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Déliberation
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Déliberation
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Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trouy.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEC27_2021-AU
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Décision
municipale
:
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
du
MAPA
N°
10-2020
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
portant
sur
la
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
dératisation
. Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Date
de
convocation
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
06/04/2021
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Date
d'affichage
Étaient
absents :
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
15/04/2021
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
Nombre
de
conseillers
Etaient
excusée
:
Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
En
exercice
27
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
Présents
23
Votants
24
A
donné
pouvoir :
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
le
nouveau
Code
de
la
Commande
Publique
en
vigueur
au
1%
avril
2019
dont
les
parties
législative
et
réglementaire
ont
été
codifiées
au
journal
officiel
du
5/12/2018
;
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la
délibération
N°
59-2020
du
7 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
exercer
un
certain
nombre
d'attributions
en
son
nom
et
notamment
en
son
alinéa
«
4°
- De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-
cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur montant,
lorsque
les crédits
sont
inscrits au
Budget,
d'un
montant
inférieur à
214
000
€ HT à
compter
du
1”
janvier
2020,
ainsi
que
toutes
modifications
en
cours
d'exécution
du
marché
dans
la
limite
des
hypothèses
et
cas
définis
dans
les
décrets
de
2016
relatifs
aux
marchés
publics
et
du
nouveau
Code
de
/a
commande
publique
et selon
la date
d'engagement
du
marché,
dès
lors que
les crédits inscrits aux budgets
de
la commune
général
et annexes
peuvent
couvrir les dépenses
supplémentaires
éventuelles
en
découlant
» ;
Considérant
l'obligation
de
procéder
à
la
dératisation
de
la
commune,
que
le
MAPA
N°
07-2015
actuel
est
arrivé
à
échéance,
un
MAPA
pour
une
durée
de
quatre
ans
a
été
lancé
auprès
de
trois
entreprises
le
31
décembre
2020,
à
raison
de
trois
campagnes
de
dératisation
par
an.
N°DEC
27 2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEC27_2021-AU
Vu
le montant
estimé
du
marché,
inférieur
à
40
000
€
HT
(au
1° janvier
2020)
;
Considérant
que
le seuil
estimé
de
la
prestation
relève
des
marchés
à
procédure
adaptée
dit
MAPA
;
Vu
la
consultation
référencée
N°
10-2020
portant
sur
«
Dératisation
de
la
commune»
effectuée
le
31/12/2020
;
Vu
le seul
pli déposé
dans
les
délais
le 25/01/2021
et
le rapport
d'analyse
de
l'offre
du
17/02/2021 ;
Vu
le
rendu
compte
de
Monsieur
le
Maire
au
bureau
municipal
en
date
du
9/03/2021
;
Considérant
que
l'offre
présentée
par
HDA
répond
aux
attentes
et
besoins
formulés
par
la collectivité
;
Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L.
2122-22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la
décision
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
depuis
la dernière
séance
du
17/02/2021 ;
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
du
compte-rendu
de
la
présente
décision
attribuant
le
marché
à
HDA
50
chemin
des
Goulevents
18000
BOURGES
pour
un
montant
de
983.40
€
HT/an,
soit
1
180.08
€
TTC,
pour
la
prestation
de
service
DERATISATION
DE
LA
COMMUNE
et
pour
une
durée
de
i
an
renouvelable
jusqu'à
4 ans
maximum.
Le
maire
Franck
BRETEAU
N°DEC
27_2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEC28_2021-AU
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet :
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Décision
municipale
:
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
Rendu-compte
des
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
plans
de
financement
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
du
SDE
18
pour
les
.
réparations
d'éclairage
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
Date
de
convocation
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
06/04/2021
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Date
d'affichage
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
15/04/2021
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
Nombre
de
conseillers
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
En
exercice
27
MOUTAUD
Présents
23
Votants
24
Etaient
excusée
:
Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
A
donné
pouvoir :
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
5212-24
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
novembre
2016
relatif aux
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher
;
Vu
la
délibération
de
la
commune
en
date
du
23/11/2006
transférant
au
SDE
18
la
compétence
éclairage
public
;
Vu
la
délibération
N°
59-2020
du
23
juin
2020
du
Conseil
municipal
de
Trouy
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
plans
de
financement
prévisionnels
d'éclairage
public
présentés
par
le
SDE
18
dans
la
limite
de
2
000
€
et
des
crédits
budgétaires
disponibles
inscrits
au
budget
de
la
commune,
sachant
que
le
montant
définitif
de
la
participation
financière
de
la
commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le SDE
18 ;
Vu
les
plans
de
financement
présentés
par
le
SDE
18
en
date
du
9 et
16
février
2021,
signés
pour
accord
par
Monsieur
le
Maire
le 2/03/2021,
relatifs
à
la
rénovation
des
éclairages
publics
suite
à des
pannes
:
-
Rue
Pasteur
-
Rue
de
l’'Espingole
-
Rue
de
la
Pertuisane
N°DEC
28 2021 -
Et
Avenue
de
Saint-Amand
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
te
15/04/2021
ID
: 018-211802673-20210413-DEC28_2021-AU
Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L.
2122-22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la
décision
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
depuis
la dernière
séance
du
17/02/2021 ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
des
plans
de
financement
engagés,
tels que
ci-après
:
MONTANT
HT
LIBELLE TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
PRIS EN
PARTICIPATION
TOTAL
HT
CHARGE
PAR
LE
HT
DE
LA
SDE
18
COLLECTIVITÉ
Rénovation
EP
suite
panne
rue
Pasteur
(AU
0700
et 0701)
3
714.50
1857.25
1857.25
Rénovation
EP
suite
panne
rue
de
l'espingole
748.00
374,00
374.00
(AT
0495)
Rénovation
EP
suite
panne
rue
de
la
pertuisane
748.00
374.00
374.00
(AR
0430)
Rénovation
EP
suite
panne
Av
de
St
Amand
(BM
0934)
623.00
311.50
311.50
Le
maire
Franck
BRETEAU
N°DEC
28_2021 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-2021
0413-DEC29_2
021-AU
Objet : Décision
municipale
:
Du
bilan
2020
des
MAPA
(Marchés
A
Procédures
Adaptées)
Date
de
convocation
06/04/2021 Date
d'affichage
15/04/2021 Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
23
Votants
24
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Étaient
absents
:
Etaient
excusée
:
A
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
Adeline TISSERAND
à Philippe LE LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Conformément
à
l'article
L.
2196-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
oblige
les
acheteurs
à
publier,
chaque
année,
une
liste
d'informations
relatives
aux
marchés
conclus
l'année
précédente
et
aux
modifications
de
marchés
apportées ;
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
cette
liste
établie
dans
les
conditions
définies
par
un
arrêté
du
Ministre
chargé
de
l’économie ;
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2020
des
marchés
publics
(MAPA),
des
consultations
(contrats),
tels
que
ci-après,
lequel
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le site
Internet
de
la ville
de
Trouy.
N°DEC
29 2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché le 19
:018-211802673-20210413-DEC29 2021-AU
LISTE
DES
MARCHÉS
CONCLUS
EN
2020
Tranches
Objet
Date
Attributaire
Code
postal
:
:
MARCHES
DE SERVICES
CONSULTATION N° (-2021
- Netyage réseau eaux plivialés
reporté en 2021
CONSULTATION
N°.
18-2020
+ Dératisation
18/02/2021
LABORATOIRE
HDA
18
[CONSULTATION
N°
11-2020
- Etide thermique
|
:
20/01/2021
Bureau
d'études
SEITH
18
CONSULTATION
N°
12-2020 -
Esquisse
des
aménagements
des
espates
publics
20/01/2021
ICA
18
MARCHES
DE RARNMRES
MAPA
N°
07-2020
- Assistance
à maîtrise
d'ouvrage et pliotage
des missions
Chéteau
Rozé
04/08/2026
SEM
TERRITORIA
18
JARCHES
Di
ru
DE
SERVICES
MAPA
N°
61-2020
- Renouvellement
des
équipements
informatiques
de
la mairie et leur maintenance
20/02/2020
QUADRIA
18
5
CONSULTATION
N°
13-2020
-Renouvellement
photcopieurs
et imprimantes
mairie
en
cours
0 3 40
000
€ HT
MARCHES
DE TRAVAUX
MAPA
N°
02-2020
= Mission de
mafrise
d'œuvre
Programme
voirie 2020-2026
19/03/2020
CA
18
MAPA
N° 64-2020
-
périodiques
desi
eté
de ta
de
Trouy
Lot
1 - Instalations
électriques
APAVE
Lot
2-
Instañations
gaz
°
BUREAU
VERITAS
Lot 3 - Ascenseurs-élévateurs
PMR
APAVE
Lot 4 - Extincteurs
et
désenfumage
20/01/2021
EUROFEU
Lot
5-
Akes de
jeux
BUREAU
VERITAS
Lot
6 - Equipements
sportifs
APAVE
Lot
7 - Lignes
de vie
éclairages
stade
DEKRA
MARCHES
DE SERVICES
MAPA
N°
05-2020
- Fourniture
et acheminement
d'électricité et services
associés
aux
points
de
livralson
de
19/1120
er
37
la
commune
de
Trouy
visés
par
la
fin
des
tarifs
reglementés
au
31/12/2020
40
000
à
89
999€
MARCHES
DE TRAVAUX
MAPA
N°
06-2020
- Rénovation
thermique
du
centre
de
loisirs et des
écoles
de Trouy
02/02/21
CENTRE
CLIM
18
MARCHES
DE TRAVAUX
MAPA
N°
03-2020
Programme
de
voirie
2020-2023
10/07/2020
LA
COLAS
18
50
se
ae
marchés
MAPA N° 08-2020 Réhablitation et rénovation du Château Rozé
e,
CS
à
90
000
à
5
350
000
€
marchés
Mission
CTC
23/01/2021
APAVE
18
travaux
Maîtrise
d'œuvre
27/01/2021
Carré
d'arche
18
Mission
OPC
sans
suite
Mission
SPS
29/01/2021
APAVE
18
N°DEC
29 2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-D
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet :
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Décision
municipale
:
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
De
la convention
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
passée
avec
un
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
administré
pour
la
prise
en
charge
des
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
Étaient
présents
:
frais
de
remise
en
état
d'un
trottoir
suite
à
des
travaux
de
clôture
Date
de
convocation
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
06/04/2021 Date
d'affichage
15/04/2021
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
Étaient
absents
:
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
23
Votants
24
Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
Etaient
excusée
:
A
donné
pouvoir
:
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
clôture
au
niveau
des
parcelles
cadastrées
N°
AK
202
et
203
situées
au
11-13
rue
du
19
mars
1962
;
Vu
la dégradation
du
trottoir
suite
aux
travaux
de
clôture ;
Vu
la
demande
de
la
ville
de
Trouy
de
remettre
en
état
le trottoir
endommagé
;
Vu
la
convention
signée
en
date
du
25/03/2021
entre
Monsieur
le
Maire
et
le
requérant,
relative
au
financement
des
travaux
nécessaires
à
remise
en
état
du
trottoir
11-13
rue
du
19
mars
1962
;
Considérant
que
plusieurs
travaux
de
réfection
de
trottoirs
étant
en
cours
de
réalisation
sur
la
Commune,
par
la société
COLAS
titulaire
du
marché
public
voirie
;
Vu
le
montant
des
travaux
extrait
du
BPU
du
MAPA
n°
03-2020
portant
sur
le
«
programme
des
travaux
de
voirie
2020-2023
»,
s'élevant
à 918.37
€
HT:;
Considérant
que
le
propriétaire,
Monsieur
PELLETIER
Jérôme
s'engage
à
prendre
en
charge
les
sommes
correspondantes
aux
travaux
de
réfection
du
trottoir
11-13
rue
du
19
mars
1962
;
N°DEC30 2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEC30_2021-AU
Considérant
que
la
convention
prendra
fin
à
la
réception
définitive
des
travaux
et
au
paiement
des
travaux ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
comptabiliser
ainsi
qu'il
suit,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
comptabilisation
de
ces
écritures
seront
prévus
dans
le
cadre
de
l'adoption
du
budget
principal
supplémentaire
2021
de
la
Commune
;
Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L.
2122-22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la
décision
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
depuis
la dernière
séance
du
17
février
2021 ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
>
d'une
part,
du
montant
des
travaux
présenté
par
le
bureau
d'étude
ICA,
dans
le
cadre
du
marché
public
voirie
référencé
n°
03-2020,
relatif
aux
travaux
de
rénovation
du
trottoir
pour
un
montant
de
918.37
€ ;
>
d'autre
part,
de
la
signature
de
la
convention
telle
qu'annexée
prévoyant
la
prise
en
charge
des
travaux
par
le
requérant
sous
forme
de
participation
pour
voiries
et
réseaux ;
>
enfin,
de
la
comptabilisation
de
ces
écritures
dans
le
cadre
du
Budget
primitif
2021
de
la
commune,
en
section
d'investissement,
opération
voirie
n°
48
: la
dépense
sera
imputée
à
l'article
2151
et
la
recette
à
l'article
1346. Le
ire
Fran
ETEAU
N°DEC30
2021 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEC31,
2021-AU
Objet : Décision
municipale
:
Du
renouvellement
triennal
du
bail
commercial
accordé
à
l'institut
« graine
de
beauté
»
pour
le local
du
bâtiment
commercial
de
la
ville
de
Trouy
Date
de
convocation
06/04/2021 Date
d'affichage
15/04/2021 Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Étaient
absents :
Etaient
excusée
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Morgan
BAIJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
En
exercice
27
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
Présents
23
Votants
24
A
donné
pouvoir :
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
les
locaux
commerciaux
sis
2
rue
Louise
Michel
à
Trouy
appartenant
au
domaine
privé
de
la
ville
de
Trouy
et sont
à ce
titre
loués
;
Vu
le
bail
commercial
:
1.
Du
01/03/2018
signé
avec
Madame
Laura
CHOQUET,
esthéticienne;
bail
arrivé
à
échéance
le
28/02/2021
;
Vu
la
délibération
du
07/07/2020
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
notamment
l'alinéa
5
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
Vu
les
conditions
générales
et
tarifaires
de
ces
locaux
;
Vu
le bureau
municipal
du
9/03/2021
qui
a étudié
les
revalorisations
éventuelles
des
loyers.
Vu
l'avenant
N°
1 au
bail
commercial
;
N°DEC31
2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
:
12
a
a
À
x
’
ï
is
ID
:018-211802673-20210413-DEC31_2021-AU
Considérant
que
la
Collectivité
est
très
attachée
au
maintien
de
ses
commerd
=
TS
PTOAMMNMES
MOTO
TJ ETVTES
TT
la
population,
lesquels
contribuent
à
valoriser
le
cadre
de
vie
de
la
cité,
il a
été
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
loyers ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
du
renouvellement
du
bail
susvisé
portant
maintien
du
loyer
tel
que
ci-après :
montant
montant
prix
HT
prix
TTC
HT
TTC
ds
1m?
1m?
Laura
CHOQUET
360,00
432,00
40
m2?
9,00
10,80
aire
Fran
ETEAU
à
N°DEC31
2021 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL32_2021-DE
Objet : Modernisation
des
sorties
existantes
sur
l'autoroute
A
71
:
sécurisation
et
amélioration
de
l'échangeur
actuel
Date
de
convocation
06/04/2021 Date
d'affichage
15/04/2021 Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
23
Votants
24
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Étaient
absents :
Etaient
excusée
:
A
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1311-5
et suivants,
L.
3211-1
et
L.
3213-3 ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propreté
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-6
et
L
2122-
20
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
du
Cher
N°
AD
52/2018
du
29
janvier
2018,
relative
à
la
réalisation
par
Cofiroute
d'une
étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
d'un
deuxième
diffuseur
pour
l'agglomération
de
Bourges ;
Vu
les
différents
scénarios
élaborés
par
Vinci
Autoroutes
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'étude
d'opportunité
et de
faisabilité
;
Vu
le
rapport
du
Président
du
Conseil
départemental
du
Cher
;
Vu
la délibération
du
Conseil
départemental
du
Cher
du
7/12/2020 ;
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
et d'améliorer
le fonctionnement
de
l'échangeur
existant
;
N°DEL32 2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL32_2021-DE
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
la
réflexion
sur
le
projet
de
création
d'un
deuxième
diffuseur
autoroutier
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
municipal
DÉCIDE
de
demander
à Vinci
Autoroutes
et à
l'État :
-
La
mise
en
œuvre
rapide
du
scénario
1
pour
sécuriser
et
améliorer
le fonctionnement
de
l'échangeur
actuel.
-
Et
la
poursuite
impérative
des
études
en
vue
de
la création
d'un
nouvel
échangeur
à
partir
de
solutions
évoquées
dans
l'étude
de
faisabilité,
le scénario
3 étant
celui
qui
apparait
avoir
le
plus
de
potentiel
en
terme
d'aménagement
du
territoire
et
qui
mériterait
d'être
étudié
et
conforté
par
un
vote
des
différentes
collectivités
territoriales
concernées
par
ces
aménagements.
aire
FrañCK/BRETEAU
N°DEL32 2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL33_2021-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet :
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Modernisation
des
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
sorties
existantes
sur
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
l'autoroute
A
71 :
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
réalisation
d’une
étude
.
d'opportunité
et
de
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
faisabilité
pour
la
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
création
d'une
sortie
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
de
l'a7i
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Date
de
convocation
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
06/04/2021
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Étaient
absents :
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
Date
d'affichage
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
15/04/2021
MOUTAUD
Etaient
excusée
:
Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
Nombre
de
conseillers
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
En
exercice
27
Présents
23
A
donné
pouvoir :
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Votants
24
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1311-5
et
suivants,
L.
3211-1
et
L.
3213-3;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propreté
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-6
et
L 2122-
20 ; Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
du
Cher
N°
AD
254/2020
du
7
décembre
2020
relative
au
deuxième
diffuseur
de
l'agglomération
de
Bourges
et
portant
approbation
des
scénarios
1
et
3
de
l'étude
d'opportunité
et de
faisabilité
technique
réalisée
par
le concessionnaire
Vinci
Autoroute ;
Vu
la délibération
du
Conseil
départemental
du
Cher
du
25/01/2021 ;
Vu
le rapport
du
Président
du
Conseil
départemental
du
Cher
;
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
et
d'agrandir
l'actuelle
desserte
de
l'autoroute
A71
aux
portes
de
Bourges,
dans
un
souci
d'un
aménagement
équitable
et
opportun
du
territoire
et
pour
répondre
aux
extensions
des
zones
industrielles
dans
ce
secteur
;
N°DEL33_ 2021 Considérant
la
nécessité
de
commanditer
une
étude
d'opportunité
par
le co
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL33_2021-DE
IT
TN
ET
OT
OT
SU
ETE
ET
mi-chemin
entre
les
communes
de
Bourges
et
Saint-Amand-Montrond,
à
hauteur
de
la
commune
de
Levet
visant
à désenclaver
le territoire
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
municipal
DÉCIDE
de
demander
à
l'État
la
réalisation
d'une
étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
portant
sur
la
création
d'une
sortie
de
l'autoroute
A71
entre
les
communes
précitées,
par
le
concessionnaire
AP2R.
