Compte-Rendu - CR+du+

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Compte-Rendu - CR+du+ Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE VERNET LES BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017 A 18 H 30

Présents : GUITART H., BOUSIGUE P., GATTE J. F., HIERREZUELO C., MACH C., BONET V., BOUDON P., CISZEK G., GOZE E., JALIBERT B., MUNOZ MJ., NOEL JJ.,

PONTENX C.,

Procurations : BARATTE B. à HIERREZUELO C.- CLAVERE R. à JALIBERT B. Secrétaire de séance : NOEL JJ.

1- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente et demande à l’assemblée

de délibérer.

Vote : Pour à l’unanimité

I - Affectation du résultat 2016 :

Pour le Spa-Hamman, le résultat de l’exercice s’élève à + 1902,30 €.

Le résultat à affecter s’élève à + 3 058,40 € (report au compte 002 du budget primitif 2017)

Vote : Pour à l’unanimité

Pour la commune, le résultat de l'exercice s'élève à + 397 631,83 €.

En section d’investissement, le besoin de financement est de 446 744,68 €.

*Affectation au compte 1068 : 446 477,68 €

* Report au compte 002 : 388 740,45 €

Vote : Pour à l’unanimité

II — Vote des 3 taux d’imposition 2017 :

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à ses engagements, les 3 taxes directes communales d'imposition ne seront pas augmentées en 2017.

Ces taux demeureront identiques à savoir pour la taxe d’habitation 18,82%, pour la Taxe Foncière sur le Bêti 24,96%, pour la Taxe Foncière sur le Non-Bâti 85,78%.

Le produit attendu pour 2017 par application des 3 taxes locales s’élève à 1 546 882 euros.

Vote : Pour à lFunanimité

IV - Budgets primitifs 2017 - Commune et Spa-Hammam:

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2014 les charges de personnel ont fortement augmenté en raison de l'intégration de 10 agents provenant de la dissolution de la communauté de communes Canigé Val Cady.Parallèlement, Les dotations de l’Etat n’ont cessé de baisser chaque année depuis.

La marge de manœuvre financière de la commune s’est considérablement réduite.

> Budget primitif du Spa-Hammam :

En section d’exploitation :

* Dépenses : 5 058,40 €

* Recettes : 2 000 €

Résultat reporté: 305840 € en section d’exploitation et 35408,15 € en section

d'investissement

Le budget primitif est équilibré en dépenses et recettes à 40 466,55 €

Vote : 13 Pour - 2 Abstentions (Mme JALIBERT, M. CLAVERE)

> Budget primitif de la commune :

M. Henri GUITART énumère les comptes de la section de fonctionnement : Les dépenses représentent : 3 216 751 €

Les recettes représentent : 2 827 974,55 €

Le résultat reporté s’élève à 388 740,45 €

Il énumère ensuite les programmes et opérations de la section d'investissement pour laquelle les dépenses représentent 952 791,32 € (avec un reste à réalisé de 59 397 € et un report négatif de 387 080,68 €). Les recettes se chiffrent à 1 399 269 €.

M. Pierre BOUSIGUE donne des explications sur le compte 2031 qui comprend le montant de l’étude du ravin de la Péna dont l’objectif est de déterminer les aménagements à réaliser.

Le budget est équilibré en recettes et en dépenses à 4 615 984 €

Vote: 13 Pour -2 Abstentions (Mme JALIBERT, M. CLAVERE)

M. le Maire énumère ensuite les subventions attribuées aux associations. Il tient à préciser que pour sa part, en 2017, la commune va consacrer 28 000 € à l'animation (contrats, GUSO, SACEM...).

Vote : Pour à l’unanimité

V - Indemnités de fonction des élus :

Le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire, Adjoints et Conseillers municipaux sera désormais en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Vote : Pour à l’unanimité

VI - Modification du tableau des effectifs

M. le Maire expose que les difficultés budgétaires dont l’assemblée a pu prendre la mesure lors du vote du budget primitif pour 2017 imposent une réduction des dépenses à tous les niveaux.En section de fonctionnement, la réduction des dépenses en personnel constitue un passage obligé. Il est proposé à l’assemblée de supprimer le poste de garde champêtre chef, actuellement pourvu par un agent stagiaire.

Vote : Pour à l’unanimité

VII - Tarif de droits de place sur la place de la République pour l'installation des terrasses des débits de boissons — saison 2017 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le montant de la redevance pour Poccupation de terrasses temporaires des cafetiers et restaurateurs, riverains de la place de la République, reste inchangé pour 2017 et s'élève à 640 €. Elle ne concerne actuellement que le café « chez Jean-Louis ».

Le « Royal Bar » acquitte la redevance de la terrasse-trottoir à {’année soit 9,50 € le m°.

Vote : Pour à l’unanimité

VIL - Autorisation de pacage en forêt domaniale de Casteil pour l’année 2017

A la demande de l'ONF, comme chaque année, l’assemblée doit donner son avis sur les éleveurs vernétois disposant d’un droit de pacage en forêt domaniale gérée par l'ONF ainsi que sur les

modalités du pacage (nombre de bêtes, mode de garde). Les deux éleveurs concernés sont de M. MONTANE (63 UGB), P. BERJOAN (19 UGB).

Vote : Pour à l'unanimité

IX -— Questions diverses

- M. BOUDON relève que la place de la République est souvent sale durant le weekend en raison des détritus laissés par les ambulants après le marché du samedi matin.

M. Henri GUITART lui répond qu’un courrier sera adressé aux ambulants afin de remédier à ce problème.

- Mme JALIBERT regrette que le site internet de la mairie n’informe pas suffisamment sur la possibilité donnée aux commerçants d’obtenir des subventions de la communauté de Communes Conflent Canigé pour la réalisation de travaux.

Elle souhaite savoir si une cérémonie citoyenne de remise des cartes électorales aux jeunes électeurs a eu lieu à Vernet-les-Bains. Le Maire lui répond par la négative.

- M. CISZEK relève que le cirque a du s’installer sur la route de Casteil, faute de place au parking des Thermes.

- M. GUITART informe que des dégradations ont été commises sur les installations du stade lors des vacances scolaires.

- M. GATTE informe qu’un arrêté inscrit le Casino au titre des Monuments Historiques. Le bâtiment pourra être ouvert lors des journées du Patrimoine.

Il ajoute également qu’un médecin est intéressé par s’installer à Vernet-les-Bains à mi-temps suite au classement de la commune en Zone de Revitalisation Rurale.- M. BOUDON indique que le Directeur de l'Hôtel du Portugal recherche des archives sur le bâtiment. M. GATTE lui propose de prendre contact avec lui.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20

H. GUITART P. BOUSIGUE C. MACH £

G. CISZEK

P. BOUDON M.J. MUNOZ WU no.

AT \ /

B. e LT J. NOEL V. BONET

HT . GOZE 0° CLAVERE B. JALIBERT

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