Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 5 juillet 2002 par la commune de Camparan.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
COMMUNE DE CAMPARAN
COMMUI L mo + +
Pour canie conforme,
le chef de bureau délégué,
frauçoise D'ESTIBAYRE
1- RAPPORT DE PRESENTATION
1MPY651030056/NBC/2004
Date Observation
05/07/03 Mise en élaboration par DCM
Approuvée par DCM
Approuvée par arrêté préfectoral n°
Approuvée par arrêté préfectoral n°
SAUNIER ASSOCIÉS
Direction Régionale MIDI-PYRENEES
45, boulevard de Suisse - BP2018
31017 TOULOUSE CEDEX 2
Tél.05.34.40.79.79 / Fax. 05.61.57.89.48
www.gaudriot.fr Commune de Camparan Elaboration de la carte communale l
Rapport de présentation
SOMMAIRE
1- RAPPEL DES DISPOSITIONS, MOTIVATIONS ET OBJECTIFS DE L’ELABORATION DU PLU nnennenennnnnnennnnennnenenennennennnnenennnnennnnennenenennenennenensenenenennnnenses 2
H- DIAGNOSTIC.
IE1 — ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT use 3
1.1- SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE
1.2 — ENVIRONNEMENT NATUREL, ren
1.2.1-RELIÉF ET GEOLOGIE...........
1.2.3 -HYDROGRAPHIE - HYDROLOGIE
1.2.4 - MILIEU NATUREL ET SENSIBILITÉ PAYSAGERE
1.2.4 - CADRE BATI..
1.2.5 -- EQUIPEMENTS STRU
1.2,6 - RESEAUX
11.2 — DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE iii 25
2.1- DÉMOGRAPHIE eee 25 2.2 — HABITAT inner 29 2.3 ACTIVITES SOCIO-ECONOMIQUES. ner erreurs 33 2.3.1 - GENERALIFES 33 2.3.2 - ACTIVITE ECONOMIQUE 34
2.2 LES ZONES NATURELLES, NON CONSTRUCTIBLES ou N :
1V.3 - SUPERFICIE DES ZONES DE LE CARTE COMMUNALE...
V — INCIDENCES DES DISPOSITIONS RETENUES nee 45
V.1 - LA MISE EN ŒUVRE DE LA CARTE COMMUNALE.
V.2 —- CONSEQUENCE DE LA CARTE COMMUNALE SUR L'ENVIRONNEMENT 46
2.1 -— IMPACT DES CHOIX SUR L'ENVIRONNEMENT nr 46 2.2 - LA COMPATIBILITE AVEC LES PRINCIPES D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE... 46
BSAUNIER & ASSOCIES 1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 2
Rapport de présentation
I - RAPPEL DES DISPOSITIONS, MOTIVATIONS ET OBJECTIFS DE L’ELABORATION DU P.L.U
La commune de Camparan n’est dotée d’aucun document d'urbanisme toutefois, la commune
souhaite maîtriser son urbanisation et pour éviter le risque de mitage, la commune a décidé par délibération du conseil municipal du 5 juillet 2002, l'élaboration d’une carte communale.
Cette dernière lui permettra d’une part de faire le bilan sur son territoire et d’autre part de définir de nouvelles zones constructibles pour répondre aux nombreuses demandes non satisfaites d'autorisation de construire.
Les objectifs de cette carte communale sont :
- de définir la ou les zones privilégiées pour le développement de la commune,
- de fournir un cadre d’orientation minimum pour gérer le Règlement National d'Urbanisme (RNU) dont les effets sont de suspendre l'application de la règle de « constructibilité limitée » et de prendre en compte les prévisions de développement à
court terme de la commune.
Cette élaboration débute par la réalisation d’un diagnostic environnemental de la commune qui met en évidence un certain nombre de contraintes et de préoccupations que la carte communale devra intégrer dans les options d'aménagement.
BSAUNIE ES ASSOCIÉS 1SU651030056/NBC /2005 SITUATION GEOGRAPHIQUE
Cartes IGN n°1748 Est et 1848 Ouest au 1/25 000 N
: 1MPY651030056 $
Echelle 1/25000
&
üAr.
GE BARÇA
16804
rs
À 90
ne Commune de Camparan Elaboration de la carte communale Rapport de présentation
LED (ESS (0
LE LYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
1.1 - SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE
HSE one 2)
La commune de Camparan s'étend sur 235 hectares au sud du département des Hautes- Pyrénées dans la vallée d’Aure entre Lannemezan (environ 30 kilomètres au Nord) et Saint- Lary-Soulan (5 kilomètres au Sud/Ouest).
Le village orienté sur le versant Ouest domine la vallée d'environ 150 mètres.
On y accède à partir de la RD929, axe principal situé dans la vallée permettant de rejoindre
PEspagne via le tunnel de Bielsa, puis par la RD2S et la RD115.
SNSAUNIE = ASSOCIÉS ISU651030056/NBC /2005 CONTEXTE GEOLOGIQUE
Cartes géologiques n° 1071, 1072, 1083 et 1084
ICONQAIRE ET TERTIAIRE
Létement de ta nappe paléozoique de Gavarnie ot
Po. du mébt Perdu
Echelle 1/25000
FÉTERRANS pu EVE VAMSQUE
Cab
MÉTAMORPHIQUES
Complexe de Barroude-Gavarnie- Héas-ptan de Lai Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 4 Rapport de présentation
1.2 - ENVIRONNEMENT NATUREL
1.2.1 - RELIEF ET GEOLOGIE
Description :
Le village de Camparan situé sur le versant Ouest à 910 m d’altitude domine donc la vallée
d’Aure et le village de Saint Lary Soulan qui se situe à 800 m d’altitude plus bas. La pente moyenne est d'environ 50%.
Après la carte du BRGM au 1/50 000 ème, la commune repose sur des terrains sédimentaires de différentes époques géologiques.
L'Est du territoire communal s'étend sur des formations altérées de schistes. Ces formations sont sujets à des instabilités (glissements de terrains) notamment en période de fortes
précipitations,
L’ouest et le village reposent sur des formations plus stables, des grès compactés et des flychs, mais les terrains ne sont pas toutefois, à l’abri d’instabilités.
Contraintes et dispositions
Le relief et la nature géologique du sous-sol de la commune
de Camparan constituent une contrainte puisque localement
des risques d’instabilités ont été recensés.
Il s’agit de :
-__ risques de chute de blocs et d'écoulement
- risques de glissements de terrains
risques de crues torrentielles pouvant entraîner des
transports de matériaux
Afin d'éviter les problèmes plus ou moins importants
d'instabilité du sol, il faudra veiller à réaliser des
fondations suffisamment profondes lors de l’élaboration
d’un bâtiment quel que soit-il afin de l’encrer sur le « bon »
soi.
Ï n°y à pas de Plan de Prévention des Risques sur la commune, mais une cartographie identifiant des risques a été réalisée par le service interdépartemental des Hautes-
Pyrénées et des Pyrénéés-Atlantiques.