N°DEL33 2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL34_2021-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Vote
des
taux
2021
des
impositions
locales
Date
de
convocation
06/04/2021 Date
d'affichage
15/04/2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire,
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
23
Votants
24
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
Étaient
absents :
Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe MOUTAUD
Etaient
excusée :
A
donné
pouvoir
:
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°2020-1721
du
29
décembre
2020
de
Finances
pour
2021
entérinant
définitivement
en
son
article
16,
la
refonte
de
la
fiscalité
directe
locale
liée
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
;
Tenant
compte
que
l'exercice
2020
constituait
déjà
une
période
transitoire,
pendant
laquelle
les
Communes
ont
continué
de
percevoir
leur
produit
de
taxe
habitation
et
allocations
compensatrices
associées,
au
même
titre
que
les
précédentes
années,
mais
sans
aucun
pouvoir
de
vote
sur
le
taux
correspondant
;
Tenant
compte
que
cette
réforme
se
manifeste
en
cette
année
2021,
par
l'officialisation
de
la
compensation
de
l'ancien
produit
de
taxe
d'habitation
(TH)
historiquement
perçu
par
les
Communes,
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
avec
application
d’un
coefficient
correcteur,
destiné
à
gommer
une
compensation
à
l'euro
près,
les
Communes
surcompensées
ou
au
bien
contraire
sous
compensées ; Considérant
que
ce
coefficient
correcteur
est
déterminé
par
la formule
arithmétique
suivante
:
N°DEL34 2021 Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID:
018-211802673-20210413-DEL34_2021-DE
[(Ressources
à
compenser
—
Ressources
de
compensation)
/Prod>-necse-rrr
2020
par
la
commune
et
le département]
+1
; où...
Per
UuS
CT
-
ressources
à compenser
=
(Ancien
produit
de
TH sur résidences
principales
résultant
du
taux 2017 x base
concernée
2020)
+
(Allocation
compensatrice
TH
versée
en
2020)
+
(Produit
annuel
moyen
des
rôles
supplémentaires
de
TH perçus
par
la
commune
de
2018
à
2020
sur
les résidences
principales)
-
ressources
de
compensation
=
(Produit
net
de
TFPB
perçu
par
le
département
en
2020,
concernant
la
commune)
+
(Allocation
compensatrice
TFPB
versée
au
département
en
2020
concernant
la
commune)
+
(Produit
annuel
moyen
des
rôles
supplémentaires
de
TFPB
perçu
par
le
département
de
2018
à
2020
concernant
la commune)
Vu
que
les
conditions
assorties
au
vote
de
taux
ne
concernent
plus
que
les
taxes
foncières
bâties
(TFB)
et
non
bâties
(TFNB),
au
titre
desquelles,
le
nouveau
taux
de
référence
2021
à
prendre
en
considération
pour
la
TFB,
correspond
au
taux
de
TFB
communal
2020
+
taux
de
TFB
département
2020
(respectivement
de
26.64%
et
19.72%
en
ce
qui
concerne
la
ville
de
Trouy
en
2020,
pour
un
taux
de
référence
TFB
2021
de
46.36%)
;
Considérant
par
ailleurs
que
la
réforme
s'accompagne
d’un
gel
de
taux
jusqu'en
2022,
sur
le
produit
résultant
de
la TH
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
et
logements
vacants
(THLV),
que
les
Communes
continueront
pour
autant
de
percevoir
Etant
donné
enfin
la
notification
définitive
de
l'état
fiscal
1259,
reçu
des
services
de
la
DGFIP
le
30
mars
2021,
retraçant
l'ensemble
de
ces
éléments
de
réforme,
allocations
compensatrices
comprises
ainsi
que
les
bases
nettes
d'imposition
de
TF
(TFB
et
TFNB),
servant
au
calcul
des
ressources
fiscales
prévisionnelles
au
titre
de
l'année
2021
;
Vu
la
cohérence
des
éléments
de
revalorisation
de
bases,
avec
les
orientations
préalablement
appréhendées
dans
le cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire,
tel
qu'approuvé
le
17
février
2021
;
Vu
l'avis
préalable
de
la
commission
Finances,
de
ne
pas
faire
supporter
de
pression
fiscale
supplémentaire
aux
contribuables
trucidiens
en
décidant
de
reconduire
les
taux
de
référence
2021,
tels
que
notifiés
dans
l'état
fiscal
1259
;
Etant
donné
que
la
combinaison
de
ces
taux
de
référence
aux
bases
d'imposition
prévisionnelles
2021,
place
la
commune
dans
une
situation
de
sous-compensation
par
rapport
au
niveau
historique
de
ressources
à
compenser
intégrant
les
précédents
produits
de
TH,
et
conduit
en
conséquence,
à
un
versement
complémentaire
de
152
831
€,
issu
de
l'application
du
coefficient
correcteur
destiné
à
gommer
la
sous-
compensation
constatée
:
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
2021,
sur
lesquels
la
ville
conserve
sous
pouvoir
d'action,
comme
suit :
Taux
N
Bases
N
Produit
N
2021
2021
2021
Foncier
Bâti
46.36
2
730
000
1
265
628
Foncier
non
bâti
59.96
118
800
71
232
TOTAL
1336
860
-
PREND
ACTE
du
versement
complémentaire
de
152
831
€,
opéré
par
le
biais
du
coefficient
correcteur
destiné
à
pallier
la
sous
compensation
des
recettes
fiscales
de
la
ville,
à
l'issue
de
l'articulation
de
la
réforme
fiscale
sur
son
territoire Le
aire
Fra
RETEAU
N°DEL34 2021 Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL35_2021-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Délibération
portant
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
vote
du
Budget
2021
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
de
l'entité
annexe
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
«
Bâtiment
|
Commercial
»
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
Date
de
convocation
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
06/04/2021
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Date
d'affichage
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
15/04/2021
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
Nombre
de
conseillers
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
En
exercice
27
MOUTAUD
Présents
23
Votants
24
Etaient
excusée
:
Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
A
donné
pouvoir :
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Considérant
la
note
transmise
par
le
bureau
de
l'organisation
territoriale
et
des
affaires
financières
de
la
Préfecture
du
Cher
en
date
du
03/03/2021,
en
vue
de
rappeler
les
éléments
et
règles
utiles
à
respecter
en
vue
de
l'adoption
des
budgets
locaux
pour
2021
;
Vu
le projet
de
Budget
transmis
à
l'ensemble
des
élus ;
Vu
la
présentation
par
Monsieur
Didier
GEORGES,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances,
de
l’ensemble
des
éléments
budgétaires
préparés
lors
des
commissions
finances
intervenues
dans
le
courant
du
1°
trimestre
2021
;
Considérant
que
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
annexe
2021
de
l'entité
annexe
«
Bâtiment
commercial
»
tenues
en
HT,
s'équilibrent
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
respectivement
à
30
629.00
€
et
37
498.39
€
;
Vu
l'article
107
de
la
loi
NOTRe,
modifiant
les
articles
L.
2313-1,
L.
3313-1
et
L.
4313-1
du
CGCT
relatifs
à
la
publicité
des
Budgets
et
des
comptes,
précisant
que
les
communes
et
leurs
établissements
publics
doivent
annexer
à
leur
Budget
et
à
leur
Compte
administratif,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
l'ensemble
de
leurs
informations
financières
essentielles
;
N°DEL35 2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL35_2021-DE
Tenant
compte
que
les
décrets
d'application
N°
2016-834
et
2016-841
viennent
en
préciser
la
libre
appréciation
de
la
Collectivité,
concernant
tant
la
forme
que
le
contenu,
ainsi
que
les
délais
et
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
et
de
transmission
au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre
;
Dans
ces
conditions,
il
est
par
conséquent
proposé
de
se
reporter
au
dossier
intitulé
«
Informations
synthétiques
financières
des
Budgets
2021»,
ci-annexé,
qui
fera
l'objet
d’une
mise
en
ligne
sur
le site
internet
officiel
de
la ville, dans
le délai
des
30
jours
normalement
imparti
après
le vote
du
budget
concerné ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
GEORGES
et
à
l'issue
d'une
discussion
et
d’un
échange
entre
les
élus,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-__
ADOPTE
le Budget
annexe
«
Bâtiment
commercial
»
2021.
Le
maire
N°DEL35 2021 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL36_2021-DE
Objet : Délibération
portant
vote
du
Budget
2021
de
l'entité
annexe
«
Bar-Café-Tabac-
Presse
»
Date
de
convocation
06/04/2021 Date
d'affichage
15/04/2021 Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
23
Votants
24
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Étaient
absents :
Etaient
excusée
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
A
donné
pouvoir :
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Considérant
la
note
transmise
par
le
bureau
de
l’organisation
territoriale
et
des
affaires
financières
de
la
Préfecture
du
Cher
en
date
du
03/03/2021,
en
vue
de
rappeler
les
éléments
et
règles
utiles
à
respecter
en
vue
de
l'adoption
des
budgets
locaux
pour
2021
;
Vu
le
projet
de
Budget
transmis
à
l'ensemble
des
élus
;
Vu
la
présentation
par
Monsieur
Didier
GEORGES,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances,
de
l'ensemble
des
éléments
budgétaires
préparés
lors
des
commissions
finances
intervenues
dans
le
courant
du
1%
trimestre
2021 ; Considérant
que
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
du
Budget
annexe
2021
de
l'entité
annexe
«
Bar-café-tabac-presse
»,
tenues
en
HT,
s'équilibrent
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
respectivement
à
17
586
€
et
25
660.92
€
;
Vu
l'article
107
de
la
loi
NOTRe,
modifiant
les
articles
L.
2313-1,
L.
3313-1
et
L.
