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Arrêté - arrete de circulation 2024 015 entreprise cegelec sdem 1706801894
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2024 015 entreprise cegelec sdem 1706801894)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
&ferrières
de
en-Bray
2024-015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la demande
présentée
par
Madame
LEDOUR
Floriane,
Ent.
Cegelec
SDEM
- TSA
70011
chez
Sogelink
- 69134
DARDILLY
CEDEX.
- Considérant
la
pose
d’un
mât
solaire
au
niveau
de
l’habitation
du
n°
59
route
de
la
Couture
à
Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1%
: Pendant
la
durée
du
chantier
qui
se
déroulera
du
08
au
12
avril
2024
entre
08h30
et
12h00,
la circulation
des
véhicules
sera
réglementée
suivant
les
dispositions
ci-dessous.
Article
2
: Les
prescriptions
des
articles
ci-dessous
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
conformément
à l’instruction
interministérielle
du
6 novembre
1992.
Article
3
: La
circulation
sera
interdite
rue
de
la Couture.
Article
4
: La
circulation
sera
déviée
par
la Route
de
Songeons
et la D145.
Article
5
: L’entreprise
CEGELEC
SDEM
devra
mettre
en
place
une
signalisation
pour
interdire
et
dévier
la circulation.
Article
6
: L’entreprise
CEGELEC
SDEM
veillera
à
maintenir
l’abord
du
chantier
en
bon
état
de
propreté
et à la remise
en
état
des
lieux
dès
la fin
des
travaux.
Article
8
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Madame
LEDOUR
Floriane
de
l’entreprise
CEGELEC
SDEM
de
Dardilly,
-
Monsieur
le Responsable
de
la DIR
de
Forges-les-Eaux,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen,
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le 30 janvier
2024
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 1er février 2024, par Madame DEVILLERVAL Marie-France, maire