(s’y référer)
Ss NI oÈ ALI CtÉsS 15U651030056/NBC /2005 RESEAU HYDROGRAPHIQUE
Cartes IGN n°1748 Est et 1848 Ouest au 1/25 000
Cours d'eau permanent
----- Cours d'eau temporaire
EASAUNER 1MPY651030056 ÉZ//17} Zone inondable
Echelle 1/25000
…CAMPARAN
Fa at
Saihat
St LARY SOULAN ‘ Comriune de Camparan Elaboration de la carte communale 5
Rapport de présentation
1.2.3 -HYDROGRAPHIE - HYDROLOGIE
Description :
1.2.3 a — les eaux superficielles
La commune de Camparan n’est traversée que par des petits cours d’eau : les ruisseaux dits d’Arrouas, de Caubère, Méda et Cuhéret,
Le bourg de Camparan est traversé d’Est en
Ouest par le rau d’Arrouas, tandis que le méda
passe à proximité du hameau des gorges du
Val.
L’ensemble des ruisseaux trouve leur origine
sur la commune et affluent vers la Neste
d’Aure qui s’écoule à environ 1 Km à l’Est de
Camparan.
Le débit de la Neste d’Aure est de 9,9 m3/s à
St Lary Soulan (en amont de Camparan).
Ce torrent de montagne présente une bonne
qualité de Peau (classe 1B) mais ne correspond
pas toutefois à l’objectif de qualité qui est
«très bonne ».
En l’absence d'informations qualitatives sur la qualité des eaux des différents ruisseaux, ceux- ci devront répondre aux exigences fixées au cours d’eau récepteur à savoir la Neste d’Aure.
ISU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de Ja carte communale 6
Rapport de présentation
1.2.3.b — Les eaux souterraines
Les formations altérées présentes sur la commune constituent des aquifères intéressants
puisqu’une source est exploitée pour l’alimentation en eau potable,
Ces sources présentent toutefois, du fait de leur origine une vulnérabilité certaine pouvant être
aggravée par la fréquentation pastorale.
Contraintes et dispositions
Deux types de risques méritent une attention particulière :
Le risque d’inendation
Les pertes ou infiltrations peuvent ne pas absorber totalement le débit de crue d’un cours
d’eau provoquant ainsi des zones humides et des zones inondables.
Les zones humides, situées souvent le long des ruisseaux permanents et temporaires, sont
autant de milieux sensibles à préserver.
Des zones potentiellement inondables occasionnant des risques de crues torrentielles et de coulées de boues sont recensées près des différents ruisseaux, qui s’écoulent dans le talweg de
la source de la Sarte.
Ainsi, la gestion des eaux pluviales à la source est donc indispensable pour ne pas aggraver les effets du ruissellement dû à la densification des espaces urbains. Deux actions sont à retenir :
- La préservation et la valorisation des zones naturelles aptes à l’infiltration des eaux
- La compensation des ruissellements et de leurs effets par des techniques dites «compensatoires ou alternatives » qui permettent aujourd’hui de stocker les excédents d’eau par un dispositif de type : bassin de rétention, citernes,.… ou puits d’infiltration sous réserve d’une étude d’aptitude des sols à Pévacuation des eaux pluviales) et de les restituer à débit
plus faible vers un exutoire (collecteur, fossé, cours d’eau,..…).
La mise en place de telles techniques pourra être exigée pour toute construction neuve.
1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 7
Rapport de présentation
Le risque de poHution des eaux souterraines et des cours d’eau
A priori, aucune pollution importante n’est recensée sur la commune de Camparan. Il faut
toutefois prendre en compte le risque de pollution diffuse qui est susceptible d’affecter les eaux souterraines et des cours d’eaux :
les rejets des effluents domestiques, s’ils ne sont pas traités, sont susceptibles de polluer les eaux souterraines et les eaux de surface. Ce point est d'autant plus sensible
que la population de Camparan connaît une forte fréquentation touristique. 11 est donc primordial que les dispositifs d’assainissement soient capables de répondre aux
exigences épuratoires des variations saisonnières du nombre d’habitants. Pour limiter les impacts de l’assainissement domestique sur le milieu naturel, la commune de Camparan a réalisé un schéma directeur d’assainissement. A partir de lPanalyse de l'aptitude des sols à l'assainissement individuel, celui-ci préconisera un assainissement
collectif pour le village et le hameau des Bordes et un assainissement individuel pour
le reste de la commune.
les rejets d’origine agricole (fumier, excrément des animaux, cadavres d’animaux,.…) peuvent par ruissellement, provoquer une pollution des eaux des cours d’eau ainsi que
de celles des nappes superficielles.
ISU651030056/NBC /2005 ZNIEFF de type 1
Cartes IGN n°1748 Est et 1848 Ouest au 1/25 000 ZNIEFF de type 2
msaunen 1MPY651030056
|Èj
Î ï
i|
j
MILIEU NATUREL | |
|| L
Echelle 1/25000
seroea
Bazus Aure sis
Édingéan CAP
Pre Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 8
Rapport de présentation
1.2.4 - MILIEU NATUREL ET SENSIBILITE PAYSAGERE
Description :
Camparan est, en terme de paysage, une commune de montagne où la répartition de la
végétation est étroitement liée aux conditions sud sol, de pentes et d’activité humaine.
La combinaison de ces éléments visibles de l’environnement aboutit à la formation de
paysages variés.
On distingue :
Un paysage de type forestier :
Il s’agit d’un paysage fermé perçu lorsque
l'observateur se situe à l’intérieur d’un bois
ou sur une route le traversant. Ce type de
paysage concerne une grande majorité du
territoire communal (plus des % de la
commune).
Is constituent des ensembles naturels de
qualité et permettent lexpression d’une
diversité des milieux concernant la faune et
la flore.
Sur ces territoires, une ZNIEFF (Zone d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) de type IL est recensée par la DIREN. Cette dernière souligne leur particularité botanique,
phytogéographique, mais également faunistique (présence de l’Omble Chevalier).
BSAUNIE. Æ ASSOCIÉS 18U651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 9
Rapport de présentation
L'importance du dénivelé, les conditions climatiques et les substrats observés permettent de mettre en évidence la présence de plusieurs groupements forestiers : des bois de feuillus et des
bois de conifères à l'étage supérieur.
À une altitude moindre, se sont des haies souvent issues d’une végétation spontanée qui
donnent au pays une allure boisée.
En zone urbanisée, elles permettent de minimiser l’impact des constructions dans
Penvironnement. C’est un moyen naturel d’intégrer du bâti.
ISU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 16
Rapport de présentation
Un paysage de type plateau :
Le paysage est relativement ouvert. Les vues portent loin et dans diverses directions,
accroissant la profondeur du champ et pouvant prendre la forme de large panorama.
Ainsi les perspectives visuelles offrent-elles des vues imprenables sur les montagnes environnantes.
Les caractéristiques de ce paysage en on fait des espaces privilégiés pour les activités pastorales et agricoles. Ces terres sont nécessaires pour le maintien de l’élevage, première activité agricole de la commune.
IE. SSOCIÉS 1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 11
Rapport de présentation
Contraintes et dispositions :
Ces entités paysages sont toutes vouées à l’agriculture, notamment à l’élevage et elles constituent des ensembles de qualité permettant l’expression d’une diversité de milieux
concernant la faune et la flore.
Aünsi, il est souhaitable de conserver, voire préserver :
- Les haies, les bosquets et les bois, car ils assurent une multitude de fonctions
agronomiques, effet brise vent, protection du bétail contre les intempéries, lutte contre l'érosion, capacité de drainage, production de petites baies pour la faune sauvage, mais aussi parce qu’ils permettent de minimiser l'impact des
constructions dans l’environnement tout en aménageant naturellement les lisières
des zones urbaines.
- Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles
pastorales.
- Les zones humides, car elles ont un rôle hydraulique de « tampon », ralentissant Les inondations, un rôle de filtre des matières polluantes, ainsi qu’un rôle de réservoir
biologique.
ISU651030056/NBC /200$ Commune de Camparan Élaboration de la carte communale 12
Rapport de présentation
1.2.4 - CADRE BATI
Description :
À — La répartition de l’urbanisation :
Deux unités urbaines sont identifiées sur la commune :
- le village de Camapran
- le hameau de Bordes comprenant une douzaine de granges que l’on nomme
« granges foraines ».
Quelle que soit l'unité urbaine, Purbanisation, bien regroupée sur elle-même, s’adosse au relief pour s’abriter des vents dominants. Les villages s’orientent du coté du soleil couchant pour bénéficier d’un bon ensoleillement là où la pente s’adoucie et crée des petits replats, ce
qui permet de limiter les mouvements de terrain.
ISU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 5
Rapport de présentation
B -— La typologie architecturale
Le bâti traditionnel du village de Camparan :
Une observation attentive de ce type de bâti nous enseigne le savoir et le savoir-faire urbain traditionnel.
H est d’ailleurs facile de décrire la maison traditionnelle puisque l’unité de l'architecture réside dans les matériaux mis en œuvre, la composition générale des façades et dans la volumétrie des bâtiments.
Etroitement liés à l’activité agricole, les constructions traditionnelles se composent d’une
maison rectangulaire construite la plupart du temps sur 2 niveaux et prolongée par d’importantes annexes. L'ensemble se présente généralement sous la forme d’un «L» et s'ouvre sur une cour protégée par un enclos. La maison d’habitation étant orientée généralement au Sud. Une galerie accompagne souvent les maisons: séchage du bois, des récoltes et en même temps lieu d’agrément tempéré. Des variantes sont visibles : galerie en
haut de façade, ou galerie en façade sur cour...
BSAUNIE, es: ASSOCIÉS 1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 14
Rapport de présentation
Un corps de bâtiment est au moins implanté à l’alignement des rues et lorsque la topographie
ne le permet pas, c’est un muret de pierre qui assure la continuité urbaine et dessine la rue ou la ruelle.
La particularité de ces constructions réside dans le choix des matériaux utilisés : ceux-ei sont issus du site :
- la pierre utilisée pour le gros ouvre. Issue du sous-sol (schistes), elle est soit laissée
en apparent, soit enduite d’un crépis à la chaux. Parfois on à utilisé un matériaux plus noble tel que le marbre pour mettre en valeur l'entrée de la propriété (poteaux
du porche). Le marbre était extrait des carrières espagnoles proches.
ISU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 15
Rapport de présentation
- le bois utilisé pour les encadrements des ouvertures et les menuiseries. 1 est
généralement peint, le plus souvent de couleur bleue (le bleu a la particularité
d’éloigner les insectes indispensable dans les secteurs agricoles) ou simplement
lasurées de la couleur du bois.
-__ L’ardoise naturelle issue du sous-sol.
BSAUNIE 5 ASSOCIÉS
1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 16 Rapport de présentation
ISU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Élaboration de la carte communale 17
Rapport de présentation
Le bâti traditionnel du hameau de Bordes : les granges foraines
Pour en recueillir le foin et permettre d’abriter le bétail, les habitants ont bâti au-dessus du
village des granges regroupées sur un petit plateau. Elles s’organisent le long d’un chemin
rural et exploitent le terrassement de celui-ci en lui adossant presque systématiquement leur pignon pour bénéficier d’un accès directe au toit pour y stocker le foin. Ainsi, la grange s'oriente presque systématiquement vers le sud.
ISU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 18 Rapport de présentation
Tout comme pour le village, les matériaux de construction sont tous issus du site, le schiste
est utilisé pour les élévations, le bois pour les menuiseries et l’ardoise pour les toitures.
SAUNIE & ASSOCIÉS ISU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 19
Rapport de présentation
Le bâti contemporain :
Aujourd’hui, la forme la plus répandue de développement des villages est l’habitat
pavillonnaire.
A Camparan, il réussit toutefois, à s’intégrer en conservant l’aspect regroupé qu'avait traditionnellement développé le village et utilise les matériaux locaux et les couleurs locales.
On note toutefois quelques fautes, notamment dans les couleurs des enduits.
HSAUNIE m5 ASSOCIÉS 1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 20
Rapport de présentation
C- Le patrimoine culturel
Le patrimoine bâti remarquable de la commune se présente sous différentes formes.
1- Des bâtiments typiques, représentatifs de l'architecture traditionnelle locale.
Si l’on retient comme critère de datation la période d’avant 1914, il s’agit principalement de fermes, de maisons rurales où de maisons de village.
Ces constructions se distinguent par des caractéristiques communes d’implantation, de
volumétrie, de proportion, de structure, de forme de baie, de matériaux et de teintes.
(cf. page précédente)
Si ces valeurs ne constituent pas des « monuments au sens habituel du terme, elles présentent cependant plusieurs niveaux d'intérêt :
- historique, en constituant un témoignage de ce qu’a été, à une époque donnée,
architecture «ordinaire » locale,
-_ éthologique et culturel, en conservant une trace physique des modes de vie et d'habitat,
- esthétiques, par leurs qualités « plastiques » (volumétrie ct insertion dans le site) - touristique, en constituant un objet de visite, une curiosité locale renforçant l'attrait
des sites et préservant une part de l’identité
BSAUNIE = ASSOCIÉS 1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 21
Rapport de présentation
2 - Le « petit patrimoine »
Riche sur la commune, il est le témoignage d’usages traditionnel. On le rencontre sous la
forme de : fontaine, abreuvoir, mûr en pierre, croix.
ISU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 22
Rapport de présentation
3 - Monument historique
Il n'existe aucune protection au titre des sites ou des monuments historiques sur la commune.
Contraintes et dispositions :
Pour pérenniser et valoriser les formes urbaines et les particularités du village, des
prescriptions architecturales et paysagères devront être données dans la carte communale. Celles-ci concernent particulièrement les couleurs pour la réalisation des enduits de façades, car une teinte sortie du contexte peut avoir un impact fort sur Fharmonie du village telle
qu’elle règne aujourd’hui.
IE ASSOCIÉS ISU651030056/NBC /2005 RESEAU DE COMMUNICATION
Cartes IGN n°1748 Est et 1848 Ouest au 1/25 000
msauven 1MPY651030056
Routes départementales
Echelle 1/25000
ee
Bazus” Au : Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 23 Rapport de présentation
1.2.5 - EQUIPEMENTS STRUCTURANTS ET DEPLACEMENTS
Description :
C’est avec la vallée et la RD929 que se font la majorité des échanges à partir de 2 accès : la
RD25 et la RDI15.
En effet, c’est dans la vallée, à Saint-Lary Soulan, Guchen, Arreau plus au Nord que se
trouvent.les principaux services, commerces et autres.
Un transport scolaire Camparan- Guchen a été mis en place pour aux enfants de rejoindre leur
établissement scolaire.
Contraintes et dispositions:
La commune de Camparan est desservie par des voies de petit gabarit ne permettant pas un
trafic important.
1.2.6 - RESEAUX
Description :
Eau potable :
La distribution d’eau est assurée par un réseau unique, alimenté à partir des sources de Sarte et
de Bernisca via un réservoir.