4313-1
du
CGCT
relatifs
à
la
publicité
des
Budgets
et
des
comptes,
précisant
que
les
communes
et
leurs
établissements
publics
doivent
annexer
à
leur
Budget
et
à
leur
Compte
administratif,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
l'ensemble
de
leurs
informations
financières
essentielles
;
N°DEL36
2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL36_2021-DE
Tenant
compte
que
les
décrets
d'application
N°
2016-834
et
2016-841,
viennent
en
préciser
la
libre
appréciation
de
la
Collectivité,
concernant
tant
la
forme
que
le
contenu,
ainsi
que
les
délais
et
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
et
de
transmission
au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre
;
Dans
ces
conditions,
il
est
par
conséquent
proposé
de
se
reporter
au
dossier
intitulé
«
Informations
synthétiques
financières
des
Budgets
2021»,
ci-annexé,
qui
fera
l’objet
d’une
mise
en
ligne
sur
le site
internet
officiel
de
la
ville,
dans
le
délai
des
30
jours
normalement
imparti
après
le
vote
du
budget
concerné ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
GEORGES
et
à
l'issue
d'une
discussion
et
d'un
échange
entre
les
élus,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- __
ADOPTE
le
Budget
annexe
«
Bar-café-tabac-presse
»
2021.
N°DEL36
2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL37_2021-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet :
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
à
dix-huit
Délibération
portant
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
vote
du
Budget
2021
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
de
l'entité
annexe
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
<
RÉMIARÉE
Séniors-
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
RÉRCIRER,
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
Date de convocation
LOUARNE,
et
Maryline HOAREAU.
06/04/2021
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
Date
d'affichage
MOUTAUD
15/04/2021
Etaient
excusée :
Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
Nombre
de
conseillers
CPP
En exercice
27
A donné
pouvoir :
Adeline TISSERAND
à Philippe LE LOUARNE.
Présents
23
Votants
24
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Considérant
la
note
transmise
par
le
bureau
de
l'organisation
territoriale
et
des
affaires
financières
de
la
Préfecture
du
Cher
en
date
du
03/03/2021,
en
vue
de
rappeler
les
éléments
et
règles
utiles
à
respecter
en
vue
de
l'adoption
des
budgets
locaux
pour
2021 ;
Vu
le
projet
de
Budget
transmis
à
l'ensemble
des
élus ;
Vu
la
présentation
par
Monsieur
Didier
GEORGES,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances,
de
l'ensemble
des
éléments
budgétaires
préparés
lors
des
commissions
finances
intervenues
dans
le
courant
du
1%
trimestre
2021
;
Considérant
que
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
annexe
2021
de
l'entité
annexe
«
Résidences
Seniors
»,
tenues
en
HT,
s'équilibrent
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
respectivement
à
611
072.53
€
et
792
861.98
€
;
Vu
l'article
107
de
la
loi
NOTRe,
modifiant
les
articles
L.
2313-1,
L.
3313-1
et
L.
4313-1
du
CGCT
relatifs
à
la
publicité
des
Budgets
et
des
comptes,
précisant
que
les
communes
et
leurs
établissements
publics
doivent
annexer
à
leur
Budget
et
à
leur
Compte
administratif,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
l'ensemble
de
leurs
informations
financières
essentielles
;
N°DEL37 2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL37_2021-DE
Tenant
compte
que
les
décrets
d'application
N°
2016-834
et
2016-841,
viennent
en
préciser
la
libre
appréciation
de
la
Collectivité,
concernant
tant
la
forme
que
le
contenu,
ainsi
que
les
délais
et
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
et
de
transmission
au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre ;
Dans
ces
conditions,
il
est
par
conséquent
proposé
de
se
reporter
au
dossier
intitulé
«
Informations
synthétiques
financières
des
Budgets
2021»,
ci-annexé,
qui
fera
l'objet
d'une
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
officiel
de
la ville, dans
le délai
des
30
jours
normalement
impartis
après
le vote
du
budget
concerné
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
GEORGES
et
à
l'issue
d'une
discussion
et
d’un
échange
entre
les
élus,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _
ADOPTE
le
Budget
annexe
«
Résidence
Seniors-Acacias
»
2021.
Le-maire
Fra
RETEAU
N°DEL37 2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID : 018-211802673-20210413-DEL38-202%DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet :
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Délibération
portant
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
vote
du
Budget
2021
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
de
l'entité
principale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
<
commune
»
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
ste
de
convocation
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
06/04/2021
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
Gate
Patio
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
154207
Étaient
absents :
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
.
MOUTAUD
Nombre
de
conseillers
us
“4
Etaient
excusée :
Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
Votants
24
A
donné
pouvoir :
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Considérant
la
note
transmise
par
le
bureau
de
l'organisation
territoriale
et
des
affaires
financières
de
la
Préfecture
du
Cher
en
date
du
03/03/2021,
en
vue
de
rappeler
les
éléments
et
règles
utiles
à
respecter
en
vue
de
l'adoption
des
budgets
locaux
pour
2021
;
Vu
le projet
de
Budget
transmis
à
l'ensemble
des
élus,
Vu
la
présentation
par
Monsieur
Didier
GEORGES,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances,
de
l'ensemble
des
éléments
budgétaires
préparés
lors
des
commissions
finances
intervenues
dans
le
courant
du
1°
trimestre
2021
;
Considérant
que
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
du
Budget
2021
de
l'entité
principale
de
la
Commune,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
s'équilibrent
respectivement
à
3
405
222
€
et
1 943
182€ ;
Vu
l'article
107
de
la
loi
NOTRe,
modifiant
les
articles
L.
2313-1,
L.
3313-1
et
L.
4313-1
du
CGCT
relatifs
à
la
publicité
des
Budgets
et
des
comptes,
précisant
que
les
communes
et
leurs
établissements
publics
doivent
annexer
à
leur
Budget
et
à
leur
compte
administratif,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
l'ensemble
de
leurs
informations
financières
essentielles :
N°DEL38
2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
018-211802673-20210413-DEL38_2021-DE
Tenant.
compte
que
les
décrets
d'application
N°
2016-834
et
2016-84
n
RE ALRNSTE
PRE
ET
appréciation
de
la
Collectivité,
concernant
tant
la
forme
que
le
contenu,
ainsi
que
les
délais
et
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
et
de
transmission
au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre
;
Dans
ces
conditions,
il
est
par
conséquent
proposé
de
se
reporter
au
dossier
intitulé
«
Informations
synthétiques
financières
des
Budgets
2021»,
ci-annexé,
qui
fera
l'objet
d’une
mise
en
ligne
sur
le site
internet
officiel
de
la ville,
dans
le délai
des
30
jours
imparti
après
le vote
du
budget
concerné
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
GEORGES
et
à
l'issue
d'une
discussion
et
d'un
échange
entre
les
élus,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- __ ADOPTE
le Budget
principal
de
la commune
2021.
aire
Fraf
BRETEAU
N°DEL38
2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL39_2021-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet :
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Délibération
portant
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
affectation
du
résultat
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
2020
du
budget
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
«
Bâtiment
.
Commercial
»
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
Date
de
convocation
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
06/04/2021
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
Date
d'affichage
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
15/04/2021
: Etaient
absents :
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
Nombre
de
conseillers
MOUTAUD
En
exercice
27
Présents
23
Etaient
excusée
:
Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
Votants
24
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
A
donné
pouvoir
:
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Considérant
qu'en
comptabilité
M
14,
le résultat
N-1
doit
faire
l’objet
d'une
affectation :
e
Soit
lors
du
Budget
primitif
si
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
ont
été
adoptés
préalablement ;
e
Soit
par
anticipation
lors
du
Budget
primitif
si
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
sont
adoptés
postérieurement.
Considérant
que
le résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le besoin
de
financement
;
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
AFFECTE
avant
adoption
du
compte
administratif
2020
de
l'entité
annexe
«
Bâtiment
Commercial
»,
le résultat
2020
comme
suit :
POUR
MÉMOIRE
DÉFICIT
d'investissement
antérieur
reporté
17
753.84
EXCEDENT
de
fonctionnement
antérieur
reporté
6 422.16
VIREMENT
à
la
section
d'investissement
18
411.16
N°DEL39_ 2021 RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(cumulé
au
31.12.20)
EXCEDENT
de
fonctionnement
au
31.12.20
DEFICIT
d'investissement
au
31.12.20
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
AFFECTATION
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
en
section
d'investissement
REPORT
à
nouveau
créditeur
en
section
de
fonctionnement
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL39_2021-DE
21
635.80
18
410.39
18
410.39 3 225.41
N°DEL39
2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL40_2021-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet :
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Délibération
portant
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
affectation
du
résultat
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
2020
du
budget
«
Bar-
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
café-tabac-presse
»
: Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
Date
de
convocation
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
06/04/2021
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Date
d'affichage
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
15/04/2021
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
Nombre
de
conseillers
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
En
exercice
27
MOUTAUD
Présents
23
Votants
24
Etaient
excusée
:
Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
A
donné
pouvoir :
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Considérant
qu'en
comptabilité
M
14
le
résultat
N-1
doit
faire
l’objet
d'une
affectation :
e
Soit
lors
du
Budget
primitif
si
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
ont
été
adoptés
préalablement ;
e
Soit
par
anticipation
lors
du
Budget
primitif
si
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
sont
adoptés
postérieurement.
