Déliberation - 390502?projectId=2089

Documents similaires

Déliberation - 390500?projectId=2089

Déliberation - 390504?projectId=2089

Déliberation - 390507?projectId=2089

unknown - 390499?projectId=2089

Déliberation - 1033090

Déliberation - 1256964

Conseil Municipal - 686254

Déliberation - 179590?projectId=1347

Déliberation - 212969?projectId=1347

Procès Verbal - 93773?projectId=385

Déliberation - 390502?projectId=2089 Document publié le Dimanche 18 octobre 2020 par la commune de Noyers-Saint-Martin. Lien du pdf (Déliberation - 390502?projectId=2089)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Jeunesse, MAIRIE DE NOYERS-SAINT-MARTIN

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 OCTOBRE 2020

L'An deux mil vingt et le 1°’ octobre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques TEINIELLE, Maire.

La séance a été publique.

Présents : Messieurs : Michel HEU, Didier PAROÏELLE, Sébastien MÉNARD, Vincent SIMON, Ludovic LECAT, Ghislain CLOEZ, Mattieu

DOUAY,, Franck FOVIAUX, Alain BOULANGER, Fabien DUBOIS

Mesdames : Corinne LONGFILS et Sophie WAGNER

Absents excusés : Messieurs : Mathieu SAINTE-BEUVE (a donné pouvoir à Madame LONGFILS), Gérald SCIAKY

Secrétaire de séance : Madame Corinne LONGFILS

OUVERTURE DE SÉANCE

* DÉLIBÉRATION N° 2020/10/01

Communauté de Communes de l'Oise Picarde (CCOP) : adhésion à un groupement de commandes pour réalisation de travaux de

voirie

Le code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commande. Ces

groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant

les procédures de passation des contrats. La CCOP propose la création d’un groupement de commande pour la réalisation de

travaux d'entretien et de réfection de voirie et il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer à ce groupement de commande

conformément aux dispositions du code la commande publique et notamment les articles L. 2113-6 et suivants. La CCOP assurera

les fonctions de coordonnateur du groupement. À ce titre, la CCOP procédera à l'ensemble des opérations de sélection d’un ou de

plusieurs cocontractants ainsi qu'à la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et l'exécution technique et

financière des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du

groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération. Une Commission d'Appel d'Offres

doit être instituée. Elle est composée d’un représentant élu parmi les membres ayant une voix délibérative de la commission

d'appel d'offres de chaque membre qui dispose d’une commission d'appel d'offres, ou un représentant pour chacun des autres

membres du groupement désigné selon les modalités qui leurs sont propres. Chaque membre du groupement désigne, dans le

cadre de la délibération approuvant la présente convention, un membre titulaire ainsi qu’un membre suppléant pour le représenter

au sein de la CAO. La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement. En

conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-6 et

suivants, Considérant qu'un groupement de commandes permet une pluralité de personnes publiques et privées justifiant de

besoins communs liés à un achat déterminé, de s'associer dans le but d'optimiser des avantages tant au niveau économique qu'au niveau de la qualité des prestations,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, décide à l'unanimité :

* d'adhérer au groupement de commande,

* d'accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération,

* de désigner comme représentants de la CAO du groupement de commandes : - Monsieur Didier PAROÏELLE en qualité de titulaire

- Monsieur Michel HEU en qualité de suppléant

* d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

* DÉLIBÉRATION N° 2020/10/02

Théâtre du Beauvaisis : convention septembre 2020/juin 2021 et contrat de financement

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention de partenariat avec l'Association « Comité de Gestion

du Théâtre du Beauvaisis » pour l’année scolaire 2020/2021. Le Théâtre du Beauvaisis offre aux enfants et aux jeunes scolarisésoisiens la possibilité de découvrir des spectacles de théâtre, de danse ou de musique dans le cadre des activités scolaires et extra-

scolaires. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de la venue des classes à savoir :

* Les différents spectacles s'adressent aux enfants qui fréquentent un établissement d'enseignement du premier degré,

* le Théâtre du Beauvaisis organisera les transports en autocar

* le montant de la participation communale s'établira selon les modalités définies au contrat de financement annexé à la

présente convention,

* le Théâtre du Beauvaisis s'engage à proposer chaque saison une programmation conséquente de spectacles jeune public

destinée aux enfants,

* la convention entre en vigueur à la date de signature et expirera le 30 juin 2021.

Le contrat de financement est également présenté par Monsieur le Maire. Il s’agit d’un contrat tripartite entre le Comité de gestion

du Théâtre du Beauvaisis, la Commune et l’École des Bourgeons. Il a pour objet les modalités suivantes :

* Les enseignants de la petite maternelle au CM2 pourront choisir un spectacle,

* les enseignants font des vœux, le Théâtre du Beauvaisis affectera les classes dans la limite des places disponibles,

* coût un enfant à un spectacle (entrée+transport) = 12.00 € répartis de la façon suivante :

* 06.00 € part conventionnelle forfaitaire financée par la Commune

* 06.00 € pris en charge par l'École (03.00 € pour l'entrée au spectacle et 03.00 € pour le transport)

* ce contrat est signé pour une durée d’un an et concerne la saison 2020/2021.

Après avoir l'exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer

ladite convention ainsi que le contrat de financement y découlant.

* DÉLIBÉRATION N° 2020/10/03

Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE60) : rapport d'activités 2019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat d'Énergie de l'Oise a adressé son rapport d'activités

2019.

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d’une communication

par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la Commune à l'organe délibérant

de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) sont entendus ».

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et du représentant de la Commune au Syndicat et prend acte, à l'unanimité,

du rapport d'activités 2019 du Syndicat d'Énergie de l'Oise.

