Procès Verbal - PV+2022.07

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Procès Verbal - PV+2022.07 Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Rauzan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2022.07)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille, Département de la Gironde République Française

MAIRIE DE RAUZAN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 28 JUILLET 2022 À 18H

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juiliet, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 20 juillet 2022, s'est réuni sous la présidence de

Mme Sarah BARO.

Membres en exercice : 13 Présents: Sarah BARO - Pascal MOUCHET - Andréha LE

GUELLAFF — Christophe VILLIER - Nadia ZARIOUH - Bernard

Présents : 9 BOUCHON - François SILVA - Florence LOBRE - Philippe

DUVIGNEAU

Votants : 11 Excusés : Marc GIRERD - Virgine PIERRE - Pascal GARAUDE

— Romain CHARDON

Pouvoir : de Pascal GARAUDE à François SILVA, de Virginie

PIERRE à Andréha LE GUELLAFF.

Secrétaire de séance : Pascal MOUCHET

La séance est ouverte à 18h05

À l'ordre du jour, l’approbation du compte-rendu de la précédente réunion, une réflexion sur les grands projets, la convention d’aménagement de bourg, l’ancien restaurant du château, des aires de jeux pour les jeunes, la régie spectacles, la sécurisation électrique au château, la sécurité à la grotte, une poutre au château qui est dégradée, le bureau du SIRP, la subvention exceptionnelle versée à PAPAR, le

personnel, le sinistre sur des barrières au niveau du parking de l’école, accessibilité des bâtiments recevant du publie, un contrat de maintenance informatique et les questions diverses.

Mme BARO remercie les membres présents et demande qui souhaite être secrétaire de séance. M. MOUCHET se propose et est donc nommé secrétaire de séance pour cette réunion du Conseil Municipal.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

Mme Sarah BARO demande si le procès-verbal de la précédente réunion appelle des observations. M. VILLIER indique que la convention signée avec la Mairie Concernant l’organisation des spectacles de jazz n’a pas été évoquée lors du Conseil.

Réponse est faite que cette convention a été nécessaire car la commune n'ayant plus de régie de recettes ne pouvait pas encaisser les recettes comme c’était initialement prévu. Par conséquent, le trésorier M. ALEJO à indiqué de procéder via une convention.M. VILLIER remarque également qu’il ne se souvient pas

qu’il y ait eu des applaudissements après

l'intervention de Mme BARO.

Ces remarques seront donc portées au procès-verbal du

9 juin dernier qui est approuvé à 6 voix

pour, 3 contre et 2 abstentions.

Mme BARO indique que la mairie a reçu les démisions de

Pélagie GRIMAUD, Christophe QUEBEC,

Lorane GAUNIS, ce qui conditionne les remontées automatiques

de Virginie PIERRE, Pascal

GARAUDE et Florence LOBRE.

De plus, aujourd’hui 28 juillet, nous avons reçu notification

de la Préfecture des démissions de Gérard

CESAR, Jean-Jacques QUEBEC et Anne-Marie PINTO, entraînant

la remontée de Philippe

DUVIGNEAU.

Mme BARO les remercie de rejoindre le conseil aussi vite, et déplore

ces démissions de personnes avec

lesquelles elle a travaillé agréablement surtout en cette période

qui, pour elle comme pour le conseil, est

compliquée. Dorénavant le conseil est donc incomplet à 13 membres.

Une élection municipale partielle

intégrale aura donc lieu dans un délai de 90 jours à compter

de ce jour, sachant que la date précise sera

donnée par la préfecture.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Mme BARO souhaite évoquer ce qu’est

pour elle une équipe de travail :

«une équipe apporte des points de vue différents et c’est tant mieux

; elle apporte surtout une capacité

de travail. » L'équipe municipale a pour but commun « le quotidien

satisfaisant de Rauzan et son avenir

maîtrisé, L'équipe doit essayer de partager les informations

: chacun dans son travail doit pourvoir

connaître le travail des autres. » ‘

A ce titre Mme BARO propose un bref tour de table pour une prise

de parole sur les sujets travaillés par

chacun.