Considérant
que
le résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le besoin
de
financement
;
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
AFFECTE
avant
adoption
du
compte
administratif
2020
de
l'entité
annexe
«
Bar-café-tabac-presse
»,
le résultat
2020
comme
suit
:
POUR
MÉMOIRE
DÉFICIT
d'investissement
antérieur
reporté
91
990.78
EXCEDENT
de
fonctionnement
antérieur
reporté
2 024.24
VIREMENT
à
la
section
d'investissement
12
429.00
N°DEL40
2021 RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(cumulé
au
31.12.20)
EXCEDENT
de
fonctionnement
au
31.12.20
DEFICIT
d'investissement
au
31.12.20
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
AFFECTATION
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
en
section
d'investissement
REPORT
à
nouveau
créditeur
en
section
de
fonctionnement
Lemaire
Fra
RETEAU
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL40_2021-DE
12
869.91
12
428.92
12
428.92 440.99
N°DEL40 2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL41_2021-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet :
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Délibération
portant
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRÜCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
affectation
du
résultat
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
2020
du
budget
Seniors
#
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
:
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
rer
no
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
Date
d'affichage
:
15/04/2021
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
.
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
Nombre
de
conseillers
-
MOUTAUD
En
exercice
27
ds
5
Etaient
excusée
:
Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
A
donné
pouvoir :
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Considérant
qu'en
M
14,
le
résultat
N-1
doit
faire
l’objet
d’une
affectation :
e
Soit
lors
du
Budget
primitif
si
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
ont
été
adoptés
préalablement ;
e
Soit
par
anticipation
lors
du
Budget
primitif
si
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
sont
adoptés
postérieurement.
Considérant
que
le
résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
;
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
AFFECTE
avant
adoption
du
compte
administratif
2020
de
l'entité
annexe
«
Résidences
Seniors
»,
le
résultat
2020
comme
suit :
POUR
MÉMOIRE
EXCEDENT
d'investissement
antérieur
reporté
114
241.09
EXCEDENT
de
fonctionnement
antérieur
reporté
0.01
VIREMENT
à
la section
d'investissement
NEANT
N°DELA41_2021 RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(cumulé
au
31.12.20)
EXCEDENT
de
fonctionnement
au
31.12.20
EXCEDENT
d'investissement
au
31.12.20
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
AFFECTATION
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
en
section
d'investissement
REPORT
à
nouveau
créditeur
en
section
de
fonctionnement
Le
maire Â
Franck/BRETEAU
(
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL41_2021-DE
1 500.01
141
689.45 NÉANT 1 500.01
N°DELA41 2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL42_2021-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet :
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Délibération
portant
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
affectation
du
résultat
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
2020
du
budget
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Principal
de
la
Commune
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Date
de
convocation
06/04/2021 Date
d'affichage
15/04/2021 Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Étaient
absents
:
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
Présents
23
Votants
24
Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
Etaient
excusée
:
A
donné
pouvoir :
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Considérant
qu’en
M
14,
le résultat
N-1
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
:
e
Soit
lors
du
Budget
primitif
si
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
ont
été
adoptés
préalablement
;
e
Soit
par
anticipation
lors
du
Budget
primitif
si
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
sont
adoptés
postérieurement.
Considérant
que
le résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le besoin
de
financement
;
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
AFFECTE
avant
adoption
du
compte
administratif
2020
de
l'entité
principal
de
la
Commune,
le
résultat
2020
comme
suit
:
POUR
MÉMOIRE
DEFICIT
d'investissement
antérieur
reporté
291
252.44
EXCEDENT
de
fonctionnement
antérieur
reporté
463
438.48
VIREMENT
à
la
section
d'investissement
692
894.00
N°DEL42
2021 RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(cumulé
au
31.12.20)
EXCEDENT
de
fonctionnement
au
31.12.20
DEFICIT
d'investissement
au
31.12.20
DEFICIT
des
reports
de
crédits
engagés
en
2020
sur
2021
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
AFFECTATION
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
en
section
d'investissement
après
comptabilisation
des
restes
à
réaliser
REPORT
à
nouveau
créditeur
en
section
de
fonctionnement
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL42_2021-DE
963
360.02
428
375.82
225
066.00
653
441.82
309
918.20
N°DEL42
2021 Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL43_2021-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
à
dix-huit
Subventions
accordées
aux
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
associations
au
titre
de
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
2021
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
Date
de
convocation
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
06/04/2021
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Date
d'affichage
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
15/04/2021
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
Présents
23
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
Votants
24
MOUTAUD
Etaient
excusée
:
Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
A
donné
pouvoir
:
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Considérant
que
l'octroi
d'une
subvention
par
la
ville
contribue
au
soutien
de
la
vie
associative
et
ce,
dans
l'objectif
d'encourager
la
diversité
des
loisirs
et
des
activités
sportives
sur
la
commune
en
direction
de
ses
habitants
;
Vu
le
dossier
de
demande
de
subvention
adressé
tous
les
ans
aux
associations
locales
afin
qu'elles
présentent
leurs
besoins
de
financements
dûment
motivés
par
l'intérêt
local
;
Considérant
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés
par
les
associations
locales
ont
été
examinés
par
les
commissions
municipales
des
services
à
la
population
(vie
associative
et
sports)
lesquelles
ont
établi
des
propositions
d'attribution
de
subventions
;
Considérant
que
l'attribution
de
subventions
est
subordonnée
à
la
demande
sur
projet
et
à
un
certain
nombre
de
critères
tels
que
l'activité
de
l'association,
son
nombre
d’adhérents,
sa
date
de
formation,
ses
bilans
financiers,
son
programme
de
manifestations
et
d'actions
organisées
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
ce,
en
direction
de
la
population
trucidienne
;
Vu
les
subventions
aux
associations
extérieures,
proposées
par
la
commission
vie
associative,
en
lien
avec
l’activité
de
la ville
de
Trouy
et
aux
services
rendus
à
la
population ;
N°DEL43
2021 Vu
la
proposition
du
montant
des
subventions
à
inscrire
à
l'article
6574
du
L; Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL43_2021-DE EVEL
AU
IETCST
CT
OTTTTTOMTEUTTE
total
de
14
640
€,
lequel
comprend
les
subventions
déjà
approuvées
par
le
Conseil
municipal ;
Considérant
que
les
subventions
seront
versées
en
totalité
au
30/07/2021
sous
réserve
de
la
réalisation
de
certains
projets,
sauf
les
associations
pour
lesquelles,
le
versement
d'une
avance
préalable
serait
nécessaire
en
vue
de
soutenir
leur
santé
financière,
fragilisée
par
la
crise
sanitaire
du
Covid-19
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Nadine
MOREAU,
Adjointe
au
maire
déléguée
aux
associations,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
l'état
des
subventions
2021
telles
que
ci-après
proposées
;
-__
DIT
que
ces
subventions
sont
inscrites
à
l'article
6574
du
BP
2021.
ASSOCIATIONS
TRUCIDIENNES
- FESTIVITÉS/LOISIRS
GPE
(Groupement
des
Parents
d'Elèves
de
100
Trouy
bourg)
MUSIC
MASTER
250
TNAPE
(Association
des
parents
d'élèves
de
100
Trouy
nord)
TOTAL
1
450
€
ASSOCIATIONS
TRUCIDIENNES
SPORTIVES
E.S.
TROUY
3
000
E.S.
TROUY
PETANQUE
150
CSB
(Basket)
150
CYLCLO
CLUB
100
TROUY
TENNIS
CLUB
150
AÏKIDO
100
TOTAL
2
3
650€
ÉCOLES
TRUCIDIENNES
MATERNELLE
L'ENVOL
1820
(dont
400
€ conditionnés
à
une
sortie
scolaire)
MATERNELLE
GRAINE
D'ARTISTES
1820
(dont
400
€ conditionnés
à
une
sortie
scolaire)
ELEMENTAIRE
NORD
2500
(dont
1 200
€ conditionnés
à
une
sortie
scolaire
et
organisation
d'une
classe
découverte)
ELEMENTAIRE
BOURG
2500
(dont
1 200
€ conditionnés
à
une
sortie
scolaire
et
organisation
d'une
classe
découverte)
TOTAL
3
8 640
€
(selon
CR
commission
enfance
du
3/03/2021)
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
BIBLIOTHEQUE
DU
CHER
100
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L'ACCES
AU
100
DROIT
(cf.
délibération
explicative)
AFM
TELETHON
300
SBPA
(convention
approuvée
par
délibération
200
du
11/12/2020)
Us
florentaise
(si
tour
du
Canton)
200
TOTAL
4
900
€
TOTAL
5 (1+2+3+4)
13
640€
«
RESERVE
»
ASSOCIATIONS
CULTURELLES,
1
000
€
SPORTIVES...
TOTAL
GENERAL
(comte
6574)
A
14
640
€
'
aire
Fran
ETEAU
N°DELA43 2021 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL44_2021-DE
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
à
dix-huit
Octroi
d'une
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
subvention
au
Conseil
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
Départemental
d'Accès
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
au
Droit
Étaient
présents
:
Date
de
convocation
06/04/2021 Date
d'affichage
15/04/2021 Nombre
de
conseillers
Étaient
absents
:
En
exercice
27
Présents
23
Votants
24
Etaient
excusée
:
A
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
la
demande
de
contribution
pour
2021
du
Conseil
Départemental
de
l’Accès
au
Droit
du
Cher
(CDAD
du
Cher),
Groupement
d'Intérêt
Public
en
charge
du
développement
de
l'aide
à
l'accès
au
droit
dans
le
département
du
Cher ;
Vu
la
mission
du
CDAD
de
développer
la
politique
d'aide
à
l'accès
au
droit
sur
l’ensemble
du
département ;
Vu
la création
en
2001
d'un
service
d'accès
au
droit
et à
la justice
(SADJD) ;
Vu
l'enjeu
social
de
cet
objectif
;
Considérant
qu’une
contribution
financière
des
communes,
même
symbolique,
(habituellement
entre
30
et
1
000
€)
contribue
à
la
pérennité
et
à
l'amélioration
d’un
service
complet
à
l'ensemble
des
habitants
du
Cher
et
en
conséquence
aux
trucidiens
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
et de
la commission
municipale
des
finances ;
N°DEL44_ 2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL44_2021-DE
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
renouveler
sa
contribution
au
CDAD
pour
2021
à
hauteur
de
100
€;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Nadine
MOREAU,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- . APPROUVE
sa
contribution
volontaire
à
hauteur
de
100
€
au
Conseil
Départemental
de
l'Accès
au
Droit
du
Cher
(CDAD
du
Cher),
Groupement
d'Intérêt
Public
en
charge
du
développement
de
l'aide
à
l'accès
au
droit
dans
le
département
du
Cher
et
ce,
dans
un
esprit
de
partenariat
;
-
DIT
que
ladite
dépense
est
inscrite
au
BP
2021 ;
-
INDIQUE
que
les
permanences
effectuées
par
le
CDAD
seront
portées
à
la
connaissance
des
trucidiens
via
le Bien
Vivre
à Trouy
et
les
supports
de
communication
et d'information
(site
internet...).
