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Arrêté - AM2024 06 226 Tir de micro fusees Stade LAPORTE
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 06 226 Tir de micro fusees Stade LAPORTE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
Ref. 201 524 Berger-Les
à <
Le Haillan
Arrêté Municipal n°’AM2024_06_226
Portant sur la règlementation d’utilisation d’un équipement municipal
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT l’organisation d’une animation « Tir de micro fusées » par le Club Micro fusées du Collège Emile Zola, sur le stade Abel LAPORTE, il est nécessaire de préciser les modalités d’occupation de cet équipement municipal.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
L’accès au terrain de football côté tennis couverts du stade Abel LAPORTE est réservé à l’activité « Tir de Micro Fusées » organisée par le Club Micro Fusées du Collège Emile Zola et son animateur le mardi 25 juin 2024 ainsi que le jeudi 27 juin 2024 de 16h00 à 18h00.
Article 2 : Accessibilité
Toutes les mesures de sécurité spécifiques et s'imposant seront mises en place par son organisateur : périmètre de sécurité, présence d’un extincteur, et en fonction des conditions météorologiques (possibilité d’annulation).
Article 3 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
« Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE — Le Haillan
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte. CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
Service Vie Associative et sport
Service Affaires Scolaires
Collège Emile Zola
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- _ De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Fait au Haillan, le
14 JUIN 2024
UHIÎ Maire,
— & £
CIP Andrea KISS.
Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte