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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
RAPPORT …
— D'ACTIVITÉ|
Dombes Saône Vallée nous rapproche
DOMBES Pas
SAÔNE VALLÉE RS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 SOMMAIRE
Les temps forts 2023 À
Présentation du territoire 1
Gouvernance et organisation de la CCDSV 8
Moyens transversaux 10 à 21
Finances 10
Ressources humaines 13
Administration générale 14
Commande publique et affaires juridiques 15
Communication 17
Bâtiments et infrastructures 18
Plan Climat - Air - Énergie - Territorial (PCAET) 20
Attractivité territoriale 22 à 32
Économie 22
Tourisme 25
Pays d'art et d'histoire 21
Culture 30
Médiathèque intercommunale La Passerelle 31
Aménagement du territoire / Habitat 32
{
H = en
LI LI. #
Services à la population 33 à 38
Mobilités durables
Équipements sportifs
Service petite enfance et action sociale
Environnement
Environnement
Assainissement
Gestion des déchets
Liste des communes de la CCDSV
Adresses équipements communautaires
PE Tr
|" |
33
35
37
39 à 45
39
42
44
46
47
l
l
l
l
l
l
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Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 ÉDITO
C'est avec une certaine fierté que je vous présente le
rapport d'activité 2023 de la Communauté de communes
Dombes Saône Vallée. Cette année encore, nos actions
se sont inscrites dans une dynamique ambitieuse,
placée sous le signe du développement durable et de
l'amélioration constante de notre qualité de vie.
L'année 2023 a été marquée par la réalisation de
nombreux projets emblématiques. Parmi eux, la Voie
Bleue, fruit d'un partenariat exemplaire entre huit
collectivités, illustre notre engagement pour une mobilité
douce et respectueuse de l’environnement. Ce projet est
bien plus qu'une simple infrastructure ; il est un lien qui
unit nos territoires et qui renforce notre attractivité.
En parallèle, l'ouverture des gîtes à la maison éclusière
représente une nouvelle étape dans notre volonté de
valoriser notre patrimoine naturel et historique, tout
en favorisant un tourisme durable. L'ouverture du
gymnase du Formans à Saint-Didier-de-Formans s'inscrit
également dans cette démarche, offrant à nos collégiens
et nos associations sportives un équipement moderne,
pensé pour favoriser la pratique sportive et la cohésion
sociale.
Les Journées Européennes des Métiers, organisées
chaque année, sont devenues un rendez-vous
incontournable pour valoriser les savoir-faire locaux
et soutenir nos artisans. Cet événement reflète notre
attachement à un développement économique de
proximité, en phase avec les besoins de nos habitants et
les ressources de notre territoire.
Nous avons également investi dans des travaux
d'assainissement de grande envergure notamment sur la
Rapport d'activité de la Communauté de communes Dombes Saône
Vallée 2023.
Directeur de publication : Marc Péchoux, président de la CCDSV
Crédits photos : CCDSV sauf mentions spéciales.
Grande Rue de Trévoux et sur les projets de nouvelles
stations (Ars-Savigneux, Civrieux et Ambérieux-en-
Dombes), afin de préserver notre environnement
et d'assurer la salubrité publique. Ces actions sont
essentielles pour garantir un cadre de vie sain et agréable.
Le nouveau réseau Saônibus témoigne de notre volonté
de renforcer les connexions entre nos communes,
facilitant ainsiles déplacements de tous, tout en réduisant
notre empreinte carbone. De plus, le Marathon de la
Biodiversité, que nous avons initié cette année, est une
belle illustration de notre engagement en faveur de la
préservation de notre richesse naturelle, en mobilisant
élus, citoyens et associations autour d'un même objectif.
Ces projets ont été rendus possibles grâce à l'implication
sans faille des élus et du personnel de la Communauté
de communes. Je tiens à saluer leur dévouement et leur
professionnalisme. Les moyens humains et financiers
que nous avons mobilisés, ainsi que les nombreux
partenariats publics que nous avons tissés, ont été les
clés de la réussite de cesinitiatives.
Je suis fier de contribuer, avec l’ensemble des élus du
conseil communautaire, à faire de Dombes Saône Vallée
un territoire où il fait bon vivre, riche de son dynamisme,
de sa solidarité, et de son avenir durable.
Marc Péchoux
Création graphique : Virencouleur
01600 Saint-Didier-de-Formans
www.virencouleur.com
Impression : Multitude Imprimerie - Papier certifié FSC®
Chers habitants, chers partenaires,
Président de la Communauté
de communes Dombes Saône
Vallée
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Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 LES TEMPS FORTS 2023
Janvier
Début de l'expérimentation de la collecte des
biodéchets (Centre de Trévoux et 4 établissements
scolaires)
25 mars
Portes-ouvertes à la
station de traitement
Février @——
Validation définitive
du projet Plan climat
lors du conseil , . , Soû des eaux usées
communautaire NOTRE PLAN CLIMAT a Fareins dans la Ensemble, construisons l'avenir cadre de la journée ER ————————— . RD ——————— internationale de l'eau
Avril
JEMA : deux très belles journées pour mettre à l'honneur les talents locaux avec en fil rouge les 20 hérons de
la Dombes remis à 20 artistes à l’occasion des 10 ans de la Rues] des arts.
RS
|
: Eu #
D
A
|
:
:
EE VA
5 mai
Conseil National de la Refondation à Trévoux sur le thème de la mobilité.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 aison éclusière.
————— @ Juillet
Approbation du plan de mobilité simplifié : nouveau réseau Saônibus et harmonisation des tarifs avec les
autres réseaux, développement du covoiturage et des aires de stationnement ; du vélo et du vélo à assistance
électrique (VAE), accompagnement des entreprises vers la mobilité durable
Approbation du schéma des modes actifs : développement des infrastructures cyclables, parking vélo, location
VAE.
Début des travaux
d'assainissement pour
la mise en séparatif du
réseau dans la grande
rue à Trévoux.
RE Te
Ensemble sur la Septembre LI
te VOIe Nouveau réseau Saônibus avec
4 gares
des lignes desservant les gares et
_ les zones d'activité le matin et le
soir et le transport à la demande.
Principales
demande Zones
d'actMtés
Choix du contrat de concession à
l'entreprise People and Baby pour
la crèche Mille et une toiles à
Reyrieux.
É
M
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Date de réception préfecture : 23/11/2024 30 septembre
Samedi 30 septembre, les élus des Communautés de communes de
la Veyle, Val de Saône Centre, Saône Beaujolais, Beaujolais Pierres
Dorées, Dombes Saône Vallée, de la Communauté d'agglomération
Villefranche Beaujolais Saône et de la Métropole de Lyon ont inauguré
une portion de la Voie Bleue, soit 63 km aménagés de Grièges à
Neuville-sur-Saône pour la pratique du vélo en toute quiétude et pour
favoriser le développement du cyclotourisme. 1.9 ME investis depuis
2019 sur les communes de la CCDSV, riveraines de la Saône.
y
£; Appel & candidatures
Haies et mares Du 13 novembre Créer, planter,
a restaurer - au 31 janvier
Appel à candidature pour le
marathon de la biodiversité.
à 6 décembre
nauguration du gymnase du Formans à Saint-Didier-de-Formans. I
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Date de réception préfecture : 23/11/2024 un me LD ARE A À
TERRITOIRE
19 communes : Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Beauregard,
Civrieux, Fareins, Frans, Massieux, Misérieux, Parcieux, Rancé,
Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie,
Saint-Jean-de-Thurigneux, Savigneux, Toussieux, Trévoux, Villeneuve
40 226 habitants au 1° janvier 2022 (+548 habitants)
Une superficie totale de 179,45 km?
5 159 entreprises sur le territoire (sources : répertoire SIRENE, juillet 2021)
19 345 actifs (source INSEE 2018)
SIÈGE DE LA CCDSV (Trévoux)
ESPACE CULTUREL LA PASSERELLE (Trévoux)
OFFICE DE TOURISME (Trévoux et Ars-sur-Formans)
MAISON ÉCLUSIÈRE (Parcieux)
ESTACADE (Trévoux)
VOIE BLEUE
(18 km de chemin de halage de Massieux à Fareins)
DÉCHÈTERIES (Reyrieux/Toussieux et Frans)
10 ZONES D’ACTIVITÉS / PARCS D’ACTIVITÉS e
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
e Gymnase Jean Compagnon (Reyrieux)
+ Gymnase du Lycée Val de Saône (Trévoux)
+ Gymnase du Formans (St-Didier-de-Formans)
déc.2023
° Complexe sportif de Montfray (Fareins)
e Plateaux sportifs (Saint-Didier-de-Formans)
e Terrain de foot synthétique (Trévoux)
PARC DE CIBEINS (Misérieux)
MUSÉE DE CIRE (Ars-sur-Formans)
14 STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
PETITE ENFANCE ©
+ 3 Relais Petite Enfance (RPE)
e 6 multi-accueils
FRANCE SERVICES (Trévoux)
Ü
Ü
Ü
Ü
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Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 GOUVERNANCE ET
ORGANISATION
DE LA CCDSV
45 conseillers titulaires et 3 conseillers suppléants
désignés par le suffrage universel direct à l’occasion des
AC nat ER a ELITECE
Les 19 maires sont membres du bureau communautaire.
Le bureau communautaire
En 2023 : 21 membres
A
À c . | | i
Marc PECHOUX Yves DUMOULIN Carole BONTEMPS-HESDIN Vincent LAUTIER Frédéric VALLOS David POMMIER Président 1“vice-président 2e vice-présidente 3° vice-président 4 vice-président 5e vice-président Maire de Trévoux économie, culture aménagement du territoire, gestion des déchets, environnement, PCAET, GEMAPI, agriculture Maire de Fareins habitat aires d'accueil des travaux Maire de Villeneuve Maire de Reyrieux gens du voyage Maire de Saint-Didier-
1® Adjoint au maire de-Formans
de Parcieux
e
a dx (ef
Christine FORNES Stéphane BERTHOMIEU Richard PACCAUD Gabriel AUMONIER Patrick NABETH Gilles GARNIER 6° vice-présidente 7° vice-président 8 vice-président Se vice-président 10° vice-président 11° vice-président action sociale, finances, ressources tourisme, loisirs, sport, équipements bords de Saône, assainissement petite enfance, humaines, mutualisation patrimoine sportifs intercommunaux Voie Bleue Maire de Savigneux insertion professionnelle Maire de Saint-Jean- Maire d’Ars-sur-Formans Maire de Misérieux Maire de Massieux Maire d'Ambérieux- de-Thurigneux
en-Dombes
1 Ci Richard SIMMINI Didier ALBAN Fabien BILHER Armand CHAUMONT Daniel DOMPOINT Michèle NUGUET
12° vice-président Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseillère
mobilités durables communautaire communautaire communautaire communautaire communautaire
1® adjoint au Maire de Trévoux Maire de Sainte-Euphémie Maire de Rancé Maire de Toussieux Maire de Beauregard Maire de Frans
(jusqu'en septembre 2023)
y
Gérard PORRETTI Bernard REY Nathalie TISSERAND
Conseiller Conseiller Conseillère
communautaire communautaire communautaire
Maire de Civrieux Maire de Saint-Bernard Maire de Parcieux
ER
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Date de réception préfecture : 23/11/2024 Les instances de gouvernance
Consultatives ou décisionnaires, elles jouent un rôle dans Gaëlle LICHTLE remplacée par France-Line
la vie démocratique et leurs décisions font l’objet de VINCENT (19/10/2023)
délibérations. . . 1. Lo | Conseiller communautaire Suppléant:
2023 : 13 délibérations du Bureau et 242 du Conseil Brigitte KLEIN remplacée par Élise DIENNET
communautaire. (02/02/2023)
Celles-ci sont consultables sur le site de la CCDSV.
> Les 8 commissions thématiques permanentes
Avec un rôle consultatif:
21 membres (1 président, 12 vice-présidents et 8 1. Action sociale, petite enfance, insertion ;
membres), désignés au sein du Conseil communautaire. on V1 2. Aménagement — logement- mobilités durables;
Le Bureau est une instance de décision et d'arbitrage .. . . , / 3. Assainissement — GEMAP|;
des projets communautaires. || prépare les séances du , |
conseil et a délégation du Conseil communautaire pour: ECONOMIE; | | délibérer sur certains sujets permettant d’alléger le travail 2: Environnement- Plan Climat- travaux- gestion des du conseil. Le conseil est systématiquement informé des déchets- gens du voyage ; décisions prises dans le cadre de cette délégation. 6. Culture — tourisme — patrimoine- Voie Bleue ; 7. Finances- ressources humaines ;
8. Sport à l'échelle intercommunautaire ;
Conseiller communautaire Titulaire : Autres commissions obligatoires : commission d'appel Jean-François CHANTELOUBE remplacé par Pascal d'offres, commissions d'évaluation des charges transférées, CUNY (21/09/2023) commission d'accessibilité aux personnes handicapées.