Ce réseau réalisé en 1975 comporte un seul réservoir à vocation eau potable, d’une capacité de
100 m3.
H n°y a pas de traitement automatique de l’eau, mais une désinfection régulière des captages et
du réservoir.
Une source est destinée uniquement à un usage agricole. S’agit de la source du cap de Prade,
Remarques : Les sources de Sarte, Bernisea, et du Cup de Prade ont fait l’objet d’une étude! en 2002 en vue d’une mise en conformité des périmètres de protection Pour plus de
détails se reporter à l’étude
1 Mise en confortnité des périmètres de protection des points de prélèvement d’eau potable du département des
Hautes Pyrénées, CACG, Novembre 2002
SAUNIER em: ASSOCIÉS 1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 24
Rapport de présentation
Assainissement :
Le bourg de Camparan est desservi par un réseau collectif de type séparatif.
Ce réseau est raccordé à une station d'épuration gérée en régie par la commune de type « digestion anaérobie des boues ». Mise en service en 1972, elle est située sur la route de
Bourisp.
Cette station présente une capacité de 120éq/habitant.
La partie de la commune non raccordée à la station d’épuration doit donc se doter d’un assainissement individuel, Un schéma directeur d’assainissement a été réalisé pour définir en fonction de l’aptitude des sols, la filière d’assainissement recommandée et compatible avec le milieu naturel.
(Pour plus de détail se reporter à l’étude proprement dite ainsi qu’aux annexes sanitaires).
Déchets :
La collecte des déchets sur la commune est assurée par le SIC TOM de la Vallée d’Aure.
20,3 tonnes de déchets ont été collectés sur la commune en 2003.
Un véhicule est affecté à la collecte des déchets et il effectue une tournée hebdomadaire. Il
n’existe pas à ce jour de collecte sélective.
Les déchets ménagers sont ensuite dirigés et traités vers le centre d’enfouissement de Capvern
du SMECTOM du Plateau de Lannemezan des Nestes et des coteaux. (65 130)
(Pour plus de détail se reporter aux annexes sanitaires).
Contraintes et dispositions:
Les réseaux sont à prendre en compte dans Île choix de l’implantation éventuelle de nouvelles
zones urbanisables.
Des précautions sont à prendre afin de maîtriser la gestion des eaux (assainissement collectif,
assainissement individuel, eaux pluviales).
La gestion des déchets est prise en compte sur la commune.
BMSAUNIE
= ASSOCIÉS ISU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale Rapport de présentation
25
11.2 - DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE
2.1- DEMOGRAPHIE
EVOLUTION DE LA POPULATION DE CAMPARAN ENTRE 1982 ET 1999 (INSEE 99)
60
50
40
30
20
Evolution de la population de 4968 à 4999
50 54
43
1968
42
1980 1988
La commune de Camparan compte 54 habitants en 1999. Les dix habitants gagnées en 30 ans représentent prés de 30% d’augmentation à l’échelle de la commune. Sur cette même période,
soit entre 1968 et 1999, le canton de la Vieille Aure accroît sa population de 23%, alors même que la tendance générale est à la baisse sur l’ensemble du département des Hautes-Pyrénées.
L’essor plus visible sur le canton, n’atteint cependant plus les taux de variation de la
population enregistrés en 1975 et 1990 de, respectivement, 11 et 17%.
Variation 1990-
1968 1975 1982 1990 1999 1999:en 2%
Camparan 43 42 42 50 54 8
Canton Vicillé-
Aure 2 024 1920 2142 2516 2503 -0,516693164
Hautes
Pyrénées 225 730 227 222 227 922 224 759 222 368 -1,063806121
PAUNIER 1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 26
Rapport de présentation
naissances 0 3 9
ombre de décès 3 6 6
Solde naturel -3 -3 3
Solde
apparent/migratoirel 3 il Î
ariation abs de la
opulation 0 8 4
L'analyse des composantes démographiques montrent que Paugmentation de la population depuis les années 1990 résulte d’un excédent naturel, enclenché par l’arrivée de nouveaux
habitants dans les années quatre vingt.
&1990
1999
T
15-29 30-44 45-59 60-74 75-94 95 ou
plus
27 % de la population de Camparan a moins de 30 ans. Toutefois on ne peut parler sur la commune de rajeunissement puisqu'ils constituaient 34,8% des effectifs en 1990. Les habitants de plus de 60 ans augmentent de trois points, constituant 25% des effectifs. Par
NS IE, SE ASSOCIÉS 1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Élaboration de la carte communale 27
Rapport de présentation
ailleurs l'essentiel de la population appartient aux tranches d’âge intermédiaires des 30-60
ans. Les 30-44 ans constituent à eux seuls 30% des effectifs, et sont en légère augmentation
sur les chiffres de 1999,
EVOLUTION DES MENAGES?
En matière d’habitat, une des données essentielles est le nombre des ménages dont l’évolution
détermine, en effet, ce qu’on appelle « les besoins démographiques ».
Répartition du nombre de personne par foyer entre 1982 et 1990
9
Effectif g.
7
6
5: D1982
4: 11990
3 m1000 2
1 bo 0 ee
1 personne 2 pers. 3 pers. 4 pers. Bpers. 6 pers.et
+
En vingt ans la structure des ménages s’est beaucoup modifiée. Ainsi sur la commune les
ménages de une où deux personnes sont en très nette augmentation. Plus surprenant, les
ménages supérieurs ou égales à 5 personnes, se sont véritablement imposés. Les ménages de trois personnes, qui sont habituellement les représentées sont ici minoritaires.
Ainsi les ménages d’une seule personne constitue 13% des effectifs en 1999;
33,3% sont des ménages de 2 personnes ;
22,2% sont des ménages de 3 personnes ;
22,2% sont des ménages de 4 personnes ;
9,2% sont des ménages de 5 personnes
Au sens du recensement, les ménages constituent l’ensemble des occupants d’un même logement, et n'est pas forcement
synonyme de famille
BJSAUNIER Æ'AssSociks 18U651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Élaboration de la carte communale 28
Rapport de présentation
Ainsi prés de la moitié des ménages de la commune sont des personnes seules ou des couples, l’autre moitié des familles avec enfant ou abritant dans un même foyer plusieurs générations.
On assiste à une baisse progressive des foyers de plus de 2 personnes. La réduction du nombre de personne par foyer, plus classique, s'explique notamment par la décohabitation des jeunes,
et le faible renouvellement de population sur la commune.
1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Élaboration de la carte communale
Rapport de présentation
2.2 —- HABITAT
EVOLUTION DÜ NOMBRE ENTRE 1990 et 1999
29
Aujourd’hui, 41 logements sont recensés sur la commune, contre 33 en 1999.
Evolution du nombre de logements entre 1968 et 1999
50
40
30
Effectif 20 |
10
pi
1968 1975 1882 1990 1999
Résidences
principales 9 12 12 19 24
Résidences
secondaires 6 9 11 14 16 Logements
inoccupés (vacants)| 2 1 2 0 1
Total 17 22 25 33 41
Statut d'occupation des logements entre 1968 et 1999 en %
70,0% 01968
60,0%
° 01975 50,0%
40,0% 1982
30,0%
20,0% B3 1990
10,0%
© EB 1999 0,0% _—_
Résidences Résidences Logements
principales secondaires inoccupés
(vacants)
NH S AU SCIE FR 1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 30
Rapport de présentation
Entre 1982 et 1999, 16 logements supplémentaires ont été construits, le parc de logement a
ainsi doublé en 20 ans.
