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Document publié le Lundi 2 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 06 005 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Agriculture et alimentation,
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2025-06-005
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Direction
41-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature aux agents de la DDT 41 (7 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2025-06-02-00003
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature aux agents de la DDT 41
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 3 mm
PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Direction départementale des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de Loir-et-Cher
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le second alinéa de l'article L. 221-2 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux départementaux ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER préfet de Loir-et-Cher à compter du 21 août 2023;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 du Premier ministre portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 14 janvier 2022 nommant Monsieur Patrice FRANÇOIS, directeur départemental des territoires adjoint ;
Vu l'arrêté préfectoral de Loir-et-Cher n°41-2025-05-28-00002 du 28 mai 2025 en matière d'administration générale portant délégation de signature à M. Patrice FRANÇOIS , directeur départemental des territoires adjoint de Loir-et-Cher, assurant l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 portant organisation de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher;
Sur proposition de Monsieur Patrice FRANÇOIS , directeur départemental des territoires adjoint de Loir-et-Cher, assurant l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
1/7 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Chariot 41000 BLOIS
Telephone : 02 54 55 73 50
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 4 ARRÊTE:
Article 1er :
Dans la limite des attributions dévolues à la direction départementale des territoires, délégation de signature est donnée pour toute correspondance, tout acte, toute décision relevant des domaines et matières référencés à :
M. David MAThlON - chef du service prévention des risques, ingénierie de crise éducation routière, pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.1 - En matière de gestion du personnel de la direction départementale des territoires : pour les agents relevant du service, et uniquement sur les décisions concernant les validations des fiches de postes, les évaluations professionnelles, l'octroi des congés et autorisation d'absences, les autorisations de déplacement et d'indemnisation des déplacements et les autorisations des demandes de formation,
l'article 1.11 - En matière d'exploitation du réseau routier national des autoroutes et de transport,
l'article 1.V - En matière de défense et de sécurité civile,
l'article 1.VI - En matière de gestion des cours d'eau domaniaux,
t'article 1.XI - En matière de bruit;
M. Lionel GUIVARCH - adjoint au chef du service prévention des risques, ingénierie de crise education routière, pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.1 - En matière de gestion du personnel de la direction départementale des territoires : pour les agents relevant du service, et uniquement sur les décisions concernant les validations des fiches de postes, les évaluations professionnelles, l'octroi des congés et autorisation d'absences, les autorisations de déplacement et d'indemnisation des déplacements et les autorisations des demandes de formation,
l'article 1.11 - En matière d'exploitation du réseau routier national des autoroutes et de transport,
l'article 1.V - En matière de défense et de sécurité civile,
l'article 1.VI - En matière de gestion des cours d'eau domaniaux,
l'article 1.Xl - En matière de bruit;
M. Mathieu FRIMAT-chef du service eau et biodiversité pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.1 - En matière de gestion du personnel de la direction départementale des territoires : pour les agents relevant du service, et uniquement sur les décisions concernant les validations des fiches de postes, les évaluations professionnelles, l'octroi des congés et autorisation d'absences, tes autorisations de déplacement et d'indemnisation des déplacements et les autorisations des demandes de formation,
l'article 1.VII - En matière de forêts,
l'article 1.VIII - En matière de chasse, de faune sauvage, de protection de la faune et de la flore,
l'article 1.IX - En matière de pêche,
['article 1.X - En matière de milieux naturels et police de l'eau;
M. Olivier POITE - adjoint au chef du service eau et biodiversité pour les affaires mentionnées à :
l'articte 1.1 - En matière de gestion du personnel de la direction départementale des territoires : pour les agents relevant du service, et uniquement sur les décisions concernant les validations des fiches de postes, les évaluations professionnelles, l'octroi des congés et autorisation d'absences, les autorisations de déplacement et d'indemnisation des déplacements et les autorisations des demandes de formation,
l'article 1.VII -En matière de forêts,
l'article 1.VIII - En matière de chasse, de faune sauvage, de protection de ta faune et de la flore,
2/7
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher- 31 Mail Pierre Chariot 41000 BLOIS Telephone : 02 54 55 73 50
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 5 l'article 1.IX - En matière de pêche,
l'article 1.X - En matière de milieux naturels et police de l'eau;
Mme Anna DEShlAYES - cheffe du service accompagnement des territoires, pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.1 - En matière de gestion du personnel de la direction départementale des territoires : pour les agents relevant du service, et uniquement sur les décisions concernant les validations des fiches de postes, les évaluations professionnelles, l'octroi des congés et autorisation d'absences, les autorisations de déplacement et d'indemnisation des déplacements et les autorisations des demandes de formation,