Laetitia BORDELIER remplacée par Agathe
lACOVELLI (21/09/2023)
Les services de la CCDSV DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES Samuel LACHAIZE
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
Géraldine RAYNAL
Responsable du service
COMMUNICATION PLAN CLIMAT SERVICES TECHNIQUES
SEEN Claudie RACINE Yannick FAURE MAINTENANCE
JUTTAND OUVRARD Responsable du service Bâtiments et Équipements PÉrerertat ENTRETIEN DES LOCAUX
du service » p Nora BRACQ BÂTIMENTS/ÉQUIPEMENTS Er
Christophe GUINAULT autre AE EMET
: EST Nes UE Marion DUBREUCQ Gymnase Val de Saône
Alternante
. ris n Candida CARVALHO CHERE PET. Cd 2 12 12 7 amiante
Bernard FAVIER-BROLLY
Irma KRASNIQI
Médiathèque
TRANSITION ECOLOGIQUE te Pierre GUILLOT
Ben Te TE mel tte1t
Nadège DE SMEDT
Gymnase Jean compagnon
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Anne DIAZ
CÉaeU eEE
Séverine MOUCHON
Céline CAMPOS
FINANCES
UE NES
Gestionnaire comptable
Bopha PHO
Nadège CHABERT
Sandrine GIRAUDET
Nathalie KALLA
RESSOURCES HUMAINES
Stéphanie BERNAILLE CULTURE
Floriane GUY
Responsable de service
ACTION SOCIALE EEE)
Nathalie CAZÉ LR
Responsable de service MÉDIATHÈQUE
Sabrina ALMANSA
Stéphane BEY
Jocelyn FORGE
Mathilde LECHON
Carole MACHURAT
Foudil NACEF
Julien PENNEC
Héloïse PERRIER
Coralie PEYRARD
Sophie REGNAULT
La CO OA DUC TU TS
Create AZ: VVTere VI UE Sophie VALENTINO
Responsable de service Quentin VELASQUE
Carole MACHURAT
AMÉNAGEMENT ENVIRONNEMENT ASSAINISSEMENT
DA CU TOURS (GEMAPT') EU VC No RES Guillaume SOURNAC Dimitri MERCIER Responsable
Responsable de service Responsable de service du service
DÉVELOPPEMENT ORDURES MÉNAGÈRES
ÉCONOMIQUE - DC CS LUTTER CS
INSERTION -TOURISME Thomas CORDIER
Véronique GAMON Responsable du service
Responsable du service FRANCE SERVICES
Jordan GOY
Conseiller numérique
Sandrine BACHEVILLIER
Ca
Elise ROUSSEAU
Animatrice
SECRÉTARIAT Eva DREVET INVESTISSEMENTS
Séverine MOUCHON chargée de la Nathalie LOURENCO
Trame Turquoise
x ANIMATION
ECONOMIE PRÉVENTION DÉCHETS Béatrice FINCK-MANY
Manon BOUCHET-THURET Ta
TRANSPORTS EXPLOITATION,
CAS 7: IE ANC°
Rachel CHICHE
RAIN ar re tarITUs
UE EU ES PSS Ne Re VS
LARG ERONERE DE Ci AUT NT Ra CN NT
ET ATE UI DIS ET TA NI ENS
Nathalie
MOUCHON TECHNIQUES AT ARTS
Frédéric ZURAW
SAISON CULTURELLE
Laurine Flutet
Assistante de production
SUIVI END°
ARMES
CRAN er als
Ce A Te) TS
Chargée des publics
PAH : Pays d'Art et d'Histoire END : Effluents Non-Domestiques
ANC : Assainissement Non-Collectif GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
> Le Bureau
> Mouvements en 2023 au sein du conseil communautaire
Frans :
Trévoux :
Trévoux :
Savigneux :
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Date de réception préfecture : 23/11/2024 D. FINANCES
Personnel dédié : 4 personnes (1 responsable de service, 1 responsable
de la gestion comptable, 2 agents comptables) temps de présence
réelle 3.33 ETP.
Élu référent : Stéphane Berthomieu, 7 Vice-Président en charge des
finances, des ressources humaines et de la mutualisation.
Cadre de compétence : le service finances est chargé de constituer les
budgets, suivre, exécuter et garantir l’ensemble des opérations
financières des 8 budgets de la CCDSV,. Il est aussi chargé d’encaisser
les recettes fiscales, de gérer les emprunts et l'actif de la collectivité. Il
participe à l'élaboration des prospectives financières.
Les recettes (fonctionnement et investissement) - 2023
671158 €
Transport
2729631 €
Immobilier d'entreprises
9 308 910€
12 755 165 €
Assainissement non-collectif
78 315 €
Principal
34 773 940 €
8 745 635 €
Assainissement collectif
7 686 649 €
Total des recettes réelles de fonctionnement et d’investissement : 76 749 403 €
Les dépenses (fonctionnement et investissement) - 2023
Principal
25 826 791 €
601 704€
Transport
2 300 389 €
Immobilier d'entreprises
8 371 497 €
5 941 420 €
Assainissement collectif
7425228 €
Assainissement non-collectif
78 203€
11 829 067 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement : 62 374 299 €
TIR Nos moyens transversaux
e
GEMAPI
Déchets
Aménagement des ZA
GEMAPI
Déchets
Aménagement des ZA
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Date de réception préfecture : 23/11/2024 Sommes reversées au profit des communes du territoire
Attributions de compensation versées en 2023
20 819 €
.-.10 630 €
..254 321 €
-.30 668 €
-.21722€
1 253 330 €
LOS RE CROATIE AUTTET TE PALETE LR ES
mm nn 17 106 €
HURIGNEUX. _ _. 32 766 €
nm. 14 496 €
7. 29322 €
7. 692 936 €
mm. 81 398 €
Attributions de compensation perçues en 2023
ARS-SUR-FORMANS - _ _ __. 6714€
———. 27 126€
2. 33 706 €
em. 10 596 €
DE-FORMANS...18 386 €
2. 22 992 €
Total des attributions de compensation perçues : 119 520 €
Cotisation Service Départemental Incendie et de Secours (Pompiers) : 580 000 €
Dotation de solidarité communautaire
AMBÉRIEUX-EN-DOMBES - 92 490 €
ARS-SUR-FORMANS. - - _ _. 72973 €
2. 44 957 €
2. 80 031 €
7. 100 347 €
2. 119 708 €
2. 117 064 €
7. 111 153 €
7. 52577€
7. 34 263 €
De. 207 156 €
ST-BERNARD.-----__--_-. 47 400 €
ST-DIDIER-DE-FORMANS .- -. 90 158 €
STE-EUPHÉMIE.-------_-. 78 024 €
ST-JEAN-DE-THURIGNEUX._-. 36 705 €
mm. 66 642 €
2. 55 194 €
mme. 350 715 €
ES 73 001 €
Total des dotations de solidarité communautaire : 1 830 558 €
Les actions conduites en 2023
Poursuite de la dématérialisation du circuit des documents
financiers (action du PCAËET) et application de la norme
comptable M57. Connexion de l'ensemble des agents de
la CCDSV au logiciel de comptabilité en mode consultation.
Renforcement de l'équipe avec le recrutement d’un
responsable de la gestion comptable à partir d'août 2023.
Projets prévus en 2024
Mise en place du Compte financier Unique sur l'exercice
comptable 2024 avec un an d'avance sur l'exigence légale.
Nos moyens transversaux
CHIFFRES CLÉS
8 budgets gérés
Budget principal, assainissement collectif,
assainissement non collectif, zones d'activité,
transports, immobilier d'entreprises,
GEMAPI, déchets
[A 000 opérations financières
réalisées par an en moyenne
M.
n AMBÉRIEUX-EN DOMBES
n CIVRIEUX
n FAREINS
n MASSIEUX
n PARCIEUX
n RANCÉ
n REYRIEUX
n
n BEAUREGARD
n FRANS
n MISÉRIEUX
n ST D
n TOUSSIEUX
n ST BERNARD
n ST JEAN
n ÉMIE
n SAVIGNEUX
n TRÉVOUX
n VILLENEUVE
Ü
Ü
n
n
n BEAUREGARD
n CIVRIEUX
n FAREINS
n FRANS
n MASSIEUX
n MISÉRIEUX
n PARCIEUX
n RANCÉ
n REYRIEUX
n
n
n
n
n SAVIGNEUX
n TOUSSIEUX
n TRÉVOUX
n VILLENEUVE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 Sommes reversées au profit des associations
Lecture publique
quipement bibliothèques toutes communes ._. 33 737 €
22. 1650 €
risme Ars Trévoux .---------—. 166 000 €
aône - Véloroute 50 .----------. 1 000 €
le ferme en ferme .-----------. 700 €
mbes Saône Vallée .-________—. 15 316 €
- fonctionnement
mm 18 400 €
22. 2500 + 600 €
- projet + fonctionnement
= Création - projet + fonctionnement .- --. 2500 + 600 €
Action sociale / Petite enfance
Val Horizon - Trévoux :.----------—. 182 145 €
Espace Talançonnais - Reyrieux -----------. 105 058 €
Lieux Accueil Parents Enfants .--------__-_-. 5 500 €
- fonctionnement
Conseil Départemental d'Accès au Droit 01 .-_-—. 1 500 €
en. 57 000 €
————. 21 000 €
Sommes reversées au profit des associations (budget déchets)
ers de bureau et des écoles __---_-________
rristes en déchèterie
eurs déchets -----
_———. 20 692 €
_——-. 43 128 €
—————. 51 862 €
cttionnement 13 300 + 10 200 €
+ projet
7. 45 200 €
usière .---. 10 000 €
7. 7 000 €
Total des dotations aux associations : 855 629 €
TIR Nos moyens transversaux
Ü Culture - Patrimoine
Ü Rayonnement culturel
Ü Environnement
• É
•
• A
• AFO
• I
• Mission locale Jeunes
• Passerelle en Dombes
• Élan
• AFR R
•
•
•
•
• École
• École
• Les Passeurs
• Saint-Didier commune rurale
• T
• Privals
•
• Astrid
• Éditions CROA
• Saison c
• K
• Karakib – gestion du gîte
• Festival Des Vertes et Des Pas Mûres
•
•
• Biennale Art Fareins
•
• Cuivres en Dombes
•
•
• Prenons Racine
•
• S
Ü
Ü Tourisme
Ü Économie
Ü Aménagement rural
Ü
Ü Enseignement musical
n C
n
n
Ü La Recyclerie
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 = Oo | 217 femmes
9 hommes
DS
©
|
I
ND ou | 12 femmes
8 hommes
nns |
5 femmes
3 hommes
LES RESSOURCES HUMAINES
UE RE TPE EE RENE To er [01e (TRY Te ET =
gestion du personnel) > 1.33 ETP (Équivalent Temps Plein).
Élu référent : Stéphane Berthomieu, A Vice-Président en charge des
Etre Eee Cane ae RER IE ET tu (eleR
Cadre de compétence : ce service assure la gestion des payes et des
carrières, suit la formation et veille à l'amélioration des conditions de
travail des agents. Il organise le dialogue social.
Projet pour l’année prochaine 2024 : recrutement d’un % ETP en soutien à
l'agent chargé de la gestion du personnel.
Masse salariale
| PEER
61,3 agents
au 31/12/2023 en ETP
©
R 46 femmes
e
L 20 hommes
Domaines d'activités Femmes | Hommes | Total
9 5 14
| 11 3 14
TECHNIQUE 3 4 1
3 1 n
| 2 / 2
| l / 1
PAH 2 Î 2?
| 3 1 n
3 1 ñ
| l 1 2
| l / ]
DÉCHETS 2 3 5
| 2 ] 3
l / 1
| 44 20 | 64
2 / 2
Nos moyens transversaux TB.
e
Ü
n CULTURE
n STRUCTURE
n
n SPORTS
n ÉCONOMIE
n TOURISME
n
n ASSAINISSEMENT
n TRANSPORTS
n ENVIRONNEMENT GEMAPI
n PCAET
n
n SOCIAL
n COMMUNICATION
Total
PERSONNEL POUR REMPLACEMENT
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 Principales réalisations / faits marquants TS Zoom sur un sujet... 2023
Le personnel de la CCDSV a bénéficié lors de l'été
2023 d’une information et d'une sensibilisation à la
discrimination et au harcèlement, les outils d'alerte et de
signalement ont été communiqués. Un référent élu et 3
référents agents ont été nommés sur ce thème.
Montée en puissance de certaines compétences de la
CCDSV, enlien avec le PCAET, nécessitant des recrutements
en 2023.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Personnel dédié : 5 personnes (1 responsable du service administration
générale, 3 adjoints administratifs et 1 adjoint administratif principal)
> 4,33 ETP.
Élu référent : Stéphane Berthomieu, 7 Vice-Président en charge des
finances et des ressources humaines et de la mutualisation.
Cadre de la compétence : Ce service regroupe les services administratifs
nécessaires au fonctionnement des directions opérationnelles. Il
assure l'accueil (téléphonique et présentiel), gère l'ensemble du
courrier (papier et mail), le secrétariat général de la CCDSV, les
archives, les contrats d'assurance et les assemblées (conseil, bureau
et commissions), les réservations de véhicules, de salles et assure la
logistique des évènements.
Budget de fonctionnement annuel du service
(hors charge de personnel)
C_zD
Principales réalisations / faits marquants
2023
Prise en charge de l'accueil du service déchets,
enregistrement des réclamations, vente des containers et
des composteurs, tenue de la régie.
Renforcement de l'équipe avec le recrutement d’un
agent d'accueil à temps complet pour assurer la continuité
du service public, notamment l'accueil de déchets.
THIS Nos moyens transversaux
>
e
>
>
En 2023 Ü
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 Liste des consultations publiées
sur le profil d’acheteur de la
CCDSV en 2023 :
e Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et
d'eaux pluviales,
+ Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et la
rénovation thermique du siège de la CCDSV,
° Étude globale sur quatre affluents de la Saône,
+ Fourniture et pose de conteneurs pour la collecte des
déchets ménagers et assimilés,
+ Réalisation de contrôles périodiques réglementaires
des bâtiments et équipements de la CCDSV et de ses
communes membres,
° Insertion au travers de travaux d'espaces verts,
d'opérations de nettoiement ou de manutention
e Prestation de services d'assurance,
° Maîtrise d'œuvre pour la construction d’une crèche et
d’un relais petite enfance à Trévoux,
° Marché de travaux pour l'extension et la
restructuration partielle de la recyclerie a Trévoux
lot n°2 : charpente- couverture- bardage - isolation
phonique par l'extérieur,
° Élaboration du plan d'action du projet alimentaire
territorial Dombes Saône Vallée et Val de Saône
+ Délégation de service public pour l'aménagement et
la gestion des services petite enfance- lot n°2,
+ Achat de fournitures de bureau pour les besoins du
groupement de commandes constitué de la CC et de
ses communes membres,
+ Modernisation des installations d'éclairage public,
e Identification de l'implantation des points d'apport
volontaire,
Nos moyens transversaux
NIV N)mUu:IRGeU SZ
AFFAIRES JURIDIQUES
Personnel dédié : 3 personnes (1 chef de service, une conseillère juridique
mutualisée et 1 secrétaire).
Élus référents : Marc Péchoux, Président de la CCDSV; Carole Bontemps-
TEST TL AT Te Sel taRelet: 1e No NET 2e ne ele UE =tggite|l ee et de l'habitat et des affaires juridiques.
