Compte-Rendu - Compte Rendu cm 08.12.23

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 08.12.23 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Hurtières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 08.12.23)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement, SAINT GEORGES D'HURTIERES

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2023

DE LA COMMUNE DE SAINT GEORGES

D’HURTIERES

PROCES-VERBAL établi suivant l’article L2121-15 du CGCT.

Date de convocation : ler décembre 2023

Nonbre de CONSIIEE: L’an deux mil vingt-trois, et le huit décembre à vingt heures, Afférents au Conseil : Il le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement PIRE : 11 convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le No . 9 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Ont donné pouvoir : 1 André BRUNET, Maire.

Votants : 10

Secrétaire de séance : Monsieur Denis DURUISSEAUX.

Présents : Mesdames Joselyne BOLLON, Aurore COMBET et

Véronique VELASCO et Messieurs Denis DURUISSEAUX,

Daniel BOUVIER, Yannick GERBAUD, Jonathan

SEMILLON et Thierry PASCAL.

Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.

Procuration : Madame Sandrine BUET à Madame Véronique VELASCO.

| APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL _ Aucune observation n’ayant été formulée, le Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2023-62 - DELIBERATION DEFINISSANT LES ZONES D’ACCELERATION DE L'ENERGIE

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que la Loi relative à l’Accélération de la

Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui

de «planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les

territoires ».A travers son article 15, cette Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération

des énergies renouvelables et précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6

mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15

de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.

Monsieur le Maire indique également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation

du public. Le Conseil Municipal propose de retenir les modalités de concertation suivantes.

+ __ Une réunion publique sera organisée durant le premier trimestre 2024.

e La présente délibération et ses annexes seront affichées en mairie et diffusées sur le

site internet de la commune.

+ Les remarques seront recensées durant les horaires d’ouverture du secrétariat sur un

registre papier ouvert à cet effet en mairie.

+ Les remarques pourront également être transmises par courrier adressé en mairie ou

par mail à l’adresse : hurtieres.mairie.stgeorges@wanadoo.fr

e À l'issue de cette concertation, un bilan des observations formulées par la population

sera effectué.

Monsieur le Maire indique que, s’agissant de la zone du Plan du Bourg, ce projet a déjà fait

l’objet d’une concertation préalable au travers de différentes informations transmises aux

habitants (procès-verbal du Conseil municipal, bulletin municipal, articles de presse et

affichage sur le site internet de la commune et affichage sur site notamment).

Monsieur le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones

d'accélération sur les énergies suivantes :

+ Solaire Photovoltaïque au sol : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur

cette énergie au lieudit Le Plan du Bourg selon le périmètre repris en annexe de la

présente délibération,

+ Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer des zones d’accélération sur cette énergie sur les bâtiments et périmètres suivants et repris en annexe de la présente délibération :

"Toiture du préau de l’ancienne école.

“Toiture du futur bâtiment de la place des associations.

"Toiture de l’école intercommunale.

"Bâtiments de la zone artisanale de Plan la Croix.

"Toiture de la mairie.

"Toiture de l’atelier des services techniques et de l’ancienne verrerie.

"Toiture du bâtiment du Grand Filon (musée du fer).

" Zone de stockage de la Christine.

“_ Ombrière du parking de la mairie situé en contre bas de l’église.

" Ombrière sur le bassin d’orage au lieudit Les justs.

e Solaire Thermique au sol : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération

sur cette énergie dans l’attente du bilan de la concertation,e Solaire thermique sur bâtiments et ombrières : il est proposé de ne pas instaurer de

zone d’accélération sur cette énergie,

e Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step) : il est proposé de ne pas

instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,

e Eolien : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,

e Biomasse (y compris biocarburants): il est proposé de ne pas instaurer de zone

d’accélération sur cette énergie,

e Geothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé de ne pas instaurer de

zone d’accélération sur cette énergie, étant précisé que le bâtiment de la nouvelle

école intercommunale utilise déjà cette énergie,

e Pompes à chaleur aérothermique :il est proposé de ne pas instaurer de zone

d’accélération sur cette énergie,

e Valorisation de l’énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine :il est proposé de

ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,

e Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies

marines) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie.

e Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération : il est

proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie.

Par 1 ABSTENTION (S. BUET) et le reste POUR, Le Conseil Municipal, arrête le périmètre du Plan du Bourg tel que présenté en qualité de zone d’accélération solaire photovoltaïque au sol et arrête les propositions de zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus.

2023-63 - AMENAGEMENT DU CHAUSSIDOU : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Rapporteur : Monsieur Denis DURUISSEAUX.

Denis DURUISSEAUX rappelle la volonté du Conseil Municipal de sécuriser le cheminement piéton en direction de l’école intercommunale par l’aménagement d’une chaussé partagée appelée « chaussidou » sur la RD73 entre les hameaux du Pichet et du Reposet. S'agissant d’un aménagement sur route départementale, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention entre la commune et le Département de la Savoie fixant les conditions d’occupation du domaine public et les modalités d'entretien de ces équipements.

