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Procès Verbal - PV+CM+07+juillet+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+07+juillet+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT de la MANCHE. ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE de CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
&
02 33 77
15 40
&)
mairie@canisy.fr
http://www.canisy.fr/
Page
1
sur 6
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI 07 JUILLET
2025
Date de convocation : 30/06/2025 Date d'affichage : 10/07/2025 Nombre
de
conseillers
:
Enexercice:
23
Présents
:
18
Votants :
19
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 07 juillet à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents les conseillers municipaux suivants
:
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Monsieur
OSMOND
François-Noël, Madame Sophie GUITET, Madame Nathalie
FAGNEN,
Monsieur
David
FLEURY,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Madame
Céline
SURVILLE, Monsieur Mathieu
VIARD,
Madame Magali
DOUCHIN
et
Monsieur
Soumaine ABDRAMAN
DARBAYE Excusés :, Madame Alicia DESSEULLES (pouvoir à Mme Agnès HOPQUIN), Madame Vanessa TALLON, Monsieur Michel BUOT Absents :, Madame Lydie OSMOND, Monsieur Gildas BAUDRY. Secrétaire de séance : Madame Marie-Pascale HOUBEN. Monsieur
le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 02 juin 2025 ;
celui-ci est adopté à
l'unanimité. ORDRE
DU
JOUR
Demande d'aide financière pour projet décoration Magasin Just'une crea Création de poste pour titularisation agent communal en exercice service école Recourt à un renfort agent administratif pendant l'été Proposition
d'Acquisition
d'une
bande
de
terrain
chemin
rue
Calmet
(mise
en
vente
de
la
parcelle AA160 au village le Montmireil)
5.
Lotissement « Les saults » : Tarification définitive des prix de chaque lot suite au bornage du
géomètre
Adressage et dénomination rue du lotissement « les saults »
7.
Convention d'assistance technique aux collectivités avec le département pour l'aménagement espace piéton rue du bas chemin et RD38 (pour GR 221)
8.
Avenant marché de travaux Maison de santé : garde-corps et porte automatique
9.
Marché de voirie année 2025-2028 validation de l'offre proposée
10.
Don du comité des fêtes de St Ebremond
11.
Questions diverses
soupe
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du O7juillet 2025 Page 2 sur 6
En préambule, Monsieur le Maire rappelle que Madame Sabrina Fossey, démissionnaire pour mutation vers une autre collectivité, est actuellement en congés jusqu'au 21 juillet. Il revient par ailleurs sur le chantier en cours actuellement au centre du bourg : il s'agit de la réfection du réseau d'assainissement (prolongation du chantier de la rue du Stade), et les travaux auront lieu de 19h à 5h du matin, pour éviter de bloquer la circulation. Les riverains ont été informés. I - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE POUR PROJET DECORATION MAGASIN JUST'UNE CREA cM2025-07-07-001 Mme Justine LECLERC, gérante du magasin de fleurs « Just'une créa » depuis mars 2024, a adressé un courrier à
la mairie pour
demander une aide financière qui
lui
permette de
développer
une activité
décoration
en complément
de son activité
de fleuriste.
Elle souhaite
par ailleurs
pouvoir
améliorer
l'environnement de sa vitrine (remplacement store extérieur...) Après discussion sur la pérennité du magasin et son fonctionnement, une aide de 1500 € est décidée par 10 voix pour, 8 abstentions et 1 voix contre. II + CREATION DE POSTE POUR TITULARISATION AGENT COMMUNAL EN EXERCICE SERVICE ECOLE cM2025-07-07-002 Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L 313-1, Vu le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, Vu le décret n° 2016-5696 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, Vu la délibération n° 2025-07-07-002 en date du 07 juillet 2025 portant création d'un emploi permanent à temps non-complet, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de créer un poste permanent à temps non complet 19 H 00 / 35 H 00 dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à pouvoir au sein du
pôle scolaire enfance jeunesse du
RPT St Ebremont-St
Martin comme agent aide
maternelle. Le conseil municipal à l'unanimité, décide :
+
DE CREER un poste permanent à temps non complet, d'une durée de 19 H 00 hebdomadaire, de catégorie C, sur les grades du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
titulaire
ou
contractuels
selon
les
dispositions de l'article L333-8-2° du code général de la fonction publique (lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté, sous réserve du contrôle du juge administratif : contrat à durée déterminée - 3 ans au plus, renouvelable par reconduction expresse CDI après 6 ans) ou selon l'article L. 332- 14 du code général de la fonction publique (vacance temporaire d'emploi), DE MODIFIER le tableau des effectifs, DE PRECISER que l'échelonnement indiciaire, et la durée de carrière sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, + +
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du O7juillet 2025 Page 3 sur 6
d
DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité,
+
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
III - RECOURS À UN RENFORT AGENT ADMINISTRATIF PENDANT L'ETE cM2025-07-07-003 Suite au départ de Mme Fossey et en attendant l'arrivée de Mme Polidor {le 12 août), il est proposé au conseil de faire appel à la mission remplacement/interim du Centre de gestion, de façon à renforcer le secrétariat entre le 9 juillet et le 31 août. Il est précisé que Mme Touzeau prendra ses congés du 27 juillet
au
12
août.
