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Arrêté - view document.php?id=1410
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marckolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1410)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE MARCKOLSHEIM
REGION GRAND EST D
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-20
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE DE L'HOPITAL
Le Maire de la Ville de Marckolsheim,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-5, L.2213-1 à 2213-6, L. 2542-1 et suivants,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal.
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-17 et L 411-1 à L.411-7
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal n°2025-123 portant délégation de fonction et signature à Mme
GREIGERT Catherine, 1" adjointe au maire.
Considérant la venue et le stationnement du Bus « Marckolswing », rue de l'Hôpital face au Marché Couvert,
Considérant qu'il y a lieux de réglementer le stationnement sur les emplacements matérialisés rue de l'Hôpital,
ARRETE
Article 1
L'arrêt et le stationnement seront interdits sur les emplacements matérialisés de la rue
de l'Hôpital le jeudi 19 mars 2026 de 18 heures à 20 heures.
Article 2 :
La signalisation sera apposée à l'entrée du parking 48 h avant l'entrée en vigueur de l'arrêté. Des panneaux B1 seront déposés par les services communaux.
Article 3 : Les contraventions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément aux prescriptions en vigueur.
Article 4
Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable des Services techniques, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marckolsheim sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de Sélestat
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marckolsheim,
-_ Monsieur le responsable des services techniques de la Ville de
Marckolsheim
- Au Service Départemental d'Incendie et de Secours,
Marckolsheim, certifié exécutoire le 09 mars 2026
Pour le Maire Absent,
Mme Catherine GREIGERT, 1°" Adjointe au Maire
Publié le 13/03/2026