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Déliberation - Mission de controle technique pour les travaux de reamenagement de l ancienne Tresorerie pour le futur CCAS
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Mission de controle technique pour les travaux de reamenagement de l ancienne Tresorerie pour le futur CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
. ...
ville de~UÛers ..fe .. bel Département du Val d'Oise
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Décision du Maire n°2022/tl'
Page :
Objet: Mi11ion de contrôle technique pour les travaux de réaménagement de l'ancienne Trésorerie pour le futur CCAS
Le Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean- Louis MARSAC en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU Pattêt.é n°300/2020 en date du 15 juillet 2020 portant délégation à Madame Laetitia KILINC des marchés publics,
CONSIDERANT la volonté de la commune de faire appel à un prestataire extérieur pour une mission de contrôle technique pour les travaux de réaménagement de l'ancienne Trésorerie pour le futur CCAS,
CONSIDERANT la proposition de la Ste Alpes Contrôles, 3 Bis Impasse des Prairies, Annecy le Vieux, 74940 Annecy,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu un contrat avec Ste Alpes Contrôles, ayant pour objet une mission de contrôle technique pour les travaux de réaménagement de l'ancienne Trésorerie pour le futur CCAS,
Article 2 - La dépense engendrée, d'un montmt de 5 180€ IIT soit 6 216€ TIC sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.
Article 3 -La présente convention prendra effet à sa notification jusqu'à la fin de la mission.
Article 4 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera remise à M le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le ~/o1/ lo 2.2. ·