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Arrêté - CIRC 2025 16
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Arrêté - CIRC 2025 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE CIRC - 2025 - 16
DEPARTEMENT DE LA VENDEE REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de FONTENAY LE COMTE
Canton de FONTENAY LE COMTE
Commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ
Le Maire de la commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ,
- Vu l’article 25 de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - “Signalisation temporaire”), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- Vu le Code de la Route, et notamment l’article R 411-8,
- Vu la demande de l’entreprise THOMAS TP représenté par FAIVRE THOMAS demeurant rue des Papinières à Saint-Maurice-des-Noues (Vendée), qui va réaliser des travaux de tranchée pour réseau telecom alimentant les logements Soliha,
- Considérant qu’en raison de cette manifestation et afin d’assurer la sécurité des organisateurs et participants, il y a lieu d'interdire la circulation sur différentes rues sur Le territoire de la commune de Saint
Michel Le Cloucq,
ARRETE
Article n°1: En raison tranchée pour réseau telecom alimentant les logements Soliha,, Là circulation générale de tous Les véhicules sera interdite dans Les deux sens du 9 au 13 allée du cerisier Les 20 et 21 mai 2025.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, des panneaux « rue barrée » seront posés à chaque extrémité concernée.
Article 3: Nonobstant les dates fixées à l’article 1°, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de La signalisation et la remise en leur premier état de la voie publique et ses dépendances.
Article n°4 : La signalisation sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et sera mise en place par le demandeur.
Article n°5: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par : - affichage aux extrémités des sections réglementées,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Article n°6 :
Le Secrétaire de Mairie, la Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes - 6 Allée de l’ile Gloriette 44041 NANTES Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
À Saint-Michel-le-Cloucq, le 20 mai 2025
Le Maire,
Francis GUILLON.
mn
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