Compte-Rendu - Compte rendu seance du 17 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 17 juin 2022 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Saint-Georges-d'Hurtières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 17 juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque, 1

Commune de

SAINT GEORGES D'HURTIERES

INFORMATIONS COMMUNALES

JUIN 2022

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 juin 2022

Date de convocation : 10 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, et le dix-sept juin à vingt heures et

trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la

loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur André BRUNET, Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry PASCAL.

Présents : Mesdames Joselyne BOLLON, Aurore COMBET et Véronique VELASCO et Messieurs Daniel BOUVIER, Denis

DURUISSEAUX, Yannick GERBAUD, Jonathan

SEMILLON et Thierry PASCAL.

Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.

Procuration : Madame Sandrine BUET à Madame Véronique VELASCO.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

• Tarifs du Grand Filon.

• Convention relative à l’intervention du Centre de Gestion de la Savoie sur les dossiers de retraite CNRACL 2020-2022.

• Acquisition de mobilier urbain et de jeux pour le futur parking de Rochebrune – demande de subventions.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Le compte rendu de la séance du 1er avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

LIGNE DE TRESORERIE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 150 000€ souscrite auprès du CREDIT MUTUEL pour une durée de 1 an à compter du 01/08/2022.

Nombre de Conseillers :

Afférents au Conseil : 11

En exercice : 11

Présents : 9

Absents excusés : 2

Ont donné pouvoir : 1

Votants : 102

PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création d’un emploi permanent d’agent des services techniques à temps complet à compter du 04/07/2022 rémunéré par référence au premier échelon de la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique. Il prend acte par ailleurs des projets de départ de la collectivité de 2 agents techniques et engage la procédure de recrutement correspondante.

TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter les tarifs de l’assainissement applicables pour la période 2023-2024 de la manière suivante :

• Abonnement 60€

• Consommation (le M3) 0.75€

TARIFS DES GITES COMMUNAUX

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs des gites communaux tels que proposés qui seront applicables à compter du 01/01/2023.

PROJETS PHOTOVOLTAIQUES

Une réflexion a été engagée depuis plusieurs mois sur la possibilité de participer au développement du photovoltaïque sur la commune. Le Conseil Municipal prend acte des manifestations d’intérêt transmises par différents acteurs économiques suite à l’avis de publicité préalable diffusé dans la presse en mai 2022. Les projets étudiés sont le préau, le local technique de la chapelle à Rampeau et la nouvelle école (par l’intermédiaire du SISPH) notamment. En ce qui concerne les projets au sol, c’est le site du Plan du Bourg qui est envisagé.

Parmi les 3 réponses enregistrées, c’est l’offre de la société CAYROL INYTERNATIONNAL qui a été retenue et le Conseil Municipal, par 1 ABSTENTION (S. BUET) et le reste POUR, donne son accord de principe pour le lancement des études nécessaires par cette société. Au terme des ces études qui devraient durer plusieurs mois, le Conseil Municipal devra se prononcer sur la faisabilité du projet.

Des discussions sont également en cours avec la société CAYROL INYERNATIONNAL sur les points suivants :

• Paiement d’un loyer annuel à la commune.

• Création d’une société sur la commune pour la gestion du parc agri-photovoltaïque sur notre territoire.

• Compensation financière à définir et à verser à l’association foncière pastorale des hauts de Saint Georges.

• Construction d’un bâtiment à ossature bois de 200M2 à la place du chapiteau de la chapelle à Rampeau.

Une réunion publique sera organisée durant l’année 2023 en fonction de l’avancée des études. Ce dossier sera suivi par la première commission.

DEVELOPPEMENT D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE

POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Suite à l’accord de principe donné par la commune pour l’installation d’une borne de recharge de véhicules électriques sur le nouveau parking de la mairie, le SDES propose de coordonner et de mutualiser ces opérations sur l’ensemble du département de la Savoie : maitrise d’œuvre, travaux, mise en exploitation, etc…

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention correspondante avec le SDES.3

CREATION D’UNE MARE PEDAGOGIQUE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne Rhône Alpes (LPO) pour la création d’une mare pédagogique située sur une parcelle communale située au lieudit les Justs à proximité du parcours de santé.

PERMANENCE FRANCE SERVICES

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention avec l’AACA pour l’organisation d’une permanence régulière de France Services. Les dates retenues sont le 15/09, le 20/10, le 17/11 et le 15/12/2022. Le public sera reçu dans les locaux de l’ancienne école maternelle.

AMENAGEMENT D’UN PARKING ET D’UNE AIRE DE JEU A ROCHEBRUNE Le dossier de subvention pour le projet de parking situé à proximité du gite de Rochebrune n’ayant pas été retenu par le Conseil Départemental au titre de la répartition 2022, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confirmer ce projet pour l’année 2023 et de solliciter auprès du Conseil Départemental l’octroi des subventions les plus élevées possibles.

RECONQUETE PASTORALE SUR LE HAMEAU DE LA MINIERE Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de reconquête pastorale sur le hameau de la Minière, d’une superficie de 4.1Ha, en partenariat avec la Société d’économie Alpestre de la Savoie (SEA). Ce projet estimé à 22 353€ HT sera financé à hauteur de 70% minimum dans le cadre d’un programme européen FEADER et permettra le dessouchage et la remise en pâturage des parcelles concernées.

DOMAINE COMMUNAL : PRET A USAGE GRATUIT DE TERRAINS Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement du bail (commodat) avec les consorts FOURNIER pour la location à titre gratuit de parcelles agricoles communales. La surface totale louée est de 6ha 84a 97ca et ne concerne que des parcelles communales non intégrées dans l’AFP des Hauts de Saint Georges.

