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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 12 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
FINANCES ET FISCALITE – COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Anne-Sophie GUICHET, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaire absent excusé :
Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 26-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
FINANCES ET FISCALITE – COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 précisant les modalités de désignation de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, relatif à la mise en place d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;
Vu la délibération n°C07-09-2020 du 28 septembre 2020, relative à la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SCIECQ du 12 octobre 2020, relative à la désignation d’un délégué suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Considérant,
Par délibération du 27 juin 2016, le conseil d’agglomération a approuvé le règlement intérieur de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Celui-ci prévoit que la CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes membres de l’agglomération. Chaque conseil municipal propose, par délibération, un membre titulaire et un membre suppléant.
Par délibération du 12 octobre 2020, le conseil municipal de la commune de SCIECQ a procédé à la nomination d’un membre suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Il convient donc de procéder à la désignation d’un membre suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CAN pour la commune de SCIECQ.
Le conseil municipal de SCIECQ a désigné la personne suivante comme membre suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
- Membre suppléant : Monsieur Guy-Marie GODET.
Les autres membres de la CLECT désignés par délibérations du Conseil d’agglomération du 28 septembre 2020 et 16 novembre 2020 restent inchangés. Le Conseil d’Agglomération :
− Désigne Monsieur Guy-Marie GODET comme membre suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué