
plus
élevé
que
celui
escompté,
il importe
d'augmenter
le montant
maximum
de
l'accord-cadre
fixé
initialement
à
la somme
de
16.874,64€
HT,
Considérant
que
le nouveau
montant
maximum
de
l'accord-cadre
doit
être
fixé
à
la somme
de
17.883,95€
HT
soit
une
augmentation
de
1009,31€
HT
(soit
5,98%
d'augmentation),
Considérant
qu'un
avenant
doit
être
signé
avec
l'entreprise
API
RESTAURATION
afin
de
régulariser
le
nouveau
montant
maximum
de
l'accord-cadre,
DECIDE
:
-
De
signer
l'avenant
n°1
à
l'accord
cadre
à
bons
de
commande
pour
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
avec
la
société
API
RESTAURATION,
sis
384
rue
du
Général
De
Gaulle
59370
MONS-EN-BAROEUL
fixant
le
montant
maximum
de
l'accord-cadre
à
la somme
de
17.883,95€
HT.
Albert,
le 28
juillet
2025
Le
Président,
Michel
WATE! Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2025
n
Publié
le
S
L
ID
: 080-248000747-20250804-DP76
04082025-AU
Communauté
de
Communes
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°76
-
04/08/2025
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
POSTE
DE
REFOULEMENT
ET
DES
CANALISATIONS
DE
TRANSFERT
RUE
DE
BETHISY
A
BRAY-
SUR-SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
Directive
2000/60
du
23
octobre
2000
dite
«
Directive-cadre
sur
l'eau
»,
Considérant
la
nécessité
de
construire
un
nouveau
poste
de
refoulement
et
des
canalisations
de
transfert
rue
de
Béthisy
à
Bray-sur-Somme
afin
de
garantir
une
alimentation
efficace
de
la
nouvelle
station
d'épuration,
Considérant
que
le
taux
d'aide
maximal
se
compose
d'une
subvention
de
40%
et
d'une
avance
remboursable
de
20%
du
montant
de
la dépense
finançable,
Considérant
que
ces
opérations
sont
inscrites
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
Axe
3
: Etre
exemplaire
pour
le respect
de
l'environnement,
Considérant
qu'il ÿ a un
intérêt
à déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie,
DECIDE
:
-
de
déposer
un
dossier
de
financement
au
taux
le
plus
élevé
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
pour
la
construction
d'un
poste
de
refoulement
et
des
canalisations
de
transfert
rue
de
Béthisy
à Bray-sur-Somme.
Albert,
le
04
août
2025
Le
Président,
Michel
WATE
AI Envoyé
en
préfecture
le 22/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/08/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250821-DP77
21082025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
77
-
21/08/2025
DÉCLARATION
SANS
SUITE
DE
L'ACCORD-CADRE
_D'ETUDES
GEOTECHNIQUES
PREALABLES
AUX
TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITE
DU
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DE
L'AGGLOMERATION
D'ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
le
5
mai
2025
concernant
l'accord-cadre
d'études
géotechniques
préalables
aux
travaux
de
mise
en
conformité
du
système
d'assainissement
de
l'agglomération
d'Albert,
Considérant
l'existence
d'une
irrégularité
dans
le formalisme
de
la procédure,
DÉCIDE
:
-
Pour
motif
d'intérêt
général,
la
procédure
relative
à
l'accord-cadre
pour
les
«
études
géotechniques
préalables
aux
travaux
de
mise
en
conformité
du
système
d'assainissement
de
l'agglomération
d'Albert»
est
déclarée
sans
suite
et
sera
relancée
après
modification
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Albert,
le
21
août
2025
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le 22/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/08/2025
Publié
le
S
L O7
ID
: 080-248000747-20250821-DP77
21082025-AU Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250828-DP78
28082025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
78
-
28/08/2025
SIGNATURE
D'UN
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT
DE
BERGES
ET
DE
RESTAURATION
DU
LIBRE
ECOULEMENT
DE
LA
RIVIERE
ANCRE
À
ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la consultation
menée
auprès
d'entreprises
référencées,
Vu
les
critères
de jugement
des
offres,
Considérant
que
deux
offres
ont
été
reçues,
Considérant,
après
analyse,
que
la
société
REVET
TP
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE
:
Article
1
:
Le
marché
de
travaux
de
renforcement
de
berges
et
de
restauration
du
libre
écoulement
de
la
rivière
Ancre
à
Albert
est
attribué
à
la société
REVET
TP,
sise
80
Rue
du
Général
de
Gaulle,
80610
- Saint-Ouen,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
25
529.55
euros
HT.
Article 2
: il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
28
août
2025
e
Président,
Michel WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
6
Publié
le
S
L
ID
: 080-248000747-20250902-DP79
02092025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°79
-
02/09/2025
ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUIH)
POUR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°1
: Révision
du
PLUIH
hors
diagnostic
agricole
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 3 juin
2025,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
28
août
2025,
Considérant
que
6 entreprises
ont
présenté
une
offre,
Considérant
que
trois
offres
ont
été
écartées
en
raison
de
leur
irrégularité
et
qu'une
offre
a été
déclarée
inacceptable
financièrement,
Considérant,
après
analyse,
que
le
groupement
d'entreprises
CITADIA
-
WSP
France
-
GRAHAL
CONSEIL
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE :
- D'autoriser
la signature
de
l'accord-cadre
à bons
de
commande
relatif
à la révision
du
plan
local
d'urbanisme
valant
programme
local
de
l'habitat
(PLUIH),
lot
n°1
révision
du
PLUIH
hors
diagnostic
agricole,
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
au
groupement
d'entreprises
CITADIA
-
WSP
France
-
GRAHAL
CONSEIL
dont
le
mandataire
est
CITADIA,
sise
11
rue
45
rue
Emile
GIMELLTI
à
TOULON
(83000)
pour
un
montant
minimum
de
90.000
euros
HT
et
un
montant
maximum
de
280.000
euros
HT
pour
la
durée
totale
du
marché,
soit
5
ans.
Albert,
le 02
septembre
2025
Le Président, ichel WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250902-DP80
02092025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°80
-
02/09/2025
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
RELATIF
À
LA
COLLECTE
ET
AU
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
-
LOT
N°1
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
prestations
de
services
relatif
à la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
(lot
n°1),
Vu
la décision
préfectorale
d'augmentation
du
taux
de
la
TGAP
pour
le traitement
des
refus,
cette
dernière
passant
de
65€
à 70€
la tonne,
Considérant
que
les autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées,
Considérant
qu'un
avenant
doit
être
signé
avec
la
société
IDEX
ENVIRONNEMENT
afin
de
régulariser
ce
changement,
DECIDE :
-
D'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°1
avec
la
société
IDEX
ENVIRONNEMENT
sis
148
route
de
la
Reine
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT
actant
l'augmentation
du
montant
du
taux
de
la
TGAP
au
1°
juillet
2025
de
65€
à 70€
la tonne.
Albert,
le 02
septembre
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250902-DP81
02092025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°81
-
02/09/2025
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
RELATIF
A
LA
COLLECTE
ET
AU
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
-
LOT
N°2
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
prestations
de
services
relatif
à la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
(lot
n°2),
Vu
la décision
préfectorale
d'augmentation
du
taux
de
la
TGAP
pour
le traitement
des
refus,
cette
dernière
passant
de
65€
à 70€
la tonne,
Considérant
que
les
autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées,
Considérant
qu'un
avenant
doit
être
signé
avec
la société
VEOLIA
RECYCLAGE
ET
VALORISATION
HAUTS
DE
FRANCE
afin
de
régulariser
ce
changement,
DECIDE
:
-
D'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°1
avec
la
société
VEOLIA
RECYCLAGE
ET
VALORISATION
HAUTS
DE
FRANCE
sis
rue
Chanzy
59260
LEZENNES
actant
l'augmentation
du
montant
du
taux
de
la
TGAP
au
1°" juillet
2025
de
65€
à 70€
la tonne.
Albert,
le 02
septembre
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN_\
| ll Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250902-DP82
02092025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°82
-
02/09/2025
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
RELATIF
A
LA
COLLECTE
ET
AU
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
-
LOT
N°5
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
prestations
de
services
relatif
à la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
(lot
n°5),
Vu
la décision
préfectorale
d'augmentation
du
taux
de
la
TGAP
pour
le traitement
des
refus,
cette
dernière
passant
de
65€
à 70€
la tonne,
Considérant
que
les autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées,
Considérant
qu'un
avenant
doit
être
signé
avec
la société
VEOLIA
RECYCLAGE
ET
VALORISATION
HAUTS
DE
FRANCE
afin
de
régulariser
ce
changement,
DECIDE
:
-
D'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°1
avec
la
société
VEOLIA
RECYCLAGE
ET
VALORISATION
HAUTS
DE
FRANCE
sis
rue
Chanzy
59260
LEZENNES
actant
l'augmentation
du
montant
du
taux
de
la
TGAP
au
1°" juillet
2025
de
65€
à 70€
la tonne.
Albert,
le O2
septembre
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250902-DP83
02092025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
83
-
02/09/2025
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
ET
L'ÉTABLISSEMENT
D'ACCUEIL
MEÉDICALISE
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
dans
le cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'éducation
artistique,
et dans
la continuité
de
son
projet
culturel
de
territoire,
met
en
œuvre
des
actions
en
faveur
de
l'inclusion
et
souhaite
être
partenaire
de
l'Etablissement
d'Accueil
Médicalisé
du
Coquelicot
pour
un
projet
autour
de
la musique,
DÉCIDE
:
o
De
signer
avec
l'Établissement
d'Accueil
Médicalisé
du
Coquelicot
une
convention
de
partenariat
destinée
à organiser
des
ateliers
musicaux
au
sein
de
l'Ecole
de
musique
Communautaire
à destination
de
personnes
en
situation
de
handicap
pour
l'année
2025/2026
Albert,
le 2 septembre
2025
ZRPNTEDE
CS
SON
Le
Président
(0/4
Miche
ATELAIN
C\_/cauai Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20250902-DP84
02092025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
84
-
02/09/2025
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
ET
L'ASSOCTATION
DÉPARTEMENTALE
DES
PEP80
(ADPEP80)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
dans
le cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'éducation
artistique,
souhaite
être
partenaire
de
l'ADPEP80
pour
un
projet
autour
de
la musique,
DÉCIDE :
o
De
signer
avec
l'ADPEP80
une
convention
de
partenariat
destinée
à organiser
des
ateliers
musicaux
au
sein
de
l'Ecole
de
musique
Communautaire
à
destination
de
jeunes
en
situation
de
handicap
durant
l'année
2025/2026
Albert,
le 2 septembre
2025
a hUTE De 1
pr
‘
/
ON
cl
PTE,
ELAIN:
7 Gnnuslieat
FE OT”
es
Le
Présidenp,
Michel Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
Publié
le
S
L
O7
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250903-DP85
03092025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
85
-
03/09/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
QUADRA
POUR
ACCOMPAGNER
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
DANS
LA
DÉMARCHE
DE
RECRUTEMENT
D'UN
DIRECTEUR
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DE
LA
MUTUALISATION
H/F
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
le Président
à prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
R.2122-8,
Considérant
la fin
de
détachement
anticipée
de
l'actuelle
Directrice
des
Ressources
Humaines
et
de
la mutualisation,
Vu
la proposition
d'accompagnement
du
cabinet
de
recrutement
QUADRA,
DECIDE :
Article
1
: le contrat
ayant
pour
objet
l'accompagnement
au
recrutement
d'un
Directeur
des
ressources
humaines
et
de
la
mutualisation
H/F
est
conclu
avec
la société
QUADRA
pour
un
montant
d'honoraires
de
9
OO0€
HT,
versé
selon
les
modalités
suivantes :
o
950%
au
démarrage
de
la mission,
o
30%
à
la présentation
d'au
moins
deux
candidats,
o
20%
à l'acceptation
du
candidat
retenu
de
la promesse
d'embauche,
auquel
s'ajoute
un
montant
de
700€
HT
pour
les
publications
d'annonces
ainsi
que
la prise
en
charge
des
frais
réels
liés
aux
déplacements.
Article 2
: il sera
pourvu
à la signature
du
contrat.