M. SILVA prend la parole pour parler du restaurant du château expliquant

qu’il s’agit d’un projet à

tiroirs qui va permettre de donner à Rauzan des activités qu’elle

n’a pas, variées, pour les anciens les

plus jeunes, les moins jeunes. Un projet qui va dynamiser

le village.

M. MOUCHET parle des jeunes et présente le dossier remis

à chacun (et annexé au présent procès-

verbal) pour la création d’un comité des jeunes. C’est pour lui, le premier

projet à mettre en place pour

que les jeunes Rauzannais se sentent concernés et considérés,

et que leurs projets soient entendus.

11 souhaiterait également que leur soit dédié un espace et propose

d'aménager les vestiaires de l’ancien

stade en maison des jeunes. Sur le terrain de 3 400 m° qui existe

et qui est vacant, il suggère que soient

installés des jeux petite et moyenne enfances.

Enfin, pour les adolescents, il pourrait être installé un skatepark cet

un jeu d'équilibre à côté du city

stade.

M. DUVIGNEAU intégrant juste le conseil n’a pas de commentaire

à faire.

Mme ZARIOUH n’a rien à dire.

M. VILLIER explique qu’il assiste aux commissions du restaurant

du château, de la CAB notamment à

la réunion qui a eu lieu ce matin, du tourisme, grotte et château.

Il constate qu’il n’y a pas de fête locale

organisée par la mairie.

Mme BARO rappelle qu’il y a les spectacles de jazz.

M. BOUCHON dit à propos du dossier des jeunes qu’il lui semble

difficile d’engager des frais et de

prendre des engagements compte tenu de la situation actuelle.

M. MOUCHET lui répond que le comité des jeunes ne coûte rien.

Il précise que la priorité est de créer

ce comité des jeunes, ensuite de leur proposer un lieu, et enfin,

de voir en concertation avec ces jeunes,

quels seraient leurs projets.

M. BOUCHON dit qu’il est tout à fait pour le partage de pouvoir

et la concertation mais qu’il déplore

que lors de la dernière réunion de la commission du restaurant

du château, ik n° y ait eu que 2conseillers

présents (Mme BARO et M. VILLIER) avec 7 personnes du Département.

I lui semble donc important

de savoir qu’elle est la véritable détermination des uns et des autres

à faire évoluer les dossiers.

Mme LOBRE, nouvelle conseillère, n’a pas de commentaire

à faire.

2Mme LE GUELLAFF dit qu’elle soutient le projet pour les jeunes car les jeunes représentent l’avenir ; il faut s’occuper d’eux, être là pour eux et considère qu’il s’agit d’une priorité,

Mme BARO remercie tous les conseillers pour cette prise de parole, et revient à l’ordre du jour :

REFLEXION SUR LES GRANDS PROJETS

Mme BARO rappelle qu’il s’agit de l’aménagement de l’ancien restaurant du château, la convention d’aménagement de bourg entre autres, qu’il faut fixer des priorités en fonction des finances mais aussi des souhaits des administrés qui se sont exprimés au travers du questionnaire réalisé.

Mme LOBRE intervient pour dire qu’elle trouve que 10% de la population rauzannaise qui a répondu au questionnaire lui semble un faible pourcentage.

M. SILVA rectifie et dit qu’il s’agit de 10% des foyers soit grosso modo 25 % de la population.

Mme LOBRE répond que même 25 %, ce n’est pas représentatif.

M. SILVA qui est sociologue confirme que 25% de réponses est un retour très satisfaisant car c’est spontané et ces personnes ont fait l'effort de venir à la mairie rapporter les questionnaires. Concernant le collège, il rappelle qu’il y a eu 190 réponses sur 380, soit 50 %.

Mme LOBRE remercie pour ces précisions.

Mme BARO revient à la nécessité d’établir des priorités compte tenu des coûts des grands projets à venir. Elle redonne la parole à M. MOUCHET pour le projet des jeunes.

M. MOUCHET confirme qu’il faut établir des priorités compte tenu de l'ampleur des projets et que l'aménagement du bourg et l'aménagement de l’ancien restaurant du château ne pourront pas être menés simultanément car trop lourds financièrement pour la collectivité.