Une part très importante de ce parc est constituée de résidences secondaires. En effet, le paysage et la proximité de la station de ski de Saint Lary Soulan, font de la commune un site
privilégié pour le tourisme de montagne.
Le taux de vacance, nulle en 1990, reste extrêmement bas avec un pourcentage de 2,4%. Depuis 1975, avec une demande croissante, les logements vacants ont permis de compenser le manque de logements construits sur la commune. La construction neuve et la réhabilitation se
sont donc essentiellement reportées sur le nombre de résidences principales.
LE STATUT D'OCCUPATION
Plus de la moitié des habitants de la commune sont propriétaires de leurs logements (59%). Cependant, ce taux, s’il reste dans les proportions du département des Hautes Pyrénées (à hauteur de 60%), il est de 5 points au-dessous de celui rencontré dans son arrondissement (64%). La commune a donc un parc de logements locatifs plus développé que la moyenne des
communes environnantes, sachant que les résidences secondaires ne sont pas comptabilisées
dans les effectifs. Il est également important de noter que parmi eux, 6 logements concernent du locatif social. Ces appartements allant du T2 au T3 ont une surface habitable variant de 45 à 60 m2.
Commune Arrondissement Département
Th 6%
\ \ 28% 34% 60% 765%
B Propriètaire Propriétaires Propriétaires
BLocataires Btocataires Locataires
EJLogement gratuit Eltogés gratuitement DLogés gratuitement
Le parc de logements locatifs s’agrandit depuis 1990. Ainsi trois logements supplémentaires
sont sous le régime de la location.
1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 31
Rapport de présentation
: ——
Statut des résidences principales en
4990 et 1999
-63:4
8,3
Effectif en 1990) F2 5 2 19 50
Effectif en 1999] 4 8 2 24 ao 1000
C7
Evolution 1990- 1999 en % 16,7 60 0 26,3 10
EPOQUE D’ACHEVEMENT ET CONFORT DES LOGEMENTS
Le parc de logement est d'ancienneté moyenne. Les logements anciens (datant d’avant 1949) représentent 31% du parc. En revanche les 23 constructions achevées après 1982 constituent 57% des logements.
L’accélération du rythme de construction depuis 1982, est visible dans ce parc de logement
quantitativement restreint. Cette moyenne est faible comparée aux effectifs moyens enregistrés sur le département mais marque statistiquement et probablement aussi visuellement le parc de logement de la commune. Aïnsi entre 1982 et 1999 1,5 logements en moyenne ont été construits par an.
Date d'achèvement des logements
30% D avant 1915
E de 1915 à 1948
de 1949 à 1967
Bde 1968 à 1974
Bde 1975 à 1981
5% Bde 1982 et 1989
à partir de 1990
27% 5%
BSAUNIE m5 ASSOCIÉS 1ISU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de Ja carte communale 32
Rapport de présentation
LE PARC RECENT
Le tableau ci-après montre l’évolution du nombre de permis de construire autorisés sur les 18 dernières années.
Les constructions neuves concernent de la maison individuelle, seule le permis de construire déposé en 1986 est du collectif.
1985 et 2003
5
4
3
2 -
6 Le ye—ee 6 RE — 7 — — 5 Dr E © A D © © À dt D À D D © A & LE © À À D D” © © D D DS D D LS OL” LE EP EP PF. PP PS PE EE D ED
Les installations sanitaires et les moyens de chauffages sont des éléments objectifs d’appréciation de la qualité des logements. Si la plupart des résidences principales possèdent un bon niveau de confort 8 logements ne possèdent pas de chauffage central, et témoigne de Putilisation encore présente de chauffage traditionnel (cheminée...), et 1 logement n’a ni douche ni baignoire.
IE. ASSOCIÉS ISU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale Rapport de présentation
33
2.3 - ACTIVITES SOCIO-ECONOMIQUES
2.3.1 - GENERALITES
LA POPULATION ACTIVE
Commune Arrondissément Département
Population active 26 19 397 96 583 Honimes 10 10 433 51240 Femmes 16 8 964 45 343 Population active ayant! 25 17 086 83 673 un emploi
Salariés 18 13 887 69 232 Non salariés 3199 14 441 Chômeurs 1 2231 12573 Taux de chômagéen 3,8 11,5 15
Parmi les 54 habitants de la commune 26 personnes sont actives, 10 hommes et 16 femmes. 18 personnes sont salariées, et 7 travaillent à leur compte. Une seule personne sur la commune est au chômage, ce qui correspond à un taux de 4%. C’est résiduel si l’on se réfère aux taux relevés sur l'arrondissement (11,5%) et du département (13%). Sur la commune les données sur le niveau de vie de ses habitants seraient peu être plus pertinentes.
Dans leur commune:de Dansüne autre Hors du-départérent résidence commune qu
département
Nombre d'actifs 6 19 0
travaillant:
Pourcentage d'actifs 24 76 0
travaillant.
Les 3/4 des actifs n’exercent pas leur activité sur la COMMUNE, Ce qui engendre des E
phénomènes de mobilité et de déplacements.
1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale
Rapport de présentation
34
2.3.2 - ACTIVITE ECONOMIQUE
L'activité sur la commune se caractérise par :
L'agriculture et la sylviculture:
Ces deux activités restent les activités principales de la commune.
Le Nord/Ouest et une partie du centre de la commune sont occupés par des parcelles agricoles. L'essentiel de cette activité est basée sur lélevage, ce qui explique l’occupation du sol
uniquement en herbe ou fourrage. Le reste de la commune est occupé par des forêts.
L'agriculture concerne 75 hectares du territoire communal, soit 32%.
La sylviculture représente environ 150 hectares, soit 64% du territoire communal. Cette activité représente le revenu le plus important de la commune.
NOMBRE D'EXPLOITATION AGRICOLE
Superficie agricole-utilisée moyenne (ha) Exploitations Gi)
1979 1988 2000 1979 1988 2000 EXploitations , , . . professionnelles:(2) F c c F u Autres exploitations lc c E c c c Foutés exploitations :|8 4 5 F7 14 15 Exploïrations."dé 20, , , , c c 0 ce le iuet plus
Le recensement général agricole de 2000 faisait état de 5 exploitations toutes confondues alors qu’en 1979, il y en avait 8. Le rythme moyen de disparition est donc d’une exploitation tous
les 5 ans.
En revanche la surface agricole utilisée est en nette augmentation depuis 1988, après un bref déclin. Ainsi 19 hectares supplémentaires ont été attribués à l’agriculture, soit une
augmentation de prés de 34%. Les principales cultures sont les superficies fourragères et
sutfaces toujours en herbes qui sont liées à l’activité agricole principale : l’élevage.
Les terres labourables et cultures céréalières déjà minoritaires en 1979, sont désormais
anecdotiques.
