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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C069 06 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Sport,
C- 69-06-2026
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 22 juin 2026
SPORTS - MUTUALISATION - AVENANT N°3 A LA CONVENTION PORTANT RÈGLEMENT DE MISE À DISPOSITION DE MATÉRIELS NAUTIQUES AUPRÈS DE LA COMMUNE DE SAINT-GELAIS
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.
Titulaires absents suppléés :
Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.
Titulaires absents :
Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 69-06-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026
SPORTS - MUTUALISATION - AVENANT N°3 A LA CONVENTION PORTANT RÈGLEMENT DE MISE À DISPOSITION DE MATÉRIELS NAUTIQUES AUPRÈS DE LA COMMUNE DE SAINT-GELAIS
Monsieur Henri-Pierre BABEAU, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L.5211-4-3 ;
Vu les délibérations des 29 juin 2023, 21 mai 2024 et 23 juin 2025 approuvant la convention portant règlement de mise à disposition de matériels nautiques entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Commune de Saint-Gelais et ses avenants n°1 et n°2 ;
Considérant la sollicitation de la Commune de Saint-Gelais pour la mise à disposition de matériels nautiques sur son territoire du samedi 6 juin au dimanche 13 septembre 2026 ;
Considérant l’intérêt de poursuivre la mise en commun de matériels nautiques entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Commune de Saint-Gelais dans un objectif de rationalisation des moyens ;
Il est proposé de poursuivre, par un avenant n°3 à la convention initiale, la mise en commun de matériels nautiques avec la Commune de Saint-Gelais, du samedi 6 juin au dimanche 13 septembre 2026, selon des conditions d’utilisation précisées dans la convention en annexe et pour un coût forfaitaire annuel de 205,20 € (montant calculé à partir du coût d’amortissement du matériel).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°3 à la convention portant règlement de mise à disposition de matériels nautiques entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Commune de Saint-Gelais ; - Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à signer l’avenant n°3 à la convention et tous documents y afférant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Henri-Pierre BABEAU
Délégué du Président
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».