I! souligne l’importance de s’occuper des jeunes puisqu'il rencontre régulièrement les éducateurs de rue qui retrouvent les jeunes rauzannais au stade, tard le soir, désoeuvrés,

Il lui semble donc urgent, de protéger ces jeunes le plus rapidement possible, de les regrouper dans un endroit sûr, sécurisé, Il faut les impliquer d’où la nécessité de créer un comité des jeunes.

Par la suite, on réhabilitera pour ces jeunes, l’espace des anciens vestiaires qui leur sera dédié et dans lequel on pourrait aussi proposer de l’aide aux devoirs, de l’accompagnement.

IL ne faut pas mettre ces jeunes de côté car ils sont porteurs d’idées.

Il rappelle que Les éducateurs de rue sont dans un dispositif porté par le Département, donc que la

commune pourra {ès certainement obtenir des aides pour la réabilitation de ces vestiaires, ainsi que pour les différentes aires de jeux qui pourront être proposées aux jeunes par la suite.

M. MOUCHET suggère de dédier ce site à Samuel PATY.

Mme BARO indique qu’il faudra également prévoir des travaux dans le bâtiment de la mairie et également au niveau de l’éclairage de la grotte.

Pas de décision prise concernant la priorisation des grands projets.

CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG

Concernant la CAB, elle précise que l’étude en cours dont le coût est de 16 785 € est subventionné à hauteur de 10 911 €, que ia mairie a adressé le 18/07 au département une demande de prolongation du

délai de réalisation de l’étude car la date butoire est le 21/02/2023.

Par ailleurs, elle indique qu’il n’existe pas de commission CAB et que la réunion de ce matin a été ouverte à l’ensemble des conseillers municipaux, à leur demande, afin qu’ils soient tenus informés de lavancée du projet. Ce n’était pas une réunion publique puisque rien n’est arrêté et que les conseillers rr’étaient pas tous au courant du dossier.

M. BOUCHON n’a rien contre cette définition si ce n’est que la convocation n’exprimait absolument pas ce particularisme. La convocation était une présentation au conseil.

M. MOUCHET intervient pour dire qu’il est important que les Rauzannaïis soient informés. Mme BARO en est tout à fait d’accord mais dit qu’il est néccessaire que les élus se concertent et réfléchissent ensemble avant de retranscrire et de rendre public des hypothèses et des balbutiements de projet.

Toujours concernant la CAB, Mme BARO indique qu’elle a confirmé la demande de détournement des poids-lourds par courrier adressée au centre routier départemental le 18 juillet dernier, M, CESAR avait déjà validé ce point mais cela n’avait pas abouti. Cette fois, la demande est formelle.

M. BOUCHON intervient pour dire qu’il aurait aimé que cela soit discuté en conseil municipal, de

3manière à prendre une décision collective, après que chacun ait pu exprimé

sa vision des choses. Là, il

ya eu une prise de position qui n’a pas été partagée, précisant que ce n’est

pas le fait de Mme BARO.

Mme BARO rappelle que ce point avait de toute façon déjà été évoqué

lors d’un conseil antérieur et

demande qui est contre sa décision. Personne ne se manifestant, elle remercie

l’ensemble des membres

présents de ce qu’elle juge comme une approbation.

MM. MOUCHET et SILVA la félicitent de cette initiative qui est positive

pour Rauzan.

M. VILLIER intervient pour dire qu’en ce qui le concerne, la CAB passe

en priorité devant le restaurant

du château et qu’il est done important de déterminer combien cela va coûter

réellement. Ensuite, il sera

peut-être nécessaire de mettre en place des priorités concernant le restaurant

du château, comme par

exemple de traiter en premier lieu le rez-de-chaussée, ce qui semble cohérent avec

la CAB.

M. BOUCHON souhaiterait que la population rauzannaise soit informée

voire consultée sur ce projet.

M. SILVA le rejoint sur ce point.

M. MOUCHET rappelle que le cabinet d’étude a présenté ce matin des fiches actions

qui sont à valider

et qui vont déterminer ce que le conseil souhaite. C’est après que le conseil pourra

présenter le projet à

la propulation car il ne peut pas communiquer rs’il ne sait pas ce qu’il veut

faire.

Mme BARO conclut en disant qu’il faut avant tout retravailler les fiches actions

présentées par le cabinet

d’étude.

