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Arrêté - AM 2025 008 circulation gascourt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 008 circulation gascourt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
>YLUZARCHES FE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
Techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°2025-008
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT SARCELLES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-008
CANTON ÉOECES
ARRÊTÉ
DE CIRCULATION
COMMUNE LUZARCHES
Portant
règlementation
de
la
circulation
de
l’entrée
de
la
route
de
Gascourt,
via
la
D316
à
Luzarches
(95270),
à
compter
du
21
janvier
2025
jusqu'à
la fin
de
la
phase
2
des
travaux
menés
par
le
Département
dans
le cadre
de
la
création
d’un
giratoire
sur
cette
portion.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Luzarches,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-1,
L.
2212-2,
L2214-4
et
L
2212-65,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
code
de
la
route,
ainsi
que
les
arrêtés
ministériels
qui
s'y
rapportent ;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
417-10
concernant
l'arrêt
ou
le
stationnement
gênant,
R-
411-25
et
R-411-26
relatifs
à
la signalisation
routière
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales.
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état.
Vu
le décret
n°
95-408
du
18
avril
1995
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
et
modifiant
le code
de
la
santé
publique.
Vu
le décret
n°83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'administration
et les
usagers ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
là signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée,
complétée
et
consolidée
en
2013
;:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2009-297
en
date
du
28
avril
2009
réglementant
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Val
d'Oise
;
Vu
l'arrêté
n°2024-424T
du
18
décembre
2024
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
sur
la RD
316
dans
les
deux
sens
de
circulation
et sur
les
voies
communales
(route
de
Gascourt
et avenue
de
la
Libération).
«
Considérant :
Qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
faciliter l'exécution
des
travaux
menés
par
le
Département
du
Val
d'Oise
et assurer
la sécurité
des
usagers.
“
Arrête
:
Article
14°":
À
compter
du
21
janvier
2025
et
jusqu'à
la
fin
de
la
phase
2
des
travaux
menés
par
le
Département,
l'accès
au
Hameau
de
Gascourt
via
la
RD316
—
route
de
Gascourt
sera
strictement
interdit.
Article
2
: L'accès
au
Hameau
se
fera
uniquement
via
la
D922
—
route
du
Bois
Saint-Ladre
—
rue
des
quatre
vents
à
Luzarches
(voir
plan
ci-annexé).
Article
3
: Monsieur
le Maire
de
Luzarches,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Asnières
sur
Oise,
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
ou
tout
agent
de
la
Force
Publique,
dûment
habilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
:
Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
publication
et
l'affichage. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
articles
L 2131-1
et 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
la
commune
de
Luzarches
et
ampliation
transmise
a
:
o
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Asnières
sur
Oise ;
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Luzarches
;
SIGIDURS
;
SDIS.
Oo © ©
Page
1 sur
2
Mäirie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www.luzarches.net LV 2LUZARCHES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Services Techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°2025-008
Article
6
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
lapplication
telerecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
« www.telerecours.fr
».
Date de notification:
{7
JAN, 2025
Michel MANSOUX
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
\
Maire
de
Luzarche
(pour
les
actes
mentionnés
à l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication :
1
7
JAN
2095
Luzarches,
le #4
janvier
2025
Page
2 sur
2
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54/
www.luzarches.net CPR ee & erneDe
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ENMHETEREN D
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