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Arrêté - 2024 T0002 restriction de la circulation et stationnement SUEZ rue du Moulin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0002 restriction de la circulation et stationnement SUEZ rue du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2024/T-0002
Commune de Boran-sur-Oise
re SEE Arrêté temporaire de circulation et de stationnement anton de Chantilly
Le Maire de la commune de BORAN-SUR-OTSE :
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5,
Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions, Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle Livre I 8è"° partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992, Vu la demande de la société SUEZ EAU France SAS déposée en mairie en date du 15 décembre 2023,
Considérant que les travaux de terrassement pour renouvellement de vanne ne pourront être réalisés sans restriction de circulation et de stationnement :
ARRÊTE
Article 1°": La vitesse sera abaissée à 30km/h et le stationnement sera interdit au niveau du
numéro 2 rue du Moulin de la commune.
Article 2 : Les travaux débuteront le 18 janvier 2024 pour une durée de 5 jours calendaires.
Article 3 : La société SUEZ EAU France SAS sise VISIO HDF 258 rue Roland Moreno, 59410
ANZIN représentée par Monsieur DANGUERTAUX Olivier, mandaté pour les travaux, prendra en charge la pose et la maintenance de la signalisation adéquate conforme aux règlements en vigueur dont il assurera l'application, une déviation sera mise en place par la société voir plan annexé.
Article 4 : La société SUEZ EAU France SAS s'engage à remettre en état la voirie (trottoirs et
chaussée) une fois les travaux achevés.
Article 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
Article 6 :
" Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent, = Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise
" Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
« Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
= Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune,
" L'entreprise
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran-sur-Oise, le 9 janvier 2024
7 2 Le Mairekac oi Le 0 100 150
A3_Paysage : m
CA suee BORAN-SUR-OISE Edition du 09/01/2024