ANCIEN RESTAURANT DU CHATEAU

Mme BARO rappelle qu’il y a eu des échanges avec Gironde Ressources.

Elle précise qu’il y a eu 2

réunions les 19 et 21 juillet demandées par Gironde Ressources pour parler

des grandes lignes du projet

avec le Maire par intérim et qu’une analyse financière a été demandée,

Elle fait part de l’avis favorable de Gironde Ressources reçu ce matin pour le lancement

d’une étude

d'implantation commerciale concernant le restaurant/snack. La Chambre de

commerce et d’industrie

avisée par le Département prendra contact avec nous ultérieurement.

Mme BARO explique que Gironde Ressources invite la commune à faire

appel à un programmiste dont

le coût serait de 30 000 € HT et qui viendrait en plus du maître d'œuvre.

M. SILVA pense que c’est à la prochaine équipe qui sera en place, qu’il appartiendra

de décider.

M, BOUCHON complète en disant qu’il est important de définir le coût,

le besoin et le retour sur

investissement du projet.

M. SILVA précise que ce programmiste permettrait justement d’aider la commune

à définir tout cela et

à tenir compte également des cofts de fonctionnement du projet.

AIRES DE JEUX POUR LES JEUNES

M. MOUCHET explique que le terrain situé entre le collège et la maison de

santé compte 3500 n° avec

les anciens vestiaires qui font 45 m?. Ce site pourrait être exploité à moindre

coût, sans être bétonné. IL

serait favorable à la mise en place de parcours pour les jeunes « dans l’esprit

des parcours santé ».

La priorité selon lui reste la mise en place du comité des jeunes.

Les aires de jeux, les parcours pour les petits et moyens sur ce sife ainsi que

le skate parc à côté du city

stade peuvent venir après, en concertation avec le comité des jeunes.

Les jeunes comme Les parents sont demandeurs de lieux dédiés.

I} souligne le travail remarquable que font les éducateurs de rue à n’importe

quelle heure du jour ou de

la nuit,

La création du comité des jeunes est mise au vote,

Le Conseil Municipal décide de créer ce comité des jeunes tel que présenté

dans le dossier.

M. BOUCHON demande que s’il venait à y avoir des obligations d’investissement,

celles-ci soient

présentées au conseil.

REGIE DES SPECTACLES

Mme BARO explique que si d’autres spectacles ont lieu, il faut soit mettre en place

une régie spectacles

pour pouvoir encaisser les recettes, soit rester sous forme de conventionnement,

et dans ce cas, la

commune complète le montant des recettes s’il y a lieu pour atteindre le coût

de la prestation.

M. VILLIER demande si la mise en place d’une régie spectacle entraine des coûts.

Réponse lui est faite

que non.

M. BOUCHON demande comment a été décidé le choix des spectacles

de jazz.

Mme BARO répond qu'après la difficile période du Covid, elle a

pensé, en tant qu’adjointe et

responsable de la commission tourisme, que la population aurait plaisir à se retrouver

dans l'enceinte du

4château pour écouter de la musique. Elle a donc évoqué cette idée avec M. CESAR qui était enthousiaste. Ce projet a donc été abordé plusieurs fois en commission.

Le choix du jazz s’est fait parce qu’elle trouve que le jazz fédère et que c’est intergénérationnel. De plus, en restant dans la thématique jazz, les choix se sont portés sur des styles différents afin d’éviter toute lassitude.

La convention financière d’un montant de 1 500 € pour les 4 soirées a été établie avec une association qui fonctionne avec des salariés et des bénévoles, intermittents du spectacle. Ce sont des masiciens de 4 orchestres différents assurés par l’association Azim’Ut. La déclaration à la SACEM a été effectuée

avec la contribution de l’APAR,

Mme BARO termine en disant qu’il y a eu sur les 2 soirées de juillet 122 entrées.

Mme ZARIOUH demande si la déclaration au GUSO aété faite. Réponse lui est faite que oui.

M. SILVA ajoute qu’il a été en contact avec le Directeur Général de la SACEM qui lui a dit que tout était en ordre.

Mme BARO tient à remercier les personnes qui se sont engagées à aider pour les prochaines

représentations : MM. SILVA, CHARDON et GARAUDE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place une régie spectacles.

