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Arrêté - 2025 AT 102 Reglementation sur la zone naturelle de la plage de Kerler et de la fleche de la Mer Blanche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 102 Reglementation sur la zone naturelle de la plage de Kerler et de la fleche de la Mer Blanche)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/102
%
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
ARRETE
PORTANT
CREATION
D'UNE
REGLEMENTATION
SUR
LA
ZONE
NATURELLE
DE
LA
PLAGE
DE
KERLER
ET
DE
LA
FLECHE
DE
LA
MER
BLANCHE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fouesnant,
-
VU
la
loi
n°822/3
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et des
Régions,
-
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212.1
et 2 et
L2213.1
et 2,
-
VU
la
directive
92/403/CEE
du
Conseil
du
21
mai
1992
modifiée,
concernant
la
conservation
des
habitats
naturels
ainsi
que
de
la
faune
et
la
flore
sauvages,
notamment
ses
articles
3
et
4,
-
_
VU
le Code
de
l'environnement
et notamment
les
articles
L361-1,
L321-9
et
L414-1
à 7,
-
VU
l'Arrêté
Préfectoral
N°2009-0763
portant
approbation
du
document
d'objectifs
du
site
d'importance
communautaire
FR5300048
«
Marais
de
Mousterlin
»,
-
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2018019-0003
du
19
janvier
2018
réglementant
l'accès
des
chevaux
et
des
chiens
aux
plages
dans
le département
du
Finistère,
Considérant
les
actions
entreprises
par
les
collectivités
locales
pour
assurer
la
sauvegarde
de
la
zone
naturelle
de
la
flèche
de
La
Mer
Blanche
afin
de
protéger
la
faune,
la
flore,
d'éviter
les
déséquilibres
écologiques
et de
respecter
les
intérêts
de
chaque
utilisateur
du
site,
Considérant
que
la flèche
de
La
Mer
Blanche
est
confrontée
à une
forte
érosion
dunaire,
Considérant
que
la
nidification
du
gravelot
à
collier
interrompu
a
lieu
sur
la
totalité
de
la
plage
de
Kerler
ainsi
que
sur
la flèche
de
la
Mer
Blanche,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l'accès
à cette
zone,
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
mesures
suivantes
seront
appliquées
du
1°
avril
2025
au
34
août
2025,
sur
la zone
de
la
plage
de
Kerler
et de
la flèche
de
la Mer
Blanche :
°
Toute
circulation
des
deux
roues
est
interdite
;
°
La
plage
de
Kerler
reste
accessible
mais
chacun
devra
rester
à
bonne
distance
des
enclos
matérialisés
pour
la
nidification
des
espèces
protégées ;
La
circulation
des
piétons
est
autorisée
sur
les
chemins
aménagés ;
Les
chiens
doivent
être
obligatoirement
tenus
en
laisse
;
La
pratique
de
l'équitation
est
interdite
;
Sur
toute
la zone,
il est
interdit
de
franchir
les
enclos
de
protection
des
milieux
naturels
matérialisés
par
des
poteaux
reliés
entre
eux
par
des
fils de
fer
et/ou
des
ganivelles.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
sur
le secteur
concerné.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
ainsi
qu'au
personnel
intervenant
dans
le
cadre
des
secours,
de
la
sécurité,
de
la
gestion
et
de
la
surveillance
de
la zone.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Messieurs
les
Gardes
de
l'Office
National
des
Forêts,
-
Monsieur
le
Garde
du
Littoral
de
La
Communauté
de
communes
du
Pays
Fouesnantais,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Les
agents
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
24
mars
2025
Roger
LE
GOFF
Maire
de
Fouesnant
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet www.telerecours.fr