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Arrêté - CIRC 2025 011
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Arrêté - CIRC 2025 011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
ARRETE CIRC - 2025-11
DEPARTEMENT DE LA VENDEE REPUBLIQUE FRANCAIS
Arrondissement de FONTENAY LE COMTE
Canton de FONTENAY LE COMTE
Commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ
ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ,
- Vu l’article 25 de La Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie “Signalisation temporaire”), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- Vu Le Code de la Route, et notamment l’article R 411-8,
- Vu la demande de M. Gustave FAUCONNIER, demeurant 73 rue du Puits Marchand à Saint-Michel-le-Cloucq (85200), présentée le 21 mars 2025 et demandant autorisation de stationnement d’une benne à ferraille sur Le trottoir,73 sur du Puits Marchand sur la commune de Saint Michel Le Cloucq,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : Stationnement d’une benne à ferraille sur Le trottoir, 73 rue du Puits Marchand» le 4 avril 2025, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article n°2 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire IL est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article n°3 : Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public par : - affichage aux extrémités des sections réglementées,
Article n°4 :
Le Secrétaire de Mairie, la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. Article 5: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes - 6 Allée de l’ile Gloriette 44041 NANTES Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
À Saint-Michel-le-Cloucq, le 28 mars 2025
Le Maire,
Francis GUILLON.
Publié électroniquement le :