Albert,
le 3 septembre
2025
Le
Président,
CULEN
LŸ
RO
* Q
Caquelicot
Ce
Michel WATELAIN
L\2
FONE Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250904-DP86
04092025A-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
86
-
04/09/2025
INDEMNISATION
MONTANT
FRANCHISE
CONTRACTUELLE
- SINISTRE
DU
12
FEVRIER 2025
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
le
sinistre
intervenu
sur
le
véhicule
de
Madame
Valérie
WATSON
le
12
février
2025
au
Zèbre
d'Albert,
Considérant
la responsabilité
engagée
de
la Communauté
de
communes,
Considérant
que
Madame
WATSON
a reçu
une
indemnisation
à
hauteur
de
2100
euros
par
l'assurance
responsabilité
civile
de
la Communauté
de
Communes,
Considérant
que
le contrat
d'assurance
prévoit
une
franchise
de
300
euros
à
la charge
de
la Communauté
de
communes,
Considérant
que
l'assureur
de
Madame
WATSON,
PACIFICA,
sollicite
le
versement
de
ladite
somme,
DECIDE
:
Article
1
:
La
somme
de
300
euros,
correspondant
au
montant
de
la
franchise
contractuelle,
sera
mandatée
pour
être
versée
à PACIFICA,
assureur
de
Mme
WATSON
Albert,
le 4
septembre
2025
Le
Président,
ichel
WATELAIN
E
} / / Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2025
S
L
6
Publié le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20250912-DP87_12092025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°87
- 12/09/2025
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
D'ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
A
ALBERT
(80)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le marché
d'assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
dans
le cadre
de
la construction
du
siège
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
notifié
le 2 décembre
2022,
Considérant
que
suite
à
la
suppression
de
l'indice
SYNTEC,
initialement
prévu
au
marché
pour
le
calcul
de
la
révision
des
prix,
il
y
a
lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
son
remplacement
par
l'indice
SYNTEC
Révisé,
Considérant
que
cet
avenant
est
sans
incidence
financière
sur
le montant
total
du
marché,
DÉCIDE
:
-
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°1
avec
l'entreprise
TW
Ingénierie,
sise
ZAC
du
chevalement
- rue
des
Molettes
à
ROOST-WARENDIN
(59286)
Albert,
le 12
septembre
2025
Le
Président,
N
hel du:E )f 5! "F4 de \ * |
J
D
\
>
TC €
y
n CR 4 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250912-DP88
12092025-AU
Communauté
de
Communes
du
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
88
—
12/09/2025
DÉLÉGATION
DE
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
A
UNE
COMMUNE
- MAILLY-MAILLET
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
décembre
2018,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
titulaire
de fait
du droit
de
préemption
urbain
et
l'a institué
par
délibération
du
10
décembre
2018,
Considérant
la déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
de
Mailly-Maillet
concernant
un
bien
sis
Le
Village,
cadastré
D631.
Considérant
la demande
de
la Commune
de
Mailly-Maillet
du
24
juillet
2025
souhaïtant
utiliser
le droit
de
préemption
pour
ce
bien,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
ne
souhaite
pas
préempter
ce
bien
et
peut
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
DÉCIDE
:
-
de
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
Commune
de
Mailly-Maillet,
en
vue
d'acquérir
un
bien
sis
Le
Village,
cadastré
D631,
d'une
superficie
totale
de
5530
m°.
Albert,
le 12
septembre
2025
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2025
6
Publié
le
S
L
ID
: 080-248000747-20250912-DP89
12092025-AU
Communauté
de
Communes
du
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
89
—
12/09/2025
DÉLÉGATION
DE
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
A
UNE
COMMUNE
- MAILLY-MAILLET
Le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
décembre
2018,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
titulaire
de fait du droit
de
préemption
urbain
et
l'a institué
par
délibération
du
10
décembre
2018,
Considérant
la déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
de
Mailly-Maillet
concernant
un
bien
sis
Le
Village,
cadastré
D211
et
D221.
Considérant
la demande
de
la Commune
de
Mailly-Maillet
du
24
juillet
2025
souhaitant
utiliser
le droit
de
préemption
pour
ce
bien,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
ne
souhaite
pas
préempter
ce
bien
et
peut
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
DÉCIDE
:
- de
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
Commune
de
Mailly-Maillet,
en
vue
d'acquérir
un
bien
sis
Le
Village,
cadastré
D211
et
D221,
d'une
superficie
totale
de
5179
m°.
Albert,
le 12
septembre
2025
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250922-DP90
22092025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
90
-
22/09/2025
ACCORD-CADRE
À
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE L'HABITAT
(PLUIH)
POUR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°1
: Révision
du
PLUTH
hors
diagnostic
agricole
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 3 juin
2025,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
18
septembre
2025,
Considérant
que
6
entreprises
ont
présenté
une
offre,
Considérant
que
deux
offres
ont
été
écartées
en
raison
de
leur
irrégularité
et
que
deux
offres
ont
été
déclarées
inacceptables
financièrement,
Considérant,
après
analyse,
que
le
groupement
d'entreprises
CITADIA
-
WSP
France
-
GRAHAL
CONSEIL
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE
:
- D'autoriser
la signature
de
l'accord-cadre
à bons
de
commande
relatif
à la révision
du
plan
local
d'urbanisme
valant
programme
local
de
l'habitat
(PLUIH),
lot
n°1
révision
du
PLUTH
hors
diagnostic
agricole,
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
au
groupement
d'entreprises
CITADIA
-
WSP
France
-
GRAHAL
CONSEIL
dont
le
mandataire
est
CITADIA,
sise
11
rue
45
rue
Emile
GIMELLI
à
TOULON
(83000)
pour
un
montant
minimum
de
90.000
euros
HT
et
un
montant
maximum
de
280.000
euros
HT
pour
la
durée
totale
du
marché,
soit
5
ans. AI
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20250922-DP90
22092025-AU
bert, le Z2
seprembre
£U25
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250922-DP91
22092025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°91
-
22/09/2025
ACCORD-CADRE
À
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PLAN
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUIH)
POUR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°2
: Diagnostic
agricole
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 3 juin
2025,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
18
septembre
2025,
Considérant
que
2 entreprises
ont
présenté
une
offre,
Considérant
qu'une
offre
est
irrégulière,
Considérant
qu'une
offre
est
déclarée
inacceptable
financièrement,
DECIDE :
Article
1 : De
déclarer
sans
suite
la procédure
relative
à
l'accord-cadre
à bons
de
commande
relatif
à la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
valant
plan
local
de
l'habitat
(PLUIH)
lot
n°2
diagnostic
agricole,
Article
2
: La
procédure
sera
relancée
ultérieurement
Albert,
le 22
septembre
2025
Le
Président,
€
À
Michel
WATELAIN
| Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250923-DP92
23092025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°92
-
23/09/2025
MARCHE
DE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DU
PLATRE
DANS
LES
DECHETERIES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la consultation
menée
auprès
d'entreprises
référencées,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
trois
offres
ont
été
reçues,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
ORTEC
SERVICES
ENVIRONNEMENT
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE
:
Article
1
:
Le
marché
de
collecte
et
traïtement
du
plâtre
dans
les
déchèteries
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
attribué
à
l'entreprise
ORTEC
SERVICES
ENVIRONNEMENT
sise
107
Avenue
Roger
Dumoulin
à
AMIENS
(80080),
pour
un
montant
prévisionnel
estimatif
de
14.530,00
euros
HT
et
pour
une
durée
de
trois
mois.
