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Arrêté - arrete de circulation 2024 082 entreprise bouygues 1712908005
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2024 082 entreprise bouygues 1712908005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ferrières
A
en-Bray
2024-082
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
DUNET
Clément,
Ent.
Bouygues
E&S
Haute
Normandie
—
TSA
70011
— Chez
Sogelink
— 69134
DADILLY
CEDEX.
- Considérant
le
remplacement
d’un
poteau
béton
HTA
suite
à
un
sinistre
sur
la
D930
Route
de
Gerberoy
à Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1%
: Pendant
la durée
du
chantier
qui
se
déroulera
le 23
avril
2024
entre
08h30
et
18h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
suivant
les
dispositions
ci-dessous.
Article
2
: Les
prescriptions
des
articles
ci-dessous
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
conformément
à l’instruction
interministérielle
du
6 novembre
1992.
Article
3
: La
circulation
sera
alternée
par
des
feux
tricolores.
Article
4
: L’entreprise
Bouygues
E&S
Haute
Normandie
devra
mettre
en
place
une
signalisation
pour
alterner
la circulation.
Article
5
: L’entreprise
Bouygues
E&S
Haute
Normandie
veillera
à maintenir
l’abord
du
chantier
en
bon
état
de
propreté
et à la remise
en
état
des
lieux
dès
la fin des
travaux.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Monsieur
DUNET
Clément
de
l’entreprise
Bouygues
E&S
Haute
Normandie
de
Dardilly,
-
Monsieur
Le
Responsable
de
la DIR
de
Forges
Les
Eaux,
-
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de Rouen,
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le
11
avril
2024
Mairie: 1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 12 avril 2024, par Madame DEVILLERVAL Marie-France, maire