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Procès Verbal - PV+2022.07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rauzan.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille,
Département de la Gironde République Française MAIRIE DE RAUZAN PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 28 JUILLET 2022 À 18H L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juiliet, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 20 juillet 2022, s'est réuni sous la présidence de Mme Sarah BARO. Membres en exercice : 13 Présents : Sarah BARO - Pascal MOUCHET - Andréha LE GUELLAFF — Christophe VILLIER - Nadia ZARIOUH - Bernard Présents : 9 BOUCHON - François SILVA - Florence LOBRE - Philippe DUVIGNEAU Votants : 11 Excusés : Marc GIRERD - Virgine PIERRE - Pascal GARAUDE — Romain CHARDON Pouvoir : de Pascal GARAUDE à François SILVA, de Virginie PIERRE à Andréha LE GUELLAFF. Secrétaire de séance : Pascal MOUCHET La séance est ouverte à 18h05 À l'ordre du jour, l’approbation du compte-rendu de la précédente réunion, une réflexion sur les grands projets, la convention d’aménagement de bourg, l’ancien restaurant du château, des aires de jeux pour les jeunes, la régie spectacles, la sécurisation électrique au château, la sécurité à la grotte, une poutre au château qui est dégradée, le bureau du SIRP, la subvention exceptionnelle versée à PAPAR, le personnel, le sinistre sur des barrières au niveau du parking de l’école, accessibilité des bâtiments recevant du publie, un contrat de maintenance informatique et les questions diverses. Mme BARO remercie les membres présents et demande qui souhaite être secrétaire de séance. M. MOUCHET se propose et est donc nommé secrétaire de séance pour cette réunion du Conseil Municipal. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL Mme Sarah BARO demande si le procès-verbal de la précédente réunion appelle des observations. M. VILLIER indique que la convention signée avec la Mairie Concernant l’organisation des spectacles de jazz n’a pas été évoquée lors du Conseil. Réponse est faite que cette convention a été nécessaire car la commune n'ayant plus de régie de recettes ne pouvait pas encaisser les recettes comme c’était initialement prévu. Par conséquent, le trésorier M. ALEJO à indiqué de procéder via une convention. M. VILLIER remarque également qu’il ne se souvient pas qu’il y ait eu des applaudissements après l'intervention de Mme BARO. Ces remarques seront donc portées au procès-verbal du 9 juin dernier qui est approuvé à 6 voix pour, 3 contre et 2 abstentions. Mme BARO indique que la mairie a reçu les démisions de Pélagie GRIMAUD, Christophe QUEBEC, Lorane GAUNIS, ce qui conditionne les remontées automatiques de Virginie PIERRE, Pascal GARAUDE et Florence LOBRE. De plus, aujourd’hui 28 juillet, nous avons reçu notification de la Préfecture des démissions de Gérard CESAR, Jean-Jacques QUEBEC et Anne-Marie PINTO, entraînant la remontée de Philippe DUVIGNEAU. Mme BARO les remercie de rejoindre le conseil aussi vite, et déplore ces démissions de personnes avec lesquelles elle a travaillé agréablement surtout en cette période qui, pour elle comme pour le conseil, est compliquée. Dorénavant le conseil est donc incomplet à 13 membres. Une élection municipale partielle intégrale aura donc lieu dans un délai de 90 jours à compter de ce jour, sachant que la date précise sera donnée par la préfecture. Avant d’aborder l’ordre du jour, Mme BARO souhaite évoquer ce qu’est pour elle une équipe de travail : «une équipe apporte des points de vue différents et c’est tant mieux ; elle apporte surtout une capacité de travail. » L'équipe municipale a pour but commun « le quotidien satisfaisant de Rauzan et son avenir maîtrisé, L'équipe doit essayer de partager les informations : chacun dans son travail doit pourvoir connaître le travail des autres. » ‘ A ce titre Mme BARO propose un bref tour de table pour une prise de parole sur les sujets travaillés par chacun. M. SILVA prend la parole pour parler du restaurant du château expliquant qu’il s’agit d’un projet à tiroirs qui va permettre de donner à Rauzan des activités qu’elle n’a pas, variées, pour les anciens les plus jeunes, les moins jeunes. Un projet qui va dynamiser le village. M. MOUCHET parle des jeunes et présente le dossier remis à chacun (et annexé au présent procès- verbal) pour la création d’un comité des jeunes. C’est pour lui, le premier projet à mettre en place pour que les jeunes Rauzannais se sentent concernés et considérés, et que leurs projets soient entendus. 