l'article 1.111. C - En matière d'urbanisme et d'occupation des sols ,
l'article 1.XII - En matière de publicité,
l'article 1.Xl 11 - En matière de protection des allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ,
l'article 1.XVII - En matière d'accompagnement des territoires ;
M. Raphaël CHEMIN - adjoint à la cheffe du service accompagnement des territoires, responsable de l'unité territoires durables, pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.1 - En matière de gestion du personnel de la direction départementale des territoires : pour les agents relevant du service, et uniquement sur les décisions concernant les validations des fiches de postes, les évaluations professionnelles, l'octroi des congés et autorisation d'absences, les autorisations de déplacement et d'indemnisation des déplacements et les autorisations des demandes de formation,
l'article 1.111. C - En matière d'urbanisme et d'occupation des sols ,
l'article 1.XII - En matière de publicité,
l'article 1.XIII - En matière de protection des allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ,
l'article 1.XVII - En matière d'accompagnement des territoires ;
Mme Julie DEHEM -cheffedu service logement et urbanisme, pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.1 - En matière de gestion du personnel de la direction départementale des territoires : pour les agents relevant du service, et uniquement sur les décisions concernant les validations des fiches de postes, les évaluations professionnelles, l'octroi des congés et autorisation d'absences, les autorisations de déplacement et d'indemnisation des déplacements et les autorisations des demandes de formation,
l'article 1.111. A, B, D, E, F etG- En matière d'urbanisme et d'occupation des sols, l'article 1.1V - En matière d'habitat et de construction ;
Mme Laure YVONNET - adjointe à la cheffe du service logement et urbanisme, pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.1 - En matière de gestion du personnel de la direction départementale des territoires : pour les agents relevant du service, et uniquement sur les décisions concernant les validations des fiches de postes, les évaluations professionnelles, l'octroi des congés et autorisation d'absences, les autorisations de déplacement et d'indemnisation des déplacements et les autorisations des demandes de formation,
['article 1.111. A, B, D, E, Fet G- En matière d'urbanisme et d'occupation des sols, l'article 1.1V - En matière d'habitat et de construction ;
M. Mathieu NIVAL - chef du service de l'économie agricole et territoires ruraux, pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.1 - En matière de gestion du personnel de la direction départementale des territoires : pour les agents relevant du service, et uniquement sur les décisions concernant les validations des fiches de postes, les évaluations professionnelles, l'octroi des congés et autorisation d'absences, les autorisations de déplacement et d'indemnisation des déplacements et les autorisations des demandes de formation,
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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Chariot 41000 BLOIS Telephone : 02 54 55 73 50
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 6 l'article 1.XIV - En matière d'activités et de productions agricoles,
l'article 1.XV - En matière de gestion du foncier agricole et des structures agricoles,
l'article 1.XVI - En matière de Politique agricole commune ;
En cas d'absence ou d'empêchement de la direction, une décision d'intérim permettra de désigner la ou les personnes qui disposeront de délégations de signature étendues.
En cas d'intérim des délégataires susvisés, l'intérimaire dispose des mêmes délégations de signature que la personne qu'elle supplée.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susvisés, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après :
Service loeement et urbanisme
Mme Nouhédy CZUBOWSKI - Responsable de l'unité financement du logement, pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.1 - En matière de gestion du personnel de la direction départementale des territoires : pour les agents relevant de l'unité, et uniquement sur les décisions concernant les validations des fiches de postes, les évaluations professionnelles, l'octroi des congés et autorisation d'absences, les autorisations de déplacement et d'indemnisation des déplacements et les autorisations des demandes de formation,
l'article 1.1V. A, B et D-En matière d'habitat et de construction ;
M. Christophe TARDIVAT - Responsable de l'unité urbanisme et habitat, pour les affaires mentionnées à :
['article 1.1 - Eh matière de gestion du personnel de la direction départementale des territoires : pour les agents relevant de l'unité, et uniquement sur les décisions concernant les validations des fiches de postes, les évaluations professionnelles, l'octroi des congés et autorisation d'absences, les autorisations de déplacement et d'indemnisation des déplacements et les autorisations des demandes de formation,
l'article 1.111. A, B, D, E, G - En matière d'urbanisme et d'occupation des sols ; l'article 1.1V. D - En matière d'habitat et de construction ;
Mme Valérie COURCELLES - Responsable de l'unité accessibilité, contrôle réglementaire de la construction, pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.1 - En matière de gestion du personnel de la direction départementale des territoires : pour les agents relevant de l'unité, et uniquement sur les décisions concernant les validations des fiches de postes, les évaluations professionnelles, l'octroi des congés et autorisation d'absences, les autorisations de déplacement et d'indemnisation des déplacements et les autorisations des demandes de formation,
['article 1.111. F - En matière d'urbanisme et d'occupation des sols ;
l'article 1.1V. C - En matière d'habitat et de construction ;
Mme Clara LE HOT - Référante ADS - CDAC, pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.1tl. A, B et D-En matière d'urbanisme et d'occupation des sols .
