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Arrêté - 2024 T0066 restriction de la circulation et stationnement Maisons et fils 46 rue de Beaumont
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0066 restriction de la circulation et stationnement Maisons et fils 46 rue de Beaumont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2024/T-0066
Commune de Boran-sur-Oise
Arrondissement de Senlis Arrêté temporaire de circulation et de stationnement Canton de Chantilly
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE:
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5,
Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions, Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle Livre I 8è"° partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992, Vu la demande de la société SASU Maisons et fils déposée en Mairie en date du O1 juillet 2024.
Considérant que les travaux de raccordement Enedis souterrain avec terrassement du 46 rue de Beaumont de la commune ne pourront être réalisés sans restriction de circulation et de stationnement :
ARRÊTE
Article 1°: La circulation sera abaissée à 30km/h.
Article 2 : Le stationnement des véhicules légers et poids-lourds sera interdit au niveau du 46 rue
de Beaumont pour permettre le stationnement des véhicules de chantier.
Article 4 : Les travaux débuteront le lundi 29 juillet 2024 pour une durée de 30 jours calendaires.
Article 5 : L'entreprise SASU Maison et fils sise 790 rue de l'Écluse 60400 APPILLY représentée
par Madame Debaisieux Ludivine, mandatée pour les travaux, prendra en charge la pose et la
maintenance de la signalisation adéquate conforme aux règlements en vigueur dont elle assurera
l'application et s'engage à remettre en état la voirie une fois les travaux achevés.
Article 6 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées
conformément au règlement en vigueur.
Article 7 :
= Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent,
” Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise
s Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
= Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
“Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune,
" Le service Gestion des déchets de la Communauté de Communes Thelloise,
" L'entreprise
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, le 02 juillet 2024