11 souhaiterait également que leur soit dédié un espace et propose d'aménager les vestiaires de l’ancien stade en maison des jeunes. Sur le terrain de 3 400 m° qui existe et qui est vacant, il suggère que soient installés des jeux petite et moyenne enfances. Enfin, pour les adolescents, il pourrait être installé un skatepark cet un jeu d'équilibre à côté du city stade. M. DUVIGNEAU intégrant juste le conseil n’a pas de commentaire à faire. Mme ZARIOUH n’a rien à dire. M. VILLIER explique qu’il assiste aux commissions du restaurant du château, de la CAB notamment à la réunion qui a eu lieu ce matin, du tourisme, grotte et château. Il constate qu’il n’y a pas de fête locale organisée par la mairie. Mme BARO rappelle qu’il y a les spectacles de jazz. M. BOUCHON dit à propos du dossier des jeunes qu’il lui semble difficile d’engager des frais et de prendre des engagements compte tenu de la situation actuelle. M. MOUCHET lui répond que le comité des jeunes ne coûte rien. Il précise que la priorité est de créer ce comité des jeunes, ensuite de leur proposer un lieu, et enfin, de voir en concertation avec ces jeunes, quels seraient leurs projets. M. BOUCHON dit qu’il est tout à fait pour le partage de pouvoir et la concertation mais qu’il déplore que lors de la dernière réunion de la commission du restaurant du château, ik n° y ait eu que 2 conseillers présents (Mme BARO et M. VILLIER) avec 7 personnes du Département. I lui semble donc important de savoir qu’elle est la véritable détermination des uns et des autres à faire évoluer les dossiers. Mme LOBRE, nouvelle conseillère, n’a pas de commentaire à faire. 2 Mme LE GUELLAFF dit qu’elle soutient le projet pour les jeunes car les jeunes représentent l’avenir ; il faut s’occuper d’eux, être là pour eux et considère qu’il s’agit d’une priorité, Mme BARO remercie tous les conseillers pour cette prise de parole, et revient à l’ordre du jour : REFLEXION SUR LES GRANDS PROJETS Mme BARO rappelle qu’il s’agit de l’aménagement de l’ancien restaurant du château, la convention d’aménagement de bourg entre autres, qu’il faut fixer des priorités en fonction des finances mais aussi des souhaits des administrés qui se sont exprimés au travers du questionnaire réalisé. Mme LOBRE intervient pour dire qu’elle trouve que 10% de la population rauzannaise qui a répondu au questionnaire lui semble un faible pourcentage. M. SILVA rectifie et dit qu’il s’agit de 10% des foyers soit grosso modo 25 % de la population. Mme LOBRE répond que même 25 %, ce n’est pas représentatif. M. SILVA qui est sociologue confirme que 25% de réponses est un retour très satisfaisant car c’est spontané et ces personnes ont fait l'effort de venir à la mairie rapporter les questionnaires. Concernant le collège, il rappelle qu’il y a eu 190 réponses sur 380, soit 50 %. Mme LOBRE remercie pour ces précisions. Mme BARO revient à la nécessité d’établir des priorités compte tenu des coûts des grands projets à venir. Elle redonne la parole à M. MOUCHET pour le projet des jeunes. M. MOUCHET confirme qu’il faut établir des priorités compte tenu de l'ampleur des projets et que l'aménagement du bourg et l'aménagement de l’ancien restaurant du château ne pourront pas être menés simultanément car trop lourds financièrement pour la collectivité. I! souligne l’importance de s’occuper des jeunes puisqu'il rencontre régulièrement les éducateurs de rue qui retrouvent les jeunes rauzannais au stade, tard le soir, désoeuvrés, Il lui