1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 35 Rapport de présentation
Superficie agricole utilisée
Exploitations Superficie (ha).(E)
1979 1988 2000 1979 1988 2000
Superhicie agricole 4 5 50 56 75 utHisée
Terres labourables:|8 3 c il 5 ce
dont:céréales 5 3 C 5 3 0
Superficie
fourragère 8 4 5 52 SI 75
principale (3)
dont superficie à s 48 si 53 toujours:én herbe
Blé tendre et blé:dur4 Q 0 3 0 0
MuIS= era 61. -INAIS) 4 3 o D l ü semence
Orge:er escourgeon:|e 0 6 0 0 0
Oléagineinx 0 0 0 0 0 0
Bois # :‘forêts des! n 4 0 & 4 exploitations
Jachères 0 0 6 0 0 0
(1) Les superficies renseignées ici sont celles des exploitations ayant leur siège sur la commune quelle que soit la localisation des parcelles. Elles ne peuvent être comparées à la superficie totale de cette commune.
ES ISU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 36
Rapport de présentation
CHEPTEL (effectif)
Exploitations Effèctif
1979 1988 2000 1979 1988 2000 Totalbovins 7 4 4 70 62 135 donttotalvachés:::17 4 4 45 38 67 Fotal-volaïtlés 6 4 3 59 67 32 Vaches: luitières 0 0 6 0 0 6 Vaches nourrices.: 17 4 4 45 38 67 Toral-porcins Q e 0 e ce 6 dontiruies mères::::10 0 0 0 0 Û dort pores à
l'engraissement, C c 0 c c 0 Hérrais
Brebis- mères 4 3 3 188 126 158
Tofaléqgitidés 0 0 3 0 0 10 Lapinesinères 4 c 8 c e
L'élevage est diversifié sur la commune, on recense :
- L'élevage d’ovins, et exclusivement de brebis qui a toujours été sur la commune le premier élevage en effectif. Après une baisse du cheptel entre 1979 et 1988, 30
têtes supplémentaires sont ainsi enregistrées en 2000.
- L’élevage de bovins qui traditionnellement est l’activité la plus répandue des exploitations. Aïnsi en 1979 7 sur 8 exploitations pratiquaient une activité
d'élevage de bovin, contre 4 pour les ovins. En 2000, les quatre exploitations concernées regroupent 135 têtes. Les effectifs ont plus que doublé en 12 ans. -_ L'élevage de volailles est encore présent en 2000 avec 32 têtes.
L’artisanat/commerces :
Le tissu économique de la commune est restreint, mais il occupe 16 personnes avec une entreprise de maçonnerie/charpente et une fabrique et vente de produits régionaux (gâteaux à la broche.
I n’y a pas d’autres commerces sur la commune. Ceux-ci sont implantés principalement à Saint-Lary Soulan, commune voisine à 5 kilomètres.
HSAUNIE ei: ASSOCIÉS 1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 37 Rapport de présentation
Le tourisme:
C’est l’activité par excellence de la commune. Le tourisme est basé sur une double saison : - une activité hivernale basée sur la pratique du ski sur la station voisine. - une activité estivale orientée sur l’environnement (activités sportives, découverte
du milieu naturel : à pied, en VTT...)
A cet effet, la commune compte plusieurs gîtes ou chambres d’hôtes (14 unités) et de
nombreuses résidences secondaires, qui permette à la commune de développer cette activité.
C’est un point fort pour la commune qui mérite d’être poursuivit.
Contraintes et dispositions :
Camparan a su préserver sa population et accueillir régulièrement de nouveaux habitants
attirés par le cadre de vie de qualité.
Ces nouveaux habitants ont soit réhabilité des logements vacants ou ont fait construire,
Aujourd’hui, pour poursuivre cette croissance, la commune doit libérer des terrains à bâtir puisqu'il n’y plus de logements vacants. Ce développement urbain ne doit toutefois, pas se
faire au détriment des activités pastorales qui aujourd’hui, ont tendance à se marginaliser (seulement 5 agriculteurs subsistent sur la commune) pour conserver la qualité de
l’environnement naturel, principal attrait de la commune.
1E. SSOCIÉS 1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Élaboration de la carte communale 38 Rapport de présentation
III — LES OPTIONS D’AMENAGEMENT DE CAMPARAN
Camparan est une commune de montagne dominant la vallée de la Neste d’Aure en sa rive droite, ce qui lui vaut de bénéficier d’un patrimoine paysager et surtout de points de vues
remarquables sur la chaîne des Pyrénées.
D'autre part, Camparan bénéficie de la proximité du pôle touristique de Saint-Lary distant que
de 5 kilomètres de la commune.
Cette situation géographique constitue le principal élément attractif à titre résidentiel,
touristique et économique de la commune qui se traduit ses dernières années par un solde
migratoire très positif.
Pour pérenniser cette situation, Camparan souhaite donc mettre en place une carte
communale lui permettant :
- de mettre sur le marché de nouveaux terrains à bâtir tout en rationalisant les espaces constructibles et ainsi s’assurer une croissance démographique, - d'exploiter sa situation de village de montagne pittoresque, proche des stations de ski et propice au développement du tourisme vert l’été.
- de préserver son patrimoine.
et, dans une optique de développement durable, principe fondateur de la Loi SRU, les choix retenus par la Carte Communale devront assurer l'équilibre entre la protection du patrimoine
paysager et le développement urbain.
Pour définir une urbanisation d’équilibre, de valorisation et de préservation du cadre de vie,
un certain nombre d’actions sont à mener pour :
M assurer la maîtrise du développement urbain :
Pour répondre à cet objectif, il conviendrait de limiter l’étalement urbain, de contrôler les
limites de l’urbanisation et de centrer le développement de la commune sur le village.
Ainsi des actions sont à prévoir sur :
- fes bâtiments vides qui méritent d'être réhabilités pour accueillir des logements entre autre bien qu’à Camparan, le nombre de logements vacants soit peu
important.
- des terrains libres pouvant être ouverts pour une urbanisation. Cette dernière devra être cependant maîtrisée et raisonnée. C’est pourquoi, le développement du village
de Camparan est à privilégier en continuité du centre ancien et de façon groupée, afin d'assurer son assise dans le territoire et éviter les extensions excessives de
TÉSEAUX.
Pour matérialiser les limites de la zone constructible, il est souhaitable de
s’appuyer sur les éléments constitutifs du paysage, notamment les masses boisées et les haies que l’on exploitera pour créer une transition entre les espaces naturels
et les zones bâties.
HSAUNIE es: ASSOCIÉS 1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Élaboration de la carte communale 39
Rapport de présentation
Pour estimer la surface de foncier constructible à libérer dans la carte communale et ainsi garantir le développement de la commune, des projections à caractère
indicatif reposant sur l’analyse des données INSEE et communales ont été faites. Les données quantitatives brutes font paraître une augmentation du nombre de
résidence sur la dernière décennie, soit une augmentation moyenne de 1,6
logements par an, entre les deux recensements de 1990 et 1999,
En considérant une consommation foncière par logement (tout confondu) en
moyenne de 1000 m2, on estime que la consommation foncière annuelle de
Camparan est de 1600 m2
Mais durant les trois dernières années le nombre de permis de construire autorisé
était d’une moyenne de 2 logements par an. En se basant sur ces chiffes, avec
une consommation foncière de 1000m2 de terrain, il serait nécessaire de libérer
2000 m2 de surface constructible par an.
Deux hypothèses seraient alors envisageables :
- une hypothèse basse consistant à adopter la croissance observée sur ces 9 dernières années (référence INSEE) ;
- une hypothèse haute envisageant une croissance égale à fa moyenne relevée durant les quatre dernières années (permis de construire
délivrés).