EN OUT A CU Re ENT A Te A EE PAR EPE-Tcotol ten RICE ele de la CCDSV dans la conduite de leurs procédures de consultation en
matière de commande publique. Le service conseille aussi les agents
SANTE EE RO ODA TONER ere) tule (UT ro Net: LUI TPE Te Te INTER DEN PR IE Tool TE EE Te Ce = CRTe el a let
du territoire de la CCDSV en matière de commande publique grâce à
l'intervention de la conseillère juridique mutualisée.
CHIFFRES CLÉS
39 procédures de consultations
relatives à des contrats de commande
publique « formalisés » élaborés en
2023 auxquels s'ajoutent
tous les marchés conclus
de « gré à gré »
e Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un bassin de
stockage-restitution pour la station de traitement des
eaux usées dAmbérieux en Dombes,
e Marché de travaux pour la réhabilitation du poste de
refoulement d'assainissement du camping a Fareins,
+ Abattage et élagage d'arbres du Domaine de Cibeins (01)
° Travaux de capotage des jonctions de tôles de la
toiture du gymnase Jean Compagnon,
° Travaux de rétablissement de la continuité écologique
du Formans au niveau du pont maréchal sur la
commune de Sainte- uphémie,
° Marché de travaux pour l'extension et restructuration
partielle de la recyclerie a Trévoux,
° Maîtrise d'œuvre pour la création d’une crèche sur la
commune de Villeneuve,
°e Programme de travaux 2023 de réhabilitation des
réseaux d'assainissement sur le territoire de la CCDSV,
e Marché de travaux pour la mise en séparatif des
réseaux eaux usées et eaux pluviales impasse des
hortensias et chemin fleuri — F
e Marché de travaux pour la mise en séparatif des
réseaux d'assainissement, du renforcement du
réseau d’eau potable et de l'aménagement de voirie à
Trévoux grande rue,
TT
e
Centre,
E
rans,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 Marché de travaux pour la mise en séparatif des
réseaux eaux usées et eaux pluviales rue du carmel et
rue des gardes — Ars-sur-Formans,
Émission de titres restaurant,
Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise
en concurrence des contrats d'assurance de la CCDSV,
Maîtrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle
station de traitement des eaux usées de Civrieux,
Diagnostics amiante et hap — études géotechniques,
Inspections télévisées et contrôles préalables à la
réception de travaux de réseaux d'assainissement,
Investigations complémentaires et trace au sol de
réseaux existants,
Services de transports publics,
Contrôles de conformité des raccordements aux
réseaux d'assainissement,
Marché de travaux pour l'extension du réseau d'eaux
usées rue des moissons,
Marché de travaux pour l'extension du réseau d'eaux
usées — salle des fêtes à Saint Jean de Thurigneux,
Maîtrise d'œuvre pour la construction de la station
de traitement des eaux usées d'Ars-sur-Formans et
Savigneux.
TS) Zoom sur quelques contrats représentatifs de l’activité du service
TRAVAUX POUR L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION
PARTIELLE DE LA RECYCLERIE À TRÉVOUX (13 LOTS)
Lot 1 : terrassement, gros œuvre, VRD attribué à Rhône-
Alpes extérieur (Guéreins) / 285 423.65 € HT
Lot 2 : Charpente- Couverture Bardage - LITE. attribué à
William HORN (Saint Lager) / 139 475 euros € HT
Lot 3 : étanchéité, attribué à Atec étanchéité (Béligneux) /
151 701.81 € HT
Lot 4 : bardage double peau et isolation des façades
existantes attribué à Atec étanchéité (Béligneux) /
70 087.12 € HT
Lot 5 : menuiseries ext. Aluminium, occultations attribué à
Rollet (Crêches-sur-Saône) / 59 841.90 € HT
Lot 6 : plâtrerie, peinture attribué à Guelpa père et fils
{(Gleizé) / 69 243.15 € HT
Lot 7 : menuiseries intérieures attribué à C’Bois menuiserie
(Jassans-Riottier) / 22 698.37 € HT
Lot 8 : carrelages attribué à Louis Fontaine (Jassans-
Riottier) / 19 370.79 € HT
Lot 9 : sols souples attribué à Courbière et fils (Souzy)
/ 4 003.07 € HT
Lot 10 : porte sectionnelle et serrurerie attribué à Rollet
{Crêches-sur-Saône) / 33 304.08 € HT
Lot 11 : ascenseur attribué à Otis (Puteaux) / 34 500.00 € HT
Lot 12 : électricité photovoltaïque attribué à Bleu électrique
{Villeurbanne) / 187 550.00 € HT
Lot 13 : plomberie CVC attribué à Alpha énergie (Béligneux)
/ 89 000.00 € HT
Projets prévus en 2024
TE
Construction de crèches à Villeneuve et à Trévoux ;
Rénovation de la crèche à Reyrieux ;
Construction de stations de traitement des eaux usées
D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA
STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES D’ARS/FORMANS
Attribué à NALDEO (LYON) / 138 820.00 € HT
Lot 1 : services de transports urbains attribué à Transdev
{Vourles) / annuel : 880 566.43 € HT/6 ans : 5 283 398.58 € HT
Lot 2 services de transports scolaires attribué à
Maisonneuve (Belleville-en-Beaujolais) / annuel : 613
715.33 € HT /6 ans : 3 682 291.98 € HT
Attribué à Serpollet (Vénissieux) / 2 ans à compter du 1 bon de
commande / annuel : 200 000.00 € HT
ÉCOLOGIQUE DU FORMANS À SAINTE-EUPHÉMIE
Attribué à SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques
{(MONTAGNY) / 93 860.00 € HT
Nos moyens transversaux
à Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans/Savigneux
et Civrieux ;
Conclusion d’un marché mutualisé de fournitures
scolaires.
MAÎTRISE
ET SAVIGNEUX
SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS
MODERNISATION DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
er
TRAVAUX DE RÉTABLISSEMENT DE LA CONTINUITÉ
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 COMMUNICATION EI
MARKETING TERRITORIAL
Personnel dédié : 1 responsable communication et marketing territorial, 1
alternante assistante de communication.
Élu référent : Marc Péchoux, Te ae RE RCD "A
(RU NI VE ER TE Rate ea Te
élabore et pilote une stratégie de communication et de marketing
territorial afin de mieux faire connaître la CCDSV, ses actions et ses
services auprès des habitants et des partenaires du territoire. Il
informe sur les actions conduites et les valorise à travers la réalisation
de divers médias (site internet, relations presse, vidéos, réseaux
sociaux, signalétique...). Enfin, il accompagne en soutien les services
communautaires pour l’organisation d'événements (inaugurations,
vœux, réunions publiques...). || veille aussi à la bonne circulation de
l'information en interne auprès des agents communautaires et des
communes.
Budget annuel du service
(hors charge de personnel)
Les dépenses de communication sont principalement
portées par les budgets dédiés des services. Le budget
dédié à la communication finance principalement le
journal de la CCDSV (32 000€ pour 2 numéros).
OBJECTIFS
Accompagnement des politiques publiques :
Travaux chemin de halage, saison culturelle, nouveau
réseau Saônibus, marathon de la biodiversité,
travaux d'assainissement Grande rue à Trévoux...
Actualisation du projet de territoire et organisation
du séminaire des élus.
10 ans de l’espace culturel La Passerelle.
Signalétique des équipements sportifs, des
déchèteries.
Principales réalisations
1 faits marquants 2023
2 journaux édités en janvier et juin et distribués en 19 300
xemplaires,
Inauguration Voie Bleue, Maison éclusière, gymnase du
ormans,
Création de vidéos (Et vous ?, JEMA, Maison éclusière,
AH, Voie Bleue, PCAËET ; chantier sur Formans...),
Animation du site internet et de la page Facebook.
5 Zoom sur un sujet...
Inauguration officielle de la Voie Bleue : Samedi 30
septembre avec l'organisation d'une visite en bus pour les
officiels sur le parcours de Grièges à Neuville-sur-Saône..
LCR AE AI
en Dombes Saône Vallée !
sortir.ccdsv.fr
© @ccdombessaonevallee
() @communautedecommunesdombes8064
CHIFFRES CLÉS
1 868 abonnés à la page Facebook
5 659
9 565 vues sur la chaîne Youtube
(+6,73% par rapport à 2022)
19 300 journaux
distribués chaque semestre
Projets prévus en 2024 Get
Nos moyens transversaux
Mise en place de la collecte —» L
des biodéchets ee] 5
Nouveaux services pour une mobilité durable :
Saônibike, Saônicovoit’
Création d’une page Linkedin
Création d'un poste de community manager
Nouveau site internet
Fête du vélo
CM
>
>
>
>
En 2023 Ü
•
•
•
et visiteurs
www.CCDSV.fr
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 TB
Le service intervient pour le comptes des autres
services et ne dispose pas de budget dédié.
18 équipements en gestion
10 zones d'activités
18 km de chemin de halage
> 4 septembre : Gymnase du Formans, livraison en temps
et en heure pour la rentrée scolaire de cet équipement
très attendu du territoire pour les élèves du nouveau
collège Jean Moulin,
Finalisation des travaux de la Voie Bleue au
printemps (Excepté une portion de 800 m entre
Fareins et Beauregard qui en raison de contraintes
environnementales sera finalisée en 2024),
Extension du parking de Parcieux aux abords de la Voie
Bleue,
Aménagement des gites de la Maison Éclusière,
Début des travaux d'extension et rénovation énergétique
de La Recyclerie,
Viabilisation de la 3 tranche du Parc d'activité de
Montfray,
Poursuite des travaux de requalification des zones
d'activités,
Réalisation des audits énergétiques de l’ensemble du
patrimoine de la CCDSV,
Mise en place d'animation de sensibilisation à la
transition écologique pour les scolaires.
Nos moyens transversaux
NN INR
INFRASTRUCTURES
UE Et CRIE ar NT ET CR deal TE MEET cela T1 elle OS ontCe et CP = oo E Le No nee on ele are
maintenance, 1 chargé de mission transition écologique des bâtiments,
Tuer ARR AE
TRE Frédéric Vallos, 4 Vice-Président en charge de
l’environnement, du PCAËT et des travaux et les différents Vice-
Présidents en fonction du lieu d'intervention et de la compétence
concernée.
Cadre de compétence : ce service assure la gestion technique de
l’ensemble du patrimoine de la CCDSV, il intervient aussi bien pour
la gestion des moyens communs de la CCDSV (entretien du siège,
moyens informatiques, téléphonie, gestion du parc de véhicules, etc.)
qu’en tant que support technique pour les différentes compétences de
la CCDSV {extension et entretien des zones d'activités, du chemin de
halage, réhabilitation, construction nouvelle et entretien de tous nos
bâtiments, etc.)
Livrer dans le respect des délais et des
budgets, les nouveaux équipements du
territoire qui permettent d'accompagner son
développement (Pour 2023 : le gymnase du
Formans et 95% de la Voie Bleue).
Garantir la pérennité du patrimoine (100%
d'avis favorables à nos commissions de sécurité
par exemple) et la réactivité au quotidien afin
d'assurer un accueil du public agréable et de
bonnes conditions de travail pour les agents.
Formaliser les actions et amplifier le travail sur
la transition écologique du patrimoine de la
CCDSV,.
?
En 2023, la CCDSV a mis en service le gymnase du Formans,
ce nouvel équipement sportif, qui vient s'ajouter à l'offre
déjà présente sur le territoire, est à disposition des lycéens
en journée et des associations intercommunales du
territoire le soir et le week-end. Ce projet qui représente
un investissement de 8 millions d'euros était très
attendu. L'accueil des associations dans cet équipement
de qualité permet aux clubs sportifs de poursuivre leur
développement et de faire rayonner le territoire. Cet
équipement comprend une salle multisport de 1080 m?
avec 250 places en tribunes, une salle d'activité de 170 m?,
des vestiaires, une salle de réunion et un hall d'accueil
avec un bar. Il est également accompagné d’un espace
extérieur destiné aux collégiens avec une piste en stabilisé
de 200 m et un espace central enherbé. Le stationnement
est mutualisé avec le collège.
e
>
>
>
>
> e
>
>
>
•
•
•
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 Projets prévus en 2024
+ Poursuite des travaux de La Recyclerie pour une
livraison courant 2024 ;
+ Début des travaux de la future crèche de Villeneuve ;
+ Préparation des projets de réaménagement et
rénovation thermique du siège de la CCDSV et de la
future crèche de Trévoux ;
+ Préparation du plan pluriannuel d'investissements
relatif aux travaux de transition écologique des
bâtiments ;
Finalisation des travaux de la Voie Bleue ;
Aménagement des parkings de Trévoux et de Massieux
aux abords de la Voie Bleue ;
Poursuite des travaux de requalification des zones
d'activités avec un focus particulier sur la rénovation
énergétique de l'éclairage des zones d'activités ;
Début de la mise en œuvre du schéma des modes
actifs.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 TD
CES Ses +
| RS Te:
.
Budget annuel du service
(hors charge de personnel)
3 640€ : actions de sensibilisation et d'animations,
4 920€ : communication (vidéo, infographie, brassards
marqués réfléchissants)
68 140€ : participation au poste d'économe de flux
ur les commune,
2 000€ : animation Watty (économies d'énergie) pour
20 classes en 2023/2024 (cela correspond qu’à 1/3 du
montant global, les 2/3 restants sont payés sur 2024)
2 300€ : démarche TETE.
PLAN CLIMAT-
ÉNERGIE-TERRITORIAL
(PCAET)
SLR ET Eee TT R
ns 1
Élu référent : Frédéric Vallos, Al Vice-Président en charge de
l'environnement, du PCAET et des travaux.
ERNEST elle tue EE el da lee
du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), un programme de 40
actions conduit par l'ensemble des acteurs de la Communauté de
[ete l aa Te LU Ia TEE
OBJECTIFS
Coordonner les actions du territoire qui visent à
atténuer et s'adapter au changement climatique.
CHIFFRES CLÉS
25 participants en moyenne
aux Rencontres du Plan Climat
32% de progression
sur la note du référentiel Territoire Engagé
Transition Écologique calculée en fonction de
toutes les actions conduites
en 2023 dans l’ensemble
des domaines de compétences de la
Communauté de communes.
