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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C064 06 2026 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C064 06 2026 2)Thèmes du document : Sport, Banque, Consommateurs, 1

Conditions Générales de Vente des entrées et activités des équipements sportifs

(piscines et patinoire) de la Communauté d’Agglomération du Niortais

au 1er septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les rapports entre la Communauté

d’agglomération du Niortais (CAN) et les usagers accédant aux 7 équipements sportifs suivants durant

les ouvertures au public :

- Centre aquatique des Fraignes à Chauray,

- Piscine les Colliberts à Mauzé-sur-le-Mignon,

- Piscines Pré-Leroy et Champommier à Niort,

- Piscine estivale Jean Thébault à Magné,

- Piscine estivale du Châtelet à Sansais-la-Garette,

- Patinoire à Niort.

L’acquittement de l’entrée ou de l’activité, sous quelque forme que ce soit (voir ci-dessous), implique

l’acceptation du règlement intérieur affiché dans chacun des établissements susnommés, ainsi que les

CGV telles qu’énoncées ci-après.

1 - CONDITIONS D’ACHAT

Les entrées unitaires, cartes à points, abonnements, animations, cours ainsi que les locations de

certains matériels (1) sont disponibles

- à l’accueil des équipements sportifs

- sur le site de vente en ligne « Boutique sports Niort Agglo Niort agglo»

Sur le site de vente ligne « Boutique sports Niort Agglo », l’usager peut créer son compte, ce qui lui permet de :

- Acheter des cartes à points, abonnements, animations, et louer certains matériels. Lors du

premier achat, un QR code à télécharger sur un smartphone ou à imprimer lui est délivré ; il doit

le présenter à l’accueil afin d’être échangé contre une carte ;

- Recharger sa carte à points et/ou sa carte d’animation, renouveler son abonnement ;

- Réserver / annuler une réservation d’un créneau d’animation

- Constituer son dossier d’inscription aux cours et à l’activité Bébés Nageurs

Seul l’achat d’entrées unitaires au plein tarif est accessible sans avoir besoin de créer un compte sur la

Boutique sports Niort Agglo. Le QR code délivré lors de cet achat est ensuite présenté au tripode de

l’établissement pour accéder à la baignade.

En cas de défaillance du système de billetterie informatique, seule la vente de ticket unitaire à la caisse

des équipements peut se faire, et ce, par le biais du carnet à souches prévu à cet effet.

(1) Concernant la location de patins sur le site de vente en ligne « Boutique sports Niort Agglo », il est

vivement recommandé aux usagers de vérifier la disponibilité de leur pointure à l’accueil de la patinoire,

et ce avant de passer leur QR code au tripode.2

2 – LES TARIFS APPLIQUES

Le Conseil d’Agglomération vote chaque année les tarifs pour la saison sportive. La délibération en vigueur est à disposition des usagers à l’accueil des équipements et communicable sur demande.

Les tarifs des prestations et produits sont définis en fonction des critères suivants : - Adultes / enfants,

- Lieu de résidence,

- Quotient familial pour les personnes résidant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais (voir dispositif « Ma carte » sur le site Niortagglo.fr ou à la Communauté d’agglomération du Niortais).

Lors de l’achat à la caisse de l’établissement ou lors de la création du compte sur le site de la « Boutique

sports Niort Agglo », l’usager devra fournir pour bénéficier d’un tarif réduit :

- bleu : un justificatif de domicile de moins de trois mois

- vert ou jaune : « Ma carte »

La justification du tarif réduit est soumise à la validation de la Communauté d’Agglomération du

Niortais. La non-présentation de justificatifs entraînera l’application du tarif hors CAN.

En cas de fraude, notamment à des fins d’obtention d’un tarif plus avantageux, la Collectivité se réserve

le droit de clore le compte, sans que l’usager concerné ne puisse bénéficier d’un quelconque

remboursement.

Les justificatifs postérieurs à la vente n’autorisent pas à un quelconque remboursement, même partiel, ou à un avoir.

3 – LES PRESTATIONS

Les prestations peuvent être achetées soit en caisse dans l’établissement, soit sur le site de vente en

ligne « Boutique sports Niort Agglo ».

Les achats (sauf le ticket unitaire) sont encodés sur une carte fournie gratuitement par l’équipement.

En cas de perte, elle sera remplacée et facturée au tarif en vigueur.

a) Le ticket unitaire – durée de validité : un mois après la date d’achat

L’entrée individuelle est à usage unique.

Elle est délivrée

- au guichet d’un équipement

- sur le site de vente en ligne « Boutique sports Niort Agglo » sous forme de ebillet pouvant

être imprimé ou enregistré sur un smartphone (QR code au format pdf),

et doit être présentée au contrôle d’accès (tripode) des équipements.

b) La carte à points – durée de validité : deux ans après la date d’achat

Elle permet de s’acquitter de :

- l’entrée individuelle à tous les équipements sportifs communautaires (piscines et patinoire), - la location de matériels (ex : aquabike, patins à glace, crampons).

Elle est nominative, valable au sein du foyer fiscal. Elle est disponible et rechargeable à l’accueil de

tous les équipements sportifs communautaires ainsi que sur le site de vente en ligne « Boutique sports

Niort Agglo ».3

Lors du premier achat, l’usager peut charger sa carte avec 200 points maximum.

Le rechargement de la carte :

- s’ajoute au reliquat présent sur le support, sans dépasser 250 points maximum,

- réinitialise la date de validité de la carte.

Le reliquat de points ne peut pas faire l’objet d’un remboursement financier.

Chaque passage à la borne d’entrée d’une piscine ou de la patinoire débite un nombre de points défini

lors du vote des tarifs en Conseil d’Agglomération (voir grille tarifaire).

En cas de défaillance du système de billetterie informatique ne permettant plus le décompte des points

sur la carte, ou en cas d’oubli de celle-ci, le tarif unitaire tel que défini dans le paragraphe a) s’applique

aux usagers.

c) Les abonnements

Deux types d’abonnements pour la baignade ou pour le patinage permettent l’accès aux équipements :

- Piscines : 7 entrées maximum par semaine,

- Patinoire : 2 entrées maximum par jour.

La durée de validité des abonnements est définie lors du vote des tarifs en Conseil d’Agglomération.

Ils sont encodés sur une carte nominative valable au sein du foyer fiscal. Ils sont non cessibles, et permettent un accès quotidien durant leur durée de validité.

d) Les contremarques patinoire et piscines

La contremarque est une entrée individuelle unitaire non tarifée, délivrée par les accueils des équipements, dans les cas suivants :

- geste commercial : limité à 300 unités par an et par équipement,

- évacuation d’un équipement par mesure de sécurité - fermeture inopinée d’équipement ou de

bassin,

- dans le cadre des demandes de remboursement d’activités,

- en fin de cycle d’apprentissage pour chaque scolaire de primaire.

Elles ont une durée de validité d’une année à partir de la date d’émission, et sont utilisables dans l’équipement de délivrance ainsi que dans ceux partageant la même tarification d’entrée unitaire.

Un registre ou listing précisant la date, la nature et le nombre de contremarques attribuées, est tenu à jour dans chaque équipement.

e) Les animations - Durée de validité : 2 ans après la date d’achat ; les Bébés Nageurs : valables sur la saison sportive

Accessibles sur réservation

Les activités identifiées comme étant des animations sont listées dans la grille tarifaire votée par le

Conseil d’Agglomération. Elles sont acquises à l’unité ou par lot, à l’accueil des équipements ou sur le

site de vente en ligne « Boutique sports Niort Agglo » (voir paragraphe 1 – conditions d’achat). Une

carte est délivrée à l’accueil des équipements uniquement pour les achats par lot de 5 ou 10.4