N°DEL44
2021 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL45_2021-DE
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Approbation
des
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
cotisations
2021
au
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
SDE
18
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Date
de
convocation
06/04/2021 Date
d'affichage
15/04/2021 Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Étaient
absents
:
Présents
23
Votants
24
Etaient
excusée
:
A
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Considérant
que
la
ville
de
Trouy
fait
partie
des
Collectivités
adhérentes
au
SDE
18
et
qu'elle
lui
a transféré
la
maintenance
et
les
travaux
d'éclairage
public
;
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
les
contributions
2021
énumérées
dans
le tableau
récapitulatif
ci-après,
lesquelles
seront
imputées
sur
le
Budget
communal
primitif
2021,
section
de
fonctionnement,
article
65
541.
N°DEL45_ 2021 Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL45_2021-DE
APPLICATION
POUR
LA
VILLE
DE
TROUY
Inventaire
valable
pour
la
commune
au
1°"
janvier
2021 :
Population
totale
: 4
069
habitants
(selon
référence
statistique
Insee
au
01/01/2018)
Une
borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique
en
service
905
lanternes
réparties
en
876
simples,12
doubles
et
17
supports
à
LED
Intitulé
contribution
Tue
Prix
unitaire
Montant
ee
ont
Compétences
obligatoires
.
1 €
/
habitant
« électricité
— gaz
»
Su
par an
4069€
|
AVRIL
2021
Compétence
optionnelle
.
2
€
/ habitant
«
éclairage
public
»
Oui
par
an
8
138
€
AVRIL
2021
Oui 876
lanternes simples
12
;
:
.
»
1.
Forfait
20.00
€ / simple
lanterne
Maintenance
éclairage
lanternes
Forfait
18
€
/ double
lanterne
17
821
€
SEPTEMBRE
public
doubles
:
;
2021
Forfait
16
€
/ triple
lanternes
6 Jeniermes
Forfait 5 € / bloc LED
triples
et
+
17
éclairages
à
LED
Numérisation
du
cadastre
QE
sein
et
SIG
0.50
€
/habitant
par
an
2
034,50
€ |
AVRIL
2021
complet
ConrIBuROn
au
tre
des
Oui,
sur
la
Forfait
annuel
de
450
€
par
MrastUEures
de
base
d'une |
borne,
au
prorata
du
temps
de
450
€
AVRIL
2021
recharge
des
véhicules
bütrié
'
ie
en
service
P
électriques
Au
fur
et à
Mission
d'aide
aux
Non
Chargé
de
projet
=161
€/ jour
mesure
de
collectivités
Assistante
=55.50
€/jour
l'avancement des
projets
Maîtrise
énergie
Conseil
en
énergie
partagé
=
Au
fur
et à
Conseil
en
énergie
Non
0.60
€
/ habitant
pendant
4
ans
mesure
de
partagé
Etude
thermographique
=
l'avancement
Etude
thermographique
400
€
/ bâtiment
des
projets
Fra 1
“=
w
N°DELA45
2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL46_2021-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Approbation
des
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
cotisations
2021
aux
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
Associations
des
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Maires
du
Cher
et
de
À
.
France
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
Date
de
convocation
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
06/04/2021
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Date
d'affichage
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
15/04/2021
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
Nombre
de
conseillers
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
En
exercice
27
MOUTAUD
Présents
23
Votants
24
Etaient
excusée
:
Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
A
donné
pouvoir
:
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Madame
Nadine
MOREAU
fait
part
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
l'état
des
cotisations
2021
présenté
par
les
associations
des
Maires
du
Cher
et
de
France
pour
un
montant
de
747,45
€;
Dont,
-
72€
au
titre
de
l'Association
des
Maires
du
Cher,
-
675,45
€
au
titre
de
l'Association
des
Maires
de
France.
Le
Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
cotisation
2021
telle
que
susvisée,
laquelle
sera
imputée
sur
le
Budget
Primitif
2021,
section
de
fonctionnement,
article
6281.
É
aire
Franck
EAU
N°DEL46
2021 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL47_2021-DE
Objet : Renouvellement d'adhésion
à
«
Tourisme
et
Territoires
du
Cher
»
«
Ad2t
»
Date
de
convocation
06/04/2021 Date
d'affichage
15/04/2021 Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
23
Votants
24
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Étaient
absents :
Etaient
excusée
:
A
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
la
délibération
du
06/11/2018,
ayant
porté
adhésion
initiale
de
la
ville
de
Trouy
à
l'Agence
« Tourisme
Territoires
du
Cher
»
(Ad2t)
sise
à
Bourges,
en
vue
de
contribuer
au
développement
touristique ;
Vu
le
barème
de
renouvellement
des
cotisations
2021
adressé
le
25/02/2021
à
notre
collectivité,
assis
sur
une
contribution
de
0.01
€/habitant
pour
les
villes
;
Considérant
que
la
ville
de
Trouy
compte
4
000
habitants
(en
arrondis),
la
cotisation
2021
s'élève
par
conséquent
à 40
€.
Le
Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
le
renouvellement
d'adhésion
de
la
ville
de
Trouy
à
l'organisme
«
Tourisme
Territoires
du
Cher
»
dit
également
«
Ad2t
»
; laquelle
donnera
lieu
au
paiement
d’une
cotisation
obligatoire
au
titre
de
2021
d'un
montant
de
40
€
;
N°DELA47
2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL47_2021-DE
-
CONFIRME
que
la
dépense
émanant
de
ce
renouvellement
d'écmesrerr-sore-mmperce-u—reruee
budgétaire
65
541
du
chapitre
65
du
Budget
principal
de
la
Commune
2021,
dûment
crédité
à
cet
effet.
(|
aire
Fran
\…
C
N°DELA47 2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ID :
018-211802673-20210413-DEL48.-2021-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet :
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Participation
financière
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
de
la ville
au
FSL
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
(Fonds
Solidarité
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Logement)
au
titre
de
.
2021
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
Date
de
convocation
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
06/04/2021
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Date
d'affichage
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
15/04/2021
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
Nombre
de
conseillers
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
En
exercice
27
MOUTAUD
Présents
23
Votants
24
Etaient
excusée
:
Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
A
donné
pouvoir :
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Considérant
que
le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
et
pour
l’eau
a
été
initialement
mis
en
place
par
le
préfet
dans
le
cadre
du
plan
départemental
d'aide
au
logement
des
personnes
défavorisées
(P.D.A.L.P.D.),
auquel
les
communes
ont
été
associées
dès
2002 ;
Considérant
que,
dans
le
cadre
des
lois
de
décentralisation,
ce
fonds
a
été
en
2004
transféré
au
Conseil
Départemental
;
Considérant
que
ce
fonds
regroupe
les
aides
au
logement,
à
l'énergie,
à
l’eau
et au
téléphone ;
Considérant
que
la ville
de
TROUY
participe
depuis
2002
à ce
fondés ;
Considérant
le
bilan
des
aides
versées
aux
bénéficiaires
trucidiens
en
2020,
communiqué
par
le
service
instructeur
en
date
du
22/02/2021,
pour
la
somme
totale
de
3
784.65
€ ;
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
reconduire
par
ailleurs
ce
partenariat
en
maintenant
le
Fonds
de
solidarité
au
logement,
l'eau
et
le téléphone
à
2
000
€ au
titre
de
l'exercice
2021 ;
N°DELA48
2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL48_2021-DE
Le
Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
nouvelle
contribution
financière
2021
pour
un
montant
total
de
2
000
€
au
Fonds
de
solidarité
pour
le logement
l'eau
et téléphone
; laquelle
sera
versée
auprès
du
Conseil
départemental
;
-
PRÉCISE
que
cette
contribution
financière
a
été
inscrite
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2021
à
l'article
6718
du
chapitre
67.
N°DELA48 2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL49_2021-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Acquisitions
inférieures
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
au
seuil
des
500
€
HT
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
Date
de
convocation
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
06/04/2021
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
Date
d'affichage
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
15/04/2021
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
Nombre
de
conseillers
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
En
exercice
27
,
Présents
23
Etaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
Votants
24
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
Etaient
excusée
:
Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
A
donné
pouvoir :
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
le
Budget
primitif
2021,
notamment
en
section
d'investissement,
article
218,
s'agissant
des
acquisitions
de
matériel
et
de
mobilier
;
Considérant
que
certaines
acquisitions
seront
inférieures
au
prix
unitaire
HT
de
500
€;
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
ces
prévisions
de
dépenses
en
section
d'investissement
dès
lors
que
leur
durée
d'amortissement
ou
de
vie
et
leur
inscription
à
l'inventaire
communal
le
justifient,
la
liste
des
biens
meubles
concernés
au
titre
de
l'exercice
2021,
correspondant
à
celle
des
catégories
suivantes
:
>
Mobilier
et
matériel
scolaire,
>
Mobilier
et
matériel
bureautique,
>
Mobilier
et
matériel
technique.
