Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 00113 11 rue college KA
Arrêté - arrete 2026 00024 11 rue chapelle KI
Arrêté - arrete 2024 00282 corrida KI
Arrêté - arrete 2025 00100 11 rue gal rieder KA
Arrêté - arrete 2024 00287 rte lapoutroie KA
Arrêté - arrete 2024 00216 rue couvent KA
Arrêté - arrete 2024 00161 fete musique KA
Arrêté - arrete 2024 0022 rue chateau KA
Arrêté - arrete 2024 209 rue forgerons KA
Arrêté - arrete 2024 00276 rue forgerons KA
Arrêté - arrete 2024 00267 11 novembre
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 00267 11 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024.00267
Définissant
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
à l’occasion
de
la cérémonie
du
11
Novembre,
organisée
le
lundi
11
novembre
2024
de
11h00
à
12h00
au
centre
historique
de
Kaysersberg
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
Le
Maire
de
la
Ville
de
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5-1,
L.2213-1
à
L.2213-6-1
et
L 2542-2
à
L2542-4;
Vu
le
Code
la
Route,
notamment
les
articles
R
417-1
à
R
417-13
pour
l'arrêt
et
stationnement,
L 130-
5
—R.130-5
—-R.130-2
et
suivants
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R.610.5
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Considérant
l’organisation
de
la
cérémonie
du
11
Novembre,
le
lundi
11
novembre
2024
de
TLHOR
& à
12h00
au
centre
historique
de
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
préparation,
de
mise
en
place
de
dispositifs
divers,
la
circulation
et
le
stationnement
devront
être
réglementés ;
ARRETE :
Article
1
: Objet
du
règlement
La
cérémonie
de
commémoration
du
11
Novembre
est
organisée
le
lundi
11
novembre
2024,
de
11h00
à 12h00,
dans
le centre
historique
de
Kaysersberg
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
A
cette
occasion
:
-
Le
lundi
11
novembre
2024,
de
08h00
à
12h00,
le
stationnement
sera
interdit,
sur
tous
les
emplacements
implantés
rue
du
Général
de
Gaulle,
sur
la
portion
entre
la
rue
de
la
Commanderie
et
la rue
du
Général
Rieder
à Kaysersberg
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
-
Le
lundi
11
novembre
2024,
de
10h45
à
11h30,
la
circulation
sera
interdite
rue
du
Général
de
Gaulle,
sur
la
portion
entre
la
rue
de
la
Commanderie
et
la
rue
du
Général
Rieder
à
Kaysersberg— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
depuis
la
rue
du
Général
de
Gaulle
vers
la
rue
de
la
Commanderie
à Kaysersberg
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
Article
2
: Dérogation
Par
dérogation
aux
dispositions,
sont
autorisés
en
cas
d'urgence
ou
de
nécessité
à
circuler,
les
véhicules
du
service
incendie,
de
la
police,
des
membres
du
corps
médical,
les
véhicules
municipaux.
Les
riverains
devront
prendre
leurs
dispositions
pour
le bon
déroulement
de
cette
manifestation.
Article
3
: Signalisation
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
apposés,
un
service
d'ordre
conséquent
sera
prévu
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles. Article
4 : Conditions
générales
d'occupation
du
domaine
public
Le
pétitionnaire
sera
tenu,
en
tout
état
de
cause,
de
donner
suite
aux
injonctions
des
agents
des
services
d'ordre
et
des
préposés
des
services
municipaux.
S'agissant
d’un
évènement
d'ordre
« exceptionnel
»,
l'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à titre
gracieux.
Article
5
: Infractions
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
en
infraction
et,
dont
la
présence
est
de
nature
à
porter
trouble
à
l’ordre
public
pourra
être
verbalisé
ou
enlevé,
étant
donné
l'urgence, par
les
soins
de
l’administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article
6 : Sanctions
Les
véhicules
visés
à
l’article
précité
feront
l’objet
d’un
ordre
d'enlèvement
établi
par
le
Maire
et
seront
déplacés
ou
confiés
à
un
parc
gardé
où
ils pourront
être
retirés
sur
présentation
d’un
ordre
de
restitution
et
après
paiement
des
frais
de
garde
et
de
remorquage
selon
les
tarifs
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Recours
Conformément
aux dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
moisà
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
la
voie
de
l’application
« Télérecours
citoyen
» sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
8
: Exécution
|
|
Le
commandant
de
la
communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
9
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Madame
la
Procureure
de
la
République,
Monsieur
le
Juge
d'instance,
la Communauté
de
brigades
de
Kaysersberg
Vignoble
/ Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
Presse
et
Affichage.
‘
Û 4 NOV. 2024