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Arrêté - 2024 AT 200 Reglementation de la police des plages et des rivages du littoral de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 200 Reglementation de la police des plages et des rivages du littoral de la commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Foueshant
(
les
Glénan
N°
AT-2024/200
e
Paraphe
KL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
DE
LA
POLICE
DES
PLAGES
ET
DES
RIVAGES
DU
LITTORAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT-LES
GLENAN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L 2213-23,
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
n°
2018-090
du
28
juin
2018
réglementant
les
activités
nautiques
le long
du
littoral
de
l'Atlantique,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
n°
2018-120
du
10
août
2018
réglementant
la
navigation
et
les
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
de
la commune
de
Fouesnant,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018019-0003
du
19
janvier
2018
réglementant
l'accès
des
chevaux
et
des
chiens
aux
plages
dans
le département
du
Finistère,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AP
2023/010
du
12
mai
2023,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
période
de
surveillance
des
plages
visées
par
l'arrêté
permanent
municipal
précité
est
fixée
du
289 juin
2024
au
1°
septembre
2024.
ARTICLE
2
: La
surveillance
sera
exercée
du
lundi
au
dimanche
sur
les
plages
de
Maner
Coat
Clevarec,
Kerambigorn,
Cap-Coz
et
Kerler.
ARTICLE
3
: Les
jours
définis
aux
articles
1 et 2
du
présent
arrêté,
la surveillance
sera
effectuée
de
13h30
à
19h30. ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-_
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Les
Chefs
de
poste
de
secours.
Chacun
sera
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 30
mai
2024
Copie
: service
Communication
Ée
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
fdire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tibunal
Administratif
de
Rennes
5
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mais
à compter
de
la
présente
nolification.
Ée
Tribunal
administratif
peut
être
sais!
par
l'application
informatique
«
TéléreCours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Mwvilelerecours:fr