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Procès Verbal - PV+CM+07+juillet+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+07+juillet+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE de CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
&
02 3377 15 40
&)
mairie@canisy.fr
http://www.canisy.fr/
Page
1
sur 7
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
JEUDI 07
JUILLET
2022
Date de convocation :
29/06/2022
Date d'affichage :
15/07/2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents :
17
Votants
:
20
L'an deux mil vingt-deux, le jeudi 07 juillet à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents les conseillers municipaux suivants
:
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Gérard DUVAL Maire adjoint, Monsieur Christian HUBERT, Monsieur Sylvain LENGRONNE, Madame Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Agnès HOPQUIN, Madame Nathalie FAGNEN, Madame Magali DOUCHIN, Monsieur Philippe FEUFEU, Monsieur Gildas BAUDRY, Monsieur Sébastien DUPARD, Madame Sophie GUITET, Monsieur Soumaine ABDRAMAN DARBAYE, et Monsieur Mathieu VTARD. Excusés: Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint
(pouvoir
à
Monsieur
Gérard
DUVAL),
Madame
Vanessa
TALLON,
Madame
Alicia
DESSEULLES
(pouvoir
à
Madame
Agnès
HOPQUIN)
et
Madame Céline SURVILLE (pouvoir à Madame Maryvonne LEFRANÇOIS). Absents
: Monsieur David FLEURY, Madame Lydie OSMOND,
Secrétaire de séance : Monsieur Mathieu VIARD. Monsieur le Maire donne lecture des séances du 02 juin 2022
; celui-ci est adopté à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Présentation de l'opération 5000 équipements sportifs de proximité en vue des JO 2024
2.
Présentation de l'avant-projet phase 1 de l'espace médical par M. ALOUANE, architecte, et approche financière Salle multi-activités : avenant n°4 au lot 02 « gros œuvre terrassement » Information sur actualisation du marché de voirie Choix de l'agence de communication pour réalisation des logos et sites internet
S Er &
Questions
diverses
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07
juillet 2022 Page
2
sur
7
I - PRESENTATION DE L'OPERATION 5000 EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE EN VUE DES JO
2024
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAMEL, de la société KOMPAN, venu présenter le plan 5000 terrains à l'horizon 2024. L'objectif étant d'inciter à la pratique sportive, d'améliorer la santé physique et mentale, d'équiper les territoires ruraux dépourvus d'équipements sportifs, et développer l'accès au sport,
l'enveloppe budgétaire est de 200 millions d'euros sur 3 ans, financés par
l'Agence
nationale du sport. Les collectivités ont la possibilité d'obtenir jusqu'à 80% de subvention versée par l'Agence nationale du sport et 20 % versés par un partenaire privé. L'entreprise KOMPAN peut être ce partenaire privé. Trois conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de cette subvention :
+
__Le territoire rural doit être carencé en équipements sportifs,
+
Un
conventionnement obligataire relatif
à
l'utilisation et
l'animation
de
l'équipement sportif
avec des créneaux réservés aux utilisateurs signataires et des créneaux en accès libre pour le grand
public,
+
Le territoire doit être en ZRR (zone de revitalisation rurale) ou couvert par un CRTE (Contrat de Relance et de Transition Énergétique).
Le seuil minimal d'un projet territorial est de 10 000€, le seuil maximal de 100 000 €. La prochaine commission se tiendra le 22/09/2022 Le coût
d'un
city
stade
est
compris
entre
50
000 € et
120 000 €,
selon
les
options
choisies.
La
superficie nécessaire est d'environ 288 m2. Monsieur
HAMEL
précise
que
les
terrains
ont
besoin
de
peu
d'entretien:
la
surface
du
gazon
synthétique doit être balayée régulièrement, il faut resabler de temps en temps car cela permet de lester le revêtement et ainsi éviter que les fibres ne se détériorent. Monsieur
HAMEL
présente
ensuite
les
matériaux
recyclés
utilisés
dans
la
fabrication
de
leurs
structures de jeux, déchets qui proviennent des océans. Monsieur HAMEL quitte la séance, les conseillers le remercient pour sa présentation. Acquisition d'une
structure
de
jeux pour
l'école de
la Joigne
Madame Maryvonne LEFRANÇOIS présente deux devis pour l'acquisition d'une structure de jeux et de deux jeux « à ressort » pour les élèves de maternelle de l'école de la Joigne.
Fourniture et pose de jeux dans la cour d'écoie maternelle Canisy
Structure multiple
jeu ressort
panneau d'information
TOTALHT
Fournisseur
montage et contrôle
[nombre
KOMPAN
13 425.00 €
2
1822.00 €
72.00 €|
15 319.00 €
MANUTAN
11 829.83 €
1
1807.83 €
182.67 €|
13 820.33 €
Considérant que MANUTAN n'est pas fabricant du produit mais revendeur, que son offre ne comprend qu'un seul jeu ressort, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS propose de retenir l'offre de KOMPAN.