Principales réalisations / faits marquants 2023
> Février : première visite annuelle du conseiller Territoire
Engagé Transition Écologique (TETE) avec une progression
encourageante,
Actions de sensibilisation et d'animations : fresque du
climat pour les élus et services, guide éco évènements,
réunion d’information pour entreprises, subvention MJC
pour sensibiliser les jeunes,
> Mars : validation définitive du Plan climat,
> Avril et novembre échanges intercommunaux
constructifs sur les thèmes de la végétalisation économe
en eau et des composteurs partagés,
> Juin : réunion avec les entreprises pour évoquer la mise
en place de Plan de déplacement inter-entreprises (PDIE),
> Juillet et décembre : rencontres du Plan climat sous
format d'ateliers de codéveloppement,
Nos moyens transversaux
Réalisation d’une vidéo de présentation de l'avancement
du Plan climat,
Engagement de la CCDSV auprès des communes
pour financer en partie le travail d'un économe de flux
et accompagner les communes dans leur politique
énergétique : réalisation de bilans énergétiques, suivi des
consommations, études d'opportunité, conseils...
Fresque pour le climat
e
>
>
>
En 2023 Ü
Ü
Ü
,
Ü
Ü
,
Ü
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 Sortie pédagogique ferme
Poursuivre les animations : échanges intercommunaux, rencontres du Plan climat,
; réunions d’information pour les entreprises ;
> SAN , . ’ . | ! Hem e Développer la communication sur l'avancement du Plan climat notamment sur les
NOÔTRE PLAN CLIMAT réseaux sociaux.
Ensemble, construisons l'avenir
XX mn
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Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 TA
: investissements travaux zones d'activités,
: acquisition foncière (budget immobilier
treprises),
: recettes commercialisation foncier
économique.
ÉCONOMIE
UE RE CRE EN RES ee) ESA eeIr =
MEL laR= tele een EE Real AE SOUS = NE 1e ToleSR 10 Services techniques) 2 ETP.
Élu référent : Yves Dumoulin, 18 Vice-président en charge de l'Économie
et de la Julture et Christine Fornes, Vice-présidente en charge de
l'Action sociale et de l’Insertion.
Cadre de compétence : Le service assure :
- La création, la gestion et l'entretien des parcs d'activités de la CCDSV
à vocation industrielle, artisanale, tertiaire, touristique en lien avec les
services techniques ;
- Le suivi des aides aux commerces et à l'artisanat et le soutien aux
activités commerciales en liens avec la Région Auvergne Rhône-Alpes ;
EUR EE EE RE ETS alt ES ele 1e CRC RL RTE
Département de l'Ain ;
- La relation avec les entreprises du territoire ;
- Le suivi de la politique foncière pour les projets économiques et
touristiques.
3è phase du parc d'activités Montfray - Solaires
> Implantation des entreprises
- Parc d'activités de Montfray à Fareins : 4 cessions (AMIL,
SEVA PISCINE — THOMASSOT, PIBC extension, SCI Pinot
Actipole),
- Parc d'activités de Montfray à Fareins : lancement d’un
Appel à projet pour un Village entreprises,
- Technoparc Saône Vallée de Civrieux : cessions (FIL'ING
extension),
- Parc d'Activités de Trévoux : Appel à projet pour la cession
de la friche de la parcelle AB532 et choix de l’entreprise
Henry,
- ZI Reyrieux : vente à la Région Auvergne Rhône-Alpes
de la parcelle AC416 dans le cadre du projet de BHNS et
transfert des baux commerciaux de la société Astr’in.
Attractivité territoriale
> Aides aux petites entreprises
l’artisanat avec point de vente
- Convention de partenariat avec la Région Auvergne
Rhône-Alpes,
- 6 entreprises aidées : Le Brachon à Villeneuve, La Ronde
des pains à Massieux, Saône audition à Trévoux, La Botte
secrète à Irévoux, SD Coiffure à Trévoux et Symbiose à
Trévoux.
> Aide à l’immobilier d'entreprises
- Signature de la convention de partenariat avec le
Département de l'Ain,
- Soutien par le Département des investissements de 2
entreprises (FIL'ING, ADBIOTEC).
> Avril : organisation des Journées Européennes des
Métiers d’Art- Fareins et à Trévoux
er
C
En 2023
Ü
Ü
Ü
du commerce et de
À
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 > Organisation des rencontres avec les entreprises des
parcs d'activités
Rencontre des entreprises de la CCDSV au
château Bouchet à Fareins.
Rencontre entreprises - Fareins, Château Bouchet
> Inventaire des zones d'activités
- Signature de la convention de partenariat avec le SCOT
Val de Saône pour la réalisation d’un inventaire des ZAE
par l'Agence d'urbanisme dans le cadre de la loi Climat et
Résilience de 2021.
- Réalisation de l'inventaire des ZAE par l'Agence
d'urbanisme de Lyon.
> Travaux sur les parcs d'activités
Montant total investi pour les travaux sur les zones
d'activités en 2023 : 340 000 € TTC
Zone industrielle - Reyrieux
- Aménagement de trottoirs rue des Garennes : 61 000 € TTC
- Extension du réseau d'eaux pluviales rue du Loure :
17 000 € TTC
Attractivité territoriale
Technoparc Saône \dllée - Civrieux
Aménagement d'une placette et création d'entrée
charretière : 15 000 € TTC
Parc d'activités - Trévoux
- Poursuite du remplacement de l'éclairage de l'allée des
Filiéristes avec luminaires led : 5 000 € TTC
- Aménagement de trottoirs allée des Filiéristes : 36 000 € TTC
Zone artisanale Le Pardy
— Frans
Étude et diagnostic
préparatoire à
l'aménagement d’un tourne
-à-gauche : 10 000 € TTC
Extension Sud-Est Trévoux
Enfouissement de ligne
électrique aérienne :
46 000 € TTC
Parc d'activités de
Montfray - Fareins
- Poursuite extension de la zone : 96 000 € TTC
- Ajout d’un transformateur : 46 000 € TTC
- Petits travaux divers : 8 000 € TTC
PER fn
3? phase du pa
> Subventions aux structures de l'emploi et de l’insertion
- Initiatives Dombes Saône Vallée : 30 632 €
- Missions Locale Jeunes :18 440 €
- Passerelle en Dombes : 3 100 €
- Élan Création : 3 100 €
Forum des métiers Armée sécurité - Passerelle en Dombes
TR
23 juin 2023 :
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Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 LL
ANT TT
?
Projets d'extension des zones d'activités économiques sur
Fareins (Montfray), Frans, Savigneux, Villeneuve, Trévoux
sud-est.
° Poursuite de la commercialisation du Technoparc
Saône Vallée de Civrieux et du Parc d'activités de
Montfray à Fareins, notamment la phase 3 ;
+ Poursuite des travaux de requalification des zones
d'activités ;
° Lancement des projets d'extension des zones
d'activités de Villeneuve, de Savigneux et de Frans :
poursuite des acquisitions foncières ; lancement des
procédures d'urbanisme et permis d'aménager.
+ Loi Climat et Résilience : finalisation de l'inventaire
des ZAE et information auprès des entreprises et des
propriétaires ;
° Poursuite des réunions avec les entreprises des parcs
d'activités ;
e Coordination des Journées Européennes des Métiers
d'Art 2024 ;
+ Poursuite des aides à l'immobilier d'entreprises et aux
petits commerces.
EE
Chemin des Cyprès - ZA Le Pardy s Frans
Attractivité territoriale
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 nvestissement sur la Voie Bleue :
Fonctionnement Subvention Office de tourisme :
AFOG de l'Ain (Association de Formation Collective à la
:stion) — opération l'Ain de ferme en ferme :
Comité d'itinéraire de la Voie Bleue :
- L'année 2023 a vu la finalisation des travaux de la
Voie Bleue (infrastructure, espaces verts, signalétique,
information touristique, mobilier) et l'inauguration de
63 km d’itinéraires. La CCDSV a investi 7,35 M£ TTC sur
ce projet et a obtenu 83,76 % de subvention. La CCDSV
participe au suivi du comité d'itinéraire et assure le
pilotage du collectif Mâcon-Lyon. La collectivité a accueilli
le comité d'itinéraire de la Voie Bleue pour son comité
annuel de pilotage en novembre 2023 à Trévoux.
La réalisation de la dernière tranche de travaux de la
Maison éclusière de Parcieux pour la création des gîtes
de groupe a été finalisée en 2023. Cet équipement a été
inauguré en juin 2023. Le coût de cette opération a été
de 380 000 € TTC avec 63 % de subvention (calculé sur
le montant HT). l'association Karakib a été retenue par
la CCDSV, pour une durée de 3 ans, pour gérer la maison
éclusière et mettre en place une programmation culturelle.
du travail sur les Relais Informations
qui ont été posés début 2024.
Attractivité territoriale
SRE PE RERE To el TELei ER Te ent 1e Re =
mission tourisme) 1,2 ETP (+ services techniques).
Loi)"
Élus référents : Richard Paccaud, 8 Vice-président en charge du Tourisme,
des Loisirs et du Patrimoine ; Patrick Nabeth, 108 Vice-président en
ETAIENT ee RE A CIEL
Cadre de compétence : Ce service assure le pilotage des projets
touristiques définis dans le cadre de la politique touristique de la
(Colon ee VIA Viol Tool eee CC ELLE Salt te (Star eLU ET E TI Rd Mr 1o lola el ele Toit SET Ce lee) EE
cyclotouristiques définis par la CCDSV. || gère les équipements
touristiques (maison éclusière et port de Parcieux, musée de Cire
CPE Re EE autel Re ne: ee ol IVe ele CR
Il assure la promotion du tourisme en lien avec l'office de tourisme et
procède au suivi de son activité. Enfin, il suit également la politique de
gestion des bords de Saône.
Poursuite de la politique en faveur du tourisme
durable avec l'aménagement d’un nouvel
axe cyclotouristique entre la Voie Bleue et la
Dombes.
Poursuite des projets connexes à la Voie Bleue
{nouvelle aire de services et de stationnement
à Irévoux et Massieux).
Poursuite de la mise en tourisme du territoire
en lien avec les partenaires.
Suivi de la perception de la taxe de séjour et liens avec
les hébergeurs.
Suivi de l'étude collective avec 6 Intercommunalités
secteur Dombes pour la définition de boucles loisirs
vélos et d’une jonction Voie Bleue / Via Rhôna par la
: choix du prestataire de l'étude et participation
aux COTECH et COPIL.
Suivi de l'étude de positionnement touristique en lien
avec l'Office de tourisme et la refonte de son site internet.
TD —
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> La Voie Bleue
>
>
Randonnées
>
>
Dombes
>
En 2023
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 CHIFFRES CLÉS
INVESTISSEMENTS DE LA VOIE BLEUE
7.35 ME TTC (6,12 ME HT)
83,76 % de subventions
obtenues (sur le montant HT)
18 km w'itinéraires aménagés
sur la CCDSV
63 km d'itinéraires aménagés entre
Mâcon Sud et la Métropole de Lyon
FRÉQUENTATION DE LA VOIE BLEUE EN 2023
Compteur Nord Trévoux
Piétons + vélos : 206 358 passages
Compteur estacade
Piétons + vélos : 307 749 passages
Compteur Fareins Nord
01/04/2023 au 01/04/2024 :
81 557 passages
Compteur Massieux Sud
178 000 passages
07km i 4 kà "es
mn. deu
TE
La Voie Bleue
5) Zoom sur un sujet...
Le travail sur la définition du tracé Voie Bleue / ViaRhôna
par la Dombes en lien avec les intercommunalités et le
cabinet Akhos.
Projets prévus en 2024
re FT
Attractivité territoriale
Lancement de la maîtrise d'œuvre et des travaux de
l'axe cyclotouristique Trévoux/Saint-Bernard/Ars/
Ambérieux-en-Dombes et des boucles loisirs vélo.
Il s'agit de la partie concernée par la CCDSV dans le
cadre du projet de connexion de la Voie Bleue à la
ViaRhôna par la Dombes. Soit 15,6km d'itinéraire à
réaliser dans un 1 temps;
Poursuite du suivi des études ALKHOS sur cetitinéraire
et notamment le schéma de signalétique des boucles
loisirs ;
Pose des RIR pour les itinéraires de randonnées et
élaboration d’un cartoguide ;
Réalisation d’un évènement autour de la Voie Bleue
dans le cadre de mai à vélo ;
Poursuite des équipements pour les cyclotouristes
avec la création d’une nouvelle aire de stationnement
et de services pour les usagers de la Voie Bleue à
Trévoux et la réfection du stationnement de Massieux
en lien avec la rampe de mise à l’eau ;
Lancement d’une étude de faisabilité pour la création
d’une traversée sécurisée de la Saône entre Anse et
Saint-Bernard ;
Candidature auprès de Rhône Tourisme pour la
création de 2 parcours Gnolus (géocaching) sur
Trévoux et 1 sur Ars/Cibeins ;
Participation au projet de la Grande Saône en lien
avec VNF et le Syndicat Mixte du Grand Chalonnais.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 Budget annuel du service
(hors charge de personnel)
dont:
12 000€ pour la programmation (ateliers, visites,
urnées Européennes du Patrimoine),
17 000€ pour les publications,
16 000€ pour les guides conférenciers,
20 000€ de restauration du petit patrimoine.
Principales réalisations / faits marquants 2023
> Ateliers familles ou jeune public : 162 participants
pour aborder chaque mercredi des vacances scolaires
une thématique patrimoniale présente sur le territoire
avec un temps de création artistique (parfois assurée
par des intervenants extérieurs (sculpteur, vitrailliste,
photographe...) et un guide conférencier pour le lien
historique ou patrimonial.
> Atelier d'écriture : création de textes autour de la
Saône dans le cadre du Réseau Cap sur le Rhône. Atelier
également sur le paysage avec une photographe du
territoire, Karine Jouannard.
Des rendez-vous aujourd’hui bien installés auprès
des habitants du territoire qui ont lieu au Centre
d'interprétation de l'Architecture et du Patrimoine à
Trévoux mais également dans les communes de la CCDSV
en partenariat avec un acteur local (en 2023 : Maison
éclusière à Parcieux et les communes de Reyrieux,
Massieux, Misérieux, Rancé).