En
cas
de
besoin,
cette
délibération
pourra
être
complétée
par
délibération
expresse.
N°DEL49 2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL49_2021-DE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
:;
=
AUTORISE
en
conséquence
l'imputation
de
certaines
dépenses
d’acquisitions,
inférieures
à
500
€
HT,
en
section
d'investissement
dans
les
conditions
susvisées.
F
maire
Franek|BRETEAU
N°DELA49_2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL50_2021-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Actualisation
de
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
l'autorisation
de
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
programme
et
crédits
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
de
paiement
. Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Date
de
convocation
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
06/04/2021
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Date
d'affichage
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
15/04/2021
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Nombre
de
conseillers
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
En
exercice
27
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
Présents
23
MOUTAUD
Votants
24
Etaient
excusée
:
Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
A
donné
pouvoir
:
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
les
articles
L.
2311-3
et
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
11/12/2020,
adoptée
dans
le
cadre
du
budget
supplémentaire
2020
et
ayant
porté
actualisation
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
N°
01-2019,
créée
par
délibération
du
19/11/2019,
pour
la
réalisation
de
lourds
travaux
pluriannuels
d'aménagement
de
trottoirs
et
voirie
sur
la
ville
;
Considérant
les
actualisations
rendues
nécessaires,
d'une
part,
après
paiements
et
encaissements
effectifs
constatés
au
titre
de
l'exercice
2020
et
d'autre
part,
suite
à
une
erreur
d'estimation
initiale
des
crédits
relatifs
à
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
calculée
sur
la
base
des
travaux
appréhendés
et
non
sur
celle
des
travaux
finalement
actés
après
approbation
du
MAPA
en
conséquence
;
Vu
le
Budget
primitif
2021
adopté
lors
de
cette
même
séance,
prévoyant
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
les
crédits
relatifs
à ces
ajustements
sur
l'exercice
2021
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire ;
N°DELS50
2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
;
53
2h
s
LA
D
:018-211802673-20210413-DEL50
2021-DE
Le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité
:
e
=
- _ ABROGE
la délibération
du
11/12/2020
et à
la
remplacer
par
la
présente
délibération
;
-
ACTUALISE
l'opération
en
rapport
avec
les
écritures
passées
depuis
la
précédente
délibération
et
celles
à
prévoir
au
titre
de
la
répartition
pluriannuelle
également
ajustée
pour
les
exercices
2021
à
2024
détaillé
au
travers
de
l’échéancier
ci-après
;
-
APPROUVE
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2021
de
la
commune,
dans
le
cadre
de
l'opération
48
—
«
Voirie
et
environnement
».
Opération
N°01-2019
«
TRAVAUX
PORTANT
AMENAGEMENT
DE
TROTTOIRS
ET
VOIRIE
»
Autorisation
de
programme
pluriannuelle
=
967
151
Crédits
de paiement
CA
2019
CA
2020
2021
2022
2023
2024
TOTAL
Frais
publication
MAPA
=
-
-
-
-
-
=
Maîtrise
d'œuvre
5
9 960
18
881
3 763
2
123
-
34
727
Travaux
d'aménagement
ë
323
680
402
888
121
544
84
313
-
932
425
Total
CREDITS
=
333
640
421
768
125
307
86
436
=
967
151
Ressources
envisagées
2019
2020
2021
2022
2023
2024
TOTAL
dan
DETR
TF#TC
-
28
680
47
800
19
120
-
s
95
600
SUBVENTION
DETR
TC
5
=
-
61
724
-
-
-
61
724
FCTVA
=
-
54
730
69
187
20
555
14
179
158
652
EMPRUNT
-
;
-
=
-
-
-
ie
hors
(lan
- |
304960|
257514|
37000
65 881 |
- 14179
651 176
L
TOTAL
RESSOURCES
=
333
640
421
768
125
307
86
436
=
967
151
ire
N°DELS0 2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL51_2021-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Création
d’une
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
autorisation
de
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
programme
et
crédits
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
de
paiement
- AP/CP
:
N°
01-2021
pour
projet
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
d'aménagement
du
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
Château
Rozé,
ses
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
dépendances
et
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
espaces
publics,
avec
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
restructuration
en
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
mairie
et
autres
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
services
publics
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Date
de
convocation
06/04/2021
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
Date
d'affichage
15/04/2021
Etaient
excusée :
Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe MOUTAUD
Nombre
de
conseillers
A
donné
pouvoir
:
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
En
exercice
27
Présents
23
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Votants
24
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
les
articles
L.
2311-3
et
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le vote
du
Budget
primitif
2021
adopté
au
titre
de
cette
même
séance
;
Considérant
que
l'objet
« Aménagement
du
Château
Rozé
ses
dépendances
et
espaces
publics,
avec
restructuration
en
mairie
et
autres
services
publics
»
revêt
un
caractère
pluriannuel
et
a
d'ores
et
déjà
été
identifié
dans
le
cadre
d'une
nouvelle
opération
20
«
aménagement
du
Château
Rozé,
ses
dépendances
et
espaces
publics
»,
spécifiquement
créée
au
niveau
de
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2021 ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité :
-
INSTAURE
la
nouvelle
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
AP-CP
N°1-2021,
intitulée
«
Projet
d'aménagement
du
Château
Rozé,
ses
dépendances
et
espaces
publics
avec
restructuration
en
mairie
et
autres
services
publics
»
;
N°DELS51
2021 -
APPROUVE
les
crédits
correspondants
dûment
prévus
au
titre
Commune
;
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL51_2021-DE
TT
TEE
PTT
EVEL-
TS
TE
- _
PRÉVOIT
la
répartition
pluriannuelle
des
crédits
correspondant
à
cet
objet,
dûment
identifiés
pour
les
exercices
2021
à
2024
dans
le cadre
de
l'échéancier
ci-après :
Opération
N°01-2021
«
Projet
d'aménagement
du
Château
ROZE,
ses
dépendances
et
espaces
publics
avec
restructuration
en
mairie
et
autres
services
publics
»
Autorisation
de
programme
=
2
569
684
Phasage
des
crédits
/
année
en
montants
TTC
2021
2022
2023
2024
TOTAL
Phase
1-a
-
réhabilitation
kiosque
+
entrée
(2
tours
et
portail)
+
aires
de
279
701
0
0
0
279
701
jeux
et
parcours
de
santé
ES
Phase
1-b
-
réhabilitation
serre
et
165
867
0
0
0
165
867
création
du
jardin
pédagogique
Phase
1-c -
aménagement
des
87
481
427
649
0
0
515
130
espaces
publics
Phase 2
- réhabilitation
et
68 309
770
339
770
339
0
1 608
986
restructuration
du
château
TOTAL
CREDITS
MOBILISES
601
357
1
197
988
770
339
=
2
569
684
Ressources
envisagées
en
TTC
2021
2022
2023
2024
TOTAL
Subventions
et
autres
financements
extérieurs
Phase
1-a
LP
1648
8
ô
8
A8
848
Subventions
et
autres
financements
extérieurs
Phase
1-b
145
088
ô
Q
ë
LAS
BE
Subventions
et
autres
financements
extérieurs
Phase
1-c
0
55
909
++
909
Û
+6
080
Subventions
et
autres
financements
extérieurs
Phase
2
0
495
843
495
843
0
991
685
Reversement
du
FCTVA
0
88
971
196
518
126
366
285
489
EMPRUNT
0
AFPORT
COMMUNAL
(dont
fonce
311
621
578
174
42
978
-126
366
932
773
propres
et
Epargne)
TOTAL
RESSOURCES
601
357
1
197
988
770
339
0
2
569
684
Fra
N°DELS1
2021 Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL52-2021-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet :
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Contrat
départemental
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
« Ville-Centre
Bourges
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
Plus
et
les
pôles
de
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
l'agglomération
»
. Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
Date
de
convocation
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
06/04/2021
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Date
d'affichage
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
15/04/2021
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
Présents
23
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
Votants
24
MOUTAUD
Etaient
excusée
:
Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
A
donné
pouvoir :
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
les
projets
et
diagnostics
présentés
par
le
bureau
SEITR
pour
la
rénovation
thermique
des
4
écoles
et
du
centre
de
loisirs
d’une
part,
et
le
phonographe
pour
l'isolation
acoustique
des
2
restaurants
scolaires,
d'autre
part
;
Vu
le
MAPA
N°
06-2020
portant
sur
la
«rénovation
thermique
des
4 écoles
et
du
centre
de
loisirs
»
attribué
à
CENTRE
CLIM
(18) ;
Vu
la
signature,
en
date
du
16/10/2017,
du
contrat
du
Conseil
départemental
du
Cher
«
Ville-Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
l’agglomération
»,
qui
définit
une
politique
ambitieuse
d'aménagement
du
territoire
du
Cher
ayant
pour
objectifs
de
:
-
garantir
à tous
les
habitants
du
Cher
un
égal
accès
aux
équipements
et services,
-
dépasser
les
logiques
de
concurrence
afin
de
renforcer
les
complémentarités
territoriales,
-
prendre
en
compte
les
spécificités
territoriales
pour
apporter
une
réponse
adaptée
aux
problématiques
locales.