Article
2
: il sera
pourvu
à la signature
du
marché
Albert,
le 23
septembre
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN
|
Î }
\ Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250923-DP93
23092025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°93
-
23/09/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
DWF
FRANCE
POUR
LE
PROJET
DE
CENTRALE
PHOTOVOLTAIQUE
PORTE
PAR
LA
RAAP
Le Président
de
la Communauté
de communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
son
article
R2122-8,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaïte
un
accompagnement
juridique
dans
le
cadre
du
développement
de
projets
de
production
d'énergie
renouvelable
sur
son
territoire,
Considérant
que
la valeur
estimée
des
besoins
est
inférieur
à 40
000
euros,
Considérant
que
l'entreprise
DWF
France
présente
une
offre
économiquement
avantageuse
courant
jusqu'à
la conclusion
d'une joint-venture,
DECIDE:
De
signer
un
contrat
d'assistance
avec
DWF
France,
AARPI,
137-139
rue
de
l'Université,
75007
Paris, décomposé
comme
suit :
-
Mission
1 : assistance
sur
l'analyse
juridique
de
la compétence
énergie
renouvelable,
pour
un
montant
maximum
de
5.000
euros
HT
-
Mission 2
: analyse
juridique
d'un
AMI
portant
sur
le projet
de
centrale
photovoltaïque
porté
par
la RAAP
pour
un
montant
maximum
de
5.000
euros
HT.
Albert,
le
23
septembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2025
S
L
6
ID
: 080-248000747-20250924-DP94
24092025-AU
Communauté
de
Communes
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
94
-
24/09/2025
ACTE
MODIFICATIF
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
PROMOTION
TOURISTIQUE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22,
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n° 2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
la décision
du
Président
n°61
en
date
du
30
mai
2024
instituant
une
régie
de
recettes
sur
le
budget
annexe
Promotion
touristique,
Vu
la décision
du Président
n°69
en date
du
15 juillet
2025
modifiant
la régie
de
recettes
du
budget
annexe
Promotion
touristique,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
23
septembre
2025,
Considérant
la
nécessité
d'encaisser
les
ventes
de
produits
ou
de
billets
sur
le
budget
annexe
Promotion
touristique
(92207)
et
de
permettre
aux
usagers
de
régler
leur
taxe
de
séjour
ou
leurs
achats
en
carte
bancaire,
DÉCIDE
La
régie
de
recettes
promotion
touristique
est
modifiée
comme
suit
:
ARTICLE
1%: Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
100 € est
mis à disposition
du
régisseur.
ARTICLE
2
: Les
autres
articles
demeurent
inchangés.
ARTICLE
4:
La
directrice
générale
des
services
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à
Albert,
le
24
septembre
2025
Le
Président,
e\
Be
LC
uv
\
7
Clauelicut, Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250925-DP95
25092025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
95
-
25/09/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
L'ASSOCIATION
ECTI
Le Président
de
la Communauté
de communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-15
et
L2113-16
du
code
de
la commande
publique
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
son
article
R2122-8,
Considérant
que
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
24
communes
sont
actuellement
concernées
par
l'obligation
d'élaborer
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
qu'à
ce
titre
la
Communauté
de
communes
doit
élaborer
son
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde,
Considérant
que
la valeur
estimée
des
besoins
est
inférieur
à 40
000
euros,
Considérant
que
les offres
de service
de
l'association
ECTI
pour
accompagner
la Communauté
de
communes
à réaliser
un diagnostic
des
risques
majeurs
et des
moyens
disponibles
ou susceptibles
d'être
mobilisés
en
cas
de
crise
et
pour
réaliser
son
plan
intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
sont
des
offres
économiquement
avantageuses,
DECIDE:
De
signer
les conventions
FR80-51844L
et
FR80-51744L
pour
la réalisation
de
l'étude
diagnostic,
préalable
à
l'élaboration
de
son
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde,
avec
l'association
ECTI,
78
rue
Championnet,
75018
Paris,
pour
un
montant
de 4 500€
TTC
et pour
la réalisation
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
sur
la base
de
l'étude
diagnostic
préalable
susvisée,
pour
un
montant
de
2
820€
TTC. Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2025
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250925-DP96
25092025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
96
- 25/09/2025
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
- LOT
N°1
GROS
ŒUVRE
/
CHARPENTE
BOIS
/
COUVERTURE
/
ETANCHEITE
/
BARDAGE
/
MENUISERIES
EXTERIEURES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
travaux
de
construction
du
siège
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
lot
n°1
gros
œuvre
/
charpente
bois
/
couverture
/
étanchéité
bardage
/ menuiseries
extérieures,
Considérant
que
des
vestiges
enterrés
caractérisés
par
la présence
de
massifs
en
béton
et
de
massifs
de
fondations
ont
été
découverts,
Considérant
que
des
travaux
complémentaires
ont
dû
être
effectués
: démolition
et
évacuation,
remise
en
état,
soutènement
définitif
et
mise
à jour
des
études
d'exécution,
Considérant
que
la réalisation
de
ces
travaux
complémentaires
doit
être
contractualisée
par
voie
d'avenant,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
sans
bouleverser
l'économie
du
marché,
DÉCIDE
:
-
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°1
avec
le
groupement
d'entreprises
CATHELAIN
-
NFC
ARTOIS
- SAS
HORIZONS
dont
le mandataire
est
l'entreprise
CATHELAIN
sise
19
rue
de
la
Gare
à
HERMIES
(62147)
pour
un
montant
total
en
plus-value
de
154.322,70
euros
HT
soit
185.187 ,24
euros
TTC.
Albert,
le 25
septembre
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250925-DP97
25092025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
97
-
25/09/2025
DECLARATION
SANS
SUITE
DU
MARCHE
DE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DU
PLATRE
DANS
LES
DECHETERIES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à
prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la consultation
menée
auprès
d'entreprises
référencées,
Vu
la décision
du
Président
n°92
du
23
septembre
2025
attribuant
le
marché
de
collecte
et
traïtement
du
plâtre
dans
les
déchèteries
du
Pays
du
Coquelicot
à l'entreprise
ORTEC,
Considérant
que
le
lancement
du
marché
faisait
suite
à
la
décision
de
l'éco-organisme
VALOBAT
de
cesser
la collecte
du
plâtre
au
1°" octobre
2025,
Considérant
la
décision
de
l'éco-organisme
de
poursuivre
ses
activités
après
la
mise
en
demeure
envoyée
par
le Ministère
de
la Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la Forêt,
de
la Mer
et
de
la Pêche,
Considérant
que,
suite
à cette
décision,
le
besoin
de
la collectivité
a disparu,
DECIDE :
Article
1
:
Le
marché
de
collecte
et
traitement
du
plâtre
dans
les
déchèteries
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
déclaré
sans
suite
Albert,
le 25
septembre
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
POCRE
G
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20250926-DP98
26092025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
98-
26/09/2025
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
AUDITIONSOLIDARITE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
dans
le cadre
de
ses
compétences
en
matière
culture-jeunesse
et
dans
la continuité
de
son
projet
culturel
de
territoire,
met
en
œuvre
des
actions
en
faveur
de
la prévention,
DECIDE :
Article
1
: de
signer
la convention
de
partenariat
avec
l'association
AuditionSolidarité,
391
chemin
de
Marcadieu,
40990
Saint-Paul-lès-Dax
Article
2
: de
mettre
à disposition
la salle
Z au
sein
de
l'équipement
le Zèbre
situé
au
7
avenue
de
la République
à Albert,
le
mercredi
1“
octobre
2025,
pour
l'organisation
des
interventions
de
sensibilisation
à la prévention
auditive
Albert,
le
26
septembre
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
POCRE
G
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20250929-DP99
29092025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
99
- 29/09/2025
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
LUTTE
CONTRE
LE
RUISSELLEMENT
CHEMIN
DE
LA
PETITE
VALLÉE
À
BRAY-SUR-SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
travaux
de
lutte
contre
le
ruissellement
Chemin
de
la
Petite
Vallée
à
Bray-sur-Somme
notifié
le 6 août
2025,
Considérant
que
des
dégradations
consécutives
au
passage
répété
des
engins
de
chantier
ont
été
constatés
dans
le prolongement
de
cette
section,
Considérant
que
ces
désordres
nécessitent
la réalisation
de
réparations
pérennes
afin
de
rétablir
la qualité
de
la chaussée,
Considérant
que
la
réalisation
de
ces
travaux
supplémentaires
doit
être
contractualisée
par
voie
d'avenant,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
sans
bouleverser
l'économie
du
marché,
DÉCIDE
:
-
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°1
avec
l'entreprise
EUROVIA
PICARDIE
sise
ZA
de
la
blanche
tâche
à
CAMON
(80450)
pour
un
montant
total
en
plus-value
de
8.060
euros
HT
soit
9.672
euros
TTC.
Albert,
le
29
septembre
2025
Le
Président,
Michel WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20251003-DP100
03102025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
100
-
03/10/2025
ACCORD-CADRE
À
BONS
DE
COMMANDE
DE
FOURNITURE
D'OUTILS
DE
COMMUNICATION
SUR
FORMAT
PAPIER
ET
AUTRES
SUPPORTS
PHYSIQUES
LOT
N°1
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'Avis
d'Appel
Public
à la Concurrence
du
21
mai
2025,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
qu'une
seule
offre
a été
reçue,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
VAILLANT
IMPRIMERIE
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE
:
Article
1
: L'accord-cadre
à
bons
de
commande
de
fourniture
d'outils
de
communication
sur
format
papier
et
autres
supports
physiques
Lot
n°1
est
attribué
à
l'entreprise
VAILLANT
IMPRIMERIE
sise
102
rue
Jean
Jaurès
à ALBERT
(80300),
pour
un
montant
maximum
annuel
de
30.000€
HT
et
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
trois
fois
pour
la même
durée.
Article 2
: il sera
pourvu
à la signature
du
marché
Albert,
le
3
octobre
2025
Le
Président,
Michel
WATELAI Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20251003-DP100
03102025-AU Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20251003-DP101
03102025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
101
-
03/10/2025
ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
DE
FOURNITURE
D'OUTILS
DE
COMMUNICATION
SUR
FORMAT
PAPIER
ET
AUTRES
SUPPORTS
PHYSIQUES
LOT
N°2
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
l'Avis
d'Appel
Public
à la Concurrence
du
21
mai
2025,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
trois
offres
ont
été
reçues,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
VAILLANT
IMPRIMERIE
présente
l'offre
la
plus
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
Article
1
: L'accord-cadre
à
bons
de
commande
de
fourniture
d'outils
de
communication
sur
format
papier
et
autres
supports
physiques
Lot
n°2
est
attribué
à
l'entreprise
VAILLANT
IMPRIMERIE
sise
102
rue
Jean
Jaurès
à ALBERT
(80300),
pour
un
montant
maximum
annuel
de
15.000€
HT
et
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
trois
fois
pour
la même
durée.
Article 2
: il sera
pourvu
à
la signature
du
marché
Albert,
le
3
octobre
2025
Le
Président,
: o/
Michel
WATELAIN :| Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20251003-DP101
03102025-AU Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2025
Publié
le
S
L
GC
ID
: 080-248000747-20251003-DP102
03102025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
102
-
03/10/2025
ACCORD-CADRE
À
BONS
DE
COMMANDE
DE
FOURNITURE
D'OUTILS
DE
COMMUNICATION
SUR
FORMAT
PAPIER
ET
AUTRES
SUPPORTS
PHYSIQUES
LOT
N°3
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'Avis
d'Appel
Public
à la Concurrence
du
21
mai
2025,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
deux
offres
ont
été
reçues,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
REPROCOLOR
présente
l'offre
la
plus
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
Article
1
:L'accord-cadre
à
bons
de
commande
de
fourniture
d'outils
de
communication
sur
format
papier
et
autres
supports
physiques
Lot
n°3
est
attribué
à
l'entreprise
REPROCOLOR
sise
ZAC
Moulin
Lamblin
- 630
rue
des
Bourreliers
à
Hallennes-Lez-Haubourdin
(59320)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
10.000€
HT
et
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
trois
fois
pour
la
même
durée.
Article
2
: il sera
pourvu
à la signature
du
marché
Albert,
le
3
octobre
2025
Le
Président,
M
Ze
|A
Michel WATELAIN.
