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Déliberation - DM2026 30 Mission de controle technique Travaux Rehabilitation Filiere Boue EXE
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h40 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 30 Mission de controle technique Travaux Rehabilitation Filiere Boue EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
ID
: 077-217701929-20260615-DM2026
_30-CC
DÉCISION
DU
MAIRE
Fontenay
N°DM
2026-30
-Trésignu MISSION
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
LA
FILE
DE
TRAITEMENT
DES
BOUES
DE
LA
STATION
D'EPURATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenay-Trésigny,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DEL20260320
06
du
20
mars
2026
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget,
Considérant
la
nécessité
de
mandater
un
prestataire
pour
la
mission
de
contrôle
technique
dans
le
cadre
du
programme
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
file
de
traitement
des
boues
de
la
station
d'épuration,
Considérant
l'offre
de
la
société
SOCOTEC
CONSTRUCTION,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
un
marché
de
mission
de
contrôle
technique
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la file
de
traitement
des
boues
de
la
station
d'épuration,
pour
un
montant
HT
de
6
152,00
€,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: La
passation
d'un
marché
de
mission
de
contrôle
technique
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
la
file
de
traitement
des
boues
de
la
station
d'épuration,
avec
la
société
SOCOTEC
CONSTRUCTION
sise
5
Place
des
Frères
Montgolfier
à
Saint-Quentin-en-
Yvelines
(78182)
- n°
SIRET
: 834
157
513
00922,
d'un
montant
de
6
152,00
€
HT.
ARTICLE
2
: Le
marché
sera
signé
par
Monsieur
le
Maire
dès
que
la
présente
décision
sera
exécutoire. ARTICLE
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026,
au
chapitre
23
et
l’article
2315. ARTICLE
4
:
La
présente
décision
sera
transcrite
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
notifiée
et/ou
publiée
par
voie
électronique
et
portée
à
la
connaissance
de
celui-ci
lors
de
sa
prochaine
séance
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ARTICLE
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
où
d'un
recours
contentieux
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
sis
43
rue
du
Général
de
Gaulle
case
postale
8630
Melun
cedex
(77008),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
18/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
ID
: 077-217701929-20260615-DM2026
_30-CC
ARTICLE
6
: La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
>
Monsieur
le Préfet
de
Seine-et-Marne
>
Madame
la
Comptable
publique
assignataire
de
Coulommiers
>
Madame
la
Responsable
du
service
des
finances
de
la
commune
de
Fontenay-
Trésigny
Fait
à
Fontenay-Trésigny,
le
15
juin
2026
Le
Maire,
Patrick
ROSSILLI
18/06/2026