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Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (unknown - AR 2024 122 Rapport dactivite pwp 2023 de la CCDSV Annexe2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
DOMBES SAÔNE VALLÉE
a AS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Rapport d’activité
2023
Marc Péchoux, président de la CCDSV
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 LL) QT = Le
Ve (ESRI) ES Z VU
«
On
DE co COMMUNAUTÉ
2 Rapport d’activité CCDSV – 2023
les 5 Temps forts de l’année 2023
Janvier – La collecte des biodéchets à
Trévoux et dans 4 établissements
scolaires est testée
Février – Le Plan climat est validé en
conseil
Juin – Deux hébergements touristiques
sont aménagés à la Maison éclusière
(Parcieux)
Septembre – Le nouveau réseau
Saônibus et le Transport à la demande
zonal sont mis en place
Septembre – La Voie Bleue est terminée
Novembre – Candidature pour le semi-
marathon de la Biodiversité
Décembre – Le gymnase du Formans est
livré
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 De" TIS
SAÔNE VALLÉE
CRETE UTÉ DE COMMUNES
3 Rapport d’activité CCDSV – 2023
FINANCES
▪ Plus de 76,7 M€ de recettes (Fonct. et invest.)
▪ Près de 62,3 M€ de dépenses (Fonct. et invest.)
▪ 4 000 opérations financières
▪ Plus de 855 K€ de subventions versées aux associations
locales
▪ + de 2,4 M€ d’attributions de compensation versées aux
communes
▪ + de 1,8 M€ de dotations de solidarité communautaire
▪ 580 K€ de cotisation au SDIS
Stéphane Berthomieu, Vice-Président
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 Les recettes (fonctionnement et investissement) + ____
GEMAPI
671 158 €
Transport
2729631€ Principal
34 773 940 €
Immobilier d'entreprises
9 308 910€
Déchets
Aménagement des ZA 8 745635€
12 755 165 €
Assainissement non-collectif Assainissement collectif
78 315 € 7 686 649 €
Total des recettes réelles de fonctionnement et d'investissement : 76 749 403 €
DOMBES SAÔNE VALLÉE
SARA 4 Rapport d’activité CCDSV – 2023
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 { 3 À MY (€ % née mans mn + ES se t cts fn ea!
Les aepenses (ronctionnement et investrissemeiï
Déchets
5 941 420 €
Principal
25 826 791€
Assainissement collectif
7 425 228 €
GEMAPI
601 704€ Assainissement non-collectif
Transport
2 300 389 € | Aménagement des ZA
Immobilier d'entreprises 11 829 067 €
8 3/1 497 €
Total des depense: LE de tonctionnement at d'investisserr ant : 62 y Li 299 €
De TT
SAÂNE VALLÉE mm
COMMUNAUT É DE COMMUNES
5 Rapport d’activité CCDSV – 2023
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 De" TIS
SAÔNE VALLÉE
CCC UTÉ DE COMMUNES
6 Rapport d’activité CCDSV – 2023
Marchés publics
▪ 39 procédures de consultations pour un montant total de
27,7 M€ de marchés pluriannuels lancés en 2023
Transports publics – Transdev 880 K€/an/6 ans
Travaux Recyclerie - 13 lots + 1,4 M€
Transports scolaires – Maisonneuve 613,7 H€/an/6 ans
Modernisation éclairage public – Serpollet 200K€/an
Travaux continuité écologique Formans – SADE 93,8K€
Marc Péchoux, président
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 7 Rapport d’activité CCDSV – 2023
Ressources
humaines
▪ 66 agents (61,3 en équivalent temps plein)
Des recrutements pour la mise en œuvre des actions du PCAET (mobilité et énergies), un gardien pour le nouveau gymnase, 1 agent pour le marathon de la biodiversité
Stéphane Berthomieu, Vice-Président
Le personnel communautaire lors de l’AG du personnel en juin 2023
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 FR NOTRE PLAN CLIMAT Ensemble, construisons l'avenir
DOMBES
SAÔNE VALLÉE a
CCC ENTRER CT TE
8 Rapport d’activité CCDSV – 2023
Plan climat
▪ 32% du programme « Territoire Engagé Transition Ecologique »
(TETE) réalisés
Des actions concrètes portées par tous les services, un accompagnement des communes (économe de flux), un audit énergétique de l’ensemble du patrimoine CCDSV et un gros travail de sensibilisation et d’animation.