Service de l'économie aericole et territoires ruraux
M. Fabrice GRAND - Responsable de l'unité foncier, aides conjoncturelles et territoires, pour les affaires mentionnées à :
['article 1.1 - En matière de gestion du personnel de la direction départementale des territoires : pour les agents relevant de l'unité, et uniquement sur les décisions concernant les validations des fiches de postes, les évaluations professionnelles, l'octroi des congés et autorisation d'absences, les autorisations de déplacement et d'indemnisation des déplacements et les autorisations des demandes de formation,
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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher-31 Mail Pierre Chariot 41000 BLOIS Telephone : 02 54 55 73 50
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 7 l'article 1.XIV- En matière d'activités et de productions agricoles,
l'article 1.XV - En matière de gestion du foncier agricole et des structures agricoles .
Service eau et biodiversite
M. Christophe CHAUVREAU - Responsable de l'unité ressources en eau et milieux aquatiques, pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.1 - En matière de gestion du personnel de la direction départementale des territoires : pour les agents relevant de l'unité, et uniquement sur les décisions concernant les validations des fiches de postes, les évaluations professionnelles, l'octroi des congés et autorisation d'absences, les autorisations de déplacement et d'indemnisation des déplacements et les autorisations des demandes de formation,
l'article 1.X - En matière de milieux naturels et police de l'eau ;
Mme Anne-Sophie HESSE - Responsable de l'unité maîtrise des pollutions de l'eau, pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.1 - En matière de gestion du personnel de la direction départementale des territoires: pour les agents relevant de l'unité, et uniquement sur les décisions concernant les validations des fiches de postes, les évaluations professionnelles, l'octroi des congés et autorisation d'absences, les autorisations de déplacement et d'indemnisation des déplacements et les autorisations des demandes de formation,
l'article 1.X - En matière de milieux naturels et police de l'eau ;
M. Emmanuel JAHANT - Responsable de l'unité nature et forêt, pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.1 - En matière de gestion du personnel de la direction départementale des territoires : pour les agents relevant de l'unité, et uniquement sur les décisions concernant les validations des fiches de postes, les évaluations professionnelles, l'octroi des congés et autorisation. d'absences, les autorisations de déplacement et d'indemnisation des déplacements et les autorisations des demandes de formation,
l'article 1- chapitre VII - En matière de forêts,
l'article 1.VIII - En matière de chasse, de faune sauvage, de protection de la faune et de la flore.
l'article 1.IX - En matière de pêche .
Service prevention des risques, ineénierie de crise éducation routière
M. Benoît GENAY - Responsable de l'unité Gestion Crise Transport, pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.1 - En matière de gestion du personnel de la direction départementale des territoires : pour les agents relevant de l'unité, et uniquement sur les décisions concernant les validations des fiches de postes, les évaluations professionnelles, l'octroi des congés et autorisation d'absences, les autorisations de déplacement et d'indemnisation des déplacements et les autorisations des demandes de formation,
l'article 1.11. A,B, C - En matière d'exploitation du réseau routier national des autoroutes et de transport ;
article 1.V - En matière de défense et de sécurité civile
M. Nassiri ATTAR - Responsable de l'unité sécurité routière et transports exceptionnels, pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.1 - En matière de gestion du personnel de la direction départementale des territoires : pour les agents relevant de l'unité, et uniquement sur les décisions concernant les validations des fiches de postes, les évaluations professionnelles, l'octroi des congés et autorisation d'absences, les autorisations de déplacement et d'indemnisation des déplacements et les autorisations des demandes de formation,
l'article 1.11. A - En matière d'exploitation du réseau routier national des autoroutes et de transport ;
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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Chariot 41000 BLOIS Telephone : 02 54 55 73 50
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 8 Mme Julie Q.UENTIN-FICHET - Responsable de l'unité prévention des risques,pour les affaires mentionnées à :
['article 1.1 - En matière de gestion du personnel de la direction départementale des territoires : pour les agents relevant de l'unité, et uniquement sur les décisions concernant les validations des fiches de postes, les évaluations professionnelles, l'octroi des congés et autorisation d'absences, les autorisations de déplacement et d'indemnisation des déplacements et les autorisations des demandes de formation,
l'article 1. Il E- En matière d'exploitation du réseau routier national des autoroutes et de transport ;
l'article 1.VI - En matière de gestion des cours d'eau domaniaux
l'article 1.Xl - En matière de bruit ;
M. Alain SIONG - Responsable de l'unité éducation routière , pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.1 - En matière de gestion du personnel de la direction départementale des territoires : pour les agents relevant de l'unité, et uniquement sur les décisions concernant les validations des fiches de postes, les évaluations professionnelles, l'octroi des congés et autorisation d'absences, les autorisations de déplacement et d'indemnisation des déplacements et les autorisations des demandes de formation,
l'article 1.11. D - En matière d'exploitation du réseau routier national des autoroutes et de transport ;
Mme Zohra LEFORESTIER- Référente transports exceptionnels, pour les affaires mentionnées à : l'article 1.11. A uniquement pour les décisions relatives aux arrêtés préfectoraux réglementaires et autorisations de transport exceptionnel ;
M. Vincent GIRARD - Gestionnaire Transports Exceptionnels, pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.11. A uniquement pour les décisions relatives aux arrêtés préfectoraux réglementaires et autorisations de transport exceptionnel
M. Laurent LAMBERT - Gestionnaire Transports Exceptionnels, pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.11. A uniquement pour les décisions relatives aux arrêtés préfectoraux réglementaires et autorisations de transport exceptionnel
M. Morgan RIGAUX - Gestionnaire Transports Exceptionnels, pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.11. A uniquement pour les décisions relatives aux arrêtés préfectoraux réglementaires et autorisations de transport exceptionnel
Mme Catherine BEAUVENTRE - Gestionnaire Transports Exceptionnels, pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.11. A uniquement pour les décisions relatives aux arrêtés préfectoraux réglementaires et autorisations de transport exceptionnel
Service accompaenement des territoires
Mme Cassandre GUNTZ - Responsable de l'unité géomatique et connaissance, pour les affaires mentionnées à :
l'article 1.1 - En matière de gestion du personnel de la direction départementale des territoires : pour les agents relevant de l'unité, et uniquement sur les décisions concernant les validations des fiches de postes, les évaluations professionnelles, l'octroi des congés et autorisation d'absences, les autorisations de déplacement et d'indemnisation des déplacements et les autorisations des demandes de formation,
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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher- 31 Mail Pierre Chariot 41000 BLOIS Telephone : 02 54 55 73 50
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 9 Article 2 :
Dans le cadre particulier des astreintes de direction, les agents ci-après bénéficient de la delegation de l'article 1, chapitre II - En matière d'exploitation du réseau routier national des autoroutes et de transport :
- M. Nassiri ATTAR
-M. Raphael CHEMIN
-MmeJulieDEHEM
-Mme Anna DESHAYES
- M. Mathieu FRIMAT
-M.BenoitGENAY
- M. Lionel GUIVARCH
- Mme Cassandre GUNTZ
-M. Emmanuel JAHANT
- Mme Clara LOSZACH
- M. David MATHON
-M. Mathieu NIVAL
- M. Olivier POITE - Mmejulie QUENTIN-FICHET
-Mme Anne ROYER
Article 3 :
L'arrêté de subdélégation de signature n°41-2025-02-25-00004 du 25 février 2025 est abrogé.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Blois, le 0§ . 0
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires adjoint,
directeur_@ar intérim
Patrice FRANÇOIS
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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Chariot 41000 BLOIS Telephone : 02 54 55 73 50
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 10