semble donc urgent, de protéger ces jeunes le plus rapidement possible, de les regrouper dans un endroit sûr, sécurisé, Il faut les impliquer d’où la nécessité de créer un comité des jeunes. Par la suite, on réhabilitera pour ces jeunes, l’espace des anciens vestiaires qui leur sera dédié et dans lequel on pourrait aussi proposer de l’aide aux devoirs, de l’accompagnement. IL ne faut pas mettre ces jeunes de côté car ils sont porteurs d’idées. Il rappelle que Les éducateurs de rue sont dans un dispositif porté par le Département, donc que la commune pourra {ès certainement obtenir des aides pour la réabilitation de ces vestiaires, ainsi que pour les différentes aires de jeux qui pourront être proposées aux jeunes par la suite. M. MOUCHET suggère de dédier ce site à Samuel PATY. Mme BARO indique qu’il faudra également prévoir des travaux dans le bâtiment de la mairie et également au niveau de l’éclairage de la grotte. Pas de décision prise concernant la priorisation des grands projets. CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG Concernant la CAB, elle précise que l’étude en cours dont le coût est de 16 785 € est subventionné à hauteur de 10 911 €, que ia mairie a adressé le 18/07 au département une demande de prolongation du délai de réalisation de l’étude car la date butoire est le 21/02/2023. Par ailleurs, elle indique qu’il n’existe pas de commission CAB et que la réunion de ce matin a été ouverte à l’ensemble des conseillers municipaux, à leur demande, afin qu’ils soient tenus informés de lavancée du projet. Ce n’était pas une réunion publique puisque rien n’est arrêté et que les conseillers rr’étaient pas tous au courant du dossier. M. BOUCHON n’a rien contre cette définition si ce n’est que la convocation n’exprimait absolument pas ce particularisme. La convocation était une présentation au conseil. M. MOUCHET intervient pour dire qu’il est important que les Rauzannaïis soient informés. Mme BARO en est tout à fait d’accord mais dit qu’il est néccessaire que les élus se concertent et réfléchissent ensemble avant de retranscrire et de rendre public des hypothèses et des balbutiements de projet. Toujours concernant la CAB, Mme BARO indique qu’elle a confirmé la demande de détournement des poids-lourds par courrier adressée au centre routier départemental le 18 juillet dernier, M, CESAR avait déjà validé ce point mais cela n’avait pas abouti. Cette fois, la demande est formelle. M. BOUCHON intervient pour dire qu’il aurait aimé que cela soit discuté en conseil municipal, de 3 manière à prendre une décision collective, après que chacun ait pu exprimé sa vision des choses. Là, il ya eu une prise de position qui n’a pas été partagée, précisant que ce n’est pas le fait de Mme BARO. Mme BARO rappelle que ce point avait de toute façon déjà été évoqué lors d’un conseil antérieur et demande qui est contre sa décision. Personne ne se manifestant, elle remercie l’ensemble des membres présents de ce qu’elle juge comme une approbation. MM. MOUCHET et SILVA la félicitent de cette initiative qui est positive pour Rauzan. M. VILLIER intervient pour dire qu’en ce qui le concerne, la CAB passe en priorité devant le restaurant du château et qu’il est done important de déterminer combien cela va coûter réellement. Ensuite, il sera peut-être nécessaire de mettre en place des priorités concernant le restaurant du château, comme par exemple de traiter en premier lieu le rez-de-chaussée, ce qui semble cohérent avec la CAB. M. BOUCHON souhaiterait que la population rauzannaise soit informée voire consultée sur ce projet. M. SILVA le rejoint sur ce point. M. MOUCHET rappelle que le cabinet d’étude a présenté ce matin des fiches actions qui sont à valider et qui vont déterminer ce que le conseil souhaite. C’est après que le conseil pourra présenter le projet à la propulation car il ne peut pas communiquer rs’il ne sait pas ce qu’il veut faire. Mme BARO conclut en disant qu’il faut avant tout retravailler les fiches actions présentées par le cabinet d’étude. ANCIEN RESTAURANT DU CHATEAU Mme BARO rappelle qu’il y a eu des échanges avec Gironde Ressources. Elle précise qu’il y a eu 2 réunions les 19 et 21 juillet demandées par Gironde Ressources pour parler des grandes lignes du projet avec le Maire par intérim et qu’une analyse financière a été demandée, Elle fait part de l’avis favorable de Gironde Ressources reçu ce matin pour le lancement d’une étude d'implantation commerciale concernant le restaurant/snack. La Chambre de commerce et d’industrie avisée par le Département prendra contact avec nous ultérieurement. Mme BARO explique que Gironde Ressources invite la commune à faire appel à un programmiste dont le coût serait de 30 000 € HT et qui viendrait en plus du maître d'œuvre. M. SILVA pense que c’est à la prochaine équipe qui sera en place, qu’il appartiendra de décider. M, BOUCHON complète en disant qu’il est important de définir le coût, le besoin et le retour sur investissement du projet. M. SILVA précise que ce programmiste permettrait justement d’aider la commune à définir tout cela et à tenir compte également des cofts de fonctionnement du projet. AIRES DE JEUX POUR LES JEUNES M. MOUCHET explique que le terrain situé entre le collège et la maison de santé compte 3500 n° avec les anciens vestiaires qui font 45 m?. Ce site pourrait être exploité à moindre coût, sans être bétonné. IL serait favorable à la mise en place de parcours pour les jeunes « dans l’esprit des parcours santé ». La priorité selon lui reste la mise en place du comité des jeunes. Les aires de jeux, les parcours pour les petits et moyens sur ce sife ainsi que le skate parc à côté du city stade peuvent venir après, en concertation avec le comité des jeunes. Les jeunes comme Les parents sont demandeurs de lieux dédiés. I} souligne le travail remarquable que font les éducateurs de rue à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit, La création du comité des jeunes est mise au vote, Le Conseil Municipal décide de créer ce comité des jeunes tel que présenté dans le dossier. M. BOUCHON demande que s’il venait à y avoir des obligations d’investissement, celles-ci soient présentées au conseil. REGIE DES SPECTACLES Mme BARO explique que si d’autres spectacles ont lieu, il faut soit mettre en place une régie spectacles pour pouvoir encaisser les recettes, soit rester sous forme de conventionnement, et dans ce cas, la commune complète le montant des recettes s’il y a lieu pour atteindre le coût de la prestation. M. VILLIER demande si la mise en place d’une régie spectacle entraine des coûts. Réponse lui est faite que non. M. BOUCHON demande comment a été décidé le choix des spectacles de jazz. Mme BARO répond qu'après la difficile période du Covid, elle a pensé, en tant qu’adjointe et responsable de la commission tourisme, que la population aurait plaisir à se retrouver dans l'enceinte du 4 château pour écouter de la musique. Elle a donc évoqué cette idée avec M. CESAR qui était enthousiaste. Ce projet a donc été abordé plusieurs fois en commission. Le choix du jazz s’est fait parce qu’elle trouve que le jazz fédère et que c’est intergénérationnel. De plus, en restant dans la thématique jazz, les choix se sont portés sur des styles différents afin d’éviter toute lassitude. La convention financière d’un montant de 1 500 € pour les 4 soirées a été établie avec une association qui fonctionne avec des salariés et des bénévoles, intermittents du spectacle. Ce sont des masiciens de 4 orchestres différents assurés par l’association Azim’Ut. La déclaration à la SACEM a été effectuée avec la contribution de l’APAR, Mme BARO termine en disant qu’il y a eu sur les 2 soirées de juillet 122 entrées. Mme ZARIOUH demande si la déclaration au GUSO a été faite. Réponse lui est faite que oui. M. SILVA ajoute qu’il a été en contact avec le Directeur Général de la SACEM qui lui a dit que tout était en ordre. Mme BARO tient à remercier les personnes qui se sont engagées à aider pour les prochaines représentations : MM. SILVA, CHARDON et GARAUDE. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place une régie spectacles. M. BOUCHON indique que si opposition a voté contre le financement de ces 4 soirées, c’est parce que la demandé a été faite par mail et non en conseil municipal. Mme BARO explique que la mairie reçoit de plus en plus de demandes pour louer le château pour tourner des clips ou des films. Mme ZARIOUH intervient pour dire qu’elle n’arrive pas à suivre car l’ordre du jour n’est pas suivi point par point. Elle demande s’il est possible de rester dans l’ordre. SECURISATION ELECTRIQUE AU CHATEAU Afin de sécuriser l’installation électrique du château actuelle qui est ancienne et devient dangereuse, il est proposé de faire 3 boîtiers de dérivation distincts : pour l’éclairage, pour la musique et pour le réfrigérateur. Est proposé également l'installation de 2 points lumineux et de 2 projecteurs qui permettront de limiter le vandalisme au château. En effet, à l’heure actuelle, les dispositifs de vidéo surveillance mis en place ne peuvent pas être exploités par manque de clarté et de visibilité. M. MOUCHET explique d’ailleurs qu’au niveau de Champico, les caméras sont mal orientées et ne permettent pas de voir correctement les actes de vandalismes de plus en plus fréquents. Le devis de M. BOUCHARD est présenté ; il s'élève à 3 322,00 €HT soit 3 986,40 E TTC Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de faire installer 3 boîtiers de dérivation au château pour la musique, l'éclairage et le réfrigérateur, ainsi que des projecteurs et points lumineux comme évoqué, et accepte le devis de M. BOUCHARD pour un montant de 3 986,40 € TCC. Mme BARO indique, toujours concernant la sécurité, qu’il y a été constaté à la grotte que le bouton d’alarme ne fonctionnait plus. M. BOUCHARD est donc intervenu en urgence le 23 juillet dernier. D’autre part, au château, une poutre métallique est très dégradée. Un devis a donc été demandé aux Compagnons et à l’agence Goutal ; il n’a pas été reçu à ce jour. Enfin, toujours au château pour la sécurité des visiteurs lorsqu'ils empruntent les 107 marches, il est nécessaire de remplacer la rampe en corde de chanvre naturel ; le devis est de 823,50 € TTC. Mme ZARIOUH dit que concernant la corde, ce point devrait figurer plutôt dans les questions diverses puisqu'il ne s’agit pas d’une délibération, Mme BARO lui répond qu’elle demande à être informée et qu’ainsi elle l’est. BUREAU DU SIRP Actuellement, le bureau du SIRP est installé à l'étage de la mairie et mis à disposition à titre provisoire en attendant la réponse du Syndicat Intercommunal d’Electrification (SIE) pour les anciens locaux de PUSTOM. Si cette solution n’aboutissait pas, il faudrait trouver un autre site, hors des murs de la mairie, cat le bureau est à l’étage et pose donc un problème d’accessibilité. 5 Mme ZARIOUFH indique que le siège du SIRP est à la mairie M. MOUCHET intervient pour rappeler que la solution du bureau dans la mairie ne peut être que provisoire, que lors du conseil précédent, il a été proposé d’autres lieux. Le SIRP n’a plus rien à faire dans la mairie de Rauzan parce que les gens font une confusion entre le SIRP et la mairie et viennent systématiquement à la mairie mettant sans arrêt à contribution le personnel de la mairie qui, il le rappelle, n’est pas payé pour le SIRP. C’est donc au SIRP à se débrouiller, à recruter quelqu’un et à trouver un site. [1 déplore que la décision prise la fois précédente ne soit pas appliquée. Il est expliqué qu’il est important de faire le distinguo entre le siège social qui peut effectivement être la mairie de Rauzan et Le site accueillant le bureau administratif du SIRP qui n’a pas à être dans l’enceinte de la mairie. M. BOUCHON intervient pour dire qu’effectivement le bureau administratif n’a pas besoin d’être dans la mairie mais qu’il doit rester à Rauzan puisque l’école est à Rauzan. M. MOUCHET en convient mais explique que le SIRP ne tient pas compte des propositions qui leur sont faites pour des locaux à Rauzan ; il faudrait donc leur fixer une date butoir pour quitter le bureau du 1° étage de.la mairie. Mme BARO conclut que malgré les difficultés rencontrées, tout a été mis en œuvre pour qu’il y ait une rentrée sereine à l’école. - Toujours dans le cadre de l’école, il a été constaté qu’il manque un arbre dans la cour et qu’il y sera remédié à l'automne par la plantation d’un mûrier platane. Mme BARO indique qu’il manque également un arbre au niveau du parking du foyer qui sera lui aussi remplacé à l’automne. Mme ZARIOUH demande qui prendra en charge les radiateurs pour l’école. Réponse lui est faite que si le bâtiment appartient bien à la commune, ça a toujours été le SIRP qui a pris en charge les achats, l'entretien et les travaux. Elle indique qu’il serait bien de préciser tout ça par le biais d’une convention car il y a une confusion entre Le SIRP et la commune de Rauzan. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE À L’APAR POUR LA TOMBOLA EN L'HONNEUR DES UKRAINIENS - Il est rappelé que le Conseil avait donné son accord pour qu’une subvention exceptionnelle de 500 € soit versée à l'APAR dans le cadre d’une tombola organisée pour les Ukrainiens. Cette tombola n’ayant pas eu lieu, Mme Sarah BARO demande au Conseil ce qu’il souhaite faire : demander à l'APAR de reverser les 500 € ou les déduire de la subvention de l’année prochaine. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les 500 € soient déduits de la subvention de l’année prochaine. Mme BARO indique pour information que la porte coulissante électrifiée pour l’entrée de Champico est installée. PERSONNEL Un point est fait sur le personnel et notamment le personnel intercommunal qui était sur 2 entités. C’est le cas de Mme COMBE qui était à la fois cuisinière du SIRP et agent de la commune, à l’accueil de la mairie. , Suite à des problèmes de santé, Mme COMBE a demandé à être mutée intégralement sur la commune pour de l’administratif, Cette demande a été acceptée par le SIRP et par la commune. Sa présence à l’accueil est nécessaire car il y a beaucoup de travail. Elle est très efficace, a fait déjà des formations et en fera d’autres pour parfaire ses connaissances. M. MOUCHET souligne que le dossier présenté pour le « projet jeunes » a été entièrement réalisé par elle. Une autre demande de mutation a été faite également par Mme LABRO, agent technique au SIRP qui occupait les fonctions d’ATSEM le matin et faisait le ménage l'après-midi pour Le SIRP et la commune. Or, à la rentrée de septembre, une classe de l’école ferme et les 2 ATSEMS restantes seront suffisantes. Mme LABRO sera en retraite le 1° février 2023 et fera l'entretien de tous les bâtiments communaux (mairie, foyer, office de tourisme, grotte, vestiaires, ...} jusqu’à cette date. La demande de mutation de Mme LABRO est acceptée par le Conseil Municipal à 8 voix pour et 3 abstentions. Concernant l’organisation du SIRP et des tâches des agents, Mme ROUVROY rappelle qu’elle ne fait plus désormais partie du SIRP, que la proposition d'organisation qu’elle avait faite et qui avait été 6 validée par M. FALGUEYRET, Président du SIRP paf intérim, a été remaniée par Mme ALONSO, Vice-Présidente du SIRP. C’est donc vers elle qu’il faut se tourner pour toute information. Concernant l’organisation de la mairie, Mme ROUVROY demande qu'il y ait un temps fermé au publie et propose de fermer 2 demi-journées le mardi après-midi et le jeudi matin. Elle propose ces 2 demi- journées parce qu’il ne lui semble pas pertinent de fermer au public les lundis car il y a beaucoup de gens qui ne travaillent pas le lundi, les mercredis car il y a beaucoup de parents qui ne travaillent pas ce jour-là pour être disponible pour leurs enfants et les vendredis car certaines personnes ne travaillent pas non plus les vendredis (RTT, récupération, ...) ; c’est pour ces raisons qu’elle propose les mardis et jeudis. Par ailleurs, compte tenu d’un taux de fréquentation quasiment nul les samedis matin, elle propose que la mairie soit ouverte 2 samedis matin