Attractivité territoriale
PAYS D'ART ET D'HISTOIRE
LE ET Sorel ET Le le TR NS EEE EP RUES
MÉRITE entente
CROIENT el
Cadre de compétence : ce service assure l'animation du label Pays d’art
et d'histoire (PAH) {création de dispositifs d'interprétation, recherches,
éditions, expositions, visites guidées, accueils de scolaires, organisation
de manifestations patrimoniales, etc.) et le programme de restauration
(o[VReE dalastel lat
OBJECTIFS
Poursuivre le travail de médiation du patrimoine
auprès des habitants et de restauration pour :
Participer à la qualité du cadre de vie,
Sensibiliser les jeunes publics au patrimoine,
Renforcer l'attractivité du territoire.
Laissez-vous conter, à la Maison Perrut - Ars
> Les visites « Laissez-vous conter » et les visites
immersives.
Visites programmées selon les saisons pour faire découvrir
aux habitants un pan méconnu de leur patrimoine
(maison en pisé en cours de réhabilitation, château privé,
chantier en cours...) associées à des visites immersives et
sensorielles (Parc de Cibeins, ancien château d'Ambérieux-
en-Dombes, parlement de Dombes, musée Trévoux et ses
trésors et château de Trévoux), en plus petits groupes.
(350 personnes touchées).
Un nouveau rendez-vous a été testé avec « les nocturnes »
sous forme d’une veillée à la Maison éclusière à Parcieux
autour des 60 ans du sabotage du barrage de Bernalin par
les alliés en 1943.
Scarreg-mot.
Réalisation
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d’une vidéo de
réseaux sociaux :
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Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 TB
uropéennes des étiers d’
organisées par le service développement économique.
Environ 60 personnes pour la visite de l’apothicairerie et
autant à la présentation des savoir-faire des compagnons
du tour de France avec l'entreprise Hafliger, restaurateur
et tailleur de pierre pour le programme de restauration du
petit patrimoine de la CCDSV,. En partenariat avec le cinéma
La Passerelle, projection d’un film « Compagnons ».
Journées Européennes du Patrimoine - Démonstrations argue - Trévoux
uropéennes du atrimoine - 16 et 17 sept.
5486 visiteurs sur l'ensemble des 29 sites ou animations
proposées avec le soutien de plusieurs associations et
communes sur le thème national du sport valorisant le
cyclisme, la boule lyonnaise, l'escrime historique, les
balades commentées en canoë... Découverte de la Poype
protégée au titre des Monuments Historiques via un jeu
de piste proposé par le PAH à Saint-Jean-de-Thurigneux,
un atelier de sabotier restauré par une association locale
et présenté lors des JEP. À l’espace culturel la Passerelle,
travail sur la mémoire dans le cadre des 10 ans du site.
Journées Européennes du Patrimoine à Saint-Jean-de-Thurigneux
> Les 10 ans de La Passerelle du 2 septembre au 14 oct.
Autour de la mémoire des usagers des différents pôles
de l’espace culturel La passerelle (École de musique,
Cinéma, Médiathèque et Pays d'art et d'histoire) et
leur projection vers le futur de cet équipement.
l'initiative du Pays d'art et d'histoire, la Compagnie du
Attractivité territoriale
bord de l’eau, avec daux comegiens « etnnoiogues »
ont questionné les visiteurs au cours de différents rendez-
vous culturels sur leur rapport à l’espace culturel. Lors
de la soirée de clôture le 13 octobre, la compagnie a
restitué l'ensemble des témoignages et des messages
déposés dans des boîtes pendant les 2 mois. Une artiste
plasticienne, Alesque, a également réalisé «une capsule
temporelle» nourrie de messages pour le futur, cette
création plastique est aujourd’hui dans la médiathèque et
a vocation à être ouverte en octobre 2033.
10 ans La Passerelle
ationales de |’
(70 participants) — 15 octobre- coïncidant avec les 10
ans de La Passerelle. À l’occasion de la manifestation,
Orsu, artiste urbain s’est inspiré de l'architecture du lieu
pour créer une fresque collective à la demande du PAH.
27
PA LE VE sé Mon village à la loupe dans une classe à Reyrieux
réalisé en lien avec les
ateliers « les sens de la terre » autour de la découverte de
la matière « en grains ». 2 écoles maternelles du territoire
ont testé ce nouvel outil pédagogique autour d'un conte
« Martino le renard » faisant le parallèèle entre l'habitat
des animaux et l'habitat des hommes et l'intelligence
constructive (matériaux que l’on a à disposition dans notre
environnement et adaptés à nos climats et modes de vie).
Accueil des scolaires avec notamment les animations de la
mallette pédagogique « zoom sur mon village » conçues
en 2022.
> Atelier sur le modelage en terre
> Les Journées E P > 8e édition des Journées N Architecture
> Les Journées E M Art - Avril
À
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 Éditions
> 1000 brochures scolaires — Les explorateurs
> 4000 programmes et 100 affiches (avec la communauté
de communes voisine de Val de Saône Centre) pour les
uropéennes du atrimoine.
> 1000 exemplaires des 2 Rendez-vous du Pays d'art et
d’histoire (automne/hiver et Printemps/été) programme
des visites « Laissez-vous conter » les dimanches d'hiver
dans des lieux insolites (chantiers en cours, demeures
privées...), la programmation famille pour les ateliers des
vacances scolaires ainsi que les expositions proposées.
> 5000 Focus Château fort de Trévoux
Jusqu'à ce jour le visiteur du château-fort de Trévoux ne
bénéficiait d'aucune documentation sur place comme
support de visite ou document à ramener.
> 500 publications sur la femme à travers le dictionnaire
de Trévoux.
Ÿ à SSD wire EU, My. es ue en
ne
y
Les gazettes des villages
Mise à jour des gazettes des villages et création de 8
nouvelles dans le Carré Patrimoines et dans les mairies et
bibliothèques des communes avec l’aide d’une stagiaire
en Master 2 et en s'appuyant sur l'inventaire mené en
2020-2022 avec le service régional de l'inventaire.
Renouvellement de la
scénographie de cette
partie du CIAP : les bancs
des villages pour inciter
davantage à la lecture des
gazettes.
Attractivité territoriale
Ancien château d'Amoerieux-en-vombpes
Étude de programmation pour la réhabilitation et la
valorisation de l’ancien château d'Ambérieux-en-Dombes
par le Bureau d'étude Médiéval associé à Croisée d'Archi
(architecte du patrimoine) et l'atelier Sempervirens
(paysagiste). Rendu de l'étude prévu fin février 2024.
Budget : 58 000 € TTC Financement DRAC (MH) et CDO1
CHIFFRES CLÉS
2229 scolaires accueillis
D 500 visiteurs aux JEP
20 OOOE investis
dans la restauration du petit patrimoine
TS) Zoom sur un sujet...
« Cherchez la femme » ouvrage publié par le PAH
Le dictionnaire de Trévoux recèle des trésors de la langue
française du 18 siècle. Passées les premières réserves
dues à l'usage d’une langue aujourd’hui oubliée, on se
surprend à vagabonder d’un mot à l’autre. La recherche
du mot « femme » dans ce dictionnaire peut paraître
relever d’une forme de masochisme, tant ces définitions
nous ramènent à une vision aujourd’hui dépassée et
semble en faire un être étrange que les rédacteurs, malgré
des descriptions anatomiques étonnamment précises,
peinent à cerner. Les illustrations d’Évelyne Mary, avec
leurs aplats de couleurs viennent en contrepoint ouvrir
les portes de notre imaginaire et nous ramènent vers les
femmes d'aujourd'hui, qui bien qu’en partie libérées du
cantonnement à la sphère domestique, continuent de se
débattre avec une image d'elle-même qui leur est encore
souvent imposée.
Projets prévus en 2024
° Finalisation de l'étude sur le château d'Ambérieux-en-
Dombes;
° Publication d'un focus sur l’entreprise Pagnier,
pionnière de l'audiovisuel à Trévoux.
TD —
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Journées E P
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 ER
Budget annuel du service
(hors charge de personnel)
|EN 13 300€ : Subvention cinéma
78 000€ : Subvention enseignement musical
(57 000€ école musique de Trévoux + 21 000€ école
musique de Fareins)
142 000€ : Manifestations culturelles
8 000€ de prestation de service pour la saison culturelle
94 000€ de subventions aux associations)
Principales réalisations
1 faits marquants 2023
La saison culturelle enregistre près de 33 000 entrées
avec 33 évènements organisés en étroite collaboration
avec les associations locales. Le cinéma Les Passeurs a
proposé 5 séances de cinéma en plein air à Saint-Didier-
de-Formans, Rancé, Saint-Jlean-de-Thurigneux, Saint-
Bernard et Toussieux.
5 Zoom sur un sujet...
Festival « Rentrée en scène »
Voici la 3 édition de ce festival dédié aux arts de la rue
porté par l'association Ciel d'encre. Un événement annuel
familial, festif et culturel où l’on retrouve sur les différentes
scènes des trois villages : Civrieux, Massieux, Parcieux, des
spectacles pluridisciplinaires fabuleux. Un projet soutenu
par la CCDSV,.
Attractivité territoriale
CULTURE
Personnel dédié : 1 responsable du service culture et 1 agent > 1.5 ETP
M ÉCuMTETuNINeL A T-aur-S tE EI IE
et de l'économie.
Cadre de compétence : Ce service coordonne la programmation culturelle
pilotée par la CCDSV et valorise les événements culturels d'initiative
associative et communale.
OBJECTIFS
La saison culturelle de la CCDSV veut faire de
l’art vivant un pilier de l'animation des villages
du territoire en lien direct avec les associations
locales.
CHIFFRES CLÉS
3 5 00 spectateurs
La Maison éclusière
1 000 spectateurs
Festival Rentrée en Scène
800 spectateurs
pour les cinés plein air
33 évènements financés
par la saison culturelle
dont 16 évènements gratuits
Projets prévus en 2024
° Poursuite d’une programmation culturelle construite
en lien avec les communes et les associations locales ;
+ Mise en place de projets se déroulant sur plusieurs
jours/semaines itinérants sur le territoire ;
° Création d’une newsletter culturelle ;
Proposer plus de spectacles jeune public.
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En 2023
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Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 MÉDIATHÈQUE
INTERCOMMUNALE
LA PASSERELLE
Personnel dédié : 1 directrice, 3 cadres intermédiaires et 9 agents > 10,3
02
M TATENuetted -CEud-iErCe--cohelil(-
SRE RUES
RER UC ESA OUTRE RC at a lente ae RE
médiathèque intercommunale La Passerelle et de son réseau de
lecture publique (15 bibliothèques communales et 1 relais-lecture
MER Cd RENE Re CDS ENTER TC UE MERE ee
l'espace culturel La Passerelle en veillant à la bonne coordination des
différents acteurs {Pays d'art et d'histoire, cinéma, école de musique et
médiathèque).
Budget annuel du service OBJECTIFS (hors charge de personnel) Le projet de territoire a été travaillé en amont par l'élu à la culture, les agents de la CCDSV et
RE 5° 000€ les bibliothèques du territoire. Les 4 objectifs du
projet de territoire :
dont : Renforcer la communication et l'identité du
64 000€ pour l’acquisition de documents réseau,
33 000€ pour les documents des bibliothèques du Développer la coordination au sein du réseau, seau Renforcer l'offre culturelle,
11 000€ dédiés à la programmation culturelle. Faire évoluer certaines bibliothèques en tiers-
lieu.
CHIFFRES CLES
Près de 50 000 visiteurs
Principales réalisations / faits marquants 2023
215 000 prêts de documents
Réalisation d’un diagnostic de territoire pour le réseau sur tout le réseau de lecture publique Dombes Saône Vallée afin de mieux
répondre aux besoins du territoire et aux attentes des , ' 87 animations qui ont réuni
publics (habitants, acteurs du réseau, élus locaux et q
communautaires) puis création d’un plan d'action mis en 2200 spectateurs
œuvre par la médiathèque en 2024/2025.
L'espace culturel a fêté ses 10 ans. 24 visites en crèche et RAM
115 accueils de classe
Projets prévus en 2024
°< Dans le cadre de la réactualisation du projet 5 Zoom sur un sujet. d'établissement, refonte du fonctionnement interne
avec un poste dédié à la coordination du réseau de
lecture publique. Une réflexion globale autour de la
notion d'accueil avec une formation pour l'équipe et
un ré-agencement intérieur de l’espace.
l'espace culturel a fêté ses 10 ans. Un mois d'animation
pour tous les publics, concocté par la médiathèque, le
PAH, le cinéma avec des ateliers, du théâtre, de la création
plastique, une friperie éphémère, des jeux vidéos, des
lectures, une exposition, une dictée géante pour finir par
e Création d'un plan d'action mis en œuvre par là un marathon Retour vers le futur. Près de 500 personnes
médiathèque et les bibliothèques du réseau. touchées.
Attractivité territoriale A
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En 2023 Ü
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 32
Principales réalisations
1 faits marquants 2023
Maintien de la participation de la CCDSV sur le
Plan départemental de l'habitat (PDH) et sur le Plan
départemental d'action pour l'hébergement et le
logement des personnes défavorisées (PDALHPD) ;
Au cours de l’année 2023 : suivi des évolutions des plans
locaux d'urbanisme (PLU) dans les communes :
+ Modification simplifiée du PLU à Ars-sur-Formans,
Fareins et Savigneux.
e Révision du PLU à Frans, Misérieux, Sainte-Euphémie
et Toussieux.
+ Déclaration de projet à Villeneuve.
Sensibilisation auprès des communes sur la loi ZAN (Zéro
Artificialisation Nette) issu de la loi Climat et Résilience du
22 août 2021. Cela impose aux collectivités territoriales
une meilleure gestion de la consommation de l’espace
pour modérer l'artificialisation des sols ;
Recensement des droits à consommer par communes.
CHIFFRES CLÉS
208 ha cest la surface au sol
consommée entre 2011 et 2021
104 ha c'est la surface théorique au sol
à consommer pour la période 2021 / 2031.
Projets prévus en 2024
l’idée est de poursuivre d'informer les 19 communes du
territoire sur les conséquences du ZAN et de synthétiser
les droits à consommer à l'échelle de la CCDSV en fonction
des projets en cours.
