Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Avenue de la Durance Restriction de Circulation
Arrêté - Avenue de la Durance Restriction de Circulation
Arrêté - Avenue de la Durance Restriction de Circulation
Arrêté - Parc d Activités Val Durance Restriction de Circ
Arrêté - Parc d Activités Val Durance Restriction de Circ
Arrêté - Parc d Activités Val Durance Restriction de Circ
Arrêté - Avenue Jean Moulin Restriction de Circulation
Arrêté - Avenue des Chaudettes et Chemin de l Adrech Rest
Arrêté - Avenue des Chaudettes et Chemin de l Adrech Rest
Arrêté - Avenue des Chaudettes et Chemin de l Adrech Rest
Arrêté - Avenue de la Durance Restriction de Circulation 11.12.23 au 1.03.24 Ets INEO LAMY
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue de la Durance Restriction de Circulation 11.12.23 au 1.03.24 Ets INEO LAMY)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2023 - 1190 : ST - EF - YP
Objet : Enfouissement des réseaux secs (électrique, télécom et éclairage), entre le n°73 et le n°83 de l'avenue de la Durance
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : L'Entreprise INEO LAMY
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les travaux devant être réalisés par l’entreprise INEO LAMY pour le compte du SDE 04 (Syndicat d’Electrification 04), du SMSMDE (Syndicat Mixte du Sisteronais-Moyenne-Durance d'énergie et des réseaux d'éclairage public et de télécommunication) et de la commune de Sisteron ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’Entreprise INEO LAMY est autorisée à règlementer la circulation entre le n°73 (Complexe Sportif Daniel Maffren) et le n°83 (Ateliers Municipaux) de l'avenue de la Durance, pour enfouir les réseaux secs sur le bord de chaussée, côté Est, entre le lundi 11 décembre 2023 et le vendredi 12 mars
2024.
ARTICLE 2 : L'Entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER. AS
NOTIFIÉ ET PUBITÉ É
DANS UN DELA LÉGAL J Fait à SISTERON le
>| Pour Le Mairè;
«| L’adjoint délé
N J-P TEMPHE
Pierre TEMPLIER