par mois au lieu des 4 actuellement. Elle rappelle que les agents de la mairie sont des agents intercommunaux qui travaillent donc pour la mairie et le CCAS de Rauzan, mais également pour le Syndicat Intercommunal d'Eau et d’Assainissement de Rauzan, pour le Syndicat Intercommunal du Transport et du Fonctionnement du collège Pierre Martin, et pour le Syndicat d’Electrification de l’Entre-Deux-Mers. Elle précise que toutes les collectivités ont des jours de fermeture au public afin de permettre au personnel de travailler dans de bonnes conditions sans être continuellement interrompu. M. MOUCHET demande s’il sera alors possible de réaliser des mariages les samedis après-midi. Mme ROUVROY explique que c'était la volonté de M. CESAR de ne pas célébrer de mariages les samedis après-midi mais que c’est tout à fait possible de fonctionner différemment, Concernant la présence d’un agent pour la cérémonie, il est rappelé par Mme ZARIOUH que ce n’est en aucun cas obligatoire. Le Conseil Municipal souhaite reporter sa décision lors d’une prochaine réunion, TARIFICATION POUR LA LOCATION DU CHATEAU POUR TOURNAGE DE FILMS OÙ DE CLIPS Si on veut pouvoir répondre à cette demande, il est nécessaire d’établir une tarification. Sur les recommandations du Bureau d'Accueil des Tournages de la Gironde, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place une tarification pour la location du château pour ce genre des demandes de tournage de film ou de clips. Les tarifs proposés sont les suivants : . 1 000 € pour la journée 500 € pour {a demi-journée 100 € pour une heure Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 9 voix pour et 1 abstention d'établir une tarification pour la location du château pour des tournages de films et de clips et de suivre les recommandations du Bureau d’Accueil des Tournages de la Gironde comme suit : + 1 000 € pour la journée 500 € pour la demi-journée 100 € pour une heure SINISTRE BARRIERES EMBOUTIES AU PARKING DE L’ECOLE Le transporteur de l’entreprise qui réalise les travaux à la Poste est à l'origine du sinistre qui a eu lieu le 11/07. Le devis s’élève à 409,20 € TTC etune déclaration de sinistre a été effectuée auprès de Groupama. M. BOUCHON s ‘absente. ACCESSIBILITE DES BATIMENTS RECEVANT DU PUBLIC Il faut un architecte agréé ou un cabinet conseil pour valider l'accessibilité de nos bâtiments. Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) consulté n’est pas habilité à Le faire mais nous a adressé une liste d’organismes dédiés. Parmi eux, figure DEKRA, notre prestataire contrôle sécurité qui nous a adressé un devis de 1 500 € soit 375 € par ERP : école, Champico, foyer, club house football). 7 Le Conseil Municipal décide à 8 voix pour et 1 abstention de faire réaliser la validation de nos bâtiments recevant du public par DEKRA et valide le devis présenté. M. VILLIER parle du label tourisme handicap porté par la CDC et indique que Branne et Castillon sont déjà répertoriés. Il serait bien que Rauzan s’harmonise avec la CDC. Retour de M. BOUCHON. CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE Mme BAR9 explique que la mairie n’était pas dotée d’un contrat de maintenance informatique pour les différents postes de la mairie. Par conséquent, la commune s’est tournée vers un service de proximité pour une réactivité optimale et a contacté M. LEPESTEUR. L'offre proposée pour les 4 ordinateurs du service est de 480 € TTC par an. CORDISTES POUR CHATEAU Afin de retirer le lierre sur les murs du château et ainsi préserver les travaux réalisés par les Compagnons Saint-Jacques, il est nécessaire de faire appel à un cordiste. M. ETCHEVERRY présente un devis à 2 340 € TTC. L'entreprise A2Cordes contactée et relancée à deux reprises n’a pas donné suite. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de faire appel à un cordiste pour nettoyer les murs du château et retient le devis de M. ETCHEVERRY pour un montant de 2 340 € TTC. QUESTIONS DIVERSES . Voirie : Mme BARO indique que l’entretien des canalisations rue Vineuse a été réalisé ; elle fait part également de la demande d’un administré qui a relancé la mairie concernant la rue Peyruc : un panneau de rue mais également un panneau STOP et une bande de peinture le matérialisant. Par ailleurs, Mme BARO rappelle qu’it y a 2 camions ventouses toujours positionnés en face de loffice de tourisme. Elle propose d’installer un rocher le jour où ils partent afin d’éviter ce désagrément et de préserver ce site. . Etablissement Public Foncier : concernant l'immeuble Corbière, la promesse de vente a été signée le 13 juillet entre l’EPF et Gironde Habitat, La signature de l’acte authentique est prévue fin janvier 2023. . Boulangeries : Mme BARO indique qu’il y aurait une reprise de l’Antre 2 pains et fait part de la volonté de M. MOREAU de partir à la retraite dans un proche avenir. La commune à donc pris contact avec Mme RICHARD de la Chambre des métiers et de l'Artisanat pour solliciter son aide. . RPA : M. MOUCHET indique que les 24 logements sont occupés dont seulement 2 disposent de la climatisation, Donc pour gérer la canicule, les résidents ont été mis en sécurité au foyer de la RPA climatisé et les gardiennes ont procédé à des distributions d’eau de manière régulière. [ n°y a eu ainsi aucun souci durant cette période. Il reparle du projet de réhabilitation de la RPA pour un coût global de 520 199 € TTC et rappelle les priorités présentées : Priorité 1 : isolation par réfection des ouvertures (portes + fenêtres + volets) Priorité 2 : réfection des 24 douches Priorité 3 : climatiseurs réversibles Priorité 4 : équipement cuisines Priorité 5 : terrain de boules Le dossier a été envoyé le 30/05/2022. | Ii explique également qu’il sera nécessaire de mettre en place des conventions avec la maison de santé, les infirmiers et que cela se fera petit à petit. Enfin, lors du dernier conseil de vie sociale, Les résidents ont demandé s’il serait possible d’avoir des marchands ambulants à la RPA. M. MOUCHET a donc fait venir samedi dernier une marchande de 8 vêtements pour personnes âgées qui s’est installée dans le foyer de la résidence. Face au succès rencontré, cette personne viendra une fois par mois. Une demande pour une marchande de fruits et légumes est à l’étude. Un abonnement a également été pris auprès du Sud Ouest et du Résistant, lesquels sont mis à disposition des résidents au foyer de la RPA. . Emplacement taxi : Mme BARO indique qu’il y aura prochainement un emplacement dédié au taxi sur la place de la mairie qui sera matérialisé par un marquage au sol. . Journées du Patrimoine : les 17 et 18 septembre. . L'ancien local commercial SRA en face de la mairie est à louer. - M. VILLIER indique qu’il y avait un STOP au croisement du cimetière à Mercade et qu’il n’y a plus ni panneau ni bande au sol. Mme BARO indique que comme celui manquant rue Peyruc, cela sera fait durant l’été. Il indique également qu’il y a 4 mobil home qui se sont installés à Clidat pour loger des saisonniers. Mme BARO dit que cette installation n’est pas légale et propose de suivre ça de près. . M. BOUCHON parle du PLU-PLUI et s’inquiète du non positionnement de la commune car il y a 6 mois de travail au moins. M. SILVA dit qu’une pétition lui a justement été remise ce jour concernant un garage entre M. DUVERGER et M. DUBOURG et qu’il sera effectivement nécessaire de travailler sur le PLU. Mme LE GUELLAFF quitte la séance. M. MOUCHET dit qu’il souhaiterait que soit fait quelque chose pour le départ de M. CESAR avec les personnes avec lesquelles il a travaillé : Sous-Préfet, colonel de gendarmerie, entre autres Mme LOBRE tient à souligner tout ce qu’il a fait pour la viticulture et rejoint la proposition de M. MOUCHET. M. BOUCHON lui souhaite un bon rétablissement et partage le fait qu’un hommage lui soit rendu pour sa valeur communale mais laisse le soin à la viticulture de lui rendre hommage sur ce point. L’ordre du jour étant épuisé, Mme BARO remercie les personnes présentes et lève la séance à 20h30. M. MOUCHET, Secrétaire de séance.