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Arrêté - arrete.140.2024.montbard
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete.140.2024.montbard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2024-140
Occupation du domaine public
Place Gambetta - Caravane
itinérante « Lutte ouvrière »
LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,
VU l’article L 2213-1 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande par laquelle « Lutte Ouvrière » sollicite l’autorisation de stationner Place Gambetta, en raison de l’installation d’une caravane itinérante,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur deux emplacements de parking Place Gambetta le vendredi 5 juillet 2024 de 10h00 à 18h00, en raison de l’installation d’une caravane itinérante.
ARTICLE 2 : Madame Fabienne DELORME (Lutte ouvrière) est autorisée à stationner sa caravane sur deux emplacements de parking.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation règlementaires seront fournis par le service LESRA et mis en place par Madame Fabienne DELORME.
ARTICLE 4 : Madame Fabienne DELORME (Lutte Ouvrière), le service LESRA, le régisseur du marché, la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de la bonne exécution du présent arrêté.