M. BOUCHON indique que si opposition a voté contre le financement de ces 4 soirées, c’est parce que la demandé a été faite par mail et non en conseil municipal.

Mme BARO explique que la mairie reçoit de plus en plus de demandes pour louer le château pour

tourner des clips ou des films.

Mme ZARIOUH intervient pour dire qu’elle n’arrive pas à suivre car l’ordre du jour n’est pas suivi point par point. Elle demande s’il est possible de rester dans l’ordre.

SECURISATION ELECTRIQUE AU CHATEAU

Afin de sécuriser l’installation électrique du château actuelle qui est ancienne et devient dangereuse, il est proposé de faire 3 boîtiers de dérivation distincts: pour l’éclairage, pour la musique et pour le

réfrigérateur.

Est proposé également l'installation de 2 points lumineux et de 2 projecteurs qui permettront de limiter le vandalisme au château. En effet, à l’heure actuelle, les dispositifs de vidéo surveillance mis en place ne peuvent pas être exploités par manque de clarté et de visibilité.

M. MOUCHET explique d’ailleurs qu’au niveau de Champico, les caméras sont mal orientées et ne permettent pas de voir correctement les actes de vandalismes de plus en plus fréquents.

Le devis de M. BOUCHARD est présenté ; il s'élève à 3 322,00 €HT soit 3 986,40 E TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de faire installer 3 boîtiers de

dérivation au château pour la musique, l'éclairage et le réfrigérateur, ainsi que des projecteurs et points lumineux comme évoqué, et accepte le devis de M. BOUCHARD pour un montant de 3 986,40 € TCC.

Mme BARO indique, toujours concernant la sécurité, qu’il y a été constaté à la grotte que le bouton d’alarme ne fonctionnait plus. M. BOUCHARD est donc intervenu en urgence le 23 juillet dernier. D’autre part, au château, une poutre métallique est très dégradée. Un devis a donc été demandé aux Compagnons et à l’agence Goutal ; il n’a pas été reçu à ce jour.

Enfin, toujours au château pour la sécurité des visiteurs lorsqu'ils empruntent les 107 marches, il est nécessaire de remplacer la rampe en corde de chanvre naturel ; le devis est de 823,50 € TTC.

Mme ZARIOUH dit que concernant la corde, ce point devrait figurer plutôt dans les questions diverses

puisqu'il ne s’agit pas d’une délibération,

Mme BARO lui répond qu’elle demande à être informée et qu’ainsi elle l’est.

BUREAU DU SIRP

Actuellement, le bureau du SIRP est installé à l'étage de la mairie et mis à disposition à titre provisoire en attendant la réponse du Syndicat Intercommunal d’Electrification (SIE) pour les anciens locaux de PUSTOM.

Si cette solution n’aboutissait pas, il faudrait trouver un autre site, hors des murs de la mairie, cat le bureau est à l’étage et pose donc un problème d’accessibilité.

5Mme ZARIOUFH indique que le siège du SIRP est à la mairie

M. MOUCHET intervient pour rappeler que la solution du bureau dans la mairie ne

peut être que

provisoire, que lors du conseil précédent, il a été proposé d’autres lieux. Le SIRP n’a plus rien

à faire

dans la mairie de Rauzan parce que les gens font une confusion entre le SIRP et la mairie

et viennent

systématiquement à la mairie mettant sans arrêt à contribution le personnel de la mairie

qui, il le rappelle,

n’est pas payé pour le SIRP. C’est donc au SIRP à se débrouiller, à recruter quelqu’un

et à trouver un

site. [1 déplore que la décision prise la fois précédente ne soit pas appliquée.

Il est expliqué qu’il est important de faire le distinguo entre le siège social qui peut effectivement être

la mairie de Rauzan et Le site accueillant le bureau administratif du SIRP qui n’a pas à être dans

l’enceinte

de la mairie.

M. BOUCHON intervient pour dire qu’effectivement le bureau administratif n’a pas besoin d’être dans

la mairie mais qu’il doit rester à Rauzan puisque l’école est à Rauzan.

M. MOUCHET en convient mais explique que le SIRP ne tient pas compte des propositions qui leur

sont faites pour des locaux à Rauzan ; il faudrait donc leur fixer une date butoir pour quitter le

bureau

du 1° étage de.la mairie.

Mme BARO conclut que malgré les difficultés rencontrées, tout a été mis en œuvre pour

qu’il y ait une

rentrée sereine à l’école.

-

Toujours dans le cadre de l’école, il a été constaté qu’il manque un arbre dans la cour

et qu’il y sera

remédié à l'automne par la plantation d’un mûrier platane.

Mme BARO indique qu’il manque également un arbre au niveau du parking du foyer qui sera

lui aussi

remplacé à l’automne.

Mme ZARIOUH demande qui prendra en charge les radiateurs pour l’école. Réponse lui est faite

que si

le bâtiment appartient bien à la commune, ça a toujours été le SIRP qui a pris en charge

les achats,

l'entretien et les travaux. Elle indique qu’il serait bien de préciser tout ça par le biais d’une

convention

car il y a une confusion entre Le SIRP et la commune de Rauzan.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE À L’APAR POUR LA TOMBOLA EN

L'HONNEUR DES UKRAINIENS -

Il est rappelé que le Conseil avait donné son accord pour qu’une subvention exceptionnelle de 500 € soit

versée à l'APAR dans le cadre d’une tombola organisée pour les Ukrainiens.

Cette tombola n’ayant pas eu lieu, Mme Sarah BARO demande au Conseil ce qu’il

souhaite faire :

demander à l'APAR de reverser les 500 € ou les déduire de la subvention de l’année prochaine.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les 500 € soient déduits de la subvention de l’année

prochaine.

Mme BARO indique pour information que la porte coulissante électrifiée pour l’entrée de Champico est

installée.

PERSONNEL

Un point est fait sur le personnel et notamment le personnel intercommunal qui était sur 2 entités. C’est

le cas de Mme COMBE qui était à la fois cuisinière du SIRP et agent de la commune, à l’accueil de la

mairie. , Suite à des problèmes de santé, Mme COMBE a demandé à être mutée intégralement sur la commune

pour de l’administratif, Cette demande a été acceptée par le SIRP et par la commune. Sa présence à l’accueil est nécessaire car il y a beaucoup de travail. Elle est très efficace, a fait déjà des

formations et en fera d’autres pour parfaire ses connaissances.

M. MOUCHET souligne que le dossier présenté pour le « projet jeunes » a été entièrement réalisé par

elle.

Une autre demande de mutation a été faite également par Mme LABRO, agent technique au SIRP qui

occupait les fonctions d’ATSEM le matin et faisait le ménage l'après-midi pour Le SIRP et la commune.

Or, à la rentrée de septembre, une classe de l’école ferme et les 2 ATSEMS restantes seront suffisantes.

Mme LABRO sera en retraite le 1° février 2023 et fera l'entretien de tous les bâtiments communaux

(mairie, foyer, office de tourisme, grotte, vestiaires, …} jusqu’à cette date.

La demande de mutation de Mme LABRO est acceptée par le Conseil Municipal à 8 voix pour et

3 abstentions.

Concernant l’organisation du SIRP et des tâches des agents, Mme ROUVROY rappelle qu’elle ne fait

plus désormais partie du SIRP, que la proposition d'organisation qu’elle avait faite et qui avait été

6validée par M. FALGUEYRET, Président du SIRP paf intérim, a été remaniée par Mme ALONSO, Vice-Présidente du SIRP. C’est donc vers elle qu’il faut se tourner pour toute information.

Concernant l’organisation de la mairie, Mme ROUVROY demande qu'il y ait un temps fermé au publie et propose de fermer 2 demi-journées le mardi après-midi et le jeudi matin. Elle propose ces 2 demi- journées parce qu’il ne lui semble pas pertinent de fermer au public les lundis car il y a beaucoup de gens qui ne travaillent pas le lundi, les mercredis car il y a beaucoup de parents qui ne travaillent pas ce jour-là pour être disponible pour leurs enfants et les vendredis car certaines personnes ne travaillent pas non plus les vendredis (RTT, récupération, ...) ; c’est pour ces raisons qu’elle propose les mardis et jeudis.

Par ailleurs, compte tenu d’un taux de fréquentation quasiment nul les samedis matin, elle propose que la mairie soit ouverte 2 samedis matin par mois au lieu des 4 actuellement.