4
à
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de : CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 juillet 2022 Page 3 sur 7
-_
Retenir l'offre de KOMPAN d'un montant de 15319.00 € HT,
-__
Effectuer un virement de crédits : -
Prélèvement de la somme de 10 000 € sur le compte 020 dépenses imprévues d'investissement :
-
Virement de la somme de 10 000 € sur le compte 2188 immobilisations corporelles.
IT - PRESENTATION DE L'AVANT -PROJET
PHASE
1
DE L'ESPACE MEDICAL PAR
M.
ALOUANE,
ARCHITECTE,
ET APPROCHE
FINANCIERE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Mokrane ALOUANE, architecte, venu présenter une 1° ébauche de l'espace médical. Le bâtiment d'une surface de 537 m? comprend 2 niveaux - le premier serait consacré au cabinet du kinésithérapeute et aux cabinets des infirmiers + espaces en réserve et le 1° étage aux médecins ou à d'autres professionnels de santé qui souhaiteraient s'installer à Canisy. Monsieur Michel BUOT souligne que le projet envisagé était d'environ 300 m2, donc inexorablement les 450 000.00 €
inscrits au budget ne suffiront pas.
Une analyse des surfaces
est à faire afin d'étudier
les
possibilités
d'ajustement à
opérer afin de
contenir les coûts. Plusieurs points d'aménagements posent question : + __ La circulation des piétons aux abords du bâtiment (gestion du flux des véhicules) : +
__L'implantation de certains espaces médicaux au regard de l'orientation du bâtiment : celle-ci a- t-elle été prise en compte ?
+ __ Gestion de l'accueil au er étage +
Espace d'attente pour cabinet non affectés
Monsieur ALOUANE n'a pas encore réalisé l'approche financière. III -
RENOVATION
ET AMELIORATION
DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES -
AVENANT 4 AU
LOT
2
« GROS-
ŒUVRE TERRASSEMENT
»
Concernant
le marché de travaux de rénovation et d'amélioration de la salle multi-activités à Saint-
Ébremond-de-Bonfossé, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité à approuver
l'avenant
n°4
au
lof
2
«gros
œuvre
-
terrassement»
attribué
à
l'entreprise
SAS
DALIGAULT correspondant à des travaux non
réalisés.
Cette
modification justifie
un avenant qui
induit une moins-Value de 2 510.00 € HT.
Entreprise
Entreprise SAS DALTIGAULT
Montant HT base
322 206.94 €
Avenant n° 1 HT
+ 3167400 €
Avenant n°3 HT
+374220€
Avenant n°4 HT
- 2 510.00 €
Nouveau montant HT
355
113.14 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 juillet 2022 Page 4 sur 7
-
approuve
l'avenant
n°4
au
lot
2
attribué
à
SAS
DALIGAULT,
du
marché
de
travaux
pour
la
rénovation et l'amélioration de la salle multi-activités, comme détaillé ci-dessus,
-
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
-
dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal 2022.
IV - INFORMATION SUR
ACTUALISATION
DU
MARCHE
DE
VOIRIE
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
au
conseil
le
programme
voirie
pour
l'année
2022 :
seulement,
compte tenu du contexte économique, et de l'estimation révisée, il convient de revoir les prévisions à la baisse, pour respecter le marché à bons de commande. Il propose de refaire la rue des Saults sur 480 ml au lieu des 900 ml initialement prévus, seule la partie la plus dégradée sera refaite.
Programme voirie 2022
rue
Estimation marché | révision indice mars 22 |
Estimation révisée
Proposition
commentaires
de La pommeraie
7065.75 €
1257.07 €
8322.82€]
9579.89
€|
du Docteur Leturc
7 207.10 €
1195.58 €
8402.68 €
9598.26
€
de La Vannerie
1970.45 €
278.70 €
2249.15 €
2527.85 €
des Saults 900m
41 731.49 €
7544.53 €
49 276.02 €
25 000.00 €|seulement 480m
de la Riquerie
3361.50 €
477.68 €
3 839.18 €,
4 316.86 €
TOTAL
61336.29€
10 753.56 €
72 089.85 €
51 022.86 €
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
programme
2022
tel
que
présenté (proposition programme sur la base de 51 022.86 €) V - CHOIX DE L'AGENCE DE COMMUNICATION POUR REALISATION DES LOGOS ET SITES INTERNET Monsieur
le Maire rappelle que 3 agences de communication avaient été sollicitées pour élaborer
le
logo et une charte graphique pour la commune de Canisy et pour la salle multi-activités. action
nom
de
l'agence
montant
TTC
définir l'identité visuelle de la
|Siimple
2 160.00 €
commune (identité de la salle
|Tpso
2 304.00 €
multi-activités incluse)
Carrélight
1 470.00 €
La commission communication cadre de vie propose de retenir l'offre de CARRELIGHT. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir l'offre de CARRELIGHT d'un montant de 1470.00 € TTC. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 juillet 2022 Page
5
sur
7
VI - QUESTIONS
DIVERSES
Recrutement
d'un
agent
en
CDD
Monsieur le Maire informe le conseil qu'un agent a sollicité une mise en disponibilité pour convenances personnelles pour
1 an à compter du 01/09/2022.