La mission de remplacement est acceptée à l'unanimité. IV - PROPOSITION D'ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN CHEMIN RUE CALMET (MISE EN VENTE DE LA PARCELLE AA160 AU VILLAGE LE MONTMIREIL) cM2025-07-07-004 Monsieur
le
Maire
propose
de
profiter
de
la
mise
en
vente
de
la
maison
parcelle
cadastrée
AA160,
au
Village Le Montmireil, pour acheter une bande de terrain le long du passage rue Calmet qui permettrait d'élargir le chemin, très étroit et peu commode pour le camion poubelle en particulier, Les acheteurs, interrogés, seraient d'accord sous réserve que la commune prenne en charge la démolition du petit bâtiment existant
et la prise en charge du nivellement et de l'installation d'une clôture.
Après discussion, le conseil valide l'acquisition d'une bande de terrain de 2 m de large, par 16 voix pour, 2 abstentions
et
1
voix
contre.
V
-
LOTISSEMENT
«
LES
SAULTS
»
: TARIFICATION
DEFINITIVE
DES
PRIX
DE
CHAQUE
LOT
SUITE
AU
BORNAGE
DU
GEOMETRE
cM2025-07-07-005 Le
prix
du
terrain
avait
été
fixé
par
le
conseil
à 62€/m2
net
vendeur.
Le
bornage
étant
finalisé,
le
conseil
est invité à fixer un tarif TTC par parcelle. Le tableau fixant les tarifs est présenté au conseil et accepté à l'unanimité. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du O7juillet 2025 ele
Adresse
surface | |
Prix
de
>
;
;
Surface
Vente
TTC
Prix de
Lot
Numéro
voie
terrain 07-
{tva sur
vente net
25
vendeur
FRERE ES eo "Pie
R
Pete"
Lot
1
301
[Impasse
les
3
Carriers
320
23579€
|
19840€
Impasse
les
3
Carriers
326
24021€
|
20212€
Impasse
les
3
Carriers
623
45905€
|
38626€
Impasse
les
3
Carriers
569
41927€
|
35278€
Impasse
les
3
Carriers
424
31242€
Impasse
les
3
Carriers
530
39
053€
3
C
Impasse les 3 Carriers
487
35885€
Impasse les 3
Carriers |
375
|
27632e
| 23250€
Impasse les 3 Carriers
342
25200 € | 21204€
VI - ADRESSAGE ET DENOMINATION RUE DU LOTISSEMENT <« LES SAULTS » cM2025-07-07-006
Page 4 sur 6
Il est proposé au conseil de nommer la voie du lotissement Les Saults : « Impasse les Trois Carriers », s'agissant d'une voie qui prolonge la voie existante dans le lotissement « Les trois Carriers ». Cette proposition est acceptée à l'unanimité. VII
-
L'AMENAGEMENT ESPACE PIETON RUE DU BAS CHEMIN ET RD38 (POUR GR 221) cM2025-07-07-007
CONVENTION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
AUX
COLLECTIVITES
AVEC
LE
DEPARTEMENT
POUR
Il est proposé au conseil d'avoir recours à l'assistance technique du Département afin d'étudier le projet d'aménagement de voirie (trottoirs en prolongement de l'existant), rue du Bas Chemin, direction Saint- L6. L'étude et les travaux seraient à la charge de la commune. De
même,
l'assistance
serait
sollicitée
pour
l'étude
d'aménagement
piéton
en
bordure
du
CD
38
au
croisement de Ricquebourg, dans le cadre du projet d'évolution du GR 221 Le coût de cette assistance s'élèverait à 6% du montant des travaux plus 1% pour l'assurance. Le conseil autorise Monsieur le maire à signer les conventions. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07juillet 2025 Page & sur 6
VIII - AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX MAISON DE SANTE
:
GARDE-CORPS ET PORTE AUTOMATIQUE
cM2025-07-07-008 Les travaux avancent conformément aux prévisions. Monsieur le maire demande au conseil l'autorisation de signer un avenant comportant deux éléments distincts :
°
Un garde-corps externe, côté escalier du local kiné, est à prévoir (il s'agit d'un oubli au marché initial), pour un montant de 2 622 €.
+
Une proposition d'amélioration technique est faite au niveau du hali d'entrée : la création d'un sas d'entrée, incluant la fourniture d'une porte automatique, pour un montant de 7 997€.