HYPOTHESE BASSE: AYPOTHESE
L:6logts./an HAUTE
2 logts/an
Court terme ($:ans) 8 000 m2 10 000 m2
Moyen terme (I0:ans) 16 000 m2 20 000 m2
Pour assurer un développement à l'échelle des besoins de Camparan pour les dix prochaines années, il est souhaitable que la zone constructible puisse libérer environ 2 hectares de terrains à bâtir. Ces hypothèses de développement n’intègrent pas l’éventuelle rétention foncière qui sur le département des Hautes-
Pyrénées varie entre 2 et 3.
Ainsi, la carte communale devra libérer 16 000 à 60 000 m2. afin d’assurer le
développement de la commune pour les 10 années à venir.
1E. ASSOCIÉS 1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de Ka carte communale 40 Rapport de présentation
“" assurer Ja bonncintégration de lurbanisation à venir et une qualité
architecturale des constructions:
Afin de s’assurer que les constructions à venir présentent un aspect compatible avec le
caractère fort et encore aujourd’hui préservé à Camparan, des orientations constructives sont
recommandées et déclinées ci-après :
' Les bâtiments devront s’adapter au terrain afin de limiter les terrassements excessifs ou
inutiles, dans la mesure du possible.
- Les toitures devront être inclinées selon la pente traditionnelle et devront suivre la pente du terrain. Elles seront réalisées en ardoises naturelles.
- Les façades devront être enduites d’un crépis à base de chaux et leurs couleurs devront être en accord avec les constructions environnantes notamment les constructions les plus anciennes. La tonalité dominante devra être issue des « ocre/gris ».
- Les volumes devront être simples et compacts.
- Les espaces non bâtis devront être végétalisés (haies d’essences champêtres, arbres de
haute tige, enherbement)
M maintenir l’activité agricole et assurer la préservation du paysage :
L’urbanisation devra être contrôlée et concentrée sur des zones déjà bâties, pour éviter la surconsommation d’espaces agricoles et naturels (espaces boisés, prairies...) et éviter la dégradation du paysage. La commune sera ainsi préservée des risques de mitage, qui est une forme d'urbanisation pouvant porter atteinte à la qualité des paysages.
1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 41
Rapport de présentation
IV — LES DISPOSITIONS DE LA CARTE COMMUNALE ET LEURS
JUSTIFICATIONS
La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, du changement de
destination, la réfection ou extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et
à la mise en valeur des ressources naturelles.
Elle délimite également les secteurs réservés à l’implantation d'activités économiques.
Le règlement National d'Urbanisme s’applique sur le territoire couvert par la carte
communale et le zonage est opposable aux tiers.
IV.2 — JUSTIFICATIONS DU ZONAGE
2.1 - LES ZONES URBAINES OÙ U : CONSTRUCTIBLES
Les zones U :
Il s’agit des zones où les constructions sont autorisées. Elles correspondent : - au centre ancien, tant sur le plan fonctionnel (attractivité, fréquentation...) que sur le plan géographique (répartition, forme et perception de lurbanisation) et
symbolique (histoire, mémoire collective)
- aux extensions récentes,
- et intègre les zones d’extensions futures. Dans ces dernières des aménagements seront à prévoir pour assurer la desserte en voirie, eau potable et assainissement des parcelles. La réalisation de ces viabilités devra s’échelonner dans le temps et se
déclenchera en fonction des possibilités budgétaires de la commune.
Les critères pris en considération pour l'établissement de ces zones (étendue et localisation)
sont :
- les objectifs et perspectives de développement de la commune en matière de
logements.
Cf. hypothèses de développement définissant les besoins en surface nécessaire
pour le développement de Camparan, page 39
- l'objectif de préservation des terrains propices à l’agriculture,
- Pobjectif de préservation des sites présentant un intérêt écologique et
paysager,
- l'objectif d’intégration paysagère,
-__ l’objectif de densifier Le village centre pour le faire vivre.
SN SAUNIER = ASSOCIÉS 1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 42 Rapport de présentation
L'économie générale de la zone U permet à la fois de :
- respecter l’urbanisation actuelle et la forme urbaine souhaitée (village regroupé)
- respecter les entités paysagères
- rentabiliser les réseaux existants et limiter ses extensions.
Afin de faciliter Ia compréhension du zonage proposé, la carte ci-après justifie le
découpage
Le zonage U identifie le noyau ancien bien regroupé sur lui-même et accroché aux reliefs.
Le zonage U englobe les extensions Nord et les extensions Sud situées le long des voies départementales, et limite l’extension le long de ces voies afin de préserver la silhouette du
village : un village bien regroupé sur lui-même.
A P'Est, la zone U se cale sur le chemin rural dit de «bordes » en exploitant les viabilités
existantes jouxtant le village et ce, en dehors de la zone à risque identifiée par RTM.
À l'Ouest, la zone U se cale sur le maillage bocager périphérique ou la topographie (talus) qui
découpent certaines parcelles pour les exploiter comme limites.
BDSAUNIE Lo ASSOCIÉS 1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 43
Rapport de présentation
Justification du plan de zonage
2.2 —- LES ZONES NATURELLES, NON CONSTRUCTIBLES ou N :
L’atout majeur de Camparan réside dans la qualité paysagère de ces espaces naturels et surtout des points de vues que la commune offre sur les montagnes Pyrénées.
Ainsi, il est donc nécessaire d’axer le zonage de la carte communale sur une protection des
espaces naturels et de les exploiter pour intégrer l'urbanisation.
Les raisons de la protection de ces espaces sont notamment :
- la valeur agricole des terres,
- la richesse du sol ou du sous-sol
- la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.
SDSAUNIE Lo ASSOCIÉS ISU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 44 Rapport de présentation
Dans cette zone, les seules constructions autorisées seront, l'adaptation, le changement
d'affectation, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des constructions et
installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et
à la mise en valeur des ressources naturelles.
C’est ainsi que sur le hameau des «bordes », il sera possible de maintenir les granges existantes d’intérêt patrimonial et aujourd’hui inoccupées, grâce à l’autorisation de travaux de rénovation voire d’extension, à condition qu’ils soient compatibles avec les grands objectifs de protection :
- l’agriculture de montagne,
- la préservation des paysages,
- la protection du milieu naturel et des zones à risques naturels.
D'autre part pour s'assurer que le lieu ne soit occupé que ponctuellement, nous proposons de donner à ces constructions un usage saisonnier (utilisation des lieux uniquement l’été) pour
éviter d’être confronté aux problèmes de déneigement sur des chemins forestiers s’ils sont
utilisés en période hivernale.
226.45 hectares sont ainsi classés en zone N, soit 96% du territoire, laissant de fait, une marge
de développement aux exploitations agricoles et forestières qui assurent la pérennité des paysages et le bien fait du cadre de vie de la population de Camparan.
D'autre part, les zones soumises à des risques de glissement de terrain selon RTM sont intégrées à ce zonage afin d'interdire le développement de l’urbanisation sur ces secteurs.
ISU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 45
Rapport de présentation
IV.3 - SUPERFICIE DES ZONES DE LE CARTE COMMUNALE
1- LES ZONES URBAINES
Zones Secteurs Superficie en
hectare
U Le village
TOTAL 8.55
2 - LES ZONES NATURELLES NON CONSTRUCTIBLES
Zones Superficie en
hectares
N 226.45
TOTAL 226.45
V INCIDENCES DES DISPOSITIONS RETENUES
La carte communale a fixé les structures d’utilisations des sols.