Monsieur
le Maire informe avoir donné une suite
favorable
à
sa
demande.
Cela
implique
une
réorganisation
du
service
puisque
l'agent
assurait
les
fonctions d'aide maternelle, le service de restauration scolaire le midi, la garderie le soir de 16h30 à 17h30,
et
les
fonctions
de
directrice
de
l'ALSH
(mise
à
disposition
de
la
CA
Saint-Lô
Agglo),
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
précise
avoir
besoin
d'un
agent
le
midi
pour
le
service
de
restauration scolaire, à raison de
1.75'
heures par jour de classe, ce qui
représente 243.50' heures
effectives
sur
l'année
scolaire.
Monsieur le Maire suggère de faire appel aux agents du service « missions temporaires » du Centre de Gestion. Le conseil ÿ est favorable. Concernant les heures d'aide maternelle, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS les a proposés à un autre agent actuellement à temps non complet (19.27°/35°), en complément de ses heures. Concernant
les
heures
de
garderie,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
dit
préférer
attendre
la
rentrée
et
voir
si
les
effectifs
nécessiteront
un
renfort
par
rapport
au
nombre
d'enfants
qui
fréquenteront le service de garderie. Concernant
les
heures
de
direction
et d'animation
de
l'ALSH,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'elles
seront
assurées
par
la
CA
Saint-Lô
Agglo.
Réfection des monuments
aux morts
Madame Claude CARAU COUVREUR informe le conseil avoir demandé des devis pour la réfection des monuments
aux
morts
des
communes
déléguées
de
Canisy
et
de
Saint-Ébremond-de-Bonfossé :
nettoyage du monument, réfection des joints, rechampissage des lettres en noir ou doré. Monsieur François-Noël OSMOND, Vice-président des Anciens combattants de Canisy, précise qu'une participation
pourrait
être
versée
par
l'association.
Un
second
devis
va
être
demandé.
Voirie
des
lotissements
Madame Claude CARAU COUVREUR souhaiterait que
la balayeuse passe plus régulièrement dans les
lotissements, car l'état des rues n'est pas, selon elle, satisfaisant. Entretien
du véhicule
Elle informe le conseil avoir emprunté le véhicule pour les livraisons de colis de la Banque alimentaire : elle déplore l'état d'entretien de la voiture, la ceinture de sécurité se bloque, etc. alors que le véhicule n'a
que
30
000
km
au
compteur.
Rétrocession
d'une concession funéraire
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
d'une
demande
de
rétrocession
de
concession
formulée
par
M.
Jules POTEY le 29/06 dernier. Il précise qu'une rétrocession doit être préalablement acceptée par le Maire
puisqu'il
est
délégataire
du
conseil
municipal
(délibération
du
02/06/2020).
Ii
souhaiterait
toutefois avoir l'avis du conseil municipal. Il
expose
que
:
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 juillet 2022 Page 6 sur 7
+
M.
Jules
POTEY
souhaite
rétrocéder
à
la
commune
la
concession
trentenaire
acquise
le
10
janvier
2013
pour
la
somme
de 100
€,
au
motif
que
ce
Monsieur
est
désormais
domicilié
dans
l'Oise :
+
La
demande
de
rétrocession
émane
de
M.
Jules
POTEY,
titulaire
de
la
concession
:
+
La
concession
est
libre
de
tout
corps.
Il
est
par
conséquent proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
principe
de
rétrocession
à
la
commune
de
la
concession
dont
le
bénéficiaire
Monsieur
Jules
POTEY
n'a
plus
usage,
et
d'approuver
le
remboursement
de
la
somme
de
46.66
€
compte
tenu
du
temps
restant à
courir.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'indemnisation
se
calcule
dans
la
limite
des
deux
tiers
du
prix
acquitté
puisque
le
troisième
tiers, qui
a
été
versé
au
CCAS,
reste
acquis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
principe
de
rétrocession
et
le
remboursement
de
46.66
€.
Monsieur
le
Maire
va
prononcer
la
rétrocession
de
la
concession
par
arrêté
municipal.
