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Arrêté - arrete.04.2024.montbard
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete.04.2024.montbard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Bois et produits du bois,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2024-4
Interdiction d’utilisation des
équipements – Parcours de santé
Bois d’Aleth
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2211-1 relatif à la sécurité publique, les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs aux missions de police du Maire,
VU les articles L 1311-5 et suivants, relatif à la mise à disposition temporaire du domaine public communal,
Considérant la nécessité de prendre un arrêté d’interdiction d’utilisation des équipements du parcours de santé du Bois d’Aleth,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’utilisation des équipements du parcours de santé est interdite à compter du mardi 16 janvier 2024.
ARTICLE 2 : La réutilisation de ces équipements sera subordonnée à la prise d’un arrêté de fin d’interdiction.
ARTICLE 3 : Les Services Techniques, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de la bonne exécution du présent arrêté.