N°DELS52 2021 Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2021
Affiché
le
;
ces
2
os
‘
:
:
ID:
-21:
3-20210413-DEL52_2021-DE
Vu
la
proposition
de
révision
du
contrat
présentée
par
la
ville
de
Trouy
PRIE 2TIAUIET
encoopece
perte
Conseil
départemental
par
courrier
en
date
du
16/11/2020 ;
Considérant
que
cette
révision
fera
l'objet
d'un
avenant
N°
4
au
contrat
«
Ville-Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
l'agglomération
» d'ici
début
2021 ;
Vu
les
projets
présentés
et
notamment
les
« travaux
de
rénovation
thermique
des
4
écoles
et
du
centre
de
loisirs
et
d'isolation
acoustique
des
2
restaurants
scolaires
» :
Vu
les
principaux
objectifs
du
projet
qui
consistent
à
:
>
améliorer
le confort
des
enfants
et des
équipes
d'animation
et pédagogique ;
>
doter
chaque
structure
qui
accueille
des
enfants
(écoles,
restaurants
scolaires
et
centre
de
loisirs)
d'équipements
et de
dispositifs
permettant
de
créer
un
espace
correctement
climatisé,
chauffé
et
isolé
tant
d'un
point
de
vue
thermique
qu'acoustique
;
>
recevoir
en
périodes
de
très
fortes
chaleurs
ou
de
très
grands
froids :
o
les enfants
âgés
de
3 à
11
ans
sur
le temps
scolaire ;
o
les
enfants
de
0 à
3 ans
participant
aux
ateliers
organisés
et animés
sur
l’année
scolaire
par
le
RAM
(relais
d'assistantes
maternelles)
et
gérés
par
le
CCAS
au
sein
des
locaux
du
Centre
de
Loisirs
;
o
les
enfants
âgés
de
3
à
14
ans
sur
le temps
des
vacances
scolaires
dans
le cadre
des
séjours
sans
hébergement
organisés
par
le service
enfance :
o
et
également
les
personnes
fragiles
et
vulnérables
de
la
ville
afin
de
rompre
l'isolement
à
domicile
et de
favoriser
un
contact
social
dans
un
lieu
adapté
avec
des
activités
adéquates.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
09/03/2021 ;
Vu
la
délibération
N°
12-2021
du
20/01/2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a,
à
l'unanimité,
approuvé
l'opération
«
travaux
de
rénovation
thermique
des
4
écoles
et
du
centre
de
loisirs
et
d'isolation
acoustique
des
2
restaurants
scolaires
»
;
Considérant
que
des
devis
complémentaires
ont
permis
d'affiner
les
estimations
;
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
y a
lieu
d'actualiser
le plan
de
financement ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
_ ABROGE
{a délibération
n°
12-2021
du
20/01/2021
et
la
REMPLACE
par
le présent
acte
;
-
APPROUVE
l'opération
«
travaux
de
rénovation
thermique
des
4
écoles
et
du
centre
de
loisirs
et
d'isolation
acoustique
des
2
restaurants
scolaires
»
pour
un
montant
total
HT
estimé
à
116
142.44
€ tel
que
ci-après
présenté
;
-
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Cher
au
titre
du
contrat
« Ville-Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
l'agglomération
»
2017-2021,
une
subvention
à
hauteur
de
52
264.10
€
représentant
45
%
du
coût
HT
pour
aider
au
financement
de
cette
opération
;
-
DIT
que
le
calendrier
d'exécution
de
l'opération
est
prévu
pour
2021
et
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
opération
sont
inscrits
dans
le
cadre
du
BP
2021
de
la
commune,
en
section
d'investissement.
N°DELS2 2021 Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2021
ID
: 018-211802673-20210413-DEL52_2021-DE
DEPENSES
MONTANT
€ HT
RECETTES
MONTANT
€ | TAUX
avant-projet
et études
13
340,00
CONTRAT
Rénovation
thermique
9
500,00
DEPARTEMENTAL
52
264,10
|
45%
Etude
acoustique
3 840,00
MISSIONS
3
397,00
FONDS
DE
Rénovation
thermique
CONCOURS
23
552,74
|
20%
SPS
907,00
CTC
2 490,00
APPORT
VILLE
DE
FOURNITURES
ET
TRAVAUX
99
405,44
TROUY
40
325,60
|
35%
Rénovation
Thermique
78
757,00
Isolation
acoustique
- estimation
travaux
11
080,88
aménagements
et
mobiliers
adaptés
9 567,56
TOTAL
116
142,44
116
142,44
| 100%
Le
Maire
N°DELS52 2021 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet : Bourges
Plus
—
Fonds
de
concours
Date
de
convocation
06/04/2021 Date
d'affichage
15/04/2021 Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
23
Votants
24
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20210413-DEL53_2021-DE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Étaient
absents :
Etaient
excusée
:
A
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
LOUARNE,
et
Maryline
HOAREAU.
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
GALOPIN,
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD Mesdames
et
Messieurs
Adeline
TISSERAND,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
le
dispositif
des
Fonds
de
concours
4°"
génération
mis
en
place
par
Bourges
Plus
sur
la
période
2018-
2020,
prorogé
jusqu’au
31/12/2021
et
son
règlement
d'attribution
;
Vu
la dotation
qui
a été
attribuée
à
la ville
de
Trouy
s'élevant
à
183
516
€ dont
le reliquat
est
de
23
552,74
€ ;
Vu
les
grandes
lignes
du
dispositif
dont
l'objectif
est
de
financer
les
projets
d'investissements
communaux
éligibles
au
Contrat
Régional
d'Agglomération
en
vigueur
et
dont
l’objet
concourt
à
la
réalisation
des
objectifs
fixés
par
le projet
d'agglomération
;
Vu
les
projets
et
diagnostics
présentés
par
le
bureau
SEITR
pour
la
rénovation
thermique
des
4
écoles
et
du
centre
de
loisirs
d’une
part,
et
le
phonographe
pour
l'isolation
acoustique
des
2
restaurants
scolaires,
d'autre
part ; Vu
le
MAPA
N°
06-2020
portant
sur
la
«
Rénovation
thermique
des
4
écoles
et
du
centre
de
loisirs
»
attribué
à
CENTRE
CLIM
(18) ;
Vu
les
principaux
objectifs
du
projet
qui
consistent
à
:
>
améliorer
le confort
des
enfants
et des
équipes
d'animation
et
pédagogique
; N°DELS3
2021 Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2021
Affiché
le
:
:
!
ID
: 018-211802673-20210413-DELS53_2021-DE
doter
chaque
structure
qui
accueille
des
enfants
(écoles,
restauranks-secéres
d'équipements
et
de
dispositifs
permettant
de
créer
des
espaces
correctement
climatisés,
chauffés
et
isolés
tant
d’un
point
de
vue
thermique
qu’acoustique
;
Recevoir
en
périodes
de
très
fortes
chaleurs
ou
de
très
grands
froids :
o
les enfants
âgés
de
3 à
11
ans
sur
le temps
scolaire
:;
o
les enfants
de
0
à
3
ans
participant
aux
ateliers
organisés
et animés
sur
l’année
scolaire
par
le
RAM
(relais
d’assistantes
maternelles)
et
gérés
par
le
CCAS
au
sein
des
locaux
du
Centre
de
Loisirs ;
o
les
enfants
âgés
de
3
à
14
ans
sur
le
temps
des
vacances
scolaires
dans
le
cadre
des
séjours
sans
hébergement
organisés
par
le service
enfance
;
o
et
également
les
personnes
fragiles
et
vulnérables
de
la
ville
afin
de
rompre
l'isolement
à
domicile
et
de
favoriser
un
contact
social
dans
un
lieu
adapté
avec
des
activités
adéquates.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
09/03/2021 ;
Vu
la
délibération
N°
14-2021
du
20/01/2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a,
à
l'unanimité,
approuvé
l'opération
«
travaux
de
rénovation
thermique
des
4
écoles
et
du
centre
de
loisirs
et
d'isolation
acoustique
des
2
restaurants
scolaires
»
;
Considérant
que
des
devis
complémentaires
ont
permis
d'affiner
les
estimations
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
ABROGE
|a
délibération
N°
14-2021
du
20/01/2021
et
la
REMPLACE
par
le
présent
acte
;
APPROUVE
l'opération
«
travaux
de
rénovation
thermique
des
4 écoles
et du
centre
de
loisirs
et
d'isolation
acoustique
des
2
restaurants
scolaires
»
pour
un
montant
total
HT
estimé
à
116
142
,44
€
tel
que
ci-après
présenté ;
SOLLICITE
auprès
de
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Bourges,
Bourges
Plus,
au
titre
des
fonds
de
concours
4%
génération,
une
subvention
à
hauteur
de
23
552,74
€
représentant
20
%
du
coût
HT
pour
aider
au
financement
de
cette
opération
et
permettant
également
de
solder
le reliquat
de
la dotation
des
fonds
de
concours
4°"
génération
avant
le 31/12/2021 ; DIT
que
le
calendrier
d'exécution
de
l'opération
est
prévu
pour
2021
et
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
opération
sont
inscrits
dans
le
cadre
du
BP
2021
de
la
Commune,
en
section
d'investissement.
DEPENSES
MONTANT
€
HT
RECETTES
MONTANT
€ |
TAUX
avant-projet
et études
13
340,00
CONTRAT
Rénovation
thermique
9
500,00
DEPARTEMENTAL
52
264,10
45%
Etude
acoustique
3 840,00
MISSIONS
3
397,00
FONDS
DE
Rénovation
thermique
CONCOURS
23
552,74
20%
SPS
907,00
CTC
2 490,00
APPORT
VILLE
DE
FOURNITURES
ET
TRAVAUX
99
405,44
TROUY
40
325,60
35%
Rénovation
Thermique
78
757,00
Isolation
acoustique
- estimation
travaux
11
080,88
aménagements
et
mobiliers
adaptés
9
567,56
TOTAL
116
142,44
116
142,44
]|100%
Le.Mairè,
Franc
EAU
N°DELS53 2021