Une discussion se développe au sujet de
l'intérêt d'une porte automatique. Le conseil
décide de faire
installer un sas, sans porte automatique, pour un montant de 4 579 €. Monsieur DUVAL indique que, en fonction de cette décision, le montant global de l'avenant sera de 7 201,00
€.
Le conseil accepte à l'unanimité et autorise M le Maire à signer cet avenant pour un montant de 7 201€. IX - MARCHE DE VOIRIE ANNEE 2025-2028 VALIDATION DE L'OFFRE PROPOSEE Les communes de St Martin de Bonfossé, Canisy, Dangy, Quibou et Carantilly forment un groupement de commandes, coordonné par la commune de Dangy. La commission ad'hoc s'est réunie pour choisir l'offre la plus intéressante concernant le marché des années 2025 à 2028. C'est l'entreprise EUROVTA qui a été retenue. Le conseil est invité à valider le choix de la commission. Le
conseil
valide
à
l'unanimité
le
choix
de
l'entreprise
EUROVTA
concernant
le
marché
de
voierie
communale des années 2025 à 2028 et autorise le maire à signer ce marché. X - REFACTURATION AU COMITE DES FETES DE ST ÉBREMOND La commune a acheté 40 tables et 50 chaises pour un montant total de 7 116,80 €. Une partie de ce mobilier est destiné au Comité des Fêtes de St Ebremond de Bonfossé, à qui la commune doit refacturer un montant de 4 742,80 €. Le conseil valide à l'unanimité la refacturation de 4 742,80 € au Comité des fêtes de St Ebremond de Bonfossé. 11 - Questions diverses Dossier
Trans Pintelière
: M
le Maire informe le conseil que l'association Sauvegarde et Promotion du
Pays Rural Saint Lois représentée par son Président, Monsieur Didier Perrard, a déposé une requête au Tribunal Administratif de Caen le 12 juin contre Monsieur le Préfet demandant l'annulation de l'arrêté d'enregistrement de la SARL Trans-Pintelière sise à Quibou. Fonds de concours : l'Agglo a validé l'attribution du fonds de concours de 65 350€ à la commune de Canisy pour le projet de construction de la maison de santé. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du OTjuillet 2025 Page 6 sur 6
Complexe sportif Pierre Leresteux : L'Agglo doit se rapprocher de la SORAPEL pour faire modifier l'alimentation électrique sur les terrains de foot,
de façon à alimenter le stade Pierre Leresteux de façon autonome.
Monsieur le maire voit prochainement avec l'Agglo le changement des barillets des vestiaires de foot (les clés étant si possible remplacées par des badges). MAM
:
Monsieur Gérard DUVAL indique que les deux assistantes maternelles ont pris possession des locaux
; la
rampe d'accès devait être réalisée mi-juin par le personnel des services techniques. Le terrassement a été commencé, mais il a été impossible de terminer en raison d'arrêts maladie. Pour que les locaux soient prêts à la date fixée pour l'ouverture de la MAM, Monsieur Duval propose de recourir
à
l'entreprise
Letullier,
qui
propose
de
réaliser
une
rampe
en
bitume
avec
soutènement
en
ardoises pour un montant de 6 800 € HT. Les services techniques réaliseraient les clôtures. Le conseil accepte à l'unanimité les modalités de réalisation des travaux proposées par Monsieur DUVAL et le devis de 6 800 € HT de l'entreprise Letullier. Demande d'équipements pour le hall de l'école maternelle : Madame Céline SURVILLE sollicite au nom des équipes de la garderie l'équipement des fenêtres du hall de l'école maternelle en stores. Soirée d'ouverture de la saison Villes en Scène : Madame Marie-Pascale HOUBEN informe de la date de la soirée d'ouverture de la saison Villes en Scène 2025/2026
:
la soirée aura
lieu
le mardi
30 septembre, à
partir de
19h30, à
la salle Condé
Espace, à
Condé-sur-Vire. Elle précise que l'inscription est obligatoire et que tous les conseillers qui le souhaitent peuvent s'inscrire auprès d'elle : elle transmettra la liste à la fin du mois d'août à l'Agglo et fera parvenir à chaque inscrit une invitation individuelle. Agglo
Mag
:
Madame Marie-Pascale HOUBEN attire l'attention des conseillers sur l'article paru dans l'Agglo Mag de juin concernant la commune de Canisy. CityKomy
:
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
soumet
au
conseil
une
proposition
de
nature
à
améliorer
la
communication de la commune. L'application Citykomi permettrait à tous les Canisyais qui
le souhaitent
d'accéder rapidement aux informations concernant la commune. Monsieur
Sylvain LENGRONNE
précise qu'il
existe un autre système, « Mon village »
susceptible de
rendre les mêmes services. Monsieur
le
maire
suggère
de
réunir
la
commission
communication
pour
éclaircir
la
proposition
et
la
soumettre à un prochain conseil. Rien ne restant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h45. Le Maire,
La Secrétaire de séance,
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du O7juillet 2025