Frédéric Vallos, Vice-Président
Sortie scolaires Tablovert à la ferme
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 ZA
DOMBES
ET E VALLÉE
NE COMMUNAUTÉ DE CO 9
Rapport d’activité CCDSV – 2023
économie
▪ 340 K€ investis dans les zones d’activité
(10 au total)
▪ 3,78 M€ d’acquisition foncière
▪ 4,82 M€ de recettes de
commercialisation foncière
▪ 4 nouvelles entreprises installées
dans nos parcs
Yves Dumoulin, vice-président
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 CCC ENTRER CT TE
10 Rapport d’activité CCDSV – 2023
économie
▪ Des ventes à Montfray ,
Civrieux, Trévoux et Reyrieux
(pour futur BHNS)
▪ Études sur les extensions des
zones d’activité
▪ JEMA à Fareins et Trévoux
▪ Aides aux entreprises (6)
▪ Travaux sur les parcs d’activité
(3e phase Montfray ,
enfouissement de réseaux ZA
Trévoux, trottoirs ZI…)
Yves Dumoulin, vice-président
Début des travaux à Montfray
septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 SAÔNE VALLÉE
De" TIS
AUTÉ DE COMMUNES NEC N
11 Rapport d’activité CCDSV – 2023
tourisme Richard Paccaud, vice-président
▪ 166 K€ de subvention à
l’office de tourisme
▪ 380 K€ pour la création de
gîtes à la Maison éclusière
▪ 2 gîtes de groupe à la
maison éclusière
▪ Fin de la pose des Relais
d’Information Randonnées Gite de la Maison éclusière à Parcieux
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 DOMBES
SAÔNE VALLÉE
(Re ORCR ENTRE RETRO UD T7
12 Rapport d’activité CCDSV – 2023
VOIE BLEUE Patrick Nabeth, vice-président
▪ 1,9M€ investis sur la Voie Bleue
18 kms de voie cyclable aménagée
sur le chemin de halage (83% de
subvention) avec une très forte
appropriation par les habitants du
territoire et les touristes :
• Revêtement en enrobé ou stabilisé
• Végétalisation des abords et espaces verts
• Création d’aires de services avec mobilier
(tables, bancs, transats, poubelles…) et
appuis/arceaux vélo
• Signalétique directionnelle et d’information
• Acquisition de foncier pour les nouvelles
aires de services Aménagement vélo Voie Bleue à Massieux
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 Jusqu’au 24 avril 2023
Espace culturel
La Passerelle
à Trévoux DOMBES
SAONE VALLEE
© COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
De" TIS
SAÔNE VALLÉE SAONE VALLEE 13 Rapport d’activité CCDSV – 2023
Pays d’art et
d’histoire ▪ 91 000 € de budget annuel ▪ Près de 5 500 visiteurs aux Journées
Européennes du Patrimoine
▪ 350 visiteurs « Laissez-vous conter »
▪ Organisation d’ateliers
• Exposition « Femmes d’hier et
d’aujourd’hui »-édition « Cherchez la
femme »
• Mise à jour des gazettes des communes
• Étude pour la réhabilitation du château
d’Ambérieux-en-Dombes
Richard Paccaud, vice-président
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 DOMBES
COMMUNAUTÉ G+ COMMUNE
horizons”
CONCERTS + THÉÂTRE « CIRQUE - JEUNE PUBLIC:
À découvrir sur sortir.ccdsv.fr
DOMBES ,
SAÔNE VALLÉE SSSR LR 14 Rapport d’activité CCDSV – 2023
culture ▪ 33 évènements organisés
sur tout le territoire
▪ 3 500 spectateurs à la Maison éclusière
▪ 142 000 € de budget pour la saison culturelle dont 94 000 €
pour les associations partenaires
▪ 78 000 € de subventions pour les 2 écoles de musique
Yves Dumoulin, vice-président
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 be TI ,
SAÔNE VALLÉE 16 SE 15 Rapport d’activité CCDSV – 2023
Médiathèque
intercommunale ▪ 159 K€ de budget
▪ dont 64 K€ pour l’acquisition
de documents
▪ 33 K€ pour les bibliothèques du
réseau
▪ Diagnostic du réseau de lecture
publique
▪ 10 ans de l’espace culturel la
Passerelle sur le thème de
« Retour vers le futur »
Yves Dumoulin, vice-président
Meilleur look vintage – 10 ans de la
Passerelle octobre 2023
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 V/4A
CCC ENTRER CT TE
16 Rapport d’activité CCDSV – 2023
Aménagement
du territoire
habitat
▪ 208 ha consommés entre 2011 et 2021, ainsi la surface
théorique au sol à consommer serait de 104 ha de 2021 à 2031
selon la loi ZAN - Zéro Artificialisation Nette
▪ Modifications ou révisions des PLU de Ars-sur-Formans, Fareins,
Savigneux, Frans, Misérieux, Sainte-Euphémie et Toussieux,
projet à Villeneuve
Carole Bontemps-Hesdin, vice-présidente
Vue aérienne de Reyrieux
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 V/4A
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
17 Rapport d’activité CCDSV – 2023