Signalétique Madame
Maryvonne
LEFRANÇOTS
signale
que
le
parking
près
de
la
salle
de
musique,
rue
du
stade,
à
proximité
de
la
sortie
de
l'école,
est
dangereux,
surtout
lorsque
les
véhicules
se rangent en
marche
avant
et
reculent
pour
ressortir
de
leur
stationnement
;
une
maman
et
son
enfant
ont
failli
être
renversés. Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
fortement
recommandé
aux
automobilistes
de
se
stationner
en
marche
arrière
sur
ce
parking.
Une
signalétique
(marquage
au
sol
pour
le
déplacement des
piétons)
peut
être
envisagée.
Il
est
vrai
qu'il
n'y
a
pas
de
trottoir
le
long
de
la
salle
de
musique.
La
commission
travaux se
rendra
sur
place.
Sens
interdit
rue
de
la
Pommeraie
Madame
Claude
CARAU COUVREUR
signale
également
que
les
automobilistes continuent
à
emprunter
cette
voie
pourtant
en sens
interdit.
Il
conviendrait
de
matérialiser
quelques
flèches
au
sol.
Passage à niveaux de Bouchefontaine Monsieur
François-Noël
OSMOND
signale
que
le
camion
de
ramassage
des
OM
a
descellé
le
panneau
de
signalisation
marquant
le
passage
à
niveaux
en
faisant
une
marche
arrière.
Monsieur
le
Maire
préconise
de
le
remplacer dans
les
meilleurs
délais
pour
des
raisons
de
sécurité.
Entretien
de terrains
Monsieur
François-Noël
OSMOND
informe
le
conseil
que
le
terrain
de
la
Calenge
qui
avait
fait
l'objet
d'une
mise
en
demeure
d'entretien
en 2019,
n'est
toujours pas
mieux
entretenu.
Un
courrier
va
être
adressé. Il
suggère également
de
faire
un
courrier
à
la
SARL
VALOSTEMI,
propriétaire
des
parcelles
ZH
32
et
ZH
33,
rue
Jean
Follain.
Réfection
du
Pont
de
la
Calenge
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
du
mail
d'un
riverain
au
sujet
de
l'état
du
Pont
de
la
Calenge.
Monsieur
François-Noël
OSMOND
répond
qu'il
a
relancé
le
maçon, directement
à
son
domicile,
il
y
a
une
dizaine
de
jours,
il
lui
a
promis
qu'il
allait
intervenir.
CANISY,
procès-verbal de
la
séance
du
conseil
municipal
du 07
juillet
2022 Page
7
sur
7
Actes
de
vandalisme
et
incivisme
Monsieur
François-Noël
OSMOND
informe
le
conseil
que
la
vache
en
résine
appartenant au
Comice
Agricole
a
été
vandalisée
la
semaine
qui
a
suivi
le
comice.
Il
a
déposé
plainte
à
la
gendarmerie.
‘Il
précise
qu'avant
le
10/06
dernier,
Messieurs
Gérard
DUVAL
et
Claude
LAMOUREUX
ont
constaté
des
dégradations
dans
l'avancée
de
la
salle
(un
mélange
de
cambouis
et
de
confiture
barbouillé
sur
les
portes,
fenêtres
et
clenches).
Pendant
la
préparation
du
Comice,
les
membres
du
bureau
ont vu
des
ados
avec
vélos,
petites
motos
rouler
sans
cesse
sur
les
bâches
de
plantation.
Il
ajoute
que
les
membres
du
Comice
ont
dû
nettoyer
l'ancien
vestiaire
de
foot
car
il
s'agissait
d'un
véritable
campement
avec
des
détritus
de
tous
ordres
et
des
dégradations
sur
ce
local.
De
plus,
la
semaine
dernière,
Monsieur
Gérard
DUVAL
et
lui-même
ont
constaté
que
le
drapeau
tricolore
de
la
mairie
annexe
avait
disparu.
Il
ajoute
que
les
toilettes
publiques
de
Canisy
ne
sont
pas en
reste,
des
usagers
lui
ont
fait
part
de
problèmes
et
saletés.
Pour
ces
raisons,
il
souhaiterait
que
la
commune
envisage
d'équiper
la
salle-mutti-activités
d'un
système
de
vidéo-surveillance.
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
avoir
demandé
des
devis.
A
date,
le
conseil
n'envisage
pas
l'implantation
de
vidéo-surveillance.
Remerciements Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
Monsieur
François-Noël
OSMOND,
Président
du
Comice
Agricole,
remercie
la
municipalité
pour
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
muiti-activités
et
le
vin
d'honneur
offert
le
10
juin
dernier
lors
de
l'organisation
du
Comice.
Changement
de
locataires
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
informe
le
conseil
que
deux
studios
se
libèrent
pour être
repris
de
suite
par
de
jeunes
apprentis.
Rien
ne
restant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
23h25.
Le
Maire,
le
secrétaire
de
séance,
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
07
juillet
2022