En 2024, il s'agira également de présenter aux élus du
Bureau communautaire une fiche portrait de territoire
réalisée par l'ADIL de l'AIN (Agence Départementale pour
l’Information sur le Logement).
Attractivité territoriale
AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE - HABITAT
Personnel dédié : 1 responsable de service > 0.3 ETP
RÉ ÉCUReICIe Bontemps-Hesdin, 28 Vice-Présidente en charge de
l'aménagement du territoire et de l'habitat.
Cadre de compétence : ce service assure la compétence aménagement du
territoire qui définit le territoire de demain, notamment d’un point de
vue environnemental et urbanistique.
OBJECTIFS
l’année a été marquée par les échanges autour
de la loi ZAN et la limitation de la consommation
des espaces à l'échelle de l’intercommunalité.
Les élus des 19 communes ont suivi plusieurs
temps de présentation leur permettant de mieux
comprendre les enjeux de la loi.
5 Zoom sur un sujet...
La loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) de 2021 en France
vise à lutter contre l'étalement urbain et la perte des
terres agricoles et naturelles. Elle s'inscrit dans le cadre
de la lutte contre le changement climatique et de la
préservation de la biodiversité. L'objectif principal est
d'atteindre zéro artificialisation nette des sols d'ici 2050,
ce qui signifie compenser toute nouvelle artificialisation
par des actions de renaturation.
Cette loi impose aux collectivités territoriales de
revoir leurs documents d'urbanisme afin de limiter la
consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers.
Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et les Schémas de
Cohérence Territoriale (SCoT) doivent être adaptés pour
intégrer ces nouvelles exigences.
Les territoires sont incités à densifier les zones urbaines
existantes, à réhabiliter les friches industrielles et à
favoriser la reconversion des bâtiments existants pour
limiter l'étalement urbain. La loi encourage également
l'utilisation de matériaux de construction durables et la
préservation des continuités écologiques.
La mise en œuvre de la loi ZAN se fera en deux phases : une
réduction de 50 % de l'artificialisation des sols d'ici 2030,
suivie de l'objectif de zéro artificialisation nette en 2050.
Des indicateurs et des outils de suivi seront développés pour
évaluer les progrès réalisés par les collectivités. La loi ZAN
prévoit aussi des dispositifs d'accompagnement technique et
financier pour les collectivités, afin de faciliter leur transition
vers des pratiques d'aménagement plus durables.
À ce jour, les Régions doivent se prononcer sur l'application
du ZAN dans les Schéma Régionaux d'Aménagement de
Développement Durable et d'Égalité des Territoires avant
d'être déclinés dans les SCoT et les PLU.
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Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 Budget annuel du service
(hors charge de personnel)
C_zD La CCDSV prend en charge le coût réel du transport
scolaire (environ 600 £€/an/élève) et une participation des
familles est demandée pour les frais de gestion (de l’ordre
de 10% du coût du transport).
l'abonnement Saônibus coûte 18€/mois et le ticket
unitaire està 1€.
Principales réalisations / faits marquants 2023
> Mars : adoption du Schéma de Développement des Aires
de Covoiturage et de sa Charte à l'échelle métropolitaine
porté par le Syndicat des Mobilités des Territoires de l'Aire
Métropolitaine Lyonnaise ;
> Avril : comité de Pilotage final en vue de l'adoption
du Schéma Directeur des Modes Actifs, qui programme
notamment la réalisation des itinéraires cyclables ;
NE ” > Mai comité de
/ Pilotage final en vue de
l'adoption du Plan de
Mobilité Simplifié qui
définit la politique de
mobilité sur le territoire.
x Co-organisation avec la
Préfecture du Département de l'Ain du Conseil National
de la Refondation sur la thématique Mobilité, à Trévoux ;
A
Services à la population
NT: TRES D
Personnel dédié : 1 responsable de service, 1 chargée de mission
mobilités durables, 1 chargée d'exploitation transports scolaires, 1
EE LE ERA
Élu référent : Richard Simmini, 121 Vice-Président en charge des mobilités
(eV Lol
Cadre de compétence : ce service assure la compétence mobilité et
organise le transport public de personnes (services réguliers et à la
demande) et le transport scolaire à destination des élèves scolarisés
sur le territoire.
OBJECTIFS
En 2023, le service mobilité a souhaité promouvoir
son action autour de trois axes principaux :
La restructuration du réseau Saônibus. En
place depuis 2012, l'offre de service du réseau
Saônibus a été structurée pour répondre aux
besoins des entreprises et des salariés du
territoire. Elle s'articule autour de deux lignes
régulières qui circulent en heures de pointe et
d’un dispositif de Transport à la Demande à
l'échelle des 19 communes de la CCDSV.
Dans le cadre du renouvellement des
marchés du transport scolaire, l’entreprise
Maisonneuve, basée à Belleville-en-Beaujolais
assure la gestion des inscriptions pour les
élèves inscrits dans l’un des établissements de
la CCDSV,.
Lancement d’un marché de maitrise d'œuvre
pour la réalisation d'aménagements cyclables.
> Juin : parrainage de la Croix-Rouge lors du Challenge
Mobilité de la CCDSV ;
Ouverture des inscriptions au transport scolaire pour la
rentrée 2023/2024 avec la possibilité de s'inscrire en ligne
sur un parcours totalement dématérialisé.
: adoption en Conseil communautaire du Schéma
Directeur des Modes Actifs et du Plan de Mobilité Simplifié ;
> Septembre : mise en service du nouveau réseau de
transport urbain Saônibus, avec deux lignes régulières en
heure de pointe et un service de Transport à la Demande
zonal sur les 19 communes de la CCDSV;
Gratuité du réseau Saônibus à tous les usagers du 16 au
22 septembre dans le cadre de la semaine européenne de
la mobilité.
La CCDSV intègre le projet de réseau de lignes de
covoiturage porté par la Métropole de Lyon qui prévoit
la mise en service d’une douzaine de lignes (dont la ligne
Trévoux/Lyon) à horizon 2025/2026 ;
> Décembre : réunion publique d’information à Trévoux
pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)
avec une entrée en service prévue en 2027.
TR —
e
> Juillet
•
•
•
En 2023 Ü
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 TH
CHIFFRES CLÉS
1€ le coût du ticket à l'unité du réseau
Saônibus reste inchangé en 2023.
63 le nombre d'arrêt desservis en
Transport à la Demande sur la CCDSV
600 € coût réel du transport
scolaire par élève et par année
2 334 le nombre d'élèves inscrits au
service de transport scolaire
au 1 décembre.
1 000 000 € le budget alloué aux
communes pour la réalisation
d’infrastructures cyclables ou de covoiturage.
67 100 € alloués à la commune de
Sainte-Euphémie en fonds de concours pour
des aménagements cyclables.
Projets prévus en 2024
En 2024, le service mobilité portera les démarches
suivantes :
e Le déploiement d’un service public de covoiturage
subventionné par la CCDSV et mis en place par un
opérateur, pour tous les trajets covoiturés depuis ou
vers le territoire de la CCDSV.
+ La mise en place d’un service de location de vélo
électrique longue durée à destination des habitants
de la CCDSSV,.
e _Lelancement des études de faisabilité pour la création
d’une ligne de covoiturage entre la Métropole et la
CCDSV,.
e Le démarrage des études pour la réalisation des
aménagements cyclables priorisés par la CCDSV,.
+ La refonte du règlement du Transport Scolaire et la
mise à jour de la Charte.
+ _Lapoursuite desétudes du BHNS: portées par la Région
Auvergne-Rhône-Alpes, les études opérationnelles
devraient être présentées fin 2024.
Services à la population
TS) Zoom sur un sujet...
Le Schéma Directeur des Modes Actifs.
Ce document vise à créer les conditions favorables à la
pratique quotidienne des modes actifs, notamment en
réalisant des aménagements adéquats, en communiquant
à la promotion des mobilités actives et en développant
des services.
À la CCDSV, le plan d'action du SDMA résulte d’un travail
de concertation avec les élus, les acteurs économiques,
les usagers et les collectivités voisines. Les actions sont
réparties en 3 volets
Volet 1 : Développement des infrastructures cyclables.
° Action 1 : Mise en œuvre du schéma cyclable.
Action 2 : Renforcer l'offre de stationnement vélo sécurisé.
Volet 2 : Développement des services en faveur de la
pratique cyclable.
e Action 3 : Aide à l'achat de vélos et VAE.
° Action 4 : Permettre l'embarquement des vélos dans les bus.
e Action 5 : Créer une identité visuelle de la pratique
cyclable sur le territoire.
Volet 3 : Communication.
° Action 6 : Réaliser une carte communicante desitinéraires.
° Action 7 : Réaliser des interventions sur la sécurité au
niveau des écoles.
e Action 8 : Suivre la pratique.
Le SDMA a été approuvé en Conseil communautaire le 6
juillet 2023. Il présente une vision stratégique ambitieuse,
offrant, à horizon 2035, près de 90 km d'itinéraires
cyclables sur la CCDSV.
er
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 oO TARN UeLARURES
Personnel dédié : 3 gardiens de site+ 1 à compter du 20 août 2023, 1
responsable des services techniques (10% de son temps), 1 assistante
(10% de son temps), 1 responsable bâtiment (40% de son temps) et 1
=entalel=aNe Monte -la-E 0 eee EE NN EE)
Élu référent : Gabriel Aumonier, Vice-Président en charge du sport et
ON ane eau Ra Colas ne lUTAT- (tte
Cadre de compétence : ce service assure la gestion des équipements sportifs
intercommunaux : entretien et travaux d'amélioration, gestion des
plannings, relation avec les associations sportives utilisatrices.
OBJECTIFS
Budget annuel du service Offrir aux utilisateurs du territoire un maximum (hors charge de personnel) de créneaux de pratique sportive dans des équipements de qualité et bien entretenus. Environ 400 000 € sont prévus en fonctionnement
chaque année pour les fluides et l'entretien courant des Dans ce cadre, la Communauté de communes a
équipements sportifs. Cette enveloppe évolue en 2023 avec choisi de créer un poste de gardien de site pour le
la gestion d’un équipement supplémentaire {le gymnase du gymnase du Formans pour, comme dans les autres
Formans) et l'augmentation du coût des fluides, impactant gymnases intercommunaux, assurer l'entretien
fortement le coût de fonctionnement des équipements quotidien du site, veiller sur la maintenance de
sportifs. L'investissement est variable selon les années, l'équipement et le respect de celui-ci par les évalué, en moyenne, à 20 000€ pour le rafraîchissement des usagers.
locaux (peinture des vestiaires ou hall d'accueil, création de
rangements, remplacements d'équipements sportifs, etc.).
En 2023, outre le gros investissement réalisé pour
la construction du nouveau gymnase à Saint-Didier-
de-Formans, /0 000 € ont été investis pour la
d'étanchéité du gymnase Jean Compagnon 15 000 €
pour l'installation de points de regroupement identifiés
et organisés pour une meilleure gestion des collectes de
déchets des gymnases (ordures ménagères et emballages).
Principales réalisations
1 faits marquants 2023
a modifié le tableau
hebdomadaire des créneaux d'entraînement accordés aux
différentes associations intercommunales et a permis de
répondre partiellement aux nombreuses demandes en
attente. || reste malheureusement des demandes encore
insatisfaites.
> Des travaux importants de reprise d'étanchéité de la
du gymnase Jean Compagnon ont également été
effectués pour résorber les problèmes de fuites sur l'aire
de jeux présents depuis de nombreuses années. SA@NE VALLÉE
> Poursuite des petits aménagements relatifs aux
économies d'énergie dans les gymnases Inauguration du gymnase du Formans
Services à la population TG —
e
> La livraison du gymnase du Formans
toiture
reprise
et
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 CHIFFRES CLÉS
3 gymnases
(Gymnase Jean Compagnon à Reyrieux,
Gymnase du lycée Val de Saône à Trévoux
et Gymnase du Formans
à Saint-Didier-de-Formans)
2 plateaux sportifs
(Plateau sportif du lycée du Val de Saône
terrains de basket, piste d'athlétisme et
plateau sportif de l'ancien
collège Jean Moulin)
1 complexe sportif de Montfray
(Une salle multisports, une salle d'arts
martiaux et d'escrime, 2 terrains de tennis
couverts, un boulodrome couvert
et un mur d'escalade)
1 terrain synthétique
Fétan à Trévoux (foot).
1 terrain de loisirs en stabilisé avec
un anneau de course de 200 m
3 murs d'escalade dont un mobile
39 associations accueillies dans nos
différents équipements sportifs pour des
entraînements, les compétitions
ou des manifestations spécifiques.
Les 10 city stades communautaires, financés
par la CCDSV, entretenus par les communes.
Boulodrome - complexe sportif de Montfray
TE. Services à la population
TS Zoom sur un sujet...
Amélioration des performances énergétiques du
gymnase Val de Saône
Dans le cadre des travaux réguliers conduits dans les
gymnases, des faux-plafonds ont été installés dans les
circulations du gymnase du Val de Saône et les murs ont
été entièrement repeints par la gardienne.
Ces travaux permettent d'améliorer le confort des usagers.
Is complètent les actions réalisées par la CCDSV pour
réduire les consommations énergétiques des équipements
sportifs, avec le relamping en Led réalisé en 2020 et
2021, les modifications de consignes de chauffage dans
le cadre du plan de sobriété, l'optimisation des réglages
de chaufferie et les rappels permanents aux utilisateurs
d'appliquer les écogestes.
l'ensemble des efforts réalisés sur la gestion des
chauffages du patrimoine de la CCDSV a permis, malgré
l'intégration du nouveau gymnase, une consommation
globale du patrimoine inférieure à celle de 2019.
Projets prévus en 2024
° Au gymnase du Val de Saône : aménagement d’une
aire de stationnement,remplacement de la chaudière
pour une à condensation, réfection des peintures et
mise en place de faux plafond dans les vestiaires.
° Remplacement des
marque du boulodrome.
d'affichage du tableau de
+ Révision du mode de fonctionnement de l’utilisation
des tennis couverts du complexe sportif de Montfray.
+ Amélioration de l’acoustique du préau extérieur au
gymnase Jean Compagnon.