Elle rappelle que les agents de la mairie sont des agents intercommunaux qui travaillent donc pour la mairie et le CCAS de Rauzan, mais également pour le Syndicat Intercommunal d'Eau et

d’Assainissement de Rauzan, pour le Syndicat Intercommunal du Transport et du Fonctionnement du collège Pierre Martin, et pour le Syndicat d’Electrification de l’Entre-Deux-Mers.

Elle précise que toutes les collectivités ont des jours de fermeture au public afin de permettre au

personnel de travailler dans de bonnes conditions sans être continuellement interrompu.

M. MOUCHET demande s’il sera alors possible de réaliser des mariages les samedis après-midi. Mme ROUVROY explique que c'était la volonté de M. CESAR de ne pas célébrer de mariages les samedis après-midi mais que c’est tout à fait possible de fonctionner différemment, Concernant la présence d’un agent pour la cérémonie, il est rappelé par Mme ZARIOUH que ce n’est en aucun cas obligatoire.

Le Conseil Municipal souhaite reporter sa décision lors d’une prochaine réunion,

TARIFICATION POUR LA LOCATION DU CHATEAU POUR TOURNAGE DE FILMS OÙ DE CLIPS

Si on veut pouvoir répondre à cette demande, il est nécessaire d’établir une tarification. Sur les recommandations du Bureau d'Accueil des Tournages de la Gironde, il est proposé au Conseil

Municipal de mettre en place une tarification pour la location du château pour ce genre des demandes

de tournage de film ou de clips.

Les tarifs proposés sont les suivants :

. 1 000 € pour la journée

500 € pour {a demi-journée

100 € pour une heure

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 9 voix pour et 1 abstention d'établir une tarification pour la location du château pour des tournages de films et de clips et de suivre les recommandations du Bureau d’Accueil des Tournages de la Gironde comme suit :

+ 1 000 € pour la journée

500 € pour la demi-journée

100 € pour une heure

SINISTRE BARRIERES EMBOUTIES AU PARKING DE L’ECOLE

Le transporteur de l’entreprise qui réalise les travaux à la Poste est à l'origine du sinistre qui a eu lieu le 11/07. Le devis s’élève à 409,20 € TTC etune déclaration de sinistre a été effectuée auprès de Groupama.

M. BOUCHON s ‘absente.

ACCESSIBILITE DES BATIMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Il faut un architecte agréé ou un cabinet conseil pour valider l'accessibilité de nos bâtiments. Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) consulté n’est pas habilité à Le faire mais nous a adressé une liste d’organismes dédiés. Parmi eux, figure DEKRA, notre prestataire contrôle sécurité qui nous a adressé un devis de 1 500 € soit 375 € par ERP : école, Champico, foyer, club house

football).

7Le Conseil Municipal décide à 8 voix pour et 1 abstention de faire réaliser

la validation de nos

bâtiments recevant du public par DEKRA et valide le devis présenté.

M. VILLIER parle du label tourisme handicap porté par la CDC et indique que Branne

et Castillon sont

déjà répertoriés. Il serait bien que Rauzan s’harmonise avec la CDC.

Retour de M. BOUCHON.

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

Mme BAR9 explique que la mairie n’était pas dotée d’un contrat de maintenance

informatique pour les

différents postes de la mairie. Par conséquent, la commune s’est tournée vers un

service de proximité

pour une réactivité optimale et a contacté M. LEPESTEUR. L'offre proposée pour

les 4 ordinateurs du

service est de 480 € TTC par an.

CORDISTES POUR CHATEAU

Afin de retirer le lierre sur les murs du château et ainsi préserver les travaux réalisés

par les Compagnons

Saint-Jacques, il est nécessaire de faire appel à un cordiste. M. ETCHEVERRY présente

un devis à

2 340 € TTC. L'entreprise A2Cordes contactée et relancée à deux reprises n’a pas donné

suite.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de faire

appel à un cordiste

pour nettoyer les murs du château et retient le devis de M. ETCHEVERRY

pour un montant de

2 340 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES

. Voirie : Mme BARO indique que l’entretien des canalisations rue Vineuse a été réalisé

; elle fait part

également de la demande d’un administré qui a relancé la mairie concernant la rue Peyruc :

un panneau

de rue mais également un panneau STOP et une bande de peinture le matérialisant.