Monsieur le Maire rappelle que pour ce projet, la commune à pu bénéficier de subventions à hauteur de 80%.

L 2023-64 - REGIE MUNICIPALE LE GRAND FILON : PROROGATION

Rapporteur : Madame Véronique VELASCO.

Véronique VELASCO rappelle au Conseil Municipal que la régie municipale du Grand Filon est renouvelée d’année en année par décision du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la prorogation de la régie pour l’année 2024.

U)2023-65 - PERSONNEL DU GRAND FILON

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire raporte au Conseil Municipal qu’il convient, comme chaque année, d’assurer le bon fonctionnement du site minier en approuvant la création des emplois nécessaires. Il est proposé d’approuver la création d’un emploi de directrice à temps complet pour l’année 2024, les autres emplois étants reportés au moment du vote du BP 2024. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

ADHESION AU CONTRAT CADRE DE PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE MUTUALISEES DU CDG 73 RELATIF À LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LE CONDITIONNEMENT DE TITRES RESTAURANT

INFORMATION SANS VOTE

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du volet social applicable aux agents de la collectivité, une réflexion sur la mise en place de tickets restaurant avait été envisagée.

Il indique que la commission Finances propose de ne pas mettre en place les titres restaurant compte tenu de la complexité de la gestion et du fait que certains agents seraient exclus du dispositif du fait des horaires effectués.

Monsieur le Maire propose donc de suivre l’avis de la commission et d’engager une réflexion sur l’application de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ouverte par décret du 31/10/2023.

2023-66 - VALIDATION DE LA DEMARCHE D’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Rapporteur : Monsieur Thierry PASCAL.

Thierry PASCAL rapporte que le Centre de gestion de la Savoie s’engage à assister les collectivités territoriales de la Savoie dans leur démarche d’évaluation des risques professionnels en vue de la constitution du document unique prévu à l’article L.4121-3 du code du travail.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les termes de la convention correspondante. Thierry PASCAL demande si cette démarche ne pourrait pas être mutualisée entre les communes membres de la communauté de communes Porte de Maurienne. Monsieur le Maire lui répond que cette question sera posée à l’occasion du prochain Conseil Communautaire.

2023-67 - CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION DE SECRETARIAT DE MAIRIE ITINERANT PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE

Rapporteur : Madame Véronique VELASCO.

Véronique VELASCO rappelle qu’en complément des mises à disposition dans le cadre de son service intérim, le Centre de gestion de la Savoie propose, depuis septembre 2021, un service de secrétariat de mairie itinérant prioritairement destiné aux communes de moins de 3500 habitants. Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement (congé maladie, disponibilité de courte durée, formation, etc...) ou de renfort, dans tous les domaines inhérents au métier de secrétaire de mairie.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention d’adhésion à ce service. Monsieur le Maire fait part d’une réflexion au sein de la communauté de communes Porte de Maurienne pour la mise à disposition d’un agent communautaire aux communes du canton en qualité de renfort.2023-68 - CONVENTION CADRE D’ADHESION AU SERVICE INTERIM DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE

Rapporteur : Madame Aurore COMBET.

Aurore COMBET rapporte au Conseil Municipal que les centres de gestion peuvent proposer aux collectivités un service d’intérim qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service

public local.

Ce service permet aux collectivités de bénéficier soit de la mise à disposition de personnel proposé par le Cdg73, soit d’une solution de portage administratif et salarial pour l’engagement d’un agent choisi par elles.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention d’adhésion au service intérim du

Cdg73.

| 2023-69 - RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT AIDE | Rapporteur : Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des possibilités de recrutement d’agents dans le cadre des parcours emploi compétences (PEC), déployés depuis le er janvier 2018, s'inscrivent dans le cadre de contrats CUI-CAE. Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière, le taux de prise en charge étant fixé à 60 % du montant brut du SMIC. Compte tenu des besoins récurrents au sein de services techniques, Monsieur Le Maire

propose de l’autoriser recourir à ce type de contrat.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

PERSONNEL COMMUNAL

INFORMATION SANS VOTE

Rapporteur : Monsieur Daniel BOUVIER.

Daniel BOUVIER rappelle au Conseil Municipal qu’en dehors des agents affectés à l'entretien des bâtiments (ménage), le service technique est actuellement composé de 2 agents

à temps complet.

e 1 adjoint technique stagiaire qui pourra être titularisé le 01/07/2024.

e 1 agent contractuel dont le contrat expire le 31/12/2023

Compte tenu des besoins du service, il est proposé de confirmer le recrutement de ce second agent au travers d’une procédure de stagiairisation d’un an à compter du 01/01/2024 pouvant

aboutir à la titularisation de l’agent le 01/01/2025.