* DÉLIBÉRATION N° 2020/10/04

Crédit Agricole : emprunt

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du Conseil Municipal du 23 juillet dernier il avait été décidé

que suite à la réception de la liste des travaux en attente d'accord de subvention émanant du Conseil Départemental de l'Oise,

Monsieur le Maire avait proposé le recours à un emprunt afin de les réaliser et que nous étions en attente du taux, montant et

durée du potentiel prêt auprès du Crédit Agricole.

À l'unanimité des membres présents, les Conseillers Municipaux avaient exprimé leur accord pour la prise en charge d’un emprunt

pour les travaux précités.

Désormais, nous disposons de toutes les informations nécessaires pour réaliser l'emprunt, Monsieur le Maire expose donc que la

Commune envisage d'effectuer les investissements suivants :

* travaux de voiries, la création d’une aire de jeux mais que d’autres projets sont en cours

Le plan de financement retenu serait le suivant pour les deux opérations précitées :

* ressources propres = 143 645.00 € (trottoirs=177 510.00 € [aire de jeux=59 835.00 €)

* subventions = 93 700.00 € (Conseil Départemental de l'Oise)

Emprunt envisagé à moyen terme soit un total de 200 000.00 €

Après en avoir délibéré, la Commune de NOYERS-SAINT-MARTIN décide à l’unanimité, de solliciter auprès de la Caisse Régionale

du Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie pour le financement des opérations citées précédemment, un prêt à moyen terme :

*_ montant 200 000.00 € (deux cent mille euros)

* sur huit ans

* avec échéances annuelles de 25 828.22 € et 6 625.75 € d'intérêts cumulés * au taux de 0.73 %

* DÉLIBÉRATION N°2020/10/05

Sécurité/voirie : modification des rues des Forsythias et des Groseillers : voies à sens unique et stop

Monsieur l’Adjoint au Maire en charge de la voirie indique qu'il serait judicieux et nécessaire de réglementer la circulation des

véhicules dans la rue des Forsythias ainsi que celle des Groseillers.

Il propose donc de modifier lesdites rues en les mettant en sens unique avec l'installation d’un panneau stop, à savoir :

* rue des Forsythias : circulation à sens unique dans le sens rue des Marronniers => rue des Hêtres stop rue des Hêtres

installation d’un panneau sens interdit rue des Hêtres => rue des Marronniers* rue des Groseillers : circulation à sens unique dans le sens rue des Hêtres => rue des Marronniers stop rue des Marronniers

installation d’un panneau sens interdit rue des Marronniers => rue des Hêtres

=> suppression du stop rue des Groseillers/rue des Hêtres

Les membres du Conseil Municipal approuvent :

=> à la majorité (un contre) la mise en sens unique de ces deux voies,

=> à la majorité (trois contre) l'installation des panneaux stop,

=> autorisent Monsieur le Maire à rédiger et signer les arrêtés correspondants.

* DÉLIBÉRATION N°2020/10/06

Syndicat d'Énergie de l'Oise : adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise, de la Communauté de Communes

du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte au Syndicat d'Énergie de l'Oise

Monsieur le Maire expose que les Communautés de Communes des Lisières de l'Oise, du Pays de Bray et de la Picardie Verte, par

délibération respective en date du 12 décembre 2019, du 21 janvier 2020 et du 13 février 2020, ont sollicité leur adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :

- maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables (hors travaux)

- maîtrise d'ouvrage des travaux d'investissements sur les installations d'éclairage public des zones d'activités économiques

communautaires (hors maintenance)

Lors de son Assemblée du 17 février 2020, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l'adhésion de La Communauté de Communes

des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.

Conformément aux dispositions visées à l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a

notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces adhésions.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l'adhésion de la Communauté de Communes

des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte

au SE 60.

* DÉLIBÉRATION N°2020/10/07

Proposition de vendre deux parcelles de terrain

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il est sollicité pour la vente de deux terrains sur la Commune. Il

s’agit des parcelles suivantes :

* H 1088 d’une contenance de 792m°, située rue des Hibiscus

* H 1085 d’une contenance de 1750 m? qui serait divisée en deux, située rue des Acacias/rue des Noisetiers Monsieur le Maire propose le prix de 70.00 € du mètre carré.

Après concertation, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de procéder à la vente de la parcelle H 1088.

Monsieur le Maire va demander un Certificat d'Urbanisme opérationnel pour la parcelle H 1085 afin de savoir s’il est possible de la diviser ainsi que la possibilité de constructibilité de deux maisons.

Questions diverses :

* Monsieur FOVIAUX ce qu’il en est pour l'installation de l'unité d'adoucissement. Monsieur TEINIELLE explique que le dossier reste en suspens car la police de l’eau bloque ce projet.

* Monsieur FOVIAUX rappelle également qu’il y a de nombreuses microcoupures d'électricité rue des Bouleaux et ce voire plusieurs

fois dans la journée. Monsieur TEINIELLE précise qu'il avait déjà prévenu ENEDIS mais qu’il les rappelle dès demain.

* Monsieur MÉNARD indique avoir reçu des compliments de la part de Monsieur le Président de l'AS Noyers (football) au sujet de la coupe des tuyas au stade de foot, toute l’Équipe Municipale s'en voit ravie.

* Monsieur DOUAY signale que des riverains évacuent leur fosse septique dans les caniveaux rue des bouleaux, Monsieur TEINIELLE

annonce qu’il va être rappelé dans un courrier que ce genre d’agissement est formellement interdit

La séance est levée à 20h00.

Jacques TEINIELLE

Maire