LED
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 Budget annuel du service
(hors charge de personnel)
20 000€ : France services
3 000€ : Conseiller numérique itinérant
530 000€ : Petite enfance
5 500€ : Soutien à la parentalité
1 500€ : Accès au droit (subvention au Conseil
départemental de l’accès au droit)
Principales réalisations / faits marquants 2023
Future crèche intercommunale à Villeneuve
> Mai : Choix de l'architecte pour la future crèche
intercommunale à Villeneuve ;
> Juin : Organisation d’un spectacle à destination du public
des CCAS ;
Gestion des crèches en DSP : choix du délégataire Val
Horizon pour le lot 1, soit 4 crèches (Maison de la petite
enfance, Tournesol, Crayons verts et Par-ci Par-là) et 3
Services à la population
SERVICE PETITE ENFANCE
ET ACTION SOCIALE
SE SONT) EEE 0 Pl RTE 1a et
CRE Lane EE ae Elan ee 02 E
Élu référent : Christine Fornès, 6 Vice-Présidente en charge de l'action
sociale, de la petite enfance et de l'insertion professionnelle.
Cadre de compétence : Animation du projet social de territoire dans
le cadre de la Convention territoriale globale signée avec la Caisse
d'allocations familiales de l'Ain
Petite enfance : création et gestion des équipements et services
d'accueil des enfants de moins de 6 ans {crèches publiques et Relais
petite enfance) ; coordination de la commission d'attribution des
places de crèches
Création et gestion de la maison France services et du conseiller
numérique itinérant.
OBJECTIFS
Promouvoir la cohésion sociale au sein du
territoire Dombes Saône Vallée en luttant contre
les inégalités principalement dans deux domaines :
La conciliation entre vie familiale et vie
professionnelle : développement de modes
d'accueil pour le jeune enfant (mode collectif
ou individuel).
L'accès au droit et la lutte contre la fracture
numérique : France services et conseiller
numérique itinérant.
Relais petite enfance ; choix du délégataire Léo Lagrange
pour le lot 3 pour la crèche petits pas à Fareins ;
> Juillet : Programme pour la réhabilitation de la crèche
1001 étoiles ;
> Novembre : 1
rencontre thématique
{animation de la vie
sociale) dans le cadre du
diagnostic territorial de
la Convention Territoriale
Globale (CTG) ;
Étude pour la sécurisation
de la France services ;
> Décembre : Gestion des
crèches en DSP : choix du délégataire People and Baby
pour le lot 2 (la crèche 1001 étoiles à Fareins).
OH —
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À
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•
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En 2023 Ü
Ü
Ü
Ü
Ü
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Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 TB.
CHIFFRES CLÉS
FRANCE SERVICES
4 1 3 1 demandes,
soit une moyenne de 17,1 demandes par
jour. Des chiffres en constante augmentation
depuis l'ouverture de la FS. 11 partenaires
accueillis au sein de la France services.
PETITE ENFANCE
232 enfants de moins de 3 ans accueillis
dans les 6 crèches intercommunales.
LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS
29 séances organisées,
D D enfants accueillis.
DANS LES RELAIS PETITE ENFANCE
123 assistants maternels
fréquentant les accueils collectifs
(soit 474 enfants accueillis).
Projets prévus à partir de 2024
e Construire avec les communes le projet social de
territoire dans le cadre de la CTG. Sur la base des besoins
répertoriés lors des rencontres thématiques (animation
de la vie sociale, petite enfance, enfance jeunesse),
mise en place d’un plan d'actions pluriannuel ;
+ Poursuivre la création de nouveaux berceaux via les 2
projets de crèches PSU inscrites au Plan pluriannuel
d'investissement ;
e Continuer le travail sur la modernisation des crèches
existantes ;
° Poursuivre la dynamique autour du numérique ;
° Renforcer la sécurité à la France services ;
« Réflexion sur la mise en place du service public de la
petite enfance.
CR
Future crèche intercommunale à Trévoux
Services à la population
TS) Zoom sur un sujet...
Plan petite enfance 2023-2026 : Développer une offre
plurielle pour l’accueil du jeune enfant
L'accueil du jeune enfant est un enjeu majeur d'attractivité
territoriale, à la fois pour maintenir les familles habitant le
territoire et pour en accueillir de nouvelles.
Avec une population croissante, une proportion de familles
avec enfant(s) supérieure à la moyenne nationale et un
nombre d'enfants de moins de 3 ans en augmentation
constante, Dombes Saône Vallée réunit l’ensemble des
marqueurs d’un territoire péri-urbain en forte croissante.
La politique Petite Enfance de la CCDSV s'inscrit dans une
stratégie de développement ambitieuse qui répond aux
besoins du territoire. Cela implique à la fois la création de
nouvelles structures d'accueil, et le maintien en état des
structures existantes, et le développement de nouveaux
services à destination des familles.
Voici les projets du plan petite enfance 2023-2026 :
En investissement :
- Création d’une nouvelle crèche de 36 places à Villeneuve
- Création d’une nouvelle crèche de 36 places et d'un
Relais petite enfance à Trévoux
- Réhabilitation de la crèche 1001 étoiles à Reyrieux
- Réhabilitation de la Maison de la petite enfance à Trévoux
En fonctionnement :
- Étude sur les besoins des familles dans le cadre des
rencontres thématiques de la Convention territoriale
globale (CTG)
- Renforcement du rôle du Relais petite enfance comme
lieu d'information sur les modes d'accueil
- Développement de la communication sur l'offre petite
enfance du territoire
Future crèche intercommunale à Trévoux
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 ENVIRONNEMENT
SR ET Tee Lol EN a Te An Er Cent To Ee-1a ls du 18 septembre 2023.
Élus référents :
(A EE Re TE PA UE En RUE Re RE RCI)"
A ET TU lTAU IE
Environnement, PCAËT => Frédéric VALLOS, Vice-Président en charge
de l’environnement, du PCAET et des travaux
REIN ES a EIRE RES ne Re EE Ro ellinte (te
environnementale, agricole et de la compétence GEMAPI (gestion des
milieux aquatiques).
OBJECTIFS Budget annuel du service
(hors charge de personnel)
Travaux de restauration de la continuité
__ ___. GE ins écologique du pont de la rue des moulins à
Sainte-Euphémie et vidéo de valorisation du
511 k€ pour la GEMAPI chantier.
72 k€ pour la gestion du Domaine de Cibeins Organisation des travaux de restauration
de la continuité écologique du seuil de la
confluence Formans/Morbier à Sainte-
14 k€ pour les modes actifs Euphémie.
5,2 k€ pour l’agriculture et l'alimentation
20 k€ pour la transition énergétique Définition des travaux de restauration
de la continuité écologique du seuil de 26 k€ pour les politiques environnementales re. .
P P q Chantemerle à Saint-Didier-de-Formans. (subventions associations, fond local de replantation,
enlèvement épave, frelons asiatiques, mesures Fin de l'élaboration des plans de gestion des compensatoires). zones humides de Cibeins, de la Thiollière et de la Combe.
—— ee Construire la candidature CCDSV à l'appel à
_—— ._ projet Marathon de la biodiversité.
Organisation des travaux d'entretien de la
ripisylve à Cibeins sur les parcelles CCDSV du
Domaine.
Réalisation de
10 animations
scolaires avec les
établissements
scolaires du
territoire Dombes
Saône Vallée sur
la thématique des L |
milieux aquatiques L'
et des zones j PS | A
humides. Sorties scolaires
Suivi du Programme Territorial de Gestion
de l’Eau du territoire de la grande Dombes
nommé « Eau Ain Dombes Saône 2050 ».
Environnement TY
er
En 2023 Ü
Ü
Ü
Ü
Ü
Ü
Ü
GEMAPI
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Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 TR
Cibeins
Fin du diagnostic sanitaire et interventions sur les
arbres menaçant la sécurité du public,
Réalisation des coupes forestières du plan
d'aménagement forestier de Cibeins.
Mesures compensatoires du collège de Saint-Didier-
de-Formans
Accompagnement de la mise en œuvre des actions du
plan de gestion des mesures compensatoires sur les 3
sites dédiés (domaine de Cibeins, forêt alluviale de la
Saône à Reyrieux et site du collège)
Principales réalisations
1'faits marquants 2023
Travaux de restauration de la continuité écologique du
pont de la rue des moulins à Sainte-Euphémie ;
Concertation, étude biodiversité du territoire et
lancement de l'appel à candidature auprès des
propriétaires fonciers ;
Organisation des travaux d'entretien de la ripisylve à
Cibeins sur les parcelles CCDSV du Domaine ;
Lancement du schéma d’accueil du public de Cibeins ;
Labellisation du Domaine naturel de Cibeins en Espace
Naturel Sensible du Département de l'Ain.
Environnement
Politiques environnementales
Participation au fond local de replantation de la
plaine et du bocage de l'Ain,
Programme alimentaire territorial,
Service Public de la Performance énergétique de
l'habitat,
Gestion des espèces envahissantes exotiques :
ambroisie, Jussie, Frelon asiatique.
CHIFFRES CLÉS
Domaine naturel de Cibeins
4O°et dernier site ENS
du Département de l'Ain
50%
des obstacles à la continuité écologique
aménagés sur le Formans et le Morbier
95
nids de frelons asiatiques détruits sur
le territoire Dombes Saône Vallée
5 Zoom sur un sujet...
Les zones humides
Riches d’une biodiversité surprenante, elles rendent de
nombreux services : filtration de l’eau, atténuation des
crues, restitution de l'eau aux rivières en période de
sécheresse, stockage du carbone. et sont de véritables
remparts contre le réchauffement climatique.
Sur les 40 grandes zones humides identifiées sur notre
territoire (plus de 1 300 hectares), 3 présentent des enjeux
prioritaires et font l’objet d’un plan de gestion sur 10 ans,
pour restaurer et préserver le milieu : Cibeins (Misérieux
et Ars/Formans), La Combe (Saint-Jean-de-Thurigneux) et
La Thiolière (Toussieux et Misérieux).
ENVIRONNEMENT
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Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 Projets prévus en 2024
GEMAPI
Travaux de restauration de la continuité écologique de
la confluence Formans/Morbier (Sainte-Euphémie) et
vidéo de valorisation, au seuil de Chantemerle (Saint-
Didier-de-Formans), aux seuils de la Mouturière
(Misérieux) et des zones humides à Cibeins, à l'étang
de la Combe à Saint-Jean-de-Thurigneux ;
Lancement d’une étude globale sur les cours d’eau
de la Talançonne, du Marmont amont, du By et du
Cornod;
Dépôt de la candidature CCDSV à l'appel à projet
« Marathon de la biodiversité », plantation des
premiers linéaires de haies et création des premières
mares ;
Entretien des ripisylves sur les parcelles aux abords
des cours d’eau, propriétés de la CCDSV;
Poursuite des animations scolaires sur les thématiques
des milieux aquatiques et des zones humides ;
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ENVIRONNEMENT
Cibeins : entretien avec des coupes forestières,
validation du schéma d'accueil du public, animation
foncière pour l'acquisition des derniers boisements
humides limitrophes des parcelles propriétés CCDSV,
premier comité de site ;
Conception de panneaux pédagogiques pour
expliquer les mesures compensatoires du collège de
Saint-Didier-de-Formans ;
Programme alimentaire territorial : élaboration du
plan d'actions du Programme Alimentaire Territorial
et réalisation des animations scolaires de l'AFOCG
auprès des établissements scolaires du territoire sur
la thématique de l’agriculture durable,
Construction du nouveau service public de la
rénovation de l'habitat (SPRH) qui débutera au 1
janvier 2024.
Constitution d’un groupe d'agriculteurs potentiellement intéressés pour développer un projet d'unité de méthanisation
sur le territoire DSV,.
er
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 : exploitation du service
: les investissements sur les réseaux et les
stations d'épuration
> Mai : conformité de la station d'épuration de Trévoux —
Bords de Saône, du fait de la fin des travaux réparatoires
sur les conduites de rejets de la station à Massieux ;
> Septembre : validation du projet de nouvelle station
d'épuration mutualisée pour les communes d'Ars-sur-
Formans et de Savigneux et réalisation des études
réglementaires ;
> Novembre : réalisation des études pour la création d’un
bassin de stockage-restitution sur la station d'épuration
d'Ambérieux-en-Dombes
ASSAINISSEMENT
Personnel dédié : 1 responsable de service, 1 secrétaire, 1 chargée
d'opérations, 1 chargée d'exploitation, 1 chargée du suivi des effluents
non domestiques et de l’assainissement non-collectif > 5 ETP
TR CU Gilles Garnier 11e Vice-Président en charge de
l'assainissement.
Cadre de compétence : ce service assure la gestion de la compétence
assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la CCDSV. Le
service de l'assainissement collectif est assuré par la CCDSV pour les 19
(etolne nn tata tre) Ne AE onto el ET A Te CR
La Communauté de communes est responsable
de la collecte des eaux usées, de leur traitement
et du rejet des eaux traitées. Chaque étape fait
l'objet d’une extrême vigilance afin d'assurer
la préservation de l’environnement. Il s’agit de
réduire à la source les entrants dans les systèmes
d'assainissement et de réduire les impacts sur les
milieux naturels.
> Décembre : validation du projet de nouvelle station
d'épuration pour le bourg de Civrieux et réalisation des
études réglementaires ;
> Septembre - Décembre : importants travaux de mise
en séparatif des réseaux d'assainissement Grande rue
à Trévoux, rue du Carmel et rue des Gardes à Ars-sur-
Formans, impasse des Hortensias et chemin Fleuri à Frans ;
La lagune actuelle bientôt supprimée et remplacée par un filtre de surverse — Ambérieux-en-Domb
TIR Environnement
En 2023 Ü
Ü
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Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 CHIFFRES CLÉS
14 stations
de traitement au total
sur le territoire de la CCDSV
290 km
de réseaux d'eaux usées
6
bassins de stockage-restitution
18 000 sbonnés
[A ”
LED €
Visite Station d'épuration - Fareins
LÉ : eo
RS el" rs
TS) Zoom sur un sujet.
