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Arrêté - Avenue des Chaudettes et Chemin de l Adrech Restriction de Circulation 31.03 au 30.05.25 Ets INÉO
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue des Chaudettes et Chemin de l Adrech Restriction de Circulation 31.03 au 30.05.25 Ets INÉO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
HAN ARS Ee < nas E DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025-308- ST LR/EF
Objet : Travaux sur le chemin de l’Adrech
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l'entreprise INEO
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise INEO pour le compte d’ENEDIS sur l'avenue des Chaudettes et le chemin de L’Adrech ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise INEO est autorisée à :
- _ Réglementer la circulation par alternant sur demi-chaussée sur l'avenue des Chaudettes. -__Barrer le chemin de l'Adrech en mettant en place une déviation par l’avenue des Chaudettes.
- Assurer l’accès aux riverains pendant toute pendant toute la durée du chantier. -__ Clôture le chantier à l’aide de barrières.
-__ Laisser un cheminement sécurisé pour les piétons sur le chemin de l’Adrech. Du 31/03 au 30/05/2025.
L'entreprise devra obligatoirement respecter les prescriptions techniques énumérées dans la
permission de voirie jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER.
/
A
7 :
Pour Le Maire, 1 L.CT
L’adjoint délégué, 77
J-P TEMPLE 7
Fait à SISTERON
ACTE RENDU EXEDQIRE LE MAIRE \
MONTIAVS EF <
SISTERON le 5 FEVRIER 2025
Le Maire de SISTERON
à
MAIRIE DE SISTERON
SERVICES TECHNIQUES
4 Place de la République
04200 SISTERON ENEDIS
8 RUE LAURENT DE LAVOISIER
04400 DIGNE LES BAINS
À l'attention de M. LAMONTRE
Téléphone : 04 92 61 58 32 pierre.lamontre@enedis.fr Email : services-techniques@sisteron.fr
NOS REFS: DS/FP/LR/SR
OBJET : Permission de voirie
Affaire suivie par : Luc RICHAUD 06-68-62-85-76
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de permission de voirie concernant le raccordement
électrique du Lotissement sur le chemin des Chaudettes, sur la Commune de Sisteron,
je vous donne l'autorisation de réaliser les travaux sous réserve que vous respectiez
les prescriptions techniques énumérées ci-dessous et que vous les transmettiez à
l’entreprise en charge des travaux.
Le tracé définitif du câble sera déterminé après le repérage précis des réseaux
existants.
Une première découpe du revêtement devra être réalisée avant les terrassements,
puis une deuxième découpe à 15 cm de la première de part et d'autre de la
tranchée, devra être exécutée afin d'obtenir un épaulement.
Des essais de compactage seront faits avant la mise en œuvre des revêtements
et transmis aux services techniques de la mairie.
Les coffrets électriques devront être impérativement encastrés dans les murs de
clôture.
Le revêtement sera en enrobé dense mis en place à chaud.
Le câble projeté devra être à une distance minimale de 30 cm par rapport aux
conduits existants.