[ 2023-70 — BUDGET GENERAL : DECISIONS MODIFICATIVES ] Rapporteur : Madame Joselyne BOLLON.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative présentée à hauteur de 36 500€ en section de fonctionnement et 36 500€ en section d'investissement du budget

général.

| 2023-71 - BUDGET DU GRAND FILON : DECISIONS MODIFICATIVES ] Rapporteur : Madame Joselyne BOLLON.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative présentée à hauteur de 6 400€ en section de fonctionnement et 400€ en section d'investissement du budget annexe

du Grand Filon.2023-72 - AUTORISATION D’EXECUTION DU BUDGET INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024

Rapporteur : Madame Joselyne BOLLON.

Dans l’attente de l’adoption du BP 2024, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à venir telles que proposées pour un montant de :

e Budget général : 128 425€

e Budget assainissement : 56 117€

e Budget Grand Filon: 757€

| 2023-73 —- ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS DEFINITIVES | Rapporteur : Madame Joselyne BOLLON.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le montant des attributions de compensation définitives pour la commune de SAINT GEORGES D’HURTIERES, membre de la Communauté de Communes Porte de Maurienne, au titre de l’année 2023, ainsi que les modalités de reversement, pour un montant de 205 176€.

2023-74 - RENOVATION DE LA SALLE DES FETES ET POLYVALENTE : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL Rapporteur : Monsieur Thierry PASCAL.

Thierry PASCAL rappelle que par délibération du 23 juin 2023, le Conseil Municipal approuvait le projet de rénovation de la salle des fêtes présenté pour un montant de 348 820€ HT et sollicitait l’aide la plus élevée possible auprès du département de la Savoie (FDEC) et de l’Etat (DETR/DSIL).

S'agissant des subventions DETR / DSIL, il propose de confirmer cette demande en mentionnant la participation demandée à hauteur de 115 000€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

e RAPPELLE que le projet de rénovation de la salle des fêtes et polyvalente tel que présenté s’élève à 28 080.00€ HT, soit 33 696.00€ TTC pour la maitrise d'œuvre (forfait provisoire de rémunération) et 348 820.00€ HT, soit 418 344.00€ TTC pour les travaux.

e SOLLICITE un financement de l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL à hauteur de 115 000€ pour la réalisation de ce projet.

2023-75 - RENOVATION DE LA SALLE DES FETES ET POLYVALENTE : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES Rapporteur : Monsieur le Maire.

Pour la rénovation de la salle des fêtes, Monsieur le Maire propose de compléter les demandes de subvention à l’Etat en sollicitant également la Région Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 45 000€, conformément à la décision de la commission permanente en date du 10/03/2023. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité,

| 2023-76 - DOMAINE COMMUNAL - LOCATION D’UN APPARTEMENT | Rapporteur : Monsieur Denis DURUISSEAUX.

Denis DURUISSEAUX rapporte au Conseil Municipal la proposition de la commission relative à la location d’un appartement communal situé au 53 impasse Jacky VITTOZ au- dessus de l’ancienne école de la Minière.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise en location de l’appartement concerné et fixe le montant du loyer à 380€/mois à partir du 01/01/2024.2023-77 - CESSION D'UN VEHICULE COMMUNAL _]

Rapporteur : Monsieur Yannick GERBAUD.

Yannick GERBAUD raporte au Conseil Municipal la proposition de la commission de céder le petit camion de type OPEL MOVANO utilisé par les services techniques depuis de

nombreuses années.

Compte tenu des réparations trop importantes à réaliser sur ce véhicule, il est proposé de mettre en vente ce véhicule pour un prix compris entre 2 500€ et 3 000€. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette cession de véhicule. Yannick GERBAUD fait part des difficultés que la commune rencontrera pour trouver un

véhicule de remplacement à ce camion.

| 2023-78 - ACQUISITION D'UN PODIUM | Rapporteur : Monsieur Jonathan SEMILLON.

Jonathan SEMILLON rapporte au Conseil Municipal la proposition de la commission de procéder à l’acquisition d’un podium destiné à l’organisation des diverses manifestations dans

la commune.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acquisition d’un podium appartenant à l'association ZUMB’AIGUEBELLE AU PRIX DE 1 800€ TTC.

Monsieur le Maire précise que ce podium est composé de 4 plateaux de dimension 2m x Im,

réglables en hauteur.

INSTITUTION DE LA MAJORATION DE TAXE D’'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE (MTHRS)

INFORMATION SANS VOTE

Rapporteur : Monsieur Thierry PASCAL.

Thierry PASCAL rapporte au Conseil Municipal qu’à compter du 1* janvier 2024, la commune entrera dans le champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) prévue à l’article 232 du code général des impôts (CGI).

