Convocation - DEL2020 197 conv service commun finances avenant 2

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Convocation - DEL2020 197 conv service commun finances avenant 2 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2020 197 conv service commun finances avenant 2)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque, SEANCE DU 8 DÉCEMBRE 2020

Date d’envoi de la convocation : 27 novembre 2020

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 179

Nombre de votants : 186

A l’ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT

L’an deux mille vingt, le mardi 8 décembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (à partir de 18H30), SYDONIE Aurélie suppléante de ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BLANQUET Jean-Philippe suppléant de BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean- Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMELIN-CANAT Anne- Marie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean- Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno,

Délibération n° DEL2020_197LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, MESLIN Auguste suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel (à partir de 19h00), MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

AMIOT Florence à HUREL Karine, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, BAUDIN Philippe à HEBERT Dominique, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, MORIN Daniel à LE POITTEVIN Lydie (jusqu’à 19h00), VANSTEELANT Gérard à DENIS Daniel.

Excusés :

BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GIOT Gilbert, LETERRIER Richard.

Délibération n° DEL2020_197Délibération n° DEL2020_197

OBJET : Convention de service commun "Finances" - Avenant N°2

Exposé

Par délibération n°2018_168 du 27 septembre 2018, le Conseil communautaire a décidé de

la création du service commun « Finances » et a autorisé le Président à signer la convention

afférente.

Suite à la nouvelle organisation du pôle finances validée en comité technique paritaire de la

ville de CHERBOURG-EN-COTENTIN le 23 juin dernier, il convient de modifier les articles et

annexes de la convention relatifs à la description, la composition et la répartition des

dépenses du service commun afin de tenir compte de la mutualisation à 100% de la direction

de la comptabilité à compter du 1er septembre 2020.

Il est donc proposé d’intégrer ces évolutions par la signature d’un avenant.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 182 - Contre : 0 - Abstentions : 5) pour :

- Autoriser le Président ou le Vice-Président à signer l’avenant n°2 à la convention de service commun « Finances » et à réaliser toute démarche liée à l’exécution de cet avenant.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Délibération n° DEL2020_197AVENANT N°2 - ANNEXE 1

COMPOSITION DU SERVICE COMMUN (Article 3.1)

Organigramme 1 : Service commun – Gestion financière

PMU - Pôle finances

Directeur Général Adjoint - Finances

Assistante de direction du DGA

DMU - Direction Analyse et gestion financières

Directeur de l'analyse et de la gestion financières - DMU

Chargée de projet -Analyse et gestion financières - 1

Chargée de projet -Analyse et gestion financières - 2

Organigramme 2 : Service commun – Comptabilité

PMU - Pôle finances

Directeur Général Adjoint - Finances

Assistante de direction du DGA

DMU - Direction Comptabilité

Directrice de la comptabilité

Chargé de projets comptabilité

Conseillère technique comptabilité

SMU-Service Comptabilité Pôles

fonctionnels/communes déléguées

SMU-Service Comptabilité Pôles

opérationnels/pôles de proximité

Cheffe de service comptabilité pôles

fonctionnels/communes déléguées

Cheffe de service comptabilité pôles

opérationnels/pôles de proximité

Conseiller technique comptabilité Conseiller technique comptabilité

Agent comptable 1 Agent comptable 1

Agent comptable 2 Agent comptable 2

Agent comptable 3 Agent comptable 3

Agent comptable 4 Agent comptable 4

Agent comptable 5 Agent comptable 5

Agent comptable 6 Agent comptable 6

Agent comptable 7 Agent comptable 7

Agent comptable 8 Agent comptable 8

Agent comptable 9

Agent comptable 10CONVENTION DE SERVICE COMMUN

« FINANCES»

Entre la Commune de Cherbourg-en-Cotentin et la Communauté d’Agglomération du Cotentin

Avenant n°2

Entre la Commune de Cherbourg-en-Cotentin représentée par son Maire, M. Benoît Arrivé, autorisé par délibération n° DEL2020_xx du xx/xx/2020, d’une part,

Et la Communauté d’Agglomération du Cotentin, représentée par son Président, M. David Margueritte, autorisé par délibération n° DEL2020_xx du xx/xx/2020, d’autre part,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’article 2 Description du service commun est modifié comme suit :

En matière de gestion financière, le service commun recouvre :

 La mise en œuvre du pacte financier et fiscal communautaire

 La gestion et l’animation de la commission locale des charges transférées (CLECT) et l’administration des attributions de compensation avec les communes membres  L’administration des dotations de solidarité dont la dotation de solidarité communautaire et le FPIC

 La gestion active de la dette et de la trésorerie

 L’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie financière et fiscale  La gestion rétrospective et prospective des budgets communautaires  La rédaction du projet de rapport d’orientation budgétaire