A cette fin, elle a délimité les zones constructibles en prenant en considération les volontés
communales : envisager assez largement le développement démographique en réservant des espaces pour l'urbanisation future, tout en préservant les structures agricoles ainsi que la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.
V.1 - LA MISE EN ŒUVRE DE LA CARTE COMMUNALE
Pour le financement des équipements publics, le conseil municipal peut décider de mettre en place la participation pour le financement des voiries et des réseaux. La mise en place de ce
nouveau régime juridique est subordonné à une délibération préalable de la commune. Ainsi, le secteur d'aménagement est identifié, la nature, la répartition du coût et le délai prévu pour la réalisation du programme d’équipements publics sont fixés.
Cette participation est calculée au prorata de la superficie des terrains nouvellement desservis.
SSAUNIE = ASSOCIÉS 1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 46 Rapport de présentation
V.2 - CONSEQUENCE DE LA CARTE COMMUNALE SUR L'ENVIRONNEMENT
2.1 — IMPACT DES CHOIX SUR L'ENVIRONNEMENT
La Carte Communale a acquis, avec la Loi SRU, un statut de véritable document d'urbanisme
opposable aux tiers. À ce titre, elle se doit d’évaluer l’impact qu’auront les options
d'aménagement et les zonages, sur l’environnement. Elle doit également définir dans quelle mesure elle prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
2.1.1 — LES BOISEMENTS CLASSES
Le zonage de la carte communale ne permet pas de délimiter des espaces boisés classés. Toutefois pour les préserver, ils sont intégrés à la zone naturelle (N).
2.1.2 - LA PRESERVATION DES ESPACES AGRICOLES
La préservation du patrimoine agricole recouvre plusieurs types d’enjeux : - Socio-culturel: car le maintien d’une catégorie socioprofessionnelle et d’une activité fait l’histoire du « pays » et donne une image porteuse en terme touristique.
- Economique : il s’agit aussi de maintenir des emplois, même s’ils sont désormais
peu nombreux.
- _ Ecologique : l’agriculture est garante de l’ouverture des paysages, du maintien des milieux ouverts où semi-ouverts, où une faune et une fore spécifiques ont trouvé
leur niche écologique.
Ainsi, la carte communale a classé en zone naturelle (N) un certain nombre de prairies dont l’utilisation des terres est vouée à l’élevage. Ces terrains, pour un bon développement de
l’activité agricole et éviter les nuisances générées par Pactivité sont situés en dehors des zones
bâties.
Nota : la commune de Camparan est soumise à la loi montagne (Cf. page suivante).
2.2 - LA COMPATIBILITE AVEC LES PRINCIPES D’AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
La Carte Communale de Camparan a été élaborée en cohérence et dans un souci de compatibilité avec la Loi SRU et le RNU. Mais elle doit également être compatible avec les
autres dispositions nationales et supra-communales.
BSAUNIE. Lo ASSOCIÉS 1SU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 47
Rapport de présentation
2.2.1 - LES ARTICLES L 110 ET L 121.1 DU CODE DE L'URBANISME
Ces deux articles ont présidé la démarche d’élaboration de la Carte Communale de Camparan.
Cette dernière respecte donc l'esprit et les principes fondamentaux du L 110 et L 121.1 : - Elle garantit «sans discrimination, aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transporls répondant à la diversité
des ses besoins et de ses ressources » et assure « la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat wrbain et rural, en prévoyant des capacités de
construction et de réhabilitation suffisantes ». En effet, la Carte Communale prend en compte ce souci de diversité et de mixité : elle délimite des zones constructibles (U) suffisamment importantes et diversifiées pour offrir un choix varié à la population
future (constructions, réhabilitation du centre-bourg...), aussi bien en terme de localisation que de surface. Lorsque la zone U n’est pas desservie par les réseaux (voirie et réseaux), elle est aisément raccordable, ce qui garantit l’équité spatiale et l’égal accès aux structures et infrastructures à la population de Camparan.
- Elle «gère Le sol de façon économe, assure la protection des milieux naturels ef des paysages », et promeut «une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins en déplacements et de la circulation automobile, la préservation et la qualité de l'air, de l’eau, du sol, et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites el paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques naturels et des
pollutions ». Dans une optique de développement durable, la Carte préserve plus de 96% de fa superficie communale de toute urbanisation, permettant ainsi de protéger les
secteurs les plus sensibles, les éléments paysagers et patrimoniaux. Le développement urbain ne porte pas atteinte au développement de l’agriculture, ni à l’environnement. - Elle «assure la sécurité et la salubrité publiques », en prenant en compte la localisation des réseaux pour les zonages U, mais aussi la desserte en voies de
communication.
2.2.2 - LA LOI PAYSAGE
La Carte Communale doit prendre en compte la préservation des paysages et la maîtrise de leur évolution. Ceux-ci ont été identifiés dans le diagnostic et des mesures ont été apportées
pour préserver ce patrimoine.
2.2.3 - LA LOI SUR L'EAU
La reconnaissance de la valeur patrimoniale de l’eau implique une protection accrue de la
ressource : le respect de l’équilibre des écosystèmes aquatiques, des zones humides et de leur
richesse spécifique.
Le zonage de la Carte Communale s’attache à préserver les ressources superficielles, en
classant la plupart les cours d’eau en zones N.
Un schéma d’assainissement a été réalisé pour préserver le milieu naturel d’une éventuelle
pollution de ces eaux.
MSAUNIE = ASSOCIÉS ISU651030056/NBC /2005 Commune de Camparan Elaboration de la carte communale 48
Rapport de présentation
2.2.4 LA LOI RELATIVE A LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS
Camparan est soumis à des risques naturels de glissements de terrain. La carte communale tient compte de cette contrainte qui a été identifiée par RTM (Restauration des Terrains en
Montagne) en classant les secteurs concernés en zone non constructibles (N).
2.2.5 - LA PROTECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE.
La commune ne possède aucun monument classé au titre des monuments historiques, toutefois, le diagnostic de la carte communale a signalé, pour sensibiliser la population, que la commune bénéficiait d’un petit patrimoine qui méritait d’être préservé.
2.2.6 - LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
Il n'existe pas de SCOT sur la commune de Camparan. Si dans le futur, un SCOT devait couvrir {e territoire communal, il devrait être intégré.
2.2.7 - LES PIG
Il n'existe pas de PIG.
2.2.8 — LA LOI MONTAGNE
Camparan est classée en zone de montagne. (Joint ci-après : la loi montagne)
Les dispositions de la carte communale permettent done :
- de préserver l'harmonie entre les espaces urbains et les espaces naturels et agricoles,
- de protéger les espaces voués à l’agriculture et permettant aux agriculteurs de
poursuivre leurs activités dans de bonnes conditions,
- d'éviter une urbanisation diffuse
-__ de favoriser le regroupement de l’urbanisation autour du pôle existant.
2.2.9 - LES SERVIFUDES D’UTILITE PUBLIQUES
Les dispositions de la Carte Communale ne compromettent aucune des servitudes d’utilité publique applicable sur le territoire communal. Celles-ci peuvent être consultées dans le document annexe non joint au projet de carte communale.
SSAUN = ASSOCIES 1SU651030056/NBC /2005