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Convocation - DEL2020 197 conv service commun finances avenant 2
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2020 197 conv service commun finances avenant 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque,
SEANCE DU 8 DÉCEMBRE 2020
Date d’envoi de la convocation : 27 novembre 2020
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 179
Nombre de votants : 186
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt, le mardi 8 décembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (à partir de 18H30), SYDONIE Aurélie suppléante de ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BLANQUET Jean-Philippe suppléant de BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean- Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMELIN-CANAT Anne- Marie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean- Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno,
Délibération n° DEL2020_197LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, MESLIN Auguste suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel (à partir de 19h00), MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à HUREL Karine, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, BAUDIN Philippe à HEBERT Dominique, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, MORIN Daniel à LE POITTEVIN Lydie (jusqu’à 19h00), VANSTEELANT Gérard à DENIS Daniel.
Excusés :
BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GIOT Gilbert, LETERRIER Richard.
Délibération n° DEL2020_197Délibération n° DEL2020_197
OBJET : Convention de service commun "Finances" - Avenant N°2
Exposé
Par délibération n°2018_168 du 27 septembre 2018, le Conseil communautaire a décidé de
la création du service commun « Finances » et a autorisé le Président à signer la convention
afférente.
Suite à la nouvelle organisation du pôle finances validée en comité technique paritaire de la
ville de CHERBOURG-EN-COTENTIN le 23 juin dernier, il convient de modifier les articles et
annexes de la convention relatifs à la description, la composition et la répartition des
dépenses du service commun afin de tenir compte de la mutualisation à 100% de la direction
de la comptabilité à compter du 1er septembre 2020.
Il est donc proposé d’intégrer ces évolutions par la signature d’un avenant.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 182 - Contre : 0 - Abstentions : 5) pour :
- Autoriser le Président ou le Vice-Président à signer l’avenant n°2 à la convention de service commun « Finances » et à réaliser toute démarche liée à l’exécution de cet avenant.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2020_197AVENANT N°2 - ANNEXE 1
COMPOSITION DU SERVICE COMMUN (Article 3.1)
Organigramme 1 : Service commun – Gestion financière
PMU - Pôle finances
Directeur Général Adjoint - Finances
Assistante de direction du DGA
DMU - Direction Analyse et gestion financières
Directeur de l'analyse et de la gestion financières - DMU
Chargée de projet -Analyse et gestion financières - 1
Chargée de projet -Analyse et gestion financières - 2
Organigramme 2 : Service commun – Comptabilité
PMU - Pôle finances
Directeur Général Adjoint - Finances
Assistante de direction du DGA
DMU - Direction Comptabilité
Directrice de la comptabilité
Chargé de projets comptabilité
Conseillère technique comptabilité
SMU-Service Comptabilité Pôles
fonctionnels/communes déléguées
SMU-Service Comptabilité Pôles
opérationnels/pôles de proximité
Cheffe de service comptabilité pôles
fonctionnels/communes déléguées
Cheffe de service comptabilité pôles
opérationnels/pôles de proximité
Conseiller technique comptabilité Conseiller technique comptabilité
Agent comptable 1 Agent comptable 1
Agent comptable 2 Agent comptable 2
Agent comptable 3 Agent comptable 3
Agent comptable 4 Agent comptable 4
Agent comptable 5 Agent comptable 5
Agent comptable 6 Agent comptable 6
Agent comptable 7 Agent comptable 7
Agent comptable 8 Agent comptable 8
Agent comptable 9
Agent comptable 10CONVENTION DE SERVICE COMMUN
« FINANCES»
Entre la Commune de Cherbourg-en-Cotentin et la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Avenant n°2
Entre la Commune de Cherbourg-en-Cotentin représentée par son Maire, M. Benoît Arrivé, autorisé par délibération n° DEL2020_xx du xx/xx/2020, d’une part,
Et la Communauté d’Agglomération du Cotentin, représentée par son Président, M. David Margueritte, autorisé par délibération n° DEL2020_xx du xx/xx/2020, d’autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’article 2 Description du service commun est modifié comme suit :
En matière de gestion financière, le service commun recouvre :
La mise en œuvre du pacte financier et fiscal communautaire
La gestion et l’animation de la commission locale des charges transférées (CLECT) et l’administration des attributions de compensation avec les communes membres L’administration des dotations de solidarité dont la dotation de solidarité communautaire et le FPIC
La gestion active de la dette et de la trésorerie
L’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie financière et fiscale La gestion rétrospective et prospective des budgets communautaires La rédaction du projet de rapport d’orientation budgétaire
La gestion des ressources fiscales : suivi et analyse des états fiscaux, animation et gestion de la commission intercommunale des impôts directs, tenue d’un observatoire de la fiscalité, préparation de toutes les délibérations nécessaires
Le suivi et la déclaration des impôts et taxes à payer : déclaration des impôts sur les sociétés, de la cotisation sur la valeur ajoutée, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
Le suivi des dotations d’Etat et leur optimisation
Les relations financières avec les partenaires publics : administrations centrales et déconcentrées de l’État, Collectivités locales et leurs établissements, organismes bancaires, sociétés de conseil et d’audit, les associations d’élus et associations professionnelles…
Le suivi des contentieux financiers et fiscaux
En matière de comptabilité, le service commun recouvre :
Administration de la comptabilité générale de la Communauté d’Agglomération. Animation du réseau des agents comptables des pôles. Coordination entre les pôles, la comptabilité et la Trésorerie.