 La gestion des ressources fiscales : suivi et analyse des états fiscaux, animation et gestion de la commission intercommunale des impôts directs, tenue d’un observatoire de la fiscalité, préparation de toutes les délibérations nécessaires

 Le suivi et la déclaration des impôts et taxes à payer : déclaration des impôts sur les sociétés, de la cotisation sur la valeur ajoutée, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité

 Le suivi des dotations d’Etat et leur optimisation

 Les relations financières avec les partenaires publics : administrations centrales et déconcentrées de l’État, Collectivités locales et leurs établissements, organismes bancaires, sociétés de conseil et d’audit, les associations d’élus et associations professionnelles…

 Le suivi des contentieux financiers et fiscaux

En matière de comptabilité, le service commun recouvre :

 Administration de la comptabilité générale de la Communauté d’Agglomération.  Animation du réseau des agents comptables des pôles. Coordination entre les pôles, la comptabilité et la Trésorerie.

 Conseils à l’ensemble des agents comptables des pôles en matière de comptabilité  Aide technique à l’utilisation logicielle Accompagnement / formation des nouveaux agents

 Enregistrement centralisé des factures Chorus

 Déclarations de TVA des budgets annexes concernés

 Traitement des P503 du budget principal et des budgets annexes  Versement des attributions de compensation et de la Dotation de solidarité communautaire

 Passation des écritures spécifiques (amortissements, affectations de résultats, rattachements de charges et produits, écritures entre budget principal et budgets annexes)

 Traitement et génération des reports d’investissement

 Mise en place et suivi de l’inventaire

 Contrôle des flux de dépenses et recettes de l’ensemble des pôles et retour vers les pôles concernés.

 Traitement des admissions en non valeur / production des délibérations  Contrôle et mandatement des factures liquidées par les agents comptables du pôle de proximité de Cherbourg-En-Cotentin, puis émission des flux

 Enregistrement des factures papier du pôle de proximité de Cherbourg-En-Cotentin et des pôles mutualisés

 Emission des titres de recettes pour les directions mutualisées.

 Contrôle des délais de mandatement.

L'encadrement général du Service Commun « Finances » est assuré par le Directeur Général Adjoint du pôle FINANCES qui intègre l’équipe de la direction générale de la communauté d’Agglomération du Cotentin.

Une assistante de direction assure la gestion et le suivi administratif auprès du directeur général adjoint.

Les annexes n° 1 et n° 3 sont modifiées conformément aux annexes jointes à cet avenant.

Tous les autres articles de la convention initiale du 18 décembre 2018 et modifiés par l’avenant n°1 demeurent inchangés et s’appliquent.

Fait à Cherbourg-en-Cotentin, en deux exemplaires originaux, le ………………………………

Pour la Communauté d’Agglomération du

Cotentin

Pour la Commune de Cherbourg-en-

Cotentin

Le Président, Le Maire,

David MARGUERITTE Benoît ARRIVÉANNEXE 3

DETAIL DES CLES DE REPARTITION DES POSTES DE CHARGES DU SERVICE COMMUN

Tâches, activités ou missions Coûts ventilés Mesure du montant Indicateurs nécessaires Observations ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN

DGA du pôle Finances CV : coût annuel du poste

de direction (MS + forfait

f°)

M=50% x 1CV

Assistance de direction CV : coût annuel du poste

dédié (MS + forfait f°)

M=25% x 1CV

DIRECTION DE L’ANALYSE ET DE LA GESTION FINANCIERE

Direction de l’analyse et de la

gestion financière

CV : coût annuel du poste

dédié (MS + forfait f°)

M=50% x 3CV Ce poste comprend les trois agents de la direction mutualisée à savoir le directeur et

les deux chargées de projet

DIRECTION DE LA COMPTABILITE

Comptabilité – Direction CV : coût annuel du poste

dédié (MS + forfait f°)

M=50% x 3CV Ce poste comprend les trois agents de la direction mutualisée à savoir la directrice,

le/la chargée de projet et la conseillère

technique comptabilité

Encadrement Services comptabilité CV : coût annuel du poste

dédié (MS + forfait f°)

M=50% x 2CV Ce poste comprend les deux cheffes de service

Service comptabilité Pôles

fonctionnels/communes déléguées

& Pôles opérationnels/pôles de

proximité

CV : coût annuel du poste

dédié (MS + forfait f°)

M=(nombre de lignes de

liquidation de dépenses et

recettes CAC n/total des

lignes de liquidation de

dépenses et de recettes

(ville+CAC) n x 20CV

Ligne de liquidation de

dépense et recette:

opérations comptables

permettant de générer

un mandatement ou un

titre.

Ce poste comprend 20 agents mutualisés de

ces deux services