Pour participer à une activité (y compris bébé nageur – voir paragraphe ci-dessous), l’usager devra

attester un état de santé compatible, ou fournir un certificat médical si :

- durant les 12 derniers mois : un membre de sa famille est décédé brutalement d’une cause

cardiaque ou inexpliquée - a ressenti une douleur dans la poitrine, des palpitations, un

essoufflement inhabituel ou un malaise - a eu de l’asthme, une perte de connaissance - a repris

le sport sans avis médical après un arrêt pour raison de santé pendant plus 30 jours -a débuté

un traitement médical de longue durée,

- à ce jour : a ressenti une douleur, un manque de force ou une raideur suite à un problème

osseux, articulaire ou musculaire survenu dans les 12 derniers mois - a interrompue pour raison

santé sa pratique sportive - pense avoir besoin d’un avis médical pour poursuivre la pratique

Une carte d’accès dédiée aux activités lui sera remise après paiement. Il pourra ensuite réserver sa

séance soit à l’accueil de l’équipement, soit sur le site de vente en ligne.

En cas d’empêchement, l’usager pourra soit décaler sa séance soit annuler sa réservation 6h minimum

avant l’activité (sur la Boutique sports Niort Agglo ou à l’accueil des équipements). Passé ce délai, la

séance lui sera décomptée.

En cas de perte, un droit est perçu pour la délivrance d’une nouvelle carte.

Le rechargement de la carte d’animations :

- s’ajoute au reliquat présent sur le support, sans dépasser 50 séances maximum,

- réinitialise la date de validité de la carte.

Bébés nageurs : la présentation du carnet de santé de l’enfant (rubrique vaccins) est obligatoire. Cette

démarche peut être faite soit auprès de l’accueil de l’établissement, soit sur le site de vente en ligne

Boutique sports Niort Agglo (compte usager à compléter). Une fois la possibilité de participer à cette

activité validée par l’équipement, l’usager pourra réserver/annuler ses séances à l’accueil ou sur le site

de vente en lignes. Attention, les séances achetées sont valables une année à partir de la date

d’achat.

f) Les cours

Les activités identifiées dans la grille tarifaire comme étant des cours fonctionnent par cycles, organisés

en fonction de la durée et de la fréquence.

Une pré-inscription doit être faite à l’accueil des équipements ou sur le site de vente en ligne

« Boutique sports Niort Agglo », avant le début de l’année sportive ou en cours d’année, selon la

fréquence et/ou la disponibilité des places.

L’usager devra attester un état de santé compatible, ou fournir un certificat médical si :

- durant les 12 derniers mois, un membre de sa famille est décédé brutalement d’une cause

cardiaque ou inexpliquée - a ressenti une douleur dans la poitrine, des palpitations, un

essoufflement inhabituel ou un malaise - a eu de l’asthme, une perte de connaissance - a repris

le sport sans avis médical après un arrêt pour raison de santé pendant plus 30 jours -a débuté

un traitement médical de longue durée,

- à ce jour ressenti une douleur, un manque de force ou une raideur suite à un problème osseux,

articulaire ou musculaire survenu dans les 12 derniers mois - interrompue pour raison santé sa

pratique sportive - pense avoir besoin d’un avis médical pour poursuivre la pratique

Afin qu’un maître-nageur évalue la capacité à suivre le cours de la personne pré-inscrite, l’usager devra

réserver une séance « test » auprès de l’accueil de l’équipement ou sur le site de vente en ligne.5

A l’issue de ce test, en cas d’approbation du maître-nageur, l’usager devra régler à la caisse de

l’équipement le montant du cycle. En cas d’incapacité à suivre le cours, il sera proposé à l’usager un

cours adapté à son niveau. Si l’inscription n’est pas validée, l’usager devra s’acquitter de la séance

effectuée.

Le coût d’un cycle (hors cours à l’année) est obtenu en multipliant son nombre de séances par le prix

d’une séance (voté par le Conseil d’Agglomération).

