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Déliberation - 390504?projectId=2089 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Noyers-Saint-Martin. Lien du pdf (Déliberation - 390504?projectId=2089)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Sécurité routière, MAIRIE DE NOYERS-SAINT-MARTIN

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUILLET 2020

L'An deux mil vingt et le 23 juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques TEINIELLE, Maire.

La séance a été publique.

Présents : Messieurs : Michel HEU, Didier PAROÏELLE, Vincent SIMON, Ludovic LECAT, Ghislain CLOEZ, Gérald SCIAKY,

Franck FOVIAUX, Alain BOULANGER

Mesdames : Corinne LONGFILS et Sophie WAGNER

Absent excusé : Messieurs : Sébastien MÉNARD (a donné pouvoir à Monsieur PAROÏELLE), Mathieu SAINTE-BEUVE,

Mathieu DOUAY (a donné pouvoir à Madame LONGFILS), Fabien DUBOIS

Secrétaire de séance : Madame Corinne LONGFILS

OUVERTURE DE SÉANCE

* DÉLIBÉRATION N° 2020/07/08

Commissions Communales : retrait de la délibération n°2020/05/11

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du courrier émanant de Monsieur le Sous-Préfet nous

demandant de retirer notre délibération n°2020/05/11 car plusieurs observations ont été observées concernant les

Commission d'Appel d'Offres et Centre Communal d'Action Sociale en énumérant les remarques.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décide, à l’unanimité de retirer la délibération

n°2020/05/11 du Conseil Municipal du 26 mai dernier, intitulée: désignation des représentants aux Commissions

Communales.

* DÉLIBÉRATION N° 2020/07/09

Désignation des représentants aux Commissions Communales

Sont nommés et désignés, à l'unanimité par le Conseil Municipal :

commission responsable membre(s)

Commission école Corinne LONGFILS - Sophie WAGNER

- Vincent SIMON

Commission travaux, bâtiments, sécurité des | Michel HEU - Fabien DUBOIS

bâtiments, matériel communal - Mathieu DOUAY

- Sébastien MÉNARD

- Ghislain CLOEZ

Commission voirie, environnement, embellissement | Didier PAROÏELLE - Ludovic LECAT - Alain BOULANGER

- Sébastien MÉNARD

- Franck FOVIAUX

- Mathieu SAINTE-BEUVE

- Gérald SCIAKY

- Mathieu DOUAY

Commission communication Sophie WAGNER - Fabien DUBOIS

- Sébastien MÉNARD

Commission sports & loisirs Corinne LONGFILS - Sophie WAGNER

- Alain BOULANGER

- Franck FOVIAUX

- Vincent SIMONDésignation de la commission d'appel d'offres

Le Maire expose à l'assemblée que l’article 22 du code des marchés publics fixe la composition des commissions d'appel

d'offres, ainsi que le mode de scrutin (scrutin de liste).

Il précise que la commission est notamment composée, en ce qui concerne les communes de moins de 3 500 habitants,

par le Maire, trois membres titulaires et trois membres suppléants sur la même liste élus par le Conseil municipal à la

représentation proportionnelle au plus fort reste. Monsieur le Maire précise que cette élection doit se dérouler au

scrutin secret.

Il a ensuite procédé à l'élection des membres de la commission.

La liste suivante est proposée :

* Candidats titulaires * Candidats suppléants

- Corinne LONGFILS - Didier PAROÏELLE

- Michel HEU - Ghislain CLOEZ

- Gérald SCIAKY - Alain BOULANGER

Le dépouillement a donné les résultats suivants : liste unique : 13 voix.

Ont été proclamés élus :

* Candidats titulaires * Candidats suppléants

- Corinne LONGFILS - Didier PAROÏELLE

- Michel HEU - Ghislain CLOEZ

- Gérald SCIAKY - Alain BOULANGER

Désignation de la commission du Centre Communal d'Action Sociale

Le Maire expose à l'assemblée que suivant l'article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des familles, le Conseil

d'Administration du CCAS est composé du Maire Président de droit, des membres élus en son sein à la représentation

proportionnelle au plus fort reste par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes

participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la Commune. Les

membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal su sein du CCAS. Monsieur le Maire procède de ce fait à l’élection du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social

suivant la seule liste proposée à savoir :

- Corinne LONGFILS - Vincent SIMON

- Alain BOULANGER - Mathieu SAINTE-BEUVE

- Franck FOVIAUX - Ghislain CLOEZ

Le dépouillement a donné les résultats suivants : liste unique : 13 voix

Ont été proclamés élus :

- Corinne LONGFILS - Vincent SIMON

- Alain BOULANGER - Mathieu SAINTE-BEUVE

- Franck FOVIAUX - Ghislain CLOEZ

Monsieur le Maire décide de nommer les personnes suivantes en nombre égal à savoir six personnes :

* Madame Marie-France BRANLANT

* Madame Danièle CLÉMENT

* Madame Chantal DUHAMEL

* Monsieur Guy DUPUIS

* Madame Marie-Claude RAÏSE

* Monsieur Michel SMESSAERT

* DÉLIBÉRATION N° 2020/07/10

Association Sportive de NOYERS-SAINT-MARTIN : achat de fournitures pour différents travaux réalisés par leurs soins

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que suite à l'Assemblée Générale de l'Association,

plusieurs fournitures ont été demandées afin d'effectuer des petits travaux de remise en état durant les vacances.