3 projets de nouvelles stations d'épuration sur le
Les stations d’Ars-sur-Formans et Savigneux, vétustes, ne
répondent plus aux normes de rejets actuelles. Elles vont
être remplacées par une nouvelle station d'épuration à
la frontière des deux communes, dont les travaux vont
démarrer fin 2024 pour une livraison au printemps
2026. Dimensionné pour trente ans en tenant compte
de l’évolution de la population, ce nouvel ouvrage d’une
capacité de 4 750 équivalents-habitants et de 5,4 millions
d'euros HT, traitera les effluents des deux communes. Les
boues d'épuration seront traitées sur des lits plantés de
roseaux, et un traitement tertiaire de finition permettra
de préserver le Formans, où les eaux sont déversées. Sur
les sites actuels, de nouveaux bassins tampons seront
créés pour gérer les effluents par temps de pluie.
En parallèle, une nouvelle station va être aménagée à
Civrieux avec les mêmes technologies. Un seul ouvrage du
site existant va être conservé et converti en bassin tampon.
La station pourra traiter 3200 équivalents-habitant. Les
travaux, évalués à 3,6 millions d'euros HT, débuteront fin
2024 pour une mise en service fin 2025.
Par ailleurs, la station d'Ambérieux-en-Dombes, équipée
de filtres plantés de roseaux, va bénéficier d’un procédé
innovant imaginé avec l’aide de INRAE (Institut national de
recherche pour l’agriculture et l'environnement). Un filtre
temps de pluie ou de surverse de 700 m? va être installé
pour traiter les eaux en surplus (jusqu’à 1 500 m*), lors des
épisodes pluvieux.
Travaux assainissement Grande Rue - Trévoux
Environnement
Projets prévus en 2024
+ Réalisation des consultations et signature des
marchés pour la construction des nouvelles stations
d'épuration d'Ars-sur-Formans/Savigneux et de
Civrieux, et la construction d’un bassin tampon à
Ambérieux-en-Dombes ;
+ Poursuite des travaux de réhabilitation et de mise en
séparatif des réseaux d'assainissement dans le cadre
des schémas directeurs validés sur chaque système ;
+ Poursuite de l'opération collective de réduction et de
suivi des effluents non domestiques avec un nouvel
engagement financier de l'agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse.
TR
territoire
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Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 SERVICE DES DÉCHETS
Personnel dédié : 1 responsable de service, 1 chargé de développement, 1
agent administratif, 1 agent technique, 1 agent en charge de l'entretien
des points d’apports volontaires {arrivée en juin 2023) > 5 ETP
Élu référent : Vincent Lautier, 38 Vice-Président en charge de la gestion
des déchets et des aires des gens du voyage.
Cadre de compétence : ce service, exercé en direct par la CCDSV, assure
la collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés sur
les 19 communes de la CCDSV et par convention, sur la commune de
Jassans-Riottier, soit 20 communes et plus de 46 000 habitants. La
société ECO DECHET collecte les ordures ménagères et les emballages
légers sur le territoire. Le SYTRAIVAL collecte et valorise le verre et le
papier. Le SYTRAIVAL a également la charge du traitement des déchets.
La Recyclerie par les animateurs déchets effectue des actions de
Ole ee RUN Rare )|E =
Assurer la continuité du service public de collecte
des déchets, réduire la quantité de déchets à traiter
tout en améliorant le service rendu et mettre en
place le programme de prévention des déchets
« réduire, réemployer, recycler ».
> Janvier : Expérimentation de la collecte des biodéchets à
Trévoux : centre-bourg (8 bornes) et établissements
scolaires (4), et suivi / ajustement du dispositif (rB- QC EE ces mon sac rar pr < (dimensionnement, équipement et fréquence de collecte, à Ée
qualité du tri, sensibilisation) ; 4 Ÿ e ? Ÿ
> Avril : organisation dépôt d'amiante ; crie (ocre rires ru 6 Shçuner are Fe coque) fruits et légumes obimèn coqulieges, pâtes, rie, poin, fromoge coquilos d'oeufs. roctos d'asmiotte.
Es (8 Thés café ProouIts permes Fleuru Mtrus on popher (sans emballage) bouquets fanês
GC) ELA c75 mon sac rat
benne nant ae Cas abenente érrsilé
Dépôt d'amiante
> Mai : opération de curage et traitement des lixiviats Eu À | 5e pour les bassins de l’ISDND ; À à
> Juin : mise en place de colonnes enterrées à Saint-
Didier-de-Formans ;
> Octobre : organisation dépôt d'amiante.
TS Environnement
Borne de collecte des biodéchets dans l'hyper centre de Trévoux
e
En 2023 Ü
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Date de réception préfecture : 23/11/2024 CHIFFRES CLÉS
POINT TONNAGE COLLECTÉ EN 2023
Après des évolutions spectaculaires des chiffres
de la collecte des déchets à la suite de la mise en
place de la collecte des déchets recyclables
en porte-à-portel}, la tendance d’un meilleur
tri des déchets se confirme.
AUDE EURE APP A IE RS) PP PRE TES
- 1% d'ordures ménagères collectées 192 kg 178,7 kg
+ 8.8 % d'emballages Légers collectés | 33.6kg | 36,6 kg
-8.8 % de papiers collectés 10.4kg | 9,5kg
+ 4.6 % de verres collectés 34.6kg | 362 kg
Pi collectés sur les deux J46ke | 336.9ke
Mise en place des bacs jaunes en 2021
sur la base de la production de déchets des habitants par an
B)kg/hab/an
Projets pour les prochaines années
Travaux de réhabilitation de la Recyclerie
Mise en place d’une collecte séparée des biodéchets
dans les centres bourgs et les établissements
scolaires publics et privés (ou compostage partagé
selon les besoins spécifiques de chaque commune /
établissement) ;
Mise en place d’une collecte séparée des cartons
bruns dans les communes :
l'implantation de nouvelles colonnes enterrées sur le
territoire ;
Étude sur la fréquence de collecte des ordures
ménagères en lien avec le plan de prévention des
déchets;
Étude pour la mise en place d'équipements favorisant
le tri sur la voie publique ;
Étude pour l'optimisation des déchèteries;
Étude pour la mise en place d’une déchèterie
professionnelle;
Sensibilisation accrue aux gestes de tri, notamment
dans le cadre du démarrage de la collecte séparée
de 2 nouveaux flux (biodéchets et cartons bruns) en
2024 ;
Généralisation de poubelles de tri dans les espaces
publics.
Environnement
TS) Zoom sur un sujet.
En anticipation de la loi obligeant au 1 janvier 2024, les
collectivités locales à proposer des solutions pour trier
les biodéchets des ménages, c'est-à-dire les déchets
alimentaires de la cuisine et les déchets biodégradables
des jardins, une expérimentation a été menée à Trévoux
avec la mise en place de 8 bornes à biodéchets. Une
borne supplémentaire a été rajoutée au regard du succès
qu'a rencontrée cette collecte. Près de 25 tonnes ont
été collectées au centre bourg de Trévoux, au gré d’une
campagne d’information et de sensibilisation importante.
4 établissements scolaires à Trévoux ont également
participé à cette année d'expérimentation.
Les Alchimistes ont réalisé un état des lieux des pratiques
et de la gestion des déchets à la cantine et en cuisine
et proposé une organisation pour trier les déchets
alimentaires. Ils ont également sensibilisé l'ensemble des
élèves ainsi que le personnel de cantine. Les animateurs
déchets de la Recyclerie sont intervenus au cours de
l’année pour faire des piqûres de rappel sur les consignes
de tri, lorsque la qualité du tri venait à diminuer. Cette
expérimentation de la collecte des biodéchets a été un
succès. Près de 25 tonnes ont été collectées en porte-à-
porte dans les établissements scolaires et revalorisées en
compost.
Cette phase d'expérimentation aura permis de bien
appréhender le déploiement massif de ce nouveau flux
en collecte séparée sur le territoire de la CCDSV prévu à
compter de septembre 2024.
LS
Collecte des déchets ménagers
er
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Date de réception préfecture : 23/11/2024 LES 1 ÿ Massieux Sainte-Euphémie 146 place de l'Eglise 300 rue de la Mairie
C 0 M M U N ES 01600 Massieux 01600 Sainte-Euphémie
& 04 78 98 00 43 & 04 74 00 02 86
D E LA C C DSV 4 mairie@mairie-de-massieux.fr 9 mairie@sainte-euphemie.fr
N www.mairie-de-massieux.fr D www.sainte-euphemie.fr
Ambérieux-en-Dombes Misérieux Saint-Jean-de-Thurigneux 289 rue Gombette Place Danielle Comtet 59 place de l'Eglise 01330 Ambérieux-en-Dombes 01600 Misérieux 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux & 04 74 00 84 15 & 04 74 00 09 92 & 04 74 00 81 56 4 mairie@amberieux-en-dombes.fr 4 mairie@miserieux.fr BA mairie@saint-jean-de-thurigneux.fr N www.amberieux-en-dombes.fr N www.miserieux.fr N www.saint-jean-de-thurigneux.fr
Ars-sur-Formans Parcieux Savigneux 363 rue Jean-Marie Vianney 4 route de Genay Rue de l'Eglise 01480 Ars-sur-Formans 01600 Parcieux 01480 Savigneux & 04 74 00 71 84 04 78 98 02 54 & 04 74 00 70 84 b4 mairie@ars-sur-formans.fr b
Beauregard Rancé Toussieux 99 rue Hector Berlioz Le Bourg 346 rue du Morbier 01480 Beauregard 01390 Rancé 01600 Toussieux & 04 74 60 9255 & 04 74 00 81 35 & 04 74 00 19 03 4 contact@mairie-beauregardi.fr 4 contact@rance-ain.fr 4 mairie@toussieux.fr N www.mairie-beauregard.fr N www.mairiederance.blogspot.com M www.toussieux.fr
Civrieux Reyrieux Trévoux Place de l'Eglise 105 grande rue- 01600 Reyrieux Place de la Terrasse 01390 Civrieux (accès et stationnement 225 rue Louis Duriat) 01606 Trévoux & 0478080161 & 04 74 08 95 20 © 04 74 08 73 73 4 mairie@mairie-civrieuxO1.fr 4 accueil@reyrieux.fr PA contact@mairie-Trévoux.fr D www.mairie-civrieuxO1.fr D www.reyrieux.fr D www.mairie-Trévoux.fr
Fareins Saint-Bernard Villeneuve 234 route de Fléchères 390 rue de la Saône 24 route de Saint Trivier 01480 Fareins 01600 Saint-Bernard 01480 Villeneuve © 04 74 67 83 37 & 04 74 00 08 49 & 04 74 00 72 63 BA mairie@mairie-fareins.com BA mairie@mairie-saint-bernard.fr 4 mairie@villeneuve01.fr À www.fareins.com D www.mairie-saint-bernard.fr D www.villeneuveOt.fr
Frans Saint-Didier-de-Formans
104 rue des Gagères 100 rue de la Mairie D O M B E S
01480 Frans 01600 St-Didier-de-Formans 2 ;
& 04 74 60 95 81 & 04 74 00 14 70 SAONE VALLEE 54 mairiedefrans@frans.fr 4 contact@saintdidierdeformans.fr —È NS www.frans.fr NN www.mairie-stdidierdeformans.fr COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TE
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Date de réception préfecture : 23/11/2024 ADRESSES ÉQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
SIÈGE DE LA CCDSV
627 route de Jassans à Trévoux
ESPACE CULTUREL LA PASSERELLE
Place de la Passerelle à Trévoux
OFFICE DE TOURISME
+ Place de la Grande Argue à Trévoux
° 625, rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans
MAISON ÉCLUSIÈRE
Chemin de halage à Parcieux
ESTACADE
D933 à Trévoux
DÉCHÈTERIES
+ ZA du Pardy à Frans
+ ZI de Reyrieux, 6129 rue des garennes à Toussieux
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Gymnase Jean Compagnon : rue du collège à Reyrieux
Gymnase Lycée Val de Saône : chemin des Corbettes à Trévoux
Terrain de football synthétique : allée des Filiéristes à Trévoux
Plateau sportif du lycée du Val de Saône et Gymnase du Formans :
1271 route de Trévoux à Saint-Didier-de-Formans
Complexe sportif Montfray : chemin des granges à Fareins
MUSÉE DE CIRE
621 Rue Jean-Marie Vianney, 01480 Ars-sur-Formans
PETITE ENFANCE
3 Relais Petite Enfance (RPE) :
- Centre social Louis Aragon, chemin des Orfèvres, 01600 Trévoux
- Les Crayons verts, 55 route de Trévoux, 01600 St Didier de Formans
- Relais d'assistantes maternelles, 1209 chemin des Granges 01480 Fareins
6 multi-accueils :
- Maison de la petite enfance, chemin du Clos à Trévoux
- Les Crayons Verts, 55 route de Trévoux à Saint Didier de Formans
- La crèche le Tournesol, 54 allée de Fétan à Trévoux
- Micro-crèche « Par-ci, Par-là », 21 allée des marronniers à Parcieux
-1001 toiles", 112, chemin de Veissieux-Le-Haut à Reyrieux
- "A petits pas” 1209 chemin des granges à Fareins
FRANCE SERVICES
1 rue de la gare à Trévoux
TM
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Date de réception préfecture : 23/11/2024 Villeneuve
Fareins
Villefranche-
sur-Saône …. ge Ars-sur- Savigneux Ambérieux-
O Frans Formans en-Dombes
D Ste- Misérieux
Euphémie
Gare de Rancé Villefranche- St-Didier- Toussieux St-Jean-de-
sur-Saône de- Thurigneux e Formans @
Trévoux
Reyrieux
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Gare d’Anse
Gare de
St-André-
Civrieux de-Corcy
Parcieux
MassSieux GRENOBLE
GENÈVE
LR T2 y
À Aéroport St-Exupéry
A46
A466
« a Gare de St-Germain-
LYON au-Mont-d’Or
Gare de
Neuville-
Albigny
M
Communauté de communes Dombes Saône Vallée
627 route de Jassans BP 231 — CS 60231 - 01602 Trévoux
04 74 08 97 66
contact@CCDSVfr www.CCDSV.fr
DOMBES VAS
SAÔNE VALLÉE RD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BIVRIN ele alice 0 de ON Re 02e
-
Accueil général
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