4 Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20251003-DP102
03102025-AU Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20251015-DP103
15102025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
103
-
15/10/2025
ADHESION
SOMEA
2025
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
l'association
SOMEA
(Somme
Espace
et
Agronomie)
propose
aux
collectivités
des
services
spécifiques
dans
le domaine
agricole,
DECIDE
:
-
de
renouveler
l'adhésion
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
à
l'association
SOMEA
pour
l'année
2025
et
de
verser
à cette
fin
une
cotisation
de
300€ Albert,
le
15
octobre
2025
Le
Président,
2
(
®%
&,
if
SA
ë
|
L
|
na
x)
1
canuelicot
/S/
Michel
WATELAIN
:”
| Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRE
G
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20251021-DP104
21102025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
104
-
21/10/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
RELATIF
À
LA
RESTAURATION
DES
ALSH
AVEC
APT
RESTAURATION
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
coquelicot
met
en
œuvre,
dans
le cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'action
social,
les actions
en
faveur
de
la jeunesse
sur
son
territoire,
Vu
la demande
de
devis
du
15
octobre
2025,
Considérant
que
la
société
« APT
Restauration»
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
-
De
signer
le
contrat
avec
la
société
« API
Restauration
»
pour
la
préparation,
la
fourniture
et
la
livraison
des
repas
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
d'Acheux
en
Amiénois
et
Bray
sur
Somme
pour
les
vacances
d'automne
2025
pour
une
estimation
de
1.000€
TTC.
Albert,
le
21
octobre
2025
Le
Président,
re Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20251021-DP105
21102025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
105
- 21/10/2025
VERSEMENT
DE
LA
COTISATION
ANNUELLE
AU
CAUE
DE
LA
SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la
compétence
d'aménagement
de
l'espace
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
et
plus
largement
la
bonne
connaissance
du
territoire
et
les
réflexions
sur
son
développement,
nécessitent
des
conseils
et
études
dans
les
domaines
de
l'urbanisme,
de
l'habitat,
de
l'aménagement
du
cadre
de
vie,
Considérant
que
le
CAUE
de
la
Somme
propose
aux
collectivités
des
services
spécifiques
dans
ces
domaines,
DECIDE
:
-
de
verser
au
CAUE
de
la
Somme
la
cotisation
de
800
€
telle
que
prévue
dans
la
convention
d'adhésion
pour
l'année
2025.
Albert,
le
21
octobre
2025
Sei
ZKPUTE DE
OX
Le
Président,
NE
CON
£
NN
5
Se
A
(es:
LS
4
*
L
un
Michel-WATELAIN,
Eu
x
NAN
Caguelicat
s e
NP
SSD
co Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20251022-DP106
22102025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
106
-
22/10/2025
ACTE
MODIFICATIF
DE
LA
RÉGIE
D'AVANCES
ALSH
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22,
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n° 2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
la décision
du
Président
n°37
en
date
du
28
mars
2022
instituant
une
régie
d'avances
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
le
centre
animation
jeunesse
(CAT)
et
la
Fabrik
à
Vak
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
16
octobre
2025,
Considérant
la nécessité
de
sécuriser
la régie
d'avances
ALSH,
DÉCIDE
La
régie
d'avances
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
le
centre
animation
jeunesse
(CAT)
et
la
Fabrik
à
Vak
est
modifiée
comme
suit
:
Article
1%
: La
caisse
de
la
régie
est
divisée
en
sous-caisses
pour
chaque
centre
de
loisirs
qu'organise
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
La
liste
des
sous-caisses
est
arrêtée
en
début
d'année.
Article
2
: Les
autres
articles
demeurent
inchangés.
Article
3:
La
directrice
générale
des
services
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision. Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20251022-DP106
22102025-AU
Fait
à
Albert,
le
22
octobre
2025
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 080-248000747-20251022-DP107
22102025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°107
-
22/10/2025
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
CLEF
D'ACCES
AU
PARKING
DU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
été
sollicitée
par
l'association
du
Collectif
Golf
de
Rue
pour
l'accès
au
parking
de
son
siège
dans
le
cadre
de
l'évènement
« Albert
City
Hole
»
:
Considérant
la nécessité
de
prévoir
les
conditions
d'accès
et
d'utilisation
par
convention,
Considérant
que
cette
convention
n'engage
pas
de
dépense
pour
la Communauté
de
communes,
DECIDE :
De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'une
clef
d'accès
au
parking
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
avec
Le
Collectif
Golf
de
Rue,
ayant
son
siège
sis
58
rue
d'Aveluy
80300
ALBERT.
Albert,
le
22
octobre
2025
RUTÉL BES
Le
Président pc
2)
Michel
WATEL
EN Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20251027-DP108
27102025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°108
-
27/10/2025
INDEMNISATION
MONTANT
FRANCHISE
CONTRACTUELLE
-
SINISTRE
DU
11
AOÛT
2023
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
le sinistre
intervenu
sur
le véhicule
de
Monsieur
Grégory
J.
SMITH
le
11 août
2023
à
la déchetterie
d'Albert,
Considérant
la responsabilité
engagée
de
la Communauté
de
communes,
Considérant
que
Monsieur
SMITH
a
reçu
une
indemnisation
à
hauteur
de
210,82€
par
l'assurance
responsabilité
civile
de
la Communauté
de
Communes,
Considérant
que
le
contrat
d'assurance
prévoit
une
franchise
de
300
euros
à
la charge
de
la Communauté
de
communes,
Considérant
que
le
mandataire
de
l'assureur
de
Monsieur
SMITH,
MAAF
Assurances
SA,
sollicite
le versement
de
ladite
somme,
DECIDE :
La
somme
de
300
euros,
correspondant
au
montant
de
la
franchise
contractuelle,
sera
mandatée
pour
être
versée
à
MAAF
Assurances
SA,
mandataire
d'AVIVA,
l'assureur
de
M.
SMITH.
Albert,
le
27
octobre
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2025
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20251031-DP109
31102025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°109
- 31/10/2025
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT
DE
BERGES
ET
DE
RESTAURATION
DU
LIBRE
ECOULEMENT
DE
LA
RIVIERE
ANCRE
À
ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
travaux
de
de
renforcement
de
berges
et
de
restauration
du
libre
écoulement
de
la rivière
Ancre
à Albert
notifié
le 23
septembre
2025,
Considérant
la
nécessité
d'adapter
certains
travaux
prévus
et
ajouter
des
prestations
complémentaires, Considérant
que
ces
modifications
et
prestations
complémentaires
doivent
être
contractualisées
par
voie
d'avenant,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
sans
bouleverser
l'économie
du
marché,
DÉCIDE
:
-
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°1
avec
l'entreprise
REVET
TP
sise
80
rue
du
Général
de
Gaulle
à
SAINT
OUEN
(80610)
pour
un
montant
total
en
plus-value
de
243,82
euros
HT
soit
292,58
euros
TTC.
Albert,
le
31
octobre
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20251107-DP110_07112025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°
110
-
07/11/2025
MARCHÉ
D'ÉTUDES
GÉOTECHNIQUES
PRÉALABLES
AUX
TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITÉ
DU
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DE
L'AGGLOMÉRATION
D'ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 25
août
2025,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
4 novembre
2025,
Considérant
que
6
entreprises
ont
présenté
une
offre,
Considérant
que
deux
offres
ont
été
déclarées
irrégulières,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
GINGER
CEBTP
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE :
Article
1
: D'autoriser
la signature
du
marché
d'études
géotechniques
préalables
aux
travaux
de
mise
en
conformité
du
système
d'assainissement
de
l'agglomération
d'Albert,
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
à
l'entreprise
GINGER
CEBTP,
sise
18
rue
du
maréchal
Haig
62223
Anzin
Saint
Aubin,
sans
montant
minimum
et
un
montant
maximum
de
100.000
euros
HT
par
an.
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
par
période
d'un
an
par
tacite
reconduction
au
maximum
trois
fois
soit
une
durée
totale
de
quatre
ans
maximum. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
SEUREG
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20251107-DP111
07112025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
111
-
07/11/2025
ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LE
CONTRÔLE
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 12
septembre
2025,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
4 novembre
2025,
Considérant
que
4
entreprises
ont
présenté
une
offre,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
GEONORD
AGEO
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE :
Article
1 : D'autoriser
la signature
de
l'accord-cadre
à bons
de
commande
relatif
au
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
à
l'entreprise
GEONORD
AGEO,
sise
18
rue
du
maréchal
Haig
62223
Anzin
Saint
Aubin,
pour
un
montant
minimum
de
85.000
euros
HT
par
an
hors
révision
et
un
montant
maximum
de
125.000
euros
HT
par
an
hors
révision.
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
par
période
d'un
an
par
tacite
reconduction
au
maximum
trois
fois
soit
une
durée
totale
de
quatre
ans
maximum.
Albert,
le 7
novembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20251107-DP112
07112025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
112
-
07/11/2025
AVENANT
N°3
AU
MARCHÉ
D'ASSURANCE
DOMMAGES
AUX
BIENS
ET
RISQUES
ANNEXES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
service
concernant
l'assurance
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
notifié
le
22
novembre
2022,
Considérant
que
le
titulaire
du
marché,
GROUPAMA,
a
été
contraint
de
voter
un
taux
de
1,50€
HT
le
mètre
carré
à compter
du
1%
janvier
2026
pour
faire
face
à
la
hausse
des
indemnisations
liées
aux
évènements
climatiques
et
sociaux,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
voie
d'avenant
cette
modification
qui
bouleverse
l'économie
du
contrat
mais
non
prévisible
à
la
signature
du
marché,
Considérant
qu'au
regard
du
contexte
assurantiel
dégradé
et
le
terme
du
contrat
prévu
au
31
décembre
2026,
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le
4
novembre
2025,
a
approuvé
la
signature
dudit
avenant,
DECIDE :
-_
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°3
au
marché
de
service
concernant
l'assurance
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
conclu
avec
l'entreprise
GROUPAMA,
sise
60
boulevard
Duhamel
du
Monceau
CS1009
45166
OLIVET
CEDEX,
portant
le
taux
de
cotisation
à
1,5€
HT
le
mètre.
Albert,
le 7
novembre
2025
Michel
WATELAIN
À
ire
/ Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
SUR
G
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20251113-DP113
13112025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°113
-
13/11/2025
CONTRAT
D'ENLEVEMENT
DES
HUILES
ET
GRAISSES
ALIMENTAIRES
USAGEES
DANS
LES
DECHETERIES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
a
dans
sa
compétence
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
issus
des
déchèteries,
Considérant
que
le
contrat
d'enlèvement
des
huiles
et
graisses
alimentaires
usagées
de
la
société
DIELIX
permet
la
collecte
et
le
traitement
de
celles-ci
à
titre
gratuit
sur
chaque
déchèterie
en
vue
de
leurs
valorisations
en
biocarburant,
Considérant
que
le montant
estimé
est
inférieur
à 40
000
€,
DECIDE :
-
De
signer
les
contrats
d'enlèvement
des
huiles
et
graisses
alimentaires
usagées
à
titre
gratuit
pour
chaque
déchèterie
du
Pays
du
Coquelicot
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
trois
fois
pour
une
durée
d'un
an
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximum
de
quatre
ans.
Albert,
le
13
novembre
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN
JE CON = CON Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 080-248000747-20251117-DP114
17112025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
114
-
17/11/2025
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
L'EXTENSION
DU
RÉSEAU
D'ÉLECTRICITÉ
DESTINÉE
À
L'ALIMENTATION
DU
POSTE
DE
REFOULEMENT
RUE
DE
BETHISY
À
BRAY-SUR-SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
«
assainissement
»,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
a engagé
la construction
d'un
poste
de
refoulement
rue
de
Béthisy
à
Bray-sur-Somme, Considérant
que
l'opération
projetée
nécessite
l'extension
du
réseau
d'électricité
à
Bray-sur-Somme
de
la parcelle
AË0125
rue
de
Béthisy
jusqu'au
poste
de
distribution
nouvellement
implanté
entre
les
parcelles
AEO083&AE084
rue
de
la Laie
des
Carrières,
Considérant
que
la convention
n'engage
pas
de
dépenses
supérieures
à 15.000€HT,
DECIDE :
Article
1
: De
signer
la convention
financière
avec
Territoire
d'énergie
Somme
située
3,
rue
César
de
Cascabel,
Pôle
Jules
Verne
2,
80
440
BOVES
relative
à
l'extension
du
réseau
d'électricité
destinée
à l'alimentation
du
poste
de
refoulement
rue
de
Béthisy
à Bray-sur-Somme
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
-
Montant
total
de
l'opération :
9 450.00
€
HT
-__
Participation
FDE
80
à hauteur
de
40%
:
3 780.00
€
HT
-
Reste
à charge
pour
la Communauté
de
communes
:
o
Montant
HT
5 670.00
€
o
TVA
à 207%:
1 134.00
€
o
Montant
TTC:
6 804.00
€
Albert,
le
17
novembre
2025
Le
Président
])
Michel
WATELA
*
te
À
la
PAT
Z\ _/
conuelicu
NT
FEU Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
SOU
6
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20251118-DP115_18112025-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
115
-
18/11/2025
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
RACCORDEMENT
DESTINÉE
A
L'ALIMENTATION