Concernant les cours à l’année, le paiement des 25 séances est possible en une fois (en septembre au

début des cours) ou en 2 fois (15 séances au moment de l’inscription, puis 10 séances à partir de

janvier). Si les 25 séances sont consommées avant la fin de l’année sportive, l’usager devra compléter

en achetant des séances à l’unité.

En cas d’inscription en cours de cycle ou d’année, le nombre de séances à payer est égal à la totalité

des séances restantes à compter de la date d’inscription.

Une carte d’accès dédiée aux cours et valable durant le cycle choisi sera remise à l’usager après paiement. En cas de perte ou de trois oublis consécutifs, un droit est perçu pour la délivrance d’une nouvelle carte. Elle sera restituée à l’équipement à l’issue du dernier cours.

g) Les autres prestations

Piscines

Location d’aquabike : selon les équipements, il est possible de réserver ce matériel auprès du personnel d’accueil en fonction d’un planning défini. Le coût de location s’additionne au droit d’entrée (unitaire ou carte à points ou abonnement). Au regard de la fréquentation ou en cas de fermeture inopinée, la location peut être reportée. Elle ne donnera lieu à aucun remboursement.

L’accueil des groupes fait l’objet d’une réglementation spécifique (voir « règlement intérieur groupes »).

Evénementiel = l’usager pourra réserver en ligne sur le site « Boutique sports Niort Agglo », ou à la caisse de l’équipement organisateur.

Accueil associations sportives et groupements : voir règlement intérieur de l’équipement

Patinoire

Les prestations spécifiques : pack anniversaire, affûtage des patins, accueil des associations non conventionnées avec la CAN, clubs et organismes particuliers, comités d’entreprises, accompagnement par un éducateur sportif de la CAN, font l’objet d’une réservation préalable auprès du personnel d’accueil de la patinoire, soumise à la disponibilité des prestations et/ou de l’équipement.

L’accueil des groupes fait l’objet d’une réglementation spécifique (voir « règlement groupes patinoire »).

3 – LES MOYENS DE PAIEMENT

Les paiements peuvent se faire :

- à l’accueil des équipements au moyen d’espèces, chèques, cartes bancaires, chèques loisirs,

coupons-sport, chèques vacances et ANCV Connect,

- sur le site de vente en ligne « Boutique sports Niort Agglo » par carte bancaire.6

4 – PROLONGATION DES CARTES A POINTS ET ABONNEMENTS - REMBOURSEMENT

a) Prolongation de la validité des cartes à points et des abonnements

L’usager peut demander la prolongation de la validité de sa carte à points ou de son abonnement

uniquement en cas d’inaptitude médicale temporaire à la pratique de la natation ou du patinage de

plus de 30 jours.

La demande écrite sera adressée à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais, accompagnée d’un certificat médical précisant les dates exactes de l’inaptitude. Ces deux documents devront être remis à l’accueil de l’équipement de son choix. La prolongation sera accordée si la carte à points ou l’abonnement est en cours de validité à la date du début du certificat, et s’il n’a pas été utilisé sur cette période. La durée de prolongation sera égale à celle de la contre-indication.

b) Remboursement

De principe, les prestations ne sont ni remboursées, ni reprises, ni échangées, y compris en cas de

contre-indication, d’impossibilité définitive à la pratique, de non-participation de l’usager.

En cas de situation exceptionnelle, une demande particulière de remboursement (courrier et justificatifs), peut être adressée à la Direction des Sports de l’Agglomération, qui se réserve le droit, après instruction de cette demande, d’aviser sur la suite à donner.

Les justificatifs postérieurs à la vente n’autorisent pas à un quelconque remboursement, même partiel, ou à un avoir.

Toute erreur de la part d’un(e) hôte(sse) de caisse ouvre droit à un remboursement par virement

bancaire (mandat administratif du Trésor Public) de la somme indûment payée, sur présentation de la

preuve de paiement et d’un relevé d’identité bancaire.