Par ailleurs, Mme BARO rappelle qu’it y a 2 camions ventouses toujours positionnés en face

de loffice

de tourisme. Elle propose d’installer un rocher le jour où ils partent afin d’éviter ce désagrément

et de

préserver ce site.

. Etablissement Public Foncier : concernant l'immeuble Corbière, la promesse de vente a été signée le

13 juillet entre l’EPF et Gironde Habitat, La signature de l’acte authentique est prévue

fin janvier 2023.

. Boulangeries : Mme BARO indique qu’il y aurait une reprise de l’Antre 2 pains et fait

part de la volonté

de M. MOREAU de partir à la retraite dans un proche avenir. La commune à donc

pris contact avec

Mme RICHARD de la Chambre des métiers et de l'Artisanat pour solliciter son aide.

. RPA : M. MOUCHET indique que les 24 logements sont occupés dont seulement

2 disposent de la

climatisation, Donc pour gérer la canicule, les résidents ont été mis en sécurité au

foyer de laRPA

climatisé et les gardiennes ont procédé à des distributions d’eau de manière régulière.

[ n°y a eu ainsi

aucun souci durant cette période.

Il reparle du projet de réhabilitation de la RPA pour un coût global de 520 199 € TTC

et rappelle les

priorités présentées :

Priorité 1 : isolation par réfection des ouvertures (portes + fenêtres + volets)

Priorité 2 : réfection des 24 douches

Priorité 3 : climatiseurs réversibles

Priorité 4 : équipement cuisines

Priorité 5 : terrain de boules

Le dossier a été envoyé le 30/05/2022. |

Ii explique également qu’il sera nécessaire de mettre en place des conventions avec la maison de santé,

les infirmiers et que cela se fera petit à petit.

Enfin, lors du dernier conseil de vie sociale, Les résidents ont demandé s’il serait

possible d’avoir des

marchands ambulants à la RPA. M. MOUCHET a donc fait venir samedi dernier

une marchande de

8vêtements pour personnes âgées qui s’est installée dans le foyer de la résidence. Face au succès rencontré, cette personne viendra une fois par mois.

Une demande pour une marchande de fruits et légumes est à l’étude.

Un abonnement a également été pris auprès du Sud Ouest et du Résistant, lesquels sont mis à disposition des résidents au foyer de la RPA.

. Emplacement taxi : Mme BARO indique qu’il y aura prochainement un emplacement dédié au taxi sur la place de la mairie qui sera matérialisé par un marquage au sol.

. Journées du Patrimoine : les 17 et 18 septembre.

. L'ancien local commercial SRA en face de la mairie est à louer.

- M. VILLIER indique qu’il y avait un STOP au croisement du cimetière à Mercade et qu’il n’y a plus ni panneau ni bande au sol. Mme BARO indique que comme celui manquant rue Peyruc, cela sera fait durant l’été.

Il indique également qu’il y a 4 mobil home qui se sont installés à Clidat pour loger des saisonniers.

Mme BARO dit que cette installation n’est pas légale et propose de suivre ça de près.

. M. BOUCHON parle du PLU-PLUI et s’inquiète du non positionnement de la commune car il y a 6

mois de travail au moins. M. SILVA dit qu’une pétition lui a justement été remise ce jour concernant un garage entre M. DUVERGER et M. DUBOURG et qu’il sera effectivement nécessaire de travailler sur le PLU.

Mme LE GUELLAFF quitte la séance.

M. MOUCHET dit qu’il souhaiterait que soit fait quelque chose pour le départ de M. CESAR avec les personnes avec lesquelles il a travaillé : Sous-Préfet, colonel de gendarmerie, entre autres Mme LOBRE tient à souligner tout ce qu’il a fait pour la viticulture et rejoint la proposition de M. MOUCHET.

M. BOUCHON lui souhaite un bon rétablissement et partage le fait qu’un hommage lui soit rendu pour sa valeur communale mais laisse le soin à la viticulture de lui rendre hommage sur ce point.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme BARO remercie les personnes présentes et lève la séance à 20h30.

M. MOUCHET,

Secrétaire de séance.