DU
POSTE
DE
REFOULEMENT
RUE
DE
BETHISY
À
BRAY-SUR-SOMME
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
«
assainissement
»,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
engagé
la
construction
d'un
poste
de
refoulement
rue
de
Béthisy
à
Bray-sur-Somme, Considérant
que
l'opération
projetée
nécessite
le
raccordement
du
poste
de
refoulement
rue
de
Béthisy
à Bray-sur-Somme
au
réseau
public
de
distribution
basse
tension,
Considérant
que
la
convention
n'engage
pas
de
dépenses
supérieures
à 15.000€HT,
DECIDE :
Article
1
:De
signer
la
convention
financière
avec
la
SICAË
de
la
Somme
et
du
Cambraisis,
située
2,
route
de
Roisel,
80
200
DOINGT,
relative
au
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
basse
tension
du
poste
de
refoulement
rue
de
Béthisy
à
Bray-sur-Somme,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
-
Montant
total
de
l'opération :
6
366.32€
HT
-
Participation
SICAE
1875.37
€
HT
-
Reste
à charge
pour
la Communauté
de
communes :
o
Montant
HT
4 490.95
€
o
TVA
à 20%:
898.19
€
o
Montant
TTC:
5
389.14
€
Albert,
le
18
novembre
2025
Le
Présiderit,
Michel Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le FIRE
ç
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20251119-DP116
19112025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
116
-
19/11/2025
REMBOURSEMENT
D'UN
SINISTRE
BRIS
DE
GLACE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
le
remboursement
des
réparations
effectuées
sur
le
véhicule
Renault
Trafic
immatriculé
CN
-
003
- XM
suite
à
un
bris
de
glace
sur
le
pare-brise
survenu
le
4
avril
2025, Considérant
la réduction
de
la franchise
de
100
euros
TTC,
DECIDE :
-
de
procéder
à
l'encaissement,
via
l'assureur
du
tiers
responsable,
de
la
somme
de
1749,01
TTC
correspondant
au
montant
définitif
des
réparations. Albert,
le
19
novembre
2025
Le
Président,
ï
|
at
À
Michel
WATELAIN
©\
"2" Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2025
ñ
Publié
le
S
L
ID
: 080-248000747-20251125-DP117_25112025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
117
-
25/11/2025
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
A
TITRE
GRACIEUX
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
culturelle,
peut
être
amenée
à
mettre
à
disposition
des
locaux
dont
elle
est
propriétaire,
DECIDE :
D'approuver
la
signature
avec
l'association
«
The
Gleannancre
Pipeband
»
d'une
convention
de
mise
à disposition
du
studio
de
percussion
situé
au
sein
du
Zèbre
d'Albert.
Albert,
le
25
novembre
2025
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 080-248000747-20251201-DP118_01122025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
118
- 01/12/2025
SIGNATURE
D'UN
ACTE
D'ENGAGEMENT
AVEC
LA
DIRECTION
GENERALE
DE
L'AMENAGEMENT,
DU
LOGEMENT
ET
DE
LA
NATURE
(DGALN)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la compétence
d'aménagement
de
l'espace
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
et
plus
largement
la
bonne
connaissance
du
territoire
et
les
réflexions
sur
son
développement,
nécessitent
des
données
dans
les
domaines
de
l'urbanisme,
de
l'habitat,
de
l'aménagement
du
cadre
de
vie,
Considérant
que
la D&ALN
propose
aux
collectivités
des
données
spécifiques
dans
ces
domaines,
DECIDE
:
-
de
signer
l'acte
d'engagement
en
vue
de
la
délivrance
par
la
D&ALN
des
données
foncières
ou
des
données
LOVAC.
Albert,
le
1°"
décembre
2025
Le
Président f
7
Miche
ATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
9
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le
S
L
ID
: 080-248000747-20251208-DP119_08122025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°119
-
08/12/2025
SOUSCRIPTION
A
UN
CONTRAT
DE
SIGNATURE
ÉLECTRONIQUE
AVEC
CERTEUROPE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
R.2122-8,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
souscrire
à
un
abonnement
«C@rteurope»
pour
que
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président,
puisse
bénéficier
d'une
clé
USB
sécurisée
avec
certificat
de
signature
électronique
intégré,
Considérant
le bon
de
commande
signé
d'un
montant
de
156€
pour
une
durée
de
trois
ans,
Considérant
que
la signature
du
contrat
d'abonnement
n'entraine
aucun
frais
supplémentaire,
Considérant
que
la valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€,
DECIDE
:
-
de
signer
un
contrat
de
signature
électronique
avec
l'entreprise
Certeurope,
sise
53
rue
de
Châteaudun
- 75009
PARIS.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans.
Albert,
le
8
décembre
2025
Le
Président,/
D
OS
=
! |
MiCK&EWATELAIN / coguulicrt Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
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S
L
ID
: 080-248000747-20251223-DP120_23122025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°120
-
23/12/2025
ACCORD-CADRE
À
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUIH)
POUR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
LOT
N°2
: Révision
du
PLUIH
-
diagnostic
agricole
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 28
octobre
2025,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
18
décembre
2025,
Considérant
que
6
entreprises
ont
présenté
une
offre,
Considérant
qu'une
offre
a
été
écartée
en
raison
de
l'incomplétude
de
sa
candidature
et
qu'une
offre
a
été
déclarée
irrégulière
en
raison
du
non-respect
des
délais
imposés
par
le
cahier
des
charges,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
URBYCOM
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE :
- D'autoriser
la signature
de
l'accord-cadre
à bons
de
commande
relatif
à
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
valant
programme
local
de
l'habitat
(PLUIH),
lot n°2
diagnostic
agricole,
attribué
par
la commission
d'appel
d'offres
à l'entreprise
URBYCOM,
sise
85
Espace
Neptune
-
rue
de
la Calypso
62110
HENIN-BEAUMONT
pour
un
montant
minimum
de
8.000
euros
HT
et
un
montant
maximum
de
58.000
euros
HT
pour
la
durée
totale
du
marché,
soit
5
ans.
Albert,
le
23
décembre
2025
Le
Président,
}MichelWATELAIN
PP
/*
#
cHus
line Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
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le
S
L
ID
: 080-248000747-20251223-DP121_23122025-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°121
-
23/12/2025
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
LOCATION
D'HÉBERGEMENT
POUR
LA
REALISATION
DES
STAGES
BAFA
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
Jeunesse,
est
amenée
à
louer
et
mettre
à
disposition
un
hébergement
pour
la
réalisation
des
stages
BAFA,
DECIDE
:
De
signer
un
contrat
de
location
avec
la
Maison
Familiale
Rurale
des
étangs
de
Haute-
Somme
pour
la
location
d'un
hébergement
1,
rond-point
du
Bois
Fauvel
80340
Eclusier-
Vaux
du
11
au
19
avril
2026
pour
un
montant
de
3.785
50€.
Albert,
le
23
décembre
2025
she
2
md MjERE
IR