Conseils à l’ensemble des agents comptables des pôles en matière de comptabilité Aide technique à l’utilisation logicielle Accompagnement / formation des nouveaux agents
Enregistrement centralisé des factures Chorus
Déclarations de TVA des budgets annexes concernés
Traitement des P503 du budget principal et des budgets annexes Versement des attributions de compensation et de la Dotation de solidarité communautaire
Passation des écritures spécifiques (amortissements, affectations de résultats, rattachements de charges et produits, écritures entre budget principal et budgets annexes)
Traitement et génération des reports d’investissement
Mise en place et suivi de l’inventaire
Contrôle des flux de dépenses et recettes de l’ensemble des pôles et retour vers les pôles concernés.
Traitement des admissions en non valeur / production des délibérations Contrôle et mandatement des factures liquidées par les agents comptables du pôle de proximité de Cherbourg-En-Cotentin, puis émission des flux
Enregistrement des factures papier du pôle de proximité de Cherbourg-En-Cotentin et des pôles mutualisés
Emission des titres de recettes pour les directions mutualisées.
Contrôle des délais de mandatement.
L'encadrement général du Service Commun « Finances » est assuré par le Directeur Général Adjoint du pôle FINANCES qui intègre l’équipe de la direction générale de la communauté d’Agglomération du Cotentin.
Une assistante de direction assure la gestion et le suivi administratif auprès du directeur général adjoint.
Les annexes n° 1 et n° 3 sont modifiées conformément aux annexes jointes à cet avenant.
Tous les autres articles de la convention initiale du 18 décembre 2018 et modifiés par l’avenant n°1 demeurent inchangés et s’appliquent.
Fait à Cherbourg-en-Cotentin, en deux exemplaires originaux, le ………………………………
Pour la Communauté d’Agglomération du
Cotentin
Pour la Commune de Cherbourg-en-
Cotentin
Le Président, Le Maire,
David MARGUERITTE Benoît ARRIVÉANNEXE 3
DETAIL DES CLES DE REPARTITION DES POSTES DE CHARGES DU SERVICE COMMUN
Tâches, activités ou missions Coûts ventilés Mesure du montant Indicateurs nécessaires Observations ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN
DGA du pôle Finances CV : coût annuel du poste
de direction (MS + forfait
f°)
M=50% x 1CV
Assistance de direction CV : coût annuel du poste
dédié (MS + forfait f°)
M=25% x 1CV
DIRECTION DE L’ANALYSE ET DE LA GESTION FINANCIERE
Direction de l’analyse et de la
gestion financière
CV : coût annuel du poste
dédié (MS + forfait f°)
M=50% x 3CV Ce poste comprend les trois agents de la direction mutualisée à savoir le directeur et
les deux chargées de projet
DIRECTION DE LA COMPTABILITE
Comptabilité – Direction CV : coût annuel du poste
dédié (MS + forfait f°)
M=50% x 3CV Ce poste comprend les trois agents de la direction mutualisée à savoir la directrice,
le/la chargée de projet et la conseillère
technique comptabilité
Encadrement Services comptabilité CV : coût annuel du poste
dédié (MS + forfait f°)
M=50% x 2CV Ce poste comprend les deux cheffes de service
Service comptabilité Pôles
fonctionnels/communes déléguées
& Pôles opérationnels/pôles de
proximité
CV : coût annuel du poste
dédié (MS + forfait f°)
M=(nombre de lignes de
liquidation de dépenses et
recettes CAC n/total des
lignes de liquidation de
dépenses et de recettes
(ville+CAC) n x 20CV
Ligne de liquidation de
dépense et recette:
opérations comptables
permettant de générer
un mandatement ou un
titre.
Ce poste comprend 20 agents mutualisés de
ces deux services