BUDGET GENERAL : DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil municipal approuve la décision modificative présentée à hauteur de 4 000€ sur le budget général.

PUBLICITE DES ACTES

Le Conseil Municipal prend acte de la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités à compter du 1er juillet 2022. Dans l’attente du nouveau site internet, il décide à l’unanimité d’opter pour la publicité par publication papier tenue à disposition du public auprès du secrétariat de mairie.

Cette réforme provoquera pour les prochains Conseils Municipaux la modification complète du compte rendu tel qu’il est présenté dans sa forme actuelle.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la répartition des subventions aux associations pour l’année 2022 de la manière suivante :

• Association des anciens combattants 200€4

• Association de chasse (ACCA) – entretien des sentiers 600€ • Amicale des pêcheurs de l’arc 100€ • Lauzière escalade 100€ • Association Régul’Matous 100€ • EHPAD LES BELLES SAISONS 100€ • USCAB FOOT 200€

MOTION POUR LE MAINTIEN D’UN SERVICE PUBLIC « LA POSTE » Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de soutenir la motion proposée et approuvée par le Conseil Communautaire visant à demander le maintien d’un service public « LA POSTE » de qualité et de proximité et refuse à ce titre la fermeture ou la transformation programmée du bureau de poste d’AIGUEBELLE-VAL D’ARC.

TARIFS DU GRAND FILON

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs du Grand filon pour la saison 2022 qui viennent compléter les tarifs approuvés lors du Conseil Municipal précédent.

DON A L’AFP LES HAUTS DE LA MINIERE – INFORMATION SANS VOTE Le Conseil Municipal est informé que dans le cadre du dossier de remise en pâturage de parcelles situées à la Minière, le GAEC du Villaret participera financièrement à hauteur de 1 500€ auprès de l’AFP LES HAUTS DE LA MINIERE.

GESTION DES DOSSIERS CNRACL – CONVENTION AVEC LE CDG 73 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la signature d’une convention relative à l’intervention du CDG 73 sur les dossiers de retraite CNRACL de 2020 à 2023.

ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN – DEMANDE DE SUBVENTION Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un parking et d’une aire de jeu à proximité du gite de Rochebrune, une réflexion est en cours pour l’aménagement du secteur. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter le Conseil Départemental de la Savoie, la Région et l’Etat afin d’obtenir les subventions les plus élevées possibles pour l’acquisition de ce mobilier urbain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

INFORMATIONS DIVERSES

AFFAIRES JURIDIQUES

Dans le cadre du recours formé devant le tribunal administratif de Grenoble par Monsieur Ludovic ARIBAUD contre la révision du PLU approuvée le 08 novembre 2019, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par décision du 25/05/2022, la requête de Monsieur ARIBAUD a été rejetée.

CEREMONIE

Pas de cérémonie du 14 juillet organisée cette année.5

FERMETURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE

• Le 15/07/2022

• Du 25/07 au 01/08/2022 inclus.

COMMUNICATION DE LA POSTE

Sensibilisation aux agressions canines pendant la distribution du courrier : la Poste demande au propriétaire qu’à chaque signalement d’un facteur, et afin qu’il puisse travailler en toute sécurité :

o de maintenir fermé le portail de son habitation.

o de s’assurer que sa boîte aux lettres et sa sonnette sont hors de portée de l’animal (le cas échéant de les déplacer).

o d’attacher ou d’isoler celui-ci lors de la présence de facteur.

o de positionner (sur la base du volontariat) un sticker fourni par la Poste

informant le facteur ou son remplaçant de la présence d’un chien.

o de mettre en œuvre toute autre mesure utile pour assurer la sécurité du facteur.

GRAND FILON

• Spectacle tout public au Grand Filon le samedi 23 juillet 2022 à 18h00 : la boite à Bretelles.

• Le bistrot du GRF est ouvert tout l’été aux horaires d’ouverture du musée.

MESSE

Messe célébrée à la chapelle de la Minière le dimanche 24 juillet 2022.

LOCATION DE VTT

Location de VTT électrique par l’association MAURIENNE OUTDOOR : possibilité de balades en direction des mines du Grand Filon. Contact au 07.68.61.72.54.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil Municipal est prévu le vendredi 30 septembre 2022 (date à confirmer).

BASSINS COMMUNAUX

En accord avec le SIAEP, tous les bassins communaux de la commune sont fermés. Cette décision a été prise afin de tenir compte des difficultés rencontrées en cette période d’étiage.

BIBILOTHEQUE DES HURTIERES

Il est rappelé que l’accès aux services de la bibliothèque est gratuit.

La bibliothèque sera fermée pendant la période estivale du 14/07 au 15/08/2022 inclus. La bibliothèque des Hurtières vous accueille aux horaires suivants :

• Le lundi de 16h00 – 18h00

• Le Samedi 10h00 à 12h00

NUISANCES SONORES :

Il est rappelé aux habitants que conformément à l’arrêté préfectoral du 09 janvier 1997, le principe en vigueur est que « tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit ».

Il découle de cet arrêté que les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants.

Il en va de même en ce qui concerne les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique qui ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h à 19h30.

Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h à 19h00.

Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.6

Les infractions au présent arrêté peuvent être poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC :

Le secrétariat de mairie est ouvert au public dans les conditions suivantes :

• Masque obligatoire.

• Gel Hydro alcoolique.

Horaires d’ouverture : Lundi 14h00 – 16h00

Mercredi 10h00 – 12h00

Vendredi 15h00 – 18h00

Pour tout renseignement, joindre le secrétariat de mairie par téléphone au 04 79 36 12 08 et par mail hurtieres.mairie.stgeorges@wanadoo.fr

Retrouvez les informations municipales sur le site de la commune : httpp://www.saintgeorgesdhurtieres.fr