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Arrêté - am 2025 044 atctp av marechaljoffre
Arrêté - AM 2025 028 circet rue cdg
Arrêté - am 2025 042 circulation liberation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 042 circulation liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
4 27 LNEARCHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services Techniques
Liberté
— Égalité
— Fraternité
N°2025-042
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
.
SARCELLES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-042
CANTON DRSES
ARRÊTÉ
DE CIRCULATION
COMMUNE LUZARCHES
Portant
règlementation
de
la
circulation
de
la
sortie
sud
de
Luzarches,
via
l’avenue
de
la
Libération,
en
direction
de
la
RD
316
à
Luzarches
(95270),
à
compter
du
10
mars
2025
jusqu'à
la
fin
de
la
phase
3
des
travaux
menés
par
le
Département
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
giratoire
sur
cette
portion.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Luzarches,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-1,
L.
2212-2,
L2214-4
et
L
2212-65,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
-_
Vule
code
de
la
route,
ainsi
que
les
arrêtés
ministériels
qui
s'y
rapportent
;
-
Vule
code
pénal
;
-
Vule
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
417-10
concernant
l'arrêt
ou
le
stationnement
gênant,
R-
411-25
et
R-411-26
relatifs
à
la
signalisation
routière
;
-
Vulaloin®
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales.
-
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état.
- _
Vule
décret
n°
95-408
du
18
avril
1995
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
et
modifiant
le code
de
la
santé
publique.
-_
Vule
décret
n°83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'administration
et
les
usagers ;
-_
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée,
complétée
et
consolidée
en
2013 ;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2009-297
en
date
du
28
avril
2009
réglementant
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Val
d'Oise
;
-
Vu
l'arrêté
n°2024-424T
du
18
décembre
2024
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
sur
la RD
316
dans
les
deux
sens
de
circulation
et sur
les voies
communales
(route
de
Gascourt
et avenue
de
la
Libération).
“
Considérant :
Qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
faciliter l'exécution
des
travaux
menés
par
le Département
du
Val
d'Oise
et assurer
la sécurité
des
usagers.
“
Arrête
:
Article
1°:
À
compter
du
10
mars
2025
et
jusqu'à
la
fin
de
la
phase
3
des
travaux
menés
par
le
Département,
la
sortie
sud
de
Luzarches,
via
l'avenue
de
la
Libération,
en
direction
de
la
RD
316
sera
strictement
interdite.
Article
2
: L'accès
à
la
RD
316
se
fera
uniquement
via
la
route
des
Bruyères
(CARREFOUR
MARKET)
-
D922Z
en
direction
de
la
RD
316
(voir
plan
ci-annexé).
Article
3
: Monsieur
le Maire
de
Luzarches,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Asnières
sur
Oise,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
ou
tout
agent
de
la
Force
Publique,
dûment
habilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
:
Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
publication
et
l'affichage.
Page
1
sur
2
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www
luzarches.net VLWZARCH 2
CHES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Services Techniques
Liberté
—- Égalité
—
Fraternité
N°2025-042
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
conformément
aux
articles
L 2131-1
et 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
la commune
de
Luzarches
et ampliation
transmise a :
o
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Asnières
sur
Oise
;
o
Le
Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Luzarches
;
o
SIGIDURS
;
o
SDIS.
Article
6
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
telerecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
« www.telerecours.fr
».
#
Date
de
notification
:
2
1
FEV.
2025
Michel
MANSOUX
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
/
Maire
de
Luzarches
(pour
les
actes
mentionnés
à
l’article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
2
1
FEY.
2025
Luzarches,
le
10
février
2025
Page
2
sur
2
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la Mairie
à Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www.luzarches.net £ oSeud - 91E0H