Il précise que, conformément à l’article 1407 ter du CGI, les communes situées dans le champ d’application de la TLV peuvent également instituer une majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

(MTHRS).

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une information et que le Conseil Municipal n’a pas encore engagé de réelle réflexion sur ce sujet.

2023-79 — GEMAPI - SISARC - MOTION SUR LE TRANSFERT DES DIGUES DE L'ETAT AU SISARC

Rapporteur : Monsieur Thierry PASCAL.

Thierry PASCAL rapporte au Conseil Municipal que la commune de SAINT GEORGES D'HURTIERES a été interpellé dernièrement par le SISARC concernant le transfert par l'Etat au SISARC en début d’année 2024 des digues domaniales de l’Isère et de l’Arc et ses conséquences financières.

Devant les difficultés provoquées par ce transfert, le SISARC demande notamment à l'Etat de confirmer son engagement financier au travers d’une motion et propose à toutes les collectivités d’adopter une position identique.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la motion telle que présentée. Thierry PASCAL fait remarquer que l’Arc reprend petit à petit son lit d’origine et vient

abimer les digues.2023-80 - PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 01/10/2021, approuvant les conditions d’application de la PFAC sur le territoire communal et notamment que le fait générateur de la PFAC était la pose du regard de branchement en limite de propriété. Il indique qu’il convient de modifier les termes de cette délibération en précisant que la facturation de cette PFAC sera réclamée aux propriétaires lorsque le regard de branchement sera posé en limite de propriété et dès que le permis de construire est accepté, les autres termes de la délibération du 01/10/2021, et notamment les tarifs, n’étant pas modifiés Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification.

| 2023-81 - BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISIONS MODIFICATIVES | Rapporteur : Madame Joselyne BOLLON.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative présentée à hauteur de 1 900€ en section de fonctionnement et 1 900€ en section d’investissement du budget annexe de l’assainissement.

2023-82 - VALIDATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CONSEILLER DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE Rapporteur : Monsieur Thierry PASCAL.

Thierry PASCAL rapporte que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (Cdg73) met à disposition de l’employeur territorial un agent de son service de prévention des risques professionnels pour exercer les missions de conseiller de prévention en matière d’hygiène et de sécurité.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de convention avec le CDG 73 pour la mise à disposition d’un conseiller de prévention.

2023-83 —- ASSISTANCE ET CONSEIL EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE

Rapporteur : Monsieur Thierry PASCAL.

Thierry PASCAL rapporte au Conseil Municipal que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie propose une offre de service dans le domaine de la prévention des risques professionnels afin de répondre, dans les meilleures conditions, aux attentes des collectivités en matière d’hygiène et de sécurité.

Ce service propose une mission, dite « offre de base », d’assistance et de conseil. A ce titre, le conseiller en prévention des risques professionnels est chargé :

e D’assister et de conseiller les collectivités et établissements publics sur les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité au travail dans la fonction publique territoriale.

e De proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et, d’une manière générale, la prévention des risques professionnels.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de convention avec le CDG 73.

| DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION | Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du Conseil Municipal N°2020-57M1en date du 03 juillet 2020, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire

depuis le dernier Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Thierry PASCAL informe le Conseil Municipal sur les dernières décisions du SIAEP visant notamment à procéder à une augmentation des tarifs de l’eau potable.

Une discussion s’engage sur le fonctionnement du syndicat et sur les travaux en cours de réalisation et à venir sur le territoire communal.

Thierry PASCAL rappelle que les prix pratiqués par le SIAEP pour l’eau potable sont trop faibles actuellement eu égard, notamment, au faible nombre d’abonnés au mètre linéaire de réseau.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 44.

QUESTIONS DU PUBLIC

1/ Mr LOYET interpelle les élus au sujet des chutes d’arbres intervenues au cours des

derniers intempéries, notamment sur la route de la Minière. Il exprime son inquiétude sur

l’état des lignes aériennes (téléphone, internet, électricité, fibre) et rappelle l'obligation faite par la loi aux propriétaires riverains de procéder à l’élagage.

Une discussion s’engage sur ce sujet et Monsieur le Maire rappelle que cette question

préoccupe également la commune et justifie qu’un arrêté municipal ait été pris en 2022 dans ce domaine.

Mr LOYET propose l’organisation d’une corvée citoyenne pour procéder à l’élagage le long des routes, après accord des propriétaires.

2/ Mr REDON demande si un arrêté de catastrophe naturelle a été pris suite aux derniers

intempéries.

Monsieur le Maire lui répond que l'Etat n’a pas reconnu la commune en état de catastrophe

naturelle.

Fait et délibéré à Saint Georges d’Hurtières le 08 décembre 2023.

Procès-verbal adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2024.

Mis en ligne sur le site internet de la commune à compter du 02 avril 2024.

Le Maire le secrétaire de séance

André BRUNET Denis DURUISSEAUX