Mobilités
durables Richard Simmini, vice-président
▪ 2 M€ de budget annuel
▪ 1 M€ de fonds de concours aux communes
pour la réalisation d’infrastructures cyclables
ou de covoiturage
▪ 2400 élèves circulant en bus scolaire et 70 circuits
Aménagement cyclable chemin d’Arras – Trévoux/Saint-Didier-de-Formans
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 EAU ne
an ru n
Nc
2
COMMUNES De COMMUNAUTÉ
18 Rapport d’activité CCDSV – 2023
Mobilités
durables Richard Simmini, vice-président
• Adoption du schéma directeur des modes
actifs (schéma cyclable, stationnement vélo,
aide à l’achat de vélo (dont électrique), vélo
dans le bus, communication) et du plan de
Mobilité simplifié
• Mise en place d’un réseau Saônibus avec 2
lignes régulières passant dans les principales
zones d’activité et en direction des gares
• Mise en place d’un transport à la demande
zonal
• Lancement d’une étude pour la création
d’une ligne de covoiturage Lyon-Trévoux
portée en partenariat avec la Métropole de
Lyon
Arrêt TAD Saint-Jean-de-Thurigneux
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 De T1
NE VALLÉE SA
COMM LE AUTÉ DE COMMUN (EN
19 Rapport d’activité CCDSV – 2023
Equipements
sportifs Gabriel Aumonier
▪ 400 K€ en budget de fonctionnement
▪ 39 associations accueillies pour les entrainements et les compétitions
• 8 M€ - Gymnase du Formans (Saint-Didier-de-Formans)
• 70 000 € de travaux pour l’étanchéité de la toiture du gymnase Jean
Compagnon (Reyrieux)
• 15 000€ pour organiser les points de collecte des déchets sur chaque
équipement sportif
Temps scolaires gymnase du Formans – Saint-Didier-de-Formans
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 CCC ENTRER CT TE
20 Rapport d’activité CCDSV – 2023
Petite enfance
action sociale Christine Fornès ▪ 560 K€ de budget de fonctionnement dont 530 K€ pour la petite enfance
▪ 323 enfants accueillis dans les 6 crèches
du territoire
▪ + de 4 000 demandes traitées à France
services
Choix de l’architecte pour la future
crèche à Villeneuve
Passage en DSP pour les 6 crèches
A petits pas Fareins Maison petite enfance Trévoux
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 21 Rapport d’activité CCDSV – 2023
environnement Frédéric Vallos, vice président
▪ 648 K€ de budget de fonctionnement
dont 511 K€ pour la GEMAPI, 72 K€ pour
le parc de Cibeins.
• Travaux du pont de la rue des
moulins à Sainte-Euphémie
• Candidature pour semi-
marathon de la biodiversité
• Labellisation du domaine de
Cibeins en Espace Naturel
Sensible (40 sites dans l’Ain)
• Restauration des zones
humides et de la ripisylve
• 95 nids de frelons asiatiques
détruits en 2023
Visite de chantier rue des Moulins Sainte-Euphémie
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 SAÂÔNE VALLÉE
a R——— OMMUNAUTÉ DE COMMUNES 22
Rapport d’activité CCDSV – 2023
ASSAINISSEMENT Gilles Garnier, vice-président
▪ 6,2 M€ de budget
▪ 2,6 M€ exploitation du
service
▪ 3,6M€ investissements sur
les réseaux
▪ 6 mois de travaux pour la mise
en séparatif Grande Rue
(Trévoux)
▪ Études sur les prochaines
stations de traitement ou
restructuration
(Ars/Savigneux, Civrieux,
Ambérieux)
Travaux mise en séparatif Trévoux
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 mes déchets
alimentaires
LU
(re LL = | | < >= LL 4
= F e os M a > z = a n M
23 Rapport d’activité CCDSV – 2023
Gestion des
déchets
Vincent Lautier , vice-président
▪ 5,73 M€ de budget
▪ +8,8% d’emballages légers collectés
▪ -7% d’ordures déchets ménagères collectées
Borne biodéchets Trévoux
Mise en place de l’expérimentation
de la collecte des biodéchets
(hyper-centre de Trévoux et 4
établissements scolaires
Début des travaux de rénovation de
la Recyclerie (1,4 M€)
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 CCC ENTRER CT TE
24 Rapport d’activité CCDSV – 2023
Services
transversaux
▪ Services techniques
▪ Finances
▪ Ressources humaines
▪ Administration générale
▪ Communication
▪ Commande publique
Au total, une vingtaine d’agents œuvrent aux côtés des élus et des services opérationnels au service de la réalisation des projets du territoire
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241121-20242111DG122-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfecture : 23/11/2024 DOMBES
SAÂNE VALLÉE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
25
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