Monsieur le Maire indique que des fournitures ont été achetées chez Bricomarché pour un montant de 384.65 € TTC

afin de peindre les vestiaires par leurs soins.

Monsieur le Maire précise également que le compte-rendu de l’Assemblée Générale du 06 juillet 2020 a été fourni le

20 juillet 2020 et que de ce fait, la moitié de la subvention (750.00 €) sera versée prochainement* DÉLIBÉRATION N° 2020/07/11

Avis du Conseil Municipal quant à la faisabilité d'un emprunt

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que nous avons reçu du Conseil Départemental de l'Oise

la liste des travaux en attente d'accord de subvention. Les travaux mentionnés sont suivants :

* aménagement d’une aire de jeux : coût du projet : 59 835.00 €, montant subvention proposé : 22 730.00 €,

* réhabilitation des trottoirs rues des Hêtres, Bouleaux, Tilleuls RD 151 et 112 : coût du projet : 177 510.00 €, montant subvention proposé : 71 000.00 €

* budget de l’eau : mise en place d’une unité d'adoucissement : coût du projet: 200 000.00 €, montant subvention proposé : 15 000.00 €

Afin de réaliser lesdits travaux, Monsieur le Maire propose le recours à un emprunt.

Renseignements pris auprès du Crédit Agricole, nous sommes en attente du taux, montant et durée du potentiel prêt.

Monsieur le Maire, demande aux Conseillers Municipaux s'ils seraient d'accord pour effectuer cette démarche si nous

devons engager les travaux précités.

À l'unanimité des membres présents, les Conseillers Municipaux expriment leur accord pour la prise en charge d’un

emprunt si les travaux devraient être lancés

Questions diverses :

* Monsieur TEINIELLE signale avoir passer commande pour un montant de 95.00 € (pas de TVA applicable) auprès de

info-public.fr pour l'achat de cinq plaques A4 suite à la loi Blanquer adoptée en 2018.

Celle-ci imposant la présence dans chaque salle de classe du primaire, d’un visuel reprenant la devise « liberté, égalité,

fraternité », le drapeau français, le drapeau européen et les paroles de l'hymne national.

* Monsieur TEINIELLE demande aux membres du Conseil Municipal si la Commune recommande des masques afin

d’en distribuer vers la rentrée des classes et indique que nous ne pouvons plus passer par la Communauté de

Communes de l'Oise Picarde. L'ensemble des Conseillers Municipaux émettent un avis favorable pour l'achat de quatre

mille masques jetables (lors de la distribution, ils seront accompagnés d’un masque tissu par personne acheté

précédemment). Les membres présents du CCAS expliquent qu'ils commanderont en même temps que la Commune

cinq cent masques pour les administrés bénéficiant du colis.

* Madame WAGNER annonce qu’à ce jour soixante-dix-sept inscriptions au service alerte SMS ont été effectuées.

* Monsieur HEU indique qu’il a reçu un nouveau devis pour le changement de la fontaine de l’école à hauteur de

3 254.88 € TTC par Monsieur DEWAELE. Pour rappel le devis de Monsieur LECLERCQ était de 3 221.20 € TTC. Les travaux

vont donc être lancés afin d'être réalisés durant les vacances scolaires.

* Monsieur PAROÏELLE précise que lors du prêt de matériel tables ou chaises, il sera remis à chaque emprunteur un

document informant le prix d'une table (100.00 €) et d’une chaise (50.00 €) afin de sensibiliser les administrés lors d’un prêt.

* Monsieur PAROÏELLE présente un rapport pour le radar pédagogique situé rue des Acacias en venant de Froissy.

Ont été relatés les informations suivantes sur la période du 1° juillet 2020 08h30 au 23 juillet 2020 18h00 :

* vitesse moyenne: véhicules entrants : 47.88 km/h

véhicules sortants : 55.81 km/h

* vitesse maximale enregistrée : véhicule entrant : 136 km/h

véhicule sortant : 146 km/h

* nombre de véhicules entrants : 32 012

* nombre de véhicules sortants : 35 946

Ces renseignements permettront à la Commission Voirie d'étudier les possibilités d'aménagements afin d'assurer la sécurité des piétons.

* Monsieur PAROÏELLE soumet de réunir les Présidents d'Association afin de convenir ensemble des dates de prêt de

la salle polyvalente pour harmoniser les différentes manifestations et favoriser une bonne gestion du calendrier de celle-ci.

La séance est levée à 20h00.

Jacques TEINIELLE

Maire